ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Statistique Canada

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SECTION I — APERÇU

À titre de ministre de l'Industrie, je suis fier de présenter le présent rapport sur les réalisations et les résultats anticipés de Statistique Canada au cours des trois prochaines années. Grâce aux efforts déployés par Statistique Canada et ses partenaires du Portefeuille, nous oeuvrons pour que le Canada dispose de l'environnement commercial et innovateur nécessaire pour favoriser une culture de la découverte et de la créativité capable de stimuler notre réussite économique et de soutenir notre qualité de vie enviable.

Nous évoluons aujourd'hui dans une économie mondialisée, où le commerce électronique dirige des chaînes d'approvisionnement complexes et interconnecter aux quatre coins du monde, et n'importe qui peut être notre concurrent. Pour prospérer, il nous faut une économie vigoureuse et adaptable, une main-d'œuvre très qualifiée et des entreprises dynamiques qui cherchent à accroître leur compétitivité et à se développer.

Si nous regardons vers l'avenir, nous voyons qu'il est nécessaire d'améliorer l'environnement commercial du Canada. Il faut notamment améliorer les règles de base essentielles qui assurent aux consommateurs, aux investisseurs et aux entreprises stabilité, comportement équitable et concurrence. Si ces efforts sont déployés stratégiquement, ils sont susceptibles d'encourager l'investissement dans l'innovation, de faciliter l'accès au capital, d'appuyer la prise de risques et l'entrepreneuriat, et de garantir une répartition des ressources efficace et productive.

Le portefeuille de l'Industrie se compose de : Banque de développement du Canada [1] Agence spatiale canadienne Commission canadienne du tourisme [1] Tribunal de la concurrence Commission du droit d'auteur du Canada Industrie Canada Conseil national de recherches du Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil canadien des normes [1] Statistique Canada [1] Les sociétés d'État fédérales ne préparent pas de rapports sur les plans et les priorités.

Nous nous employons à réduire les obstacles à l'entrée sur nos marchés ainsi que ceux qui existent à l'intérieur de nos marchés, et à encourager davantage d'investissements nationaux et étrangers. Nous aidons et défendons nos industries. Nous nous efforçons d'accroître la confiance des entreprises et des consommateurs. Nous appuyons en outre la science, la technologie ainsi que la recherche et le développement de manière à encourager nos industries, nos entreprises et nos travailleurs à suivre le changement technologique et à favoriser l'innovation dans l'ensemble de notre économie. Et la demande d'innovation à l'échelle de l'économie canadienne - dans tous les secteurs - ne cesse d'augmenter.

Les initiatives de Statistique Canada présentées dans le présent rapport permettront de faire du Canada un endroit plus propice à l'innovation et aux affaires.

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada.

Le ministre de l'Industrie,
Maxime Bernier

Déclaration de la direction Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 de Statistique Canada

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement : Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT; Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la SGRR; Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable; Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées; Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP. Nom : Titre : Statisticien en chef du Canada

Aperçu de l'organisme

Mandat, rôles et responsabilités

Le mandat de Statistique Canada tire son origine principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité, sous l'autorité du ministre de l'Industrie, de recueillir, de dépouiller, d'analyser et de publier de l'information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Ces activités sont d'une importance fondamentale dans une société ouverte et démocratique, puisqu'elles permettent de communiquer une information objective aux Canadiens et à leurs représentants élus sur l'évolution de notre société et de notre économie. Les entreprises, les organisations syndicales et les organismes à but non lucratif se servent également des ressources d'information de l'organisme pour prendre des décisions éclairées.

Statistique Canada joue aussi le rôle de coordonnateur et de chef de file pour ce qui est du système statistique du pays. Par conséquent, l'organisme a établi plusieurs partenariats aux échelons fédéral, provincial et territorial. Les Canadiens ont tiré avantage de ces partenariats de nombreuses façons, par exemple, l'amélioration de la qualité des données grâce à des méthodes d'enquête plus facilement comparables, la réduction du fardeau de réponse résultant de l'utilisation de dossiers administratifs ainsi que du partage de données, l'échange des meilleures pratiques parmi les participants.

Les données de Statistique Canada sont utilisées à des fins législatives et réglementaires, ce qui comprend : la répartition des fonds fédéraux aux provinces (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); la répartition des recettes fiscales fédérales provinciales (taxe de vente harmonisée); l'indexation de différents types de versements fédéraux aux bénéficiaires et de crédits d'impôt (Loi de l'impôt sur le revenu); l'établissement des critères d'admissibilité pour les prestations de retraite supplémentaires (Loi sur l'assurance emploie); la détermination de la répartition des sièges du Parlement dans les provinces et la définition des circonscriptions électorales fédérales (Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales); la désignation des régions nécessitant des services bilingues de la part du gouvernement fédéral (Loi sur les langues officielles) et la mesure de la prévalence de sous populations étant la cible principale du programme fédéral d'équité en matière d'emploi (Loi sur l'équité en matière d'emploi).

Contexte de planification

La collecte de données nécessite la participation de tous les Canadiens, lesquels contribuent à cette activité et en retirent des bienfaits. Statistique Canada recueille de l'information au moyen d'enquêtes et de l'accès aux dossiers administratifs. Puis, après avoir dépouillé et analysé ces données, il fournit les résultats par le biais d'un très grand nombre de produits d'information.

Nouveaux besoins d'information

Par le passé, le programme de Statistique Canada a été élaboré de manière à fournir de l'information sur la structure macroéconomique, microéconomique et sociodémographique du Canada. Il existe également de l'information statistique sur les institutions publiques et les programmes du pays. Cela représente le programme de base de l'organisme (dans la section IV, on présente les 29 indicateurs principaux qui composent le programme de base). Ce genre d'information continue d'être pertinente et importante. Toutefois, l'organisme doit s'assurer que les changements nécessaires sont effectués au fur et à mesure que de nouveaux besoins émergent. Les nouveaux arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la santé des Canadiens et les systèmes qui la soutiennent, les facteurs influant sur le rendement économique dans la nouvelle économie fondée sur le savoir, la croissance économique, les facteurs microéconomiques influant sur la compétitivité, la cohésion sociale, le développement humain, les défis et les possibilités à l'échelle mondiale ainsi que les résultats des programmes sociaux représentent certains domaines qui nécessitent plus de données et d'analyses pour aider les décideurs des secteurs public et privé à comprendre les enjeux auxquels ils sont confrontés. Dans cet environnement dynamique, l'objectif principal de Statistique Canada — dans son horizon de planification — est de maintenir la pertinence de ses activités pour répondre à de tels besoins d'information, tout en protégeant l'intégrité de son programme de base.

Partenariats

Les partenariats et les ententes de partage des coûts avec d'autres ministères et organismes ainsi que d'autres secteurs de compétence et organisations externes représentent un aspect intrinsèque de la réalisation des programmes. Ces liens sont essentiels pour élaborer des plans d'affaires efficaces. Statistique Canada continuera de promouvoir de tels arrangements au cours de la période de planification, étant donné qu'ils ont fait leurs preuves non seulement pour répondre aux besoins des intervenants, mais aussi à ceux du système statistique national et du milieu de la recherche au Canada.

Les valeurs et les engagements publics

Engagements face à l'amélioration continue

Bien qu'une part croissante des renseignements de Statistique Canada provienne de données administratives existantes, la plupart sont encore recueillis au moyen d'enquêtes auprès des entreprises et des ménages. L'organisme continuera d'utiliser les dossiers administratifs et d'explorer d'autres moyens, comme la déclaration électronique, afin de faciliter la tâche des répondants.

Valeurs de Statistique Canada

Statistique Canada reconnaît que les répondants aux enquêtes constituent son atout le plus précieux. En effet, leur bonne volonté et leur collaboration lui permettent de produire de l'information fiable grâce aux résultats des enquêtes. L'organisme s'engage à respecter deux principes fondamentaux à l'égard des répondants : le premier consiste à protéger les renseignements personnels qu'ils lui confient et le deuxième, à trouver des moyens novateurs pour réduire le temps passé à remplir les questionnaires d'enquêtes et, idéalement, à utiliser les données existantes afin de diminuer au minimum le nombre d'enquêtes.

La pertinence de l'information statistique reflète le degré auquel Statistique Canada répond aux besoins des clients. L'information doit permettre de mieux comprendre les enjeux les plus importants aux yeux de ceux qui en dépendent. L'organisme s'engage à produire les données essentielles à l'élaboration de politiques, à la prise de décisions et à la recherche éclairées.

Pour répondre à ces exigences, l'organisme fonctionne dans un environnement de gestion matricielle, c'est-à-dire d'interdépendance des secteurs d'activités de programme et de structure fonctionnelle (voir la section III).

Les activités de planification, mises en lumière dans le tableau sommaire ci-dessous (voir Priorités du ministère), portent principalement sur les secteurs de programme qui dépassent le cadre des activités de base et auxquels on prévoit apporter des changements importants au cours de la période à venir. Toutes ces activités feront l'objet d'examens et de rapports selon le cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada.

Tableau 1.1

Statistique Canada

Information sommaire

« Afin d'être dans la ligne des efforts que le gouvernement a déployés pour fixer ses priorités et à l'approche du dépôt d'un nouveau budget, on a demandé aux ministères de reproduire les sommes du budget principal des dépenses de 2006-2007 dans les périodes 2007-2008 et 2008-2009. Il a été tenu compte de cette directive dans ce tableau. »

Raison d'être - Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques, objectifs et impartiaux, des services et analyses sur l'économie et la société canadienne, qui sont pertinents et qui répondent aux questions d'actualité, remplissent les exigences légales et sont de haute qualité.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007	2007-2008		2008-2009
598 803	427 588		394 827
Ressources humaines *
2006-2007	2007-2008		2008-2009
6 242	5 103		4 820
Priorités du ministère
		Dépenses prévues
Objectifs Stratégiques	Type	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Statistique économique	En cours
Modernisation des opérations frontalières		319	319	319
Indicateurs environnementaux		2 056	2 227	2 230
Remaniement du registre des entreprises		14 159	14 404	9 799
Gaz à effet de serre		650	450	450
Indices de service des prix		2 239	3 360	4 418
Statistique sociale	En cours
Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant		765	725	-
Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne		17 825	17 825	17 825
Statistique du recensement	En cours
Recensement 2006 (population et agriculture)		225 735	53 178	21 324