ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Patrimoine canadien

Cette page a été archivée.

Section II: Plans détaillés en fonction des priorités

Introduction

Cette section décrit chacune des priorités du Ministère, ainsi que les initiatives clés qui y sont rattachées.

Priorités du ministère et initiatives clés en un coup d'œil
Priorité	Type1	Initiatives clés
Cadre stratégique audiovisuel	Permanente	Rapport du CRTC sur l'impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne Nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision Réponse du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications Politique canadienne du long métrage Renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel : Téléfilm Canada et l'Office national du film Centralisation de la certification du contenu canadien Cadre de coproduction audiovisuelle internationale
Politiques axées sur les arts et la culture	Déjà établie	Réforme du droit d'auteur Politique sur les périodiques canadiens Contenu canadien en ligne
Patrimoine du Canada	Déjà établie	Musées du Canada Examen de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels Nouvelles améliorations apportées au Musée virtuel du Canada Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada 400e anniversaire de Québec en 2008
Une société participative et ouverte à tous	Déjà établie	Ententes sur l'enseignement des langues secondes Programme du multiculturalisme Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire Plan d'action du Canada contre le racisme Réparation historique
Intérêts culturels canadiens à l'étranger	Déjà établie	Commerce culturel international Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Participation du Canada aux expositions internationales Cadre stratégique international
Cultures et langues autochtones	Déjà établie	Langues des Premières nations, des Inuits et des Métis
Développement du sport	Déjà établie	Occasions de participation au sport Avantages de l'accueil de manifestations sportives Programmes pour le sport de haut niveau et modèles structurés pour le développement sportif
Jeux de 2010	Déjà établie	Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques

¹ Selon le Guide du SCT pour la préparation des rapports 2006-2007, les priorités sont définies comme suit : une priorité permanente est réputée n'avoir aucune date de fin tandis qu'une priorité déjà établie figurait dans un RPP antérieur et possède une date de fin estimative.

Aperçu des priorités du Ministère

Compte tenu des progrès rapides de la technologique, des marchés en évolution constante et du changement démographique, le ministère du Patrimoine canadien revoit et adapte continuellement ses programmes et ses politiques pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins de la population canadienne. Les programmes et les politiques du Ministère s'inspirent des considérations suivantes :

• assurer une gestion efficace et responsable;
• répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes;
• établir des objectifs et des résultats clairs;
• offrir une valeur réelle aux Canadiens et aux Canadiennes.

En fonction de ces considérations, huit priorités ministérielles ont été établies pour répondre aux défis actuels :

• un cadre stratégique audiovisuel;
• des politiques axées sur les arts et la culture;
• le patrimoine du Canada;
• une société participative et ouverte à tous;
• les intérêts culturels canadiens à l'étranger;
• les cultures et langues autochtones;
• le développement du sport;
• les Jeux de 2010.

Cadre stratégique pour le secteur audiovisuel

Contexte:
Des changements rapides dans la technologie et les forces du marché modifient continuellement la façon dont les produits culturels sont créés, transmis et consommés. De nouvelles technologies, qu'elles soient numériques ou non, ainsi que des plates–formes de distribution radicalement différentes – conjuguées à la convergence des industries – exercent des pressions sur la législation, les politiques et les institutions chargées de la réglementation. Ces dernières ont été conçues en fonction de réalités qui n'ont plus cours. Les citoyens, les consommateurs et l'industrie ont tous besoin d'un cadre stratégique, pour le secteur audiovisuel, qui corresponde à la fois à la réalité actuelle mais aussi qui soit en mesure de répondre aux défis à venir.

Les mesures viseront à renforcer le cadre audiovisuel canadien, en améliorant la gestion et l'efficacité des institutions et des politiques fédérales. Les changements ont pour but de mieux soutenir les créateurs, les producteurs et les distributeurs du secteur culturel et d'assurer à la population canadienne la programmation et les services qu'elle réclame et mérite. Ces efforts porteront sur l'optimisation à l'aide de contributions publiques et privées complémentaires qui permettront d'avoir accès au contenu Canadien et accès de façon permanente au contenu étranger.

Mesures :

• demander au CRTC, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, d'examiner l'impact des nouvelles technologies sur l'industrie de la radiodiffusion;
• mettre en œuvre la nouvelle structure de gouvernance plus claire concernant le Fonds canadien de télévision avec un conseil, un administrateur;
• travailler avec Industrie Canada pour répondre aux recommandations du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications;
• réviser et modifier la Politique canadienne du long métrage;
• réviser et moderniser la loi concernant Téléfilm Canada et l'Office national du film;
• centraliser la certification du contenu canadien pour les produits audiovisuels;
• élaborer un nouveau cadre de coproduction audiovisuelle internationale.

Politiques axées sur les arts et la culture

Contexte:
Les innovations technologiques ont donné lieu à l'émergence de nouveaux médiums et à l'ouverture de nouveaux marchés par lesquels les entreprises des secteurs des arts et de la culture peuvent atteindre des publics. Le Canada se laisse distancer par d'autres juridictions internationales quant à la façon dont il aborde les préoccupations relatives aux droits d'auteur, ce qui se répercute de plus en plus sur l'industrie, les créateurs et les consommateurs. En réponse à ces changements survenus dans les marchés et les médiums, le Ministère examinera ses programmes de financement et politiques en matière de culture et d'art afin d'optimiser les ressources et les résultats au profit des Canadiens. Reconnaissant aussi la nécessité d'appuyer directement les meilleurs organismes voués aux arts et les créateurs les plus prometteurs du pays, le gouvernement augmentera de 50 millions de dollars le financement du Conseil des Arts du Canada au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008. Cette aide s'ajoute aux mesures incitatives qu'offre depuis peu le gouvernement afin d'accroître les dons aux établissements de bienfaisance (y compris les groupes voués aux arts et à la culture) au moyen d'un traitement fiscal amélioré relatif aux dons de valeurs cotées en bourse à des organismes de charité.

Mesures :

• réformer le droit d'auteur;
• examiner le cadre de politique sur les périodiques canadiens;
• examiner la Stratégie sur la culture canadienne en ligne.

Patrimoine du Canada

Contexte :
Le rôle du gouvernement dans le domaine du patrimoine est régi par la loi qui établit le Ministère, la Loi sur les musées, la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes et la Politique muséale du Canada de 1990.

Pour contribuer efficacement à l'édification de communautés solides et au renforcement de l'identité nationale, les musées doivent répondre aux transformations de la société canadienne et à l'émergence de nouvelles technologies. Ils doivent aussi relever les perpétuels défis que soulève le soin devant être apporté aux collections.

Les musées ont aussi identifié des lacunes dans leur capacité d'évaluer leurs répercussions culturelles, sociales et économiques, et d'en faire rapport.

Le Ministère doit faire en sorte que ses programmes, politiques et dispositions législatives offrent des instruments permettant d'atteindre efficacement les objectifs fédéraux en matière de patrimoine et puissent répondre aux besoins évolutifs des musées et d'autres établissements du patrimoine.

En plus d'apporter de l'aide aux musées et à d'autres organismes, le Ministère met tout en œuvre pour favoriser la tenue de célébrations et de commémorations qui soulignent des moments marquants de l'histoire canadienne et pour reconnaître les événements forts de l'histoire de notre pays.

Mesures :

• concevoir une vision fédérale renouvelée pour les musées du XXI^e siècle;
• mettre en œuvre un logiciel utile aux musées pour qu'ils évaluent leur incidence sur l'économie;
• lancer des consultations sur la modernisation de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels;
• concevoir un espace en ligne pour que les musées proposent collectivement aux Canadiens et aux Canadiennes un apprentissage actif;
• permettre à l'Institut canadien de conservation de retourner à un fonctionnement normal;
• procéder à un examen parlementaire du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada;
• appuyer, en 2008, le 400^e anniversaire de Québec.

Une société participative et ouverte à tous

Contexte :
La diversité du Canada présente un grand avantage pour le développement social, économique et culturel du pays. Cependant, il est de plus en plus reconnu que, bien qu'un grand nombre de membres des communautés ethnoculturelles/raciales prennent part activement à tous les aspects de la vie canadienne, d'autres se heurtent à des obstacles qui entravent à long terme leur pleine participation à la vie sociale, économique et culturelle. Le ministère du Patrimoine canadien s'efforce de faire disparaître ces obstacles par l'intermédiaire de ses programmes et de ses initiatives.

En vertu de la Loi sur les langues officielles, Patrimoine canadien est responsable de soutenir la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles dans l'exercice de ses fonctions, notamment en ce qui a trait à l'épanouissement des langues officielles du Canada et à l'appui porté aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Ministère a également pour mission de promouvoir une approche concertée relativement à la mise en œuvre de l'article 41 de la partie  VII de la Loi sur les langues officielles.

Mesures :

• promouvoir les ententes appuyant l'enseignement des langues secondes;
• élargir la portée des communautés ethnoculturelles/raciales à l'aide d'initiatives ciblées, et de partenariats efficaces avec les institutions fédérales;
• favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• mettre en œuvre le Plan d'action du Canada contre le racisme;
• aborder la question de la réparation historique :
  • en respectant l'engagement pris envers la communauté chinoise par la présentation d'excuses et en versant des paiements symboliques à titre gracieux aux Canadiens d'origine chinoise ayant été soumis à la taxe d'entrée ou, s'ils sont décédés, à leur conjoint survivant;
  • en établissant un programme de reconnaissance historique communautaire de 24 millions de dollars permettant d'accorder des subventions et des contributions à des projets communautaires liés aux mesures de guerre et aux mesures restrictives d'immigration;
• mettre sur pied un programme de reconnaissance historique national de 10 millions de dollars destiné à financer des initiatives fédérales, élaborées en partenariat avec d'autres intervenants.

Intérêts culturels canadiens à l'étranger

Contexte :
Les athlètes, les artistes et les créateurs canadiens sont des ambassadeurs internationaux qui représentent le Canada dans le monde. L'économie et la société mondialement intégrées d'aujourd'hui exigent que Patrimoine canadien s'engage de plus en plus sur la scène internationale pour atteindre nos objectifs nationaux et promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger. Les questions nationales, telles que le développement de nos industries culturelles, l'amélioration du niveau des exportations ou la création d'un milieu compétitif sain pour nos athlètes, passent de plus en plus par des solutions globales. En outre, la frontière entre les affaires nationales et internationales s'atténue en raison des changements qu'entraînent la mondialisation, les avancées technologiques, ainsi que la migration mondiale et la diversité accrue au pays et à l'étranger. Ces tendances mondiales influent directement sur les politiques et les programmes culturels, sociaux et sportifs du Canada.

Pour relever ces défis, Patrimoine canadien s'engage à travailler en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour piloter des initiatives visant à appuyer ses principaux objectifs internationaux, notamment : montrer l'excellence du Canada à l'étranger; ouvrir davantage d'avenues sur la scène internationale au savoir-faire et au commerce culturel canadien ; promouvoir l'importance de la diversité des expressions culturelles; favoriser la démocratie et le pluralisme en faisant connaître les expériences et les pratiques exemplaires canadiennes dans les domaines de la culture, du sport, de l'identité et de la gouvernance.

Mesures :

• élaborer une stratégie axée sur le commerce culturel;
• promouvoir la ratification rapide et la plus large possible de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
• planifier la participation du Canada aux prochaines expositions internationales;
• élaborer un cadre stratégique international intégré pour Patrimoine canadien.

Cultures et langues autochtones

Contexte :
Les Premières nations, les Inuits et les Métis sont extrêmement diversifiés en ce qui a trait aux langues qu'ils parlent, aux cultures dont ils font partie, aux lieux où ils vivent et aux histoires qu'ils ont en commun. Au Canada, la situation des langues de ces communautés se détériore rapidement. Sur les quelque 50 langues autochtones parlées au Canada, seulement trois – cri, ojibway et inuktitut –, sont jugées assez fortes pour survivre à long terme. Les autres langues en sont à diverses étapes de leur déclin et la plupart sont considérées en voie de disparition.

Le fait de reconnaître l'importance et la nature distincte des cultures et des langues des Premières nations, des Inuits et des Métis a été un élément important du dialogue noué entre le gouvernement et les peuples autochtones du Canada. En fait, selon la Commission royale sur les peuples autochtones : « Le maintien de l'identité culturelle est peut-être la question la plus importante soulevée par les Autochtones durant les audiences de la Commission ».

Mesures :

• élaborer une approche à long terme axée sur un financement pluriannuel stable pour préserver, revitaliser et promouvoir les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Développement du sport

Contexte :
Nous savons d'expérience et intuitivement que la valeur du sport dépasse largement le terrain de jeu. En effet, le sport a le pouvoir de renforcer les collectivités – sur les plans culturel et économique –, d'améliorer la santé physique et mentale, et de renforcer la qualité de la vie des Canadiens et Canadiennes. Pourtant, tout semble indiquer que la population canadienne est de plus en plus sédentaire et ne participe pas au sport aux mêmes niveaux qu'elle le faisait auparavant. Selon un rapport de 2005 du Conference Board du Canada sur les avantages socioéconomiques du sport, la participation au sport est passée de 45 p. 100 en 1992, à 34 p. 100 en 1998, et à 31 p. 100 en 2005. Conformément à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, à la Loi sur l'activité physique et le sport et à la Politique canadienne du sport , le Ministère veut encourager, promouvoir et développer l'activité physique et le sport au Canada en soutenant des programmes destinés au milieu sportif et en collaborant avec les provinces et les territoires, conformément à la Politique canadienne du sport.

La réussite des athlètes canadiens, aux plus hauts niveaux de la compétition internationale, peut motiver une nouvelle génération d'enfants et de jeunes à faire du sport et à bénéficier des nombreux avantages qu'il peut offrir. De même, si le système sportif accueille plus de participants, le bassin d'athlètes de talent s'élargira et permettra d'obtenir d'autres succès dans les compétitions internationales à venir.

Dans le Budget de 2006, le gouvernement a introduit un crédit d'impôt de 500 dollars pour la condition physique des enfants dans le but de promouvoir la forme physique chez les jeunes Canadiens et d'aider les familles à assumer les frais d'inscription. Le Budget faisait également état de l'élaboration d'une nouvelle politique qui orientera les décisions relatives à la tenue des manifestations sportives internationales au Canada. L'accueil de manifestations sportives internationales comporte des avantages sociaux, culturels et économiques importants tout en offrant aux athlètes canadiens l'accès à des installations et à un équipement modernes et à un niveau plus élevé de compétition. De plus, le Ministère créera une stratégie d'excellence sportive visant à accroître le potentiel des athlètes pour qu'ils figurent sur les podiums mondiaux aux Jeux olympiques et paralympiques.

Mesures :

• collaborer avec les provinces et les territoires pour accroître la participation au sport chez les enfants, les jeunes et les groupes sous–représentés, conformément à la Politique canadienne du sport;
• renforcer l'approche du Canada relativement à l'accueil des manifestations sportives internationales au moyen de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une nouvelle politique d'accueil;
• soutenir des programmes pour le sport de haut niveau et les modèles structurés pour le développement sportif :
  • en concevant une stratégie d'excellence sportive destinée à améliorer les performances des athlètes aux Jeux olympiques et paralympiques par des moyens justes et éthiques;
  • en mettant en œuvre le programme « À nous le podium! » pour les sports d'hiver afin d'aider les athlètes du Canada à figurer sur les podiums aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler.

Jeux de 2010

Contexte :
Étant donné que le compte à rebours de quatre ans concernant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 est d'ores et déjà en marche, le gouvernement du Canada entend continuer à travailler de façon concertée pour que l'organisation et la tenue des Jeux de 2010 illustre la diversité culturelle, sociale et linguistique du Canada.

En vertu de la Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales, le gouvernement du Canada fournira des services essentiels et des fonds pour les dépenses de capital et pour les legs afin d'appuyer les Jeux de 2010, qui peuvent apporter des avantages sportifs, économiques, sociaux et culturels nets aux Canadiens et aux Canadiennes.

Le ministère du Patrimoine canadien gère le financement fédéral consenti aux Jeux d'une manière responsable qui donne des résultats pour toute la population canadienne et assure l'utilisation responsable et transparente des deniers publics. Le Ministère agit également comme agent de coordination en ce qui a trait à la participation du gouvernement du Canada à la tenue des Jeux d'hiver de 2010, en offrant un leadership, des avis et du soutien en matière d'engagement interministériel et intergouvernemental dans les Jeux de 2010 et les initiatives qui y sont liées et en garantissant la prestation des services fédéraux essentiels.

Mesures :

• élaborer des initiatives stratégiques portant sur les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler;
• veiller, avec le concours de nos partenaires, au respect des obligations établies dans le cadre de l'Entente multipartite.

Priorités et initiatives clés

Priorité - Le cadre stratégique audiovisuel

Le ministère du Patrimoine canadien continuera de s'intéresser à la politique canadienne de la radiodiffusion et de l'audiovisuel. Cette priorité se traduira par une série de mesures visant à faire en sorte que les programmes relatifs au cinéma et à la radiodiffusion soient efficaces et reflétent les changements dans les nouveaux médias et les nouvelles technologies, afin de garantir aux Canadiens et aux Canadiennes un cadre stratégique actuel et efficace.

Rapport du CRTC sur l'impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne

La technologie est en train de modifier rapidement et en profondeur le paysage de la radiodiffusion à un point tel que l'on observe maintenant l'émergence d'entreprises médias multidisciplinaires dont les secteurs d'activités sont centrés, entre autres, sur une convergence des télécommunications, de la radiodiffusion, de la production de films et de publications. Afin de remplir ses responsabilités en matière d'élaboration de politiques, le gouvernement doit mieux comprendre, dans une ère de changements technologiques rapides, l'évolution de l'industrie de la radiodiffusion et des médias ainsi que des auditoires. L'industrie de la radiodiffusion canadienne fait face à de nombreux défis mais dispose aussi de nombreuses opportunités pour utiliser des nouvelles technologies et de nouveaux moyens de rejoindre ses auditoires tout en assurant aux Canadiens et aux Canadiennes une programmation variée ainsi que l'accès aux services qu'ils désirent. Le gouvernement appuie le radio diffuseur public du Canada, en l'occurrence CBC/Radio-Canada, et continuera à travailler afin de maintenir la place de cette institution alors que le monde des médias et de la radiodiffusion évoluent. Une première étape importante dans la modernisation de la politique canadienne de la radiodiffusion s'inscrit en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, alors que le gouvernement a instruit le CRTC de faire rapport sur les impacts des changements technologiques sur l'ensemble de l'industrie de la radiodiffusion canadienne.

Pour plus de renseignements sur le rapport du CRTC, voir le site : < http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/notices/2006/pb2006-72.htm >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le rapport final du CRTC offrira une synthèse factuelle des données de recherche et des commentaires du public et des intervenants dans le domaine de la radiodiffusion et présentera une analyse de l'environnement servant à éclairer les décisions de la politique de radiodiffusion, y compris une politique touchant la CBC/Radio-Canada, en ce qui a trait à l'avenir du système de radiodiffusion.

Jalons et échéances

Le CRTC doit présenter son rapport au plus tard de 14 décembre 2006.

La nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision

Le Fonds canadien de télévision (FCT) est un partenariat public–privé dont l'objectif est de faciliter la création et la diffusion d'émissions de télévision canadiennes d'excellente qualité et à contenu culturel, dans les deux langues officielles, aux heures de grande écoute. Le budget annuel du Fonds provient de trois sources : les distributeurs par câble et par satellite, le gouvernement fédéral et les recouvrements de placements dans des projets de télévision par Téléfilm Canada.

En réponse aux recommandations issues de plusieurs rapports, dont celui du Comité permanent du patrimoine canadien sur le système canadien de radiodiffusion et le Rapport du vérificateur général du Canada, le Ministère a collaboré avec ses partenaires pour modifier le cadre de gouvernance du FCT selon un modèle composé d'un conseil (la Société du FCT) et d'un administrateur (Téléfilm Canada), le Ministère continuant de lui donner son orientation stratégique.

Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien de télévision, voir le site du Ministère : < http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/fct-ctf/index_f.cfm >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La transformation de la structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision, dont un conseil sera responsable des activités, permettra d'améliorer la responsabilisation, de simplifier l'administration et d'améliorer la reddition des comptes. Elle résultera également en une économie de coûts qui sera investie dans la réalisation d'émissions. Le Ministère surveillera régulièrement les effets de cette initiative.

Les plans d'affaires et les rapports annuels du Fonds comprendront des données sur les résultats du nouveau cadre de gouvernance. On mesurera la production d'émissions d'excellente qualité et typiquement canadiennes en calculant le nombre d'heures de diffusion de nouvelles émissions canadiennes créées et produites avec l'appui du FCT, le nombre et la nature des prix et des critiques positives obtenues par des productions appuyées par le Fonds. Le FCT rendra également compte du succès des productions qu'il a appuyées auprès du public canadien, selon la langue et selon le genre de production.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006–2007

Mettre en œuvre le nouveau cadre de gouvernance dès que possible au cours de l'exercice 2006–2007.

Réponse du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

En avril 2005, le gouvernement du Canada a chargé le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications d'examiner la politique et la réglementation des télécommunications au Canada. Le Groupe a examiné les enjeux associés à la réglementation, à l'accès et à l'adoption de technologies de l'information et des communications. La réglementation actuelle a été conçue à une époque très différente de celle que l'on connaît aujourd'hui. Les consommateurs n'avaient alors pas accès à Internet, à la haute vitesse, aux services à large bande et à d'autres technologies et plates–formes. Par ailleurs, la question de l'accès a évolué : d'une situation où le service téléphonique de base était le mode de communication d'un bout à l'autre du pays, on est passé à une situation où la demande des consommateurs et la concurrence vont bien au–delà des services de communication vocale traditionnels et des services téléphoniques uniquement.

Dans leur ensemble, les recommandations du Groupe pourraient permettre de mettre au point une approche des télécommunications qui serait déréglementée et davantage axée sur le marché. Le gouvernement du Canada a démontré son intention d'évoluer en ce sens en déposant au Parlement une directive en matière de politique pour le CRTC. Lorsqu'une réglementation sera vue comme encore nécessaire (là où le marché ne peut pas régler certains problèmes), elle sera gardée à un niveau minimal tout en restant efficiente. Les recommandations du Groupe pourraient également permettre de promouvoir la productivité et la compétitivité canadienne en investissant dans les technologies de l'information et des communications (TIC) et en les adoptant de façon avisée.

Dans le cadre d'une Postface au rapport, le Groupe a aussi proposé, mais sans en faire une recommandation officielle, qu'un groupe d'experts externe entreprenne un examen de fond de la radiodiffusion. Il a également suggéré dans la Postface de libéraliser les restrictions en matière d'investissement étranger pour les entreprises de télécommunications et, par la suite, d'appliquer cette libéralisation aux entreprises de distribution de radiodiffusion.

Pour plus de renseignements sur le Groupe d'étude des télécommunications, voir le site : < http://www.telecomreview.ca/epic/internet/intprp-gecrt.nsf/Intro >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Ministère veillera à ce que les changements proposés à la politique ou à la réglementation soient mesurés et à ce que les répercussions des modifications apportées au système de radiodiffusion soient conformes aux objectifs et politiques du gouvernement.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006–2007

Collaborera étroitement avec Industrie Canada pour élaborer une proposition quant à la position du gouvernement sur les recommandations formulées dans le rapport du Groupe d'étude qui ont trait aux questions touchant le portefeuille de Patrimoine canadien.

La Politique canadienne du long métrage

En 2000, le ministère du Patrimoine canadien s'est doté d'une politique visant à appuyer les longs métrages canadiens, intitulée Du scénario à l'écran. Une récente évaluation indépendante de la politique, un sondage d'opinion et le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'industrie cinématographique concluent que la majorité des objectifs et des cibles de la politique ont été atteints. Cependant, les résultats des longs métrages canadiens ont été mitigés – les longs métrages de langue française ont connu du succès auprès du public alors que les longs métrages de langue anglaise ne s'en sont pas aussi bien sortis. Il est évident que les marchés pour les longs métrages de langue française et de langue anglaise font face à des enjeux et des réalités différentes. Le Ministère procèdera à des consultations pour se pencher sur ces questions.

Depuis l'instauration de cette politique, le succès des longs métrages canadiens est mitigé : alors que les productions francophones ont obtenu du succès auprès des critiques et du public, les productions anglophones n'ont pas obtenu des résultats de même nature.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Élaborer un plan visant à reconnaître les différences et à intégrer les changements à la politique en vigueur pour les années qui viennent.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Inviter les partenaires de l'industrie à faire connaître leur avis dans le but de corriger la Politique canadienne du long métrage.

Modifier la Politique canadienne du long métrage.

Le renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel : Téléfilm Canada et l'Office national du film

Aujourd'hui, la production audiovisuelle s'inscrit dans un contexte caractérisé par l'évolution rapide de la technologie, la mondialisation, la convergence et la diversité sociodémographique. Des études récentes, comme par exemple celles auxquelles le Comité permanent du patrimoine canadien a procédé, ont donné lieu à des recommandations proposant que le mandat de Téléfilm Canada, de l'Office national du film (ONF) et d'autres organismes culturels fédéraux, cadre mieux avec les objectifs communs et que leurs rôles et responsabilités soient plus clairement délimités.

Créé en 1967, Téléfilm Canada a pour mandat de favoriser et de promouvoir le développement du secteur canadien du long métrage. Les responsabilités de l'organisme ont progressivement été élargies pour englober la télévision et les nouveaux médias. En 2005, le gouvernement a modifié la Loi sur Téléfilm Canada pour tenir compte des activités actuelles de l'organisme, et il a également été question de moderniser son cadre législatif.

L'ONF a été créé par une loi du Parlement en 1939. Son mandat, tel qu'il est défini dans la Loi nationale sur le cinéma, adoptée en 1950, consiste à produire et distribuer des films destinés à faire connaître et comprendre le Canada aux Canadiens et aux autres nations, et à promouvoir la production et la distribution de tels films. Au cours des dernières années, l'ONF a surtout axé ses activités sur la production de documentaires et de films d'animation.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette initiative produira une loi qui instaure une structure de gouvernance et un cadre de reddition adaptés et qui offre une marge de manœuvre permettant de tenir compte de la situation des industries chargées de l'audiovisuel canadien au XXI^e siècle. Un examen de la situation de Téléfilm Canada et de l'ONF après la mise en œuvre des modifications législatives permettra d'évaluer le succès de son renouvellement.

Jalons et échéances

Année 2 : 2007–2008

Proposer le dépôt d'une nouvelle loi s'il y a lieu.

La centralisation de la certification du contenu canadien

Un certain nombre de rapports, dont celui du Comité permanent du patrimoine canadien sur la radiodiffusion en 2003, invite le gouvernement fédéral à centraliser la procédure de certification du contenu canadien. Quatre partenaires fédéraux évaluent le contenu canadien des productions compte tenu de leurs responsabilités et programmes respectifs : le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), le Fonds canadien de télévision (FCT), Téléfilm Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le Ministère a décidé que ce serait le BCPAC qui serait chargé de certifier le contenu canadien au nom des partenaires fédéraux.

Le processus de centralisation est dirigé par le Conseil général, un groupe interministériel de représentants chevronnés du ministère du Patrimoine canadien, du CRTC, du FCT, de Téléfilm Canada et de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Des études confirment la viabilité du projet de centralisation de la certification. Le Ministère s'appuiera sur les résultats de ces études pour simplifier et améliorer la cohérence, la responsabilisation et la transparence de la procédure de certification du contenu canadien.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La centralisation de la certification du contenu canadien permettra d'offrir aux producteurs canadiens un accès simplifié, complet et unique à la certification pour qu'elle soit conforme aux objectifs des politiques gouvernementales et qu'elle améliore la collecte de données sur le secteur. L'optimisation des coûts et l'amélioration progressive de la collecte des données feront partie des mesures employées pour évaluer le rendement de ce projet.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Confirmer les éléments de la procédure de certification qui devraient être centralisés.

Préparer, s'il y a lieu, des modifications législatives à la réglementation pour centraliser la certification du contenu canadien.

Année 2 : 2007–2008

Modifier la nouvelle réglementation, s'il y a lieu.

Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Les accords de coproduction internationale attribuent un statut national aux productions audiovisuelles, aussi bien au Canada qu'à l'étranger. Ce statut leur donne accès au financement et aux systèmes de radiodiffusion gouvernementaux dans les deux pays signataires, le cas échéant, et améliore les échanges commerciaux et culturels bilatéraux dans le secteur audiovisuel.

Les producteurs audiovisuels canadiens fonctionnent au sein du secteur international de la production audiovisuelle pour financer et vendre leurs productions. Étant donné l'importance des coproductions internationales pour la réalisation des objectifs du Canada dans ce secteur, la demande de nombreux pays de conclure des ententes avec le Canada et les changements survenus dans nombre de pays (notamment dans l'Union européenne) pour ce qui est de leurs approches et de leurs pratiques en matière de coproductions, un réexamen du cadre a été entrepris.

L'objet de cet examen est d'évaluer et d'affiner les objectifs de la coproduction, de veiller à ce qu'ils soient correctement alignés sur les autres politiques et programmes audiovisuels du gouvernement fédéral et sur les objectifs globaux du gouvernement.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

L'examen donnera lieu, au fil du temps, à l'élaboration d'objectifs plus clairs pour les coproductions officielles entre le Canada et d'autres pays, de critères de sélection des nouveaux partenaires et d'un cadre intégré de mesure du rendement. Les principaux indicateurs de succès incluent l'achèvement, l'adoption et la mise en œuvre du nouveau cadre de coproduction audiovisuelle internationale.

Jalons et échéances

Cette initiative a été annoncée dans le RPP précédent, et des consultations ont permis d'élaborer une première version du nouveau cadre. Voici les jalons qui ponctuent la réalisation de ce projet.

Année 1 : 2006-2007

Demander aux parties intéressées de donner leur avis sur la version provisoire du cadre et intégrer les principaux résultats des consultations.

Publier le nouveau cadre applicable aux coproductions audiovisuelles internationales. Faire connaître les objectifs du cadre aux entreprises du secteur canadien et aux principaux partenaires étrangers.

Années 2 et 3 : 2007–2009

Entamer une mise en œuvre pluriannuelle, achevée par le biais de traités internationaux.

Priorité - Politiques axées sur les arts et la culture

Dans la lignée de la priorité du RPP précédent (faciliter le passage à l'économie numérique), il s'agit d'aborder les questions relatives à la création, à la protection et à la promotion du contenu canadien dans un monde technologiquement perfectionné, où les citoyens continueront d'avoir accès à beaucoup de contenu culturel étranger. Étroitement liées à la priorité du cadre stratégique audiovisuel, les initiatives clés liées à cette priorité portent sur la politique du droit d'auteur, la politique sur les périodiques et la promotion de contenu canadien sur Internet.

La réforme du droit d'auteur

La protection du droit d'auteur est le pilier juridique fondamental pour favoriser la création et la diffusion des produits culturels. Les industries culturelles qui dépendent de la protection offerte par le droit d'auteur, telles que la musique, les films et les logiciels contribuent de façon significative à la croissance de l'économie canadienne. La Loi sur le droit d'auteur vise à maintenir l'équilibre, dans l'intérêt du public, entre la reconnaissance des droits des créateurs et des propriétaires des œuvres, d'une part, et la diffusion de ces œuvres de même que l'accès à celles-ci, d'autre part. Le progrès technologique, l'élaboration de nouveaux modèles commerciaux et l'accès presque illimité aux œuvres de création ont soulevé de nouvelles questions juridiques.

Au cours de l'exercice 2006–2007, le Ministère entend élaborer deux nouvelles lois, en coordination avec Industrie Canada. La première vise à moderniser la Loi sur le droit d'auteur, afin que le Canada puisse appliquer les dispositions des deux derniers traités de l' Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur et régler les questions relatives au progrès technologique et à l'avènement d'Internet. La seconde a pour but de modifier les dispositions de la loi relatives à la protection des photographies.

Pour plus de renseignements, voir le site : < http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/neuf-new/index_f.cfm >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La nouvelle loi prévoira une protection suffisante du droit d'auteur et une indemnisation équitable des détenteurs des droits favorisera l'accès légitime aux œuvres conformément aux normes internationales.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Entamer des consultations dans le but de modifier la Loi sur le droit d'auteur et de régler les questions en souffrance concernant les modifications qu'il y a lieu d'apporter à la Loi.

Proposer le dépôt de la Loi au Parlement.

La Politique sur les périodiques canadiens

Le ministère du Patrimoine canadien appuie la création et la diffusion de magazines, de périodiques et de journaux communautaires canadiens par le biais des divers mécanismes qu'offrent ses politiques et ses programmes, notamment le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) et le Programme d'aide aux publications (PAP). La Société canadienne des postes, qui est une société d'État, participe également au financement et à l'administration du PAP.

La vaste étendue géographique et la population limitée du Canada font que les périodiques canadiens sont largement tributaires d'une industrie nationale forte, s'appuyant sur le système des abonnements. Bien que les récentes évaluations du PAP et du FCM aient donné des résultats positifs, un examen des mesures de financement fédérales est nécessaire, compte tenu, notamment, de l'évolution du contexte commercial dans lequel s'inscrit le secteur des périodiques, de l'augmentation constante des coûts de distribution et de l'examen entrepris par Postes Canada concernant sa participation et son appui au PAP.

Patrimoine canadien déterminera si ses programmes et sa politique en matière de périodiques servent efficacement les Canadiens et les Canadiennes et prendra les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'ils permettent de concrétiser les résultats stratégiques du Ministère.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

L'examen du cadre du Ministère à l'égard des périodiques canadiens aidera à garantir que les programmes restent adaptés et que leur financement soit ciblé de la manière la plus efficace possible. Certains de ces changements tiendront compte des difficultés que l'industrie doit aplanir pour créer un contenu et assurer la distribution et l'établissement d'un partenariat avec la Société canadienne des postes. Le Ministère envisagera de procéder à d'autres évaluations ou études pour mesurer l'efficacité de toutes les actions prises à la suite de l'examen.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Se concerter avec Postes Canada pour clarifier le rôle de chacun à l'égard du PAP et donner suite aux résultats de l'évaluation concernant le PAP et le FCM.

Se concerter avec les parties intéressées sur la stratégie à adopter concernant les périodiques canadiens.

Année 2 : 2007–2008

Terminer les consultations et modifier les cibles et/ou les structures des programmes en conséquence.

Le contenu canadien en ligne

Depuis 2001, la stratégie de Culture canadienne en ligne (CCEL) est le principal instrument employé pour veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient accès par le biais d'Internet et, de plus en plus, par d'autres modes de communications comme les téléphones cellulaires et les lecteurs MP3 à du contenu culturel canadien authentique et fiable, en français comme en anglais.

Compte tenu de la nature dynamique des médias interactifs numériques, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra un examen de la stratégie de Culture canadienne en ligne au cours des deux prochaines années. Cet examen fait suite à une évaluation du programme d'appui au secteur des nouveaux médias (le Fonds des nouveaux médias du Canada), effectuée en 2005. Il sera suivi par une évaluation d'autres éléments de la stratégie CCEL, qui sont les suivants : l'appui à la création de contenu culturel numérique par les organismes fédéraux dotés de collections culturelles, les institutions vouées au patrimoine et les organismes culturels et communautaires; les portails, y compris Culture.ca et le Musée virtuel du Canada; l'aide financière attribuée à la recherche appliquée et au développement dans les technologies employées par les nouveaux médias; et l'aide sectorielle attribuée au secteur des nouveaux médias pour aider le Canada à rester un chef de file en matière de contenu culturel interactif.

Pour plus de renseignements sur la stratégie de Culture canadienne en ligne et sur le Fonds des nouveaux médias du Canada, voir les sites suivants : < http://www.pch.gc.ca/pcce-ccop/ >; et < http://www.telefilm.gc.ca/03/311.asp?fond_id=3 >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

L'évaluation des mécanismes de soutien proposés dans le cadre de la stratégie de CCEL sera un moyen important de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir accès à un contenu canadien diversifié et de qualité dans l'environnement en ligne que le Canada désire et dont il a besoin.

L'objectif de cette initiative est de proposer une nouvelle stratégie d'appui au secteur des nouveaux médias, qui serait approuvée par le gouvernement, et une nouvelle stratégie d'appui aux autres éléments de la stratégie CCEL (en dehors de l'appui au secteur), qui serait soumise à l'approbation du gouvernement à l'automne 2007.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Terminer l'évaluation du Fonds des nouveaux médias du Canada, qui a commencé à l'automne 2005.

Avant l'expiration de l'autorisation relative au Fonds, soit le 31 mars 2007, se concerter avec les nouveaux médias et d'autres parties intéressées pour évaluer les besoins actuels et formuler une nouvelle stratégie d'appui au secteur et proposer, s'il y a lieu, une nouvelle stratégie au gouvernement.

Année 2 : 2007–2008

Appliquer les nouvelles mesures d'appui au secteur des nouveaux médias.

Comme il a été prévu avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (d'ici le 31 mars 2008), terminer l'évaluation sommative des autres éléments (en dehors de l'appui au secteur) de la stratégie de Culture canadienne en ligne, évaluer les besoins actuels et à venir en procédant à des consultations auprès des parties intéressées et proposer une nouvelle stratégie pour l'approbation du gouvernement, au besoin.

Année 3 : 2008–2009

Appliquer la nouvelle stratégie de Culture canadienne en ligne approuvée.

Priorité - Le patrimoine du Canada

Il est important que les récits et le patrimoine des Canadiens et des Canadiennes soient sauvegardés pour les générations à venir. C'est en préservant et en mettant en valeur le patrimoine canadien que le contexte national est compris. Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan dans la préservation des œuvres et des pratiques historiques, et dans l'accès à celles-ci, qu'il s'agisse de cinéma, de musique, de langues autochtones, de récits autochtones ou d'artefacts et archives culturels nationaux, et dans la possibilité d'y avoir accès.

Les musées du Canada

Les Canadiens et les Canadiennes valorisent leur patrimoine comme un élément essentiel du sens de leur identité, de leur attachement à leur pays et de leur qualité de vie. Ils comptent sur les musées et les archives pour protéger et préserver leur patrimoine national pour la génération présente et les générations à venir. Pour se renseigner sur l'histoire du Canada, les Canadiens et les Canadiennes font davantage confiance aux musées qu'à toute autre source d'information.

Les quatre musées nationaux, de même que Bibliothèque et Archives Canada, constituent des ressources essentielles dans la réalisation des objectifs stratégiques du gouvernement du Canada dans ce domaine. Ce sont les seules institutions possédant un mandat explicite de préservation et de présentation du patrimoine de l'ensemble du pays. Elles desservent la population canadienne à l'extérieur de la région de la capitale nationale, non seulement par l'intermédiaire de leurs sites Web respectifs, mais aussi par des expositions itinérantes présentées dans d'autres institutions et par le prêt d'objets individuels. Dans l'ensemble du pays, les musées non-fédéraux ont souligné l'importance de ces programmes de rayonnement national pour renforcer leur capacité à remplir leur mandat et à combler leurs besoins. Le ministère du Patrimoine canadien travaillera de concert avec les musées nationaux et Bibliothèque et Archives Canada afin qu'ils soient en mesure de remplir leur mission et d'augmenter l'accès de l'ensemble du public canadien aux collections nationales.

Les musées non-fédéraux, dans l'ensemble du pays, jouent également un rôle important dans la préservation du patrimoine du Canada et contribuent au mieux-être économique et social des collectivités. Les musées doivent s'ajuster aux changements dans la société canadienne et à l'émergence des nouvelles technologies, en plus de relever les défis constants rattachés au soin des collections. Les musées ont également identifié des lacunes quant à leur capacité de mesurer leur impact culturel, social et économique et d'en faire rapport à ce sujet. Le ministère du Patrimoine canadien continuera de travailler avec le secteur muséal pour résoudre ces problèmes. Au cours de l'exercice financier 2006–2007, le Ministère mettra en œuvre un logiciel pouvant être utilisé par les musées pour mesurer leur impact sur l'économie. Il continuera à travailler avec le secteur muséal pour élaborer une vision renouvelée de la politique muséale du gouvernement. La modernisation de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, l'examen du programme et des initiatives d'indemnisation en matière d'expositions itinérantes par l'Institut canadien de conservation, et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, constituent également d'importants aspects de ces efforts. Les programmes de subventions et de contributions du Ministère auxquels les musées sont admissibles sont également des outils importants permettant aux institutions de réaliser des projets spéciaux tels que la mise sur pied d'expositions itinérantes et l'amélioration du traitement de leurs collections.

Résultats prévus et principaux indicateurs

À long terme, ces activités permettront d'améliorer l'accès des Canadiens et des Canadiennes à la richesse et à la variété de leur patrimoine. Les principaux indicateurs cette année (outre ceux mentionnés ci-dessous à propos des consultations sur la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, sur le programme et les initiatives d'indemnisation en matière d'expositions itinérantes, sur l'Institut canadien de conservation, et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine) concernent la disponibilité d'un nouvel outil mesurant l'impact économique, le nombre de visiteurs aux expositions itinérantes et les améliorations apportées à la capacité de prendre soin des collections.

Jalons et échéances

L'outil de mesure de l'impact économique a été présenté à un atelier destiné au secteur muséal lors de la conférence annuelle de l'Association des musées canadiens, en mai 2006. Au cours de l'exercice 2006–2007, d'autres stratégies de renforcement du rôle des musées seront évaluées.

L'examen de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels est entrée en vigueur en septembre 1977, à titre de mesure législative mettant en œuvre au Canada la Convention de 1970 de l'UNESCO sur l'interdiction de l'importation, de l'exportation et du transfert de propriété illicites des biens culturels. Cette loi a permis d'établir un contrôle des exportations canadiennes de biens culturels, de créer la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, et de mettre en place des incitatifs fiscaux et des subventions visant à encourager la vente et les dons d'objets importants à des institutions publiques canadiennes, ainsi que le rapatriement de tels objets depuis l'étranger. Cette loi a également permis d'exercer un contrôle des importations satisfaisant aux obligations du Canada en vertu de traités, à l'égard d'autres États signataires de la Convention.

Depuis son entrée en vigueur, la Loi a permis de réaliser efficacement ses objectifs en matière de politiques publiques, ce qui indique que sa structure et son approche fondamentales sont judicieuses. L'expérience des 29 dernières années a cependant aussi démontré que certains articles de la Loi avaient avantage à être clarifiés ou améliorés de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de son administration comme outil de protection des biens culturels. En 2006-2007, le ministère du Patrimoine canadien publiera un document de travail et tiendra des consultations avec des parties intéressées, afin de cerner des possibilités d'amélioration de la Loi en termes d'efficacité et de responsabilisation.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

À long terme, cette initiative fera de cette importante Loi un outil modernisé, plus efficace, pour la préservation du patrimoine culturel du Canada et de celui des pays qui ont à déplorer la perte de leur patrimoine par le trafic illicite de biens culturels. Cette année, le principal résultat sera de mener à bien les consultations. Parmi les principaux indicateurs, mentionnons la publication d'un document de travail et la tenue de consultations.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Des consultations seront entreprises auprès du public et des parties intéressées pour déterminer des scénarios possibles de réforme législative.

Année 2 : 2007-2008

Un ensemble de mesures de réforme législative déposé au parlement.

Nouvelles améliorations apportées aux musées virtuels du Canada

Depuis sa création en 2001, le Musée virtuel du Canada a collaboré avec des musées de tout le pays pour élaborer un contenu numérique important qui intéresse des millions de visiteurs virtuels, au Canada et à l'étranger. Compte tenu de l'évolution rapide d'Internet et des besoins des utilisateurs, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP), de concert avec ses 1 200 membres et avec le secteur de l'éducation, créera un nouvel espace d'apprentissage en ligne pour permettre :

• aux musées d'élargir leur portée éducative en entrant en relation, en ligne, avec les enseignants et les élèves, ce qui ajoutera une dimension d'interprétation aux ressources d'apprentissage numériques;
• aux enseignants d'élaborer et de partager des plans de cours et des scénarios d'apprentissage, de définir des objectifs d'apprentissage et d'inviter les éducateurs des musées à participer à des séances d'interprétation (conférences sur Internet);
• aux élèves et aux apprenants adultes d'avoir accès à des ressources d'apprentissage, d'échanger de l'information et d'entrer en relation avec les éducateurs des musées.

Pour plus de renseignements sur cette initiative, voir le site : < http://www.virtualmuseum.ca >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Grâce à ce nouvel espace d'apprentissage en ligne, les Canadiens et Canadiennes auront facilement accès à des ressources d'apprentissage numériques reflétant le patrimoine canadien. On mesurera les résultats de cette initiative sur les plans quantitatif et qualitatif en évaluant le degré d'engagement et de participation des musées comme fournisseurs de contenu et de la communauté d'apprentissage comme utilisateurs (élèves et enseignants pour les premières étapes).

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Lancer la phase pilote de l'espace d'apprentissage en ligne avec un échantillon de contenu conçu pour permettre une évaluation de l'approche. L'élaboration et l'application de cette initiative s'inscriront dans une série complète de fonctionnalités qui seront achevées d'ici 2008.

L'Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal

L'Institut canadien de conservation (ICC) est un centre d'excellence de réputation mondiale dans le domaine de la préservation. Il est déterminé à augmenter la capacité des institutions vouées au patrimoine à préserver le patrimoine culturel matériel du Canada pour les générations actuelles et à venir. Les services de recherche et de développement, d'expertise et de transfert du savoir de l'ICC sont mis au service des institutions vouées au patrimoine et des collectivités autochtones de l'ensemble du Canada. L'Institut participe également aux activités du ministère du Patrimoine canadien et du gouvernement du Canada sur la scène internationale, dans le cadre de projets de recherche, de colloques techniques et de publications dans des revues scientifiques.

D'importantes rénovations dans le bâtiment principal de l'ICC interdisent l'usage de ses laboratoires pour la recherche fondamentale, les services et les activités de formation. Les travaux de construction visant à répondre aux codes applicables du bâtiment et des laboratoires, aux impératifs d'accès aux bâtiments et aux exigences en matière de santé et de sécurité, seront terminés à l'automne 2006. C'est à ce moment–là que l'Institut reprendra toutes ses activités.

Pour plus de renseignements sur l'ICC, voir les sites suivants : < http://www.cci-icc.gc.ca > et < http://www.preservation.gc.ca >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette initiative vise principalement à s'assurer que les institutions vouées au patrimoine, au Canada et à l'étranger, aient accès aux services de recherche, aux publications, à l'expertise et aux services de formation de l'ICC en matière de préservation du patrimoine culturel matériel. On mesurera le rendement de l'Institut grâce à des enquêtes auprès des clients pour déterminer le nombre de personnes ayant reçu une formation et le pourcentage de clients satisfaits des services d'experts et de la formation obtenues.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Collaborer avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour terminer la rénovation du bâtiment principal de l'ICC et régler la question de la tutelle.

Continuer les consultations avec les collectivités autochtones et planifier le symposium de 2007 intitulé Symposium sur le patrimoine autochtone : Approches traditionnelles et techniques.

Organiser, de concert avec le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), un atelier de deux semaines sur la réduction des risques pour les collections, à l'intention de spécialistes de la conservation canadiens, américains et sud–américains.

Poursuivre l'élaboration d'un guide de gestion de la préservation des collections à l'intention des travailleurs et des bénévoles.

Implanter de nouveaux cadres de référence : un cadre de recherche pour mieux orienter la recherche scientifique et technique et un cadre des services à la clientèle pour offrir des services plus adaptés, transparents et équitables.

Introduire des services électroniques et des notes de l'ICC en ligne pour faciliter l'accès aux services de l'Institut et à son savoir en matière de conservation.

Année 2 : 2007–2008

Instaurer un nouveau programme de bourses pour les spécialistes canadiens de la conservation, afin de répondre à leurs besoins de formation, et rétablir le programme de stages pour développer la capacité de conservation.

Accueillir le Symposium sur le patrimoine autochtone : Approches traditionnelles et techniques de 2007.

Employer l'expertise de l'ICC pour produire et publier de nouvelles publications destinées à combler les lacunes en matière de savoir et de formation.

Évaluer l'impact du cadre de recherche sur les résultats de la recherche scientifique et technique.

Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada a été mis en œuvre après l'adoption de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, entrée en vigueur le 15 décembre 1999. C'est dans le cadre de ce programme que le gouvernement assume le risque financier associé à la perte ou à l'endommagement des œuvres montrées dans les grandes expositions itinérantes au Canada. Selon l'article 5.1 de la Loi, le Ministère doit rendre compte au Parlement des cinq premières années d'application du programme.

Pour plus de renseignements sur le programme, voir le site : < http://www.pch.gc.ca/progs/pei-trx/index_f.cfm >.

Après avoir évalué le programme, en 2005–2006, le Ministère y apportera des modifications pour s'assurer qu'il accroît effectivement l'accès des Canadiens et des Canadiennes aux expositions portant sur le patrimoine culturel.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le programme est censé multiplier les occasions pour les Canadiens et les Canadiennes d'avoir accès au patrimoine culturel canadien et étranger grâce à l'échange d'artefacts et d'expositions au Canada. On mesurera les résultats de cette initiative en comptant le nombre d'expositions et de sites, le nombre de visiteurs et les économies d'assurance des institutions d'accueil.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Présenter au Parlement un rapport sur des questions comme l'impact du Programme et la gestion des risques.

Analyser les répercussions qu'auraient le fait de relever le plafond de responsabilité du Programme, la modification éventuelle d'autres aspects de la conception du Programme et des stratégies plus efficaces de collecte des données.

Continu

Recueillir des renseignements sur le Programme pour mesurer régulièrement les résultats.

Le 400^e anniversaire de Québec en 2008

Compte tenu de l'intérêt croissant des Canadiens et des Canadiennes pour la mise en valeur des grands personnages et des moments–clés de leur histoire, le gouvernement du Canada a décidé, en 2002, d'approuver le projet « Canada 2004–2008 », un plan quinquennal de commémoration des anniversaires nationaux du Canada. L'un de ces grands moments sera la célébration du 400^e anniversaire de la fondation de Québec (1608), la plus ancienne ville du Canada.

C'est dans le cadre du Programme des célébrations, commémorations et apprentissage que le Ministère appuie les projets de commémoration en coordonnant la participation fédérale aux événements de 2008 et en collaborant avec les ministères et organismes fédéraux, les administrations provinciales, les municipalités et d'autres partenaires, dont la Société du 400^e anniversaire de Québec.

Pour plus de renseignements sur le plan quinquennal Canada 2004–2008, voir le site : < http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sect/publi/celeb_f.cfm >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Grâce à cette importante initiative, le public canadien aura plus largement le loisir de découvrir et de célébrer la première ville du Canada, qui est aussi le premier établissement permanent de la Francophonie en Amérique du Nord. Pour évaluer le succès des fêtes du 400^e anniversaire, on mesurera le nombre d'occasions offertes aux Canadiens et aux Canadiennes et le nombre de participants aux événements commémoratifs de Québec en 2008 de même que dans d'autres parties du Canada, et à quel point ces activités ont été appréciées des autres Canadiens de tout le pays.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Conclure un accord de contribution pluriannuel avec la Société du 400e anniversaire de Québec , qui est un organisme sans but lucratif chargé de planifier, de coordonner et d'organiser les fêtes de commémoration de l'anniversaire de Québec en 2008.

Continu (Années 1, 2 et 3 : 2006–2009)

Gérer l'accord de contribution conclu avec la Société du 400e anniversaire de Québec et en faire le suivi.

Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux, les administrations provinciales et municipales et d'autres partenaires pour organiser et coordonner les activités de commémoration.

Année 3 : 2008–2009

Obtenir un rapport d'activité et un rapport financier vérifié de la Société du 400e anniversaire de Québec.

Priorité - Une société participative et ouverte à tous

La capacité du Canada à tirer parti de la diversité dépend de sa capacité à s'assurer que tous les citoyens ont la possibilité de prendre part à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Le Ministère a pour mission d'éliminer les obstacles à la participation de tous à la société canadienne par le biais de mesures ciblées.

Les ententes sur l'enseignement des langues secondes

Depuis plus de 35 ans, le gouvernement du Canada aide financièrement les provinces et les territoires à offrir des programmes d'apprentissage de la langue seconde. L'apprentissage de la langue seconde permet aux Canadiens et Canadiennes, francophones et anglophones, de comprendre la réalité de l'autre groupe et renforce la dualité linguistique au Canada. Dans le cadre du Programme de mise en valeur des langues officielles, le Ministère continue de collaborer avec les provinces et les territoires pour appuyer l'enseignement du français ou de l'anglais langue seconde et pour atteindre l'objectif de doubler la proportion des jeunes Canadiens et Canadiennes de 15 à 19 ans ayant une connaissance pratique des deux langues officielles.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère visant à améliorer l'apprentissage des langues officielles, voir le site : < http://www.pch.gc.ca/progs/lo-ol/progs/mev_f.cfm > .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette mesure vise à accroître la proportion de Canadiens et de Canadiennes ayant une connaissance pratique des deux langues officielles et qui comprennent et apprécient mieux les avantages de la dualité linguistique à court terme. En mesurant tous les ans le nombre de jeunes inscrits à divers programmes d'apprentissage de la langue seconde et en analysant les tendances observables à cet égard pendant la période d'évaluation du programme et en estimant le taux de bilinguisme de la population canadienne à long terme, le Ministère sera en mesure de déterminer les progrès obtenus par rapport à l'objectif formulé dans le Plan d'action pour les langues officielles.

Jalons et échéances

Le Ministère a signé des ententes d'une durée de quatre ans avec le Conseil des ministres de l'Éducation et les provinces et territoires pour mettre en œuvre certaines mesures associées à l'apprentissage de la langue seconde.

Année 1 : 2006-2007

Continuer d'appliquer les ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'Éducation et avec les provinces et territoires pour appuyer l'enseignement de la langue seconde.

Conclure de nouvelles ententes avec les provinces et les territoires ou avec certains organismes pour mettre en œuvre des mesures favorisant l'enseignement de la langue seconde ou la promotion de la dualité linguistique.

Accroître l'accès électronique à l'information sur les ententes intergouvernementales.

Années 2 et 3 : 2007–2009

Préparer l'évaluation du programme Mise en valeur des langues officielles, notamment en procédant à la création d'un inventaire et à une analyse des données disponibles.

Évaluer le programme Mise en valeur des langues officielles et préparer une réponse appropriée.

Le Programme du multiculturalisme

La capacité du Canada à tirer parti de la diversité dépend de sa capacité à s'assurer que tous les citoyens ont la possibilité de prendre part à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Les résultats de recherche indiquent que certains membres de collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales réussissent mieux que d'autres à prendre part activement à de nombreux aspects de la vie canadienne. Étant donné que la population canadienne se diversifie de plus en plus, il devient de plus en plus important de se pencher sur les obstacles et les défis que présente ce phénomène.

C'est dans ce contexte que le Programme du multiculturalisme continuera à mettre l'accent sur l'identification des obstacles auxquels font face les collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales en appuyant des activités qui comportent certaines interventions et supposent un leadership à l'échelle fédérale. On s'intéressera plus particulièrement aux jeunes de ces collectivités, c'est-à-dire qu'on veillera à créer, financer et favoriser des mesures visant à répondre aux problèmes avec lesquels les jeunes sont aux prises et, par extension, à aider à accroître leur participation active à la société canadienne. On s'efforcera également à supprimer les obstacles à la participation économique, sociale, politique et culturelle de ces collectivités du Canada.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

En élargissant son activité pour atteindre les communautés ethnoraciales et ethnoculturelles par le biais d'interventions ciblées et de partenariats efficaces, en vue d'assurer une plus grande participation de ces communautés à tous les aspects de la société canadienne, le Ministère contribuera à bâtir une société où règne la cohésion. L'élimination des obstacles à la participation permettra aux Canadiens et Canadiennes de tous horizons de contribuer à la vie économique et politique du Canada et contribuera à faire du pays une société d'accueil fondée sur le respect. On mesurera le rendement en examinant les résultats obtenus par le biais du financement de projets, d'activités et de la collaboration avec d'autres programmes, ministères et organismes.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Élaborer des cadres de collaboration avec d'autres programmes de Patrimoine canadien et d'autres ministères et organismes fédéraux pour régler les problèmes économiques, sociaux et culturels des collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales.

Soutenir les organismes qui travaillent auprès des collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales dans tout le pays au moyen de mesures pratiques en vue de réaliser les objectifs du gouvernement.

Années 2 et 3 : 2007–2008 et 2008–2009

Mettre en œuvre les résultats des cadres de collaboration et en faire le suivi.

Continuer de collaborer avec les collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales pour supprimer les obstacles à la participation de tous à la société canadienne.

Le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Depuis plus de 35 ans, le gouvernement du Canada aide financièrement les provinces et les territoires à offrir des programmes d'enseignement dans la langue de la minorité. Le Ministère encourage les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres organismes fédéraux à offrir aux communautés des programmes et des services dans les domaines prioritaires pour leur développement (santé, services sociaux, développement économique). Il fournit également une aide directe aux organismes et institutions des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour qu'ils puissent offrir à leurs membres des activités culturelles et communautaires dans leur langue (radio, théâtre, journaux, centres communautaires, etc.). Dans le cadre du programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, le Ministère continue de collaborer avec ses nombreux partenaires pour, notamment, concrétiser l'objectif éducatif, qui est d'accroître la proportion générale d'élèves admissibles inscrits dans des écoles de minorité linguistique au Canada.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère concernant le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, voir le site : < www.pch.gc.ca/progs/lo-ol/progs/dclo_f.cfm > .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette initiative est censée permettre aux communautés de langue officielle en situation minoritaire d'avoir un meilleur accès aux programmes et aux services dans leur langue, par le biais de divers organismes communautaires et gouvernementaux. En dénombrant, tous les ans, les jeunes Canadiens et Canadiennes inscrits dans des écoles de minorité linguistique et en analysant les tendances de ces chiffres au cours de l'évaluation du programme, le Ministère sera en mesure de déterminer les progrès obtenus à l'égard de l'objectif énoncé dans le Plan d'action pour les langues officielles.

Jalons et échéances

Le Ministère a renouvelé sa collaboration avec les communautés et les gouvernements provinciaux et territoriaux par le biais de diverses ententes pluriannuelles.

Année 1 : 2006-2007

Continuer de mettre en œuvre les ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'Éducation et avec les provinces et territoires et en conclure d'autres pour favoriser l'enseignement dans la langue minoritaire.

Conclure de nouvelles ententes avec les provinces et territoires et avec les organismes communautaires pour pouvoir prendre des mesures favorisant le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment pour offrir des services dans la langue de la minorité.

Continuer de coordonner les activités entreprises de concert avec divers ministères et organismes fédéraux.

Élargir l'accès à l'information sur les ententes intergouvernementales et communautaires.

Mener un sondage sur les attitudes et perceptions du public canadien concernant les langues officielles et y prévoir un volet particulier sur les collectivités minoritaires. Appuyer l'élaboration d'autres instruments de mesure du rendement.

Années 2 et 3 : 2007–2009

Commencer à préparer l'évaluation du programme de Développement des communautés de langue officielle, notamment en créant un inventaire et en faisant l'analyse des données disponibles.

Évaluer le programme Développement des communautés de langue officielle et préparer son renouvellement en mars 2009.

Le Plan d'action du Canada contre le racisme

La population canadienne appuie le multiculturalisme et reste sensible aux avantages économiques, sociaux et culturels associés à la diversité, mais il existe encore des obstacles qui entravent la pleine participation de certains Canadiens et Canadiennes. C'est notamment le cas des minorités visibles, dont beaucoup de membres sont victimes de racisme et de discrimination. Puisque les collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales continuent de croître, et qu'un nombre croissant de personnes se heurte à ces difficultés, ce phénomène coûte de plus en plus cher au pays.

Compte tenu de leur engagement à lutter contre le racisme et à favoriser l'épanouissement d'une société plus inclusive, le ministère du Patrimoine canadien et ses principaux partenaires fédéraux prennent des mesures pour mettre en œuvre les initiatives annoncées dans Un Canada pour tous : Plan d'action canadien contre le racisme. Ces initiatives visent à aider les familles et les collectivités canadiennes en comblant les lacunes des programmes fédéraux existants et en supprimant les obstacles systémiques. Ces mesures visent l'établissement des nouveaux citoyens et la promotion de la transformation des institutions publiques pour qu'elles suppriment les obstacles systémiques.

Au cours du cycle de planification, Patrimoine canadien collaborera avec ses principaux partenaires pour concrétiser les nouvelles initiatives dont le Ministère est chargé.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Plan d'action doit avoir pour effet principal, grâce à la lutte contre le racisme, de permettre à tous les Canadiens et Canadiennes, quelle que soit leur race, leur origine ethnique, leur culture ou leur religion, de participer et de contribuer à la société canadienne et de réaliser leur plein potentiel. Pour mesurer l'impact du Plan d'action, le Ministère développera des indicateurs de succès et sollicitera les Canadiens sur ces questions. Les progrès réalisés seront communiqués dans le rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme.

Pour plus de renseignements sur le Plan d'action , voir le site : < http://www.pch.gc.ca/multi/plan_action_plan/index_f.cfm > .

Jalons et échéances

Le Plan d'action a été annoncé dans le rapport sur les plans et les priorités du Ministère pour l'exercice 2004–2005.

Année 1 : 2006-2007

Élaborer une stratégie de consultation avec les Canadiens et les Canadiennes.

Élaborer un cadre de reddition de compte pour évaluer les progrès enregistrés dans la mise en œuvre des principales initiatives du Plan d'action. Identifier les indicateurs de rendement et recueillir l'information de base.

Procéder à la mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d'action.

Années 2 et 3 : 2007–2008 et 2008–2009

Consulter les Canadiens et les Canadiennes pour solliciter leur avis sur l'impact du Plan d'action et rendre compte des résultats.

Publier le rapport provisoire sur les crimes haineux au Canada. Préparer la phase d'évaluation.

Réparation historique

Cette mesure fait suite à l'engagement du gouvernement du Canada de reconnaître le fait que l'histoire des collectivités ethnoculturelles victimes de mesures de guerre et/ou de restrictions en matière d'immigration ne correspond pas aux valeurs des Canadiens et des Canadiennes d'aujourd'hui. Elle a également trait à l'engagement du gouvernement à l'égard de la collectivité chinoise et de tous les Canadiens et Canadiennes concernant son intention de reconnaître et de prévoir des mesures réparatoires pour compenser l'injustice causée par la taxe d'entrée imposée autrefois aux Canadiennes et Canadiens d'origine chinoise.

Résultat prévu

Le principal résultat de cette initiative sera le versement de paiements symboliques à titre gracieux aux Canadiens et Canadiennes d'origine chinoise ayant été soumis à la taxe d'entrée et, s'ils sont décédés, à leur conjoint survivant; l'établissement d'un fond pour des projets communautaires visant à reconnaître l'impact des mesures de guerre et des mesures restrictives relatives à l'immigration sur les communautés ethnoculturelles; et le développement d'un programme de reconnaissance historique national pour financer des initiatives fédérales.

Jalons et échéances

Année 1: 2006–2007

Aborder la réparation historique en : respectant l'engagement fait à la communauté chinoise de présenter des excuses et de verser des paiements symboliques à titre gracieux aux Canadiennes et Canadiens d'origine chinoise ayant été soumis à la taxe d'entrée ou, s'ils sont décédés, à leur conjoint survivant; établissant un programme de reconnaissance historique de 24 millions de dollars à l'intention des communautés et d'accorder des subventions et des contributions pour des projets communautaires liés aux mesures de guerre et aux mesures restrictives relatives à l'immigration; mettant sur pied un programme de reconnaissance historique national de 10 millions de dollars destiné à financer des initiatives fédérales, élaboré en partenariat avec d'autres intervenants.

Priorité - Les intérêts culturels canadiens à l'étranger

Les entreprises artistiques et culturelles jouent un rôle crucial dans notre économie, elles incitent la population canadienne à participer et elles sont le visage du Canada à l'étranger.

Le Ministère a circonscrit trois initiatives clés pour promouvoir collectivement nos intérêts culturels à l'étranger :

• prendre part activement à l'élaboration de la politique commerciale du Canada, exécuter le programme de développement du commerce culturel et partager l'expertise du Canada en matière de commerce culturel avec les pays en développement;
• promouvoir la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, un instrument qui réaffirme le droit des pays à prendre des mesures pour promouvoir leur propre culture tout en reconnaissant le caractère et commercial des biens et des services culturels;
• gérer la participation du Canada aux expositions internationales, puisqu'elles sont un excellent instrument diplomatique pour promouvoir les intérêts du Canada et consolider les relations commerciales bilatérales avec les pays hôtes.

Le commerce culturel international

L'un des principaux aspects des efforts du Ministère pour garantir la pérennité de l'expression culturelle est le rôle actif qu'il joue dans l'élaboration de la politique commerciale du Canada, l'exécution du programme de développement du commerce culturel (Routes commerciales) et le partage de l'expertise canadienne en matière de commerce culturel avec les pays en développement.

Le Ministère cherche à maintenir des politiques culturelles internes réalistes et efficaces dans le cadre de règles relatives au commerce et à l'investissement qui se font de plus en plus complexes compte tenu de l'évolution et des tendances actuelles sur le plan international. Le programme « Routes commerciales » permet au Ministère de favoriser le commerce culturel en fournissant des services de développement du commerce international et de préparation à l'exportation aux petites et moyennes entreprises (PME).

Compte tenu de nos relations et de nos rapports économiques bilatéraux avec les États-Unis, nos activités commerciales avec tous les pays pourraient être améliorées. En 2005, le déficit culturel du Canada en matière de biens culturels se chiffrait à 1,7 milliards de dollars et, en 2003, son déficit pour ce qui est des services culturels s'élevait à 545 millions de dollars.

(Sources : Tableaux de données sur le commerce des biens de la culture, Statistique Canada, 2005, 87-007-XIE; Tableaux de données sur les services culturels, Statistique Canada, 2003, 87-213-XWE/XWF).

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Ces initiatives permettront, entre autres, de représenter efficacement la politique culturelle du Canada dans les négociations commerciales et d'exécuter le projet pilote d'aide technique visant à améliorer les échanges globaux des pays en développement en matière de commerce culturel. On évaluera le rendement du programme « Routes commerciales » en mesurant le degré du commerce et de la vente sur les marchés internationaux (développement du commerce international) qui découle du financement des activités et de l'intérêt manifesté par les organismes voués aux arts et à la culture, ainsi que le nombre de leurs exportations sur les nouveaux marchés.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, voir les sites suivants :

• Routes commerciales : < http://www.pch.gc.ca/routes > ;
• Direction des politiques du commerce et de l'investissement (Patrimoine canadien) : < http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/rc-tr/progs/dpci-tipd/index_f.cfm > ;
• Politique commerciale et économique (Commerce international Canada) :< http://www.dfait-maeci.gc.ca/trade/trade_policy-fr.asp >.

Jalons et échéances

Tel que mentionné dans le RPP 2005-2006, le Ministère continuera de négocier des accords de commerce culturel et des investissements en faveur du Canada et d'exécuter le programme « Routes commerciales » pour aider les PME à profiter des occasions offertes par ces accords, mais il prendra également les mesures suivantes pour développer le commerce culturel.

Année 1 : 2006-2007

Élaborer une stratégie précise pour aider les PME à optimiser l'exportation de leurs produits et services. (Routes commerciales)

Organiser des missions commerciales sur les nouveaux marchés et les marchés établis.

Fournir une aide au développement des marchés en organisant des ateliers sur l'exportation et le marketing à l'intention des industries culturelles. (Routes commerciales)

Influencer les négociations commerciales multilatérales, notamment dans le cadre du cycle de négociation de Doha de l'Organisation mondiale du commerce, qui est prévu pour la fin de 2006.

Favoriser les négociations commerciales bilatérales en participant activement à toutes les négociations auxquelles le Canada est actuellement partie en vue de signer des accords de libre–échange.

Fournir des conseils spécialisés en matière de commerce culturel au MERCOSUR (Marché commun du cône Sud : Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sur son projet de commercialisation de produits d'artisanat.

Année 2 : 2007–2008 et suivantes

Mettre en œuvre une stratégie de commerce culturel précise pour aider les PME à optimiser l'exportation de leurs produits et services. (Routes commerciales)

La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Depuis 1999, le Canada a participé activement à la création et à la promotion d'un instrument international sur la diversité culturelle réaffirmant le droit des pays à prendre des mesures pour protéger la culture tout en reconnaissant le caractère à la fois social et économique des produits et services culturels. En fait, grâce à la participation active du Ministère aux négociations intergouvernementales au cours de l'exercice 2004–2005, une Convention fidèle aux objectifs du Canada a été majoritairement adoptée par les États membres de l'UNESCO, à l'Assemblée générale de l'organisme qui a eu lieu en octobre 2005. La Convention a reçu l'appui de 148 pays, deux ont voté contre tandis que quatre se sont abstenus.

En novembre 2005, le Canada est devenu le premier pays à déposer son instrument d'acceptation de la Convention à l'UNESCO. Sur la scène internationale, le Ministère continuera à encourager l'entrée en vigueur de la Convention de façon opportune. Le Canada continue de jouer un rôle de premier plan en militant pour la ratification de la Convention, qui est un instrument susceptible de garantir la diversité des expressions culturelles canadiennes pour les générations à venir.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, voir les sites suivants : < http://portal.unesco.org/culture > et < http://www.pch.gc.ca/newsroom/index_f.cfm > .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Ministère a l'intention de convaincre le plus grand nombre possible d'États membres de l'UNESCO de ratifier la Convention. On mesurera les effets de cette initiative en fonction, par exemple, du nombre d'activités internationales de soutien à la ratification et du nombre de pays ayant officiellement ratifié ou accepté la Convention.

Jalons et échéances

Années 1, 2 et 3 : 2006–2009

Continuer de collaborer avec Affaires étrangères et Commerce international Canada pour jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la ratification de la Convention.

Continuer de faire participer les organismes de la société civile et les organisations non gouvernementales (ONG).

Continuer la concertation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Organiser des activités internationales de soutien à la ratification de la Convention.

La participation du Canada aux expositions internationales

Les expositions internationales sont l'occasion pour les Canadiens et Canadiennes de présenter leur pays au monde entier. Pour veiller à ce que la diversité culturelle et régionale du Canada soit pleinement représentée, le ministère du Patrimoine canadien planifie et gère la participation du Canada aux expositions internationales organisées à l'étranger, en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et certains partenaires importants du secteur privé. Le Canada examinera sa participation à la prochaine exposition qui aura lieu à Shangaï en 2010, de même que la possibilité de soumettre la candidature de Toronto en 2015.

À l'appui des objectifs énoncés dans le Cadre de politique sur les expositions internationales (1995), le Ministère élaborera, au cours du prochain cycle de planification, un mode de participation du Canada aux expositions internationales à venir. Ces dernières doivent être reconnues et enregistrées par le Bureau international des expositions (BIE). C'est un organisme qui contrôle la fréquence et la qualité des expositions internationales et dont le Canada est membre.

La planification de la participation du Canada aux futures expositions devra tenir compte de l'instabilité de l'environnement public à l'étranger et d'éléments imprévisibles comme les maladies ou les catastrophes naturelles. Bien qu'il soit peu probable que ces risques se concrétisent dans le contexte des expositions internationales, le Ministère se livrera à une analyse des risques, et mettra au point un plan de gestion des risques afin de les atténuer.

Pour plus de renseignements sur les expositions internationales, voir le site : < http://www.pch.gc.ca/progs/expo/index_f.cfm > .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette initiative devrait donner lieu à deux résultats : les intérêts du Canada à l'étranger seront mieux affirmés grâce à sa participation aux expositions internationales sanctionnées par le BIE; les Canadiens et les Canadiennes participeront au rayonnement des intérêts canadiens dans le monde par le biais des expositions internationales.

Pour mesurer le succès de cette initiative, le Ministère emploiera les indicateurs de rendement suivants :

• le nombre de visiteurs d'une exposition internationale qui déclarent que leur vision du Canada s'est étoffée grâce à ce que le pavillon du Canada leur a appris sur les valeurs, la diversité, la créativité et l'innovation au Canada. On sollicitera leur avis à l'aide d'un mécanisme de rétroaction prévu au moment de la conception du pavillon;  
• le nombre d'ententes de principe et de contrats conclus pendant, ou immédiatement après l'exposition et ce, dans les domaines du commerce et de la culture;
• le nombre de Canadiens et de Canadiennes participant à des projets, des concours et des activités sur Internet qui, au Canada, leur permettent de créer et de diffuser des messages et des thèmes pour une exposition internationale organisée à l'étranger. Le degré de participation de la population canadienne, mesuré grâce aux données fournies par des partenaires ou aux taux de participation à divers projets et concours.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Accepter l'invitation de la Chine à participer à l'Exposition internationale de Shangaï en 2010, du 1er  mai au 31 octobre, dont le thème sera Meilleure ville, meilleure vie, et communiquer la décision du Canada.

Élaborer un mode d'exécution pour l'Exposition internationale qui aura lieu en 2010 à Shanghaï (Chine).

Élaborer, comme par le passé, un plan de gestion de crise pour chacune des expositions internationales auxquelles le Canada participera.

Refuser l'invitation de l'Espagne à participer à l'Exposition internationale de Zaragoza en 2008 et communiquer la décision du Canada.

Fournir des renseignements utiles à la municipalité de Toronto pour qu'elle décide si elle présente une offre pour accueillir l'Exposition internationale de 2015. Évaluer la soumission officielle et appuyer une recommandation au Cabinet au besoin.

Année 2 : 2007–2008

Continuer de planifier la participation du Canada à l'Exposition internationale de Shangaï en 2010.

Année 3 : 2008–2009

Continuer de planifier la participation du Canada à l'Exposition internationale de Shangaï en 2010.

Circonscrire les initiatives clés à mettre en œuvre au cours des années à venir.

Élaboration et mise en oeuvre d'un cadre stratégique international

L'objet d'un cadre stratégique international (CSI) est d'abandonner, à Patrimoine canadien et dans les organismes du portefeuille, une approche active mais fragmentaire des activités internationales, au profit d'une perspective axée sur des objectifs internationaux bien définis, correspondant davantage aux priorités gouvernementales globales. Le CSI accentuera davantage, par ailleurs, l'amélioration des résultats et de la présentation de rapports, l'évaluation du rendement et la responsabilisation. Le but visé est de mettre en œuvre des stratégies thématiques ou fondées sur des facteurs géographiques dans des secteurs d'intervention clés, grâce à des groupes de travail représentant l'ensemble du portefeuille. Ce mécanisme favorisera la planification, le partage de renseignements, une synergie plus grande avec des partenaires canadiens et étrangers, ainsi qu'une méthode améliorée de présentation de rapports.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le CSI prévoit les principales mesures à prendre et les résultats attendus. Il traite notamment des déficits en matière de commerce culturel et de la nécessité d'accroître les exportations, du recours à la technologie nouvelle pour assurer un meilleur rayonnement du contenu canadien, du renforcement des relations avec les États-Unis, d'une attention accrue au G8 et aux nouvelles puissances mondiales et d'une plus grande cohérence à l'égard des priorités gouvernementales sur le plan international. Pour réaliser ces objectifs, on aura recours à diverses stratégies : une concentration des ressources autour de ces priorités, une sensibilisation du Ministère et des organismes du portefeuille à ces priorités et l'établissement de partenariats avec d'autres ministères et des provinces/territoires. Entre autres indicateurs de rendement, mentionnons le nombre de projets et de partenariats liés aux priorités, la visibilité de la culture canadienne, des sports et des réalisations du Canada à l'étranger et des indicateurs économiques tels que les statistiques commerciales et les emplois liés aux exportations culturelles.

Lorsque le cadre stratégique international aura atteint un stade plus avancé d'élaboration, d'autres renseignements à son sujet seront affichés sur le site du Ministère.

Jalons et échéances

Le Ministère entreprendra les activités suivantes pour mettre en œuvre cette initiative :

Année 1 : 2006-2007

Finaliser la stratégie et le plan d'action.

Établir des groupes de travail de la haute direction dans des secteurs prioritaires en fonction des priorités gouvernementales.

Communications : améliorer les stratégies de communication avec les organismes du portefeuille, d'autres ministères fédéraux et les provinces/territoires.

Année 2 et 3  : 2007-2009

Rapport sur le plan d'action : niveau des activités internationales axées sur le cadre stratégique international.

Examen de l'efficacité du cadre stratégique.

Priorité - Les cultures et langues autochtones

Il s'agit, dans le cadre de cette priorité, d'élaborer des stratégies à long terme pour la préservation, la revitalisation et la promotion des langues et des cultures autochtones.

Les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis

Aujourd'hui, les peuples des Premières nations, les Inuits et les Métis parlent plus de 60 langues au Canada, mais seulement trois de ces langues – le cri, l'ojibwa et l'inuktitut – sont considérées comme viables et relativement peu menacées de disparaître à court terme. Les autres langues sont menacées et la plupart d'entre elles sont en voie de disparition. Dans bien des cas, il s'agit de langues que seuls les aînés parlent couramment, dont le nombre de locuteurs est très limité et dont la transmission entre les générations s'est essentiellement interrompue.

Les Autochtones du Canada ont invité plus d'une fois le gouvernement à prendre des mesures linguistiques à leur égard. Très récemment, en juillet 2005, le Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones a publié un rapport intitulé Le début d'un temps nouveau : Premier rapport en vue d'une stratégie de revitalisation des langues et des cultures des Premières nations, des Inuits et des Métis. Le Groupe de travail invite le gouvernement du Canada à envisager une stratégie exhaustive concernant la revitalisation des langues des Premières nations, des Inuits et des Métis et recommande des mesures d'amélioration dans certains domaines importants.

En 2006–2007, le Ministère collaborera avec ses partenaires des collectivités autochtones pour déterminer ce qu'il est possible de faire pour la préservation, la revitalisation et la promotion des langues.

Pour plus de renseignements sur les programmes du Ministère destinés aux Autochtones, voir le site < http://www.pch.gc.ca/progs/pa-app/index_f.cfm > .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette activité sera axée sur les principales priorités suivantes : enregistrer des locuteurs, archiver et recueillir des informations sur les langues en voie de disparition; accroître l'utilisation des langues plus viables; et promouvoir l'importance et la valeur des langues dans les communautés des Premières nations, métis et inuits. Plus précisément, enregistrer des personnes qui parlent encore la langue est la première étape à franchir lorsqu'il s'agit de revivifier une langue en voie de disparition, où quand les quelques personnes qui l'utilisent encore sont les aînés et que sa transmission d'une génération à l'autre a cessé. Dans le cas des langues moins menacées, il importe d'accroître les occasions et les possibilités de les employer, y compris dans les activités des communautés, les cérémonies religieuses et traditionnelles et les manifestations culturelles. Il est tout aussi important de renforcer la valeur et la place qu'elles occupent dans le cadre quotidien, en tant que langues vivantes. À terme, accroître le nombre de locuteurs et le taux de transmission de la langue à la génération suivante s'avère important pour conserver davantage de langues et cela est essentiel à leur existence à long terme.

À court terme, cette initiative devrait permettre d'élaborer des instruments pour que les langues autochtones puissent être entendues, lues et reconnues dans les lieux publics et pour multiplier les langues accessibles à tous les locuteurs, dans les réserves et hors réserve, dans les lieux où ces langues sont employées.

Le nombre et la disponibilité des projets, des produits et de la documentation linguistiques destinés aux groupes et aux collectivités autochtones permettront de mesurer les progrès à court terme des programmes communautaires qui appuient la revitalisation des langues autochtones.

Jalons et échéances

Compte tenu du caractère à long terme du processus de préservation, de revitalisation et de promotion des langues, cette initiative est considérée comme permanente.

Année 1 : 2006-2007

Consulter les organisations autochtones au sujet de l'élaboration de la réponse du gouvernement du Canada au rapport publié par le Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones.

Priorité - Le développement du sport

Le sport et l'activité physique contribuent à l'amélioration de la santé des Canadiens et des Canadiennes, à la consolidation des collectivités et à la mise en valeur du Canada et des valeurs canadiennes sur la scène internationale.

Pour développer le sport au Canada au cours du prochain cycle de planification, le Ministère prendra les mesures suivantes :

• inviter la population canadienne, notamment les enfants, les jeunes et les groupes sous-représentés, à s'adonner davantage au sport. Pour ce faire, le Ministère collaborera avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les organisations sportives, pour réduire les obstacles à la participation et appuyer les programmes de sport et d'activité physique. Cela pourra également se faire grâce aux efforts déployés par le ministère des Finances afin d'établir un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, jusqu'à un maximum de 500 dollars, destinés à aider les parents à régler les frais d'inscription des enfants de moins de 16 ans à des programmes de conditionnement physique;
• mettre en œuvre un cadre stratégique relatif à l'aide qu'accorde le gouvernement du Canada à l'accueil de manifestations sportives internationales au pays;
• favoriser l'excellence dans les sports d'ici 2010 et au–delà en tirant parti du potentiel sportif, c'est–à–dire en apportant son aide aux sports olympiques et paralympiques d'hiver et d'été, afin de permettre au gouvernement de faire du Canada un chef de file dans le domaine du sport.

Occasions de participation au sport

Le ministère du Patrimoine canadien est conscient de la contribution du sport à des objectifs sociaux plus généraux, par exemple dans les domaines de la santé publique et du développement communautaire. Le sport peut faciliter la compréhension interculturelle, la sensibilisation à la réalité sociale et la création de réseaux sociaux. La pratique du sport est associée à un taux de consommation de drogues plus faible chez les jeunes, et l'activité physique est associée à une meilleure santé.

Parce qu'il propose des modèles, le sport de haut calibre peut servir de catalyseur pour accroître la pratique des sports au pays. Et inversement, amener davantage de personnes à l'activité sportive assure un plus grand bassin de futurs athlètes de talent aptes à prendre part aux compétitions internationales du plus haut niveau.

S'appuyant sur le cadre fourni par la Politique canadienne du sport et sur les objectifs énoncés dans la Loi sur l'activité physique et le sport et dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, le Ministère continuera de prendre des mesures pour que les enfants, les jeunes et les groupes sous–représentés, dont les Autochtones et les personnes handicapées, voient les occasions de pratiquer des sports se multiplier. C'est pourquoi il cherchera à créer des partenariats stratégiques pour réaliser des projets de développement de la pratique des sports et travaillera avec le ministère des Finances pour mettre en œuvre le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants le 1 er janvier 2007.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, voir le site < http://www.pch.gc.ca/progs/sc/prog/index_f.cfm > .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le principal objectif de ces mesures est d'élargir la pratique des sports parmi le public canadien, notamment parmi les Autochtones et les personnes handicapées.

Le succès de cette initiative clé sera mesuré en fonction du nombre de Canadiens et des Canadiennes participant à des sports organisés et du nombre d'initiatives de développement de la participation sportive et d'ententes bilatérales visant la population canadienne, y compris les Autochtones et les personnes handicapées.

Jalons et échéances

Cette initiative s'appuiera sur la Politique en matière de sport pour les personnes handicapées et la Politique sur la participation des Autochtones au sport (voir le RPP du Ministère pour l'exercice 2005–2006).

Continu

Faire progresser les priorités en matière de pratique du sport, notamment celles destinées aux enfants, aux jeunes et aux groupes sous–représentés.

Mettre en œuvre la Politique en matière de sport pour les personnes handicapées et les plans d'action qui y sont associés.

Mettre en œuvre la Politique sur la participation des Autochtones au sport.

Investir dans des ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour concrétiser les engagements partagés en matière de participation au sport.

Année 1 : 2006-2007

Appuyer les activités de repérage et de suivi fédérales–provinciales/territoriales pour recueillir des données de référence concernant les facteurs liés à la participation au sport.

Envisager et, si possible, conclure des partenariats avec d'autres ministères fédéraux pour appuyer les objectifs de participation au sport en tant qu'élément moteur de la politique sociale.

Collaborer avec les provinces et les territoires pour élaborer une stratégie de mise en œuvre du modèle de développement à long terme des athlètes, notamment des initiatives destinées à favoriser l'acquisition d'habiletés physiques, en collaboration avec les secteurs de la santé, de l'éducation et des loisirs.

Années 2 et 3 : 2007–2009

Appliquer la stratégie de mise en œuvre du modèle de développement à long terme des athlètes et des initiatives destinées à favoriser l'acquisition d'habiletés physiques, en collaboration avec les secteurs de la santé, de l'éducation et des loisirs.

Les avantages de l'accueil de manifestations sportives

Pour que le Canada se dote d'une stratégie concertée de soumissions de candidature en vue d'accueillir des manifestations sportives, et pour que le pays profite pleinement d'accueillir de tels événements, le Ministère élaborera un Cadre stratégique concernant l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada et révisera le cadre des Jeux du Canada. Une bonne stratégie de présentation des candidatures et d'accueil permettra au Canada de renforcer la capacité du système sportif, de favoriser l'excellence des athlètes et de promouvoir la participation aux manifestations sportives. En collaborant avec ses partenaires et en faisant preuve d'un leadership stratégique, le Ministère maximisera les avantages de l'accueil de ces manifestations sportives sur les plans sportif, social, culturel, communautaire et économique.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, voir le site : < http://www.pch.gc.ca/progs/sc/prog/index_f.cfm > .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le fait d'améliorer la planification et la coordination des activités de mise en candidature et d'accueil permettra de favoriser l'excellence des athlètes, de développer le système sportif canadien et de garantir que les manifestations internationales financées par le gouvernement fédéral et les Jeux du Canada reflètent les priorités fédérales. En contribuant à la révision du cadre des Jeux du Canada, le Ministère maximisera les avantages tirés de cet important événement national.

Le succès de cette initiative clé sera mesuré, entre autres, en fonction du nombre et du type de manifestations financées par Sport Canada et du nombre d'athlètes, d'entraîneurs et de bénévoles qui y participeront.

Jalons et échéances

De concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les organisations sportives, le Ministère continuera à mettre en œuvre le Cadre stratégique concernant l'accueil des manifestations sportives internationales au Canada, ce qu'il a commencé à faire en 2002–2003 et qu'il poursuivra par le biais des activités suivantes.

Année 1 : 2006-2007

Développer l'aménagement organisationnel et le plan de mise en œuvre pour la coordination des manifestations sportives internationales.

Travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur un cadre révisé concernant la rotation des villes hôtes et le financement des Jeux du Canada.

Réviser et faire approuver la politique fédérale d'accueil des manifestations sportives internationales.

Année 2 : 2007–2008

Faciliter le fonctionnement du groupe de coordination des manifestations sportives internationales.

Finaliser et mettre en œuvre le cadre révisé des Jeux du Canada.

Faciliter la mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral pour maximiser les avantages tirés de la participation du gouvernement du Canada aux manifestations sportives internationales et aux Jeux du Canada.

Programmes pour le sport de haut niveau et modèles structurés pour le développement sportif

S'appuyant sur le succès record remporté par le Canada aux Jeux d'hiver 2006 en Italie et pour donner suite aux recommandations formulées par le Comité intérimaire d'examen du sport canadien sur des investissements ciblés dans le sport, le ministère du Patrimoine canadien fournira une aide stratégique destinée à favoriser les programmes de haut niveau et visant les athlètes, les entraîneurs, les organisations sportives nationales et appuiera les équipes d'amélioration de la performance par l'entremise du réseau national des centres sportifs du Canada.

Le Ministère développera également une nouvelle Stratégie d'excellence sportive, qui vise à améliorer les performances des athlètes aux Jeux olympiques et paralympiques par des moyens justes et éthiques, car ces résultats sont indispensables à la reconnaissance du Canada comme chef de file dans le domaine du sport. Cette stratégie qui appuie le programme « À nous le podium! » pour les sports d'hiver des Jeux olympiques et paralympiques, comporte des activités permettant de donner des objectifs de performance aux athlètes et au système sportif, de développer des modèles de développement des athlètes, de cibler l'aide apportée aux sports présentant le plus grand potentiel de performance et de collaborer avec d'autres partenaires de financement et d'autres intervenants.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, voir le site : < http://www.pch.gc.ca/progs/sc/prog/index_f.cfm> .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le principal objectif de ces mesures est d'obtenir que les athlètes canadiens se retrouvent régulièrement sur le podium aux prochains Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde. Le succès de cette initiative clé sera mesuré en fonction du nombre de médailles obtenues et du classement des équipes ou athlètes canadiens parmi les 8 et les 16 meilleurs aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde.

Jalons et échéances

Cette initiative a été lancée en 2004–2005, en commençant par l'élaboration de la Stratégie d'excellence sportive dans le cadre de l'engagement permanent du Ministère à l'égard du sport de haut niveau au Canada. Le Ministère continuera d'honorer cet engagement en organisant les activités suivantes au cours des trois années du cycle de planification :

Années 1, 2 et 3 : 2006 à 2009

Élaborer des modèles de développement à long terme des athlètes dans les différentes disciplines sportives.

Poursuivre la mise en œuvre de la version révisée du Programme national de certification des entraîneurs.

Donner un statut permanent au Comité d'examen du sport canadien.

Continuer de travailler avec des partenaires sportifs à la mise en fonction du Comité d'examen du sport canadien, ainsi qu'à la mise en œuvre de ses recommandations en matière de financement ciblé du sport de haut niveau.

Élaborer et faire approuver une série d'objectifs concernant la performance des athlètes et le système sportif, applicables tant au niveau national qu'aux niveaux provinciaux/territoriaux (cette activité devrait être terminée en 2007).

Capitalisation des centres canadiens du sport pour donner une orientation claire permettant d'augmenter le niveau et l'efficacité des services destinés aux athlètes et aux entraîneurs de haut niveau (cette activité devrait être terminée en 2007).

Mettre en œuvre au Canada la Convention de l'UNESCO contre le dopage dans le sport.

Faire en sorte qu'on dispose d'effectifs suffisants d'entraîneurs qualifiés pour les sports ciblés (cette activité devrait être terminée en 2008–2009).

Priorité - Les Jeux de 2010

En 2010, le Canada accueillera le monde entier à Vancouver et à Whistler (Colombie–Britannique) pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. En 2006, le Ministère participera au lancement de l'Olympiade culturelle de 2010, ce qui représentera quatre années d'activités, de festivals et de programmes visant à célébrer l'excellence et la diversité du Canada, tant sur son territoire que dans le monde entier.

Avec toutes sortes de partenaires, le Ministère travaillera pour s'assurer que les Jeux de 2010 soient un succès, pour faire rayonner le Canada à l'étranger, et pour susciter un sentiment durable de fierté parmi les Canadiens et les Canadiennes en leur offrant un large éventail de possibilités.

Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitations des occasions stratégiques

Le gouvernement du Canada est un partenaire de premier plan dans la planification des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver qui auront lieu à Vancouver et à Whistler (Colombie–Britannique) en 2010. Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, qui fait partie du ministère du Patrimoine canadien, collabore étroitement avec le Comité organisateur de Vancouver et les autres partenaires des Jeux pour veiller à ce que les Jeux de 2010 soient un succès aux yeux des Canadiens et des Canadiennes et fassent rayonner le Canada à l'étranger.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Les objectifs du Secrétariat des Jeux de 2010 sont de promouvoir l'excellence et les valeurs canadiennes à l'échelle nationale et internationale. Conformément aux objectifs stratégiques des politiques fédérales, le Secrétariat vise aussi à obtenir des retombées sportives, économiques, sociales et des legs culturels qui profiteront à tous les Canadiens et Canadiennes; à contribuer à la réalisation de Jeux de qualité supérieure en planifiant très tôt et en exécutant les responsabilités que doit assumer le gouvernement fédéral de façon rentable et uniforme, y compris en ce qui a trait aux services fédéraux essentiels.

Les indicateurs de rendement relatifs à ces résultats sont l'efficacité des processus de participation interministérielle et intergouvernementale et la coordination des questions soulevées par les Jeux de 2010 : la mise en valeur de l'image du Canada à l'échelle nationale et internationale et le nombre d'ententes conclues avec des partenaires. Ces ententes comprendront un engagement envers la durabilité, le développement économique, le développement du sport et le développement social/culturel.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, voir les sites suivants : < http://www.pch.gc.ca/special/2010/index_f.cfm > et < http://www.vancouver2010.com > .

Jalons et échéances

Depuis la décision, en juillet 2003, de confier les Jeux de 2010 à Vancouver-Whistler, le Ministère continue à contribuer à la réalisation de cette initiative, surtout en veillant à la coordination des efforts à l'échelle fédérale.

Année 1 : 2006-2007

Élaborer une stratégie de communications horizontale.

Améliorer l'appui au cadre fédéral de coordination de Vancouver 2010, aux partenaires et aux intervenants en fournissant une orientation à valeur ajoutée et en renforçant les relations afin de s'assurer que les engagements énoncés dans l'entente multipartite soient respectés.

Faire le suivi des progrès relatifs à la construction des sites et veiller à ce que tous les aspects du financement fédéral soient caractérisés par une diligence raisonnable (cette activité couvrira les trois années du cycle de planification).

Année 2 : 2007–2008

Promouvoir la participation pancanadienne aux Jeux d'hiver de 2010.

Année 3 : 2008–2009

Veiller à ce que la stratégie de communications soit efficace à l'égard de la couverture médiatique à l'échelle nationale et internationale.

Participer aux visites et aux activités internationales et en organiser afin d'augmenter la visibilité des Jeux.

Veiller à ce que le mandat du comité de travail demeure pertinent et le modifier au besoin de manière à ce que tous les partenaires reçoivent un soutien exceptionnel.