ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Patrimoine canadien

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Section I: Survol

Messages des ministres

Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine

Minister of Canadian Heritage and Status of Women

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 du ministère du Patrimoine canadien.

Cette publication expose les grandes lignes de l'orientation qu'entend prendre le Ministère au cours du prochain exercice financier. Elle démontre aussi le rôle fondamental que joue le Ministère dans la vie de tous les Canadiens. Pour ce faire, le Ministère appuie le rayonnement des arts et de la culture, le sport, la tenue de célébrations nationales, la participation des citoyens à la société ainsi que l'essor d'industries comme celles de la radiodiffusion, de l'enregistrement sonore, de l'édition, du cinéma et des nouveaux médias.

Les rapides progrès de la technologie remettent en question nos façons de faire traditionnelles et posent de nouveaux défis. De la même façon, ils nous donnent un accès sans précédent à notre culture et à notre patrimoine. En encourageant l'innovation, la créativité, la dualité linguistique et la diversité culturelle, le Ministère contribuera à relever les défis du XXI^e siècle et à bâtir un pays où tous les Canadiens peuvent vivre des expériences culturelles diversifiées et les partager entre eux et avec le monde entier.

Dans le marché d'aujourd'hui, qui est de plus en plus fragmenté, il est essentiel d'offrir un contenu audiovisuel approprié et des services de radiodiffusion de qualité qui correspondent aux besoins des Canadiens. Nous devons comprendre les nouvelles technologies et savoir de quelles façons les Canadiens regardent et écoutent les émissions d'information et de divertissement. Nous devons aussi nous assurer qu'il existe un juste équilibre entre le respect des droits des créateurs et l'accès des Canadiens à leurs oeuvres.

Parallèlement, nous devons contribuer à accroître l'apport du secteur culturel – qui contribue pour quelque 39 milliards de dollars à l'économie et donne de l'emploi à plus de 600 000 personnes – à l'essor de notre société et de notre économie. Par conséquent, il nous faut offrir les meilleurs programmes, politiques et formes d'appui possible aux meilleurs coûts possible, tout en gérant de façon responsable les fonds publics.

Enfin, nos langues officielles et nos valeurs fondamentales comme l'ouverture et l'inclusion doivent demeurer des fondements de notre société. Elles sont des composantes essentielles de notre identité. Le Ministère s'est engagé à prendre en compte les diverses réalités que vivent les communautés de langues officielles en situation minoritaire dans l'élaboration de ses politiques et de ses programmes.

Voilà ce à quoi j'entends travailler avec mes collègues, le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver–Whistler et la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles.

Nous allons unir nos efforts pour atteindre ces objectifs et nous assurer que le ministère du Patrimoine canadien contribue à édifier un Canada fort et uni.

Beverley J. Oda

Message du Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports

Le sport et l'activité physique contribuent à la bonne santé des Canadiens et renforcent nos communautés. En outre, le sport de haut niveau fait rayonner notre pays et nos valeurs sur la scène internationale.

Notre gouvernement est résolu à favoriser l'essor du sport au Canada. En 2006-2007, nous verserons 57 millions de dollars aux organismes nationaux de sport et à d'autres organismes qui favorisent la viabilité du système sportif canadien. Nous consacrerons 27 millions de dollars sous forme d'appui direct aux athlètes de haut niveau. Un montant de 11 millions de dollars ira au programme « À nous le podium! », qui s'adresse aux athlètes des sports d'hiver, pour que le Canada occupe le premier rang du classement des médailles aux Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver‑Whistler et qu'il se classe parmi les trois premiers aux Jeux paralympiques de 2010. Enfin, nous investirons 12 millions de dollars pour encourager l'excellence dans les sports d'été. Au total, le gouvernement versera 140 millions de dollars au sport amateur en vue d'atteindre les objectifs de la Politique canadienne du sport, qui sont d'accroître l'excellence, les ressources et la concertation au sein des milieux sportifs.

Au cours de l'année, nous prévoyons adopter de nouvelles mesures pour atteindre ces objectifs. Nous mettrons en œuvre la Politique sur le sport pour les personnes handicapées et la Politique sur la participation des Autochtones au sport afin que les gens de tous les milieux aient un meilleur accès au sport. De concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, nous élaborerons un cadre de travail révisé pour la tenue des Jeux du Canada. Nous développerons une nouvelle Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales, afin de maximiser les avantages liés à la tenue de telles manifestations pour le milieu sportif, nos communautés et tous les Canadiens. Enfin, nous continuerons d'appuyer le nouveau Programme national de certification des entraîneurs et nous établirons sur une base permanente le Comité d'examen du sport canadien de concert avec nos partenaires financiers nationaux.

À titre de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports, je me réjouis de travailler avec mes collègues, nos partenaires fédéraux, les provinces et les territoires ainsi que les organisations sportives et le secteur privé pour continuer à faire du Canada un chef de file dans le domaine du sport.

Michael D. Chong

Message du Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver–Whistler

Je suis heureux de représenter les Canadiens à titre de ministre des Olympiques de Vancouver–Whistler, au sein du portefeuille du Patrimoine canadien.

Les Jeux olympiques et paralympiques comptent parmi les plus importantes et les plus prestigieuses manifestations sportives internationales. Ils mettent en lumière le sport, les arts et la culture, et unissent les nations.

Le gouvernement du Canada reconnaît l'extraordinaire potentiel des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Alors que près de trois milliards de téléspectateurs des quatre coins de la planète tourneront leur attention vers nous, nous accueillerons le monde entier et nous mettrons en valeur certains des meilleurs atouts de notre pays, comme l'ouverture, la diversité, le respect et la qualité de vie.

Les Jeux offrent une multitude de possibilités. Les retombées économiques, l'amélioration des infrastructures, les avantages culturels et sociaux et la participation autochtone ne sont qu'une part du legs dont profiteront les Canadiens longtemps après la tenue des Jeux.

Accueillir une manifestation de cette ampleur est un projet d'envergure qui requiert une planification et une coordination à long terme au sein de l'appareil gouvernemental et avec nos partenaires. Le gouvernement du Canada est heureux d'avoir versé 497 millions de dollars à l'organisation de cette rencontre. De cette somme, 235 millions de dollars seront consacrés à l'amélioration et à la construction d'installations sportives ainsi qu'à la gestion des sites qui serviront aux athlètes canadiens avant, pendant et après les Jeux.

À titre de fier partenaire qui a à cœur le succès des Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver, je suis enthousiaste à l'idée de présenter les meilleurs Jeux possible; des Jeux qui feront honneur à tous les Canadiens.

David Emerson

Message de la Ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles

Notre pays est reconnu de par le monde pour sa richesse culturelle et sa dualité linguistique. Le gouvernement du Canada reconnaît cette richesse et s'est engagé à poursuivre l'idéal d'un Canada où tous les citoyens peuvent vivre et s'épanouir en français ou en anglais.

Le dossier des langues officielles est un dossier de nature horizontale qui engage quelque 200 institutions fédérales. Le ministère du Patrimoine canadien y joue un rôle de premier plan, comme en témoigne le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007. Ce rapport présente ce que nous entendons réaliser en matière de promotion de la dualité linguistique, d'enseignement de la langue seconde et d'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Quant aux activités du Ministère en matière de coordination horizontale, elles seront reflétées dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007.

Le gouvernement dont je fais partie est déterminé à jeter des ponts entre les Canadiens de partout au pays et à favoriser une compréhension mutuelle qui, en retour, contribuera à l'édification d'un Canada plus fort et plus uni. Pour ce faire, nous sommes engagés à renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la dualité linguistique. Dans ce contexte, je travaillerai en étroite collaboration avec tous mes collègues du Conseil des ministres pour faire en sorte que la dualité linguistique fasse partie intégrante des processus de prise de décision et d'élaboration de politiques et de programmes.

Je suis particulièrement heureuse de collaborer avec ma collègue, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, Beverley J. Oda, à l'essor des communautés francophones et anglophones de partout au pays. À titre de ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, j'entame l'année 2006-2007 avec la volonté de donner un souffle nouveau aux efforts pour promouvoir et renforcer la francophonie canadienne ainsi que nos langues officielles, qui sont l'un des principaux atouts du Canada d'aujourd'hui et de demain.

Josée Verner

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006–2007 du ministère du Patrimoine canadien.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT.
• Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la SGRR.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

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Judith A. LaRocque Sous-ministre	Date

Contexte opérationnel

Mandat, rôles et responsabilités

Patrimoine canadien est le ministère fédéral responsable des arts, de la culture, du sport et de la participation des citoyens.

Le Ministère et son mandat législatif sont constitués par la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien. D'autres lois spécifiques relèvent du Ministère.

La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, l'honorable Beverley J. Oda, travaille en collaboration avec d'autres ministres ayant des responsabilités qui relèvent de Patrimoine canadien :

• l'honorable Michael Chong, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports;
• l'honorable David Emerson, Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver–Whistler;
• l'honorable Josée Verner, Ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles.

La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien énonce le rôle et les responsabilités du ministère dans les domaines liés à l'identité et aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens. Ces responsabilités comprennent explicitement :

• la promotion d'une meilleure compréhension des droits de la personne, des libertés fondamentales et des valeurs qui en découlent;
• le multiculturalisme;
• les arts, y compris les aspects culturels du statut de l'artiste;
• les industries et le patrimoine culturels, y compris les arts d'interprétation et les arts plastiques et audiovisuels, l'édition et l'enregistrement sonore, le film, la vidéo et les lettres;
• l'encouragement, la promotion et le développement du sport;
• la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais et la promotion et le développement des minorités francophones et anglophones du Canada;
• le cérémonial d'État et les symboles canadiens;
• la radiodiffusion, sauf en ce qui concerne la gestion du spectre et les aspects techniques de la radiodiffusion;
• la formulation d'orientations culturelles, notamment en ce qui a trait à l'investissement étranger et au droit d'auteur;
• la conservation, l'exportation et l'importation de biens culturels;
• les bibliothèques, les archives et les musées nationaux.

Le Ministère dispose de 5 bureaux régionaux et de 22 points de service à travers le pays et d'un site Internet complet < http://www.patrimoinecanadien.gc.ca > . De plus, cinq agents du développement du commerce culturel sont en poste à l'étranger dans des endroits stratégiques pour stimuler les échanges commerciaux dans le domaine culturel.

Le portefeuille de Patrimoine canadien

Patrimoine canadien est constitué d'un portefeuille du gouvernement du Canada qui comprend 19 organisations, dont des sociétés d'État et le Ministère proprement dit. Les organismes et sociétés d'État du portefeuille font partie des principales institutions canadiennes qui appuient la création, la promotion et la diffusion de l'expression artistique et culturelle et contribuent à la préservation de la culture canadienne et de notre histoire collective.

Voici la liste des 19 organismes et sociétés d'État qui composent le portefeuille :

• le ministère du Patrimoine canadien (y compris l'Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine);
• neuf sociétés d'État : la Société Radio-Canada, Téléfilm Canada, le Conseil des Arts du Canada, le Musée des sciences et de la technologie du Canada (y compris le Musée de l'agriculture du Canada et le Musée de l'aviation du Canada), le Musée canadien des civilisations (y compris le Musée canadien de la guerre), le Musée canadien de la nature, le Musée des beaux-arts du Canada (y compris le Musée canadien de la photographie contemporaine), la Fondation canadienne des relations raciales et le Centre national des Arts;
• cinq organismes :  le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (organisme de réglementation indépendant), Bibliothèque et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, l'Office national du film du Canada et Condition féminine Canada;
• trois organismes de la fonction publique : la Commission de la fonction publique du Canada, la Commission des relations de travail dans la fonction publique et le tout nouveau Tribunal de la dotation de la fonction publique;
• la Commission d'examen des exportations de biens culturels, tribunal administratif auquel le Ministère fournit des services de secrétariat.

Le Ministère et chaque organisme produisent leur propre Rapport sur les plans et les priorités. Les sociétés d'État préparent des plans d'entreprise, dont les résumés sont déposés au Parlement, ou sont assujetties aux obligations redditionnelles énoncées dans la loi habilitante qui leur est applicable.

Il incombe à la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine de s'assurer que les grandes orientations des organismes et sociétés d'État du portefeuille appuient les priorités du gouvernement. La ministre est également responsable devant le Parlement des ressources attribuées à tous les organismes de son portefeuille.

Transformation de l'appareil gouvernemental

En février 2006, le gouvernement du Canada a annoncé une transformation de l'appareil gouvernemental qui s'est répercutée sur le ministère du Patrimoine canadien et son portefeuille sous les formes suivantes :

• la Commission de la capitale nationale (qui relevait auparavant du portefeuille du Patrimoine canadien) a été placée sous la responsabilité du portefeuille du ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités;
• le Secrétariat aux langues officielles (qui relevait auparavant du Bureau du Conseil privé) a été placé sous la responsabilité de Patrimoine canadien.

Renseignements sommaires

Raison d'être

Le ministère du Patrimoine canadien cherche à faire de notre pays un lieu stimulant où règne la cohésion, un lieu où tous les Canadiens peuvent participer à la vie culturelle et sociale. Les deux résultats stratégiques à l'appui de cette mission sont les suivants :

• les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde;
• les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Ces résultats stratégiques aident Patrimoine canadien à formuler les politiques, les programmes et les services offerts aux Canadiens. Ils sont intrinsèquement associés aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada ayant trait à la consolidation des fondements sociaux du Canada :

• une société inclusive qui favorise la dualité linguistique et la diversité;
• une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

Ressources du ministère du Patrimoine canadien
	2006–2007	2007–2008	2008–2009
Ressources financières (en millions de dollars)	1 472,0	1 209,2	1 166,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	2 511	2 518	2 512