ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Renseignements sur l'organisme

Figure 1 : Mandat et structure du CRSH

Le CRSH rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie, lequel a certaines responsabilités légales envers le Conseil et doit en faire la supervision générale (Figure 1). Le CRSH est dirigé par un conseil d’administration de 22 membres (Figure 2) nommés par le gouverneur en conseil afin de représenter les intérêts du milieu universitaire et des secteurs public et privé de toutes les régions du Canada. Le Conseil du CRSH se réunit régulièrement, détermine les priorités des programmes et des politiques, les initiatives et les allocations budgétaires, et en supervise la mise en oeuvre.

Le Conseil est dirigé par le président du CRSH qui, en tant que premier dirigeant, en gère les affaires quotidiennes, entretient une relation directe avec les intervenants et le public et est responsable de l’administration des fonds publics et de la réalisation du mandat du CRSH. Présentement, trois vice-présidents, un directeur général et un directeur exécutif chargés respectivement des programmes, des affaires du Conseil, de la mobilisation des connaissances, des services administratifs et du secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, relèvent du président.

Figure 2 : Gouvernance et structure des comités du CRSH

Six comités permanents (Figure 2) guident le CRSH et s’assurent que ses programmes de subventions et de bourses répondent aux besoins des Canadiens :

• Le Bureau du Conseil peut agir au nom du Conseil du CRSH pour tout ce qui touche les questions de politiques, de procédures, de ressources humaines et d’administration.
• Le Comité de vérification examine le budget de fonctionnement du CRSH ainsi que son plan de vérification et la portée, les résultats et les recommandations des études indépendantes menées conformément aux normes professionnelles. Il examine également les états financiers annuels du CRSH et fait des recommandations.
• Le Comité du rendement et de l’évaluation aide le Conseil à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies de mesure du rendement, de gestion et de reddition de comptes, dont un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRAR). Il examine également les plans d’évaluation du CRSH et fait des recommandations sur les évaluations faites.
• Le Comité du soutien à la recherche donne des conseils stratégiques et administratifs au Conseil et au personnel du CRSH en ce qui concerne la recherche, les programmes stratégiques et les programmes de diffusion. Il contrôle également le processus d’évaluation par les pairs et les résultats des concours.
• Le Comité des bourses et du cheminement professionnel donne des avis au Conseil et guide le personnel du CRSH à propos des questions liées à la formation en recherche.
• Le Comité sur l’éthique et l’intégrité donne des conseils stratégiques et administratifs au Conseil et au personnel du CRSH concernant les questions d’éthique et d’intégrité en recherche.
• Enfin, le CRSH crée au besoin des comités consultatifs spéciaux et des groupes de travail pour examiner des questions particulières qui s’inscrivent dans son mandat.

En plus de ces comités permanents, des comités de sélection composés de chercheurs universitaires et, au besoin, d’experts du milieu non universitaire évaluent les demandes soumises aux programmes du CRSH selon les principes d’une évaluation par les pairs rigoureuse et fondée sur l’excellence. Chaque année, quelque 420 chercheurs et experts se portent volontaires pour siéger à des comités de sélection afin d’évaluer des milliers de propositions de recherche et de recommander les projets à subventionner en fonction de leur excellence et d’autres critères clés. Environ 5 250 autres experts canadiens et étrangers font une évaluation écrite de ces propositions afin d’aider les comités de sélection à prendre leurs décisions.

Selon la structure organisationnelle du CRSH, les activités de programmes sont gérées par les membres de la haute gestion (Figure 3). En tant que premier dirigeant, le président du CRSH est responsable de l’administration générale des fonds publics et de l’exécution du mandat du Conseil. La vice-présidente exécutive, le vice-président (Programmes), le directeur général (Direction des services administratifs communs – DSAC) et le directeur exécutif (secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada) rendent compte au président et sont responsables des sous-activités de programmes de leurs portefeuilles respectifs.

Jusqu’à ce que le gouverneur en conseil nomme un nouveau président permanent à temps plein, le président par intérim du CRSH représentera le Conseil auprès des intervenants extérieurs alors que la vice-présidente exécutive – également administratrice en chef des opérations – gérera les questions internes et opérationnelles. Le CRSH travaille actuellement à la réorganisation de sa Direction des programmes et compte créer, en 2006-2007, un deuxième poste de vice-président. Le titulaire de ce poste sera responsable des partenariats, des programmes stratégiques, des initiatives conjointes et de la mobilisation des connaissances. De plus, le CRSH comblera un nouveau poste de secrétaire général du Secrétariat du Conseil.

Pour ce qui est des programmes réguliers du CRSH, le tableau 3 indique les responsables des opérations de chaque division suivant l’architecture des activités de programmes du Conseil. Pour ce qui est des programmes administrés par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux ou administrés par d’autres au nom du CRSH, le tableau 3 indique qui est chargé de prendre les décisions concernant les priorités des programmes, les priorités stratégiques, les initiatives et les allocations budgétaires, et de surveiller l’application de ces décisions.

Figure 3 : Responsables des activités de programmes et structure organisationnelle du CRSH

Tableau 3 : Responsables des activités et des sous-activités de programmes

Activité de programme	Sous-activité de programme	Responsable
Objectif stratégique 1.0 Les chercheurs – Une capacité de recherche en sciences humaines de premier ordre
1.1 Bourses et prix	1.1.1 Bourses d’études supérieures du Canada	Directeur, Bourses et subventions institutionnelles
	1.1.2 Bourses de doctorat
	1.1.3 Bourses postdoctorales
	1.1.4 Bourses spéciales et prix
1.2 Chaires de recherche du Canada	1.2.1 Programme des chaires de recherche du Canada	Comité directeur (CRSH, CRSNG, IRSC, FCI, Industrie Canada) / Directeur exécutif, Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada
Objectif stratégique 2.0 La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche définie par le chercheur	2.1.1 Subventions ordinaires de recherche	Directeur, Subventions de recherche et de diffusion de la recherche
	2.1.2 Grands travaux de recherche concertée (GTRC)
2.2 Recherche et formation ciblées	2.2.1 Subventions de recherche stratégique	Directeur, Programmes stratégiques et initiatives conjointes
	2.2.2 Initiatives conjointes
	2.2.3 Initiative de la nouvelle économie (INÉ)
2.3 Développement de la recherche stratégique	2.3.1 Initiatives de développement de la recherche (IDR)
	2.3.2 Alliances de recherche universités-communautés
	2.3.3 Subventions institutionnelles du CRSH	Directeur, Bourses et subventions institutionnelles
	2.3.4 Aide aux petites universités (APU)
	2.3.5 Appui général	Vice-président, Programmes; vice-président exécutif
	2.3.6 Fonds d’initiatives internationales	Directeur, Programmes stratégiques et initiatives conjointes
	2.3.7 BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits
Objectif stratégique 3.0 La mobilisation des connaissances – La transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines
3.1 Interaction et diffusion de la recherche	3.1.1 Aide à l’édition savante	Fédération canadienne des sciences humaines (FCSH)
	3.1.2 Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada	Directeur, Subventions de recherche et de diffusion de la recherche
	3.1.3 Aide aux revues de recherche et de transfert
	3.1.4 Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes
	3.1.5 Réseaux stratégiques de connaissances	Directeur, Programmes stratégiques et initiatives conjointes
	3.1.6 Réseaux de centres d’excellence (RCE)	Comité directeur (CRSH, CRSNG, IRSC, FCI, Industrie Canada) / Directeur exécutif, Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada
	3.1.7 Impact du savoir dans la société	Directeur, Programmes stratégiques et initiatives conjointes
Objectif stratégique 4.0 – Le milieu institutionnel canadien : Un environnement de recherche solide
4.1 Coûts indirects de la recherche	4.1.1 Programme des coûts indirects	Comité directeur (CRSH, CRSNG, IRSC, FCI, Industrie Canada); Directeur exécutif, Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada

3.2 Besoins en ressources et politiques de gestion

Tableau 4 : Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Bourses et prix	89,0	101,5	101,5	101,5
Chaires de recherche du Canada	56,9	61,8	61,8	61,8
Recherche définie par le chercheur	83,8	89,5	89,5	89,5
Recherche et formation ciblées	32,8	23,7	16,9	12,0
Développement de la recherche stratégique	22,6	24,0	24,0	24,0
Interaction et diffusion de la recherche	17,2	20,7	20,0	20,0
Total partiel	302,3	321,2	313,7	308,8
Programme des coûts indirects	245,0	260,1	260,1	260,1
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	547,3	581,3	573,8	568,9
Total du Budget principal des dépenses	547,3	581,3	573,8	568,9
Rajustements :
Mandats du gouverneur général :
Report de 2004-2005	0,9	-	-	-
Budget fédéral de 2005	0,1	-0,1	-	-
Économies en approvisionnement	0,0	-	-	-
Rémunération prévue dans le cadre des négociations collectives :	0,6	-	-	-
Recours au crédit 5 du Conseil du Trésor :
Budget fédéral de 2005 – Sciences humaines	10,1	-	-	-
Budget fédéral de 2005 – Programme des coûts indirects	14,6	-	-	-
Transfert du ministère du Patrimoine canadien – Programme de recherches sur les langues officielles	0,5	-	-	-
Transfert du ministère de la Citoyennété et l’immigration – Immigration et le métropolis	0,3	-	-	-
Autre rajustements :
Économie sociale – Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) : Report	-1,2	-
Budget fédéral de 2006 – Sciences humaines		6,0	6,0	6,0
Budget fédéral de 2006 – Programme des coûts indirects		40,0	40,0	40,0
Total des rajustements	26,0	46,0	46,0	46,0
Dépenses nettes prévues	573,3	627,3	619,8	614,9
Dépenses nettes prévues	573,3	627,3	619,8	614,9
Moins : Revenus non disponibles	1,3	1,3	1,3	1,3
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	0,9	0,9	0,9	0,9
Coût net du Programme	572,9	626,9	619,4	614,5
Équivalents temps plein (ETP)	184	190	190	190

Tableau 5 : Dépenses prévues par activité de programme pour l'année budgétaire

2006-2007
Activité de programme   (en millions de dollars)	Budgétaire			Non budgétaire	Total du Budget princi-pal	Rajuste-ments (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
	Fonc-tionne-ment	Subven-tions et contri-butions	Dépen-ses nettes	Prêts, investis-sements et avances
1.1 : Bourses et prix	3,1	98,4	101,5	-	101,5	0,8	102,3
1.2 : Chaires de recherche du Canada	2,6	59,2	61,8	-	61,8	0,0	61,8
2.1 : Recherche définie par le chercheur	5,4	84,1	89,5	-	89,5	1,1	90,6
2.2 : Recherche et formation ciblées	4,3	19,4	23,7	-	23,7	2,0	25,7
2.3 : Développement de la recherche stratégique	3,9	20,1	24,0	-	24,0	1,0	25,0
3.1 : Interaction et diffusion de la recherche	1,5	19,2	20,7	-	20,7	1,1	21,8
Total partiel	20,8	300,4	321,2	-	321,2	6,0	327,2
4.1 : Programme des coûts indirects	1,0	259,1	260,1	-	260,1	40,0	300,1
Total	21,9	559,4	581,3	-	581,3	46,0	627,3

Tableau 6 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses

2006-2007
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel (en milliers de dollars)	Budget principal précédent (en milliers de dollars)
80	Dépenses de fonctionnement	19 616	18 491
85	Subventions	559 445	526 627
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 260	2 166
	Total pour l’organisme	581 321	547 284

Tableau 7 : Services reçus à titre gracieux

2006-2007
(en millions de dollars)	Total
Total des dépenses prévues	627,3
Plus : Services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	-
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables)	0,9
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement social Canada	-
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	-
	0,9
Moins : Revenus non disponibles	1,3
Coût net pour l’organisme en 2006-2007	626,9

Tableau 8 : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions des revenus 2004-2005	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Financement de la recherche de base
Remboursement des dépenses des années précédentes	1,3	1,3	1,3	1,3
Total des revenus non disponibles	1,3	1,3	1,3	1,3

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert : Subventions, contributions et autres paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, le CRSH administrera les programmes de paiements de transfert suivants, totalisant plus de 5 millions de dollars :

2006-2007

1. Subventions et bourses
2. Bourses d’études supérieures du Canada
3. Coûts indirects de la recherche

2007-2008

1. Subventions et bourses
2. Bourses d’études supérieures du Canada
3. Coûts indirects de la recherche

2008-2009

1. Subventions et bourses
2. Bourses d’études supérieures du Canada
3. Coûts indirects de la recherche

Pour des renseignements supplémentaires sur les programmes de paiements de transfert susmentionnés, voir http://www.crsh.ca/web/about/publications/publications-fra.asp et http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.