ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Section III – Bureau du contrôleur général

Mandat

En 2004, le Bureau du contrôleur général a été établi à titre d'organisme distinct au sein du Secrétariat. Ses principaux objectifs consistent à rétablir la confiance du public dans les pratiques de gestion financière du gouvernement, à améliorer la qualité de l'information financière et à renforcer la vérification interne.

Le contrôleur général surveille toutes les dépenses du gouvernement, fait fonction de chef de file dans l'ensemble de la fonction publique auprès des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne, et veille à ce que les normes de gestion financière et de vérification interne soient établies et respectées.

Il appuie aussi l'exercice du double rôle que le Secrétariat joue à titre de conseil de gestion et de bureau du budget et il utilise la vérification interne pour garantir que les ministères et les organismes ont mis en place des mécanismes de contrôle pour la saine gestion des fonds publics. Il cerne et analyse également les risques liés à la mise en oeuvre des politiques de gestion financière du Conseil du Trésor. De même, le BCG examine le niveau de respect des politiques et des pratiques de saine gestion financière par les ministères et organismes, et leur fournit des conseils à cet égard.

Dans l'ensemble, les priorités du BCG ont pour but de :

• promouvoir la mise en place de meilleurs mécanismes de contrôle de la gestion financière et de la vérification interne pour assurer une gérance rigoureuse des fonds publics et l'optimisation des ressources;
• établir et examiner des normes et politiques de gestion financière, de comptabilité et de vérification interne à l'intention du gouvernement du Canada;
• assurer le leadership afin de garantir l'application d'un mécanisme de contrôle financier convenable dans l'ensemble de la fonction publique;
• entretenir une saine gérance des ressources à tous les niveaux du gouvernement;
• fournir en permanence des services de gestion financière et de vérification interne, des conseils, et un soutien au président du Conseil du Trésor, aux directions et aux secteurs du Secrétariat, aux sous-ministres, à d'autres organismes centraux et à des spécialistes fonctionnels;
• élaborer et mettre en oeuvre une vaste stratégie des RH pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne.

Renforcement de la vérification interne

La nouvelle Politique sur la vérification interne facilitera essentiellement la vérification interne et lui conférera un statut professionnel afin d'en accroître la crédibilité et la contribution à la gestion efficace des risques, au contrôle interne et à la gouvernance.

Afin d'appuyer ce processus de renouveau, qui se déroulera sur trois ans, le BCG élaborera des directives professionnelles et des facteurs habilitants pour la collectivité de la vérification interne. Par ailleurs, les ministères auront notamment droit à une aide spécialisée (p. ex., des services de vérification judiciaire), participeront aux travaux de comités de vérification, de même qu'à la surveillance et à l'évaluation des résultats et des activités de vérification interne dans l'ensemble du gouvernement.

Dans ce contexte, les principales priorités pour le prochain exercice seront les suivantes :

• mettre en place un mécanisme général pour la passation de marchés qui facilitera l'accès aux services professionnels de vérification interne offerts par les ministères et organismes;
• établir un processus d'affectation des fonds pour aider les ministères et organismes à s'acquitter des nouvelles exigences définies dans la Politique sur la vérification interne;
• déterminer une plate-forme logicielle commune pour la vérification interne;
• mettre au point un modèle de maturité pour la vérification interne afin d'appuyer les évaluations en fonction du CRG, de même que les critères d'inspection des pratiques;
• préparer une première version d'un guide du comité de vérification et donner des directives sur les méthodes, les interprétations et les procédures de vérification interne;
• planifier et exécuter ou diriger des vérifications horizontales dans l'ensemble des ministères et organismes;
• élaborer des méthodes ou processus d'évaluation des risques et s'employer à établir un profil pangouvernemental;
• établir une capacité de réponse rapide afin d'aider les ministères et organismes à donner suite à des enjeux ou à des cas à risque élevé;
• exécuter des inspections professionnelles des pratiques dans des domaines choisis;
• reconfigurer et doter le Secteur de la vérification interne au sein du BCG.

Renforcement de la gestion financière

Dans le cadre des efforts que le BCG déploie pour renforcer la gestion financière, il continuera à promouvoir la transparence, la rigueur et la surveillance des dépenses publiques. À cette fin, il assurera le leadership pour veiller à ce que la gestion financière, les politiques et les directives au sujet des mécanismes de contrôle pertinents soient accessibles dans l'ensemble de la fonction publique fédérale. Il veillera à ce que les systèmes de gestion financière des ministères et organismes centraux, y compris les systèmes de comptabilité, de gestion des biens et d'acquisition, soient renforcés.

Parmi les principales activités permanentes, mentionnons les suivantes :

• élaboration des politiques de gestions financière et de comptabilité, ainsi que contrôle et surveillance de l'efficacité de leur application dans les ministères et organismes;
• maintien du centre d'expertise fédéral pour la gestion financière qui dispense des conseils aux ministères, y compris des directives pour la préparation des rapports financiers des ministères;
• appui de la politique financière par le biais de la recherche, de l'analyse et des conseils sur les projets de politique et les résultats financiers;
• suivi et conseils touchant les principales initiatives, y compris la divulgation proactive des subventions et contributions, les révisions de la Politique sur les paiements de transfert, et diverses initiatives de transformation du service;
• appui et réponse aux vérifications de gestion financière et des Comptes publics par le Bureau du contrôleur général du Canada, ainsi qu'aux comparutions et aux rapports parlementaires;
• prestation de conseils éclairés et la surveillance des principaux éléments de passif éventuel du gouvernement;
• supervision et préparation des états financiers consolidés du gouvernement et des Comptes publics du Canada;

En plus de faire progresser ces activités fondamentales permanentes, Le Bureau du contrôleur général du Canada collaborera à la mise sur pied de plusieurs initiatives pluriannuelles visant à renforcer la gestion financière.

Les principales priorités de la prochaine année sont les suivantes :

• appuyer la Loi fédérale sur la responsabilité, notamment en procédant à trois examens des politiques se rapportant à la gestion financière;
• élaborer et mettre en oeuvre des protocoles d'approbation pour les dirigeants principaux des finances et le contrôleur général;
• améliorer l'analyse financière, l'établissement des coûts, les stratégies de frais pour les usagers et la communication des résultats financiers;
• mettre en oeuvre les états financiers vérifiés de 22 grands ministères et organismes;
• continuer à renouveler les cinq politiques et cadres de gestion financière fondamentaux, toutes les directives connexes et élaborer une stratégie de mise en oeuvre du renouvellement de la politique du BCG;
• continuer à améliorer les Comptes publics du Canada et leur pertinence;
• diriger la mise en oeuvre des améliorations apportées aux systèmes d'information financière, y compris appuyer la stratégie relative aux systèmes partagés et mettre en place une infrastructure d'autorisation et d'acceptation des systèmes financiers..

Renforcement des capacités et le perfectionnement des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne

En vue de raffermir la vérification interne et la gestion interne, le BCG s'est vu confier le mandat d'appuyer et de gérer des programmes de recrutement et de perfectionnement professionnel des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne.

Pour ce faire, le BCG prend des mesures pour renforcer les normes de perfectionnement professionnel, y compris la certification, le cas échéant, pour les dirigeants principaux des finances et les dirigeants principaux de la vérification ainsi que pour les membres des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne.Il fournit en outre des conseils sur les modules du programme de cours de la fonction publique.

Parmi les principales activités d'appui, mentionnons les suivantes :

• fournir des conseils et un soutien aux ministères aux fins de l'élaboration de leurs plans de mise en oeuvre à l'intention des dirigeants principaux des finances et des dirigeants principaux de la vérification;
• fournir une orientation fonctionnelle aux administrateurs généraux aux fins de l'embauche et de l'évaluation du rendement des dirigeants principaux des finances et des dirigeants principaux de la vérification dans les grands ministères;
• gérer les programmes de recrutement et de perfectionnement professionnel des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne, y compris le recrutement et le perfectionnement des agents financiers et le programme de recrutement et de perfectionnement des vérificateurs internes.

En plus de ces activités fondamentales visant à renforcer les capacités, le Bureau du contrôleur général prend part à plusieurs initiatives pluriannuelles visant à renforcer la gestion financière et la vérification interne.

Les principales priorités en matière de perfectionnement de la collectivité sont les suivantes pour l'année à venir :

• élaborer et mettre en oeuvre une stratégie intégrale des RH pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne;
• élaborer et amorcer la mise en oeuvre des initiatives et des programmes ciblés de perfectionnement professionnel et de recrutement pour répondre aux besoins reconnus en ce qui a trait à la capacité du gouvernement pour la vérification interne et la gestion financière;
• établir et doter le Secrétariat du recrutement et du perfectionnement du comité de vérification;
• améliorer l'approche communautaire destinée aux collectivités de la gestion financière et de la vérification interne.