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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence du revenu du Canada

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Introduction

Mission

Administrer les programmes d’impôt, de prestations et autres programmes connexes et promouvoir l’observation des lois fiscales pour le compte des gouvernements partout au Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social des Canadiens

Vision

L’Agence du revenu du Canada sera le fournisseur privilégié pour l’exécution de tous les programmes d’impôt et de prestations pour les gouvernements partout au Canada

Valeurs

  • Intégrité
  • Professionnalisme
  • Respect
  • Collaboration

Message de la ministre

Photo de L’honorable Carol Skelton

Le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 est présenté à un moment où l’économie canadienne est forte et où les prévisions économiques devraient demeurer prometteuses dans un avenir prévisible. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a été à l’avant-garde de nombreux changements apportés dernièrement par le gouvernement visant à réduire le fardeau fiscal et à accroître les bénéfices pour les Canadiens. Le rapport économique à long terme du gouvernement, Avantage Canada, continue de mettre l’accent sur la réduction d’impôt, ce qui aidera le Canada à obtenir un avantage concurrentiel mondial.

Au cours des prochaines années, l’ARC devra se focaliser sur les qualités qui la distinguent depuis qu’elle a le statut d’agence : elle fait preuve de responsabilité dans ses dépenses, d’efficience dans ses opérations, d’efficacité dans ses résultats et de responsabilité envers les contribuables. C’est pourquoi, en plus de sa contribution essentielle dans l’administration des programmes fiscaux et de prestations pour les Canadiens, l’ARC investit dans de nouveaux partenariats avec d’autres organismes gouvernementaux afin d’accroître les économies sur le plan de l’administration et de continuer à réduire les frais généraux associés à l’administration fiscale au Canada. Par exemple, d’ici le début 2009, l’Agence aura entièrement harmonisé l’administration de l’impôt des sociétés de l’Ontario avec le système national de l’ARC, une mesure qui réduira considérablement le fardeau fiscal pour environ 40 % des sociétés canadiennes.

Le maintien de la confiance des Canadiens dans l’équité et l’intégrité de notre régime d’administration fiscale sera toujours essentiel au succès que connaît l’ARC dans la gestion des changements aux programmes fiscaux et de prestations pour le Parlement et les nombreux clients de l’ARC. Nous gagnons la confiance des Canadiens grâce à l’accent que nous mettons sur l’excellence du service, la protection des renseignements, la clarté avec laquelle nous rendons compte de notre rendement et l’impartialité de nos rapports avec les contribuables et les prestataires.

La ministre du Revenu national,

 

L’honorable Carol Skelton, C.P., députée

Avant-propos de la présidente

Photo de Connie I. Roveto

Ce Rapport sur les plans et les priorités oriente l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les trois prochaines années, alors qu’elle investit en vue des résultats stratégiques établis dans son mandat, qu’elle y travaille, les exécute et en rend compte. Ces résultats stratégiques sont : que les contribuables respectent leurs obligations, que l’assiette fiscale du Canada soit protégée et que les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

La réalisation de ces résultats dépendra, en partie, du rôle déterminant que joue le Conseil de direction de l’ARC, qui conseille cette dernière sur les résultats stratégiques de haut niveau, tout en supervisant l’administration de l’ARC, y compris la gérance des ressources financières et autres. L’examen quinquennal entrepris par le Parlement a confirmé que le mandat de l’Agence et sa structure de régie sont fructueux et que les responsabilités financières sont robustes.

Le chapitre de ce rapport sur « La régie de l’Agence et le Conseil de direction » représente la première fois que le Rapport sur les plans et les priorités de l’ARC contient une section axée sur le Conseil. Ce chapitre donne le moyen d’exposer publiquement ce que nous faisons à titre de Conseil, et il tient compte du rôle toujours plus important que joue le Conseil alors que l’Agence tire entièrement profit de ses pouvoirs et de la marge de manoeuvre prescrits par la loi.

Même si l’orientation principale repose sur l’administration de l’ARC, le Conseil examine constamment son propre rôle et ses opérations, en adoptant et en adaptant les pratiques exemplaires reconnues en matière de régie dans le but de s’assurer que le Conseil fonctionne de façon efficace en vue d’appuyer avec succès les objectifs stratégiques et les opérations des programmes de l’ARC.

L’ARC maintient une vision d’entreprise voulant qu’elle devienne le fournisseur privilégié pour l’exécution des programmes fiscaux et de prestations et d’autres programmes connexes pour l’ensemble des gouvernements du Canada, et j’ai le privilège de faire partie de ce groupe dévoué de personnes engagées envers ce but.

La présidente du Conseil de direction,

 

Connie I. Roveto, IAS.A

Déclaration de la direction

Nous soumettons, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 (RPP) de l’Agence du revenu du Canada.

Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
  • Il repose sur les résultats stratégiques de l’Architecture des activités de programme de l’Agence, qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues et approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

 

Le commissaire et premier dirigeant,
Agence du revenu du Canada

 

Michel Dorais, IAS.A

 

Le commissaire délégué et chef des opérations,
Agence du revenu du Canada

 

William V. Baker

Résumé exécutif

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a acquis une réputation selon laquelle elle obtient des résultats solides. Le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 expose les stratégies visant à mettre à profit ces résultats, tout en continuant de guider l’ARC le long du chemin établi à cet égard par le Parlement dans la Loi sur l’Agence du revenu du Canada.

Conformément à son mandat, l’ARC est régie par les deux résultats stratégiques suivants :

  • les contribuables respectent leurs obligations, et l’assiette fiscale du Canada est protégée;
  • les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

Tout en continuant la mise en oeuvre de la vision Agence 2010, qui a été établie dans le Rapport sur les plans et les priorités de l’année dernière, nous reconnaissons que le succès de l’Agence dépend de notre capacité de maintenir et d’améliorer l’efficacité de nos activités principales et de rechercher des nouvelles occasions d’affaires.

Le gouvernement du Canada a signé un protocole d’accord avec le gouvernement de l’Ontario selon laquelle l’ARC administrera l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario en 2009. Nous avons établi une structure de régie de l’ARC dans le but de superviser la mise en oeuvre du projet et guider les diverses négociations entre l’ARC et l’Ontario.

Services fiscaux

Nous sommes d’opinion que si nous simplifions la manière dont les contribuables font affaires avec l’ARC, il est plus probable qu’ils observeront les lois fiscales du Canada.

Nous atteindrons notre résultat stratégique en matière d’impôt en prenant les mesures suivantes :

  • poursuivre l’amélioration des droits et de la prestation de services aux contribuables;
  • maximiser le recouvrement de la dette fiscale;
  • aborder des défis particuliers concernant l’observation;
  • améliorer la confiance à l’égard de l’administration fiscale;
  • améliorer les ententes d’affaires avec les clients.

Programmes de prestations

Nous atteindrons notre résultat stratégique en matière de prestations en prenant les mesures suivantes :

  • poursuivre l’amélioration du service électronique pour les prestataires;
  • continuer de verser des prestations en temps opportun;
  • renforcer l’observation en matière de prestations;
  • assurer la croissance des programmes et des services gérés pour les clients.

Administration d’entreprise

Nous devons faire preuve d’excellence à l’égard des services à l’entreprise afin d’atteindre les résultats escomptés. Pour appuyer nos deux résultats stratégiques, nous nous concentrerons sur les secteurs suivants :

  • renforcer l’infrastructure de l’ARC et, plus particulièrement, la gestion du risque et les investissements stratégiques en technologie;
  • raffiner les pratiques de responsabilisation dans le cadre de notre système de régie unique.

Conclusion

Les Canadiens ont le droit de s’attendre à un niveau élevé d’intégrité en ce qui concerne l’application des politiques fiscales et l’exécution des programmes de prestations du gouvernement. Ils veulent un régime qui soit équitable et qui réponde à leurs besoins; un régime qui encourage tous les contribuables à respecter leurs obligations et qui garantit que les prestataires reçoivent les versements exacts auxquels ils ont droit en temps opportun. Le rapport établi par l’Agence du revenu du Canada permet de réaliser des progrès vers l’atteinte de ces buts. Nous investissons dans notre infrastructure afin d’accroître davantage notre efficience et de réduire encore le coût du gouvernement pour les Canadiens; nous modernisons la prestation de nos services afin de tirer profit des nouvelles technologies; nous nous consacrons activement à déterminer les risques en matière d’observation et à mettre en oeuvre des stratégies pour les traiter et nous poursuivons le perfectionnement d’effectifs compétents, professionnels et en quête de qualité.

De plus, l’Agence du revenu du Canada renforce ses mesures de rendement et ses normes de service afin d’améliorer la responsabilisation. Nous sommes confiants que l’ARC continuera de relever les défis auxquels elle doit faire face en produisant des résultats concrets pour les Canadiens avec professionnalisme, intégrité, respect et collaboration.