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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Tribunal de la dotation de la fonction publique
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Renseignements supplémentaires
A. Information organisationnelle
Le Tribunal est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant qui rend des comptes au Parlement par le biais du ministre du Patrimoine canadien. Le Tribunal comprendra de cinq à sept membres, y compris le président et le vice-président, ainsi qu'un nombre indéfini de membres temporaires. Les membres permanents sont nommés par le gouverneur en conseil pour une durée ne dépassant pas cinq ans.
Les membres du Tribunal sont soutenus par un personnel permanent qui compte actuellement un effectif de 17 personnes. Les principales unités de travail sont les suivantes :
- Directeur exécutif et avocat général, responsable, en bout de ligne, de la gestion des processus liés aux audiences, de la médiation, du soutien en matière de services juridiques et de lignes directrices, de la gestion des relations avec les intervenants et des services ministériels.
- Services juridiques, responsables de la prestation des services juridiques aux membres et au personnel du Tribunal.
- Services de résolution des conflits, responsables de la médiation liée aux conflits, de la formation sur la médiation et des autres interventions relatives au règlement extrajudiciaire des conflits.
- Greffe, responsable de la gestion des dossiers, des services de greffier, de la traduction, de la diffusion des décisions et des résumés des dossiers, et de l'établissement du calendrier et de la gestion de la logistique avec les membres.
- Communications et Services ministériels, responsables des communications externes et internes, de la conception du site Web et des produits de communication, et des services ministériels comme la gestion des ressources humaines, les finances, les services administratifs, la gestion du matériel, la technologie de l'information et la gestion de l'information, les services de bibliothèque, les vérifications et les évaluations, la sécurité et les dispositions relatives aux services partagés.
B. Tableaux financiers
| (en milliers de dollars) | Prévisions des dépenses 2005-2006 1 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 2 | Dépenses prévues 2008-2009 2 |
|---|---|---|---|---|
| 1 Correspond aux meilleures prévisions des dépenses nettes prévues d'ici la fin de l'exercice financier. | ||||
| 2 N'inclut pas les fonds qui seront demandés pour permettre au Tribunal de s'acquitter de son mandat. | ||||
| Traitement des plaintes survenant dans le cadre des nominations, des révocations et des mises en disponibilité conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique | 4 113 | 5 244 | - | - |
| Total du Budget principal des dépenses | 4 113 | 5 244 | ||
| Rajustements : | ||||
| Rajustement pour faire le rapprochement entre la meilleure estimation et les décaissements | (2 000) | |||
| Total des rajustements | (2 000) | |||
| Dépenses nettes prévues | 2 113 | 5 244 | - | - |
| Plus: Coût des services reçus à titre gracieux | 176 | 447 | ||
| Coût net du programme | 2 289 | 5 691 | - | - |
| Équivalents temps plein | 10 | 33 | 33 | 33 |
| (en milliers de dollars) | 2006-2007 | ||
|---|---|---|---|
| Poste voté ou législatif | Tribunal de la dotation de la fonction publique | Budget principal actuel | Budget précédent |
| 105 | Dépenses du Programme | 4 710 | 3 776 |
| (S) | Contributions aux avantages sociaux des employés | 534 | 337 |
| Total des postes votés et législatifs | 5 244 | 4 113 |
| (en milliers de dollars) | 2006-2007 |
|---|---|
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 236 |
| Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Conseil du Trésor | 211 |
| Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 | 447 |
