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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Sécurité publique et Protection civile Canada

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SECTION I – SURVOL

Message du ministre

C’est avec fierté que je profite de l’occasion pour déposer au Parlement mon premier Rapport sur les plans et les priorités à titre de ministre de la Sécurité publique. Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada fait partie du Portefeuille de la Sécurité publique, qui comprend également la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, ainsi que trois organes de surveillance.

En travaillant ensemble et de façon intégrée, le Ministère et les organismes du Portefeuille s’emploient à protéger les familles et les collectivités canadiennes, à garantir la sécurité des frontières et à accroître notre état de préparation face aux situations d’urgence touchant la population.
Pour répondre à ces besoins en sécurité, le récent budget de 2006 affecte au Portefeuille 1,4 milliard de dollars sur deux ans. Ce financement sert à des initiatives visant, par exemple, l’augmentation du nombre de policiers; la prévention de la criminalité chez les jeunes, l’accent étant mis sur les armes à feu, les gangs de rue et le trafic de drogue; l’armement des agents frontaliers et l’élimination des situations où les agents travaillent seuls; et le renforcement de notre capacité d’intervention lors de catastrophes et autres situations d’urgence.

Une attention supplémentaire sera accordée à la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis. Des frontières sûres, fiables et sécuritaires sont essentielles à la prospérité économique et sociale du Canada. À cette fin, je continuerai de travailler en étroite collaboration avec mes homologues américains et mexicains en vue de mettre en œuvre le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.

Je suis persuadé que le Portefeuille de la Sécurité publique continuera de remplir son mandat, qui consiste à protéger les Canadiens contre les menaces à leur sécurité personnelle, tout en préservant les droits et les libertés sur lesquels repose notre société ouverte.

L’honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Déclaration de la direction

Je soumets, pour dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et les priorités.

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;
  • Il repose sur l'architecture approuvée des activités de programmes du Ministère figurant dans la SGRR;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Suzanne Hurtubise
Sous-ministre de la Sécurité publique

Aperçu du Portefeuille

Au sein du gouvernement du Canada, le Portefeuille de la Sécurité publique est responsable de la police et de l’application de la loi, des services correctionnels et du régime de mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des crises, de la sécurité nationale, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.

Outre le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le Portefeuille se compose de cinq organismes : l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, et la Gendarmerie royale du Canada.

Le Portefeuille comprend aussi trois organes de surveillance, soit le Comité externe d’examen de la GRC, la Commission des plaintes du public contre la GRC et le Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Les organismes du Portefeuille disposent d’un budget annuel total de plus de 6 milliards de dollars et comptent plus de 52 000 employés. Chaque organisme du Portefeuille, le SCRS excepté, établit un Rapport sur les plans et les priorités. Pour des raisons de sécurité nationale, le SCRS ne présente pas de rapport destiné au public sur ses plans et priorités. De plus amples renseignements sur les rapports des autres organismes du Portefeuille peuvent être obtenus sur leur site Web respectif.

Voici de quelle manière le Ministère, les organismes du Portefeuille et les organes de surveillance contribuent, individuellement et collectivement, à l’avancement du programme de sécurité publique et de protection civile, énoncé dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006‑2007.

  • Le Ministère donne des conseils d’orientation stratégique dans des domaines tels que la sécurité des frontières, les services de police et l’application de la loi à l’échelle nationale. Il exécute également un vaste éventail de programmes nationaux de protection civile, de protection des infrastructures essentielles et de sécurité de la population. En outre, le Ministère appuie le ministre en ce qui concerne tous les aspects de son mandat, notamment celui de jouer le rôle de chef de file national en matière de sécurité publique et de donner une orientation aux organismes tout en insistant sur leur obligation de rendre compte au ministre. Relève également du Ministère le Bureau de l’inspecteur général du SCRS, qui effectue des vérifications internes de la conformité du SCRS à la loi, aux directives du ministre et à la politique opérationnelle. www.sppcc.gc.ca
  • L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) gère la frontière du pays en appliquant et en administrant les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les voyages ainsi que les ententes et conventions internationales. L’ASFC réunit les principaux intervenants chargés de faciliter les déplacements transfrontaliers légitimes, de participer à la croissance économique ainsi que d’intercepter les personnes et les marchandises qui pourraient présenter une menace pour le Canada. Elle traite les marchandises commerciales, les voyageurs ainsi que les modes de transport, elle mène, dans les aéroports, des inspections secondaires à l’égard des aliments et des produits agricoles que les voyageurs importent, elle procède à des activités de renseignement, elle effectue des activités d’application de la loi, elle appuie les négociations relatives au libre-échange et elle effectue des vérifications de la conformité et des enquêtes sur le dumping et le subventionnement. www.cbsa-asfc.gc.ca
  • Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est chargé de mener des enquêtes et d’établir des rapports sur des activités pouvant raisonnablement être soupçonnées de constituer des menaces pour la sécurité du Canada. Le SCRS s’occupe également des évaluations de sécurité, sur demande, pour tous les ministères et les organismes fédéraux. www.csis-scrs.gc.ca
  • Le Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la protection de la société en incitant activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. Le SCC est responsable de la prise en charge des délinquants qui sont incarcérés dans les établissements correctionnels fédéraux ou qui sont sous surveillance dans la collectivité et qui ont été condamnés à une peine de deux ans ou plus. www.csc-scc.gc.ca
  • La Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) est un organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome qui a compétence exclusive et qui, en raison de son pouvoir discrétionnaire absolu, est autorisé à décider d’accorder, de refuser, d’annuler ou de révoquer la libération conditionnelle, ou encore d’y mettre fin. Sa mission est de contribuer à la protection de la société tout en favorisant la réinsertion sociale en temps opportun des délinquants en tant que citoyens respectueux des lois. La CNLC rend également des décisions touchant les délinquants incarcérés dans des établissements relevant des provinces ou des territoires qui n’ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. www.npb-cnlc.gc.ca
  • La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est chargée de faire observer les lois canadiennes, de prévenir le crime et de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité. La GRC assume les responsabilités suivantes : prévenir et déceler les infractions aux lois fédérales et faire les enquêtes appropriées; dans les provinces, les territoires et les municipalités avec lesquels un contrat a été conclu, veiller au respect de la loi et au maintien de l’ordre ainsi que prévenir et déceler les crimes et effectuer les enquêtes appropriées; assurer des services d’enquête et de protection à d’autres ministères et organismes fédéraux; aider les organismes canadiens et étrangers d’application de la loi en offrant une formation policière spécialisée et en fournissant des services de recherche, de laboratoire médico-légal, d’identification et de technologie informatique. www.grc.gc.ca
  • Le Comité externe d’examen de la GRC (CEE GRC) est un organisme impartial et indépendant qui vise à favoriser, au sein de la GRC, un régime de relations de travail juste et équitable, dans le respect des principes de droit applicables. Pour ce faire, il procède à un examen indépendant des appels portant sur des cas de discipline, de congédiement et de rétrogradation, ainsi que de certaines catégories de griefs, conformément aux dispositions de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. http://www.erc-cee.gc.ca/
  • La Commission des plaintes du public (CPP) contre la GRC assure un examen transparent, indépendant et objectif des plaintes formulées par le public à l’égard de la conduite de membres de la GRC. La CPP donne des informations au public sur son mandat et ses services, examine ces plaintes, effectue des enquêtes, convoque des audiences publiques et établit des rapports dans lesquels elle énonce ses constatations et ses recommandations. De plus, elle s’efforce d’améliorer le processus de traitement des plaintes en faisant des recherches et en élaborant des principes directeurs à cet égard. http://www.cpc-cpp.gc.ca/
  • Le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) a pour mandat légal d’agir à titre d’ombudsman au sein du système correctionnel fédéral. Sa fonction principale est de mener en temps opportun des enquêtes indépendantes et exhaustives concernant des décisions, des recommandations, des actes ou des manquements du Service correctionnel du Canada (SCC), qui touchent les délinquants individuellement ou en groupe. Le BEC peut instituer une enquête à la réception d’une plainte de la part d’un délinquant ou présentée en son nom, à la demande du ministre de la Sécurité publique ou de sa propre initiative. www.oci-bec.gc.ca

Sommaire des ressources du Portefeuille
de 2006-2007 à 2008-2009

 

(Millions de dollars)

 

 Dépenses nettes prévues
2006-2007

 Dépenses nettes prévues
2007-2008

 Dépenses nettes prévues
2008-2009

Sécurité publique et Protection civile Canada

498,1 $

323,8 $

   286,2 $

Gendarmerie royale du Canada

2 328,0 $

2 387,7 $ 

 2 446,8 $

Service correctionnel du Canada

 1 715,6 $

1 716,3 $

1 768,4 $ 

Agence des services frontaliers du Canada

1 467,0 $

1 461,0 $

1 513,4 $

Service canadien du renseignement de sécurité

346,1 $

345,3 $

352,0 $

Commission nationale des libérations conditionnelles

43,1 $

43,1 $

43,1 $

Commission des plaintes du public contre la GRC

6,3 $

5,2 $

5,1 $

Bureau de l’enquêteur correctionnel

3,1 $

 3,1 $

 3,1 $

Comité externe d’examen de la GRC

0,9 $

0,9 $

0,9 $

 TOTAL

6408,2 $

6286,4 $

6419,0 $

Nota : Le SCRS n’utilise pas les chiffres des dépenses prévues pour l’établissement de ses ressources financières. Ces chiffres sont tirés du Budget principal des dépenses.

Portefeuille de la Sécurité publique

Portefeuille de la Sécurité publique

Structure organisationnelle de SPPCC

Structure organisationnelle de SPPCC

Information sommaire

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile fournit au ministre de la Sécurité publique des conseils et des directives stratégiques sur des enjeux liés à la sécurité publique, notamment la sécurité nationale et la gestion des crises, les services de police et l’application de la loi, l’interopérabilité et l’échange de renseignements, les services correctionnels et la mise en liberté sous condition, les services de police autochtones et la prévention du crime. Le Ministère joue également un rôle clé puisqu’il encourage la cohésion, l’intégration et l’échange de renseignements dans l’ensemble du Portefeuille; il veille ainsi à ce que le ministre reçoive des renseignements opportuns et détaillés, que le cadre législatif et stratégique du Portefeuille demeure à jour et efficace et que l’on évalue de façon approfondie les menaces pour la sécurité publique et qu’on en tienne compte de façon à protéger les valeurs canadiennes et à maintenir l’intégrité du système de justice pénale. Cet important leadership fait partie intégrante de la prestation de bons conseils stratégiques qui appuient la prise de décisions.

Le Ministère conseille, soutient et aide le ministre, qui doit s’acquitter des responsabilités suivantes :

  • remplir ses fonctions de ministre responsable de la sécurité publique;
  • coordonner les activités des organismes du Portefeuille et leur donner une orientation judicieuse;
  • élaborer des politiques, des programmes et des procédures afin d’assurer la sécurité nationale du Canada et sa capacité de prévenir les catastrophes d’origine naturelle ou humaine, de s’y préparer, d’y répondre et de s’en remettre;
  • fournir des conseils sur des faits nouveaux dans le domaine de la sécurité nationale et leur incidence sur la société canadienne diversifiée et pluraliste, par l’entremise de la Table ronde transculturelle sur la sécurité;
  • exercer ses fonctions nationales de leadership quant aux services de police, à l’application de la loi et aux stratégies de lutte contre les aspects principaux de l’activité criminelle, comme le crime organisé et le trafic de drogue;
  • diriger l’intégration et l’interopérabilité des organismes voués à la sécurité publique pour faciliter la mise en commun de renseignements entre les administrations et les organismes du Canada;
  • mettre en œuvre la Politique sur la police des Premières nations en négociant des accords tripartites en matière de police avec les autorités des provinces et des territoires, d’une part, et des Premières nations, d’autre part, en administrant ces accords, en les actualisant et en les évaluant;
  • administrer la Stratégie nationale pour la prévention du crime afin de mettre l’accent sur les causes profondes du crime et de permettre aux collectivités de trouver des solutions locales à la criminalité et à la victimisation.

Résultat stratégique

Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte

Conformément à la priorité du gouvernement qui vise à protéger les familles et les collectivités canadiennes en renforçant le système de justice pénale, on tient compte du résultat stratégique du Ministère dans l’élaboration des politiques et dans notre rôle clé qui consiste à exercer un leadership efficace dans l’ensemble du Ministère et des organismes du Portefeuille.

Pour réaliser ce résultat stratégique, le Ministère se fondera sur les principes suivants :

  • Toutes les activités ministérielles seront axées sur l’atteinte et le maintien de notre résultat à long terme. La réussite dépendra de l’efficacité de la planification et de l’établissement des priorités à long terme. Pour l’année à venir, les activités ministérielles se concentreront surtout sur les priorités stratégiques qui sont indispensables pour combler les lacunes immédiates en ce qui concerne notre capacité de protéger les familles canadiennes et leur collectivité.
  • L’échange de renseignements intégrés et la cohésion à l’échelle du Portefeuille sont essentiels à la sûreté et à la sécurité du Canada et des Canadiens et sont indispensables si le Portefeuille souhaite atteindre ses priorités. Le renforcement de nos mécanismes de planification collective et de gouvernance se poursuivra.
  • Des priorités relatives à la gestion mettront l’accent sur l’amélioration du cadre de planification et de rapports du Ministère, de même que sur la création d’un Cadre de gestion intégrée du risque et l’établissement d’une planification intégrée des ressources humaines.

Au cours de l’année à venir, les priorités stratégiques mettront l’accent sur ce qui suit :

  • protéger la sécurité du Canada et des Canadiens;
  • lutter contre le crime organisé et les crimes graves;
  • accroître la sécurité des collectivités.

Sommaire des ressources
Sécurité publique et Protection civile Canada

Ressources financières (en milliers de dollars)

 

2006-2007

2007-2008

2008-2009

498 113 $

323 844 $

286 164 $

 

Ressources humaines

 

2006-2007

2007-2008

2008-2009

999 ETP

968 ETP

872 ETP

La baisse importante des fonds alloués d’une année à l’autre est attribuable à la façon dont le financement est octroyé au Ministère au titre du programme de contribution « Accords d’aide financière en cas de catastrophe ». Les ressources financières pour ce programme sont allouées au Ministère une fois par année seulement; par conséquent, il semble y avoir une « diminution » du financement global lorsque les ressources financières du ministère sont identifiées pour plusieurs exercices en même temps.

Priorités ministérielles pour appuyer le résultat stratégique

Renforcer la sécurité publique et la protection civile
des Canadiens dans une société ouverte

Priorité stratégique

Type de priorité stratégique

Activité de programme

Dépenses prévues
(en milliers de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Protéger la sécurité du Canada et des Canadiens

Nouveau

Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale

267 013 $

94 434 $*

94 894 $

Lutter contre le crime organisé et les crimes graves

Nouveau

Police et application de la loi

38 717 $

31 636 $

21 909 $

Accroître la sécurité des collectivités

Nouveau

Sécurité de la population et partenariats

192 375 $

197 774 $

169 361 $

* Voir la note sous « Sommaire des ressources », à la page 12.

Contexte opérationnel

Le contexte opérationnel du Portefeuille et du Ministère est complexe, puisque les enjeux liés à la sécurité publique sont diversifiés et en constante évolution.
Comme l’un des principaux rôles du gouvernement est de protéger ses citoyens, le gouvernement du Canada s’emploie à adopter une approche de plus en plus intégrée en matière de sécurité nationale et de protection civile. Les circonstances nous obligent à adopter une approche globale pour détecter et évaluer les menaces éventuelles, ainsi que pour réagir aux incidents.

À l’échelle locale, les actes violents commis par des gangs de rue dans nos centres urbains, en particulier avec l’aide d’armes à feu illégales, suscitent de vives préoccupations. L’augmentation constante du nombre de serres servant à la culture de la marijuana et de laboratoires clandestins de production de méthamphétamine en cristaux, surtout dans les quartiers résidentiels, présente des défis de taille pour les responsables de l’application de la loi dans bon nombre de collectivités canadiennes.
Les gangs organisés et les réseaux criminels ont accru leur portée et leur savoir-faire afin de tirer profit de la mondialisation du commerce légitime. Certains de ces réseaux ont perfectionné au plus haut point leur capacité d’utiliser les technologies pour commettre leurs crimes et blanchir les produits de leurs crimes.
La mise en œuvre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, est un élément clé de notre approche en matière de sécurité à la frontière. Les mesures de sécurité nationale que nous adoptons, tant sur le plan individuel que collectif, se répercutent sur la prospérité sociale et économique du Canada. Qui plus est, ces mesures doivent respecter de nouvelles obligations et fonctions à l’égard de la sécurité de nos partenaires internationaux. Il est essentiel de donner suite aux priorités immédiates dans les domaines de la protection civile, de la coopération entre les responsables de l’application de la loi, et de la sécurité frontalière.

Au cours des dernières années, on a pu constater une augmentation du nombre d’urgences d’origine terroriste, environnementale ou humaine. Des événements comme l’arrestation de 17 individus soupçonnés de terrorisme en juin 2006 dans la grande région de Toronto, l’épidémie de SRAS de 2004 à Toronto et la propagation de la grippe aviaire à l’échelle mondiale nous rappellent que la population canadienne fait toujours l’objet de menaces persistantes et crédibles pour sa sécurité et sa santé. Compte tenu de ces menaces, il est plus important que jamais de collaborer avec toutes les administrations en vue de renforcer les capacités d’intervention à l’échelle nationale. La sécurité publique est une responsabilité partagée, qui nécessite la participation de tous les membres de la société civile, tant au pays qu’à l’étranger. Il s’agit du simple citoyen tout autant que des secteurs bénévole et privé, ainsi que de tous les paliers de gouvernement. Mobiliser tous ces partenaires présente des défis sur les plans de la capacité, de l’éducation et des communications.

Les activités du Portefeuille sont surveillées de près par la population. Le Portefeuille est donc résolu à faire en sorte qu’en protégeant la population canadienne et ses biens au moyen de politiques, de mesures de sécurité nationale et de programmes de protection civile, ses organismes respectent la règle de droit et agissent de manière conforme aux valeurs figurant dans la Charte canadienne des droits et libertés. Les mesures de responsabilisation évoluent afin de maintenir la confiance du public dans la façon dont le Portefeuille répond aux besoins de la population canadienne en matière de sécurité. Les comités parlementaires et les organismes de surveillance jouent aussi un rôle important dans l’orientation des activités du Portefeuille.

Rapport sur les plans et les priorités

Les priorités stratégiques du Ministère sont conformes aux priorités établies pour le Portefeuille de la Sécurité publique et aux priorités gouvernementales. Elles contribuent à la réalisation du résultat stratégique du Ministère – renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte.

Au cours de la période de planification, trois priorités stratégiques soutiennent la réalisation de ce résultat stratégique :

  • protéger la sécurité du Canada et des Canadiens;
  • lutter contre le crime organisé et les crimes graves;
  • accroître la sécurité des collectivités.

Réunis, les plans et initiatives énoncés dans le présent rapport servent de fondement pour assurer la mise en place de collectivités sûres. L’élaboration de politiques et les activités du Portefeuille liées au leadership nécessaires pour mettre en œuvre ces priorités au sein du Ministère et dans l’ensemble du Portefeuille sont essentielles au Ministère.

Priorités stratégiques

Protéger la sécurité du Canada et des Canadiens

Il n’existe pas de fonction plus fondamentale pour un gouvernement que de protéger ses citoyens. La sécurité publique est essentielle à la stabilité socioéconomique, à nos intérêts macroéconomiques et au respect de nos obligations internationales. Il est impératif que les gouvernements planifient et prennent des mesures afin de protéger les citoyens et leurs communautés.

Le contexte de menace auquel fait aujourd’hui face le pays est complexe. Les catastrophes naturelles extrêmes, comme le tremblement de terre au Pakistan, le tsunami en Asie du Sud et des ouragans tels que Katrina, peuvent avoir des conséquences désastreuses, détruisant des collectivités et d’innombrables vies. Les attentats terroristes prennent encore pour cible le monde occidental, comme on l’a vu à Londres, Bali et Madrid. Les experts en santé du monde entier préviennent que la pandémie de grippe reste une inquiétante possibilité.

Le gouvernement a la responsabilité d’évaluer et de gérer ces risques en demeurant vigilant et prêt à intervenir face à tout danger. Le Ministère s’engage à continuer de faire avancer les initiatives suivantes :

Priorité stratégique

Résultat escompté

Initiatives clés

Page

Protéger la sécurité du Canada et des Canadiens

Politiques et programmes permettant de s’assurer que l’on mène des interventions appropriées et mesurées en vue de protéger la sécurité du Canada et des Canadiens.

  • Mise à jour des lois sur la gestion des mesures d’urgence
  • Élaboration du Système national d'intervention en cas d'urgence
  • Garantir un cadre de sécurité nationale solide

26

 

26

27

Partenaires du Portefeuille : GRC, ASFC, SCRS

Lutter contre le crime organisé et les crimes graves

Le milieu dans lequel fonctionnent les organismes fédéraux responsables de la sécurité publique et des services de police a changé de façon importante au cours des dernières années. Les activités liées au crime organisé sont de plus en plus complexes, perfectionnées et mondiales. La plupart des enquêtes fédérales sur les activités liées au crime organisé et aux crimes graves traversent les frontières internationales, ce qui crée des problèmes importants au chapitre des compétences, des coûts et de l’échange de renseignements. L’Internet facilite l’arrivée de nouvelles formes d’activités criminelles (cybercriminalité), comme le vol d’identité et la fraude, la pornographie juvénile et le détournement de mineurs.

Pour régler ces problèmes, le Ministère prévoit élaborer des politiques et coordonner des activités en vue de mener les initiatives suivantes :

Priorité stratégique

Résultat escompté

Initiatives

Page

Lutter contre le crime organisé et les crimes graves

Politiques et programmes élaborés et mis en œuvre dans l’ensemble du Portefeuille, ce qui contribue à rendre sûres les collectivités urbaines et rurales

  • Programme national de lutte contre le crime organisé
  • Stratégie de lutte contre les actes criminels violents commis à l’aide d’armes à feu
  • Augmenter la capacité des services de police de la GRC
  • Élaborer une politique correctionnelle destinée à mieux relever les défis liés à la réinsertion sociale des délinquants

33

34

 

34

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Partenaires du Portefeuille : GRC, ASFC, SCC

Accroître la sécurité des collectivités

Le travail des organismes de sécurité publique repose sur le soutien et la confiance de tous les Canadiens et est étroitement lié aux questions de responsabilisation, de transparence et de confiance du public. On ne peut tenir cette dernière pour acquise, surtout lorsque l’on accueille de nouveaux arrivants au Canada dans un contexte où la société canadienne est de plus en plus multiculturelle et diversifiée. Il faut mobiliser les citoyens et élaborer une stratégie de sensibilisation du public de façon coordonnée, stratégique et ciblée en vue d’attirer la confiance du public et de la stimuler.

Pour régler ces problèmes, le Ministère prévoit mener des activités liées à l’élaboration de politiques et à la coordination en vue de mettre en œuvre les initiatives suivantes :

Priorité stratégique

Résultat escompté

Initiatives

Page

Accroître la sécurité des collectivités

Confiance du public à l’égard du fait que le programme de sécurité publique du gouvernement du Canada est souple, solide et déterminant dans le cadre d’une crise à l’échelle nationale et qu’on peut l’adapter en temps de paix

  • Chercher une solution au problème de la surreprésentation des Canadiens autochtones dans le système de justice pénale
  • Diffuser des connaissances sur la prévention du crime et les services correctionnels

38

 

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  • Soutenir les mesures prises par les provinces et les municipalités pour régler les problèmes liés aux gangs
  • Diriger une partie des fonds affectés à la prévention du crime vers les enfants et les jeunes qui risquent d'avoir des démêlés avec la justice, dans les régions où le taux de criminalité chez les jeunes est élevé

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Partenaires du Portefeuille : GRC, ASFC, SCRS, SCC, CNLC

Priorités au chapitre de la gestion

Le Ministère accorde la priorité à l’excellence en matière de gestion et déploie des efforts soutenus pour mettre en œuvre et améliorer ses pratiques de gestion. On a accompli beaucoup de travail pour exercer un leadership dans l’ensemble du Ministère et du Portefeuille en vue de gérer l’élaboration de politiques et leur opérationnalisation dans un environnement horizontal stimulant et complexe. En 2006-2007, le Ministère s’attachera aux domaines suivants liés aux pratiques de gestion:

  • Exercer un leadership efficient et efficace du Portefeuille au moyen d’orientations, de conseils et de communications stratégiques.
  • Amélioration de la reddition de comptes et de la gouvernance au moyen de ce qui suit :
  •  
    • intégration de la planification des ressources humaines à la planification opérationnelle des activités ministérielles;
    • perfectionnement d’une capacité stratégique axée sur la planification et la mesure du rendement;
    • élaboration d’un cadre de gestion intégrée du risque.

Ces domaines liés aux pratiques de gestion sont complexes, et on ne peut les appliquer de façon isolée. Il est nécessaire d’adopter une approche mesurée liée à l’élaboration et à la mise en œuvre visant à atteindre un équilibre efficace entre les risques et les ressources disponibles pour assurer un fondement solide à la reddition de comptes à l’avenir. Les priorités au chapitre de la gestion, de même que les plans et les résultats escomptés des mesures à prendre sont décrits ci-dessous.

Leadership efficace et efficient du Portefeuille

Le Ministère joue un rôle vital puisqu’il assure une communication et une coordination stratégiques efficaces dans l’ensemble du Portefeuille. Cela est essentiel pour s’assurer que les décideurs ont accès à des conseils éclairés et à des renseignements axés sur les résultats. Pour la prochaine année, deux domaines particuliers ont été ciblés : 1) une orientation et des conseils stratégiques communs; et 2) des communications stratégiques.

Orientation et conseils stratégiques

Le Ministère va accroître l’élaboration de conseils stratégiques horizontaux sur des questions de sécurité publique. Il réunira des questions relatives à la gestion des mesures d’urgence, à la sécurité nationale, à la sécurité des collectivités, aux services de police, à l’application de la loi, aux services correctionnels, à la justice pénale et à la protection des droits de la personne pour les transformer en conseils stratégiques intégrés. Ce faisant, le Ministère accroîtra son engagement au sein de la société civile, ainsi que dans les universités et les organismes non gouvernementaux. La Table ronde transculturelle sur la sécurité permettra également de renforcer le dialogue actuel avec le gouvernement et les hauts responsables en jouant un rôle clé dans le resserrement des communications entre le gouvernement et les communautés ethnoculturelles pour ce qui est des questions liées à la sécurité.

Résultat escompté

Portée et profondeur accrues du processus d’élaboration de politiques établissant des liens plus étroits entre les stratégies de sécurité publique et l’orientation générale du gouvernement fédéral et les partenaires stratégiques clés, ce qui mène à une prise de décisions mieux éclairées.

Plan

Au cours de la période de planification du présent rapport, le Ministère devra :

  • accroître sa capacité d’élaborer et d’examiner des politiques de façon approfondie;
  • perfectionner une capacité de recherche sur les questions de sécurité publique;
  • créer un réseau de représentants du secteur public, de l’ensemble des gouvernements, des universités et des ONG qui s’intéressera aux questions de sécurité publique;
  • faire participer les Canadiens à des discussions sur les questions relatives à la sécurité publique, surtout dans le cadre de la Table ronde transculturelle sur la sécurité.

Amélioration de la reddition de comptes et de la gouvernance au moyen de la planification intégrée des ressources humaines

Le Ministère s’engage à élaborer un processus de planification intégrée des activités et des ressources humaines qui s’harmonise avec les résultats stratégiques du Ministère. Dans le cadre de cette stratégie intégrée en matière de ressources humaines, on utilisera les besoins en ressourcement énoncés dans les plans opérationnels et on les combinera avec l’analyse de la main-d’œuvre du Ministère de façon à déterminer les besoins actuels et futurs. Pour répondre à ces besoins, on utilisera des stratégies efficaces de recrutement et de maintien en poste, des stratégies axées sur la planification de la relève et des plans relatifs à l’apprentissage et à la diversité afin de promouvoir une approche authentiquement stratégique à l’égard de la planification intégrée des activités et des ressources humaines de l’organisme.

Résultat escompté

Harmonisation efficace des ressources humaines du Ministère avec la planification opérationnelle pour s’assurer que sont prises des décisions éclairées et que sont ciblées et optimisées les ressources de façon appropriée en vue de parvenir aux résultats convenus.

Plan

Au cours du prochain cycle de planification, la Direction générale des ressources humaines va mettre l’accent sur cinq activités particulières en vue de réaliser ses objectifs :

  • effectuer une analyse complète de la main-d’œuvre du Ministère;
  • mettre en œuvre la nouvelle Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor dans l’ensemble du Ministère;
  • mettre en œuvre et offrir la formation sur la subdélégation à l’intention des gestionnaires en vertu de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
  • élaborer et mettre en œuvre un plan ministériel d’équité en matière d’emploi;
  • élaborer des politiques ministérielles en appui à la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Amélioration de la reddition de comptes et de la gouvernance au moyen de la planification stratégique et de la mesure du rendement

Une planification stratégique et des mesures du rendement efficaces sont essentielles à la bonne gérance et reddition de comptes concernant les ressources fournies au Ministère afin qu’il puisse remplir son mandat. Le Ministère élaborera et adoptera une méthode de planification et de mesure du rendement qui tient compte des risques et problèmes que comporte un milieu complexe et des dispositions relatives à la gouvernance nécessaires pour garantir la reddition de comptes à l’égard de ses actions. Au cours de l’année à venir, des efforts seront déployés pour s’assurer que l’on communique et surveille de façon efficace les priorités stratégiques du Ministère au sein de ce dernier et dans l’ensemble du Portefeuille, et que l’on en rend dûment compte. Il faut souligner que les organismes du Portefeuille doivent rendre compte des priorités qu’ils ont établies. Le Ministère ne fera pas double emploi; il collaborera plutôt avec ces organismes pour fournir un aperçu stratégique et harmoniser les priorités du Ministère et des organismes du Portefeuille.

Résultat escompté

Outils plus efficaces de planification et de présentation de rapports qui soutiennent une transparence et une reddition de comptes accrues concernant l’utilisation des ressources allouées aux activités clés du Ministère.

Plan

On élaborera, en consultation avec les organismes du Portefeuille, un cadre de planification stratégique et de mesure du rendement, qui présentera une approche détaillée et uniforme liée à l’établissement des priorités stratégiques, à leur surveillance et aux rapports à ce sujet.
L’établissement de ce cadre comportera les tâches suivantes :

  • établir des priorités et des mesures du rendement communes, et les communiquer de façon efficace;
  • satisfaire aux exigences de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats du Conseil du Trésor;
  • évaluer l’Architecture d’activités de programmes (voir la remarque ci-dessous) grâce à laquelle le Ministère reçoit son financement pour garantir que les affectations des ressources prévues sont liées aux activités clés et aux résultats escomptés.

Remarque : L’Architecture d’activités de programmes sert de fondement aux affectations de fonds du Parlement et à l’amélioration de la reddition de comptes en ce qui concerne les résultats et les ressources nécessaires pour les obtenir; elle établit des liens entre les décisions relatives aux ressources et les activités clés menées par le Ministère.

Amélioration de la reddition de comptes et de la gouvernance au moyen d’un plan stratégique de gestion et de technologie de l’information

Alors que, dans le cadre de leurs activités fondamentales, la plupart des ministères fédéraux doivent avoir des rapports directs avec la population – les particuliers et les organisations – afin de remplir leur mandat, SPPCC est un ministère qui agit en tant que courtier en renseignements. Il met non seulement en oeuvre des programmes, mais il remplit également un rôle en matière de surveillance et de conseils stratégiques. Il doit donc absolument obtenir des renseignements fiables, crédibles, opportuns, accessibles et protégés. Pour que le Ministère agisse avec efficacité, il est essentiel d’établir des procédures et des processus optimaux en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI). Afin de répondre à ce besoin, le Ministère établira et mettra en oeuvre un plan stratégique de GI/TI, qui sera conforme aux exigences de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Résultat escompté

Gestion et financement efficaces de projets basés sur la GI/TI, au moyen d’une structure de gouvernance, qui comprend des représentants des programmes et des régions et qui établit les priorités des investissements dans la GI/TI. Le Ministère établira et mettra en oeuvre des politiques clés du gouvernement du Canada, comme celles sur la gestion de l’information gouvernementale (GIG) et la gestion de la sécurité de la TI (GSTI).

Plan

Le Comité consultatif sur la GI/TI (composé de directeurs généraux) établira le cadre de gouvernance pour la prise de décisions stratégiques en matière de GI/TI au sein de SPPCC. Au cours du prochain cycle de planification, le Comité se penchera sur les priorités suivantes :

  • simplifier la gestion de l’approvisionnement et du cycle de vie de la TI au sein de SPPCC;
  • mettre à jour la politique sur la sécurité des systèmes d’information et travailler en vue de se conformer aux normes de la GSTI;
  • mettre en oeuvre la Politique révisée du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion de l’information gouvernementale.

Amélioration de la reddition de comptes et de la gouvernance au moyen de la gestion intégrée du risque

La gestion du risque représente un élément essentiel des activités du secteur public et de la gouvernance ministérielle et devrait être intégrée à toutes les activités liées à la planification stratégique et opérationnelle, à l’élaboration de politiques, à la gestion de programmes et à la prise de décisions, de même qu’à la surveillance et à l’établissement de rapports. Même si l’on ne peut prévenir ou éviter complètement les risques, on peut les gérer en mettant en oeuvre une stratégie intégrée de gestion du risque bien développée.
Résultat escompté
Les risques sont cernés, analysés, priorisés et communiqués pour s’assurer que sont prises des décisions éclairées et que sont ciblées et optimisées les ressources de façon appropriée en vue de gérer les risques et parvenir aux résultats convenus.
Plan
Durant la période de planification de trois ans, on élaborera un Cadre de gestion intégrée du risque, qui présentera une approche détaillée et uniforme relative à la gestion du risque et qui est intégrée aux activités de planification, de prise de décisions, de surveillance et d’établissement de rapports du Ministère. Ce cadre permettra de réaliser ce qui suit :

  • établir, à l’échelle du Ministère, un langage commun à l’égard des risques;
  • garantir que toutes les décisions importantes sont étayées par des évaluations des risques systématiques, intégrées et continues, qui seront documentées annuellement dans un profil des risques ministériels, ce dernier étant communiqué à tout le Ministère en vue de favoriser un dialogue ouvert sur les risques;
  • promouvoir un milieu dans lequel les employés peuvent faire preuve d’innovation et, en même temps, de diligence raisonnable lorsqu’il s’agit de protéger l’intérêt public et de maintenir la confiance du public.

Le Cadre de gestion intégrée du risque soutiendra la reddition de comptes à l’intention des intervenants, puisqu’il montrera que l’on connaît les niveaux de risque et que l’on affecte les ressources servant à atténuer les risques aux secteurs où les risques sont les plus élevés.

Contribuer au rendement du Canada

Le Portefeuille de la Sécurité publique contribue aux priorités gouvernementales, comme en fait foi le rapport annuel du gouvernement du Canada intitulé Le rendement du Canada. L’intérêt stratégique du Ministère à l’égard de la protection des familles et des collectivités canadiennes est directement lié au résultat gouvernemental visant à promouvoir des collectivités sûres, élément essentiel permettant de soutenir les fondements sociaux du Canada. De même, le Ministère contribue au chapitre intitulé La place du Canada dans le monde au moyen d’engagements liés à la sécurité pris dans le cadre du résultat stratégique du Ministère à l’égard de la protection du Canada et des Canadiens.