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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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Section II : Analyse des activités de programmes par objectif stratégique

Cette section, inspirée de l'architecture des activités de programmes du CRSH, rend compte des quatre objectifs stratégiques du Conseil et des activités et sous-activités de programmes connexes :

  • Les chercheurs : 1. Bourses et prix. 2. Chaires de recherche du Canada.
  • La recherche : 1. Recherche définie par le chercheur. 2. Recherche et formation ciblées. 3. Développement de la recherche stratégique.
  • La mobilisation des connaissances : 1: Interaction et diffusion de la recherche.
  • Le milieu institutionnel : 1. Coûts indirects de la recherche.

Le tableau 11 présente l'architecture complète des activités et sous-activités de programmes du CRSH ainsi que les indicateurs* permettant d'en mesurer les résultats.

*En janvier 2005, le CRSH a présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor les indicateurs dont il se sert pour mesurer les résultats de ses programmes et en rendre compte. Le CRSH recueille des renseignements et des données relatives aux indicateurs en vue de rendre compte du rendement de ses programmes dans le Rapport ministériel sur le rendement.

2.1 Les chercheurs : Une capacité de recherche de premier ordre

2.1.1 Bourses et prix

Bourses et prix

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Ressources financières

102,3 millions de $

102,3 millions de $

102,3 millions de $

Ressources humaines

25 ETP

25 ETP

25 ETP


Afin de combler les besoins des secteurs privé, public et sans but lucratif, qui demandent un grand nombre de spécialistes très qualifiés des sciences humaines et sociales, ainsi que de faciliter le renouvellement du corps professoral dans les universités, le CRSH a l'intention :

  • d'allouer aux bourses de maîtrise et de doctorat et aux bourses postdoctorales environ 30 p. 100 du budget destiné aux subventions et aux bourses;
  • d'offrir 1 600 nouvelles bourses d'études supérieures du Canada (BESC) au niveau de la maîtrise et du doctorat;
  • de continuer, par l'intermédiaire des programmes de subventions de recherche et de subventions stratégiques, à appuyer la formation des étudiants en leur permettant de participer à des projets de recherche afin d'acquérir une formation pratique en recherche, des aptitudes monnayables et une adaptabilité culturelle, et d'accroître leur capacité à gérer des situations complexes et à se servir intelligemment des renseignements dont ils disposent pour prendre des décisions.

Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BÉSC) − Bourses de maîtrise

Créé en 2003, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux. D'ici 2006-2007, lorsqu'il sera complètement mis en oeuvre, le programme apportera une aide financière à 2 000 étudiants de maîtrise; 60 p. 100 des bourses iront aux étudiants en sciences humaines.

Tout comme les autres programmes de formation en recherche du CRSH, les bourses de maîtrise du Programme de bourses d'études supérieures du Canada contribuent à la formation des chercheurs et des leaders canadiens de demain. Plus particulièrement, ce programme a pour but de développer des compétences applicables à la recherche et de contribuer à la formation d'un personnel universitaire hautement qualifié en aidant financièrement les étudiants en sciences humaines qui manifestent un potentiel élevé au cours de leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures. En mai 2003, le CRSH a lancé le volet des bourses de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et, dès septembre 2003, il a octroyé 815 bourses de maîtrise à des étudiants en sciences humaines. Le nombre de bourses est passé à 1 200 en 2004‑2005 et restera le même en 2006‑2007 et en 2007-2008.

Bourses de doctorat du CRSH et Bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada

Le CRSH appuie l'excellence en recherche au niveau du doctorat grâce à son Programme de bourses de doctorat, un programme de longue date, ainsi qu'au nouveau volet des bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures (BÉSC) du Canada. En 2004‑2005, le CRSH a attribué les 400 premières bourses de doctorat dans le cadre de ce nouveau programme. Il accordera ensuite 400 nouvelles bourses par année. Ces bourses ne sont valables que dans les établissements postsecondaires canadiens reconnus. Le CRSH continue également d'accorder, dans le cadre de son Programme de bourses de doctorat, des bourses valables dans les établissements reconnus du Canada et de l'étranger. Près de 575 étudiants recevront des bourses de doctorat en 2006‑2007.

Le CRSH examine aussi de nouvelles façons d'améliorer les milieux dans lesquels les étudiants sont formés, que ce soit dans le cadre d'un programme indépendant ou par l'élargissement des possibilités offertes par les programmes existants de soutien à la recherche comme les Grands travaux de recherche concertée (GTRC) ou les Alliances de recherche universités-communautés (ARUC). En 2006-2007, le CRSH entreprendra une évaluation préliminaire des cadres de formation des étudiants. Il évaluera ensuite officiellement son Programme de bourses de doctorat afin de s'assurer qu'il répond entièrement aux besoins d'une communauté et d'un milieu de recherche en rapide évolution.

BÉSC – Bourses de maîtrise et de doctorat

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Ressources financières

63 millions de $

63 millions de $

63 millions de $


Bourses postdoctorales

Le programme des bourses postdoctorales du CRSH appuie les nouveaux chercheurs les plus prometteurs qui ont obtenu ou sont sur le point d'obtenir un diplôme de doctorat ou un diplôme équivalent en sciences humaines, mais qui n'occupent pas un poste de professeur permanent ou un poste menant à la permanence. Ces bourses aident les nouveaux chercheurs à se constituer une base de recherche à une étape importante de leur carrière. En 2006‑2007, le CRSH devrait offrir 140 nouvelles bourses postdoctorales.

Prix

Les réalisations exceptionnelles de la recherche en sciences humaines devraient être célébrées non seulement au sein de la communauté des chercheurs, mais également dans l'ensemble de la société canadienne. C'est pourquoi le Conseil s'est efforcé, ces quelques dernières années, à faire la promotion de la recherche en sciences humaines en accordant des prix de grande distinction. En 2003, le CRSH a décerné pour la première fois la Médaille d'or pour les réalisations en recherche et le Prix Aurore. Le prix le plus prestigieux du CRSH, la Médaille d'or, est remis au chercheur ou à la chercheure qui, par son leadership, son dévouement et l'originalité de sa pensée, a considérablement aidé à mieux faire comprendre son domaine de recherche et à enrichir la société canadienne ainsi que la vie culturelle et intellectuelle du Canada. Le Prix Aurore rend hommage à un nouveau chercheur exceptionnel pour ses contributions importantes et ses travaux de recherche novateurs en sciences humaines. Depuis 2004, la Médaille d’or et le Prix Aurore sont décernés chaque année. En 2005-2006, le CRSH a créé le Prix postdoctoral, un prix décerné annuellement au candidat qui a présenté la meilleure demande au Programme des bourses postdoctorales. De plus, le CRSH continue d'attribuer chaque année la Bourse William E. Taylor à un chercheur exceptionnel détenteur d'une bourse de doctorat.

Autres sous-activités de programmes de bourses et de prix

Liste des autres sous-activités de programmes de bourses et de prix :

  1. Bourses de doctorat
  2. Bourses postdoctorales
  3. Bourses spéciales et prix

Programmes de bourses et prix

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Ressources financières

39,3 millions de $

39,3 millions de $

39,3 millions de $


2.1.2 Programme des chaires de recherche du Canada

Programme des chaires de recherche du Canada

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Ressources financières

61,8 millions de $

61,8 millions de $

61,8 millions de $

Ressources humaines

24 ETP

24 ETP

24 ETP


Établi en 2000, le Programme des chaires de recherche du Canada appuiera 2 000 professorats de recherche, toutes disciplines confondues, dans les universités du pays lorsqu'il sera complètement déployé en 2007. Le principal objectif du Programme est de permettre aux universités canadiennes, de même qu'aux instituts de recherche et aux hôpitaux qui leur sont affiliés, d'atteindre les plus hauts niveaux d'excellence en recherche et de devenir des centres de recherche de calibre international dans une économie mondiale axée sur le savoir. Le CRSH administre le Programme des chaires de recherche du Canada et accueille dans ses locaux le Secrétariat du Programme au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux.

Les établissements admissibles recrutent les titulaires de chaires en sciences naturelles, en génie, en sciences de la santé et en sciences humaines au Canada et à l'étranger. Le Programme attribue les chaires aux établissements admissibles en proportion du montant des subventions de recherche qu'ils ont reçues du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et du CRSH au cours des trois années précédant l'année d'attribution. Étant donné que le recrutement d'excellents chercheurs au Canada et à l'étranger est un processus long et complexe, les établissements ont trois ans pour soumettre des candidatures aux chaires qui leur sont attribuées. Le secrétariat du Programme s'attend à combler d'ici la fin de 2007 les 2 000 chaires prévues à l'origine (En avril 2006, 1 641 chaires de recherche du Canada étaient occupées, dont 524 par des chercheurs recrutés à l'étranger). Le secrétariat continuera d'administrer le programme actuel et renouvellera, remplacera ou réattribuera les chaires suivant les changements d'attribution aux établissements.

Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada a terminé, en janvier 2003, l'examen de la troisième année du programme et, en 2004-2005, l'évaluation générale de la cinquième année. Cette évaluation portait sur les résultats du programme – y compris le volet de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) – par rapport à ses objectifs. Les questions évaluées se divisaient en quatre catégories :

  1. la pertinence continue des objectifs du programme;
  2. l'ensemble des résultats du programme, y compris les impacts voulus et non voulus;
  3. les résultats obtenus au niveau des établissements;
  4. les questions propres à la conception du programme, telles que la répartition des chaires entre hommes et femmes, les conséquences de la formule d'allocation des chaires aux universités et la suffisance du niveau de financement.

Le secrétariat a publié en juillet 2005 le rapport de l’évaluation quinquennale ainsi que la réponse de la direction. Dans l'ensemble, le rapport était très positif et concluait que le programme avait « contribué à créer un environnement de recherche qui aide à recruter et à retenir à long terme des chercheurs de pointe. […] La productivité de recherche des titulaires de chaires et le nombre de personnes hautement qualifiées formées au niveau des cycles supérieurs par les titulaires de chaires ont augmenté de façon importante depuis l'attribution de leur chaire, par rapport aux autres chercheurs, pendant la même période ». Le rapport d'évaluation présentait également des recommandations pour l'amélioration du programme.

Dans sa réponse officielle aux recommandations qui lui ont été faites, la direction souligne le nombre de changements fondamentaux actuellement apportés au programme. Ces changements comprennent entre autres a) l'amélioration de la présentation de l'information sur le rendement par les universités et les titulaires de chaires, b) la révision biennale de l'attribution des chaires aux universités, c) un contrôle accru de la distribution des chaires entre hommes et femmes et l'adoption de mesures connexes de responsabilisation et d) de nouvelles dispositions pour la gestion des chaires perdues ou arrivées à terme.

2.2 La recherche : De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche

2.2.1 Recherche définie par le chercheur

Recherche définie par le chercheur

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Ressources financières

90,6 millions de $

90,6 millions de $

90,6 millions de $

Ressources humaines

50 ETP

50 ETP

50 ETP


Le renouvellement actuel du corps professoral dans les universités canadiennes est l'un des facteurs qui poussent le milieu de la recherche à devenir de plus en plus actif, ce qui a un grand impact sur le CRSH, en particulier sur deux de ses programmes principaux, le Programme des subventions ordinaires de recherche et le programme des Grands travaux de recherche concertée, lesquels jouent un rôle clé dans l'appui des travaux de recherche définis par les chercheurs. De récentes données démontrent que le renouvellement du corps professoral et l'augmentation des activités de recherche exercent une pression croissante sur le Programme de subventions ordinaires de recherche. Par exemple, les 1 121 nouveaux candidats au concours de 2006-2007 de ce programme représentent une augmentation sans précédent de 102 p. 100 par rapport au concours de 2000. Dans le cas des chercheurs établis, les 1 395 demandes soumises au concours de 2006-2007 représentent une augmentation de 41 p. 100 par rapport au concours de 2000. En outre, les professeurs, qu'ils soient déjà établis ou nouveaux, ne sont pas les seuls à s'intéresser de plus en plus à la recherche. Les chercheurs des petits établissements et des établissements régionaux sont plus actifs que jamais, tout comme les chercheurs travaillant dans des domaines professionnels tels que l'éducation, les affaires ou le droit.

Durant les consultations nationales sur la transformation menées en 2004 par le CRSH, la communauté des chercheurs a insisté sur la nécessité d'offrir de plus petites subventions qui permettraient à un plus grand nombre de chercheurs méritants, et en particulier à des nouveaux chercheurs, de voir leur recherche financée. Par conséquent, le Conseil a entrepris d'examiner ses principaux programmes permettant aux chercheurs de définir leur recherche, afin de déterminer comment il pourrait fournir aux chercheurs des possibilités de financement mieux adaptées et plus souples, au moyen d'un programme distinct par exemple.

Subventions ordinaires de recherche

Le Programme de subventions ordinaires de recherche – l'investissement le plus important du CRSH – finance des programmes de recherche qui aident les Canadiens à comprendre le monde de plus en plus complexe dans lequel ils vivent. Dans le cadre de ce programme, le CRSH invite les chercheurs à présenter leurs propositions les plus créatives et innovatrices, lesquelles sont ensuite soumises à une évaluation indépendante effectuée par des pairs. En raison des normes rigoureuses du programme et d'un milieu universitaire très concurrentiel, il est devenu essentiel pour les nouveaux professeurs et les professeurs établis d'être titulaires d'une subvention ordinaire de recherche afin d'obtenir un poste permanent ou une promotion. En outre, les projets financés par le Programme de subventions ordinaires de recherche offrent de bonnes possibilités de formation aux étudiants des cycles supérieurs.

Les objectifs précis du programme sont :

  • d'appuyer des programmes de recherche de qualité, proposés et menés de manière indépendante par les chercheurs et évalués par leurs pairs;
  • d'accroître les possibilités de formation de futurs chercheurs;
  • de contribuer à l'élaboration de nouvelles approches théoriques et méthodologiques de la recherche;
  • de maintenir et de développer des activités dynamiques de recherche à l'intérieur des disciplines;
  • de favoriser les activités de recherche concertées et multidisciplinaires chez les chercheurs en sciences humaines;
  • d'appuyer la diffusion des résultats de recherche à l'intérieur et à l'extérieur du milieu universitaire.

Par ce programme, le CRSH continuera de soutenir une masse critique de compétences en recherche et maintiendra le dynamisme dont dépend l'innovation :

  • en appuyant les meilleurs projets de recherche fondamentale et appliquée des chercheurs établis et des nouveaux chercheurs travaillant dans les disciplines des sciences humaines;
  • en tentant d'atteindre l'objectif à long terme consistant à faire passer le taux de réussite de tous les candidats au Programme des subventions ordinaires de recherche de 40,4 à 50 p. 100 d'ici 2010.

Grands travaux de recherche concertée (GTRC)

Afin de faciliter la collaboration aux travaux portant sur des problèmes de recherche complexes, le programme des GTRC :

  • appuie des recherches concertées de pointe qui répondent à des normes d'excellence strictes et qui promettent de faire une contribution importante au progrès et au transfert des connaissances en sciences humaines et sociales, et encourage les discussions et les débats d'envergure sur des enjeux intellectuels, sociaux, économiques et culturels décisifs pour la société et l'érudition au Canada;
  • fait la promotion de la recherche concertée multidisciplinaire en tant que mode privilégié d'activité de recherche – à l'intérieur d'une même discipline et entre les disciplines, les départements et les facultés, dans les universités canadiennes et étrangères, ainsi qu'avec les chercheurs ne travaillant pas en sciences humaines;
  • encourage la création de partenariats actifs entre les secteurs public et privé afin de garantir leur participation à la conception et à la réalisation de la recherche et à la diffusion des résultats de recherche;
  • encourage la création de liens avec les intervenants appropriés;
  • offre aux étudiants et aux chercheurs postdoctoraux des possibilités uniques de formation dans un contexte de recherche interdisciplinaire concertée;
  • appuie des recherches qui aboutissent à des synthèses exhaustives des questions à l'étude;
  • encourage des activités de diffusion à la fois dynamiques et innovatrices susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur les chercheurs et la société, en rejoignant les publics existants et de nouveaux publics, notamment parmi les chercheurs, les responsables de l'élaboration des politiques, les parties intéressées et le grand public;
  • incite les établissements postsecondaires à s'engager à long terme dans le développement de grands travaux de recherche interuniversitaire à caractère unique.

En 2006-2007, le CRSH continuera à établir, à soutenir et à renforcer des partenariats et des réseaux nationaux regroupant des chercheurs de calibre international grâce à son programme des GTRC.

2.2.2 Recherche et formation ciblées

Recherche et formation ciblées

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Ressources financières

25,7 millions de $

18,9 millions de $

14,0 millions de $

Ressources humaines

43 ETP

43 ETP

43 ETP


Initiative de la nouvelle économie (INÉ)

Établie en 2001 et dotée d'un budget de 100 millions de dollars pour cinq ans, l’Initiative de la nouvelle économie (INÉ) a pour objectif général d'aider le Canada et les Canadiens à s'adapter avec succès à la nouvelle économie et à en tirer parti. Ses objectifs spécifiques sont les suivants :

  • encourager la recherche de grande qualité en mettant l'accent sur les approches multidisciplinaires et novatrices, afin d'approfondir notre compréhension de la nouvelle économie;
  • établir ou élargir des partenariats au sein des secteurs public, privé et sans but lucratif;
  • contribuer à la prise de décisions dans les secteurs public et privé.

L'INÉ cessera d'être un programme actif en 2007-2008. Mise à part la recherche novatrice sur l'économie mondiale d'aujourd'hui qui a été financée grâce à cette initiative, le CRSH continue, en tant que conseil du savoir naissant, de tirer parti des précieuses expériences de mobilisation des connaissances que l'INÉ a permis de réaliser. Au cours de sa dernière année d'activité, l'INÉ sera axée sur :

  • l'administration et le contrôle des subventions octroyées;
  • l'organisation d'un autre concours pour le Programme de subventions de sensibilisation du public;
  • l'accroissement de la mobilisation des connaissances dans le but de préciser la stratégie de gestion des connaissances élaborée pour communiquer efficacement les résultats des recherches financées par l'INÉ à un public aussi large que possible.

Initiative de la nouvelle économie

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Ressources financières

11,5 millions de $

5,1 millions de $

0 millions de $


Ensemble de subventions liées à l'économie sociale

Depuis son lancement en 1999, le programme des Alliances de recherche universités-communautés (ARUC) s'est avéré un excellent moyen d'encourager la création de partenariats entre les chercheurs universitaires et les organismes sans but lucratif et communautaires pour étudier des questions sociales, économiques et culturelles d'importance pour des communautés et des régions particulières. Lancé en janvier 2005 dans le cadre d'efforts visant à renforcer le secteur des services et des entreprises sans but lucratif du Canada, le Programme de subventions liées à l'économie sociale – une version ciblée du programme des ARUC – accorde 3 millions de dollars par année pendant cinq ans afin d'appuyer la recherche communautaire sur l'économie sociale. Le CRSH a tenu deux concours dont les résultats ont été annoncés en septembre 2005 et en mars 2006. En juin 2006, le Secrétariat du Conseil du Trésor a informé le CRSH que tous les fonds non engagés affectés à ce programme ont été bloqués.

De façon générale, le Programme de subventions liées à l'économie sociale vise à mieux faire comprendre l'économie sociale au Canada ainsi qu'à documenter et à communiquer les meilleures pratiques susceptibles d'aider l'économie sociale à réaliser son plein son potentiel. Ce programme permet de financer des équipes de chercheurs universitaires et de représentants d'organismes communautaires afin de créer et de gérer six réseaux régionaux qui mèneront des travaux de recherche pertinents pour l'économie sociale au Canada et diffuseront les connaissances acquises. Le CRSH souhaitait recevoir des demandes qui proposent une recherche-action ou une recherche-action participative. Plus particulièrement, le programme vise à appuyer la recherche et à aider la diffusion de connaissances qui :

  • serviront à définir des politiques et un cadre de réglementation approprié, lesquels pourront être appliqués à l'économie sociale;
  • permettront d'améliorer le rendement des organismes et des entreprises dans des domaines importants pour l'économie sociale du Canada;
  • feront valoir les contributions réelles et potentielles de l'économie sociale aux diverses régions et aux divers secteurs de l'économie du Canada (p. ex. au moyen d'inventaires, de statistiques et d'analyses comparatives);
  • aideront le Canada à faire plus de contributions sur le plan international et à être plus visible dans des domaines pertinents pour l'économie sociale.

Économie sociale

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Ressources financières

3,0 millions de $

3,0 millions de $

3,0 millions de $


Subventions de recherche stratégique

À la suite de consultations multisectorielles nationales, le Conseil du CRSH a adopté en mars 2002 quatre des cinq priorités stratégiques indiquées ci-dessous. En réponse à l'annonce à ce sujet dans le budget de 2003, le Conseil du CRSH a ensuite ajouté la « recherche sur le Nord » au nombre de ses priorités stratégiques. Enfin, en réponse au Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada, le CRSH a ajouté un volet « langues officielles » à la priorité stratégique « la culture, la citoyenneté et l'identité ». Ainsi, les priorités actuelles du CRSH sont les suivantes :

  • la recherche autochtone;
  • l'environnement et le développement durable;
  • la culture, la citoyenneté et l'identité (y compris les langues officielles);
  • les textes, les documents visuels, le son et la technologie;
  • la recherche sur le Nord.

Au cours de l'exercice 2006-2007, ces priorités continueront d'orienter l'élaboration des programmes stratégiques du CRSH. Toutefois, elles pourraient être repensées dans le contexte de la transformation.

La recherche autochtone
En s'appuyant sur le dialogue amorcé au sujet de la recherche et des peuples autochtones , le CRSH a lancé en 2004 un nouveau programme stratégique sur la recherche autochtone. Il a tenu un concours en 2004-2005 et un autre en 2005-2006. Ce programme novateur encourage la participation et le leadership autochtones en favorisant la création de partenariats de recherche pour étudier des questions importantes dans des domaines comme les défis de la vie urbaine, l'éthique de la recherche ainsi que les langues et les cultures autochtones. Le CRSH a annoncé les résultats du dernier concours en mars 2006.

L'environnement et le développement durable
En 2002, le CRSH, Environnement Canada et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) ont mené de vastes consultations auprès des intervenants clés sur la nécessité pour les Canadiens de posséder plus de connaissances sur les aspects sociaux, économiques, juridiques et culturels des problèmes environnementaux auxquels ils sont confrontés et de mieux les comprendre. Le CRSH participe actuellement aux travaux du Comité sur le changement climatique, les impacts et l'adaptation du sous-ministre adjoint. Ce comité présidé par Ressources naturelles Canada a comme mandat de définir la meilleure approche pour appuyer la recherche économique et sociale liée aux impacts du changement climatique et aux mesures d'adaptation nécessaires. De plus, en partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans, le CRSH prévoit lancer et appuyer la troisième phase du Réseau de recherche sur la gestion des océans à la fin de 2006 ou au début de 2007. Enfin, le Conseil travaille actuellement avec Industrie Canada et d'autres partenaires à l'Initiative axée sur l'économie de l'hydrogène.

La culture, la citoyenneté et l’identité (y compris les langues officielles)
En partenariat avec le ministère du Patrimoine canadien, le CRSH a lancé, en 2004-2005, le Programme de recherche et de diffusion lié aux langues officielles, une nouvelle initiative conjointe visant à financer les activités de recherche et de mobilisation des connaissances. Il a ensuite lancé en 2005-2006 une autre nouvelle initiative conjointe, cette fois en partenariat avec Sport Canada (une direction du ministère du Patrimoine canadien). L'Initiative de recherche sur la participation au sport appuie les activités de recherche qui aideront à réaliser la grande priorité actuelle de Sport Canada, soit favoriser la participation des Canadiens au sport. Le CRSH discute également avec plusieurs partenaires potentiels de nouveaux programmes proposés dans ce domaine prioritaire, lesquels pourraient être lancés en 2006-2007.

Les textes, les documents visuels, le son et la technologie
À la suite d'une consultation effectuée à l'échelle nationale, le CRSH a créé, en 2003, un nouveau programme stratégique intitulé Les textes, les documents visuels, le son et la technologie. Les principaux objectifs de ce programme sont d'accroître le nombre de professeurs utilisant de façon créative des technologies d'information de pointe dans leur recherche, et de permettre aux chercheurs d'acquérir et de mettre en pratique plus rapidement ces compétences. Dans le cadre de ce programme axé sur la collaboration et l'apprentissage, le CRSH offre des subventions pour ateliers d'été, ateliers, colloques et réseautage. Le CRSH envisage d'ajouter en 2006-2007 un volet de subventions de recherche à ce programme afin de financer de façon plus directe les chercheurs et les partenariats entre chercheurs.

La recherche sur le Nord
En juin 2003, le Conseil du CRSH a approuvé la réalisation du programme de développement de la recherche sur le Nord, lequel finance la recherche portant sur le Nord canadien et y étant menée. Le CRSH a également conclu en 2005-2006 une entente avec le Programme de recherche concertée en sciences humaines de la Fondation européenne de la science (EUROCORES) sur le Nord circumpolaire afin d'appuyer la contribution canadienne aux initiatives multinationales de recherche sur le Nord. Le programme ainsi créé s'intitule BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits. Enfin, le CRSH contribue activement à l'élaboration du programme de recherche de l'année polaire internationale (API; 2007-2008) et d'un programme de recherche fédéral pour l’API. En 2006-2007, il participera activement à la création de meilleures possibilités de collaboration avec des partenaires externes dans le but d'appuyer davantage la recherche sur les défis économiques, sociaux, écologiques et politiques auxquels les Canadiens vivant dans le Nord sont confrontés, et sur les possibilités qui leurs sont offertes.

Initiatives conjointes

Le CRSH conclut régulièrement des ententes de partenariat avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif dans le but de cofinancer des programmes ciblés de soutien de la recherche. Depuis 1989, il a lancé 45 initiatives conjointes. En 2005-2006 et 2006-2007, le CRSH a lance ou renouvelé les initiatives conjointes suivantes. Toutes seront actives en 2006-2007 :

  • l'Initiative canadienne sur les statistiques sociales : Accès aux Centres de données de recherche (renouvellement de la deuxième phase avec Statistique Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada);
  • l'Initiative de recherche sur la participation au sport (avec Sport Canada, une direction de Patrimoine canadien);
  • le Réseau national de recherche sur la gestion des océans (renouvellement de la troisième phase avec Pêches et Océans Canada);
  • les Études de recherche évaluées par les pairs d'Infrastructure Canada*;
  • les Questions du multiculturalisme au Canada (renouvellement de la deuxième phase avec le Programme sur le multiculturalisme au Patrimoine canadien); et
  • Questions sur le phénomène des sans-abri et la diversité au Canada (renouvellement de la deuxième phase avec le Secrétariat national pour les sans-abri du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada).

Le tableau 12 de l'annexe présente les initiatives conjointes en cours en 2006-2007. Plusieurs de ces programmes font l'objet d'un partenariat entre le CRSH et un autre organisme du Portefeuille de l'industrie :

  • CRSNG : Programme de partenariat de recherche en foresterie, Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle (MPI);
  • Statistique Canada : Initiative canadienne sur les statistiques sociales (ICSS); Immigration et métropoles.

Le Projet Metropolis mérite une attention particulière. Dans le cadre de cette initiative conjointe, le CRSH et d'autres ministères et organismes fédéraux s'intéressant aux questions politiques d'immigration et d'intégration – dont Citoyenneté et Immigration Canada et Développement social Canada – collaborent dans le but de favoriser la recherche et l'élaboration de politiques sur la migration des populations, la diversité culturelle et les défis que présente l'intégration des immigrants dans les villes du Canada et du monde entier.

* Le rôle du CRSH dans le cadre des Études de recherche évaluées par les pairs d'Infrastructure Canada se limite à celui d'un fournisseur de services qui gère le processus d'évaluation par les pairs. Infrastructure Canada finance ce programme et en rend compte auprès du Parlement.

Autres sous-activités de programmes de recherche et de formation ciblées

Liste des autres sous-activités de programmes de recherche et de formation ciblées :

  • Subventions de recherche stratégique
  • Initiatives conjointes

Autres programmes de recherche et de formation ciblées

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Ressources financières

11,2 millions de $

10,8 millions de $

11,0 millions de $


2.2.3 Développement de la recherche stratégique

Développement de la recherche stratégique

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Ressources financières

25 millions de $

25 millions de $

25 millions de $

Ressources humaines

27 ETP

27 ETP

27 ETP


Appui général

Collaboration internationale
Publiées en octobre 2005, la Politique internationale du CRSH et sa stratégie connexe constituent l'un des aspect essentiels du nouveau plan stratégique. Cette politique reconnaît l'importance de la collaboration internationale pour maintenir l'excellence en recherche et permettre à la recherche canadienne de conserver sa place sur la scène mondiale. Elle reconnaît également le besoin d'offrir aux chercheurs canadiens de meilleures possibilités de mener des travaux internationaux de recherche concertée ou d'y participer. Établi en 2005 par le CRSH, le nouveau Fonds d’initiatives internationales est l'un des éléments clés de cette stratégie internationale. Il vise à :

  • aider les chercheurs dans des établissements post-secondaires du Canada à entreprendre et à développer des projets de collaboration internationale en recherche;
  • faciliter la participation et le leadership du Canada dans le cadre d'initiatives de recherche internationales en cours ou prévues qui offrent d'excellentes occasions d'avancement pour la recherche canadienne.

Le Fonds d'initiatives internationales vient compléter d'autres programmes du CRSH qui comportent une dimension internationale (Grands travaux de recherche concertée, Initiative de la nouvelle économie, Bourses de doctorat, Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada) ou qui offrent des possibilités de financement pour les travaux de recherche internationaux (la plupart des programmes du CRSH). Le CRSH tient les concours du Fonds d'initiatives internationales tous les quatre mois. Les résultats des trois premiers concours ont été annoncés en avril, mai et août 2006.

En plus de sa stratégie internationale et du Fonds d'initiatives internationales, le CRSH établit des partenariats avec des organismes de financement de la recherche afin d'offrir aux chercheurs canadiens plus de possibilités de collaborer avec leurs collègues étrangers et de présenter la recherche canadienne au reste du monde. BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits en est un exemple. Mentionnons également la participation du CRSH à deux consortiums d'organismes subventionnaires financés par l'Union européenne :

Enfin, le CRSH est l'un des huit ministères et organismes fédéraux* qui contribueront aux travaux d'ERA-CAN (« Canada-EU Science and Technology Office »), une initiative de coopération en science et technologie visant à améliorer les liens entre chercheurs canadiens et européens. Les bureaux des responsables de cette initiative seront situés à Ottawa. Grâce à un budget triennal s'élevant à 1,3 millions de dollars, ERA-CAN cherchera à améliorer la qualité, la quantité, le profil et l'impact des collaborations et des liens en matière de sciences et technologie entre le Canada et l'Union européenne. Plus particulièrement, ERA-CAN offrira aux chercheurs toute une gamme de produits et de services, dont un site Web centralisé, des avis électroniques, des événements ciblés au Canada et en Europe, de l'aide pour l'établissement de partenariats de recherche et des conseils.

En 2006-2007, le CRSH mettra en œuvre sa stratégie de collaboration internationale :

  • en élargissant ses efforts visant à produire des occasions de collaboration internationale pour les chercheurs canadiens;
  • en favorisant la participation canadienne dans les initatives internationales de recherche;
  • en conservant les partenariats internationaux actuels et en en établissant de nouveaux.

*FCI, CRSH, CRSNG, IRSC, Génome Canada, Conseil national de recherches du Canada (CNRC), Partenaires fédéraux en transfert de technologie (PFTT) et Commerce international Canada (CICan).

Année polaire internationale
En 2005-2006, le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont collaboré avec d'autres ministères et organismes fédéraux, notamment le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à l'élaboration du programme fédéral de l'année polaire internationale (API; 2007-2008). Ce programme encourage l'adoption d'approches multidisciplinaires et interdisciplinaires, en particulier pour trairer de questions transsectorielles. L'un des volets spécifiques du programme de l'API porte sur les projets scientifiques et de recherche pour l'API, et a été lancé par le gouvernement du Canada en décembre 2005. Il appuie deux grandes priorités de recherche, la première étant les impacts du changement climatique et les mesures d'adaptation connexes, et la deuxième, la santé et le bien-être des communautés du Nord. Ce volet du programme appuiera la recherche et les activités de recherche menées dans toutes les disciplines (y compris les sciences humaines) entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2011, et plus particulièrement durant la période de l'API (du 1er mars 2007 au 1er mars 2009).

En plus de participer à l'élaboration du programme fédéral de l'année polaire internationale, le CRSH continuera à financer la recherche en sciences humaines et les activités connexes relatives à l'API. Plus particulièrement, en 2006-2007 et en 2007-2008, il aidera à financer les opérations du Secrétariat canadien de l’API, lequel se trouve à l'University of Alberta.

Données de recherche produites grâce au financement public – Partage et accès
Le Canada a signé, en 2004, une déclaration ministérielle sur l'accès aux données de recherche produites grâce au financement public, qui a été rédigée par le Comité de la politique scientifique et technologique de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'OCDE a formé un groupe de travail coprésidé par un représentant du CRSH. Ce groupe a pour mission d'élaborer des lignes directrices et de définir les meilleures pratiques concernant l'accès aux données de recherche produites grâce au financement public, afin de permettre aux chercheurs et aux organismes de recherche de faire la meilleure utilisation possible des données de recherche et, plus particulièrement, de surmonter les obstacles qui les empêchent de transmettre ou d'obtenir des données à l'étranger. L'abolition des obstacles internationaux à l'accès aux données permettra de faire progresser les connaissances et contribuera au renforcement économique et social de tous les pays, un objectif auquel le CRSH souscrit entièrement. On procède actuellement à la rédaction d'une première ébauche de ces lignes directrices. L'approbation finale devrait être donnée à l'automne 2006.

Enquêtes longitudinales sociales et de santé dans une optique internationale
En janvier 2006, le CRSH, Statistique Canada et les IRSC ont tenu une conférence internationale sur les enquêtes longitudinales sociales et de santé à Montréal. Cet événement a rassemblé des experts du monde entier pour examiner et évaluer l'élaboration et la gestion des enquêtes longitudinales sociales et de santé du Canada ainsi que l'utilisation qui en est faite. Les hôtes de la conférence ont cherché à obtenir les meilleurs conseils possibles en vue d'améliorer l'élaboration et le rendement de ces importantes opérations scientifiques. Le CRSH se servira de ces conseils pour a) aider à formuler les propositions relatives aux futures enquêtes longitudinales, b) mieux utiliser les données d'enquête disponibles par l'entremise du réseau national des Centres de données de recherche et c) accroître la mobilisation des connaissances issues des enquêtes longitudinales, lesquelles contribueront au développement social et au rendement économique du Canada.

Aspects sociaux et économiques du développement de l'économie de l'hydrogène
Avec le concours de l'Initiative axée sur l'économie de l'hydrogène, l'University of Victoria et le CRSH ont tenu, en octobre 2005, une conférence commune sur les aspects sociaux et économiques de l'économie de l'hydrogène. En conséquence, le CRSH travaillera en 2006-2007 avec un réseau reliant cinq universités et divers partenaires des secteurs public et privé afin de créer un programme de recherche et de consultation publique sur une économie basée sur l'hydrogène et une faible utilisation du carbone. Comportant des volets nationaux et internationaux, ce programme concernera directement l'industrie, les groupes de citoyens, les chercheurs universitaires et les gouvernements provinciaux. Il aura pour principaux objectifs de déterminer et d'étudier les dimensions sociales, économiques, juridiques et culturelles d'une meilleure intégration des sources et des transporteurs d'énergie à faible teneur en carbone – en particulier l'hydrogène – dans l'économie canadienne.

Autres sous-activités de programmes de développement de la recherche stratégique

Liste d'autres sous-activités de programmes de développement de la recherche stratégique :

  • Initiatives de développement de la recherche (IDR)
  • Alliances de recherche universités-communautés (ARUC)
  • Subventions institutionnelles du CRSH
  • Aide aux petites universités (APU)
  • Appui général
  • Fonds d'initiatives internationales
  • BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits

2.3 La mobilisation des connaissances : Le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances

2.3.1 Interaction et diffusion de la recherche

Interaction et diffusion de la recherche

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Ressources financières

21,8 millions de $

21,1 millions de $

21,1 millions de $

Ressources humaines

17 ETP

17 ETP

17 ETP


La recherche et la création de nouvelles connaissances produisent, directement ou indirectement, des atouts sociaux, économiques et culturels pour les Canadiens. Bien que les connaissances qui en découlent ne fassent pas souvent l'objet d'une exploitation commerciale directe, la recherche en sciences humaines contribue principalement à la culture, à l'économie et à la société grâce à la mobilisation, à la diffusion, au transfert et à l'application de ces connaissances. En fait, la mobilisation efficace des connaissances et l'application des résultats de recherche sont tout aussi essentielles que la recherche elle-même. Par exemple, citons l'amélioration des services publics et privés (éducation) et des infrastructures (urbanisme), l'amélioration des pratiques et des procédures (règlement extrajudiciaire des conflits) ainsi que le développement et le raffinement de grands concepts analytiques (productivité) et une meilleure compréhension des principaux défis auxquels le Canada est confronté à l'échelle nationale (intégration des immigrants de diverses origines ethniques) et internationale (sécurité humaine).

Mobilisation des connaissances issues de la recherche

En 2006-2007, en plus des activités directements liées à sa transformation, le CRSH poursuivra l'élaboration d'une stratégie générale de mobilisation des connaissances ainsi que d'initiatives de mobilisation spécifiques. L'un des objectifs clés est d'intégrer la mobilisation des connaissances à la culture organisationnelle du Conseil comme une valeur fondamentale et une orientation importante. À l'interne, le Conseil s'efforcera de définir les responsabilités des gestionnaires et du personnel de la Direction des programmes en ce qui concerne la mobilisation des connaissances ainsi que les diverses aptitudes, compétences et activités de formation pertinentes à la mobilisation des connaissances ou y étant liées.

À l'externe, le Conseil agira à titre de « facilitateur national » pour onze projets de démonstration triennaux mis en œuvre par les universités financées dans le cadre du programme pilote ponctuel intitulé Impact du savoir dans la société. En tant que facilitateur, le CRSH favorisera la mobilisation et l'échange des connaissances. Il espère aussi en apprendre plus sur les pratiques exemplaires et les appliquer aux projets financés afin de permettre une meilleure utilisation des connaissances issues de la recherche. Le CRSH continuera également de développer le réseau expérimental de partage et d'échange des connaissances en ligne, qui regroupe 26 grandes équipes de recherche financées par les programmes de l'Initiative de la nouvelle économie (INÉ). Ici, le principal objectif du CRSH pour 2006-2007 est d'inciter à participer à ce réseau autant des quelque 200 chercheurs et petites équipes de recherche de l'INÉ que possible, ainsi que des utilisateurs de la recherche et des intervenants clés. Le CRSH travaillera à la création d'un réseau similaire pour les onze projets financés par le programme Impact du savoir dans la société.

En plus de ces collaborations et initiatives, le CRSH continuera d'appuyer la diffusion des résultats de recherche et la mobilisation des connaissances grâce à ses programmes de diffusion destinés à l'édition savante, aux ateliers et aux colloques, aux revues de recherche et de transfert ainsi qu'aux associations. Enfin, le Conseil continuera d'établir, de maintenir et d'élargir des réseaux interdisciplinaires nationaux par l'intermédiaire du programme inter-conseils des Réseaux de centres d’excellence (RCE). L'un des objectifs particuliers du CRSH pour 2006-2007 est de poursuivre les discussions avec ses homologues et les RCE actuellement financés en vue de la création d'indicateurs pour mesurer les impacts sociaux de la recherche.

Commercialisation

La commercialisation des résultats de recherche est l'une des grandes priorités du Canada. À cet égard, Industrie Canada gère présentement un fonds concurrentiel pilote de 50 millions de dollars. Ce fonds permet de subventionner pendant cinq ans les projets des universités visant à promouvoir la commercialisation de la recherche. Les trois conseils subventionnaires conseillent Industrie Canada sur la manière d'accroître le potentiel de commercialisation du secteur de l'enseignement supérieur au Canada. De plus, en coordination avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH applique d'autres mesures de commercialisation en appuyant davantage le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines.

Réseaux stratégiques de connaissances

Fort de son expérience de la formation et du financement de réseaux de recherche, notamment acquise dans le cadre de l'INÉ, le CRSH a entrepris d'établir le Programme de réseaux stratégiques de connaissances. Élément fondamental de la nouvelle vision stratégique du Conseil, ce regroupement des efforts de recherche favorise l'interaction entre chercheurs et la mobilisation des connaissances. En 2004, le CRSH avait lancé le Programme de subventions pour la conception de réseaux stratégiques de recherche, lequel présentait un nouveau modèle bien adapté aux besoins des sciences humaines. Ce programme pilote invitait la communauté des chercheurs à définir les domaines, les questions et les sujets de recherche clés qui bénéficieraient d'un meilleur réseautage et d'une meilleure communication – entre les chercheurs eux-mêmes ainsi qu'entre les chercheurs et les membres des secteurs public, privé et sans but lucratif qui se servent des connaissances issues de la recherche pour répondre à d'importantes questions.

En 2005, le CRSH a financé pour une deuxième année le développement de plusieurs des premiers réseaux établis. Il a également invité les équipes n'ayant pas reçu de subvention au concours du programme pilote à présenter des demandes au nouveau Programme de subventions de réseaux stratégiques de recherche. Le CRSH travaille actuellement à la mise au point des paramètres d'un programme permanent qui sera lancé en 2006-2007 pour financer des réseaux stratégiques de connaissances. Ce programme fera la promotion des principaux aspects du nouveau plan stratégique du CRSH : consolider les liens entre les chercheurs ainsi qu'entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche; créer des milieux innovateurs de formation en recherche; promouvoir et présenter les efforts de recherche canadiens à l'échelle internationale.

2.4 Le milieu institutionnel canadien : Un environnement de recherche solide

2.4.1 Coûts indirects de la recherche

Programme des coûts indirects

2006-2007

       2007-2008

2008-2009

Ressources financières

300,1 millions de $

300,1 millions de $

300,1 millions de $

Ressources humaines

4 ETP

4 ETP

4 ETP


Le Programme des coûts indirects vise principalement à aider les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche affiliés admissibles à financer une partie des coûts liés à la conduite de la recherche au sein des universités recevant des fonds de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Il aide les établissements à créer un environnement qui leur permet de bénéficier pleinement de l'investissement fédéral dans la recherche universitaire. Le programme aide également les petits établissements d'enseignement postsecondaire, qui ne peuvent pas profiter des mêmes économies d'échelle que les grandes universités, à accroître leur capacité de recherche. Plus spécifiquement, le Programme des coûts indirects contribue à établir et à maintenir :

  • des installations de recherche bien équipées et bien entretenues;
  • des ressources de recherche de calibre international;
  • une gestion stratégique et une administration efficace de l'entreprise de recherche de chaque établissement;
  • le respect des exigences réglementaires internationales et des conditions d'agrément;
  • une gestion efficace de la propriété intellectuelle.

Le budget fédéral de 2006 a annoncé l'ajout de 40 millions de dollars par année au Programme des coûts indirects, lequel avait une valeur annuelle de 260 millions de dollars. Le Programme des coûts indirects, qui appuie environ 140 universités, collèges et hôpitaux de recherche affiliés admissibles, est administré par le secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux.

Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, le secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada a effectué une évaluation d'étape de ce programme en 2005 et prévoit mener une évaluation d'ensemble en 2008. L'évaluation d'étape portait sur les questions liées à la conception et au fonctionnement de ce programme et visait à déterminer les ajustements à faire, les modes de prestation à adopter et la mesure dans laquelle les résultats immédiats de ce programme ciblé avaient été atteints. En février 2006, le Comité directeur du Programme des coûts indirects a approuvé le rapport final de cette évaluation, qu'il a publié, ainsi qu'une réponse détaillée de la direction, en mai 2006.