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Le CRSNG est un employeur distinct du gouvernement du Canada, qui fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie et est régi en vertu d’une structure de conseil autorisée en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1985)28.
28La Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie a été adoptée en 1977. Une modification à la Loi a été adoptée en 1985 (http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/N-21). |
Conformément à l’autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-1977, ch. 24), le Conseil a pour mission :
Le CRSNG est régi par un conseil composé d’un président et de 21 membres nommés par le gouverneur en conseil. Ces membres proviennent des universités ainsi que d’organismes des secteurs public et privé. À l’exception du président, les membres siègent à temps partiel et ne sont pas rémunérés pour leur participation. Le président du CRSNG œuvre à plein temps et assume la double fonction de président du Conseil et de directeur général.
La Direction des services administratifs communs dessert le CRSNG et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et est responsable de leurs finances, installations, sécurité, gestion des ressources humaines et services d’information. Cette structure maximise l’efficacité administrative des deux organismes et est l’une des raisons pour lesquelles le CRSNG est capable de limiter son budget d’administration à 5 p. 100 de l’ensemble des dépenses prévues.
2007-2008
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(en millions de dollars)
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Budgétaire
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Total pour le budget principal
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Rajustements (Dépenses prévues non indiquées dans le budget principal)
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Total des dépenses prévues
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Fonctionnement
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Subventions
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Résultat stratégique no 1 : Les gens – Professionnels hautement qualifiés en recherche dans les sciences et le génie au Canada | |||||
Activité de programme 1.1 : Promouvoir les sciences et le génie |
0,2 $
|
3,9 $
|
4,1 $
|
|
4,1 $
|
Activité de programme 1.2 : Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux |
6,8 $
|
129,6 $
|
136,4 $
|
|
136,4 $
|
Activité de programme 1.3 : Attirer et garder en poste des membres du corps professoral |
2,9 $
|
164,9 $
|
167,8 $
|
|
167,8 $
|
Résultat stratégique no 2 : La découverte – Recherche concurrentielle de haute qualité en SNG au Canada | |||||
Activité de programme 2.1 : Financer la recherche fondamentale |
16,2 $
|
387,2 $
|
403,4 $
|
0,2 $29
|
403,6 $
|
Activité de programme 2.2 : Financer la recherche dans des domaines stratégiques |
3,8 $
|
53,9 $
|
57,7 $
|
|
57,7 $
|
Résultat stratégique no 3 : L'innovation – Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada | |||||
Activité de programme 3.1 : Financer les partenariats universités-industrie-gouvernement |
9,9 $
|
105,1 $
|
115
|
|
115 $
|
Activité de programme 3.2 : Appuyer la commercialisation |
0,8 $
|
14,4 $
|
15,2 $
|
|
15,2 $
|
Les activités de programme du CRSNG contribuent toutes à atteindre les objectifs du secteur de résultat du gouvernement du Canada « une économie axée sur l’innovation et le savoir » (qui fait partie de la filière des Affaires économiques).
Le CRSNG a élaboré et mis en œuvre plusieurs programmes pilotes pour aborder des enjeux particuliers ayant trait à la capacité de recherche, au transfert de technologie des collèges à l’industrie, ainsi qu’à la formation des jeunes Canadiens pour leur inculquer des notions de base en sciences et en mathématiques.
Les programmes qui suivent sont actuellement financés provisoirement. Dans tous les cas, on a organisé un concours national pour octroyer des subventions au cours de la période visée, et les programmes font l’objet d’une surveillance en vue de déterminer leur incidence sur les enjeux fixés. Ces programmes pilotes ont été conçus de façon à ce qu’on puisse mesurer leurs résultats par rapport aux objectifs à un stade précoce de leur existence. Lorsqu’un programme pilote a une incidence positive par rapport aux objectifs qu’il vise, on cherchera à obtenir un financement pour en assurer le maintien.
Il est important de faire connaître aux Canadiens les résultats des investissements publics dans la recherche, la formation et l’innovation et de leur donner l’assurance que ces investissements constituent le moyen le plus efficient et le plus efficace de faire avancer les objectifs du Canada en matière de productivité et de prospérité.
Le CRSNG s’est engagé à suivre de près les résultats de ses investissements. Il administre un plan d’évaluation à long terme pour s’assurer que ses programmes sont examinés régulièrement et qu’ils atteignent les objectifs visés. Le CRSNG publie les résultats de l’évaluation de ses programmes dans son site Web, et il fournit annuellement de l’information sur toutes les bourses et les subventions qu’il octroie, de même que les principales statistiques se rapportant à la performance du Canada en matière de recherche, de formation et d’innovation.
Le CRSNG continuera de travailler avec les collectivités d’intervenants ainsi qu’avec les autres organismes subventionnaires, ministères et organismes fédéraux afin de faire en sorte que l’information recueillie et publiée rende compte de manière adéquate de l’incidence de ces investissements publics. Reportez-vous au tableau 6: Vérifications internes et évaluations.
Le CRSNG s’est engagé à innover sur le plan organisationnel afin d’améliorer la prestation de ses programmes et son rayonnement, et de mieux faire connaître les retombées de la recherche financée par les fonds publics sur la qualité de vie. Pour atteindre ce but, le CRSNG participe activement à des groupes de travail fédéraux et à des initiatives réunissant plusieurs ministères.
Le CRSNG continuera à assurer la liaison avec les ministères et organismes à vocation scientifique en ce qui a trait aux priorités gouvernementales et aux enjeux qui s’étendent au-delà du mandat d’un seul ministère ou organisme. Le CRSNG recherchera également les occasions d’élaborer des politiques et initiatives en collaboration avec le CRSH et les IRSC, en particulier lorsque de telles initiatives ont trait à des travaux de recherche relevant du mandat de plus d’un organisme subventionnaire, ou lorsque des politiques, procédures et systèmes communs peuvent assurer un service plus efficace à la communauté scientifique canadienne.
Les organismes subventionnaires continueront de renforcer la coordination et la collaboration très étroites dans la gestion de leurs programmes conjoints, par exemple, les Réseaux de centres d’excellence, les Chaires de recherche du Canada, le Programme des coûts indirects de même que leurs initiatives de gestion et de contrôle, par exemple, le Secrétariat en éthique de la recherche, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales. Les activités de surveillance des établissements bénéficiant de fonds des organismes subventionnaires constituent un autre exemple de gestion harmonisée visant à assurer qu'un cadre de contrôle adéquat a été mis en place. Ces activités sont menées conjointement par le CRSNG, le CRSH et les IRSC.
En ce qui concerne les solutions d’affaires électroniques, le CRSNG et le CRSH ont établi le Comité directeur de la GI-TI des deux Conseils qui remplace leurs comités directeurs respectifs. En juin 2006, le Comité directeur a approuvé trois priorités stratégiques et neuf objectifs opérationnels. Parallèlement à cette initiative, on a regroupé les approches et les équipes de la prestation de services électroniques et des affaires électroniques. La nouvelle équipe, soit l’équipe des solutions d’affaires électroniques, a établi un nouveau mandat qui sert de point central à l’effort de regroupement de la GI-TI au sein des trois équipes opérationnelles qui participent à cette initiative. La vision et les thèmes stratégiques connexes des solutions d’affaires électroniques ont été documentés et servent à établir un ordre de priorité et à faire cadrer les projets et les initiatives en matière de GI-TI avec les priorités et les objectifs des deux organismes. Dans ce contexte, les deux organismes ont adopté une approche normalisée en ce qui concerne leurs initiatives d’affaires électroniques. Par conséquent, le CRSNG et le CRSH sont devenus membres fondateurs d’un nouvel organisme de normalisation impartial visant la promotion et la définition de normes dans le domaine de l’administration et du financement de la recherche. Le Consortium pour l’avancement des standards d’administration de l’information en recherche (CASRAI, Consortia Advancing Standars in Research Administration Information) devrait publier sa première norme au cours du premier trimestre de 2007.
Conformément à l’Initiative d’amélioration des services (IAS) mise en œuvre par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), le CRSNG a élaboré et diffusé des normes de service et établi des bases de référence et des objectifs conçus en vue d’apporter des améliorations considérables, mesurables et durables sur le plan de la satisfaction des clients à l’égard de ses services. Les bases de référence se fondent sur des enquêtes menées depuis 2004 auprès des principaux clients du CRSNG visant à mesurer leur degré de satisfaction à l’égard des services clés offerts par l’organisme.
Le CRSNG a élaboré un plan structuré d’amélioration des services qui vise les principaux services fournis à ses clients. Le plan précise les attentes et les priorités en matière d’amélioration des services dans l’ensemble de l’organisme et prévoit la réalisation de sondages périodiques sur la satisfaction des clients dans le but d’améliorer la prestation de services et d’actualiser les normes de services internes axées sur le client.
La plupart des services clés du CRSNG sont offerts par l’intermédiaire du Système de présentation électronique des demandes, de son site Web et de son Service de dépannage. En ce qui a trait à ces services clés, le CRSNG a établi des niveaux de référence de la satisfaction des clients et des objectifs d’amélioration du rendement. Pour obtenir plus de renseignements au sujet des normes de rendement et de service, consultez la page à ce sujet dans le site Web du CRSNG à www.crsng.gc.ca/about/p_s_standards-fra.asp.
Le CRSNG continuera également à perfectionner ses systèmes en ligne de présentation des demandes et d’évaluation par les pairs. À moyen terme, il élaborera de nouveaux outils pour l’examen et l’évaluation en ligne des demandes par les membres des comités de sélection et les examinateurs de l’extérieur. Les efforts porteront également sur la collaboration avec le CRSH pour améliorer la capacité du client à interagir par voie électronique avec les organismes subventionnaires.
(en millions de dollars) |
Prévision des dépenses
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Dépenses prévues
|
Dépenses prévues
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Dépenses prévues
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2006-2007
|
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|
1.1 – Promouvoir les sciences et le génie |
1,5 $
|
4,1 $
|
4,1 $
|
4,1 $
|
1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux |
135,2 $
|
136,4 $
|
134,6 $
|
130,3 $
|
1.3 – Attirer et garder en poste les membres du corps enseignant |
163,8 $
|
167,8 $
|
167,9 $
|
167,9 $
|
2.1 – Financer la recherche fondamentale |
411,9 $
|
403,4 $
|
403,2 $
|
398,5 $
|
2.2 – Financer la recherche dans des domaines stratégiques |
47,9 $
|
57,7 $
|
59,7 $
|
59,7 $
|
3.1 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement |
107,5 $
|
115,0 $
|
114,4 $
|
114,4 $
|
3.2 – Appuyer la commercialisation |
17,5 $
|
15,2 $
|
15,4 $
|
15,4 $
|
|
|
|
|
|
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses non budgétaires du budget principal des dépenses (brut) |
|
|
|
|
Moins : Revenus disponibles |
|
|
|
|
Total du budget principal des dépenses |
885,3 $
|
899,6 $
|
899,3 $
|
890,3 $
|
Rajustements : |
|
|
|
|
Budget supplémentaire des dépenses |
|
|
|
|
Fonds du budget fédéral de 2006 |
16,9 $
|
|
|
|
Report du budget de fonctionnement de 2005‑2006 |
1,6 $
|
|
|
|
Fonds de fonctionnement pour l’Année polaire internationale |
0,7 $
|
|
|
|
Transfert d’Industrie Canada pour appuyer le Fonds France-Canada pour la recherche |
0,2 $
|
|
|
|
Indemnités liées aux rajustements salariaux |
0,1 $
|
|
|
|
Économies en matière d’approvisionnement |
(0,3 $)
|
|
|
|
Transfert au ministère de la Défense nationale à l’appui des chaires de recherches au Collège militaire royal du Canada |
(0,3 $)
|
|
|
|
Autre |
|
|
|
|
Vérification interne |
0,2 $
|
|
|
|
Total des rajustements |
18,9 $
|
0,2 $
|
0,0 $
|
0,0 $
|
Total des dépenses prévues |
904,2 $
|
899,8 $
|
899,3 $
|
890,3 $
|
|
|
|
|
|
Total des dépenses prévues |
|
|
|
|
Moins : Revenus non disponibles |
(1,0 $)
|
(1,0 $)
|
(1,0 $)
|
(1,0 $)
|
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
5,0 $
|
5,0 $
|
5,0 $
|
5,0 $
|
Total des dépenses de l’organisme |
908,2 $
|
903,8 $
|
903,3 $
|
894,3 $
|
Équivalents temps plein |
313
|
319
|
319
|
319
|
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif
|
Budget principal actuel
|
Budget principal précédent
|
70
|
Dépenses de fonctionnement
|
36,537 $
|
36,002 $
|
75
|
Subventions
|
858,915 $
|
845,165 $
|
(S)
|
Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés
|
4,099 $
|
4,091 $
|
Total pour l’organisme
|
899,551 $
|
885,258 $ |
2007-08 |
|
(en millions de dollars) |
Total
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
3,3 $
|
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables) |
1,6 $
|
Contribution au régime d’indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada |
0,0 $
|
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada |
0,0 $
|
Autres services reçus à titre gracieux |
0,1 $
|
Total des services reçus à titre gracieux |
5,0 $
|
Prévisions de revenus
|
Revenus prévus
|
Revenus prévus
|
Revenus prévus
|
|
(en millions de dollars) |
2006-07
|
2007-08
|
2008-09
|
2009-10
|
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada |
|
|
|
|
Financer la recherche fondamentale |
|
|
|
|
Remboursements des dépenses des exercices précédents |
1,0 $
|
1,0 $
|
1,0 $
|
1,0 $
|
|
|
|
|
|
Total des revenus non disponibles |
1,0 $
|
1,0 $
|
1,0 $
|
1,0 $
|
Au cours des trois prochaines années, le CRSNG gérera les programmes de paiements de transferts suivants représentant plus de 5 millions de dollars, notamment :
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces programmes de paiements de transfert, rendez-vous à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/info/ps-dp-fra.asp.
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions de recherche et bourses (paiements votés ) | ||||
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 1978 |
Date de clôture : Aucune date |
Les modalités actuelles expireront le 31 octobre 2011. | ||
Description : Le CRSNG investit dans les gens, la découverte et l’innovation afin de doter le Canada d’une économie plus forte et d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Les programmes de subventions et de bourses du CRSNG appuient la recherche universitaire fondamentale et les projets de recherche, offrent des bourses d’études aux jeunes chercheurs et facilitent la création de liens entre les universités, les collèges, le secteur public et le secteur privé. | ||||
Résultats stratégiques : |
||||
Résultats prévus : Appuyer les gens : accorder un appui à plus de 23 000 étudiants universitaires et stagiaires postdoctoraux chaque année; les étudiants et les stagiaires acquièrent une expérience de recherche en milieu universitaire ou industriel; on attire et on maintient en poste d’excellents chercheurs; les étudiants sont motivés à poursuivre des études avancées et à suivre de la formation de haut niveau en SNG; le capital humain et la capacité de recherche sont renforcés; l’industrie, le gouvernement et les universités du Canada ont accès à un personnel hautement qualifié ayant des aptitudes en recherche dans des domaines scientifiques de pointe; la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en SNG est accrue. En fin de compte, il existe une main-d’œuvre hautement qualifiée dans tous les secteurs de l’économie. Appuyer la découverte : offrir un appui financier aux programmes de recherche de plus de 11 000 professeurs d’université chaque année; de la recherche de haute qualité est menée en SNG dans des universités canadiennes; des installations de recherche majeures sont maintenues à l’échelle régionale et nationale; une base de recherche diversifiée est maintenue; une capacité de recherche est mise en place dans toutes les régions du pays; des liens et des partenariats solides sont créés entre les universités, l’industrie et le gouvernement; des connaissances ou des technologies offrant des avantages économiques ou sociaux au Canada sont transférées. Ce qui, en fin de compte, donne lieu à des idées et à des innovations, ainsi qu’à la création d’une expertise qui permet au Canada de demeurer concurrentiel à l’échelle internationale en matière de recherche et d’avoir accès aux connaissances produites partout dans le monde. Appuyer l’innovation : inciter plus de 1 300 entreprises canadiennes à investir dans la recherche universitaire; des collaborations et des partenariats mutuellement avantageux sont formés; de nouvelles connaissances ou technologies sont créées dans des domaines d’importance nationale ou répondant aux besoins de l’industrie; les résultats de la recherche sont utilisés par le secteur public pour informer et améliorer l’élaboration des politiques. Ce qui, en fin de compte, entraîne la création, l’utilisation et la commercialisation productives de nouvelles connaissances en SNG visant à améliorer la compétitivité, la prospérité et la qualité de vie dans tous les secteurs de l’économie et de la société. |
||||
Activité de programme |
Prévision des dépenses
2006-2007 |
Dépenses prévues
2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues
2009-2010 |
LES GENS | ||||
Activité de programme 1.1 : Promouvoir les sciences et le génie | ||||
Total des subventions |
1,5
|
4,1
|
4,1
|
4,1
|
Vérifications et évaluations prévues |
–
|
Évaluation à mi-parcours |
Évaluation |
Évaluation |
Activité de programme 1.2 : Appuyer les étudiants et les boursiers | ||||
Total des subventions |
135,2
|
136,4
|
134,6
|
130,3
|
Vérifications et évaluations prévues |
–
|
Évaluation (bourses d’études de premier cycle et bouses d’études supérieures : BRPC, bourses ES et ESII)
|
Évaluation (bourses postdoctorales et bourses postdoctorales de R et D industrielle)
|
–
|
Activité de programme 1.3 : Attirer et garder en poste des membres du corps professoral | ||||
Total des subventions |
163,8
|
167,8
|
167,9
|
167,9
|
Vérifications et évaluations prévues |
Évaluation
(chaires de recherche industrielles) |
–
|
Évaluation |
–
|
Total pour les GENS |
300,5
|
308,3
|
306,6
|
302,3
|
LA DÉCOUVERTE | ||||
Activité de programme 2.1 : Financer la recherche fondamentale | ||||
Total des subventions |
411,9
|
403,4
|
403,2
|
398,5
|
Vérifications et évaluations prévues |
Évaluation (subventions d’outils et d’instruments de recherche et subventions d’appui aux ressources majeures) |
Évaluation à mi-parcours |
–
|
–
|
Activité de programme 2.2 : Financer la recherche dans des domaines stratégiques | ||||
Total des subventions |
47,9
|
57,7
|
59,7
|
59,7
|
Vérifications et évaluations prévues |
–
|
–
|
–
|
Évaluation (subventions de projets stratégiques) |
Total pour la DÉCOUVERTE |
459,8
|
461,1
|
462,9
|
458,2
|
L’INNOVATION | ||||
Activité de programme 3.1 : Financer les partenariats universités-industrie-gouvernement | ||||
Total des subventions |
107,5
|
115,0
|
114,4
|
114,4
|
Vérifications et évaluations prévues |
–
|
Évaluation |
Évaluation (subventions de recherche et développement coopérative)
|
Évaluation (subventions de réseaux stratégiques)
|
Activité de programme 3.2 : Appuyer la commercialisation | ||||
Total des subventions |
17,5
|
15,2
|
15,4
|
15,4
|
Vérifications et évaluations prévues |
Évaluation à mi-parcours (Programme pilote d’innovation dans les collèges et la communauté) |
Évaluation (subventions de mobilisation de la propriété intellectuelle)
|
–
|
Évaluation |
Total pour L’INNOVATION |
125,0
|
130,2
|
129,8
|
129,8
|
Total pour le programme de paiements de transfert |
885,3
|
899,6
|
899,3
|
890,3
|
Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés) | ||||
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2003 |
Date de clôture : |
Les modalités actuelles expireront le 31 mai 2008. |
||
Description : Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants de fort calibre qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie. | ||||
Résultat stratégique : professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada. | ||||
Résultats prévus : Augmentation importante de tous les engagements financiers actuels des organismes d’appui envers les études supérieures et la formation en recherche; améliorer l’accès aux bourses d’études supérieures pour les étudiants exceptionnels; davantage d’incitatifs pour que les étudiants s’inscrivent à un programme de maîtrise ou de doctorat en temps opportun et le terminent; accroître le nombre d’inscriptions à des programmes d’études supérieures au Canada; réduire le temps requis pour obtenir un diplôme chez les titulaires d’une BESC par rapport aux statistiques nationales sur le délai d’achèvement des études dans leur discipline; améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les meilleurs et les plus brillants étudiants qui formeront la prochaine génération de chercheurs; accroître le maintien en poste de la prochaine génération de chercheurs dans les universités canadiennes; présence de personnel hautement qualifié et d’experts en recherche en mesure de poursuivre diverses carrières à forte concentration de savoir dans l’industrie, au gouvernement et dans d’autres secteurs de l’économie, par exemple pour aider à renouveler le corps professoral des universités canadiennes; améliorer l’image de marque du Canada comme foyer de l’excellence en recherche et des universités canadiennes comme centres de recherche de calibre international. |
||||
Activité de programme |
Prévision des dépenses
2006-2007 |
Dépenses prévues
2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues
2009-2010 |
Activité de programme 1.2 : Appuyer les étudiants et les boursiers | ||||
Total des subventions |
31,5
|
31,5
|
31,5
|
31,5
|
Vérifications et évaluations prévues |
–
|
Évaluation à mi-parcours du programme de BESC
|
–
|
–
|
Total pour le programme de paiements de transfert |
31,5
|
31,5
|
31,5
|
31,5
|
1. Nom de l’évaluation
|
2. Type de programme
|
3. État
|
4. Date d'achèvement prévue
|
5. Lien électronique au rapport
|
Évaluation du Programme d’ententes de partenariat de recherche | Paiement de transfert | Achevé | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp | |
Évaluation quinquennale du Programme des chaires de recherche du Canada | Paiement de transfert | Achevé | http://www.chairs.gc.ca/web/about/publications-fra.asp | |
Évaluation de l’Exercice de réaffectation des fonds portant sur les subventions à la découverte | Paiement de transfert | Achevé | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp | |
Évaluation du programme Étudiants communiquant les liens et les avancées technologiques et scientifiques (ÉCLATS) | Paiement de transfert | Achevé | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp | |
Évaluation du Programme d’appui aux professeurs universitaires | Paiement de transfert | Achevé | ||
Évaluation du Programme de professeurs-chercheurs industriels | Paiement de transfert | Achevé | ||
Évaluation conjointe des programmes de subventions d’Outils et d’instruments de recherche et d’Appui aux ressources majeures | Paiement de transfert | En cours | Février 2007 | |
Évaluation à mi-parcours du Programme pilote d’innovation dans les collèges et la communauté | Paiement de transfert | En cours | Mars 2007 | |
Évaluation du Programme des réseaux de centres d'excellence | Paiement de transfert | En cours | Juillet 2007 | |
Évaluation à mi-parcours du Programme de bourses d’études supérieures du Canada | Paiement de transfert | En cours | Octobre 2007 | |
Évaluation du Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle | Paiement de transfert | En cours | Décembre 2007 | |
Évaluation conjointe du Programme de subventions de recherche et développement coopérative et du Programme de subventions de projets stratégiques | Paiement de transfert | Planifié | Mai 2008 | |
Évaluation à mi-parcours du Programme pilote de renforcement de la capacité de recherche dans les petites universités | Paiement de transfert | Planifié | Mars 2008 | |
Évaluation à mi-parcours du Programme pilote de Centres de recherche sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences (CREAS) | Paiement de transfert | Planifié | Mars 2008 |
1. Nom de la vérification interne | 2. Type de vérification | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue | 5. Lien électronique au rapport |
2007 / 2006 |
Vérification de suivi |
Planifié | Printemps 2007 | S.O. |
2006 / 2005 Vérification des pratiques et des dépenses de déplacement du CRSNG et du CRSH |
Assurance – Conformité | Achevé | Octobre 2005 | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp |
2005 / 2004 Vérification de la technologie de l’information |
Assurance – Gestion opérationnelle et générale | Achevé | Février 2005 | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp |
Vérification du projet de développement d'un système électronique commun de gestion de l'information (SÉCGI) | Vérification de systèmes en développement | Achevé | Décembre 2004 | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp |
Projet des affaires électroniques – Vérification du système en développement 2004 | Vérification de systèmes en développement | Achevé | Juin 2004 | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp |
Vérification des activités de surveillance des octrois du CRSNG/CRSH | Assurance – Conformité | Achevé | Juin 2004 | http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval-fra.asp |
Vérification des pratiques de gestion des contrats au sein de la Direction des services administratifs communs (DSAC) | Assurance – Conformité | Achevé | Mai 2004 |