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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Patrimoine canadien

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Section IV - Tableaux financiers et non financiers

Renseignements sur l'organisation

Responsabilité des résultats stratégiques


Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine L'honorable Beverley J. Oda
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports L'honorable Michael D. Chong
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler L'honorable David Emerson
Ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles L'honorable Josée Verner
Sous-ministre Judith A. LaRocque
Sous-ministre déléguée Susan Peterson
Comité exécutif Organisme décisionnel présidé par la SM et dont les membres sont les SMA et la secrétaire générale du Ministère

Les ministres et les cadres supérieurs du Ministère sont responsables des progrès du Ministère à l'égard des deux résultats stratégiques.

Les ministres sont responsables devant le Parlement de l'exécution du mandat de Patrimoine canadien. La sous–ministre rend compte au ministre du Patrimoine canadien, tandis que la sous–ministre déléguée rend compte, comme le Comité exécutif, à la sous–ministre.

Responsabilités associées à l'architecture des activités de programmes


SMA, Affaires culturelles Jean-Pierre Blais
SMA, Affaires internationales et intergouvernementales et Sport Jacques Paquette
SMA, Affaires publiques et communications Nicole Bourget
SMA, Citoyenneté et patrimoine Diane Fulford
SMA, Planification et affaires ministérielles Bruce Manion

Patrimoine canadien est structuré en secteurs dirigés par cinq sous–ministres adjoints (SMA), qui rendent compte à la sous–ministre déléguée et à la sous–ministre. Un certain nombre de directions générales rendent également compte directement à la sous–ministre : le Secrétariat du Ministère, le conseiller juridique, les Ressources humaines et la Gestion du milieu de travail et les Affaires du portefeuille. L'ombudsman rend également compte directement à la SM.

Chaque SMA est responsable de la gestion de son organisation et partage la responsabilité de l'obtention des résultats associés aux sept activités de programme du Ministère énoncées dans l'architecture des activités de programmes. Ce modèle favorise la collaboration entre les secteurs.

Les directeurs généraux, les directeurs exécutifs régionaux, les directeurs et les gestionnaires sont responsables des sous–activités et sous–sous–activités de programme et rendent compte à leurs SMA respectifs.

Tableaux financiers

Tableau 1 - Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein


(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
Activités de programme :
Création de contenu canadien et excellence des performances 253,2 297,9 198,1 197,9
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel 133,5 285,2 177,9 158,1
Préservation du patrimoine canadien 36,3 37,8 38,2 38,0
Accès et participation à la vie culturelle du Canada 188,3 201,5 203,3 202,8
Promotion de la compréhension interculturelle 113,6 118,9 121,7 121,6
Développement des communautés et renforcement des capacités 258,8 240,8 242,2 242,1
Participation à la vie communautaire et à la vie civique 139,2 207,9 197,3 191,2
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brutes) 1 123,2 1 390,0 1 178,7 1 151,7
Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels 0,01 0,01 0,01 0,01
Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes) 1 123,2 1 390,0 1 178,7 1 151,7
Moins : Revenus disponibles 5,2 5,4 5,4 5,4
Total du Budget principal des dépenses 1 118,0 1 384,6 1 173,3 1 146,3
Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) :
Mandat de la Gouverneure Générale 146,9      
Crédit 5 du CT (éventualités du gouvernement) 26,6      
Augmentation des crédits à valoir sur le revenu - MAJNR 2006-07 -0,2      
Initiatives prévues - 87,4 35,9 20,1
Total des rajustements 173,3 87,4 35,9 20,1
Dépenses nettes prévues 1 291,3 1 472,0 1 209,2 1 166,4
Moins : revenus non disponibles 62,0 62,0 62,0 62,0
Plus : coût des services reçus à titre gracieux 27,3 29,5 29,9 30,0
Coût net du programme 1 256,6 1 439,5 1 177,1 1 134,4
Équivalents temps plein 2 106 2 511 2 518 2 512

Tableau 2 - Ressources par activité de programme pour 2006-2007


(en millions de dollars)
Budgétaire
Non budgétaire Prêts, investis-sements et avances Total pour le Budget principal Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) Total des dépenses prévues
Activités de programme : Fonction-nement Subven-tions Contributions et autres paiements de transfert Bruts Revenus disponible Nets
Création de contenu canadien et excellence des performances 26,1 27,0 244,8 297,9   297,9   297,9 9,8 307,7
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel 58,1 23,1 204,0 285,2 3,3 281,9   281,9 -0,3 281,6
Préservation du patrimoine canadien 21,0   16,8 37,8 1,1 36,7   36,7 4,9 41,6
Accès et participation à la vie culturelle du Canada 77,7 59,1 64,7 201,5 1,0 200,5 0,01 200,5 -0,6 199,9
Promotion de la compréhension interculturelle 13,1 5,6 100,2 118,9   118,9   118,9 29,9 148,8
Développement des communautés et renforcement des capacités 19,0 42,1 179,7 240,8   240,8   240,8 9,9 250,7
Participation à la vie communautaire et à la vie civique 69,6 26,2 112,1 207,9   207,9   207,9 33,8 241,7
Total pour le Ministère 284,6 183,1 922,3 1 390,0 5,4 1 384,6 0,01 1 384,6 87,4 1 472,0

Tableau 3 - Postes votés et législatifs du Budget principal des dépenses


(en millions de dollars) 2006-2007 2005-2006
Postes votés ou législatifs :
1 Dépenses de fonctionnement 249,5 227,8
5 Subventions et contributions 1 104,6 862,6
(L) Traitements des lieutenants-gouverneurs 1,1 1,0
(L) Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs 0,6 0,6
(L) Prestations de retraite supplémentaires—lieutenants-gouverneurs précédents 0,2 0,2
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 28,5 25,7
(L) Ministre du Patrimoine canadien—traitement et allocation pour automobile 0,07 0,07
  Total - budgétaire 1 384,6 1 118,0
L15 Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels 0,01 0,01
Total pour le Ministère 1 384,6 1 118,0

Tableau 4 - Services reçus à titre gracieux


Dépenses nettes prévues :
(en millions de dollars)
2006-2007
1 472,0
Plus : Services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
15,6
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et des dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor 12,0
Indemnisation des victimes d'accident du travail assurée par Développement social Canada 0,01
Traitements et dépenses connexes liées aux services juridiques fournis par Justice Canada 1,9
Moins : Revenus non disponibles 62,0
Coût net du programme en 2006-2007 1 439,5

Tableau 5 - Prêts, investissements et avances (non budgétaires)


(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
[Activité de programme 4 - Accès et participation à la vie culturelle du Canada]        
Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels 0,01 0,01 0,01 0,01
Total pour le Ministère 0,01 0,01 0,01 0,01

Tableau 6 - Sources des revenus disponibles et non disponibles


(en millions de dollars) Prévision de revenus 2005-2006 Revenus prévus
2006-2007 2007-2008 2008-2009
Revenus disponibles :
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
3,3 3,3 3,3 3,3
Préservation du patrimoine canadien 1,1 1,1 1,1 1,1
Accès et participation à la vie culturelle du Canada 1,0 1,0 1,0 1,0
Total - Revenus disponibles 5,4 5,4 5,4 5,4
Revenus non disponibles :
Accords fédéraux-provinciaux sur les loteries
62,0 62,0 62,0 62,0
Total des revenus disponibles et non disponibles 67,4 67,4 67,4 67,4

Tableau 7 - Besoins en ressources par secteur pour 2006-2007


(en millions de dollars)
Activités de programme :
Secteurs
Services ministériels Total
Affaires culturelles Citoyenneté & patrimoine Affaires intergou-vernementales, internationales, et Sport Affaires publiques & communi-cations
Création de contenu canadien et excellence des performances 174,1 0,0 127,7 0,2 5,7 307,7
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel 80,8 5,3 176,5 6,5 12,5 281,6
Préservation du patrimoine canadien 3,4 30,0 0,1 3,6 4,5 41,6
Accès et participation à la vie culturelle du Canada 163,2 15,3 1,7 9,8 9,9 199,9
Promotion de la compréhension interculturelle 0,0 144,1 0,2 2,4 2,1 148,8
Développement des communautés et renforcement des capacités 0,0 243,8 0,1 3,5 3,3 250,7
Participation à la vie communautaire et à la vie civique 0,2 158,4 18,0 61,4 3,7 241,7
Total des dépenses prévues 421,7 596,9 324,3 87,4 41,7 1 472,0

Introduction au tableau des frais d'utilisation externes

Le tableau des frais d'utilisation externes fourni par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens est présenté ci–dessous à titre indicatif, pour attester de la transparence suivie et pour fournir un contexte au compte rendu de ces éléments dans le prochain Rapport ministériel sur le rendement. L'inclusion de ce tableau ne signifie pas que les barèmes de frais seront modifiés ou qu'il y en aura de nouveaux en 2006–2007.

Tableau 8 - Frais d'utilisation externes


Nom de l'activité d'imposition de frais Imposition des frais en vertu du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
Pouvoir d'établissement des frais La Loi sur le Patrimoine canadien. Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) du Patrimoine canadien administre conjointement ce programme avec l'Agence du revenu du Canada.
Type de frais Le rôle du BCPAC est d'attester qu'une production est une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et de donner une estimation de la dépense de main-d'œuvre admissible.

Les frais permettent au BCPAC d'émettre un Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et un Certificat d'achèvement à une production complétée qui rencontre les exigences de contenu canadien. Ces certificats rendent la société de production admissible au Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

Des frais sont aussi exigés pour la production d'amendement ou d'une copie certifiée d'un certificat.

Raison de l'imposition des frais en 1995

Le BCPAC est un centre de coût. À l'origine, deux objectifs étaient poursuivis dans l'établissement d'une structure de tarification soit :

  • établir un mode de tarification qui soit simple et équitable pour l'ensemble de l'industrie de la production audiovisuelle canadienne;
  • couvrir le coût des services fournis par le BCPAC.

En 2004, le BCPAC a modifié son mode de tarification pour le programme CIPC afin de maintenir les normes actuelles de services.

Pour avoir plus de détails sur le mode de tarification du BCPAC, vous pouvez vérifier le site : < http://www.pch.gc.ca/cavco/progs/cipc-cptc/cipc-cptc_f.cfm#fee >.


Tableau 9 - Liste des programmes de paiements de transfert


Au cours des trois prochaines années, le ministère du Patrimoine canadien effectuera l'administration des programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars :

Contribution à l'appui du Fonds canadien de télévision

Développement des communautés de langue officielle

Entrepreneurs de la musique du Canada

Espaces culturels Canada

Fonds de la musique du Canada

Fonds des nouveaux médias du Canada

Fonds du Canada pour les magazines

Mise en valeur des langues officielles

Présentation des arts Canada

Programme d'accueil

Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition

Programme d'aide aux athlètes

Programme d'aide aux musées

Programme d'aide aux publications

Programme de célébration, de commémoration et d'apprentissage

Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

Programme de la culture canadienne en ligne

Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation

Programme de soutien au sport

Programme des Autochtones

Programme des partenariats communautaires

Programme du multiculturalisme

Programme Échanges Canada

Programme Katimavik

Programme national de formation dans le secteur des arts

Subventions/Contributions à TV5

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à < http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp >.


Tableau 10 - Liste des subventions conditionnelles (Fondations)


Au cours des trois prochaines années, le ministère du Patrimoine canadien versera des contributions aux fondations suivantes par l'entremise de subventions conditionnelles : la Fondation nationale des réalisations autochtones et le Centre mondial pour le pluralisme.
Des renseignements supplémentaires sur ces Fondations se trouvent à < http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp >.

Tableau 11 - Liste des initiatives horizontales


Au cours des trois prochaines années, le ministère du Patrimoine canadien sera responsable des initiatives horizontales suivantes : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 et Plan d'action pour les langues officielles.
Des renseignements supplémentaires sur ce projet se trouvent à < http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp >.

Tableau 12 - Stratégie de développement durable

Les politiques et les programmes du ministère du Patrimoine contribuent, par leur existence et grâce à leurs impacts, à améliorer le développement durable de la société canadienne : ils aident à protéger le patrimoine et à construire le Canada d'aujourd'hui afin de mieux asseoir la place et l'influence grandissante de la culture dans la société canadienne pour les générations futures. Le Ministère entend néanmoins mieux intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans ses activités tant stratégiques qu'opérationnelles par le biais de la prochaine Stratégie de développement durable 2007-2009. Afin de respecter les exigences réglementaires, celle-ci sera déposée en décembre 2006 mais le processus de son élaboration est d'ores et déjà entamé. Un nouveau coordonnateur a été nommé avec le mandat de clarifier les considérations en matière de politiques et d'améliorer la manière dont les engagements du Ministère concernant le développement durable peuvent être mieux intégrés dans ses activités et dans ses responsabilités. Bien qu'elles soient encore à un stade préliminaire, des recherches ont aussi été initiées afin de mieux cerner la mise en application du concept de développement durable en matière culturelle, le rôle que joue la culture en transformant un « lieu » en une « collectivité » et l'existence des liens inextricables entre les facteurs culturels, sociaux, économiques, politiques et environnementaux dans la construction de collectivités durables.

L'année 2006-2007 est une année de transition pour le ministère du Patrimoine canadien dans ce dossier. En effet, la troisième et dernière année de mise en œuvre de la stratégie de développement durable 2004-2006 chevauche l'année pendant laquelle la stratégie 2007-2009 sera élaborée. Le Ministère va donc tirer les enseignements des efforts déployés jusqu'ici, particulièrement les leçons apprises dans le dossier de la préparation des prochains Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010, afin de consolider l'arrimage entre la planification stratégique du développement durable et sa mise en œuvre.

Enfin, dans le prochain exercice, le ministère mettra en oeuvre la nouvelle politique en matière « d'achats écologiques » qui entre en vigueur le 1er avril 2006, effectuera une revue des procédures relatives à l'exécution des évaluations environnementales stratégiques puis développera une nouvelle procédure afin de veiller au respect de ses obligations en vertu de la Directive du Cabinet de 1999 en ce qui a trait à l'évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes.

Tableau 13 - Vérification et évaluation planifiées

La liste des vérifications et des évaluations planifiées du Ministère se limite aux vérifications et aux évaluations qui ont été reportés en 2006-2007. Un nouveau plan intégré d'évaluations et de vérifications basé sur les risques a été développé en étroite consultation avec les secteurs qui gèrent ces programmes. Ce plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations est sur le point d'être finalisé pour approbation.


  2006–2007
  Vérification Évaluation
Expo 2005 X X
Fonds des nouveaux médias du Canada   X
Forums Jeunesse Canada-Katimavik   X
Gestion de l'information concernant les ressources humaines de la direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu du travail X  
Partenariat culturel et économique du Canada atlantique   X
Programme de la participation dans les communautés / Initiative canadienne sur le bénévolat   X
Programme des arts, de la culture et de la diversité   X
Programme du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération   X
Radiodiffusion autochtone du Nord et Aide à la distribution dans le Nord X  
Des renseignements supplémentaires sur ces programmes sont disponibles sur le site Web du Ministère à < http://www.pch.gc.ca/ >.