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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Tribunal d'appel des transports du Canada

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Section III : Information additionnelle 

3.1 Renseignements sur l'organisation

La présidente du Tribunal en est aussi la première dirigeante. À ce titre, la présidente contrôle la gestion et assure la direction des travaux nécessaires à l'exercice des attributions du Tribunal.

La présidente, le vice-président et le personnel immédiat représentent neuf équivalents à temps plein. Trente-sept membres à temps partiel étaient en fonction durant 2004-2005. Répartis dans les diverses régions du Canada, les membres sont nommés par décret en conseil en raison de leurs connaissances et de leur compétence. À la fin de l'an 2005, nous avons procédé à la nomination de dix membres à temps partiel et sur ce, neuf membres en aéronautique et un membre du secteur ferroviaire.

Organigramme

Nota : Les régions du Centre et de l'Ouest sont représentées par la Région des Prairies et du Nord

La partie inférieure de l'organigramme indique la répartition par région des membres à temps partiel. Tous les membres se réfèrent à la présidente.

Le Tribunal rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Transports. La présidente est la première dirigeante du Tribunal; à ce titre, elle en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel. Elle est notamment chargée :

  • de la répartition du travail entre les conseillers
  • de la constitution et de la présidence des comités pour entendre les affaires portées devant le Tribunal
  • de la conduite des travaux du Tribunal et
  • de son administration

Diagramme montrant l'autorité déléguée du TATC

3.2 Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'agence et équivalents temps plein


(en milliers de dollars)

Prévisions des dépenses 2005-2006

Dépenses prévues 2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Audience en révision et en appel

       

Budgétaire du budget principal des dépenses (brut)

1 303,0 1 329,0 1 329,0 1 329,0

Total du budget principal des dépenses

1 303,0 1 329,0 1 329,0 1 329,0

Rajustements :

 

 

   

Diminution du plan des avantages sociaux des employés

(13,6)

-

-

-

Mandats spéciaux :

63,2

-

-

-

Diminution des dépenses d'opération supplémentaires

(67,8)

-

-

-

Total des rajustements

(18,2) - - -

Dépenses nettes prévues

1 284,8 1 329,0 1 329,0 1 329,0

Moins : Revenues non disponibles

-

-

-

-

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

223,9 221,9 223,1 225,3

Coût net pour l'agence

1 508,7 1 550,9 1 552,1 1 554,3

Équivalents temps plein

9 9 9 9

Tableau 2 : Activités de programmes


2006-2007

(en milliers de dollars)

 

Budgétaires

Non- budgétaires

     

Activité de programme

Fonctionnement

Prêts, investissement, et avances

Total pour le Budget principal

Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)

Total des dépenses prévues

Audience en révision et en appel

1 329,0 0 1 329,0 0 1 329,0

Total

1 329,0 0 1 329,0 0 1 329,0

Tableau 3: Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal


2006-2007

Poste voté ou législatif

Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif

Budget principal actuel

Budget précédent

80

Dépenses du programme

1 200,0 1 173,0

(S)

Contributions aux avantages sociaux des employés

129,0 130,0
 

Total pour l'agence

1 329,0 1 303,0

Tableau 4 : Coût net pour l'agence au cours de l'année budgétaire


(en milliers de dollars)

2006-2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

173,3

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT

48,6

Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007

221,9

Section IV : Autres renseignements

Tribunal d'appel des transports du Canada

333, avenue Laurier Ouest
pièce 1201
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Téléphone : (613) 990-6906
Télécopieur : (613) 990-9153
Courrier électronique : info@tatc.gc.ca
Site Internet : http://www.tatc.gc.ca

Faye Smith – Présidente

Allister Ogilvie – Vice-président

Carl Poulin – Chef des services à la haute direction

Mary Cannon – Greffière (régions de l'Ontario, des Prairies et du Nord et du Pacifique)

Monique Godmaire – Greffière intérimaire (siège principal et régions de l'Atlantique et du Québec)

Publications

  • Rapport sur le rendement, le 31 mars 2005

  • Rapport annuel 2004-2005

  • Guide sur les audiences du Tribunal

  • Brochure : Tribunal d'appel des transports du Canada