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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Patrimoine canadien

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Section III : Plans par activité de programme

Introduction

Cette partie du Rapport fait état des initiatives clés lancées par le Ministère pour concrétiser ses priorités dans l'architecture des activités de programmes (AAP) de Patrimoine canadien. Cela permet de montrer en quoi ces initiatives entrent dans le mandat du Ministère et, par association, en quoi les résultats de ces initiatives contribuent à produire les résultats de l'AAP.

Nous avons divisé cette partie en fonction des deux résultats stratégiques du Ministère, des activités de programme qui s'y rattachent et des services ministériels qui appuient tout ce qui précède.


Priorités du Ministère et activités de programmes en un coup d'oeil

Priorité

Activité de programme

Cadre stratégique audiovisuel

Création de contenu canadien et excellence des performances
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Politiques axées sur les arts et la culture

Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Accès et participation à la vie culturelle au Canada

Patrimoine du Canada

Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Préservation du patrimoine canadien
Accès et participation à la vie culturelle au Canada
Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Une société participative et ouverte à tous

Promotion de la compréhension interculturelle
Développement des communautés et renforcement des capacités
Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Intérêts culturels canadiens à l'étranger

Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Cultures et langues autochtones

Préservation du patrimoine canadien

Développement du sport

Création de contenu canadien et excellence des performances
Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Jeux de 2010

Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel


Résultat stratégique 1 - Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Le ministère du Patrimoine canadien veille à ce que les Canadiens et les Canadiennes puissent exprimer leur créativité, montrer leurs talents et partager leurs récits et leurs expériences à travers les arts, les institutions du patrimoine, les industries culturelles et les activités sportives. Pour parvenir à ce résultat, le Ministère met en œuvre des politiques et des programmes favorisant le cadre de vie qu'il faut pour renforcer et partager – au pays comme à l'étranger – les valeurs du Canada et ses voix multiples.

Les efforts du Ministère pour obtenir ce résultat stratégique s'inscrivent dans les quatre premières activités de l'Architecture des activités de programmes (AAP) de Patrimoine canadien. Le tableau ci‑dessous indique les ressources que l'on prévoit attribuer à chacune de ces activités qui, conjuguées, représentent le résultat stratégique auquel elles renvoient.


Ressources financières et humaines du résultat stratégique 1

 

2006–2007

2007–2008

2008–2009

Activité de programme

M $

ETP

M $

ETP

M $

ETP

Création de contenu canadien et excellence des performances

307,7

302

208,1

302

207,9

303

Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

281,6

615

180,6

620

160,8

621

Préservation du patrimoine canadien

41,6

216

37,1

218

36,9

219

Accès et participation à la vie culturelle du Canada

199,9

522

202,2

532

201,7

539

Total

830,8

1 655

628

1 672

607,3

1 683

Remarque : les ressources financières sont exprimées en millions de dollars et les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP).


La figure de la page suivante illustre les quatre activités de programmes qui contribuent à l'obtention du premier résultat stratégique.

Résultat stratégique 1 – Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde Résultat stratégique 1 –  Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et  les partagent entre eux et avec le monde

Activité de programme 1 – Création de contenu canadien et excellence des performances

La culture s'exprime à travers la création : celle d'œuvres et de spectacles. Tandis que les artistes professionnels et les athlètes de haut niveau visent naturellement l'excellence; l'atteinte de cet objectif requiert une structure de soutien suffisante à tous les niveaux du développement de la culture et du sport, au pays comme à l'étranger. Patrimoine canadien appuie les structures et les industries culturelles nécessaires à des œuvres de qualité et des performances de haut niveau. 

Le Ministère escompte deux résultats en exécutant la première activité de programme : du contenu canadien qui reflète la diversité de la société canadienne est créé et produit pour les marchés intérieur et international; et les Canadiens et les Canadiennes excellent dans la culture et le sport à l'échelle nationale et internationale.

Initiatives clés

Compte tenu de l'ampleur des programmes et des politiques réalisés dans le cadre de cette activité de programme, on a prévu de multiples initiatives clés pour 2006‑2007 afin d'accroître la production de contenu canadien et de favoriser l'excellence dans les performances. Ce sont les suivantes :


 

Sous‑activités correspondantes de l'AAP

Rapport du CRTC sur l'impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne

1.1 Arts et industries culturelles

Nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision

1.1.1 Fonds canadien de télévision

Programmes pour le sport de haut niveau et modèles structurés pour le développement sportif

1.2.1 Soutien au sport, 1.2.3 Aide aux athlètes

Avantages de l'accueil de manifestations sportives

1.2.2 Accueil de manifestations sportives


Activité de programme 2 – Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

La vie culturelle dépend de l'existence d'un réseau complexe : institutions, organismes à but non lucratif, compagnies, bénévoles, professionnels, publics. Ce réseau est à la fois résilient – qualité qu'il tire d'un bassin considérable de dévouement, d'expérience et de talent – et fragile, car certains maillons de la chaîne sont vulnérables aux tendances d'investissement, aux déficiences du marché, à la concurrence étrangère, aux changements technologiques, aux contraintes de la main-d'œuvre, ainsi qu'aux règles et accords commerciaux internationaux. Partie intégrante du réseau, Patrimoine canadien cherche à assurer la viabilité des nombreux organismes, des industries culturelles et des entrepreneurs de ces industries, des artistes de même que des athlètes qui composent ce riche écosystème. Pour ce faire, le Ministère les aide à améliorer leur capacité à attirer des investissements, à protéger les droits d'auteurs de manière adéquate, à présenter des œuvres aux auditoires canadiens, à saisir les occasions qui se présentent sur la scène internationale et à former des partenariats solides entre eux.

Cette activité de programme donne lieu à des secteurs culturel et sportif dynamiques où l'expression culturelle et la participation des Canadiens et Canadiennes peuvent se développer et demeurent pertinentes tant au pays qu'à l'étranger.

Initiatives clés

Cette activité de programme englobe une série d'activités, notamment :


 

Sous‑activités correspondantes de l'AAP

Réponse du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

2.1 Arts et industries culturelles

Politique canadienne du long métrage

Renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel : Téléfilm Canada et l'Office national du film

Centralisation de la certification du contenu canadien

2.1.2 Secteur du film et de la vidéo: renforcement des capacités

Nouvelles améliorations apportées au Musée virtuel du Canada

2.2.2 Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)

Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques

2.3 Jeux d'hiver de 2010

Commerce culturel international

Cadre stratégique international

 

2.4 International

Réforme du droit d'auteur

Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

2.4.4 Normalisation internationale

Politique de coproduction audiovisuelle internationale

2.4.5 Renforcement des capacités et coopération


Activité de programme 3 – Préservation du patrimoine canadien

Les Canadiens et les Canadiennes veulent que leurs récits et leur histoire soient préservés pour les générations futures. Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan en ce qui concerne la préservation et la mise en valeur de nos œuvres et de nos pratiques culturelles, y compris les œuvres cinématographiques et musicales, les langues et les récits autochtones, les artefacts culturels et les archives d'importance nationale. Le but ultime de cette activité de programme est de préserver le patrimoine diversifié du Canada.

Initiative clés

Les initiatives clés prévues pour donner suite aux priorités du Ministère énoncées dans le RPP et qui sont reliées à cette activité de programme sont les suivantes :


 

Sous‑activités correspondantes de l'AAP

Musées du Canada

Examen de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

3.1 Patrimoine

Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal

3.1.3 Institut canadien de conservation (ICC)

Langues des Premières nations, des Inuits et des Métis

3.2.1 Langues et cultures autochtones


Activité de programme 4 – Accès et participation à la vie culturelle du Canada

En plus de faire partie du processus créateur, la participation à la vie culturelle du Canada  peut prendre une grande variété de formes : une lecture, une visite d'expositions, un apprentissage via Internet, une sortie au cinéma ou l'écoute de la télévision et de la radio, une visite de sites historiques, etc. Patrimoine canadien aide à créer les conditions favorables à l'accès et à la participation à ces échanges culturels. Le Ministère s'efforce d'exposer les gens, individuellement et collectivement, à une large palette d'expériences culturelles, à pallier les difficultés liées notamment à la distance, à la taille de la collectivité, à la langue et à la diversité ethnoculturelle. Les principaux véhicules utilisés pour susciter la participation des Canadiens et des Canadiennes à la vie culturelle sont les activités artistiques, les médias de masse, les sites patrimoniaux et les événements.

Les efforts du Ministère à cet égard donneront lieu à un résultat important : les Canadiens et les Canadiennes ont accès à une gamme diversifiée d'expériences culturelles canadiennes et y participent.

Initiatives clés

Les initiatives clés qui relèvent de cette activité de programme sont les suivantes  :


 

Sous‑activités correspondantes de l'AAP

Politique sur les périodiques canadiens

4.1.3 Aide à la distribution des publications

Contenu canadien en ligne

4.2.1 Patrimoine culturel canadien en ligne

Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

4.2.2 Expositions et collections


Résultat stratégique 2   Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens

Les activités du Ministère sont axées sur l'inclusion et la participation à la vie du pays tout en renforçant les valeurs fondamentales et la citoyenneté commune. Le Ministère travaille aussi à tisser des liens entre les Canadiens, au-delà de leurs différences, en favorisant les échanges interculturels, en aidant à réduire les tensions qui pourraient nous diviser et en relevant les défis et les occasions qu'offre une société de plus en plus diversifiée. Lorsque les Canadiens et les Canadiennes s'unissent dans l'acceptation de leurs différences, l'expression culturelle gagne en qualité et en quantité, il devient possible de rejoindre de nouveaux publics et les occasions d'exceller dans les sphères culturelles sont optimisées.

Trois activités de programme, dans l'Architecture des activités de programmes de Patrimoine canadien, contribuent à l'obtention du deuxième résultat stratégique et à la concrétisation des priorités qui s'y rattachent. Le tableau ci‑dessous indique l'ensemble des ressources humaines et financières que le Ministère prévoit attribuer à la réalisation de ce deuxième résultat, soit la somme des ressources attribuées aux trois activités de programme.


Ressources financières et humaines du résultat stratégique 2

 

2006–2007

2007–2008

2008–2009

Activité de programme

M $

ETP

M $

ETP

M $

ETP

Promotion de la compréhension interculturelle

148,8

115

121,7

119

121,6

119

Développement des communautés et renforcement des capacités

250,7

167

252,2

170

252,1

171

Participation à la vie communautaire et à la vie civique

241,7

574

207,3

557

185,4

539

Total

641,2

856

581,2

846

559,1

829

Remarque : les ressources financières sont exprimées en millions de dollars et les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP).


La figure de la page suivante est un inventaire des trois activités de programme associées à ce résultat stratégique et des sous‑activités correspondantes.

Résultat stratégique 2 - Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens Résultat  stratégique 2 - Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à  tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des  citoyens

Activité de programme 5 – Promotion de la compréhension interculturelle

Le ministère du Patrimoine canadien encourage la bonne entente interculturelle en créant des occasions pour les Canadiens et les Canadiennes de partager leurs expériences et d'en apprendre davantage à propos des cultures des uns et des autres. Cela se fait notamment par la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage des deux langues officielles du Canada. Le Ministère appuie par ailleurs des initiatives qui favorisent la compréhension interculturelle dans les communautés et entre elles. En ce qui a trait aux occasions spécifiques que procurent les activités sportives au Canada, le Ministère fait la promotion de la diversité comme un moyen de renforcer la bonne entente et les expériences interculturelles.

En valorisant la compréhension interculturelle, le Ministère s'attend à favoriser une société où les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion d'avoir des interactions avec diverses communautés et valorisent la diversité et la dualité linguistique de la société canadienne

Initiatives clés

Cette activité de programme représente les efforts délibérés du Ministère pour promouvoir la compréhension des différences culturelles afin que les Canadiens et les Canadiennes tirent parti des avantages de la diversité. Les initiatives clés associées à cette activité de programme sont les suivantes :


 

Sous‑activités correspondantes de l'AAP

Ententes sur l'enseignement des langues secondes

5.1.2 Apprentissage de la langue seconde

Programme du multiculturalisme

5.2 Multiculturalisme


Activité de programme 6 – Développement des communautés et renforcement des capacités

Les communautés autochtones et de langues officielles jouent un rôle important et unique au Canada, puisqu'elles forment la trame du tissu social canadien depuis le début du pays. Le ministère du Patrimoine canadien soutient le développement des organismes autochtones avec des programmes mettant à profit les forces culturelles des Autochtones, qui aident les communautés et les réseaux autochtones à être florissants. Patrimoine canadien soutient également le développement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation à différents secteurs de la société et en s'efforçant d'assurer leur vitalité dans toutes les régions du pays.

Cette activité de programme vise à appuyer la vitalité culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des communautés autochtones du Canada

Initiative clé

L'initiative correspondant à cette activité de programme est la suivante :


 

Sous‑activités correspondantes de l'AAP

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

6.2 Langues officielles


Activité de programme 7 – Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Une société inclusive signifie que tous les Canadiens et Canadiennes sentent qu'ils sont partie prenante de leur collectivité respective et de leur pays, que tous savent qu'ils peuvent participer et qu'ils sentent que leur contribution compte. Les programmes et les activités du ministère du Patrimoine canadien contribuent à cet objectif en faisant face à certains des principaux obstacles à la participation communautaire et civique. Les initiatives du Ministère  permettent aux Canadiens et Canadiennes d'en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyenneté. Le développement de la participation sportive et du bénévolat dans les collectivités contribue également à cet objectif. Les programmes s'adressant aux jeunes canadiens leur ouvrent des portes et encouragent leur participation. En outre, des mesures ciblées aident les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales à relever les défis particuliers qui se posent à leur participation, tandis que d'autres mesures visant les communautés autochtones, y compris la jeunesse autochtone et les femmes, appuient la participation des Autochtones et mettent à profit leurs cultures.

Grâce aux activités favorisant la participation des citoyens et citoyennes, le Ministère s'engagera encore plus dans les collectivités et la vie communautaire du Canada.

Initiatives clés

Les initiatives clés associées à cette activité de programme sont les suivantes :


 

Sous‑activités correspondantes de l'AAP

Plan d'action du Canada contre le racisme

Réparation historique

7.1 Multiculturalisme

Occasions de participation au sport

7.4.1 Soutien au sport

400e anniversaire de Québec en 2008

7.6.1 Célébration, commémorations et apprentissage

Participation du Canada aux expositions internationales

7.7.1 Expositions internationales

Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques

7.8 Jeux d'hiver de 2010


Services ministériels

Cette activité de programme englobe les fonctions de services ministériels et de gouvernance stratégique qui appuient la capacité du Ministère à élaborer des politiques et à exécuter des programmes et services destinés aux Canadiens et Canadiennes dans le cadre de la réalisation progressive des deux résultats stratégiques du Ministère.

Les Services ministériels sont des fonctions partagées : ils offrent des services à l'ensemble des secteurs, des directions générales et des directions du Ministère dans les domaines suivants : ressources humaines, gestion financière, gestion ministérielle et régionale, communications et affaires ministérielles, vérification et évaluation, services juridiques, locaux, informatique, gestion de l'information et du matériel.

Mesure du rendement

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats fonde le système de reddition de comptes du Ministère, qui rend compte au Parlement par le biais des documents suivants : le budget des dépenses, les comptes publics, le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement. Les ministères doivent s'assurer que leurs systèmes d'information, leurs stratégies de mesure du rendement, leurs systèmes de reddition de comptes et leur structure de gouvernance sont conformes à la structure de gestion, des ressources et des résultats de leur organisation et l'appuient, et qu'ils reflètent bien la façon dont les ressources sont effectivement gérées et attribuées dans l'organisation.

Pour que les programmes, les politiques et les services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes soient de la meilleure qualité possible, le ministère du Patrimoine canadien doit savoir exactement ce que ses activités permettront de réaliser et au besoin y apporter les corrections nécessaires. Enfin, le Ministère évalue le rendement de ses activités et tire les leçons de ses expériences pour améliorer ses décisions ultérieures. Ce sont là les principaux éléments de l'intégration des données de rendement dans n'importe quelle organisation.

Au cours du prochain exercice financier, le ministère du Patrimoine canadien fera le suivi d'activités ou en introduira de nouvelles pour continuer d'améliorer la mesure du rendement ministériel. Ces activités sont décrites ci-dessous.

En mars 2005, on a perfectionné la structure du comité de la haute direction pour améliorer la gouvernance et le processus décisionnel et pour mieux positionner le Ministère de sorte qu'il puisse respecter le mandat du gouvernement en matière de gestion et de politique. Cette nouvelle structure comprend le nouveau Comité des opérations et de la gestion, qui permet, dans le cadre du mandat de la haute direction, d'envisager des mesures horizontales concernant les principales stratégies opérationnelles et administratives. Le Comité des opérations et de la gestion sera chargé d'analyser les principaux éléments classiques de l'ordre du jour, par exemple les résultats d'évaluation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG), la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), l'architecture des activités de programmes (AAP), les documents de planification et de reddition des comptes (ex. : RPP et RMR) ainsi que la planification des affaires et l'examen de mi-année.

Le modèle de planification et de rendement intégrés (MPRI) de Patrimoine canadien oriente le cycle de planification et de reddition des comptes du Ministère et a pour objet d'améliorer les liens entre ces deux activités. L'exercice 2006–2007 est la dernière année d'un processus triennal de mise en œuvre du modèle dans l'ensemble du Ministère. Il s'agira ensuite de continuer à améliorer la structure en envisageant des moyens de perfectionner le modèle en fonction des leçons tirées de l'expérience des années antérieures et de la récente mise en œuvre de la structure de gestion, des ressources et des résultats dans l'ensemble du gouvernement.

Une mise à jour de l'AAP permettra au Ministère de continuer à l'analyser et à la perfectionner, principalement à l'échelle des sous–activités et des sous–sous–activités, pour consolider les liens entre ces éléments et leur contribution à la réalisation des résultats stratégiques du Ministère afin de tenir compte du programme d'action du gouvernement.

Outre les initiatives ministérielles destinées à améliorer la mesure du rendement, on travaille également à l'échelle de chaque secteur pour alimenter la stratégie ministérielle à cet égard. Pour faire suite au rapport du vérificateur général déposé en 2005 sur l'appui aux industries culturelles, le secteur des Affaires culturelles du Ministère a mis sur pied un Comité de directeurs sur les résultats afin de clarifier les objectifs et les résultats stratégiques du Ministère pour les prochaines années sur le plan de l'aide apportée aux industries culturelles.

Plus précisément, l'objectif de ce Comité est d'analyser et de clarifier les énoncés des objectifs et des résultats stratégiques actuels du Secteur dans le but de préciser les résultats escomptés de ses activités. Il s'agit également d'analyser et de mettre à jour, s'il y a lieu, les indicateurs et cibles de rendement et d'y associer des échéances. En 2006–2007, lorsque le Comité sur les résultats aura donné lieu à des progrès suffisants, on envisagera d'employer les indicateurs et les cibles dans le cadre de la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR).

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Ces activités permettront au Ministère de mieux intégrer l'information sur la gestion du rendement et d'améliorer le compte rendu des résultats.

Les indicateurs qui serviront à mesurer le succès de ces activités sont les suivants :

  • une architecture d'activités de programme qui traduit précisément la façon dont le Ministère attribue et gère ses ressources pour obtenir des résultats mesurables;
  • les documents stratégiques, par exemple la SGRR et les plans d'affaires du Ministère, qui énoncent clairement leurs liens logiques avec l'AAP;
  • les rapports ministériels comme le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement sont fondés sur des résultats mesurables qui attestent clairement leurs liens logiques avec l'AAP.

Jalons et échéances


Année 1 : 2006–2007 
Faire le suivi de la mise en œuvre de la nouvelle structure du comité de la haute direction pour veiller à ce que la gouvernance et le processus décisionnel soient améliorés au Ministère.
Continuer d'améliorer le modèle de planification et de rendement intégrés.
Élaborer un instrument d'autoévaluation sur les pratiques de gestion en fonction des indicateurs énoncés dans le cadre de responsabilisation de gestion.
Analyser et perfectionner le cadre de mesure du rendement de l'AAP.
Créer de meilleurs liens entre les documents redditionnels externes et la SGRR/AAP du Ministère en employant l'information fournie dans les structures pour présenter l'information sur la planification et la reddition des comptes dans les rapports.
Donner suite au Comité de directeurs sur les résultats du secteur des Affaires culturelles.
Année 2 : 2007–2008
Mettre en oeuvre l'instrument d'autoévaluation du CRG pour faire le suivi du rendement du Ministère en fonction des normes du CRG et déterminer les mesures à prendre pour corriger les pratiques de gestion en conséquence.

Le processus décisionnel axé sur les risques

Les cadres et les gestionnaires sont beaucoup plus conscients des risques qu'auparavant en raison de la responsabilisation accrue du gouvernement à l'égard du Parlement et de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes en matière de gestion des fonds publics et de résultats à obtenir. Cette nouvelle ère de responsabilisation et de transparence impose de plus en plus aux ministères de mettre en œuvre des mécanismes permettant de mieux circonscrire et gérer les risques associés à leurs activités.

C'est pourquoi le ministère du Patrimoine canadien a décidé de circonscrire les risques et d'en tenir compte efficacement et d'intégrer la gestion des risques au processus décisionnel. La question aujourd'hui n'est pas de savoir pourquoi, mais bien comment le Ministère doit pratiquer une bonne gestion des risques. La gestion efficace des risques fait de plus en plus partie de la façon dont les cadres supérieurs et les gestionnaires doivent rendre compte de leurs activités. Ceux–ci seront de plus en plus invités à répondre aux questions suivantes : Que saviez–vous? Quand l'avez–vous su? Qu'avez–vous fait à cet égard? Ces questions renvoient implicitement aux suivantes : Comment le savez–vous? Quels mécanismes avez–vous employés pour signaler la situation et réagir à ces risques? Il s'agit donc d'examiner l'administration, la responsabilisation, les résultats de rendement, les valeurs et l'éthique, ainsi que la gouvernance du Ministère lorsque des fonds publics sont en jeu.

En 2006-2007, le Ministère adoptera une perspective plus cohérente et intégrée des initiatives liées à la gestion des risques à tous les niveaux : la gouvernance, l'organisation, les programmes et les projets. Le Ministère sera ainsi mieux placé pour adopter une perspective systématique et axée sur les faits dans le but d'établir, d'analyser et d'évaluer les risques (au niveau de l'organisation) ainsi que d'en faire rapport. Il sera également en mesure d'élaborer des stratégies d'amélioration de la gestion en ce qui concerne la gestion et l'administration générales de subventions et de contributions. Ces activités seront menées principalement grâce au profil ministériel de risque annuel. En élaborant une perspective globale de la gestion des risques, on pourra transmettre et obtenir davantage de renseignements dans l'ensemble des programmes et des secteurs du Ministère, ainsi que doter la haute direction des outils appropriés qui lui permettront de mieux planifier et de prendre des décisions éclairées.

Le plan de mise en œuvre de la gestion des risques permettra de concrétiser cinq priorités : i) créer un noyau central au sein du Ministère; ii) dresser le profil de risque du Ministère; iii) dresser un plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques; iv) intégrer la gestion des risques aux activités et aux processus de reddition de comptes; v) développer la capacité organisationnelle et de gouvernance.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

D'ici deux ans, l'instauration d'une culture consciente des risques donnera lieu à une gestion plus rigoureuse à Patrimoine canadien.

Les indicateurs qui serviront à mesurer le succès de cette initiative sont les suivants :

  • le noyau central de la gestion des risques est créé et dispose de suffisamment de ressources;
  • la gestion des risques est pratiquée à tous les niveaux (à l'échelle du Ministère, des programmes et des régions);
  • un profil de risque annuel du Ministère;
  • la planification de la vérification et de l'évaluation est axée sur les risques;
  • l'intégration de la gestion des risques à la planification des affaires, à l'établissement des priorités, à l'attribution des ressources et à la reddition des comptes, se concretise;
  • la gestion des risques étaye les principales décisions;
  • la gouvernance est établie à tous les niveaux.

Jalons et échéances


Année 1 : 2006–2007 
Créer le noyau central de la gestion des risques et l'associer aux principales fonctions et à la gouvernance du Ministère.
Dresser le profil de risque du Ministère et un plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques à l'aide de données factuelles.
Intégrer la gestion des risques à la planification des affaires, à l'établissement des priorités et à l'attribution des ressources.
Année 2 : 2007–2008
Développer la capacité organisationnelle et de gouvernance pour la gestion des risques à l'échelle du Ministère.
Sensibiliser le personnel à la gestion des risques et créer une culture de la gestion des risques.

Amélioration des services

En participant à l'Initiative d'amélioration des services (IAS) du Conseil du Trésor et dans l'esprit d'autres initiatives entrant dans le programme de réforme des services du gouvernement du Canada, le ministère du Patrimoine canadien s'efforce d'offrir d'excellents programmes et services aux citoyens, aux entreprises et aux clients de l'étranger. Pour plus de renseignements sur l'Initiative d'amélioration des services du SCT, voir le site < http://www.tbs-sct.gc.ca/si-as/index-fra.asp >.

La rétroaction des clients du Ministère, obtenue grâce à l'outil de mesures communes du SCT (OMC), a révélé une demande de services plus axés sur les besoins des clients, plus rapides et plus rentables. Ces trois aspects sont les axes d'une nouvelle vision de l'exécution des services au Ministère.

Pour concrétiser cette vision et tirer partie des améliorations déjà obtenues, le Ministère a commandé, en 2005–2006, l'élaboration d'une Feuille de route pour l'amélioration des services (FRAS), laquelle tient compte des différents modes de prestation de services. L'objet de la Feuille de route est d'analyser les systèmes et les procédures en vigueur au Ministère pour exécuter les services et d'en faire l'inventaire afin de tirer partie des pratiques optimales et de recommander des mesures d'amélioration. À partir de 2006–2007, le Ministère lancera un certain nombre de projets inspirés par la FRAS, notamment de nouvelles méthodes, de nouveaux instruments et de nouveaux mécanismes plus particulièrement axés sur des systèmes d'accessibilité électronique, afin de transformer l'exécution des services en fonction des besoins des clients.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La mise en œuvre de la Feuille de route permettra aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir accès plus efficacement aux programmes et aux services offerts par le Ministère. Dans le cadre de cette Feuille de route, on élaborera des instruments d'évaluation à partir des principaux éléments et des indicateurs du cadre de responsabilisation de gestion, afin de mesurer le succès de cette initiative.

Jalons et échéances

En 2006-2007, le Ministère confirmera la Feuille de route considérée comme plan pluriannuel et entamera des projets de base dont certains s'étendront sur deux ans ou plus.


Années 1 et 2 : 2006–2007  et 2007–2008
Mettre en œuvre les projets de base relevant de la Feuille de route pour l'amélioration des services, notamment :
  • Créer le cadre de planification et de suivi de l'amélioration des services.
  • Instaurer des normes de service pilotes et terminer le tableau des procédures administratives.
  • Mettre en œuvre un système de transactions électroniques dans le cadre d'un système d'exécution à plusieurs voies pour le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens, ainsi que trois programmes pilotes.
  • Lancer un projet de formulaire électronique pour compléter le projet de système de transactions électroniques.
  • Lancer un programme de gestion du changement par le biais des communications et de la formation.
Employer les normes de service proposées dans la Feuille de route pour respecter les dispositions de la politique sur les frais aux usagers externes et de la Loi sur les frais d'utilisation et l'application de normes de service.
Année 2 : 2007–2008
Analyser et réviser les profils des modes d'exécution des services (activité permanente).
Année 3: 2008–2009
Terminer la mise en œuvre des projets relevant de la Feuille de route pour l'amélioration des services.
Circonscrire les occasions d'aligner les services du Ministère et chercher des moyens de collaborer avec Service Canada.
Rendre compte du succès de la Feuille de route et apporter les corrections nécessaires.

Ressources humaines

En 2006–2007, le ministère du Patrimoine canadien entamera la quatrième année de planification intégrée des affaires et des ressources humaines explicitement alignée sur les besoins opérationnels du Ministère.

La planification des ressources humaines continuera d'être fonction des tableaux de bord organisationnels qui fournissent aux gestionnaires d'importantes données démographiques et d'enquête pour les aider à prendre les meilleures décisions possibles pour leur organisation. Les tableaux de bord comporteront un élément important : trois indices tirés des données d'enquête sur les employés, à savoir un indice de culture d'apprentissage, un indice de la culture d'entreprise en matière de santé et un indice de la perception de l'équité, qui fourniront un instantané des points forts et des points faibles dont il y a lieu de tenir compte pour planifier les activités, développer l'organisation et examiner le rendement.

Résultats prévus

Un milieu de travail équitable, habilitant, sain et sûr aux caractéristiques suivantes :

  • des pratiques d'emploi et de travail équitables et relations de travail efficaces;
  • une orientation claire, de la collaboration, du respect et un soutien des droits linguistiques des employés, de la diversité et des situations personnelles;
  • un milieu physique et psychologique sain et sûr.

Des effectifs productifs, motivés, durables et adaptables qui

  • sont suffisamment nombreux, possèdent les compétences nécessaires et viennent d'horizons suffisamment divers pour exécuter leurs fonctions avec compétence;
  • sont un reflet de la population du Canada, respectent les langues officielles du pays et remplissent leurs responsabilités en respectant les valeurs et l'éthique de la fonction publique;
  • sont renouvelables et abordables;
  • sont polyvalents, novateurs et engagés dans un apprentissage permanent.

Jalons et échéances

Compte tenu de son cadre stratégique de gestion des ressources humaines et du milieu de travail, le Ministère élaborera trois grandes stratégies globales dans les deux prochaines années pour orienter la façon dont il bâtira, renforcera et soutiendra un milieu de travail inclusif. Les principaux éléments de ces trois stratégies sont les suivants :


Année 1 : 2006–2007 
Stratégie et plan d'action de Patrimoine canadien pour l'embauche.
Apprentissage exigé par l'École de la fonction publique du Canada.
Réponses au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.
Année 2: 2007–2008
Mettre à jour les stratégies de base en fonction des nouveaux besoins opérationnels et d'autres pressions conjoncturelles.

Au cours de la période de planification, la Direction générale des ressources humaines et de la gestion du milieu de travail réalignera sa structure organisationnelle et ses fonctions pour s'assurer qu'elle est bien placée pour mettre efficacement en œuvre ces stratégies.