ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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SECTION I-VUE D'ENSEMBLE

1.1 Message du président et du directeur général

La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) se consacre à la recherche de nouvelles possibilités d'intégrer la conservation de l'environnement et le développement économique en vue de maintenir la prospérité du Canada et d'assurer son avenir. Nous faisons appel à nos membres, qui représentent une profusion et une grande variété d'idées et d'expérience, pour examiner les répercussions environnementales et économiques des enjeux prioritaires, et nous prodiguons des conseils indépendants sur la meilleure façon de relever les défis et de saisir les débouchés qui en découlent. Nos activités sont directement liées à l'intérêt national du Canada et à l'objectif que poursuit le gouvernement de bâtir une économie mondialement concurrentielle, durable et novatrice sur le plan technologique.

Créée en 1994 comme organe consultatif indépendant qui relève du gouvernement fédéral, la TRNEE a un statut qui a été officialisé par une loi du Parlement en 1993. Nous relevons du ministre fédéral de l'Environnement mais, à titre d'organisme national, nous formulons nos avis à d'autres ordres de gouvernement et à des décideurs de divers secteurs. Nos membres représentent diverses régions du Canada. Ce sont d'éminents chefs de file du monde des affaires, du milieu syndical, des universités, d'organismes environnementaux, de collectivités autochtones et de municipalités. La TRNEE suscite l'échange d'idées en offrant à ses membres et à d'autres intéressés une tribune neutre pour débattre de toutes ces questions. La TRNEE a aussi pour rôle de prôner un changement positif, en assurant la sensibilisation aux défis du développement durable et en préconisant des solutions durables pour ces défis.

Au cours des 12 dernières années, la TRNEE a alimenté un savoir-faire dont la profondeur n'a d'égale que l'ampleur, en intégrant le point de vue des diverses parties prenantes partout au pays, et ce, dans nombre de secteurs clés; elle s'est ainsi taillé une réputation d'efficacité dans des domaines très controversés, en prodiguant des conseils nuancés et dignes de confiance auxquels les décideurs de l'État et de l'industrie peuvent se fier.

En 2005, la TRNEE s'est adaptée à l'arrivée d'un nouveau président et de plusieurs nouveaux membres. Cette transition et cette période d'adaptation se poursuivront en 2006 2007, avec la nomination d'un nouveau président et premier dirigeant, et au fur et à mesure que nous adapterons notre travail au nouveau contexte politique qu'entraîneront le changement de gouvernement et une nouvelle relation hiérarchique avec le ministre de l'Environnement.

En 2005-2006, nous nous sommes surtout employés à conseiller le gouvernement du Canada sur des questions à long terme relatives à l'énergie et aux changements climatiques. Grâce à ces efforts, la TRNEE a acquis un savoir faire qui l'habilite à contribuer de manière aussi exceptionnelle que substantielle au rendement du Canada. En 2006 2007, nous comptons miser sur ce savoir faire en renforçant notre capacité interne et en continuant à nous concentrer sur ces questions. Nous formulerons des propositions de politiques précises qui suggéreront des moyens de respecter les priorités stratégiques que nous avons définies dans nos travaux antérieurs en ce qui concerne la faible intensité de carbone. Nous entreprendrons aussi une initiative importante de communications pour diffuser nos constatations de 2005-2006 et les conseils que nous proposons, et solliciter des commentaires. L'auditoire visé pour cet exercice comprendra tous les niveaux de gouvernement ainsi que les dirigeants de la collectivité, du milieu des affaires et des pouvoirs locaux.

Parallèlement à tout ce qui précède nous poserons les jalons d'activités prévues au-delà de 2006-2007. Conformément à notre mandat, nous amorcerons un examen stratégique constant des enjeux qui présentent un intérêt national. Cette démarche nous permettra de prévoir les besoins des décideurs et de réagir en conséquence en leur formulant des conseils et des recommandations stratégiques appropriés. En outre, nous continuerons de participer activement à l'examen et à la promotion d'instruments économiques qui nous permettront de stimuler une croissance économique durable, domaine dans lequel nous avons déjà fait nos preuves.

Dans le cadre de notre engagement à renforcer nos méthodes de gestion et notre responsabilisation, nous continuerons de viser les objectifs retenus de gestion gouvernementale, dont la gestion de l'information gouvernementale, la solution de gestion du contenu du gouvernement, et les évaluations du cadre de gestion et responsabilisation.

Nous sommes résolus à maintenir le cap sur la réalisation de notre mandat et à aider le gouvernement fédéral à attaquer de front le défi du développement durable en 2006 et au-delà. Nous nous réjouissons à l'avance de jouer un rôle dans la promotion de la prospérité économique et dans la protection de l'environnement pour les générations à venir.

Le président,	Le président et premier dirigeant par intérim,
________________________ Glen Murray	___________________________ Alexander Wood

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006 2007 de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE).

Ce document a été préparé conformément aux principes d'établissement de rapports contenus dans le Guide pour la préparation de la partie III du budget des dépenses  : Rapports sur les plans et priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

Il respecte les principes et les exigences décrits dans les lignes directrices du SCT :

• il se fonde sur la structure d'Architecture d'activités de programme approuvée du ministère, représentée dans sa SGRR;
• il présente de l'information cohérente, complète, nuancée et exacte;
• il fournit une base de reddition de comptes quant aux résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui sont accordées à la TRNEE;
• il fait état de la situation financière d'après les dépenses prévues approuvées par le SCT dans le RPP.
  
  

Le président et premier dirigeant par intérim,
___________________________ Alexander Wood

1.3 Architecture d'activités des programmes de la TRNEE

La TRNEE présente ses plans et priorités pour 2006-2007 à l'aide de l'architecture des activités des programmes (AAP) approuvée par le Conseil du Trésor et illustrée à la figure 1. Les éléments essentiels de l'AAP correspondent à ceux qui ont été utilisés dans le RPP 2005 2006 (et dans le Rapport ministériel de rendement de 2004 2005). C'est pourquoi nous ne présentons pas de tableau de concordance.

Figure 1. L'architecture des activités des programmes de la TRNEE

1.4 Information sommaire

Raison d'Être La croissance économique et la prospérité revêtent une importance cruciale pour les Canadiens. Toutefois, l'activité économique exerce des pressions croissantes sur la salubrité de l'environnement du Canada et du monde entier. Il faut constamment faire face à ce défi en traduisant sous la forme de nouvelles politiques des recherches rigoureuses et le point de vue des parties prenantes, ainsi que le nouveau savoir qui en découle. La TRNEE réagit à ce besoin en repérant et en prônant des façons d'encourager la prospérité économique pour l'ensemble des Canadiens. En même temps, elle s'efforce de préserver l'environnement pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Ressources financières (en milliers de $)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
5 183 $	5 189 $	5 189 $

Ressources humaines (ETP)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
24	25	25

Priorités de l'organisme

	Type	Dépenses prévues (en milliers de $)
		Activitiés	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Résultat stratégique : L'élaboration de politiques fédérales en matière d'environnement et d'économie, et les décisions dans d'autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains enjeux.
Priorité no 1 : Donner des conseils sur des questions économiques et environnementales d'importance nationale.	En cours	Donner des conseils par la voie de recherches et de consultation des parties prenantes, et diffuser ces conseils auprès de la clientèle fédérale et d'autres secteurs. Résultat escompté : La clientèle fédérale et les parties prenantes à l'échelon national sont conscientes des problèmes, des possibilités et des solutions pratiques repérés et examinés par la TRNEE, et les comprennent.	4 933 $	4 929 $	4 929 $
Priorité no 2 : Renforcer la responsabilisation et les systèmes de gestion, et mettre en oeuvre de nouvelles initiatives fédérales.	En cours	La TRNEE améliorera ses systèmes d'information et de gestion des dossiers, poursuivra ses efforts concernant les solutions de gestion du contenu, amorcera une auto-évaluation du cadre de gestion et responsabilisation, renforcera ses politiques d'approvisionnement et de ressources humaines, et mettra à jour sa façon d'évaluer son rendement. Résultat escompté : La TRNEE est en voie de mettre pleinement en oeuvre ces initiatives.	250 $	260 $	260 $

1.5 Plans et priorités de l'organisme

La TRNEE a un seul objectif stratégique, à savoir : L'élaboration de politiques fédérales en matière d'environnement et d'économie, et les décisions dans d'autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains enjeux. Tous les plans, priorités et activités de l'organisme sont orientés dans ce sens.

Contexte des activités

La TRNEE, qui relève du ministre de l'Environnement, est dotée d'un secrétariat à Ottawa. Ses membres, qui comptent 24 Canadiens éminents, représentent un vaste éventail de secteurs, dont le monde des affaires, les syndicats, le milieu universitaire, les organisations environnementales et les Autochtones, et de nombreuses régions du pays. (Voir liste des membres à la section IV.)

Le secrétariat, dirigé par le président et premier dirigeant, assure les services suivants aux membres de la TRNEE  : gestion des programmes, analyse, communications et services administratifs. (Voir organigramme à la section III.) Le site Web de l'organisme (www.nrtee-trnee.ca) présente des renseignements généraux sur la TRNEE et ses membres.

Les questions sur lesquelles se penche la TRNEE ont toujours été choisies à l'aide d'un processus interne de sélection et de définition de la portée, par lequel les décisions finales reflètent les priorités politiques, environnementales et économiques, ainsi que les intérêts de l'ensemble des membres. Plus récemment, les activités de la TRNEE ont été sélectionnées en fonction du besoin de répondre à des demandes précises du gouvernement fédéral, souvent dans de courts délais. En 2005 2006, la TRNEE a modifié son approche pour réagir efficacement à ces demandes, et compte poursuivre dans ce sens. Parmi les changements mis en oeuvre en 2005 2006, la TRNEE a fait davantage appel au savoir-faire et aux conseils de ses membres, en insistant moins sur les groupes de travail et sur les consultations auprès de parties prenantes externes.

La capacité exceptionnelle de la TRNEE de formuler des recommandations stratégiques impartiales et dignes de confiance sur un vaste éventail de questions dans un climat politique en pleine évolution sera particulièrement précieuse pour servir les intérêts et répondre aux préoccupations d'un nouveau gouvernement.

Le personnel de la TRNEE possède un vaste savoir-faire et la souplesse voulue pour répondre aux demandes et conseils courants. Au fur et à mesure que la TRNEE cherche à accroître sa capacité dans des domaines clés tels que les instruments économiques et les renseignements stratégiques en matière de développement durable, elle aura besoin de ressources humaines et financières supplémentaires. Les efforts de planification dans ces domaines comporteront entre autres un examen lucide de la capacité du personnel actuel et des besoins futurs.

1.5.1 PRIORITÉS

Priorité no 1 : Conseiller les décideurs sur des questions économiques et environnementales d'importance nationale

Description de la priorité

La première priorité de la TRNEE consiste à donner des conseils sur des questions touchant à la fois l'environnement et l'économie. Malgré son budget restreint de quelque cinq millions de dollars, l'organisme fournit néanmoins un nombre croissant de conseils sur des questions d'importance nationale, conseils que les décideurs du gouvernement fédéral ou de l'extérieur considèrent comme un apport précieux à nos connaissances sur le développement durable.

Donner des conseils signifie formuler le conseil, puis le diffuser.

Formuler le conseil consiste à mener une première recherche, puis à réunir des experts pour vérifier s'il est suffisamment nuancé et crédible. Au cours de la recherche, on analyse les tendances et faits économiques et environnementaux qui sous-tendent chaque domaine. Les recommandations stratégiques qui en découlent sont examinées et approuvées par les membres de la TRNEE qui représentent divers groupes de parties prenantes. Ces efforts sont couronnés par la production d'un rapport qui présente les conclusions, analyses et recommandations issues de la recherche et de la consultation. Par le passé, ce processus durait de deux à trois ans, pour aboutir à un rapport de la série " L'état du débat ". Plus récemment, la TRNEE a tenté de rationaliser ses activités de consultation et de recherche en vue de donner des conseils opportuns et correspondant aux priorités actuelles du gouvernement. Avec le processus plus approfondi des rapports de la série " L'état du débat ", cette nouvelle formule donne à la TRNEE la latitude voulue pour traiter n'importe quelle question, selon sa nature et les exigences des principaux auditoires auxquels nous destinons nos conseils. Toutefois, récemment, ces efforts ont demandé beaucoup moins de temps, et ont abouti à un rapport qui contient des recommandations impérieuses.

Une fois une activité ou un programme achevé, l'organisme amorce sa seconde tâche, soit la diffusion de ses conclusions par divers canaux de communication, pour les transmettre aux décideurs et aux meneurs d'opinion visés dans l'ensemble du pays. Cette seconde étape est cruciale pour sensibiliser les intéressés et bien leur faire comprendre les enjeux, et pour influer sur l'élaboration des politiques et la prise de décisions. La formulation et la diffusion des conseils contribuent toutes deux directement à atteindre le résultat stratégique, qui consiste à influer sur les politiques et les décisions relatives à l'environnement et à l'économie.

Plans pour la période 2006- 2009

La TRNEE maintiendra l'accent sur l'énergie et les changements climatiques en 2006-2007, en misant sur le savoir-faire et les connaissances qu'elle a acquis au fil des ans. Un sommaire des plans proposés figure ci-dessous. Pour plus de précisions, voir la section II.

Donner des conseils

Outre l'achèvement de nos travaux de 2005-2006 sur l'énergie et les changements climatiques, les membres de la TRNEE ont retenu les deux nouveaux programmes suivants comme étant prioritaires pour 2006-2007 :

• Énergie et changements climatiques, phase II  : Nous élaborerons des propositions de politiques pour faciliter la mise en oeuvre des recommandations faites dans le cadre des travaux de la TRNEE sur l'énergie et les changements climatiques au printemps 2006.
• Adaptation aux changements climatiques : Nous examinerons des moyens qui permettraient à la TRNEE de contribuer à l'élaboration d'une politique nationale d'adaptation aux changements climatiques pour le Canada.

En outre, nous maintiendrons et développerons nos capacités d'utilisation des instruments économiques pour promouvoir le développement durable. Nous repérerons aussi de nouveaux sujets éventuels d'étude pour 2007 et au-delà.

Diffuser les conseils

En 2006-2007, notre priorité consistera à diffuser les recommandations et conseils formulés dans le cadre des travaux de la TRNEE pour 2005-2006 sur les enjeux à long terme de l'énergie et des changements climatiques. Ce volet constitue une stratégie en deux étapes :

• Initiative de vulgarisation dans plusieurs villes.
• Réunions d'information pour les parties prenantes visées, avec les groupes clés, tant dans le secteur privé que public ou non gouvernemental.

Nous comptons aussi publier un rapport de la série " L'état du débat " sur Les marchés financiers et la durabilité au Canada; nous consacrerons également certaines de nos ressources au soutien de la diffusion des constats du programme de la TRNEE sur les forêts boréales du Canada.

Indicateurs de rendement pour cette priorité (fournir et diffuser les conseils)

Tel qu'énoncé dans notre architecture des activités de programmes (AAP), l'organisme aura réussi lorsque les décideurs diront que la TRNEE leur a fait découvrir une nouvelle façon d'envisager les enjeux, qu'elle les a sensibilisés à ces enjeux et qu'elle leur a permis de les comprendre. Autrefois, l'observation des indicateurs de rendement était assurée par une évaluation constante, notamment par des sondages auprès des personnes qui participaient aux travaux de la TRNEE, et par des entrevues auprès des porte-parole de la direction supérieure du gouvernement et de l'industrie. Toutefois, en 2006 2007, nous évaluerons diverses façons de mesurer notre rendement (voir section 1.5.2).

Priorité no 2 : Renforcer les systèmes de responsabilisation et de gestion, et mettre en oeuvre de nouvelles initiatives fédérales

Description de la priorité

Malgré un personnel et un budget restreints, l'organisme prend au sérieux sa responsabilité de veiller à ce que la gestion de ses ressources humaines et financières soit efficace et qu'elle cadre avec les initiatives dans l'ensemble du gouvernement. À cette fin, l'organisme a retenu plusieurs priorités pour cette période de planification :

Plans pour la période 2006- 2009

• Gestion de l'information gouvernementale : Conformément à la politique du Conseil du Trésor, la TRNEE a lancé une initiative importante en mars 2003 pour élaborer des politiques et des procédures en vue de créer un programme de gestion globale des dossiers, tant électroniques qu'imprimés. Pour 2006 2007, nous comptons entre autres archiver tous les dossiers imprimés et les transférer de notre local d'entreposage à Bibliothèque et Archives Canada et au Centre fédéral de documents. Ces mesures permettront de bien préserver la mémoire institutionnelle de la TRNEE. Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, nous comptons mettre en oeuvre une politique de gestion globale de l'information de l'organisme en 2006 qui, avec l'organisation commune des dossiers, garantira que tous les dossiers de l'organisme, peu importe les supports, soient gérés selon les exigences et règlements de l'État. La TRNEE prendra aussi des mesures pour gérer l'information conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Dès 2006-2007, tout le personnel de la TRNEE recevra une formation de base en gestion de l'information. La TRNEE continuera d'évaluer son besoin d'un système électronique de gestion de l'information tel que le système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (RDIMS), et nous prendrons aussi des mesures pour nous conformer à la politique de gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI).
  

• Solution de gestion du contenu (SGC) du gouvernement du Canada : La TRNEE a entrepris un projet pour examiner et mettre en oeuvre une SGC qui intègre la méthode SGC du gouvernement du Canada, les stratégies d'appel à la participation des parties prenantes, et les normes courantes qui s'appliquent à la fourniture intégrée d'informations et de services gouvernementaux. En 2006 2007, nous entamerons un débat sur les normes et méthodes de gestion de l'information et du contenu qui ont cours dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental.
  

• Comité de gestion du secrétariat de la TRNEE  : La TRNEE instituera un mandat permanent pour le Comité de gestion, qui sera composé du président et premier dirigeant ainsi que des cadres supérieurs de chaque section de l'organisme. En se réunissant deux fois par mois, le Comité de gestion s'efforcera de soutenir et de promouvoir une formule intégrée de gestion, et de superviser les ressources financières, humaines et informationnelles de la TRNEE.
  

• Auto-évaluation du cadre de gestion et responsabilisation  : Une auto-évaluation basée sur le cadre de gestion et de responsabilisation aura lieu au cours de l'été. Cet exercice contribuera à confirmer les points forts et à repérer les possibilités d'améliorer les processus de gestion interne et la formation du personnel concernant les diverses responsabilités. La TRNEE est également censée participer au processus du cadre de gestion et responsabilisation que le SCT mènera pour la première fois au cours de l'automne 2006.
  

• Approvisionnement : La TRNEE instituera des mesures pour améliorer les pratiques d'approvisionnement et de passation des contrats. L'organisme instituera un système central de suivi des Demandes de proposition et des contrats pour en assurer une bonne gestion. L'examen des contrats supérieurs à 10 000 $ par le Comité de gestion améliorera la supervision. Les membres clés du personnel se verront offrir des possibilités de formation et de perfectionnement professionnel pour acquérir le savoir-faire voulu concernant les nouveaux mécanismes et formules d'approvisionnement.
  

• Gestion des ressources humaines : Priorités pour 2006-2007 :
  • Élaboration d'une politique de dotation en personnel de la TRNEE basée sur des valeurs : Il est très important que l'organisme exerce ses vastes pouvoirs de dotation en personnel à titre d'employeur distinct, tout en respectant les valeurs de la fonction publique. En conséquence, la TRNEE commencera à définir une série de valeurs relatives aux ressources humaines dont elle s'inspirera ensuite pour rédiger une politique de dotation en personnel.
  • Élaboration d'une politique de formation et de perfectionnement professionnel de la TRNEE : Cette politique englobera l'engagement de contribuer au perfectionnement du personnel, et régira l'attribution équitable et efficace de maigres ressources aux fins de répondre à une demande croissante de formation, surtout dans le domaine linguistique.

En raison de la petite taille et de la structure organisationnelle de la TRNEE, le coût prévu de chacune de ces initiatives est relativement peu élevé, et comprend surtout les salaires nécessaires pour rechercher, suivre et mettre en oeuvre ces initiatives.

La TRNEE continuera de préparer les Services et systèmes partagés en suivant de près les directives données par le Conseil du Trésor. En outre, nous réexaminerons nos politiques des ressources humaines pour nous assurer qu'elles respectent l'esprit de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, même si la plupart de ses éléments ne s'appliquent pas aux employeurs distincts.

Indicateurs de rendement pour cette priorité

La seule mesure de succès pour chacune de ces initiatives est le respect par la TRNEE des exigences gouvernementales. Nous sommes conscients qu'il s'agit de projets qui s'échelonnent sur plusieurs années, qui ne peuvent pas être entièrement mis en oeuvre ni tout à fait conformes aux directives avant quelques années.

1.5.2 Évaluation du rendement

L'expérience nous a appris que les méthodes d'évaluation employées au cours des dernières années comportent certaines limites. L'une des difficultés a trait au fait que la plupart de nos résultats escomptés ne sont pas faciles à quantifier, et donc difficiles à mesurer. En outre, certains indicateurs d'évaluation élaborés auparavant ne cadrent pas parfaitement avec ceux qui ont été négociés avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour la plus récente AAP. Comme signalé précédemment, au cours de la dernière année, nous avons apporté des changements à notre mode de fonctionnement. Tout particulièrement, au lieu de recourir au groupe de travail classique, nous avons tendance à employer d'autres méthodes pour faire participer les parties prenantes. Tous ces aspects laissent entendre que la TRNEE devrait réexaminer sa façon d'évaluer le rendement général, tant à l'échelon interne qu'externe. Cet exercice fera partie de nos activités en 2006-2007.

1.5.3 Facteurs qui influent sur le rendement de la TRNEE

Comme toujours, le succès de la TRNEE dépend de sa capacité d'influer sur la façon dont le gouvernement aborde des questions importantes de développement durable. Pour réussir, la TRNEE doit fournir et diffuser des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Or, certains facteurs externes et internes influent sur sa capacité d'y parvenir :

• L'indicateur clé du rendement de la TRNEE est sa capacité d'influer sur l'élaboration des politiques gouvernementales. Au Canada, surtout pour les questions qu'examine habituellement la TRNEE, la politique fédérale n'est pas élaborée de manière isolée; elle est tributaire des relations de l'État avec les provinces et les municipalités. Ce lien crée un contexte décisionnel complexe qui risque de compromettre la capacité du gouvernement fédéral d'influer sur les recommandations de la TRNEE. En outre, l'éventail des priorités dont s'occupent les principales parties prenantes est tel que les produits et recommandations de la TRNEE doivent mériter de retenir l'attention parmi bien d'autres. Pour faire face à cette situation, la TRNEE compte attribuer une part plus importante de son budget à la promotion et aux communications avec les grands meneurs d'opinion et avec les parties prenantes du gouvernement et d'autres secteurs.
  

• Autrefois, la difficulté était attribuable au peu d'attention que recevait le développement durable, en partie à cause d'un manque de compréhension. Là encore, les vastes efforts de communication que la TRNEE a proposé de déployer pour 2006-2007 ont pour but d'aplanir cette difficulté.
  

• Nous avons remarqué que les parties prenantes ne comprennent pas très bien le mandat et les responsabilités de la TRNEE. Nous consacrerons donc plus de ressources à l'établissement et à la description d'attentes claires, raisonnables et honnêtes de ce que la TRNEE est en mesure d'accomplir.
  

• Le manque de fonds supplémentaires pour répondre à des demandes précises d'examiner certains enjeux vient compliquer la planification et l'établissement du budget, mais la TRNEE est résolue à s'adapter aux besoins. De plus, avec un personnel restreint, la nécessité de répondre à de nouvelles demandes exige parfois des compromis quant à ce que l'on peut fournir. Pour relever ce défi, la TRNEE compte améliorer son efficience en comptant plus sur le savoir faire de son personnel et moins sur des consultants externes.
  

• Enfin, comme mentionné précédemment, la TRNEE a amorcé une période de transition en 2005-2006 à l'issue de l'arrivée de nouveaux membres, d'un nouveau président, de nouvelles façons d'envisager ses travaux et d'une nouvelle relation hiérarchique avec Environnement Canada. Nous entrevoyons que cette période de transition va se poursuivre en 2006-2007 avec la nomination d'un nouveau président et premier dirigeant, et tandis que nous continuons à nous adapter à notre intégration au portefeuille du ministre de l'Environnement. Nous sommes confiants de pouvoir continuer à gérer cette transition.

Pour la TRNEE, dotée d'un effectif restreint, les changements de contexte de ses activités ont donné lieu à de nouveaux défis sur le plan financier et quant à sa capacité de réagir adéquatement à de nouvelles demandes, souvent dans des délais très courts. Nous nous attendons à devoir sans cesse faire un effort d'adaptation au cours des prochaines années. Malgré ces défis, la TRNEE demeure fermement résolue à continuer de fournir des conseils qui soient crédibles et judicieux.

1.5.4 Contribution de la TRNEE au Rendement du Canada

Le rendement du Canada, rapport annuel au Parlement, énonce le contexte de l'évaluation du rendement des programmes du gouvernement fédéral. Les travaux que la TRNEE mènera en 2006-2007 cadreront avec plusieurs résultats recherchés, mais tout particulièrement avec l'objectif de forte croissance économique du Canada.

SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DES PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

2.1 Résultat stratégique

L'élaboration de politiques fédérales en matière d'environnement et d'économie, et les décisions dans d'autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains enjeux.

2.2 Activité de programme  : Donner des conseils en matière d'économie et d'environnement

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
3 807 $	3 807 $	3 807 $

Ressources humaines (ETP)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
24	25	25

La formulation de conseils aux décideurs constitue la seule activité des programmes de la TRNEE (hormis les services de l'organisme). Comme cette activité est synonyme de priorité no 1, elle a été décrite en termes généraux dans la section I de ce document, qui comprend également une analyse de la manière dont elle contribue au résultat stratégique et dont le rendement sera mesuré.

La section II consistera donc surtout à fournir d'autres précisions sur cette activité. Cette section décrit les domaines dans lesquels la TRNEE compte fournir des conseils au cours des trois prochaines années, et la manière dont ces conseils seront diffusés aux décideurs.

2.2.1 Programme clé no 1 : Donner des conseils par la voie de recherches et de consultations des parties prenantes

Ressources financières (en milliers de $)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
2 475 $	2 475 $	2 475 $

La TRNEE fournit des conseils sur plusieurs questions d'économie et d'environnement par la voie de recherches commandées, et de consultation auprès d'experts et de membres de la TRNEE. Autrefois, il revenait aux membres de sélectionner ces enjeux. Plus récemment, l'organisme a également répondu à des demandes précises du gouvernement fédéral.

Dans le passé, les programmes étaient couronnés par la publication d'un rapport de la série " L'état du débat ", assorti de recommandations destinées aux décideurs de l'État et du secteur privé. Au lieu de poursuivre dans ce sens, nous fournissons désormais des rapports contenant des conseils destinés au gouvernement et prônant la durabilité économique et environnementale pour les Canadiens.

Au printemps 2006, nous achèverons la première phase de nos travaux sur l'énergie et les changements climatiques à long terme, qui comprennent respectivement des éléments nationaux et internationaux. Le résultat concret final de ces travaux consistera dans deux Notes conseils.

Trois nouveaux domaines de recherche sont proposés  :

i) Élaborer des propositions de politiques pour contribuer à mettre en oeuvre les recommandations formulées dans les premiers travaux de la TRNEE sur une stratégie à long terme en matière d'énergie et de changements climatiques pour le Canada

Le volet national des travaux de la TRNEE sur l'énergie et les changements climatiques porte sur un avenir énergétique à faible intensité d'émissions de carbone pour 2050, illustré par trois diagrammes sectoriels. Ces diagrammes offrent une représentation graphique de la manière dont on peut associer diverses mesures et technologies pour atteindre un objectif précis de réduction des gaz à effet de serre (GES). Toutefois, ils ne décrivent pas comment réaliser ces changements. La mise en oeuvre des changements illustrés par ces secteurs constituera un défi de taille qui exigera une élaboration importante de stratégies. C'est pourquoi la TRNEE devra assortir l' " analyse sectorielle " canadienne d'une compréhension du coût et des avantages de ces secteurs, et d'une analyse des politiques qui pourraient favoriser leur mise en oeuvre. Au cours de la prochaine période de planification, nous recommanderons des politiques axées sur trois domaines :

• Captage et entreposage du carbone
• Rendement énergétique dans les immeubles commerciaux
• Transport des marchandises

ii) Contribuer à l'élaboration d'une politique nationale d'adaptation aux changements climatiques pour le Canada

Les membres de la TRNEE ont cerné un besoin de politiques qui aboutissent à des initiatives concrètes d'adaptation aux effets des changements climatiques. Certains travaux ont déjà été menés pour retracer et prévoir la nature des effets des changements climatiques au Canada, mais bien peu de choses ont été faites pour définir la manière dont les éléments clés de la société canadienne devraient s'adapter à ces incidences. Pour 2006 2007, la TRNEE compte entre autres définir le rôle particulier que la TRNEE peut jouer dans ce domaine stratégique, pour ensuite procéder à un examen plus poussé.

iii) Maintien d'une capacité constante de recherche et développement (2006 à 2009)

Le déploiement d'efforts stratégiques dans les domaines suivants maintiendra la capacité de la TRNEE dans les domaines qui font sa force, ainsi que dans ceux qu'elle aimerait explorer davantage. La plupart des travaux suivants se feront à l'interne avec le personnel existant, et seront d'une portée plus modeste que les travaux menés dans les deux autres programmes.

• Renseignements stratégiques sur les priorités du développement durable. Des hauts fonctionnaires fédéraux ont demandé à plusieurs reprises à la TRNEE de les aider à définir des priorités de développement durable pour le gouvernement. La TRNEE est en position de présenter une vision globale et indépendante de ces priorités.
  

• Instruments économiques. Nous avons établi notre crédibilité dans ce domaine au fil des ans, et tout récemment grâce aux conseils que nous avons formulés à l'intention de Finances Canada sur les régimes de taxation avec remise pour les véhicules. Les activités prévues miseront sur notre savoir faire et comporteront une liaison constante et des échanges professionnels éventuels avec Finances Canada, l'établissement de liens entre les instruments économiques et les travaux sur les secteurs (comme décrits ci-dessus), ainsi qu'un effort soutenu de promotion des instruments économiques dans les budgets fédéraux et d'autres domaines stratégiques.

Enfin, nous continuerons à définir de nouveaux sujets qui pourraient éventuellement être étudiés en 2007-2008 et au-delà. Il s'agit d'un processus constant à la TRNEE, qui exige recherches et consultations.

Résultats escomptés et indicateurs de rendement

Les résultats escomptés de l'exploration de nouveaux enjeux par la TRNEE consistent à étendre les connaissances. Selon notre AAP, l'organisme a, par la voie de sondages et d'entrevues, retracé un indicateur clé qui correspond au pourcentage de décideurs ciblés qui signalent que l'information de la TRNEE est nuancée et qu'elle leur offre une nouvelle façon d'envisager les problèmes et d'y réagir. Tel que mentionné précédemment, en 2006-2007, nous réexaminerons notre façon d'envisager la surveillance et la mesure des résultats que nous escomptons.

2.2.2 Programme clé no 2 : Diffuser les conseils de la TRNEE

Ressources financières (en milliers de $)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
1 332 $	1 332 $	1 332 $

Outre la formulation de conseils aux décideurs, la TRNEE cherche énergiquement à obtenir des rétroactions sur son travail continu. L’organisme veille avec soin à ce que les décideurs fédéraux, les parties prenantes des secteurs clés, les médias et le public la reconnaissent comme une source crédible et fiable de recherche et d’analyse sur l’environnement et l’économie au Canada.

L’expérience a permis à la TRNEE de découvrir l’intérêt de mener une campagne soutenue pour faire valoir ses conseils et ses recommandations stratégiques. À l’issue de la publication du rapport d’un programme, l’organisme recourt à plusieurs stratégies pour atteindre certains auditoires fédéraux et d’autres décideurs et meneurs d’opinion importants au Canada. Chaque auditoire est crucial quand il s’agit d’imprimer un élan suffisant au changement.

Au cours de l’an prochain, la TRNEE amorcera une période de promotion très active. Les efforts de communication porteront sur le travail de la TRNEE à propos des enjeux à long terme de l’énergie et des changements climatiques. La stratégie de communication comportera deux volets :

i) Publication des Notes conseils sur les enjeux de l’énergie et des changements climatiques à long terme, et réalisation d’une initiative connexe de vulgarisation. Ces activités ont pour but d’assurer la sensibilisation au travail de la TRNEE ainsi que leur compréhension. L’auditoire ciblé sera composé des principaux intéressés et meneurs d’opinion. Les objectifs de cet exercice se résument comme suit : encourager un débat éclairé parmi les décideurs, les parties prenantes et le public au sujet du travail de la TRNEE; faciliter les interventions qui s’inspirent des recommandations figurant dans les Notes. Les activités de vulgarisation consisteront dans une série de séminaires d’une demi-journée pour des groupes relativement restreints mais influents de joueurs clés dans divers secteurs de l’économie. Les sessions auront lieu dans huit des dix grandes villes du Canada à l’automne 2006.

ii) Réunions d’information avec les parties prenantes et engagement dans les premiers travaux à long terme sur l’énergie. Cette initiative sera mieux ciblée que celle qui est décrite ci-dessus. Elle portera sur un ensemble de réunions avec les principaux intervenants, notamment dans les secteurs public, privé et non gouvernemental.

Nous publierons aussi le rapport de la série " L'état du débat " de la TRNEE sur Les marchés financiers et la durabilité. Ce rapport, qui vient couronner les travaux de plusieurs années du programme, examine le lien entre les marchés financiers, le rendement financier et la durabilité au Canada.

Autres activités de communications

• Soutien de l'ancien programme. La TRNEE diffusera les conclusions de son Programme de la forêt boréale, surtout par la voie d'allocutions.
  

• Activités en cours de l'organisme. La TRNEE continuera d'investir dans l'amélioration de son site Web, qui demeure un outil important de diffusion d'informations essentielles auprès des parties prenantes et du public. La bibliothèque virtuelle permet d'accéder facilement à plus de 300 documents de la TRNEE sur le développement durable, dans les deux langues officielles. En outre, nous continuerons de produire et de diffuser nos bulletins électroniques et notre revue trimestrielle à divers membres de groupes intéressés afin de diffuser nos constats et conseils.

Résultats escomptés et indicateurs de rendement

Le résultat escompté à court terme de nos efforts de promotion est que nos conseils soient transmis aux auditoires visés. Conformément à notre AAP, l'organisme observera l'effet de cette activité en procédant à des sondages et entrevues auprès de certains décideurs de niveau supérieur et intermédiaire dans les principaux secteurs.