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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Sécurité publique et Protection civile Canada
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SECTION IV -- AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Programmes de subventions et de contributions administrés par SPPCC
- Grâce à laPolitique sur la police des Premières nations(PPPN), SPPCC peut négocier, mettre en œuvre, administrer et surveiller les accords tripartites en matière de services de police des Premières nations. Les services de police des Premières nations sont adaptés aux différences culturelles et ils répondent aux besoins particuliers des collectivités des Premières nations et des Inuits; leurs coûts sont partagés dans une proportion de 52 % (Canada) à 48 % (province ou territoire concerné).
- Le Programme conjoint de protection civile (PCPC)a été créé afin de renforcer la capacité des autorités, à l’échelle nationale, de gérer tous les types d’urgence, d’intervenir de façon raisonnablement uniforme et d’assurer la reprise des activités après une catastrophe, et ce, partout au Canada. Le programme favorise à cette fin les activités de formation, l’achat d’équipements d’intervention d’urgence et la planification conjointe des mesures d’urgence.
- Le Fonds d’action pour la prévention du crime (FAPC) soutient des initiatives de prévention du crime dans les collectivités, grandes et petites. Il vise à établir des partenariats entre les secteurs du maintien de l’ordre, de la santé communautaire et des bénévoles, de même que le secteur privé, dans le but d’accroître la capacité communautaire de prévenir le crime grâce au développement social. Ce programme fédéral est offert à l’échelle régionale en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et à l’échelle nationale si les projets engagent la participation de plus d’une administration.
- Le Fonds des services policiers, correctionnels et communautaires (FSPCC) appuie les projets dans lesquels les partenaires de la collectivité travaillent de façon concertée à prévenir le crime, principalement au moyen du développement social. Ce fonds bénéficie aux organismes d’application de la loi, aux services/organismes correctionnels communautaires, aux collectivités autochtones, aux organismes communautaires et aux municipalités dans lesquelles ils œuvrent.
- Le Fonds de recherche et de développement des connaissances (FRDC) appuie tout un éventail d’activités de recherche, de projets pilotes, d’initiatives de transfert des connaissances et d’évaluations qui permettent de déceler et d’analyser les lacunes dans le corpus actuel de connaissances liées à la prévention du crime au Canada; crée de nouvelles connaissances dans les domaines où les lacunes ont été relevées; établit la synthèse des résultats des recherches déjà réalisées; et contribue à une sensibilisation et à une reconnaissance accrues en ce qui a trait aux pratiques prometteuses et aux modèles communautaires de prévention du crime.
- Les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)aident à dédommager les provinces et les territoires des coûts engagés pour les interventions d’urgence et pour la remise à l’état original des infrastructures et des biens personnels.
- Le Programme conjoint de recherche sur les interdépendances relatives aux infrastructures (PCRII)est financé conjointement avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). L'objectif ultime du PCRII est d'acquérir de nouvelles connaissances et de mettre au point de nouvelles pratiques fondées sur la science, afin de mieux évaluer, gérer et atténuer les risques que présentent les interdépendances des infrastructures essentielles pour les Canadiens et les Canadiennes en finançant des projets de recherche novateurs qui mettent l'accent sur la recherche interdisciplinaire.
- Le Programme de bourses de recherche de Sécurité publique et Protection civile Canada en l'honneur de Stuart Nesbitt White vise à encourager la recherche au niveau du doctorat dans deux domaines clés :
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- la sécurité cybernétique relative à la protection des infrastructures essentielles, de préférence dans les disciplines comme le génie informatique, du logiciel, électrique et mécanique, l'informatique ou encore dans d'autres domaines, comme la science des systèmes ainsi que la gestion et la modélisation des risques;
- les études sur la gestion des catastrophes et des urgences ou sur les infrastructures matérielles essentielles, de préférence dans des domaines comme la planification urbaine et régionale, la géographie, la sociologie, l'économie, l'ingénierie et les sciences environnementales ainsi que dans d'autres secteurs, comme l'évaluation et la modélisation des risques.
- Le Programme de contributions du Ministèresert à financer l'élaboration de politiques par l'affectation de fonds à des organismes sans but lucratif qui peuvent l'aider à donner suite à ses priorités dans les catégories suivantes :
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- projets de communication ou d’échange de renseignements;
- projets visant à mettre à l'essai des approches novatrices pour une prestation améliorée ou plus économique de programmes, ou projets qui appuient les initiatives intersectorielles et intergouvernementales en matière de politique et de loi;
- projets de recherche et d'évaluation à l'appui des questions de politiques publiques.
- Le Programme de financement de soutien des organismes nationaux de bénévolat (ONB)permet d'accorder des subventions à 13 ONB
pour couvrir les frais de fonctionnement de base et assurer le maintien d'une structure nationale. Ces organismes fournissent des conseils stratégiques au
Ministère et aux organismes du Portefeuille, mènent des activités de sensibilisation du public et participent à des initiatives dans le
domaine de la sécurité publique.
Stratégie de développement durable
En février 2004, le Ministère a déposé sa dernière Stratégie de développement durable, couvrant les années 2003 à 2006. Ce rapport a été déposé par la précédente organisation, le ministère du Solliciteur général; peu de temps après le dépôt, ce ministère a subi des changements organisationnels d'envergure pour devenir le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. La stratégie 2003-2006 comprenait des initiatives d'écologisation ministérielles (p. ex. la réduction des déchets) et des initiatives stratégiques ayant pour but de promouvoir des services de police autochtones durables.
En 2006, le Ministère élaborera une Stratégie de développement durable pour les exercices 2007-2010. La Stratégie de développement durable du Ministère reposera sur l'idée de base selon laquelle la qualité de vie et le bien-être, au Canada, sont définis par plusieurs facteurs interdépendants tels le revenu, la santé, l'éducation, la qualité de l'environnement et la sécurité des collectivités.
Le Ministère s'engage à élaborer une approche intégrée de la planification et de la prise de décisions, de façon à garantir que les trois principaux aspects d'une stratégie de développement durable éclairée — notamment les aspects sociaux, économiques et environnementaux — soient reconnus et pris en compte dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques.
Pour l'exercice à venir, le Ministère va :
- diriger une évaluation de la stratégie de développement durable 2003-2006;
- élaborer une Stratégie de développement durable pour 2007-2010;
- améliorer la capacité du Ministère de tenir compte du développement durable dans ses programmes et ses activités;
- tirer les « leçons retenues » de la stratégie 2003-2006;
- harmoniser le processus de planification des activités ministérielles avec la SDD;
- déterminer les cibles mesurables correspondant aux objectifs gouvernementaux plus généraux liés au développement durable.
Les principes et les valeurs du développement durable feront l’objet de discussions au sein du comité des politiques des directeurs généraux, qui supervisera la création et la mise en oeuvre de la SDD aux niveaux stratégiques, opérationnels et ministériels.
Les cibles précédentes de la SDD se concentraient sur deux secteurs — la réduction des déchets et la police autochtone. En ce qui concerne la réduction des déchets, les calculs pour le nouvel exercice se révéleront un défi, car le Ministère déménagera ses divers bureaux éparpillés dans la ville pour s’installer dans un nouvel édifice. Ainsi, il ne sera pas possible de fonder les futures cibles dans ce domaine sur des modèles du passé, même si des solutions de rechange comme l'analyse comparative visant des organisations de taille similaires seraient indiquées. Nous nous inspirerons de nos réalisations passées dans des secteurs comme la police des Premières nations et nous continuerons de tenir compte de la dimension sociale du développement durable, en particulier au niveau des collectivités.
Lois administrées par le Ministère et les organismes du Portefeuille
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Le ministre de la Sécurité publique (Sécurité publique et Protection civile) assume l’entière responsabilité des lois suivantes devant le Parlement : |
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SPPC ou ses organismes administrent les lois suivantes en totalité ou en partie. Certaines prévoient des fonctions précises pour le ministre, que celui-ci remplit exclusivement ou de concert avec d’autres ministres : |
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Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada1
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Commission nationale des libérations conditionnelles
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Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
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Service correctionnel du Canada
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Gendarmerie royale du Canada
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Agence des services frontaliers du Canada
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Autre
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1. Le Programme de services de police des Premières nations et le Centre national de prévention du crime n’administrent pas de lois particulières.
Personnes à qui s'adresser pour obtenir de plus amples renseignements
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Nom |
Titre |
Téléphone |
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Suzanne Hurtubise |
Sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile |
613-991-2895 |
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William J.S. Elliott |
Sous-ministre délégué de la Sécurité publique et de la Protection civile |
613-990-2633 |
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Patricia Hassard |
Sous-ministre adjointe principale, Gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale |
613-991-2820 |
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Chantal Bernier |
Sous-ministre adjointe, Sécurité de la population et partenariats |
613-993-4325 |
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Elisabeth Nadeau |
Sous-ministre adjointe, Gestion ministérielle |
613-990-2615 |
|
Diane MacLaren |
Sous-ministre adjointe, Police, application de la loi et interopérabilité |
613-990-2703 |
|
Marc Whittingham |
Sous-ministre adjoint, Relations interorganisationnelles et publiques du Portefeuille |
613-949-6435 |
|
Daniel Lavoie |
Directeur général, Communications |
613-990-2743 |
|
Eva Plunkett |
Inspectrice générale du SCRS |
613-949-0675 |