Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Section III – Information additionnelle

Renseignements sur l'organisation

Comité (CSARS) va vers Orientation du leadership et services corporatifs (Directeur Exécutif) qui va vers Études (Directeur Exécutif Associé) et vers Plaintes (Avocat Principal)

Tableau 1 : dépenses prévues du Comité et équivalents temps plein


(en millions de dollars)

Prévisions des dépenses 2005-2006

Dépenses prévues 2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Études

1,5

1,5

1,5

1,5

Plaintes

1

1

1

1

Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)

2,5

2,5

2,5

2,5

Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)

 

 

 

 

Moins : revenus disponibles

 

 

 

 

Total du Budget principal des dépenses

2,5

2,5

2,5

2,5

Rajustements :

Budget supplémentaire des dépenses
Budget supplémentaire "A"

0,1

0,1

0,1

0,1

Crédit 15 du Conseil du Trésor
Régime d'avantages sociaux des employés

0,3

0,3

0,3

0,3

Total des rajustements

Total des dépenses prévues

2,9

2,9

2,9

2,9

 

Total des dépenses prévues

2,9

2,9

2,9

2,9

Moins : revenus non disponibles

 

 

 

 

Plus : coût des services reçus à titre gracieux

0,4

0,4

0,4

0,4

Coût net du programme

3,3

3,3

3,3

3,3

 

Équivalents temps plein

20

21

21

21


Tableau 2 : programme par activité


2006-2007

 

Budgétaire

 

 

Activité de programme

Fonction- nement

Dépen- ses brutes

Dépen- ses nettes

Total du Budget supplé-
mentaire des dépenses

Total des dépenses prévues

Études

1,77

1,77

1,77

1,77

1,77

Plaintes

1,13

1,13

1,13

1,13

1,13

Total

2,9

2,9

2,9

2,9

2,9


Tableau 3 : postes votés et législatifs mentionnés dans le Budget principal


2006-2007

Poste voté ou législatif

Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif

Budget principal actuel

Budget principal précédent

30

Dépenses de programme

2,6

2,6

(S)

Contributions au régime d'avantages sociaux des employés

0,3

0,3

 

Total pour l'organisme

2,9

2,9


Tableau 4 : services reçus à titre gracieux


2005-2006

(en millions de dollars)

Études

Plaintes

Total

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

 

 

0,3

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables)

 

 

0,1

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada

 

 

 

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice

 

 

 

Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007

 

 

0,4


Tableau 5 : vérifications et évaluations internes


La vérification comptable aura lieu entre avril et juin 2006.


Section IV – Autres sujets d'intérêt

Orientation du leadership et services corporatifs

L'activité de programme dite « Orientation du leadership et services corporatifs » ne figure pas dans le Budget principal à titre distinct et n'est donc pas traitée dans la section II. Les ressources sont simplement incluses dans l'affectation globale destinée aux activités de programme. Cependant, comme l'orientation du leadership et les services corporatifs accaparent environ 32 p. 100 du total des ressources de l'organisation et couvrent un certain nombre d'activités et de services essentiels à son bon fonctionnement, voici la ventilation qu'il en fait :

Ressources financières (en millions de dollars)


2006-2007

2007-2008

2008-2009

0,9

0,9

0,9


Ressources humaines (ETP)


2006-2007

2007-2008

2008-2009

3

3

3


Sont compris dans cette activité tous les coûts engendrés par les réunions mensuelles auxquelles assistent les membres du Comité, ainsi que leurs indemnités journalières et leurs frais de voyage et de logement. Il en est de même des initiatives concernant la priorité ayant trait à la fonction de contrôleur dont traite la section I. L'activité Orientation du leadership et services corporatifs comprend aussi les améliorations continues au site Web du CSARS et le soutien informatique général qui est requis pour maintenir les systèmes informatiques internes. De plus, les services de gestion des ressources humaines et financières non fournis au Comité par le Bureau du Conseil privé sont financés dans le cadre de cette activité. Enfin, cela comprend également le traitement de deux cadres de direction, qui assurent l'orientation de l'organisme, et d'un responsable de l'administration, qui les soutient.

Coordonnées du Comité

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
B.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5

Téléphone : (613) 990-8441
Télécopieur : (613) 990-5230
Internet : http://www.sirc-csars.gc.ca/
Courriel : ellardm@sirc-csars.gc.ca

Loi administrée :

la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité