ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Patrimoine canadien

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Annexes - Information additionnelle

Annexe A : Lois administrées en tout ou en partie par le portefeuille du Patrimoine canadien

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec	L.C. 1907-08, ch.57-58
Loi de l'impôt sur le revenu (crédits d'impôt et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels)	L.R.C. 1985 (5e suppl.)
Loi instituant des jours de fête légale	L.R.C. 1985, ch. H-5
Loi instituant un symbole national	L.R.C. 1985, ch. N-17
Loi sur Investissement Canada (investissement culturel étranger)	L.R.C. 1985, ch. 28 (1er suppl.)
Loi sur l'activité physique et le sport (en matière de sport)	L.C. 2003, ch. 2
Loi sur l'emploi dans la fonction publique (rapport au Parlement)	L.R.C. 1985, ch. P-33
Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels	L.R.C. 1985, ch. C-51
Loi sur l'hymne national	L.R.C. 1985, ch. N-2
Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes	L.C. 1999, ch. 29
Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales (pas en vigueur)	L.C. 1991, ch. 7
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada	L.C. 2004, ch. 11
Loi sur la capitale nationale	L.R.C. 1985, ch. N-4
Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales	L.C. 1991, ch. 8
Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger	L.C. 1980-81-82-83, ch. 85
Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes	L.C. 2003, ch. 11
Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier	L.C. 2002, ch. 12
Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (en partie)	L.R.C. 1985, ch. L-8
Loi sur la radiodiffusion	L.C. 1991, ch. 11
Loi sur le Centre national des Arts	L.R.C. 1985, ch. N-3
Loi sur le cheval national du Canada	L.C. 2002, ch. 11
Loi sur le cinéma	L.R.C. 1985, ch. N-8
Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	L.R.C. 1985, ch. C-22
Loi sur le Conseil des Arts du Canada	L.R.C. 1985, ch. C-2
Loi sur le Droit d'auteur (formulation d'orientation culturelle)	L.R.C. 1985, ch.C-42
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien	L.C. 1995, ch. 11
Loi sur le multiculturalisme canadien	L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.)
Loi sur le statut de l'artiste (Partie 1)	L.C. 1992, ch. 33
Loi sur les langues officielles (Partie VII)	L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.) (4e suppl.)
Loi sur les marques de commerce (symboles nationaux)	L.R.C. 1985, ch. T-13
Loi sur les musées	L.C. 1990, ch. 3
Loi sur les relations de travail au Parlement	L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.)
Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers	L.C. 1999, ch. 23
Loi sur les sports nationaux du Canada	L.C. 1994, ch. 16
Loi sur les traitements (lieutenants-gouverneurs)	L.R.C. 1985, ch. S-3
Loi sur Téléfilm Canada	L.R.C. 1985, ch. C-16
Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine ukrainienne au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir	L.C. 2005, ch. 52

Annexe B : Points de service du ministère du Patrimoine canadien

Administration centrale

Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario)

Région de l'Ouest

Vancouver (Colombie-Britannique)
Victoria (Colombie-Britannique)
Kelowna (Colombie-Britannique)
Calgary (Alberta)
Edmonton (Alberta)
Whitehorse (Territoire du Yukon)

Région des prairies et du Nord

Winnipeg (Manitoba)
Regina (Saskatchewan)
Saskatoon (Saskatchewan)
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Région de l'Ontario

Toronto
Hamilton
London
Ottawa
Sudbury

Région du Québec

Montréal
Québec

Région de l'Atlantique

Moncton (Nouveau-Brunswick)
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Halifax (Nouvelle-Écosse)
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

Annexe C: Information sur les bureaux du Ministère

Pour accéder aux services et aux programmes du Ministère, visitez
< http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/ >
ou appeler au 1 866 811-0055
ATME/ATS 1 819 997-3123

Bureau national (Administration centrale)
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 10^e étage, pièce 10N
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
Tél. : (819) 997-0055

Région de l'Ontario
Ministère du Patrimoine canadien
150, rue John, bureau 400
Toronto (Ontario)
M5V 3T6
Tél. : (416) 973-5400
Téléc. : (416) 954-2909
Courriel pch-ontario@pch.gc.ca

Région du Québec
Ministère du Patrimoine canadien
Complexe Guy-Favreau
Tour ouest, 6^e étage
200, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)H2Z 1X4
Tél. : (514) 283-2332
Télec. : (514) 283-7727
Numéro sans frais : 1-877-222-2397
Courriel : pch-qc@pch.gc.ca

Région de l'Atlantique
Ministère du Patrimoine canadien
1045, rue Main, 3^e étage, section 106
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 1H1
Tél. : (506) 851-7066
Téléc. : (506) 851-7079
Courriel : pch-atlan@pch.gc.ca

Région des prairies et du Nord
Ministère du Patrimoine canadien
275, avenue du Portage, 2^e étage
Case postale 2160
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3R5
Tél. : (204) 983-3601
Téléc. : (204) 983-5365
Courriel : pnwt_ptno@pch.gc.ca

Région de l'Ouest
Ministère du Patrimoine canadien
300, rue West Georgia, 4^e étage
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 6C6
Tél. : (604) 666-0176
Téléc. : (604) 666-3508
Courriel : wro-pch@pch.gc.ca

Pour accéder directement à tous les services et à tous les programmes
du gouvernement du Canada, visitez < http://www.canada.gc.ca/ >
ou appeler au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
ATME/ATS 1 800 465-7735