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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence de santé publique du Canada

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Section III - Information additionnelle


Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP)

1 Normalement, la colonne « Rajustements » pour la période de prévisions comprend le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B). Étant donné que le Parlement a été dissous en raison d'une élection générale, les Mandats du Gouverneur général ont été utilisés pour financer des postes approuvés par le Conseil du Trésor qui seraient normalement financés au titre du Budget supplémentaire des dépenses.

2 Il est probable qu'une partie de ce financement sera attribuée à Santé Canada.

3 Les prévisions pour 2005-2006 correspondent aux dépenses réelles encourues pendant l'exercice. La hausse du total des dépenses prévues pour 2006-2007 par rapport aux prévisions de dépenses (dépenses réelles) pour 2005-2006 résulte de ce qui suit : postes qui influent sur 2005-2006 seulement, comme une subvention unique à la Fondation Terry Fox et des rajustements au régime d'avantages sociaux des employés; économies et excédents au chapitre du fonctionnement; postes qui prennent fin graduellement en 2005-2006, comme le Centre d'excellence pour le bien-être des enfants; et fonds supplémentaires et nouveaux affectés à des initiatives existantes en 2006-2007, comme l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique, la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, le renforcement du système de santé publique au Canada et le lancement d'une approche intégrée en matière de santé publique pour atténuer l'effet des maladies chroniques par la promotion des modes de vie sains.

La hausse du total des dépenses prévues en 2007-2008 par rapport à 2006-2007 résulte de ce qui suit :
des fonds supplémentaires affectés à des initiatives existantes en 2007-2008, comme l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, le renforcement du système de santé publique au Canada, la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique, de nouveaux fonds et des fonds supplémentaires affectés à la sécurité dans le cadre des Jeux Olympiques de 2010 de Vancouver et le lancement d'une stratégie intégrée en matière de santé publique pour atténuer l'impact des maladies chroniques au moyen de la promotion des modes de vie sains.

La baisse du total des dépenses prévues en 2008-2009 par rapport à 2007-2008 résulte de ce qui suit :
des fonds supplémentaires affectés à des initiatives existantes en 2008-2009, comme l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, le renforcement du système de santé publique au Canada, les fonds affectés à la sécurité dans le cadre des Jeux Olympiques de 2010 de Vancouver, la réduction du financement affecté à la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique et le lancement d'une stratégie intégrée en matière de santé publique pour atténuer l'impact des maladies
chroniques au moyen de la promotion des modes de vie sains.

4 Les services reçus à titre gracieux comprennent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services reçus du ministère de la Justice du Canada (voir le tableau 4).

5 Comprend une somme de 10,4 millions de dollars placée dans une affectation bloquée, sous réserve d'une prolongation d'un an.

(en millions de dollars)
Prévisions
de dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Santé de la population et santé publique
423,2
506,7
493,2
508,1
Budgétaire du Budget principal des
dépenses (brut)
423,2
506,7
493,2
508,1
Moins : Revenus disponibles
(0,1)
(0,1)
(0,1)
(0,1)
Total du Budget principal des dépenses
423,1
506,65
493,1
508,0
Rajustements :
Mandats du Gouverneur général :1
Financement pour le lancement d'une stratégie intégrée de santé publique visant à atténuer l'impact des maladies chroniques par la promotion de modes de vie sains, y compris par des initiatives spécifiques de lutte contre le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires
14,0
     
Prolongement d'un an du Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C
5,2
     
Report de fonds non utilisés du budget de fonctionnement 
8,5
     
Financement pour le renforcement d'initiatives à l'appui de l'Initiative
fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
3,7
     
Financement pour l'amélioration de la capacité de détecter une éclosion de grippe pandémique et d'intervenir dans une telle situation, notamment par des mesures d'urgence, des réserves d'antiviraux et des technologies permettant de mettre au point des vaccins rapidement
6,0
     
Activités visant à atténuer l'impact de la crise liée à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
0,7
     
Financement d'activités visant à s'assurer de l'innocuité des produits thérapeutiques, notamment une supervision accrue des essais cliniques, la surveillance des médicaments et du matériel médical sur le marché et la mise en oeuvre d'une nouvelle réglementation sur la transfusion sanguine et la transplantation d'organes
0,4
     
Rajustement des négociations collectives
4,3
     
Financement pour la prise de mesures immédiates de lutte contre la grippe aviaire et de préparation à une pandémie de grippe
22,3
     
Crédit 5 du Conseil du Trésor :
Financement pour le soutien de la Fondation Terry Fox pour la recherche sur le cancer afin de souligner le 25e
anniversaire du Marathon de l'espoir Terry Fox
10,0
     
Financement pour le lancement d'une stratégie intégrée de santé publique
visant à réduire l'impact des maladies chroniques par la promotion des
modes de vie sains, notamment par des initiatives spécifiques de lutte contre le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires
3,6
     
Prolongement d'un an du Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C
1,8
     
Annonces des Budgets :
Initiatives du Budget 2001 La sécurité dans le cadre des Jeux Olympiques de 2010 de
Vancouver
   
0,1
0,1
Initiatives du Budget 2004 Le renforcement du système de santé publique au Canada  
4,2
4,2
4,2
Initiatives du Budget 2005 Le Centre d'excellence pour le
bien-être des enfants
 
1,8
   
Initiatives du Budget 2006 Préparation en matière d'influenza
aviaire et pandémique
 
66,3
127,7
60,2
Stratégie canadienne de lutte contre le cancer2  
52,0
52,0
52,0
Comité d'examen des dépenses - approvisionnement  
1,2
   
Autres rajustements :
Régime d'avantages sociaux des employés
(1,3)
     
Moins : Fonds disponibles à l'interne 
       
Affectation bloquée
(5,3)
     
Économies et autres excédents
(19,8)
     
Total des rajustements
54,1
123,1
184,0
116,5
Total des dépenses nettes prévues 3
477,2
629,7
677,1
624,5
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 4
17,6
20,2
20,1
20,3
Coût net du
rogramme
494,8
649,9
697,2
644,8
Équivalents temps plein (ETP)
1 801
2 119
2 118
2 153

Tableau 2 : Ressources par activité de programme 2006-2007  
(en millions de dollars) Budget Total du  
Budget principal des dépenses
Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le   Budget principal des dépenses) Total des dépenses prévues
Activité de programme Fonction- nement Sub- ventions Contributions et autres paiements de transfert Brut Revenus disponibles
Santé de la population et santé publique
327,4
33,1
146,2
506,7
(0,1)
506,6
123,1
629,7
Total
327,4
33,1
146,2
506,7
(0,1)
506,6
123,1
629,7

Tableau 3 : Postes votés et législatifs
Poste
voté ou
législatif
Libellé tronqué pour le
poste voté ou législatif
Budget principal  
2006-2007  
(en millions de dollars)
Budget principal  
2005-2006  
(en millions de dollars)
35 Dépenses de fonctionnement
299,3
234,7
40 Subventions et contributions
179,3
164,0
(L) Contributions aux régimes
d'avantages sociaux des employés
28,0
24,4
  Total pour le Ministère
506,6
423,1

Le changement apporté au budget principal des dépenses consiste en une hausse du financement alloué pour les secteurs suivants : l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, le lancement d'une stratégie intégrée de santé publique pour atténuer l'effet des maladies chroniques par la promotion des modes de vie sains, et la consolidation du fondement de l'Agence de santé publique du Canada. Les autres changements résultent de la clôture graduelle de programmes, de l'octroi de fonds supplémentaires aux conventions collectives et des réductions à l'échelle du gouvernement découlant des décisions du Comité d'examen des dépenses.


Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
(en millions de dollars) 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC)
9,0
Salaires et dépenses connexes liés aux services juridiques
offerts par Justice Canada
0,1
Contributions de l'employeur aux primes du régime
d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT,
contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT
11,1
Services reçus à titre gracieux en 2006-2007
20,0

Tableau 5 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Revenus disponibles
(en millions de dollars) Prévisions
de Revenus 2005-2006
Revenus
prévus 2006-2007
Revenus
prévus 2007-2008
Revenus
prévus 2008-2009
Santé de la population et santé
publique
Vente de trousses de premiers
soins pour les catastrophes et les
urgences aux ministères et
organismes fédéraux, provinciaux et
territoriaux, aux aéroports et à
d'autres organisations réglementées
par le gouvernement fédéral
0,1
0,1
0,1
0,1
Total des revenus disponibles
0,1
0,1
0,1
0,1

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction 2006-2007
* Les ressources allouées à la Direction générale de la pratique en santé publique et des opérations régionales incluent les activités régionales de la Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence, ainsi que de la Direction générale de la promotion de la santé et de la
prévention des maladies chroniques.
(en millions de dollars) Santé de la
population et
santé publique
Total des
dépenses
prévues
Personnel de direction de l'Agence, administrateur en chef de la santé publique
8,8
8,8
Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence (DGMIMU)
219,1
219,1
Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (DGPSPMC)
153,7
153,7
Direction générale des politiques stratégiques, des communications et des services généraux (DGPSCSG)
64,5
64,5
Direction générale de la pratique en santé publique et des opérations régionales (DGPSPOR)*
183,6
183,6
Total
629,7
629,7

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Voici un sommaire des programmes de paiements de transfert de l'Agence de santé publique du Canada qui totalisent plus de 5 millions de dollars. Tous les programmes indiqués ci-dessous sont des programmes votés.

2006-2007
Activité de programme : Santé de la population et santé publique

  1. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et Programme de développement des jeunes enfants
  2. Programme d'action communautaire pour les enfants
  3. Programme canadien de nutrition prénatale
  4. Promotion de la santé de la population
  5. Infostructure canadienne de la santé - Réseau canadien de la santé
  6. Stratégie canadienne sur le VIH/sida (maintenant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada)
  7. Programme de contribution des Centres nationaux de collaboration

2007-2008
Activité de programme : Santé de la population et santé publique

  1. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et Programme de développement des jeunes enfants
  2. Programme d'action communautaire pour les enfants
  3. Programme canadien de nutrition prénatale
  4. Promotion de la santé de la population
  5. Infostructure canadienne de la santé - Réseau canadien de la santé
  6. Stratégie canadienne sur le VIH/sida (maintenant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada)
  7. Programme de contribution des Centres nationaux de collaboration
  8. Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques - Fonds pour les modes de vie sains
  9. Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques - Diabète (non-Autochtones)

2008-2009
Activité de programme : Santé de la population et santé publique

  1. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et Programme de développement des jeunes enfants
  2. Programme d'action communautaire pour les enfants
  3. Programme canadien de nutrition prénatale
  4. Promotion de la santé de la population
  5. Infostructure canadienne de la santé - Réseau canadien de la santé
  6. Stratégie canadienne sur le VIH/sida (maintenant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada)
  7. Programme de contribution des Centres nationaux de collaboration
  8. Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques - Fonds pour les modes de vie sains
  9. Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques - Diabète (non-Autochtones)

Pour de plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert ci-dessus, consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.


Tableau 8 : Subventions conditionnelles (Fondations)
Inforoute Santé Canada Inc. (Inforoute) est une société indépendante, à but non lucratif, dont le mandat est de favoriser et d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de systèmes d'information électroniques sur la santé, de normes et de technologies de communication compatibles. Inforoute est aussi une structure axée sur la collaboration dans laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent d'égal à égal à la poursuite de l'objectif commun de moderniser les systèmes canadiens d'information sur la santé. Dans le cadre de cette collaboration, la part qui relève de l'Agence de santé publique du Canada consiste en le programme de surveillance de la santé. Pour voir le rapport sur la subvention conditionnelle à Inforoute Santé Canada Inc., consulter le RPP de Santé Canada.

Tableau 9 : Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, l'Agence de santé publique du Canada participera à l'initiative horizontale suivante :

  • Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

De plus amples renseignements sur les initiatives horizontales du gouvernement sont fournis à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/ p3a-fra.asp.


Tableau 10 : Vérifications et évaluations internes
1 « Projets d'évaluation » désigne les évaluations de programme permettant d'en déterminer la pertinence, le succès et l'efficacité par rapport aux coûts.

Vérifications

Audits will be undertaken as required under a Risk-Based Audit Plan being developed for 2006-2007.

Projets d'évaluation proposés1 pour 2006-2007 à 2008-2009

Le tableau ci-dessous présente une liste des projets d'évaluation qui ont été proposés en réponse à une demande formulée par la Division des services de paiement de transfert et de la responsabilisation.

Nom de la politique, du programme ou de l'initiative Échéance
Infostructure nationale de surveillance de la santé 2006-2007
Réseau canadien de la santé 2006-2007
Sécurité publique et antiterrorisme 2007-2008
Stratégie nationale d'immunisation 2006-2007
Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C 2006-2007
Initiative nationale sur l'ETCAF (diverses composantes) 2006-2007
Infostructure nationale de surveillance de la santé 2006-2007
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones 2006-2007
Diabète 2006-2007
Initiative canadienne sur le cancer du sein 2006-2007
Stratégie canadienne de lutte contre le cancer 2006-2007
Centres d'excellence pour le bien-être des enfants 2006-2007
Santé Canada/Anciens Combattants Canada - Initiative pour la prévention des chutes 2006-2007
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Direction : Santé Canada 2006-2007
Centres nationaux de collaboration en santé publique 2008

Table 11: Sustainable Development Strategy
Department: Public Health Agency of Canada
Points to Address Departmental Input
1. Comment votre ministère/agence entend-il intégrer les principes et les valeurs de DD dans sa mission, sa vision, sa politique et ses opérations quotidiennes? Dans le cadre de sa planification et en appui à l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral, l'Agence s'engage à élaborer sa propre stratégie de développement durable en 2006-2007. Pour ce faire, l'Agence évaluera quels sont les meilleurs moyens d'intégrer davantage les principes et les valeurs de DD dans sa politique et ses opérations.
2. Sur quels buts, objectifs et cibles de votre plus récente SDD vous concentrerez-vous au cours de l'année qui vient? Comment mesurerez-vous votre succès? Conformément à la SDD de 2004-2007 de Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada a terminé et mis en oeuvre la cible de transport actif dont elle a hérité. En 2006-2007, l'accent sera mis sur l'élaboration d'une stratégie de DD propre à l'Agence.
3. Indiquez les outils éventuels de développement durable, comme les évaluations environnementales stratégiques ou les systèmes de gestion de l'environnement, qui seront utilisés au cours de la prochaine année. L'Agence continuera d'appliquer la politique des évaluations environnementales stratégiques de l'ancienne direction générale de Santé Canada dont elle est issue.