Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

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SECTION III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l’organisation

Liens du Commissariat aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada


(en milliers de dollars)

2007-2008

Résultat stratégique :

Les droits des individus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés

Fonctionnement

Budget des dépenses principal

Rajustements (dépenses ne figurant pas dans le budget principal des dépenses)

Total des dépenses prévues

L’activité du programme 

Évaluer, enquêter, examiner, faire appliquer la loi et conseiller.

7 660

7 660

1 588

9 248

Total

7 660

7 660

1 588

9 248


Tableau 1: Dépenses prévues du Commissariat et équivalents temps plein


(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses

DÉPENSES PRÉVUES

L’activité du programme

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Évaluer, enquêter, examiner, faire appliquer la loi et conseiller.

8 181

7 660

7 660

6 912

Total du budget principal des dépenses

8 181

7 660

7 660

6 912

Rajustements :

Budget des dépenses supplémentaires

Report du budget de fonctionnement

43

Conventions collectives

54

6

6

6

Autres

Plan d’action fédéral sur l’imputabilité

1 582

1 264

1 267

Écart à la fin de l’exercice*

(703)

Total des rajustements

(606)

1 588

1 270

1 273

Total des dépenses prévues

7 575

9 248

8 930

8 185

Plus : Coût des Services reçus à titre gracieux

824

1 007

1 098

1 060

Total des dépenses du Commissariat

8 399

10 255

10 028

9 245

Équivalents temps plein

57

90

90

82


* La désaffectation anticipée est en raison d’un manque d’espace de bureaux ayant pour conséquences des délais dans les processeus de dotation, en particulier ceux lié au ÉTP intitulé "Plaintes et enquêtes accumulées" et les ETP additionnels, ainsi que les items qui y sont reliés recommandés par le Groupe consultatif de la Chambre des communes et approuvés par le Conseil du Trésor. #9;

La diminution des dépenses totales planifiées en 2009-2010 a trait aux ressources temporaires pour l’élimination de l’arriéré dans les Enquêtes et Révisions reçues jusqu’à la fin de 2008-2009 seulement.

Tableau 2: Postes votés et législatifs


Poste voté ou législatif

Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif

Budget principal
(en milliers de dollars)

2007-2008

2006-2007

40

(L)

Dépenses du Programme

Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés

6 684

976

7 188

993

 

Dépenses totales

7 660

8 181


La différence principale entre les Budgets de dépenses de 2006-2007 et ceux de 2007-2008 est le financement ponctuel pour l’année 2006-2007 pour les coûts de mise sur pied de la technologie de l’information et du bureau.

Tableau 3: Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars)

2007-2008

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

498

Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

431

Bureau du vérificateur général du Canada – Services de vérification

78

Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008

1 007