ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Sécurité publique et Protection civile Canada

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SECTION II -- ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

GESTION DES MESURES D’URGENCE ET SÉCURITÉ NATIONALE

Le Secteur de la gestion des mesures d’urgence et de la sécurité nationale (SGMUSN) dirige les activités qui contribuent à protéger la sécurité du Canada et des Canadiens.

Il y a quatre domaines stratégiques cibles qui ont rapport à la gestion des mesures d’urgence et à la sécurité nationale pour le prochain exercice :

• renforcer le fondement de la gestion des mesures d’urgence;
• mettre en place un mécanisme efficace de gestion des mesures d’urgence;
• établir un solide cadre de sécurité nationale;
• la cybersécurité.

Le Secteur de la gestion des mesures d’urgence et de la sécurité nationale dispose des ressources suivantes :

Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007	2007-2008		2008-2009
267 013 $	94 434 $		94 894 $
Ressources humaines
2006-2007	2007-2008		2008-2009
575 ETP	547 ETP		547 ETP

Cette section présente des renseignements supplémentaires concernant ces activités, de même que les principales activités liées à l’exploitation continue du SGMUSN.

Des catastrophes naturelles, telles les pandémies, les tremblements de terre et les inondations, aux situations d’urgence causées par les activités humaines, comme les accidents industriels ou les attaques terroristes, le Canada évolue dans un contexte de menace de plus en plus dangereux et complexe. Comme on a pu le constater suite à l’ouragan Katrina aux États-Unis, ces désastres entraînent d’énormes coûts sociaux et économiques. Au Canada, la plupart des situations d’urgence sont prises en charge à l’échelle locale. Toutefois, certains facteurs, comme l’urbanisation croissante, l’interdépendance des infrastructures essentielles, les groupes terroristes internationaux, et les événements météorologiques sévères, ainsi que les déplacements constants des personnes et les échanges commerciaux continus aux frontières, augmentent la possibilité que de telles catastrophes se produisent au Canada, catastrophes qui transcendent les frontières géographiques et de compétences. Tous les paliers de gouvernement ont le devoir, envers leurs citoyens, d’analyser les risques, de prévenir et d’atténuer, lorsque c’est possible, les conséquences des catastrophes, et de continuellement améliorer leur capacité de travailler ensemble afin de s’y préparer, d’y répondre et de s’en remettre.

Le Ministère est en train de mettre au point un système national intégré de gestion des mesures d’urgence tous risques en vue de régler les problèmes de l’environnement de risque actuel. Ces activités visent à sauver des vies et à protéger l’environnement, les biens et l’économie. Le système national de gestion des mesures d’urgence comprend quatre fonctions interdépendantes axées sur les risques, ou « éléments fondamentaux » : prévention/atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Le Ministère met l’accent sur les investissements stratégiques, les politiques et les programmes et les initiatives législatives et réglementaires en vue de favoriser l’équilibre entre ces quatre éléments fondamentaux. Des augmentations récemment approuvées du développement de nos capacités de base contribueront à établir des collectivités canadiennes plus solides et plus souples.

Le Canada a besoin d’un fondement solide pour la gestion des mesures d’urgence et de la sécurité nationale qui garantit son état de préparation et assure la coordination des interventions en vue de préserver son cadre social et économique et qui, en outre, contribue aux activités de réduction des risques au moyen de l’atténuation et du rétablissement. Les initiatives clés à l’égard de cet objectif incluent notamment :

• L’établissement d’un fondement solide pour réaliser des progrès à l’égard de la gestion des mesures d’urgence, notamment un cadre juridique, réglementaire et stratégique détaillé et fiable;

• La création d’un mécanisme efficace de gestion des mesures d’urgence qui facilite une intervention fédérale coordonnée dans le cadre des situations d’urgence nationales, de même que son intégration aux administrations locales, provinciales, territoriales et internationales;

• L’élaboration d’un cadre de sécurité nationale qui optimise la coopération interorganismes et améliore l’efficacité générale de la réaction aux menaces terroristes et aux autres menaces auxquelles font face le Canada et ses alliés.

Une base solide – Afin de protéger son cadre socio-économique, le Canada a besoin d’une base solide en matière de gestion des urgences, qui fait appel à des mesures juridiques et stratégiques visant à assurer des préparatifs et des interventions coordonnés:

• Mise à jour des lois sur la gestion des mesures d’urgence – Les progrès réalisés à l’égard du système de gestion des mesures d’urgence du Canada, les modifications apportées à l’appareil gouvernemental et les leçons apprises au cours des 20 dernières années soulignent l’importance de mettre à jour les lois sur la gestion des mesures d’urgence au Canada, surtout la Loi sur la protection civile (1988). Un nouveau projet de loi, la Loi sur la gestion des urgences (projet de loi C-12), a été déposé le 8 mai 2006. Une fois adoptée, cette loi remplacera la Loi sur la protection civile. Cette nouvelle loi a été rédigée afin de permettre au gouvernement du Canada de détenir les pouvoirs nécessaires pour non seulement régler les problèmes liés à son propre degré de préparation et à une intervention fédérale coordonnée, mais également satisfaire à l’exigence relative à la collaboration avec d’autres administrations et intervenants clés et à la protection des infrastructures essentielles et des renseignements de nature délicate sur la gestion des mesures d’urgence. L’adoption d’une nouvelle loi sur la gestion des mesures d’urgence est une priorité.

• Mesures nationales d’atténuation des effets des catastrophes – La prévention et l’atténuation des effets des catastrophes, comme les inondations, les incendies de forêt, les tremblements de terre et les tsunamis, pourraient éventuellement sauver des vies, empêcher les gens de souffrir et permettre de se protéger contre des pertes économiques de plusieurs milliards de dollars. Les responsables de Sécurité publique élaborent actuellement une approche nationale d’atténuation des effets des catastrophes; cette approche comprend des processus d’évaluation des risques de catastrophe du gouvernement du Canada; des subventions et des contributions; le perfectionnement des connaissances et le renforcement des capacités; et un programme à frais partagés avec les provinces et les territoires qui vise à investir dans les priorités stratégiques et urgentes, structurelles ou non, touchant la réduction des risques liés aux catastrophes à l’échelle locale.

Préparation à une pandémie de grippe – Pour s’assurer que le gouvernement fédéral coordonne ses activités en vue de combler les lacunes éventuelles à l’égard du degré de préparation à une pandémie de grippe, un Comité des sous-ministres et des groupes de travail interministériels élaborent actuellement une approche de planification à multiples volets pour faire face à une pandémie de grippe. Les responsables de Sécurité publique travaillent en étroite collaboration avec l’Agence de santé publique du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour coordonner cette initiative, qui englobe l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux, des provinces et des territoires, le secteur privé et des organisations non gouvernementales.

Activité relative à la gestion des mesures d’urgence	Résultats escomptés
Mettre à jour les lois sur la gestion des mesures d’urgence du Canada, surtout la Loi sur la protection civile (1988).	Gouvernement fédéral mieux préparé pour intervenir de façon efficace aux situations d’urgence.
Élaborer des mesures nationales d’atténuation des effets des catastrophes.	Capacité accrue de protéger les citoyens et de prévenir les pertes économiques en cas de catastrophes.
Élaborer une approche de planification intersectorielle et intergouvernementale en matière de pandémie de grippe.	Coordination d’une stratégie nationale de préparation à une pandémie de grippe.

 

Gestion efficace des mesures d’urgence – La création et le maintien d’un mécanisme efficace de gestion des mesures d’urgence en vue d’établir le fondement pour la coordination d’une intervention fédérale au cours d’une situation d’urgence représentent une priorité de sécurité publique. SPPCC propose les trois initiatives stratégiques suivantes afin d’orienter l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de cet engagement.

• Système national d’intervention d’urgence – SPPCC dirige actuellement l’élaboration d’un nouveau cadre national d’intervention en cas d’urgence, le Système national d’intervention d’urgence (SNIU). Le SNIU est conçu pour assurer une intervention stratégique, adaptée et harmonisée à l’échelle fédérale et nationale dans toutes les situations d’urgence. On continue d’élaborer le SNIU, en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux ayant des responsabilités en matière de sécurité publique, avec des alliés internationaux comme les États-Unis, les provinces, les territoires, le secteur bénévole et le secteur privé, en particulier les propriétaires et exploitants d’infrastructures essentielles.

• Centre des opérations du gouvernement – La politique de sécurité nationale reconnaissait la nécessité d’établir des liens efficaces avec les réseaux de préparatifs d’urgence des provinces et des territoires. De plus, le gouvernement du Canada s’engageait à combler les lacunes les plus importantes concernant la capacité du gouvernement de gérer les situations d’urgence dans le cadre d’une coordination stratégique générale. On a mandaté les responsables de Sécurité publique de créer un Centre des opérations du gouvernement (COG) centralisé, qui assurerait une coordination stable et continue, fournirait du soutien et exercerait un leadership en cas d’urgence à l’échelle nationale. En renforçant notre relation avec nos partenaires clés, en améliorant nos systèmes de gestion des données et de l'information et en participant à des exercices aux niveaux national et international, nous nous assurons que le Centre des opérations du gouvernement possède la capacité et les systèmes nécessaires pour prendre en charge tous les risques, permettant de ce fait une réponse mieux intégrée de la part du gouvernement du Canada face à toutes sortes d’événements. De plus, le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces, les territoires, les secteurs privé et bénévoles et les principaux alliés internationaux afin de réaliser son objectif de coordination homogène des urgences.

Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques – Le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC), qui fait partie du Centre des opérations du gouvernement, met l’accent sur la réduction des risques de menace à la sécurité cybernétique des infrastructures essentielles nationales. Le CCRIC surveille les menaces cybernétiques 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et a la responsabilité de coordonner l’intervention nationale en cas d’incidents cybernétiques. Le CCRIC continuera d’émettre de façon ponctuelle des avertissements de vulnérabilité en matière de sécurité cybernétique et de produire des analyses régulières des cybermenaces visant ses partenaires; il continuera aussi de tisser de nouvelles relations avec des organisations du Canada et d’ailleurs et de perfectionner et d’accroître ses capacités de surveillance et d’analyse. Le CCRIC est également le point de contact international en cas d’incident cybernétique. Il continuera d’établir et de renforcer les partenariats fédéraux, provinciaux, territoriaux, du secteur privé ainsi que les partenariats internationaux afin de permettre l’échange de renseignements en temps réel en matière de menaces et de vulnérabilités.

Activité relative à la gestion des mesures d’urgence	Résultats escomptés
Assurer la coordination continue, le soutien et le leadership en cas d’urgence à l’échelle nationale.	Gouvernement fédéral mieux préparé à intervenir de façon efficace et coordonnée dans les situations d’urgence.
Surveiller les menaces cybernétiques; émettre des avertissements et fournir des renseignements sur les menaces, les vulnérabilités ou les incidents potentiels, imminents ou réels et leur impact sur les infrastructures essentielles du Canada.	Infrastructures essentielles nationales moins vulnérables aux cyberattaques.

Solide Cadre de sécurité nationale – Les attaques terroristes menées à Londres, à Bali et à Madrid montrent bien que la menace de telles attaques sur des cibles occidentales est toujours présente; en juin 2006, dans la région du Grand Toronto, dix-sept individus ont été arrêtés et accusés d’infractions liées au terrorisme prévues au Code criminel du Canada.

Le gouvernement du Canada a le devoir d’informer ses citoyens au sujet de l’environnement de risque, de prendre des mesures appropriées pour prévenir des attaques, le cas échéant, et d’être prêt à réagir aux conséquences. Le Canada doit adopter une approche stratégique et proactive à l’égard de la sécurité nationale, tout en respectant les valeurs que sont la démocratie, les droits de la personne, le respect de la règle de droit et le multiculturalisme. On veille continuellement à s’assurer que le Cadre existant est adéquat de façon à nous protéger contre les menaces à la sécurité nationale et on propose des modifications, au besoin.

• Entités énumérées dans la liste – Le Ministère continuera de passer en revue la liste des entités associées au terrorisme établie en vertu du Code criminel. Le fait d’inscrire une entité sur cette liste représente un moyen public d’identifier une personne ou un groupe associé au terrorisme. Selon la définition, une entité peut être une personne, un groupe, une fiducie, un partenariat ou un fonds, ou encore une association ou un organisme sans personnalité morale. Un individu commet une infraction s’il participe sciemment, directement ou indirectement, à toute activité d’un groupe terroriste.

• Initiative de modernisation des techniques d'enquête – Modernisation des lois afin que les organismes de sécurité nationale et d'application de la loi soient toujours en mesure de détecter et de prévenir le terrorisme et le crime organisé et de mener des enquêtes dans ce domaine, de façon légale, étant donné l'avènement de nouvelles technologies.

Activité relative à la sécurité nationale	Résultats escomptés
Passer en revue la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel.	Limiter la participation des résidents du Canada aux groupes terroristes et financement limité de ces groupes.
Moderniser le cadre législatif afin que les organismes chargés d'appliquer la loi et d'assurer la sécurité nationale conservent leur capacité d'enquêter en toute légalité sur les actes criminels et terroristes perpétrés au moyen de nouvelles technologies utilisées de façon illicite.	Efficacité constante des enquêtes et des activités de collecte de renseignements réalisées par les organismes chargés d’appliquer la loi et d’assurer la sécurité nationale.
Agir de façon coordonnée et collaborer avec les organismes et les ministères touchant les questions de sécurité nationale et le milieu du renseignement.	S’assurer que la base légale des activités de lutte contre le terrorisme et de protection de la sécurité nationale continue d’être appropriée et efficace.
Soutenir l’examen parlementaire de la Loi antiterroriste.	S’assurer que le cadre sur l’action coordonnée existant protège adéquatement contre toute menace à la sécurité nationale, et proposer des modifications là où cela s’avère nécessaire.
Participer aux enquêtes et aux commissions gouvernementales (Air India,  O’Connor) qui concernent des questions de sécurité nationale.	Représentation de la position ministérielle sur les questions touchant les responsabilités légales du ministre et des organismes de SPPCC afin de contribuer efficacement au mandat de ces examens.

La cybersécurité – La tâche d’élaborer et de mettre en œuvre une approche complète afin de protéger les infrastructures essentielles (IE) du Canada est une priorité. Les IE comprennent un très large éventail de secteurs, allant des services financiers et bancaires aux infrastructures qui garantissent la sécurité de nos aliments et de notre eau, en passant par la production et la distribution d’énergie, l’infrastructure des communications et des technologies de l’information, le transport, le gouvernement et les services.

Ces secteurs essentiels dépendent grandement des systèmes automatisés et des réseaux interconnectés. De plus, l’interconnectivité des infrastructures de technologie de communication et d’information, et notre dépendance envers celles-ci sont d’une importance fondamentale pour les programmes et les activités de gestion des situations d’urgence. Puisque les réseaux de communication et de technologies d’information du Canada sont vulnérables à des cyberattaques délibérées et à des pannes involontaires, la cybersécurité doit être un élément indissociable du maintien de l’intégrité des infrastructures essentielles du Canada.

Le Ministère établira un groupe de travail sur la cybersécurité (GTCS) pour faire des recommandations au sujet d’une stratégie de la cybersécurité pour le Canada. Le plan d’action prévu dans le cadre de cette stratégie donnera lieu à des activités qui contribueront à la protection et à la sécurité du Canada et de sa population. Le secrétariat qui appuiera ce groupe de travail a été mis sur pied au printemps de 2006.

Pour l’exercice 2006-2007, les priorités du GTCS seront de réaliser le travail de base en matière de gouvernance et de connaissances afin d’atteindre ses objectifs à long terme.

Activité du GTCS	Résultats escomptés
Former le groupe de travail et en désigner le président et mettre sur pied un secrétariat qui le soutiendra.	Un groupe de travail à la portée et à la représentativité intersectorielles, composé de membres des secteurs privé et public.
Entreprendre et compléter deux études importantes afin de déterminer les principaux renseignements en ce qui concerne les infrastructures essentielles du Canada ayant trait à la cybersécurité.	Augmentation des connaissances, au sein du secteur des IE, des risques qu'ils encourent en matière de cybersécurité.
Une fois combinées, ces études fourniront une connaissance approfondie de la gestion et du contrôle des risques en matière de cybersécurité, cerneront les interdépendances sectorielles des IE et permettront de recommander des mesures d'atténuation et de préciser leurs coûts.	Augmentation de la sensibilisation du secteur des IE en ce qui concerne les stratégies d'atténuation qui peuvent être adoptées afin de contrer les risques en matière de cybersécurité.

POLICE, APPLICATION DE LA LOI ET INTEROPÉRABILITÉ

Une approche intégrée et améliorée axée sur la sécurité publique exige non seulement la prestation opportune de conseils stratégiques appropriés, mais également l’échange de renseignements entre tous ceux dont le mandat consiste à rendre les collectivités sûres. Dans ce contexte, le Ministère a combiné sa capacité stratégique au chapitre des problèmes liés à l’application de la loi et à la stratégie frontalière et ses efforts visant à intégrer les renseignements critiques sur la sécurité publique au sein des administrations compétentes et entre les organismes publics clés. Cette approche permet au ministre d’exercer un leadership national à l’égard d’enjeux clés liés à l’application de la loi et facilite l’échange de renseignements en vue de promouvoir les objectifs en matière de sécurité publique.
Le Secteur de la police, de l’application de la loi et de l’interopérabilité (SPALI) soutient les activités qui contribuent aux trois priorités stratégiques présentées à la section 1.

La section qui suit présente en détail ces activités, c’est-à-dire :

• application de la loi et stratégies frontalières;
• politiques en matière de police;
• interopérabilité en matière de sécurité publique.

La présente section fournit des renseignements supplémentaires concernant ces activités, de même que les principales activités relatives à l’exploitation continue du SPALI.

Le Secteur de la police, de l’application de la loi et de l’interopérabilité dispose des ressources suivantes :

Police et application de la loi
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007	2007-2008		2008-2009
38 717 $	31 636 $		21 909 $
Ressources humaines
2006-2007	2007-2008		2008-2009
148 ETP	145 ETP		134 ETP

Application de la loi et stratégies frontalières – La Direction générale de l’application de la loi et des stratégies frontalières est chargée d’exercer un leadership et de fournir des conseils stratégiques à l’égard des initiatives et des enjeux relatifs à la sécurité à la frontière et à l’application de la loi à l’échelle nationale.

Voici les principales initiatives :

• Programme national de lutte contre le crime organisé – Le Programme national (une initiative fédérale / provinciale / territoriale) reconnaît que la lutte contre le crime organisé constitue une priorité nationale qui exige la collaboration des gouvernements, du milieu de l’application de la loi et d’autres partenaires. Le Programme national identifiequatre éléments principaux dont on doit tenir compte : coordination régionale et nationale; outils législatifs et réglementaires; recherche et évaluation; et communications et éducation du public. Le Comité national de coordination représente l’organe de gouvernance qui soutient le Programme national et aide à élaborer et à mettre en œuvre des politiques, des lois et des initiatives axées sur la lutte contre le crime organisé.

• Forum sur la criminalité transfrontalière – Ce forum aborde les éléments liés à l’application de la loi et à la sécurité nationale du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP). Il réunit des hauts fonctionnaires du Canada et des États-Unis, en vue de trouver des solutions à des problèmes communs de criminalité transfrontalière, comme le passage de clandestins, le crime organisé, la fraude axée sur le marketing de masse, le cybercrime et le terrorisme.

Initiatives liées aux données génétiques – Le Ministère coordonne l’élaboration de politiques et donne des conseils sur divers enjeux très présents concernant l’utilisation des données génétiques dans le système de justice pénale – notamment la Banque nationale de données génétiques, les ententes de partage des coûts avec les provinces et les territoires et les efforts déployés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour examiner la création d’un fichier national de données génétiques sur les personnes disparues.

Activité relative à l’application de la loi et aux stratégies frontalières	Résultats escomptés
Élaboration de politiques et coordination du Portefeuille à l’égard d’enjeux stratégiques liés à la frontière, notamment le PSP, la sécurité maritime, les douanes, l’immigration et le commerce	Approche coordonnée et stratégique des initiatives gouvernementales clés pour promouvoir et garantir la sécurité frontalière. Analyse efficace de la politique et du programme, de concert avec les organismes du Portefeuille et d’autres partenaires, afin d’améliorer l’application de la loi aux frontières, aux points d’entrée et entre ceux‑ci.
Coordination de l’élaboration de politiques, planification et soutien de la gouvernance en ce qui concerne la Banque nationale de données génétiques et des enjeux stratégiques généraux sur les données génétiques.	Approche stratégique de l’élaboration de politiques sur la Banque nationale de données génétiques; leadership manifeste dans les mesures FPT visant la création d’un fichier sur les personnes disparues. Mise en œuvre et gouvernance des accords FPT sur les analyses biologiques et examen de ces accords afin de soutenir leur renégociation.
Élaboration et coordination de politiques et échange de renseignements avec les intervenants clés du gouvernement, de la police et des poursuites qui luttent contre le crime organisé et les crimes graves.	Amélioration ou élaboration de stratégies clés pour lutter contre le crime organisé et les crimes graves, incluant la coordination et le soutien stratégique du Comité national de coordination de la lutte contre le crime organisé.

L’application de la loi et les stratégies frontalières contribuent aux priorités stratégiques suivantes :

• lutter contre le crime organisé et les crimes graves;
• accroître la sécurité des collectivités.

Politiques en matière de police – La Direction générale des politiques en matière de police est chargée de fournir des conseils stratégiques indépendants sur diverses questions relatives aux politiques et à la gestion qui sont pertinentes pour la GRC et qui soutiennent les responsabilités et l’obligation de rendre compte du ministre à l’égard de la GRC.

Voici les principales initiatives :

• Stratégie de lutte contre les actes criminels violents commis à l’aide d’armes à feu – Le Ministère coordonne actuellement une stratégie nationale détaillée de lutte contre les actes criminels violents commis à l’aide d’armes à feu. Cette stratégie comporte le renforcement de la capacité liée aux renseignements de sécurité et aux enquêtes des organismes canadiens d’application de la loi et la collaboration avec l’ensemble des partenaires, à l’échelle nationale et internationale, en vue d’échanger des renseignements sur les armes à feu et d’évaluer l’efficacité des mesures d’application de la loi et de prévention visant à lutter contre les crimes commis à l’aide d’armes à feu et de mener des recherches à ce sujet.

Capacité de la GRC – Le Ministère travaille de près avec la GRC afin de renforcer la capacité des services de police fédéraux de la GRC d’effectuer de façon adéquate des fonctions de police de plus en plus complexes et coûteuses et de satisfaire aux obligations nationales en matière de services de police. Les missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix constituent une autre initiative visant à garantir que la GRC a la capacité suffisante pour soutenir les politiques étrangères du Canada dans des États non viables et fragiles. En plus de procéder au renforcement des capacités, le Ministère passe actuellement en revue des propositions en vue de renouveler et d’accroître la capacité de l’École de la GRC (« Dépôt »).

Activité relative aux politiques en matière de police	Résultats escomptés
Soutenir l’initiative sur les Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC), qui met l’accent sur l’amélioration de la collecte, de l’analyse et de l’échange de renseignements liés aux armes à feu à l’échelle nationale.	Capacité accrue de la GRC et de l’ASFC au chapitre du renseignement de nature criminelle en vue d’améliorer les enquêtes criminelles, et évaluations stratégiques nationales du mouvement illégal d’armes à feu.
Restaurer l’efficacité des services de police fédéraux de la GRC en comblant les lacunes au chapitre des ressources et en procédant à l’expansion et à la revitalisation de l’École de la GRC en vue de satisfaire aux exigences croissantes en agents de la GRC.	Combler les lacunes actuelles en ressources et en capacités, permettre à la GRC de s’adapter aux exigences de la loi et permettre un meilleur ciblage des nouvelles priorités, comme les crimes commis avec des technologies de pointe et les nouvelles organisations criminelles.
Mettre en œuvre un cadre de gestion efficace sur l’Arrangement sur la police civile au Canada (APCC), en collaboration avec Affaires étrangères et l’ACDI, en vue d’orienter et de soutenir la participation de la GRC aux missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix.	Gestion efficace des efforts déployés par les policiers canadiens affectés au maintien de la paix.

Les politiques en matière de police contribuent aux priorités stratégiques suivantes :

• lutter contre le crime organisé et les crimes graves;
• accroître la sécurité des collectivités.

Interopérabilité en matière de sécurité publique – L’interopérabilité désigne un environnement dans lequel les ressources humaines, les procédures, les politiques et les systèmes fonctionnent en collaboration en vue de l’échange de renseignements requis et pertinents. Les organismes gouvernementaux sont ainsi à même d’échanger des renseignements critiques avec les bonnes personnes au moment approprié, ce qui renforce leur capacité d’éliminer les menaces à la sécurité des Canadiens. On a pu constater l’absence de cette interopérabilité à la suite d’événements comme la crise du SRAS survenue à Toronto.

Le Ministère prépare un cadre d’interopérabilité, qui comprend une vision et une conception stratégique à long terme, afin de disposer d’une approche entièrement coordonnée en matière de sécurité publique et d’assurer un échange efficace de renseignements, tout en protégeant les renseignements personnels des Canadiens et en respectant le principe de la responsabilisation. Ce travail prend appuie sur les réalisations de l’Initiative d’intégration de l’information de la justice, qui a fait progresser la mise en œuvre du Réseau canadien d’information sur la sécurité publique afin d’améliorer l’échange de renseignements entre les organismes de la justice pénale et les organismes d’application de la loi et de favoriser ainsi la sécurité publique.

Activité liée à l’interopérabilité	Résultats escomptés
Élaborer un cadre stratégique axé sur l’interopérabilité en matière de sécurité publique, notamment par les moyens suivants : élaboration d’une stratégie nationale sur les communications radio interopérables (entre les agents des secours d’urgence) au Canada et avec les États-Unis;   élaboration d’un système de communication électronique permettant l’échange de renseignements classifiés entre les partenaires fédéraux de la sécurité publique.	Un milieu d’échange d’information interopérable dans l’ensemble du gouvernement, qui se penche sur des questions dans les domaines suivants : justice pénale et application de la loi; sécurité à la frontière; sécurité nationale et renseignement de sécurité; santé publique et agents de secours d’urgence.   Cet environnement accroîtra la capacité de lutter contre le crime et d’éliminer les menaces pour la sécurité nationale et la santé et la sécurité publiques.
Créer un centre d’excellence sur les données biométriques pour l’ensemble du secteur de la sécurité publique.	Coordination des normes relatives aux données biométriques, des pratiques exemplaires et de l’intégration des politiques nationales et internationales.
Terminer une étude de faisabilité sur la mise en œuvre d’un système d’évaluation automatisé des voyageurs aériens.	Présentation de recommandations visant la mise en oeuvre d’un système efficient et efficace d’évaluation des passagers aériens afin d’évaluer les menaces au transport aérien et à la sécurité nationale.

L’interopérabilité contribue aux priorités stratégiques suivantes :

• lutter contre le crime organisé et les crimes graves;
• accroître la sécurité des collectivités.

SÉCURITÉ DE LA POPULATION ET PARTENARIATS

Pour assurer l’adoption d’une approche équilibrée et exhaustive à l’égard de la sécurité dans les collectivités, le Ministère a assuré l’intégration de tous les secteurs de la sécurité de la collectivité : la prévention du crime, qui se fonde sur des projets communautaires axés sur les facteurs locaux de criminalité et de victimisation, la recherche et les politiques dans le domaine correctionnel visant à garantir la réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la collectivité ainsi que les services de police autochtones dans les collectivités des Premières nations. Cette approche garantit des partenariats durables entre le gouvernement et les collectivités pour une plus grande sécurité publique, adaptée à la réalité et aux besoins de chaque collectivité. On prévoit apporter des améliorations qui accroîtront encore davantage la sécurité des collectivités canadiennes.

Le Secteur de la sécurité de la population et des partenariats (SSPP) soutient les activités qui contribuent aux priorités stratégiques que sont la « lutte contre le crime organisé et les crimes graves » et l’« accroissement la sécurité de la population ». 

La section suivante présente en détail ces activités :

• approche correctionnelle judicieuse;
• politique sur la police des Premières nations;
• stratégie nationale pour la prévention du crime.

Cette section fournit des renseignements supplémentaires concernant ces priorités, de même que les principales activités liées à l’exploitation continue du SSPP.

Le Secteur de la sécurité de la population et des partenariats dispose des ressources suivantes :

Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007	2007-2008	2008-2009
192 375 $	197 774 $	169 361 $
Ressources humaines
2006-2007	2007-2008	2008-2009
276  ETP	276 ETP	191 ETP

Priorités opérationnelles

• Élaboration continue de politiques correctionnelles fondées sur des résultats et des recherches;
• Solides partenariats avec les provinces et les Premières nations visant les services de police dans les collectivités des Premières nations;
• Connaissances, soutien et outils offerts aux collectivités afin qu’elles puissent aborder les causes profondes de la criminalité dans leur milieu.

Approche correctionnelle judicieuse – Cette approche vise à améliorer la sécurité publique en renforçant les stratégies de soutien de la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants, y compris les stratégies axées sur les délinquants autochtones et leur collectivité ainsi que les approches novatrices de la justice réparatrice.

Activité relative à l’approche correctionnelle	Résultats escomptés
Appuyer l’élaboration de recherches, d’évaluations et de politiques qui renforcent l’approche correctionnelle judicieuse et favorisent la réinsertion sociale des délinquants.	Intégration mieux réussie des délinquants et traitement efficace des délinquants sexuels. Les Canadiens font confiance aux systèmes correctionnels et de justice efficaces qui répondent aux besoins des victimes et du grand public.
Élaborer, mettre en œuvre, examiner et évaluer des mesures ciblant les délinquants à risque élevé.	Mesures ciblées en réponse aux infractions graves et violentes. Une meilleure prise en charge des délinquants sexuels permettra d’Accroître la sécurité des collectivités.
Chercher une solution au problème de la surreprésentation des Canadiens autochtones dans le système de justice pénale grâce à l’élaboration de modèles de guérison adaptés à la culture en matière de services correctionnels et de justice dans les collectivités autochtones.	Capacité accrue des collectivités de travailler avec les victimes, les délinquants et les familles grâce à la diffusion de connaissances acquises dans le cadre de projets pilotes menés dans des collectivités autochtones. Soutien fédéral coordonné à l’égard des modèles de guérison communautaires par l’intermédiaire du Comité directeur des sous-ministres adjoints sur la stabilité et le mieux-être des collectivités et d’autres instances. Publication de rapports de recherche et de rapports techniques sur des questions relatives aux Autochtones, aux services correctionnels et à la justice pénale.

Le volet de l’approche correctionnelle judicieuse contribue aux priorités stratégiques suivantes :

• Lutter contre le crime organisé et les crimes graves;
• accroître la sécurité des collectivités.

Politique sur la police des Premières nations – Cette politique facilite la négociation et la mise en œuvre d’ententes tripartites avec les provinces et les Premières nations sur les services de police des Premières nations. Ces derniers sont adaptés à la culture et répondent aux besoins particuliers des collectivités des Premières nations et des collectivités inuites; le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se partagent les coûts dans une proportion de 52 % et de 48 %.

Activité relative à la Politique sur la police des Premières nations	Résultats escomptés
Rehausser la stabilité publique dans les collectivités des Premières nations en négociant des ententes sur les services de police des Premières nations respectueuses de la culture.	Accès accru des collectivités des Premières nations à des services de police culturellement adaptés.
Étudier, avec nos partenaires, des solutions de rechange précises en ce qui concerne les services de police des territoires.	Élaborer des modèles de service de police et de sécurité publique dans les territoires.
Élaborer, avec nos partenaires, une vision de la Politique sur la police des Premières nations axée sur la durabilité.	Une Politique sur la police des Premières nations modernisée qui respecte les réalités démographiques, environnementales et politiques d’aujourd’hui, en ce qui concerne les services de police des Premières nations et les besoins de la collectivité.
Mener des recherches et des examens de politiques sur les solutions de rechange en matière de sécurité publique des Autochtones et des autres modes de prestation de services.	Élaboration de décisions stratégiques et d’interventions en matière de sécurité publique axées sur les besoins des collectivités, une plus grande responsabilisation et des ententes de financement équilibrées.
Intégrer les indicateurs de stabilité et de bien-être des collectivités dans la stratégie globale de mesure de rendement.	Indicateurs de rendement améliorés, reflétant un contexte de collectivité plus vaste, permettant une prise de décisions éclairées en matière de politiques et une répartition des ressources fondée sur le risque et le besoin.
Renforcer la capacité professionnelle des fournisseurs de services de police Autochtones.	Capacité de gestion et prestation améliorées de services de police professionnels, efficaces et respectueux de la culture.

La Politique sur la police des Premières nations contribue à la priorité stratégique suivante :

• accroître la sécurité des collectivités.

Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) – Élabore, finance et évalue les stratégies et les programmes visant l’amélioration de la sécurité des collectivités, au moyen d’une approche de « prévention du crime par le développement social », selon laquelle on doit s’attaquer aux causes premières du crime en cernant les facteurs de risque dominants et en appliquant des mesures préventives axées sur les personnes, les familles et les collectivités à risque.

Le Centre national de prévention du crime (CNPC) est responsable de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime.

Comme il relève de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC), le CNPC s’emploie à renforcer l’action communautaire de prévention du crime, à élaborer et à diffuser des stratégies efficaces de prévention du crime et à coordonner le soutien à plusieurs paliers dans le domaine de la prévention du crime.

Activité relative à la SNPC	Résultats escomptés
Soutenir la recherche, le perfectionnement des connaissances et les projets pilotes qui permettent de déterminer les leçons apprises et les pratiques d’avenir.	Amélioration des interventions de prévention du crime fondée sur une évaluation des pratiques. Élaboration de politiques et de programmes axés sur les résultats.
Soutenir les mesures prises par les provinces et les municipalités pour régler les problèmes liés aux gangs.	Augmentation des facteurs de prévention des activités de gang. Élaboration et mise en œuvre de mesures et de stratégies antigang intégrées. Meilleure connaissance du phénomène des bandes de jeunes et stratégies pour y répondre.
Diriger une partie des fonds affectés à la prévention du crime aux enfants et aux jeunes qui risquent fortement d’avoir des démêlés avec la justice, dans les régions où le taux de criminalité chez les jeunes est élevé.	Financement ciblé et programmes adaptés aux besoins particuliers de populations et de collectivités données. Création de situations où l’on fournit aux jeunes, pour les éloigner de la criminalité, des solutions de rechange et du soutien accessibles. Réduction éventuelle des taux de criminalité locaux à moyen et à long terme.
Faciliter la participation de tous les intervenants à l’élaboration d’approches intégrées et globales à l’égard de la prévention du crime, surtout en ce qui concerne les collectivités où les taux de criminalité sont élevés.	Mise en commun des connaissances et des ressources en vue d’aborder les causes profondes de la criminalité et de la victimisation. Évaluation approfondie et détaillée des problèmes locaux de criminalité en vue d’interventions plus efficaces. Initiatives durables liées à la prévention du crime.
Soutenir des initiatives qui renforcent et accroissent la capacité des collectivités d’aborder les causes profondes des problèmes locaux liés au crime et à la victimisation.	Participation accrue des collectivités en ce qui concerne les questions de sécurité publique. Capacité communautaire accrue de cerner les problèmes liés à la sécurité et d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer les mesures visant à les régler. Réduction des taux de criminalité locaux à moyen et à long terme.

Une prévention efficace du crime contribue à la priorité stratégique suivante :

• accroître la sécurité des collectivités.