ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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SECTION I - SURVOL

Message de la ministre

L’Ouest occupe une position favorable pour s’affirmer comme chef de file économique au Canada et sur les marchés internationaux.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a pour mandat d’assurer une présence fédérale accrue dans l’Ouest et d’atténuer la dépendance économique de la région envers ses ressources naturelles.

La réalisation de son mandat amène DEO à travailler en partenariat avec d’autres ordres de gouvernement et d’autres organisations partout dans l’Ouest pour faire avancer ses priorités.

Au cours des dernières années, les activités et les investissements du Ministère ont été axés sur l’appui à l’innovation, l’entrepreneuriat et le soutien aux petites entreprises.

L’innovation représente un avantage essentiel sur des marchés internationaux de plus en plus compétitifs. DEO cherche à rehausser la performance de l’Ouest canadien dans ce domaine en investissant aux étapes critiques du processus d’innovation.

Parce qu’elles créent près de 80 p. 100 des nouveaux emplois de l’Ouest, les petites entreprises sont une autre source importante de croissance économique. DEO soutient l’entrepreneuriat par l’intermédiaire du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien, qui offre des services directs aux entrepreneurs des régions urbaines et rurales pour démarrer et faire grandir leurs entreprises.

Aussi, le Ministère met davantage l’accent sur le commerce international, les investissements étrangers et le tourisme pour aider l’Ouest à se mesurer à ce que le monde a de mieux à offrir. Par exemple, il veille à améliorer l’accès de la région aux grands marchés en pleine expansion de l’Asie.

DEO contribue au renforcement des collectivités en élaborant des ententes à coûts partagés et en mettant en œuvre des initiatives de partenariat avec d’autres ordres de gouvernement. À ce chapitre, les Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest et les ententes d’infrastructure sont conçues pour répondre aux besoins régionaux, et ce, tout en favorisant une meilleure qualité de vie dans les collectivités de l’Ouest.

Depuis ma nomination à titre de ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, j’ai pu me familiariser avec l’éventail de programmes et de projets mis en œuvre par le Ministère.

J’ai visité les quatre provinces de l’Ouest et rencontré des dirigeants du gouvernement et du milieu des affaires. J’ai consulté les membres du Cabinet, mes collègues du caucus et les cadres supérieurs du Ministère au sujet du rôle et des priorités du gouvernement et de DEO pour soutenir la croissance économique et le développement de l’Ouest. J’ai également rencontré des dirigeants de l’Ouest canadien pour connaître leur vision quant au rôle, aux activités et à l’orientation future de DEO dans le cadre d’une série de consultations externes.

Ce que j’ai appris sur nos activités et nos débouchés, ainsi que sur les enjeux importants auxquels le Ministère fait face m’a permis de conclure que nous pouvons faire davantage. Nous pouvons faire fond sur les réussites de DEO en renforçant le rôle que cet organisme économique régional joue dans le soutien de la croissance économique à long terme, de la diversification de l’économie et du développement de l’Ouest.

Nous partageons tous clairement une volonté de renforcer la croissance économique de l’Ouest canadien et de rebâtir la confiance du public envers l’administration publique. Je suis convaincue que nous répondrons aux attentes de notre gouvernement en matière de transparence et de reddition de comptes au profit des Canadiens et des Canadiennes.

À titre de ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour le nouveau gouvernement du Canada, je veillerai à ce que le Ministère soit un partenaire productif et qu’il aide l’Ouest à atteindre son plein potentiel économique en tirant profit de ses forces dans les politiques de développement régional.

Afin de bâtir une économie productive et concurrentielle, non seulement pour aujourd’hui mais aussi pour l’avenir, les politiques et les programmes de DEO doivent continuer d’évoluer de manière à répondre aux besoins changeants de l’Ouest grandissant.

Je suis impatiente de partager les résultats de nos consultations visant à définir la vision de l’avenir de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

 

L’honorable Carol Skelton, c.p., députée
Ministre du Revenu national et ministre
de la Diversification de
l’économie de l’Ouest canadien

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• Il repose sur l’architecture des activités de programme approuvée du Ministère figurant dans la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR);
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du SCT dans le RPP.

 

Oryssia J. Lennie

Sous-ministre
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Renseignements sommaires

Raison d’être – Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a été créé en 1987 afin d’aider à réduire la grande dépendance économique de l’Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) envers ses ressources naturelles. En vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien de 1988, le Ministère a le mandat :

« de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et d’opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Les politiques et les programmes de développement régional constituent une part importante d’une stratégie exhaustive visant à s’assurer que les diverses régions du Canada tirent profit des possibilités de la nouvell économie mondiale. DEO continuera de travailler en étroite collaboration avec de nombreux partenaires pour aider les PME à être concurrentielles et à trouver la prospérité sur les marchés mondiaux.

DEO s’appuie sur les liens dynamiques qu’il entretient avec les administrations provinciales et municipales ainsi qu’avec les universités, les entreprises locales et les organisations communautaires de développement économique pour faire évoluer les trois volets distincts, mais interreliés, que sont l’innovation, l’entrepreneuriat et le développement économique des collectivités.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
354 236	231 602	182 279

Ressources humaines -ETP

2006-2007	2007-2008	2008-2009
390	383	383

Priorités du Ministère

Priorité	Type	Dépenses prévues* (en millions de dollars)
			2006-2007	2007-2008	2008-2009
Les deux priorités de gestion suivantes soutiennent tous les résultats stratégiques de DEO
Mettre en œuvre un programme de gestion moderne axé sur l’amélioration des pratiques de gestion au sein du Ministère, ce qui signifie renforcer la reddition de comptes aux Canadiens, intégrer les ressources humaines aux processus de planification, assurer le suivi du sondage mené auprès des employés et rehausser la gestion de l’information.	Continu	Activité de programme - s. o. Résultats escomptés - Conformité aux lois et aux politiques pertinentes, obligations claires en matière de reddition de comptes, planification intégrée et amélioration de l’efficacité et de l’efficience.	s.o.	s.o.	s.o.
Mettre en œuvre les modifications apportées au Cadre stratégique de DEO suite aux consultations du Ministère auprès des intervenants de l’Ouest.	Nouveau	Activité de programme - s. o. Résultats escomptés - Révision des objectifs stratégiques de DEO pour soutenir l’économie et les activités des entreprises qui présentent des avantages économiques manifestes pour l’Ouest canadien.	s.o.	s.o.	s.o.

*Les coûts associés à ces priorités constituent uniquement des coûts de fonctionnement et d’entretien (F et E) et sont principalement liés au temps consacré par les fonctionnaires du Ministère.

Pour l’exercice en cours, le Ministère a décidé de se limiter aux deux priorités présentées ci-dessus. La ministre et DEO ont organisé des consultations avec les intervenants de l’ensemble de l’Ouest pendant l’été pour se pencher sur les priorités et les objectifs stratégiques ministériels et discuter des options quant à une éventuelle réorientation. Les priorités seront définies et mises en œuvre pendant l’exercice financier actuel dès que les conclusions des consultations seront finalisées. LeRapport sur les plans et les priorités de DEO de 2007-2008 fera état de toutes les modifications apportées à l’orientation stratégique de DEO.

Plans et priorités du Ministère

Contexte de planification de DEO

La raison d’être du développement régional

Le développement régional fait partie intégrante des politiques industrielles et économiques du Canada depuis des dizaines d’années. Éléments essentiels du régime de gouvernement fédéral du Canada, les politiques et les objectifs de développement régional sont établis à l’article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982, laquelle engage les gouvernements fédéral et provinciaux :

• à promouvoir l’égalité des chances pour le bien-être de tous les Canadiens;

• à favoriser le développement économique pour réduire l’inégalité des chances.

Le besoin d’un développement régional prend sa source dans la reconnaissance du fait que le Canada est un pays vaste et diversifié, composé d’un grand nombre de régions aux caractéristiques socioéconomiques et aux structures industrielles distinctes qui ont toutes un potentiel économique différent. Depuis toujours, le point de mire du développement régional a été de réduire les disparités économiques entre les provinces. À cette fin, le gouvernement fédéral a élaboré des programmes nationaux de développement économique régional et en a confié la mise en œuvre à des ministères aux mandats et aux structures d’envergure nationale.

Plus récemment, l’attention s’est tournée vers la création de débouchés économiques et vers des approches adaptées aux régions. Cette optique régionale a donné lieu à la création d’un certain nombre d’organismes de développement régional (ODR), parmi lesquels DEO, issu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien de 1988, s’est vu confier la tâche de diversifier et de développer les économies des quatre provinces de l’Ouest (la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba).

Les défis et les débouchés de l’Ouest – la position de DEO

Il est important de reconnaître les différences considérables qui distinguent les économies des quatre provinces de l’Ouest, tant sur le plan de la composition que sur celui du rendement. Depuis plusieurs années, le rendement économique de l’Ouest canadien est vigoureux, ce qui est en grande partie attribuable à la demande et aux prix élevés du marché de bon nombre des ressources naturelles qui, depuis toujours, constituent la base de l’économie de l’Ouest : le bois d’œuvre, le pétrole brut, le gaz naturel, les minéraux et les ressources hydroélectriques. Il s’ensuit que les quatre provinces de l’Ouest ont connu, à des rythmes très différents, une certaine croissance économique. De toute évidence, c’est l’Alberta qui a profité de la croissance la plus spectaculaire, aux échelles régionales et nationales, suivie de la Colombie-Britannique. Les deux provinces les plus à l’Ouest attirent aussi beaucoup d’immigrants et sont des destinations de choix pour bon nombre de Canadiens qui cherchent des emplois et une qualité de vie élevée. Si l’on se fie aux données du dernier recensement de Statistique Canada, le corridor Edmonton-Calgary est le secteur qui connaît la croissance démographique la plus rapide au Canada.

Tandis que la Colombie-Britannique et l’Alberta font partie des économies florissantes du Canada, la croissance économique en Saskatchewan et au Manitoba a été plus modeste. En Saskatchewan, elle a tout de même été assez robuste ces dernières années pour permettre à la province de jouir du statut de province « nantie » au sein de la Confédération, surtout en raison des recettes associées aux cours élevés du pétrole à l’échelle mondiale. Tant le Manitoba que la Saskatchewan ont une petite population stable ou légèrement à la baisse et la croissance dans leurs secteurs les plus performants (les minéraux et le pétrole brut en Saskatchewan; l’énergie hydroélectrique et le secteur tertiaire au Manitoba) est contrebalancée par des difficultés constantes dans le secteur agricole.

Étant donné qu’une grande partie du récent rendement économique vigoureux de l’Ouest canadien en général est liée à l’explosion du secteur des ressources, l’Ouest doit toujours relever un certain nombre de défis pour assurer sa viabilité économique et sociale. Ce sont ces défis qui sous-tendent les priorités et la planification stratégiques de DEO et sa démarche pour s’acquitter du mandat que lui a conféré la loi.

Comme l’Ouest canadien occupe une place relativement mineure dans les marchés mondiaux des produits primaires, sa prospérité économique varie en fonction de l’instabilité légendaire des marchés des ressources naturelles. La prospérité économique que connaît l’Ouest actuellement n’est que le plus récent épisode d’une série de booms économiques généralement attribuables à l’extraction des ressources et aux exportations. Toutefois, la dépendance de l’Ouest envers les ressources naturelles a également donné lieu à plusieurs ralentissements économiques qui ont parfois eu des répercussions considérables sur l’économie et sur la société de l’Ouest.

L’économie fondée sur les ressources naturelles de l’Ouest canadien se bute en outre à d’autres difficultés considérables, notamment le déclin constant de l’économie rurale et l’exposition à de graves perturbations causées par les différends commerciaux (comme celui sur le bois d’œuvre) ou des catastrophes naturelles qui affligent gravement certains secteurs des produits primaires (l’infestation de dendroctone du pin, l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et les inondations des terres agricoles).

Étant un petit joueur sur la très vaste scène mondiale, l’Ouest canadien doit sans cesse veiller à développer son économie de manière à pouvoir soutenir la concurrence mondiale à long terme et à créer la prospérité tout en maintenant ou en rehaussant le niveau de vie dont jouit la région. Le rendement actuellement élevé des secteurs dépendants des ressources donne l’occasion et crée le besoin de stimuler les investissements publics et privés qui permettront de poursuivre le travail de diversification de l’assiette économique, d’accélérer la transition vers des industries fondées sur le savoir et d’augmenter la valeur ajoutée et la pénétration des marchés des biens, des services et des technologies de l’Ouest Canadien. DEO travaille en collaboration avec les administrations provinciales et municipales, d’autres ministères fédéraux, des associations industrielles, le secteur privé, des organismes sans but lucratif et des établissements de recherche pour investir conjointement dans des projets qui favorisent la diversification à long terme et font progresser le développement pour optimiser l’exploitation des ressources naturelles dans l’Ouest.

Le défi de toujours : développer et diversifier les économies de l’Ouest pour réduire la dépendance envers les ressources naturelles

Étant un petit joueur sur la très vaste scène mondiale, l’Ouest canadien doit sans cesse veiller à développer son économie de manière à pouvoir soutenir la concurrence mondiale à long terme et à créer la prospérité tout en maintenant ou en rehaussant le niveau de vie dont jouit la région. Le rendement actuellement élevé des secteurs dépendants des ressources donne l’occasion et crée le besoin de stimuler les investissements publics et privés qui permettront de poursuivre le travail de diversification de l’assiette économique, d’accélérer la transition vers des industries fondées sur le savoir et d’augmenter la valeur ajoutée et la pénétration des marchés des biens, des services et des technologies de l’Ouest Canadien. DEO travaille en collaboration avec les administrations provinciales et municipales, d’autres ministères fédéraux, des associations industrielles, le secteur privé, des organismes sans but lucratif et des établissements de recherche pour investir conjointement dans des projets qui favorisent la diversification à long terme et font progresser le développement pour optimiser l’exploitation des ressources naturelles dans l’Ouest.

L’innovation et la technologie sont des facteurs clés du développement et de la diversification de l’économie de l’Ouest. En effet, ils pourraient permettre d’améliorer la productivité dans le secteur des ressources primaires. L’innovation et la technologie permettront aussi à l’Ouest d’être plus concurrentiel dans la production et le commerce de produits et de services à valeur ajoutée associés aux ressources naturelles. Au-delà des secteurs traditionnels des ressources, les approches en matière d’investissements et de politiques qui favorisent la croissance et le développement de l’innovation et de la technologie aideront les quatre provinces de l’Ouest à tirer parti de l’émergence de secteurs industriels fondés sur le savoir, comme ceux des sciences de la vie, des technologies environnementales et de la technologie de l’information et des communications (TIC). DEO travaille en collaboration avec diverses organisations pour investir conjointement dans des projets d’innovation dans les sciences de la vie et la santé, les technologies environnementales, les technologies de l’information et des communications, l’accès sans fil et les nouveaux médias.

Le Canada est un pays commerçant et, dans l’Ouest canadien, notre PIB est tributaire du commerce dans une proportion de 35 p. 100. Par conséquent, toute stratégie pour assurer la croissance et le développement à long terme de l’Ouest doit tenir compte du commerce et des investissements internationaux. Puisqu’ils dépendent beaucoup du commerce, les entreprises, les établissements de recherche et les collectivités de l’Ouest canadien doivent absolument rester concurrentiels sur la scène internationale. L’accès au marché américain continuera d’être extrêmement important, mais il existe aussi de très grands défis à relever et d’immenses débouchés pour les entreprises de l’Ouest sur certains nouveaux marchés internationaux, comme la Chine et l’Inde. Bien qu’à l’heure actuelle, on constate une demande élevée et grandissante pour les matières premières dans ces économies, on s’attend à ce que la demande de produits manufacturés augmente considérablement au fur et à mesure que les revenus et le niveau de vie s’élèveront. Les économies de l’Ouest doivent donc se tailler une place parmi leurs concurrents pour profiter de ces tendances et faire fructifier leurs capacités toujours plus grandes dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de la mise en marché. En 2006-2007, DEO prévoit concentrer son soutien sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et sensibiliser davantage les Canadiens de l’Ouest aux nouveaux marchés prometteurs de l’Asie- Pacifique, en plus d’en accroître l’accès. Le Ministère a aussi l’intention de rehausser l’éventail d’outils et de services d’information, de consultation et de développement de marché offerts aux industries et aux organismes de recherche de l’Ouest canadien pour qu’ils puissent profiter pleinement de l’Initiative de représentation accrue menée aux États-Unis.

La compétitivité des entreprises de l’Ouest canadien est également menacée par le fait qu’il est de plus en plus difficile de trouver de la main-d’œuvre qualifiée. Le développement et la croissance économique de l’Ouest canadien ont fait augmenter la demande de main-d’œuvre qualifiée. Ce phénomène se produit alors que, dans le monde, entier on se dispute de plus en plus les travailleurs spécialisés, les gestionnaires et les chercheurs de toute une gamme de secteurs. Les provinces de l’Ouest connaissent de graves pénuries dans bon nombre des secteurs dont dépend le rendement économique vigoureux de la région et du Canada. Alors qu’on croit souvent que seules l’Alberta et la Colombie-Britannique profitent de la croissance du secteur des ressources et des investissements dans l’Ouest, l’expansion économique et commerciale qu’assurent les gros investissements dans l’élargissement des installations pétrolières et gazières, et le potentiel de croissance des échanges commerciaux et des services que présentent les puissances économiques naissantes de l’Asie-Pacifique par la porte d’entrée du Pacifique ouvrent des possibilités aux entreprises et aux travailleurs de toutes les régions du Canada.

Il sera essentiel d’atteindre un degré élevé de coopération entre l’industrie et tous les ordres de gouvernement pour créer des conditions de travail qui attirent les travailleurs dans la région et satisfont toute une variété de besoins. Il faut aussi insister sur le besoin de mieux soutenir des initiatives de formation et de perfectionnement des compétences, de jumeler les besoins de l’industrie à la main-d’œuvre disponible et d’adopter de nouvelles technologies et pratiques de gestion susceptibles d’améliorer la productivité des entreprises. Étant donné que les Autochtones représentent le groupe démographique le plus jeune et qui connaît la croissance la plus rapide au Canada, une participation accrue de la jeunesse autochtone au marché du travail de l’Ouest canadien permettrait de résoudre un certain nombre de problèmes, comme le manque de main-d’œuvre qualifiée, sans parler des difficultés économiques et sociales persistantes que subissent les Autochtones du Canada.

DEO travaille avec l’industrie, les associations sectorielles, les gouvernements provinciaux et les autres ministères fédéraux à la recherche des lacunes et des débouchés sur lesquels il faut se pencher pour atténuer le problème de pénuries de main-d’œuvre qualifiée. Le Ministère offre son soutien à divers programmes axés sur l’amélioration des compétences et sur l’augmentation du nombre de travailleurs qualifiés dans l’Ouest, comme des stages pour les diplômés et des activités d’apprentissage pour les Autochtones. Grâce à ses ententes de collaboration avec de nombreux partenaires, DEO continue de mettre l’accent sur les créneaux qui maximiseront ses investissements.

Les villes et les communautés fortes et durables contribuent de manière essentielle à assurer la compétitivité internationale et à attirer des travailleurs qualifiés, des investissements et de nouvelles entreprises. L’urbanisation se poursuivra dans l’Ouest canadien, comme partout ailleurs. Il faudra donc développer des infrastructures urbaines pour renforcer la compétitivité internationale de la région. Il s’agit là d’une entreprise gigantesque à laquelle aucun ordre de gouvernement ou autre intervenant ne peut s’attaquer seul. Au Canada comme ailleurs, on reconnaît de plus en plus que le degré de complexité de l’urbanisation est tel qu’il faut travailler en collaboration et mettre ses ressources en commun pour en assurer la réussite. DEO a joué un rôle de pionnier dans la conception et la gestion des initiatives de collaboration horizontales dans l’Ouest par le biais de mécanismes tels que les investissements conjoints dans les centres d’innovation et l’infrastructure de la recherche et du développement, de même que les ententes tripartites de développement urbain.

À mesure que l’urbanisation augmente, les collectivités rurales qui doivent composer avec le déclin démographique et la perte de débouchés économiques, se voient forcées de procéder à des ajustements considérables. Les gouvernements et les intervenants n’ont d’autre choix que d’aborder ces pressions de manière constructive, par exemple en facilitant l’accès des collectivités rurales aux services aux entreprises et aux fonds communs d’immobilisation, et en travaillant en partenariat dans le but de créer de nouveaux débouchés.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) prouve que les plans et les priorités de DEO sont parfaitement adaptés à ces défis et que le Ministère est bien placé pour aider efficacement à les relever. Ce document, combiné avec l’information détaillée sur nos dépenses et nos réalisations fournie dans notre Rapport ministériel sur le rendement, montre que DEO encourage activement un vaste ensemble de politiques et d’investissements qui ont une incidence positive sur le rendement économique et la compétitivité de l’Ouest du Canada.

Contexte de fonctionnement de DEO

Pour s’acquitter de son mandat, DEO cible trois secteurs de politiques interreliés : l’innovation, l’entrepreneuriat et le développement économique des collectivités. La fonction de Politiques, représentation et coordination du Ministère fait aussi partie intégrante de la contribution de DEO à l’économie de l’Ouest.

En 1995, DEO a arrêté de fournir des fonds et des services de soutien directement aux entrepreneurs. Le Ministère consacre la portion centrale de ses ressources à travailler en collaboration avec de nombreux partenaires, y compris tous les ordres de gouvernement, les universités, les institutions financières, le secteur privé et le secteur sans but lucratif

DEO travaille avec le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC) pour que les Canadiens de l’Ouest aient accès à des capitaux et à des services susceptibles de soutenir leur réussite économique. DEO fournit des fonds de fonctionnement à chacun des partenaires¹ qui, à leur tour, procurent de l’information sur les affaires, ainsi que des conseils de planification aux entrepreneurs des collectivités rurales et urbaines de l’Ouest. Certains membres offrent également des prêts et mettent en œuvre toute une gamme d’initiatives de développement économique dans le but de trouver des solutions locales aux problèmes locaux.

DEO offre un large éventail d’activités, soit directement, par des programmes comme le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO), soit par l’intermédiaire de partenariats, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO). DEO intervient également dans la coordination et le soutien de projets de partenariat visant à promouvoir les objectifs de développement économique, comme les Ententes sur le développement urbain (EDU) dans plusieurs villes de l’Ouest canadien, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) ou les collaborations entre l’industrie et les universités, comme le WestLink Innovation Network Ltd. ou le Telecommunications Research Laboratories (TRLabs). DEO joue aussi un rôle important auprès du gouvernement fédéral pour faire valoir les priorités et les intérêts des Canadiens de l’Ouest, promouvoir les initiatives stratégiques comme l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, et renforcer les relations avec les États-Unis. Dans tous les cas, DEO assure une forte présence fédérale dans l’Ouest. Conscient des capacités et des besoins locaux, il peut directement travailler avec les personnes et les organisations régionales afin de veiller à ce que les politiques et les programmes fédéraux tiennent compte de leurs besoins.

Partenariats visant à augmenter le financement

Pour prendre ses décisions de financement, DEO se fie au savoir, aux conseils et au soutien de son vaste réseau de partenaires provinciaux, universitaires, privés et sans but lucratif et d’organisations clientes avec qui il cerne les besoins et les possibilités et élabore des projets et de nouvelles initiatives pour faire avancer leurs objectifs communs. En travaillant en étroite collaboration avec d’autres intervenants, DEO multiplie ses capacités et son pouvoir financier. Le processus orientant ses décisions sur le financement de projets est ouvert et transparent. Non seulement les promoteurs de projets peuvent-ils communiquer avec DEO pour obtenir du financement, mais le Ministère peut aussi trouver des débouchés grâce à son vaste réseau de partenaires pour travailler avec diverses organisations à l’élaboration de plans d’entreprise qui feront l’objet d’une analyse subséquente. Les directives relatives aux programmes de financement sont affichées sur le site Web de DEO à l’adresse : http://www.wd.gc.ca/programs/default-fra.asp

Après avoir fait l’objet d’une diligence raisonnable pour confirmer l’admissibilité du promoteur, les résultats prévus et la conformité du projet aux objectifs stratégiques de DEO, la viabilité du projet ou du candidat et l’identification des autres sources de financement, le projet est étudié en profondeur et mis à l’examen à différents niveaux à DEO, puis approuvé ou rejeté par le niveau de pouvoir délégué.

Transparence Set diligence raisonnable du processus décisionnel

S’étant doté d’un excellent programme de promotion des valeurs et de l’éthique dans la fonction publique, DEO mène ses activités de manière ouverte et transparente. Il a mis en place des mesures et des cadres de responsabilisation de la gestion et de rendement pour s’assurer :

• que l’on exerce toute la diligence voulue dans l’évaluation, l’approbation et la surveillance des investissements au titre des subventions et des contributions (S et C);

• que les ressources sont distribuées et gérées conformément aux priorités et aux objectifs ministériels, aux dépenses prévues et aux résultats escomptés;

• que le rendement ministériel est régulièrement évalué et rendu public à l’aide d’une variété de mécanismes.

Reddition de comptes

À l’interne, le Ministère entreprend un certain nombre d’initiatives conçues pour rehausser la gouvernance et la reddition de comptes. DEO a une structure de gouvernance définie qui précise les mécanismes décisionnels, les responsabilités et les obligations de rendre des comptes au sein du Ministère. Les résultats stratégiques de DEO sont harmonisés avec le Cadre pangouvernemental et indiquent clairement les buts poursuivis à long terme. De plus, les plans des unités régionales et centrales soutiennent les résultats stratégiques qu’il s’est fixés. Le Ministère a créé une fonction efficace de planification des activités afin d’appuyer l’établissement des priorités et de faciliter les décisions liées aux investissements. Au cours de l’année qui vient, DEO affinera son processus de planification pour intégrer les ressources humaines au contenu des plans régionaux et ministériels. Pendant le printemps et l’été 2006, la ministre a tenu une série de tables rondes avec des intervenants de partout dans l’Ouest pour se pencher sur la manière de réorienter les objectifs et les priorités stratégiques de DEO afin de mieux répondre aux défis et aux possibilités de l’Ouest d’aujourd’hui. Entre-temps, le Ministère a continué de gérer ses projets actuels et ses ententes de contribution. Les résultats des consultations auprès des intervenants seront présentés dans le RPP de 2007-2008.

Harmonisation avec le Cadre pangouvernemental

WD’s strategic outcomes and activities are aligned with the Whole of Government Framework, as follows: