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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
L’enquêteur correctionnel Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Structure de gouvernance de l'organisme

En dernier recours, l'enquêteur correctionnel est responsable de tous les aspects du rendement du BEC par rapport à son résultat stratégique et il a une obligation redditionnelle à l'égard des Canadiens, du Parlement et des organismes centraux.

Il est appuyé dans ce rôle par le directeur exécutif, dont la responsabilité principale est de gérer le processus d'enquête du Bureau.  Il est aidé également par deux directeurs d'enquête auxquels rendent compte directement tous les enquêteurs principaux et enquêteurs.  Ceux-ci sont à leur tour appuyés dans leurs activités par trois agents de réception des plaintes appartenant à Services corporatifs et Planification.

Sont également supervisés par le directeur exécutif les trois coordonnateurs d'enquêtes spécialisées pour 1) les questions autochtones, 2) les questions relatives aux délinquantes, 3) les enquêtes menées aux termes de l'article 19 et au sujet d'incidents de recours à la force.  Étant donné la complexité et la nature variée de son mandat, le troisième coordonnateur est aidé dans son rôle par un analyste.  Le directeur exécutif et tous les intervenants du processus d'enquête bénéficient des conseils du conseiller principal en politiques et avocat conseil du BEC.

Finalement, aidé par le chef des Services administratifs et de trois agents de réception des plaintes, le coordonnateur de Services corporatifs et Planification est responsable de l'efficacité du fonctionnement quotidien du BEC. Toute la gamme des services généraux et administratifs sont fournis, particulièrement l'administration financière, l'approvisionnement, l'informatique, la vérification interne et les rapports au Parlement et aux organismes centraux.

3.2 Organigramme

Organigramme

3.3 Dépenses prévues et équivalents temps plein


(en milliers de dollars)

Prévisions des dépenses
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Surveillance des opérations correctionnelles

 

  

 

 

Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (chiffre brut)

2 919

3 114

3 119

3 119

 

 

 

 

 

Moins les recettes disponibles

---

---

---

---

Budget total

2 919

3 114

3 119

3 119

Rajustements

---

---

---

---

Budget supplémentaire des dépenses

 

 

 

 

   Report de 2004-2005

128

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---

   Renforcer les rôles de la communauté

80

---

---

---

 

 

 

 

 

Autre

 

 

 

 

   Rajustements par suite de négociations collectives*

147

---

---

---

   Régime d'avantages sociaux des employés (RASE)

29

---

---

---

Total des rajustements

384

---

---

---

Total des dépenses prévues

3 303

3 114

3 119

3 119

 

Total des dépenses prévues

3 303

3 114

3 119

3 119

Moins les recettes non disponibles

---

---

---

---

 

 

 

 

 

Plus: coût des services reçus à titre gracieux

411

411

411

411

Total des dépenses de l'organisme

3 714

3 525

3 530

3 530

 

 

 

 

 

Équivalents temps plein

22

22

22

22


* Correspond aux prévisions les plus justes des dépenses nettes totales prévues jusqu'à la fin de l'exercice.

3.4 Ressources par activité de programme


2006-2007

(en milliers de dollars)

Budgétaire

 

 

Activité de programme

Fonctionnement

Brut

Net

Total - Budget principal

Total -
Dépenses
prévues

Surveillance des opérations correctionnelles 2 607 2 607 2 607 2 607 2 607
Services corporatifs 507 507 507 507 507
Total 3 114 3 114 3 114 3 114 3 114

3.5 Postes votés et législatifs (en milliers de dollars)


Poste voté ou législatif

Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif

Budget principal des dépenses 2006-2007

Budget principal des dépenses 2005-2006

55

Dépenses du Programme

2 750

2 558

(S)

Contributions aux régimes  d'avantages sociaux des employés

364

388

  Total

3 114

2 946


3.6 Services reçus à titre gracieux


(en millions de dollars)

2006-2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

258

Contributions de l'employeur aux cotisations du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du trésor (sauf les fonds renouvelables)Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT

153

Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007

411