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Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont près de 9 employés sur 10 travaillent dans les régions, hors de la région de la capitale nationale. Le Ministère a pignon sur rue dans six bureaux régionaux de même qu'à l'administration centrale à Ottawa. Les régions sont les suivantes :
Chacune des six régions est dirigée par un directeur général régional (DGR) à partir d'une administration régionale. Les DGR sont responsables d'organiser et de gérer la prestation des programmes et des activités dans leur région par l'intermédiaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire à des priorités nationales et régionales de même qu'à des paramètres de rendement pour chaque programme et activité. En outre, cinq régions du MPO accueillent les administrations régionales de la Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial. Ces administrations régionales sont dirigées par des commissaires adjoints responsables de la prestation quotidienne des services de la GCC.
L'administration centrale est située à Ottawa et est responsable, sous la direction du sous-ministre, du sous-ministre délégué principal, du commissaire de la Garde côtière canadienne et de cinq sous-ministres adjoints, d'établir des objectifs, des politiques, des procédures et des normes d'ordre national. Elle dirige également certains programmes nationaux et surveille les activités ministérielles dans l'ensemble du pays pour s'assurer d'offrir partout les mêmes services de qualité.
La Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial sous la gouverne du commissaire, est divisée en cinq régions, chacune dirigée par un sous-commissaire. Le reste du Ministère est organisé en cinq secteurs ayant chacun à sa tête un sous-ministre adjoint. Les sous-ministres adjoints sont responsables d'établir des objectifs, des politiques, des procédures et des normes d'ordre national pour leurs secteurs et leurs branches d'activité.
Le sous-ministre, le sous-ministre délégué principal, le commissaire de la Garde côtière canadienne, les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux régionaux gèrent en collaboration étroite le Ministère et ses activités.
Les directeurs régionaux, le commissaire de la Garde côtière canadienne et les sous-ministres adjoints relèvent directement du sous-ministre.
Cette information sur l'organisation et la gouvernance du Ministère est présentée dans le graphique d'accompagnement.
Le Comité de gestion du Ministère (CGM) est le principal organe décisionnel du MPO. Le sous-ministre en est le président. Y siègent également : le sous-ministre délégué principal; les sous-ministres adjoints; le commissaire et le sous-commissaire de la Garde côtière canadienne; les directeurs généraux régionaux; l'avocat général principal des Services juridiques; le directeur général du Secrétariat exécutif; le directeur général des Communications; et le directeur général de la Gestion de l'aquaculture. Le directeur général de la Vérification et de l'Évaluation est un observateur permanent.
Le CGM est soutenu et complété par les autres sous-comités suivants de la haute direction : le Sous-comité des ressources humaines, le Sous-comité des finances, le Conseil de gestion de la GI-TI, le Comité de gestion du risque juridique et le Conseil de gestion des sciences.
Le MPO possède également un Comité de vérification interne, qui est un élément essentiel de la structure de gouvernance de l'organisation.
L'autorisation légale des programmes et des activités du MPO provient des lois suivantes et de leur règlement respectif. Le mandat, les pouvoirs et les devoirs du MPO y sont décrits :
1 Certains articles de cette loi relèvent aussi des ministres de l'Industrie, des Finances et d'État (Privatisation et affaires réglementaires).
2 Le ministre des Pêches et des Océans détient certaines responsabilités en vertu de cette loi. Le ministre des Transports administre la majorité de celle-ci.
3 Le ministre des Pêches et des Océans détient certains pouvoirs en vertu de cette loi, mais ces pouvoirs sont aussi prévus à la Loi sur les océans.
4 Le ministre de l'Environnement est le ministre responsable de cette loi, mais le ministre des Pêches et des Océans a également compétence sur les espèces aquatiques.
Le MPO est également tenu d'obéir à la loi constitutionnelle et à des lois d'application générale telles que :
À compter de 2007-2008, la Garde côtière canadienne (GCC) apportera à son architecture des activités de programme trois grandes modifications qui entreront immédiatement en vigueur pour les besoins de la planification, de l'établissement de rapports et de la gestion. Ces modifications visent à en accroître la transparence et la reddition de comptes envers certains clients et intervenants, les parlementaires et la population canadienne en général.
D'abord, l'organisme a remplacé la notion de services de la flotte par celle d'état de préparation opérationnelle comme sous-activité dans l'architecture des activités de programme (AAP). On entend par état de préparation opérationnelle « les moyens et capacités de répondre aux besoins en mer et aux exigences afférentes des Canadiens et du gouvernement du Canada, et de les gérer de façon sécuritaire, opportune et efficace ». La GCC souhaite informer en toute ouverture et transparence ses clients et ses intervenants de tous les coûts fixes associés au maintien de la capacité d'intervention maritime de la flotte (soit les navires et les hélicoptères), c'est-à-dire sa capacité de répondre aux besoins - prévus et imprévus - du gouvernement du Canada. Il s'agit en l'occurrence des coûts relatifs aux ressources requises pour la gestion de la flotte, pour l'acquisition, la réparation et l'entretien de ses actifs et pour son personnel.
Dans le même ordre d'idées, on ajoutera la nouvelle sous-activité des Services de gestion des biens pour mieux rendre compte des investissements et des activités ayant trait à la gestion du cycle de vie des biens matériels de la GCC servant à soutenir la flotte et ses opérations terrestres.
Enfin, pour être encore plus transparente et aussi pleinement responsable que possible devant le Parlement et les Canadiens, la GCC adopte une nouvelle sous-activité appelée Présence fédérale. Cela lui permettra de faire de la planification et de produire des rapports en toute clarté relativement aux ressources qui sont consenties expressément à la GCC pour l'aider à mieux atteindre les objectifs fédéraux en mer.
Tous les services traditionnels de la GCC (Services d'aide à la navigation, Services de communications et de trafic maritimes, Services de déglaçage, Services de recherche et de sauvetage, Services d'intervention environnementale, Services de sécurité maritime et Collège de la GCC) demeureront tels quels dans l'AAP. On s'attend toutefois à ce que les projets visant à faire avancer les priorités du programme de renouvellement de la GCC aient tôt ou tard des effets positifs sur la prestation de ces services.
Le tableau qui suit présente les ressources en fonction de la structure existante et de la structure proposée de l'AAP. Dans l'AAP actuelle, les ressources servant à l'exploitation de la flotte ainsi que les investissements et les activités associés à la gestion du cycle de vie des biens matériels de la GCC qui appuient la flotte et ses opérations terrestres sont réparties entre les divers programmes de la GCC et du MPO.
En vertu de la structure proposée de l'AAP, la GCC assurera la transparence des coûts de la préparation opérationnelle de la flotte en regroupant tous les frais d'exploitation fixes de la flotte en une seule sous-activité appelée État de préparation opérationnelle. Dans la même veine, les coûts de gestion du cycle des biens servant à soutenir la flotte et les actifs terrestres seront combinés sous l'appellation Services de gestion des biens. À l'avenir, la GCC fera rapport sur la façon dont la flotte est utilisée pour contribuer à l'exécution des programmes.
Ressources financières (en millions de dollars) | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|---|
Architecture actuelle | |||
Services d'aides et de voies navigables | 95,3 | 90,7 | 90,7 |
Services de communications et de trafic maritimes | 89,3 | 82,2 | 80,4 |
Services de déglaçage | 51,3 | 45,4 | 45,4 |
Services de recherche et de sauvetage | 104,7 | 103,6 | 103,6 |
Services d'intervention environnementale | 11,3 | 11,3 | 11,3 |
Collège de la Garde côtière canadienne | 7,8 | 7,8 | 7,8 |
Sécurité maritime | 5,3 | 34,1 | 31,7 |
Contribution aux autres objectifs du gouvernement | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Flotte de la Garde côtière canadienne | 225,2 | 259,0 | 261,3 |
Total | 590,1 | 634,0 | 632,2 |
|
|||
Ressources financières (en millions de dollars) | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
Transferts de financement proposés d'autres secteurs du MPO | |||
Sciences | 28,1 | 28,1 | 28,1 |
Conservation et protection | 19,3 | 19,3 | 19,3 |
Transferts totaux | 47,4 | 47,4 | 47,4 |
|
|||
Architecture proposée | |||
Services d'aides et de voies navigables | 4,3 | 3,7 | 3,7 |
Services de communications et de trafic maritimes | 48,9 | 48,2 | 48,2 |
Services de déglaçage | 8,7 | 8,5 | 8,5 |
Services de recherche et de sauvetage | 33,4 | 32,8 | 32,8 |
Services d'intervention environnementale | 10,9 | 10,5 | 10,5 |
Sécurité maritime | 5,5 | 5,8 | 0,1 |
Présence fédérale | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Contribution aux autres objectifs du gouvernement | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
État de préparation opérationnelle de la flotte | 360,3 | 418,5 | 424,2 |
Services de gestion des biens | 147,2 | 135,6 | 133,8 |
Collège de la Garde côtière canadienne | 8,3 | 7,7 | 7,7 |
Services de gestion et de surveillance1 | À dét. | À dét. | À dét. |
Total | 637,5 | 681,4 | 679,6 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1In the future, CCG plans to report its management and oversight services expenditures under this single sub-activity.
Les facilitateurs de programme sont les fonctions ministérielles qui appuient l'exécution des plans et des priorités du MPO. Au Ministère, les facilitateurs regroupent environ 17 % de l'ensemble des employés et comprennent la direction administrative, les politiques stratégiques, les communications, les services juridiques, les ressources humaines et les services intégrés. La direction administrative comprend : les bureaux du ministre, du sous-ministre, du sous-ministre délégué, des directeurs généraux régionaux et des chefs de secteur; la Direction générale de la vérification et de l'évaluation; la Direction générale des valeurs, de l'intégrité et de la résolution de conflits; le Secrétariat exécutif; et le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques.
Le travail des facilitateurs de programmes est continuel et comporte de multiples facettes. Il peut s'agir d'offrir de l'aide et de la gestion sur le plan des finances et des ressources humaines, de préparer des communiqués ou d'analyser des enjeux stratégiques. Ils travaillent avec les responsables des programmes décrits à la section Plans pour 2007-2010 par résultat stratégique à réaliser les priorités et les initiatives ministérielles et gouvernementales.
Les ressources financières et humaines énumérées ci-dessous sont la somme des ressources réparties au prorata à la section Plans pour 2007-2010 par résultat stratégique.
Ressources financières (en millions de dollars) |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|---|
Direction administrative | 39,7 | 38,8 | 38,8 |
Politiques stratégiques | 23,9 | 23,2 | 23,2 |
Communications | 10,3 | 9,7 | 9,7 |
Services juridiques | 5,4 | 5,2 | 5,2 |
Ressources humaines | 27,2 | 27,2 | 27,1 |
Services intégrés | 216,3 | 213,6 | 207,0 |
Total | 322,9 | 317,7 | 310,9 |
Ressources humaines (nbre d'ETP) |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
Direction administrative | 252 | 252 | 252 |
Politiques stratégiques | 236 | 226 | 226 |
Communications | 100 | 96 | 96 |
Services juridiques | 23 | 23 | 23 |
Ressources humaines | 288 | 288 | 288 |
Services intégrés | 1 041 | 1 056 | 1 011 |
Total | 1 940 | 1 941 | 1 896 |
L'activité de programme des facilitateurs de programme s'articule autour de six sous-activités :
Direction administrative
Politiques stratégiques
Communications
Services juridiques
Ressources humaines
Services intégrés
Le tableau suivant précise les résultats prévus et les indicateurs de rendement pour chacune des sous-activités des facilitateurs de programme.
Résultats prévus | Indicateurs de rendement |
---|---|
Direction administrative | |
|
|
Politiques stratégiques | |
|
|
Communications | |
|
|
Services juridiques | |
|
|
Ressources humaines | |
|
|
Services intégrés | |
|
|
Région | Nom | Téléphone |
---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | Jan Woodford | (709) 772-7622 |
Maritimes | Kathy Kieley | (902) 426-3866 |
Golfe | Terrance Boucher | (506) 851-7757 |
Québec | Caroline Hilt | (418) 648-7316 |
Centre et Arctique | Lawrence Swift | (519) 383-1830 |
Pacifique | Terry Davis | (604) 666-3855 |
Administration centrale | Anne Lamar | (613) 990-0219 |