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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence de la fonction publique du Canada

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Partie V : Renseignements supplémentaires

Organigramme de l'Agence au 1er juin 2006

Organigramme de l'Agence au 1er juin 2006

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Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein



(en millions de dollars)

Prévision des dépenses 2005-2006

Dépenses prévues 2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009


Gestion modernisée des ressources humaines et responsabilisation accrue

23,8

55,3

16,7

16,7

Leadership efficace, conforme à l'éthique, et milieu de travail de qualité

51,6

40,3

40,0

40,0

Fonction publique représentative et accessible

11,3

11,3

10,7

10,7


Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)

86,7

106,9

67,4

67,4

Moins : revenus disponibles

0,0

0,0

0,0

0,0


Total du Budget principal des dépenses

86,7

106,9

67,4

67,4


Redressements

 

 

 

 


Demandes de mandats spéciaux de la gouverneure générale :

 

 

 

 

Financement pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Loi sur la modernisation de la fonction publique)

14,7

 

 

 

Financement pour favoriser l'éthique dans la fonction publique fédérale et un environnement favorable à la dénonciation d'actes répréhensibles

4,2

 

 

 

Report du budget de fonctionnement

3,3

 

 

 

Financement pour favoriser les projets d'équité en emploi

0,4

 

 

 

Moins : fonds disponibles ou non dépensés

-1,9

 

 

 

Budget supplémentaire des dépenses :

 

 

 

 

Projet pangouvernemental de formation de l'AFPC

 

0,9

0,9

 

Facteur de conversion du budget d'opération/Frais de locaux de TPSGC

 

-3,0

 

 

Comité d'examen des dépenses :

 

 

 

 

Économies liées aux achats

-0,1

-0,1

 

 

Décision du CED d'intégrer le Programme de stages pour les jeunes (1)

-8,0

 

 

 


Total des redressements

12,6

-2,2

0,9

0,0


Total des dépenses prévues (2)

99,3

104,7

68,3

67,4


Total des dépenses prévues

99,3

104,7

68,3

67,4

Moins : Revenus non disponibles

-

-

-

-

Plus : Coût des services reçus sans frais

8,2

7,9

7,8

7,8


Coût net du ministère

107,5

112,6

76,1

75,2


Équivalents temps plein

618

667

488

479



Note : Les totaux peuvent différer à l'intérieur d'un tableau et d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

(1) Les réductions des années futures découlant de la décision du Comité d'examen des dépenses d'intégrer le Programme de stages pour les jeunes à la Stratégie emploi jeunesse sont comprises dans les budgets principaux des dépenses de 2007-2008 et 2008-2009.

(2) La diminution des dépenses prévues et des équivalents temps plein sur la période de planification triennale s'explique en grande partie par le caractère transitoire du financement relié aux dispositions de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et à la réforme du système de classification.

Tableau 2 : Activités de programme

(en millions de dollars)


2006-2007

 

Budgétaires

Total du Budget principal des dépenses

Redressements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses) (1)

Total des dépenses prévues

Activité de programme

Fonction-
nement

Immo-bilisations

Subven- tions et contri- butions

Gestion modernisée des ressources humaines et responsabilisation accrue

55,3

 

 

55,3

-7,5

47,8

Leadership efficace, conforme à l'éthique, et milieu de travail de qualité

40,3

 

 

40,3

3,4

43,7

Fonction publique représentative et accessible

11,3

 

 

11,3

1,9

13,2

Total

106,9

0,0

0,0

106,9

-2,2

104,7


 

(1) Les redressements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses) comprennent :

  • Le financement de 876 000 $ pour le projet pangouvernemental de formation de l'AFPC;
  • Des économies liées aux achats de 50 000 $ (Comité d'examen des dépenses);
  • Des réductions de 1,8M $ en frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de 1,2M $ en avantages sociaux liées au financement en vertu des dispositions de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.
  • Un réalignement entre activités du financement en vertu des dispositions de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs dans le Budget principal des dépenses

(en millions de dollars)


Postes votés ou législatifs

Libellé tronqué du
poste voté ou législatif

Budget principal des dépenses courant
2006-2007

Budget principal des dépenses antérieur
2005-2006

30

Dépenses de fonctionnement

 97,7

62,1

35

Contributions

    -

16,2

(L)

Contributions aux régimes d'avantage sociaux des employés

 9,2

 8,4

 

Total pour l'Agence (1)

 106,9

86,7


(1) Le Budget principal des dépenses s'est accru de 20,2 millions de dollars, soit de 86,7 millions de dollars en 2005-2006 à 106,9 millions en 2006-2007.

L'augmentation nette de 20,2 millions est principalement attribuable aux éléments suivants :

  •  Une augmentation de 36,4 millions au budget de fonctionnement et au régime d'avantages sociaux (RASE) des employés comme suit :
    • 30,8 millions de dollars pour la reconduite du Programme de gestion de la modernisation des ressources humaines;
    • Financement de 4,7 millions pour favoriser l'adoption et la mise en œuvre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, ainsi que pour répondre aux pressions qui s'exercent sur le Bureau des valeurs et de l'éthique pour qu'il assume le leardership et prodigue des conseils;
    • 2,9 millions de dollars pour la rémunération prévue aux conventions collectives;
    • Transfert de 0,4 million de dollars du Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Projet de renouvellement de l'ensemble des politiques;
    • Réduction de 0,9 million de dollars conformément à l'exercice du Comité d'examen des dépenses (CED);
    • Ajustement du RASE à 19 % équivalant à 0,5 million de dollars;
    • Transfert d'un million de dollars suite à la décision prise par le CED d'intégrer le Programme de stages pour les jeunes (PSJ) à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) administrée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).
  • Une réduction de 16,2 millions de dollars en contributions comme suit :
    • Réduction de 16 millions de dollars suite à la décision prise par le CED d'intégrer le PSJ à la SEJ;
    • Transfert de 0,2 million à la SEJ.

Tableau 4 : Coût net de l'Agence pour l'exercice budgétaire

(en millions de dollars)



 

Total


Dépenses prévues

104,7


Plus : Services reçus sans frais

 

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

4,1

Contributions couvrant la partie de l'employeur des primes d'assurance des employés et des dépenses couvertes par le SCT

3,7

Salaire et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada

0,1


Total

7,9

Moins : Revenus non disponibles

0,0


Coût net de l'Agence en 2006-2007

112,6

 


 

Tableau 5 : Besoins en ressources par direction

(en millions de dollars)


 

Activité

Direction /Organisation

Gestion modernisée des ressources humaines et responsabilisation accrue

Leadership efficace, conforme à l'éthique, et milieu de travail de qualité

Fonction publique représentative et accessible

Total des dépenses prévues

Présidente

0,2

0,4

0,1

0,7

Première vice-présidente

0,2

0,3

0,1

0,6

DG, Gestion et planification stratégique

5,5

8,7

2,3

16,5

DG Communications

0,7

1,2

0,4

2,3

Renouvellement de la fonction publique et diversité

7.0

 

3,5

10,5

Modernisation de la gestion des ressources humaines

34,2

 

 

34,2

Réseau du leadership

 

28,2

 

28,2

Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique

 

4,9

 

4,9

Langues officielles

 

 

6,8

6,8

Total 2006-2007

47,8

43,7

13,2

104,7


 

Tableau 6 : Sommaire des paiements de transfert


(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses 2005-2006

Dépenses prévues 2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Un leadership efficace, conforme à l'éthique, et un milieu de travail de qualité

 

 

 

 

Contributions

 

 

 

 

  Programme de stages pour les jeunes(1)

8,1

-

-

-


(1) En 2005-2006, le Programme de stages pour les jeunes a été intégré à la Stratégie emploi jeunesse qui relève de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Les deux programmes s'adressent aux jeunes qui ont des difficultés à se trouver un l'emploi. Cette décision assurera la mise en place de programmes plus efficaces et rentables pour aider les jeunes à bien s'intégrer au marché du travail.

 

Tableau 7 : Adresses Internet utiles

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Tableau sommaire des responsabilités de l'Agence

Modernisation de la gestion de la fonction publique

Réforme de la classification

Réseau du leadership

Valeurs et éthique

Équité en emploi  

Langues officielles

Loi sur la modernisation de la fonction publique

Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique

Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail

Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail

Politique sur l'indemnisation des fonctionnaires de l'État et la prestation de services juridiques
à ces derniers

Politique pour l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada

Loi sur l'équité en matière d'emploi

Loi sur les langues officielles

Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes

(Portefeuille du) Conseil du Trésor

École de la fonction publique du Canada

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

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