ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ressources naturelles Canada

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Section I – Survol

Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et priorités de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour 2006-2007.

Les ressources naturelles sont au cœur de l’économie et de la société canadienne et jouent un rôle déterminant quant à la place que le Canada occupe dans le monde, particulièrement dans le secteur de la production d'énergie où nous devenons rapidement une superpuissance énergétique. Nous nous concentrons sur les principales responsabilités du gouvernement du Canada en veillant à la mise en valeur et à l’utilisation responsables de notre énergie, de nos minéraux, de nos métaux et de nos forêts. Notre travail ouvre des débouchés économiques et entraîne des avantages environnementaux et sociaux pour les générations actuelles et futures.

L’an passé, les secteurs des ressources naturelles ont encore été un moteur de l’économie canadienne. En effet, ils ont contribué pas moins de 13 p. cent à notre produit intérieur brut, un montant record de 93,4 milliards de dollars à notre excédent commercial, et ils étaient responsables de 40 p. cent de nos exportations totales. Parmi tous les secteurs industriels, ceux de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux ont eu le taux de croissance moyen de productivité le plus élevé. Ces secteurs continuent d’être une source d’emploi importante pour les Autochtones du Canada.

Au cours des prochains mois, RNCan travaillera avec ardeur afin de faire progresser le plan d’action du gouvernement actuel. Qu’il s’agisse d’améliorer la productivité et la compétitivité des secteurs des ressources du Canada, de faire progresser l’efficacité énergétique et la conservation d’énergie ou d’effectuer des recherches scientifiques de pointe afin d’appuyer la mise en valeur et l’utilisation responsables des ressources, RNCan est déterminé à fournir les ressources et le soutien requis pour que cette année soit productive.

Le gouvernement du Canada est conscient que certaines des activités des secteurs des ressources, comme la production d’énergie, augmentent les émissions de gaz à effet de serre. Le Canada a la responsabilité d’appuyer la réduction de ces émissions et c’est pourquoi mon ministère contribuera à une approche qui est proprement canadienne pour nettoyer notre air et assurer que les incidences environnementales de la mise en valeur des ressources sont grandement réduites. Nous continuerons également de montrer à la population canadienne comment elle peut diminuer sa consommation d’énergie grâce aux technologies d’avant-garde éconergétiques et prêtes pour le marché, que RNCan a mises au point.

La protection et la sécurité de tous les Canadiens est une autre de nos priorités pour cette année. La protection de l’approvisionnement énergétique du Canada sera au premier plan, mais nous concentrerons également notre attention sur l’amélioration de notre intervention face aux dangers naturels et sur la mise en œuvre d’une réglementation plus stricte relativement à l’utilisation d’explosifs.

Nous continuerons d’appuyer la mise en valeur des vastes débouchés économiques dans les régions nordiques et de nous assurer que les habitants de ces régions tirent profit de ces débouchés. Entre autres, nous créerons des collectivités autochtones plus fortes en leur fournissant les sciences, l’information et les outils qui leur permettront d’exploiter les possibilités offertes par les divers secteurs des ressources naturelles du pays.

Très peu de pays possèdent l’abondance et la diversité des ressources naturelles du Canada. Ces ressources contribuent fortement à la croissance économique, aux bienfaits sociaux et à la qualité de vie au pays et à l’étranger. C’est pourquoi RNCan continuera de fournir à la population canadienne le meilleur service possible en contribuant au dynamisme et à la viabilité des secteurs des ressources naturelles.

 

Gary V. Lunn

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 de Ressources naturelles Canada.

Le document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
• Il repose sur la structure ministérielle de reddition de comptes approuvée, qui figure dans la Structure de gestion des ressources et des résultats.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées par le SCT.

 

Cassie J. Doyle
Sous-ministre

Renseignements sommaires

RNCan a pour mandat d'élaborer, de mettre en oeuvre et d'exécuter des politiques, des programmes, ainsi que des activités scientifiques et technologiques aux fins du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada. En outre, il est chargé d'acquérir des connaissances sur la masse continentale du Canada, ainsi que de collecter et de diffuser des renseignements sur le développement des ressources. Enfin, il joue des rôles clés en vue d'assurer la sûreté des personnes et des ressources naturelles, notamment celle de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles.

Le ministre de RNCan est responsable de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont décrits dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Les autres lois décrivent les modalités de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'énergie et l'énergie nucléaire.

Nos travaux se concentrent dans les domaines qui font partie des compétences de base du gouvernement fédéral, notamment les suivants :

• le commerce international et interprovincial;
• les activités scientifiques et technologiques axées sur les ressources naturelles qui appuient les objectifs du gouvernement fédéral liés au développement économique, à la protection de l'environnement, à la fiabilité de l'approvisionnement, ainsi qu'à la santé et à la sûreté dans le secteur des ressources naturelles;
• la gestion des ressources naturelles sur les terres de la Couronne, dans le Nord et dans les zones extracôtières;
• l'uranium et l'énergie nucléaire.

Pour assumer ces responsabilités, RNCan travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités dans le secteur des ressources naturelles et aide le gouvernement fédéral à favoriser le développement régional et à régler les questions autochtones lorsque ces dossiers touchent le secteur des ressources naturelles. En outre, il partage des responsabilités avec des gouvernements provinciaux dans certains domaines.

Ressources financières et humaines de RNCan

2006-2007	2007-2008	2008-2009
1 470,9 M$ / 4 456 ETP	1 217,6 M$ / 4 276 ETP	1 041,2 M$ / 4 154 ETP

Lien entre les priorités ministérielles et les secteurs stratégiques du gouvernement

Priorités ministérielles	Secteurs stratégiques du gouvernement	Type	Dépenses prévues
			2006-2007	2007-2008	2008-2009
Résultat stratégique – Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources	Économie	continue	133,2	116,2	105,6
Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources	Économie	continue	463,6	297,6	218,6
Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources	Économie; International; Social	continue	37,7	24,7	15,6
Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada	Peuples autochtones; Social	continue	69,1	69,3	68,6
Accroître la capacité de RNCan d'établir des politiques et d'exécuter des programmes et des travaux en sciences et technologie		continue	s/o*	s/o*	s/o*
Total – Priorités ministérielles			703,6	507,8	408,4
Autres initiatives/services d'appui et d'habilitation**			208,6	204,7	215,1
Programmes législatifs – au large des côtes de l'Atlantique			558,7	505,1	417,7
Total – RNCan			1 470,9	1 217,6	1 041,2

* Les ressources consacrées à cette priorité sont réparties dans toutes les activités de programme et priorités ministérielles. Une ventilation sera possible dans les RPPs futurs. ** Les dépenses prévues sont expliquées à la Section II-B, page 45.

Contexte opérationnel

Au cours des derniers mois, RNCan a élaboré un plan stratégique ministériel qui décrit comment il tentera de tirer parti de l'avantage comparatif du Canada dans le secteur des ressources naturelles et ce, afin d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Le Plan stratégique 2006-2011 de RNCan comprendra une description du secteur canadien des ressources naturelles, ainsi que les principales tendances qui forgeront le contexte opérationnel du Ministère au cours des prochaines années. Le sommaire de ces tendances est présenté dans les paragraphes qui suivent. En outre, le plan stratégique présentera la vision et les énoncés de mission du Ministère, que l'on est en train de revoir dans le cadre du processus de planification stratégique, ainsi que les priorités ministérielles sur lesquelles seront axés les politiques, programmes et activités scientifiques et technologiques de RNCan au cours de la période visée. On présente également ci-dessous un aperçu des priorités ministérielles qui orienteront les activités décrites dans le présent rapport.

Plusieurs tendances externes auront un effet important sur le secteur canadien des ressources naturelles au cours des prochaines années.

• L'apparition de nouvelles économies, par exemple celle de la Chine et de l'Inde, et la demande américaine continue de produits issus des ressources naturelles continueront d'exercer une pression à la hausse sur les prix des marchandises et d'accroître la demande des ressources naturelles du Canada. Dans l'optique d'une microanalyse, cela présente des avantages à court terme au Canada qui pourraient se prolonger ou non, étant donné que les périodes de prospérité sont cycliques.
• La demande croissante de ressources naturelles place le Canada dans une position économique très avantageuse puisque ses secteurs des ressources naturelles continuent de stimuler la croissance économique et la création d'emplois. Cela est particulièrement vrai dans le cas du secteur de l'énergie où le Canada est devenu une superpuissance mondiale. Du même coup, les avantages économiques et sociaux découlant de cette croissance exigeront des mesures concrètes afin de les concilier avec les réalités environnementales qui les accompagnent. La réduction de la demande d'énergie, la diminution des effets des sources d'énergie classiques et l'accroissement de l'offre d'énergie non polluante sont trois exemples de telles mesures. Au moyen de partenariats efficaces et du développement de technologies énergétiques propres, des réductions des gaz à effet de serre (GES) et de la pollution peuvent être réalisées tout en préservant la prospérité des secteurs de ressources du Canada.
• De nombreuses économies en développement rapide, par exemple le Brésil, la Russie et la Chine, créent un environnement de plus en plus concurrentiel pour les industries canadiennes des ressources naturelles. C'est pourquoi les entreprises canadiennes des ressources naturelles de toute la chaîne de valeur – de l'exploration, de l'extraction et de la production à la fabrication et à la prestation de services – doivent, pour demeurer concurentielles, prendre des décisions plus judicieuses, établir des alliances mondiales, concevoir de nouvelles idées, diversifier leurs produits et services et utiliser les processus et les technologies à forte intensité de savoir. Le Canada doit avoir les bons systèmes en place – notamment des partenariats en recherche et développement (R-D), des régimes de réglementation, des systèmes de gestion des ressources et des données géoscientifiques accessibles au public – afin de préserver son avantage dans cet environnement concurrentiel. Pour certains de ces systèmes, le gouvernement doit jouer un rôle distinct au moyen d'investissements stratégiques. En ce qui concerne la R-D, mentionnons un petit nombre de grands projets de transformation de l'énergie comme le captage et le stockage du dioxide de carbone (CO2) en Alberta et en Saskatchewan.
• En outre, notre capacité de demeurer concurrentiel dans l'économie mondiale dépend de la disponibilité du capital humain. On prévoit d'importantes pénuries de main-d'oeuvre dans le secteur des ressources naturelles – et particulièrement dans les métiers spécialisés – en raison du vieillissement de la population canadienne par suite de la demande accrue. Bien que ces pénuries puissent représenter un obstacle important à la croissance des secteurs des ressources naturelles, elles présentent des occasions d'emplois provenant des ressources.
• En raison des attaques terroristes, des crises de santé publique provoquées par des causes naturelles (p. ex. le syndrome respiratoire aigu sévère ou la grippe aviaire) et de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des catastrophes naturelles, la sûreté et la sécurité sont devenues des impératifs internationaux. Au pays, les forêts sont menacées par des infestations du dendroctone du pin, tandis que les forestiers se préoccupent de plus en plus des feux de forêt partout au Canada. La sûreté et l'offre des ressources naturelles sont donc devenues des questions prioritaires.

RNCan est confronté à quelques défis importants liés au contexte organisationnel. Ainsi, il doit entretenir l'infrastructure matérielle clé, alors qu'environ 77 p. 100 de ses biens immobiliers – situés en grande partie dans la région de la capitale nationale – sont âgés de plus de 35 ans. Pour ce qui est de la gestion de l'information et de la technologie de l'information, il doit relever de véritables défis pour en assurer la mise à jour et la conformité à certaines exigences administratives et à des exigences liées à la gestion des connaissances. De plus, RNCan doit relever les défis d'attirer et de garder en poste des employés hautement qualifiés. Actuellement, le taux de recrutement annuel est de 7,9 p. 100 et le taux de départ annuel, de 8,6 p. 100. On prévoit qu'un quart des employés du Ministère seront admissibles à la retraite d'ici 2011.

Plans et priorités ministériels

Les priorités stratégiques de RNCan représentent les liens entre ses activités ministérielles, d'une part, et les priorités du gouvernement du Canada et le résultat stratégique qu'il veut obtenir, d'autre part. Ces priorités découlent de questions inter-reliées revêtant de l'importance pour la population du Canada et façonnent ses politiques, programmes et activités scientifiques et technologiques. La priorité de gestion reconnaît que RNCan doit avoir les ressources humaines et financières, les outils, l'infrastructure et les processus de gestion pertinents pour réaliser efficacement son mandat. Voici les priorités :

Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources – La mise en valeur et la consommation productives et efficaces des ressources naturelles sont essentielles pour assurer la prospérité future du Canada. L'amélioration de la productivité est essentielle pour la survie des collectivités, la qualité de l'environnement et la compétitivité de l'économie canadienne. L'amélioration et l'utilisation stratégiques des compétences scientifiques et technologiques de RNCan favorisent l'innovation et joueront un rôle crucial dans cette démarche, tout comme l'harmonisation de la réglementation.

Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources – Le développement durable consiste à avoir et à utiliser les connaissances et les outils technologiques qui favorisent un processus décisionnel intégré, basé sur les facteurs économiques, environnementaux et sociaux. En raison de cette exigence législative, RNCan continue de donner la priorité aux considérations environnementales associées à la mise en valeur des ressources naturelles. Le fait de s'attaquer aux questions nationales d'importance et aux priorités gouvernementales liées à l'assainissement de l'air et de l'eau, aux énergies de remplacement, aux technologies propres et à l'efficacité énergétique contribuera à réduire les retombées défavorables des activités du secteur des ressources naturelles.

Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources – L'impératif de la sûreté et de la sécurité sera un moteur de plus en plus important de la politique publique, que RNCan doit aborder de façon stratégique. Cela touche non seulement à son mandat particulier en matière de réglementation, mais aussi à l'attention qu'il doit donner aux stratégies liées à la sécurité des personnes, à la stabilité des collectivités, à la gestion des urgences et à l'approvisionnement national en ressources naturelles. On prévoit que les questions liées à la sûreté de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles, particulièrement dans le domaine de l'énergie, continueront d'être une préoccupation majeure pour le gouvernement, le secteur privé et les consommateurs.

Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et Appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada  – Un processus décisionnel efficace qui tient compte des considérations sociales, économiques et environnementales est un facteur essentiel de la solidité des villes et des collectivités. La création d'une capacité communautaire consiste à favoriser les conditions qui feront progresser le développement en améliorant la capacité des collectivités à prendre de meilleures décisions. Les données scientifiques de RNCan sont essentielles afin d'assurer que les décisions prises sont éclairées et efficaces. Il est donc impératif que RNCan continue d'édifier la base nationale de connaissances sur les ressources terrestres et extracôtières du Canada, ainsi que de créer et d'améliorer les outils et les technologies qui permettront aux collectivités d'utiliser efficacement ces connaissances.

Le Canada a de nombreuses raisons d'adopter une approche plus stratégique pour favoriser la mise en valeur des ressources naturelles du Nord. En raison de l'épuisement des métaux communs et des réserves d'énergie traditionnelles, ainsi que de la demande mondiale grandissante de ces ressources naturelles, on est davantage sensibilisé aux possibilités associées à la mise en valeur des ressources naturelles du Nord du Canada. L'accès aux données scientifiques solides de RNCan sera essentiel pour tirer le meilleur profit de ces possibilités. Cependant, les activités d'exploration et d'extraction de ces abondantes ressources non renouvelables doivent être harmonisées avec le progrès communautaire et le respect de l'environnement.

Accroître la capacité de RNCan d'établir des politiques et d'exécuter des programmes et des travaux en sciences et technologie – La population du Canada veut une saine gestion. Elle veut savoir que les programmes du gouvernement sont gérés avec honnêteté et intégrité et d'une façon ouverte et transparente. Cette priorité exige une gestion ministérielle solide qui garantit la mise en place des bonnes personnes, des bons outils et de la bonne structure qui permettront au Ministère d'exécuter son mandat, sa mission et ses priorités ministérielles.