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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Sécurité publique et Protection civile Canada

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SECTION III -- RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein pour le Ministère

(En millions de dollars)

Prévision des dépenses
2005-2006

Dépenses prévues
 2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale

258,2

235,0

65,4

65,3

Police et application de la loi

25,7

38,3

31,2

21,2

Sécurité de la population et partenariats

180,2

184,8

189,1

160,7

Dépenses prévues au Budget principal des dépenses (brutes)

430,8

458,1

285,6

247,1

Dépenses non budgétaires prévues au Budget principal des dépenses (brutes)

 

 

 

 

 

Total du Budget principal des dépenses

430,8

458,1

285,6

247,1

 

Rajustements :

 

 

 

 

Demande de mandat spécial de la gouverneure générale :

 

 

 

 

             2e demande

20,0

 

 

 

             3e demande

24,0

 

 

 

Politique de sécurité nationale – Centre des opérations du gouvernement

 

7,4

2,6

2,6

Sécurité des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver

 

0,2

0,2

0,3

Économies en approvisionnement

(0,3)

(0,4)

 

 

Compensation pour les conventions collectives – Salaires des RM/CM

 

1,2

1,4

1,4

Plan d’action pour accroître la sûreté du transport ferroviaire de passagers, du transport en commun et des traversiers

 

1,2

1,9

2,5

Groupe de travail sur la cybersécurité

 

0,5

 

 

Réduction des coûts du nouveau Ministère – Cabinet réduit

 

(0,6)

(0,6)

(0,6)

Réduction des coûts du nouveau Ministère – Responsabilités régionales

 

(0,2)

(0,2)

(0,2)

Campagne de publicité: Sécurité publique

 

(2,0)

 

 

Armement des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada et élimination des situations où les agents travaillent seuls – Présence d’agents armés à la frontière

 

0,2

0,2

0,2

Évaluations de la vulnérabilité des infrastructures essentielles

 

1,0

1,0

1,0

Formation et exercices nationaux

 

5,0

5,0

5,0

Stratégie nationale de répression de la contrefaçon

 

0,1

0,2

0,1

Prévention de la criminalité chez les jeunes

 

7,5

7,5

7,5

Interventions d’urgence de base

 

19,0

19,0

19,0

Renforcer l’application de la loi – Budget 2003

 

 

 

0,2

 

Total des rajustements

43,7

40,0

38,2

39,0

 

Total des dépenses prévues

474,5

498,1

323,8

286,2

 

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

12,9

13,0

12,8

12,3

 

Coût net du programme

487,4

511,1

336,6

298,5

 

Équivalents temps plein

727

999

968

872

Tableau 2 : Activités de programmes

2006-2007

(En milliers de dollars)

Éléments budgétaires

Activité de programmes

Fonction-
nement

Subven-
tions

Contribu-
tions

Dépenses
brutes

Revenus

Revenus
nets

Total du Budget principal des dépenses

Rajustements (dépenses prévues non inscrites dans le Budget principal des dépenses)

Total des dépenses prévues

Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale

64 979

654

169 348

234 981

-

234 981

234 981

32 032

267 013

Police et application de la loi

37 314

-

975

38 289

-

38 289

38 289

428

38 717

Sécurité de la population et partenariats

57 126

21 256

106 440

184 822

-

184 822

184 822

7 553

192 375

Total

159 419

21 910

276 763

458 092

-

458 092

458 092

40 013

498 105

Tableau 3 : Services votés et postes législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

2006-2007

Service voté ou
poste législatif

Sécurité publique et Protection civile

(En milliers de dollars)

Budget
principal actuel

Budget
principal précédent

1

Dépenses de fonctionnement

147 890

85 968

5

Subventions et contributions

298 673

335 437

(S)

Provision pour la voiture particulière et le salaire du chauffeur du ministre de SPPCC

73

70

(S)

Contributions aux avantages sociaux des employés

11 456

9 343

 

Total pour le Ministère

458 092

430 818

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(En milliers de dollars)

 2006-2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

7 105,7

Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l’exception des fonds renouvelables). Contribution de l’employeur aux régimes d’avantages garantis des employés et dépenses payées par le SCT.

4 521,7

Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement social Canada.

17,4

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada.

1 310,6

Services reçus à titre gracieux en 2006-2007

12 955,4

Tableau 5 : Besoins en ressources par secteur

 2006-2007

(En millions de dollars)

Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale

Police, application de la loi et interopérabilité

Sécurité de la population et partenariats

Total des dépenses prévues

Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale

245,3

-

245,3

Inspecteur général - SCRS

1,0

1,0

Police, application de la loi et interopérabilité

31,5

31,5

Sécurité de la population et partenariats

 

 

177,2

177,2

Gestion ministérielle

9,8

3,6

7,3

20,7

Relations interorganisationnelles et publiques du Portefeuille

9,0

3,1

6,6

18,6

Secteur exécutif

1,9

0,6

1,3

3,7

TOTAL

267,0

38,7

192,4

498,1

Tableau 6 : Résumé des programmes de paiements de transfert

(En milliers de dollars)

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Subventions

Gestion des mesures d’urgence et Sécurité nationale

 

Programme de recherche conjoint sur les interdépendances des infrastructures

500

500

500

500

Programme de bourses de recherche en l’honneur de Stuart Nesbitt White (ancien BPIEPC)

54

154

154

154

 

 

554

654

654

654

Sécurité de la population et partenariats

 

Organisations nationales de bénévolat actives dans le secteur de la justice pénale

1 796

1 796

1 796

1 796

Subventions à l’appui de l’Initiative pour des collectivités plus sûres

19 460

19 460

19 460

19 460

 

21 256

21 256

21 256

21 256

Total des subventions

21 810

21 910

21 910

21 910

 

Contributions

Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale

 

Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et privé à l’appui d’activités complémentaires à celles du ministre

877

877

887

887

Contributions octroyées aux provinces et aux municipalités conformément à la Loi sur la protection civile (PCPC)

8 512

8 471

8 471

8 471

Contributions versées aux provinces en application d’accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)

200 000

160 000

 

 

 

 

209 389

169 348

9 358

9 358

Police et application de la loi

 

Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et privé à l’appui d’activités complémentaires à celles du ministre

975

975

975

975

 

Sécurité de la population et partenariats 

 

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux conseils de bande indienne et aux autorités reconnues représentant des Indiens dans les réserves, des collectivités indiennes vivant sur les terres publiques et des collectivités inuites dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations

92 223

78 457

78 457

84 057

 
 

Contributions à l’appui de l’Initiative pour des collectivités plus sûres

11 040

27 983

27 983

7 440

 

103 263

106 440

112 040

91 497

Total des contributions

313 627

276 763

122 373

101 830

 

 

Total des subventions et des contributions

335 437

298 673

144 283

123 740