ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

Gérance rigoureuse des ressources publiques pour produire des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes

À titre d'organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat doit exercer un double mandat : appuyer le Conseil du Trésor à titre de comité de ministres et assumer ses responsabilités légales comme organisme fédéral central.

Dans ce contexte, la mission et les résultats stratégiques du Secrétariat consistent à assurer la gérance rigoureuse des ressources publiques pour produire des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, notamment en établissant des attentes en matière de rendement, en évaluant le rendement par rapport aux attentes, en assurant l'application de mécanismes de contrôle financier et de vérification efficaces, en appuyant le rôle du Conseil du Trésor à titre d'employeur, et en conseillant les ministres du Conseil du Trésor et le gouvernement au sujet de la politique de gestion, de la gestion des dépenses et de la conformité.

Pour assumer ces responsabilités fondamentales, le Secrétariat est actuellement structuré en fonction de trois grands domaines d'intérêt, c'est-à-dire :

1.  la gestion et le rendement des dépenses;

2.  la fonction de contrôleur;

3.  les fonds gérés par l'administration centrale.

Le Secrétariat a modifié son AAP pour mieux tenir compte des fonctions administratives fondamentales. L'AAP renouvelée constituera l'assise des présentations de ressources dans le Budget des dépenses de l'an prochain. Pour plus de précisions au sujet de l'élaboration de la nouvelle AAP, veuillez consulter les pages.

Analyse par activité de programme

Rendement en matière de gestion et des dépenses

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
134 649 $	129 654 $	129 654 $

Ressources humaines : ETP

2006-2007	2007-2008	2008-2009
1 087	1 037	1 027

Cette activité de programme vise à promouvoir une saine gestion publique en définissant des attentes claires et réalisables en matière de gestion pour l'utilisation des ressources, en appuyant la collaboration dans les relations de travail, en suivant le rendement des dépenses, en harmonisant les ressources et les priorités gouvernementales, et en communiquant les résultats au Parlement.

À titre d'activité de programme, le rendement de la gestion et des dépenses englobe une série d'activités qui définissent les attentes en matière de gestion, évaluent le rendement ministériel au moyen de l'analyse et du suivi, cernent et gèrent les risques, et gèrent l'efficacité des dépenses.

Les sous-activités de ce secteur visent à promouvoir une saine gestion publique en définissant des attentes claires et réalisables en matière de gestion pour l'utilisation des ressources, en appuyant la collaboration dans les relations de travail, en suivant le rendement des dépenses, en harmonisant les ressources et les priorités gouvernementales, et en communiquant les résultats au Parlement.

Fonction de contrôleur

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
41 711 $	49 736 $	49 898 $

Ressources humaines : ETP

2006-2007	2007-2008	2008-2009
265	301	301

Cette activité de programme vise à mettre en place des mécanismes efficaces de vérification et de contrôle financier et de gestion, ainsi que de supervision et de rapport. Elle a en outre pour but de garantir l'optimisation des ressources par l'investissement de fonds publics.

La fonction de contrôleur contribue aux résultats stratégiques du Secrétariat en établissant des mécanismes de contrôle financier pour assurer des rapports fiables et transparents à l'égard des dépenses publiques. À titre d'activité de programme, la fonction de contrôleur englobe une série de mesures qui définissent les attentes en matière de gestion financière et de vérification interne, des politiques et des directives pour l'ensemble du secteur public.

L'activité de programme portant sur la fonction de contrôleur a pour but de susciter et de maintenir la confiance des Canadiens en mettant en oeuvre des politiques efficaces, une fonction de supervision et des mécanismes de rapport et en formulant des recommandations aux ministres à cet égard.

Fonds gérés par l'administration centrale

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
2 427 986 $	2 569 486 $	2 813 140 $

Cette activité de programme assure la saine gestion et l'administration des fonds centraux concernant :

• les éventualités du gouvernement;
• les initiatives pangouvernementales;
• la rémunération dans la fonction publique;
• les régimes de retraite, d'avantages sociaux et d'assurance de la fonction publique.

La gestion de l'accès aux fonds centraux dont le contrôle est assuré par le Conseil du Trésor constitue l'élément principal de cette activité de programme, et il en découle que ces fonds sont administrés conformément aux lois, et aux politiques et normes applicables du Conseil du Trésor.

Éventualités du gouvernement (Secrétariat, crédit 5)

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
750 000 $	750 000 $	750 000 $

Les éventualités du gouvernement comprennent des fonds utilisés pour compléter d'autres affectations de crédit afin d'accorder une marge de manoeuvre au gouvernement pour lui permettre d'absorber les dépenses imprévues jusqu'à l'obtention de l'approbation parlementaire, et pour acquitter des frais supplémentaires relatifs à la rémunération, notamment les primes de départ et les prestations parentales, qui ne sont pas prévues dans le Budget des dépenses d'autres ministères fédéraux.

Initiatives pangouvernementales (Secrétariat, crédit 10)

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
10 220 $	8 320 $	8 320 $

Les initiatives pangouvernementales comprennent des fonds utilisés afin de compléter les budgets d'autres ministères et organismes pour la mise en oeuvre d'initiatives de gestion stratégique dans l'ensemble de la fonction publique.

Rémunération dans la fonction publique (Secrétariat, crédit 15)

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
s.o.	s.o.	s.o.

Les fonds sont transférés à d'autres ministères et organismes fédéraux au moyen du Budget supplémentaire des dépenses, afin de procéder à des redressements salariaux découlant des rajustements apportés aux conditions de service ou d'emploi dans la fonction publique, y compris celles des membres de la GRC et des Forces canadiennes.

Régimes de retraite, d'avantages sociaux et d'assurance de la fonction publique (Secrétariat, crédit 20)

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
1 667 746 $	1 811 146 $	2 054 800 $

Ces fonds sont utilisés pour appuyer le rôle du Conseil du Trésor à titre d'employeur, c'est-à-dire :

• le paiement de la quote-part des cotisations au titre des régimes d'assurance-maladie, de soutien du revenu et d'assurance-vie qui revient à l'employeur;
• les paiements à des régimes provinciaux d'assurance-maladie, ou à leur égard;
• le paiement des charges sociales des provinces et de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance;
• les régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employés embauchés sur place, à l'extérieur du Canada;
• le remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d'assurance-emploi.