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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Conseil national de recherches Canada

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Acronymes et abréviations


ALMA

Grand réseau d'astronomie millimétrique d'Atacama

APECA

Agence de promotion économique du Canada atlantique

BVG

Bureau du vérificateur général

CBRN

Chimique, biologique, radiologique ou nucléaire

CCFDP

Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques

CCRS

Centre canadien de rayonnement synchrotron

CEETG

Centre d'études environnementales des turbines à gaz

CERN

Organisation européene pour la recherche

CETO

Centre des entreprises de technologies océaniques

cGMP

Bonnes pratiques de fabrication

CHC-CNRC

Centre d'hydraulique canadien

CIC

Centre d'information du CNRC

CNRC

Conseil national de recherches du Canada

CRID

Centre de recherche sur les infrastructures durables

CRSNG

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 

CRTL

Centre de recherche en technologies langagières

CTA

Centre des technologies de l'aluminium

CTFA

Centre des technologies de fabrication en aérospatiale

CTTS-CNRC

Centre de technologie des transports de surface

DC-CNRC

Direction de la commercialisation

ETP

Équivalent temps plein

GRH

Gestion des ressources humaines

IBD-CNRC

Institut du biodiagnostic

IBM-CNRC

Institut des biosciences marines

IBP-CNRC

Institut de biotechnologie des plantes

ICIST-CNRC

Institut canadien de l'information scientifique et technique

IENM-CNRC

Institut des étalons nationaux de mesure

IGS

Initiative en génomique et en santé

IHA-CNRC

Institut Herzberg d'astrophysique

IIPC-CNRC

Institut d'innovation en piles à combustible

IMI-CNRC

Institut des matériaux industriels

INM

Institut national de métrologie

INN

Institut national de nanotechnologie

INN-CNRC

Institut national de nanotechnologie

IPI

Installation de partenariat industriel

IRA-CNRC

Institut de recherche en aérospatiale

IRB-CNRC

Institut de recherche en biotechnologie

IRC-CNRC

Institut de recherche en construction

IRTC

Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire

ISB-CNRC

Institut des sciences biologiques

ISM-CNRC

Institut des sciences des microstructures

ISNS-CNRC

Institut des sciences nutritionnelles et de la santé

ISSM-CNRC

Institut Steacie des sciences moléculaires

ITFI-CNRC

Institut des technologies de fabrication intégrée

ITI-CNRC

Institut de technologie de l'information

ITO-CNRC

Institut des technologies océaniques

ITPCE-CNRC

Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement

LTG-CNRC

Laboratoire des turbines à gaz

MDN

Ministère de la Défense nationale

ME

Moyenne entreprise

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

PARI-CNRC

Programme d'aide à la recherche industrielle

PCOS

Piles à combustible à oxyde solide

PI

Propriété intellectuelle

PICA

Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique

PLT

Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique au Canada

PME

Petites et moyennes entreprises

PPCH

Programme de piles à combustible et d'hydrogène

R-D

Recherche et développement

RDDC

Recherche et développement pour la défense du Canada

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor 

S-T

Science et technologie

STM

Scientifique, technique et médicale

TCFH

Télescope Canada-France-Hawaii

TJCM

Télescope James Clerk Maxwell

TRIUMF

Tri-University Meson Facility

VTC

Veille technologique concurrentielle


Section I — Aperçu de l'organisme

Message du Ministre

Ministre de l'Industrie

À titre de ministre de l'Industrie, je suis fier de présenter le présent rapport sur les réalisations et les résultats anticipés du Conseil national de recherches Canada (CNRC) au cours des trois prochaines années. Grâce aux efforts déployés par le CNRC et ses partenaires du Portefeuille, nous oeuvrons pour que le Canada dispose de l'environnement commercial et innovateur nécessaire pour favoriser une culture de la découverte et de la créativité capable de stimuler notre réussite économique et de soutenir notre qualité de vie enviable.

Le portefeuille de l'Industrie se compose de :

  • Banque de développement du Canada1
  • Agence spatiale canadienne
  • Commission canadienne du tourisme1
  • Tribunal de la concurrence
  • Commission du droit d'auteur du Canada
  • Industrie Canada
  • Conseil national de recherches du Canada
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
  • Conseil canadien des normes1
  • Statistique Canada

1 Les sociétés d'État fédérales ne préparent pas de rapports sur les plans et les priorités.


Nous évoluons aujourd'hui dans une économie mondialisée, où le commerce électronique dirige des chaînes d'approvisionnement complexes et interreliées aux quatre coins du monde, et n'importe qui peut être notre concurrent. Pour prospérer, il nous faut une économie vigoureuse et adaptable, une main-d'oeuvre très qualifiée et des entreprises dynamiques qui cherchent à accroître leur compétitivité et à se développer.

Si nous regardons vers l'avenir, nous voyons qu'il est nécessaire d'améliorer l'environnement commercial du Canada. Il faut notamment améliorer les règles de base essentielles qui assurent aux consommateurs, aux investisseurs et aux entreprises stabilité, comportement équitable et concurrence. Si ces efforts sont déployés stratégiquement, ils sont susceptibles d'encourager l'investissement dans l'innovation, de faciliter l'accès au capital, d'appuyer la prise de risques et l'entrepreneuriat, et de garantir une répartition des ressources efficace et productive.

Nous nous employons à réduire les obstacles à l'entrée sur nos marchés ainsi que ceux qui existent à l'intérieur de nos marchés, et à encourager davantage d'investissements nationaux et étrangers. Nous aidons et défendons nos industries. Nous nous efforçons d'accroître la confiance des entreprises et des consommateurs. Nous appuyons en outre la science, la technologie ainsi que la recherche et le développement de manière à encourager nos industries, nos entreprises et nos travailleurs à suivre le changement technologique et à favoriser l'innovation dans l'ensemble de notre économie. Et la demande d'innovation à l'échelle de l'économie canadienne - dans tous les secteurs - ne cesse d'augmenter

Les initiatives du CNRC présentées dans le présent rapport permettront de faire du Canada un endroit plus propice à l'innovation et aux affaires.

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et priorités du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

___________________________
Maxime Bernier
Ministre de l'Industrie

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 du Conseil national de recherches du Canada.

Le document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes contenus dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du Secrétaire du Conseil du Trésor;
  • Il est fondé sur la structure de responsabilisation approuvée du ministère, telle qu'elle est indiquée dans sa structure des ressources et des résultats de gestion;
  • Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis;
  • Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les autorités allouées.
  • Il fait état des sommes qui ont été allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor selon le RPP.

___________________________
Pierre Coulombe
Président

Activités du CNRC (Renseignements sommaires)

Raison d'être
Le CNRC est la principale ressource de l'administration publique fédérale dans le secteur de la science et technologie (S-T). Voici les principaux volets de son action :

  • améliorer le bien-être social et économique des Canadiens;

  • offrir un soutien technologique et industriel de nature à favoriser l'innovation industrielle et la croissance;
  • faire preuve d'excellence et de leadership en recherche et développement (R-D).

Retombées des activités du CNRC pour les Canadiens

Le CNRC s'efforce d'obtenir les résultats stratégiques visés en créant de la richesse, du savoir et du capital social pour les Canadiens

Figure 1-1 : Retombées des activités du CNRC pour les Canadiens

Résultat stratégique du CNRC
Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie

Figure 1-1 : Retombées des activités du CNRC pour les Canadiens

Le CNRC, au diapason du rendement de l'économie canadienne

L'histoire du CNRC a été parsemée d'importantes découvertes scientifiques qui ont renforcé l'industrie canadienne et contribué au bien-être des Canadiens et d'autres citoyens ailleurs dans le monde. La Vision 2006 du CNRC s'appuie sur les deux grandes priorités du gouvernement du Canada décrites ci-dessous.

Une économie viable

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir la vigueur de l'économie afin de permettre aux Canadiens de bénéficier d'une qualité de vie supérieure[1]. L'exercice d'un leadership mondial en science et en technologie, en éducation et en commercialisation est indispensable à l'atteinte de cet objectif. Compte tenu de son engagement à faire preuve d'excellence en recherche et en développement et de l'importance qu'il accorde à la croissance de grappes technologiques, au transfert de connaissances et au perfectionnement de son personnel de haut calibre grâce à l'éducation et à la formation, le CNRC est devenu un acteur de premier plan au sein d'une économie canadienne viable, novatrice et dynamique.

Place du Canada dans le monde

Le Canada s'efforce de contribuer à la résolution des difficultés qui confrontent le monde dans plusieurs domaines comme l'économie, la santé, l'environnement et la sécurité. Le CNRC participe à la poursuite de tous ces objectifs autant par ses recherches de pointe dans des domaines clés comme la génomique, la santé, les technologies durables et l'environnement, que par son orientation marquée à assurer un rayonnement mondial à ses activités et à favoriser les projets conjoints à l'échelle internationale afin de permettre les progrès scientifiques et technologiques nécessaires à l'amélioration de la qualité de vie au Canada et ailleurs dans le monde.

Plans et priorités du CNRC

Mise en contexte des plans et priorités – Cadre de fonctionnement du CNRC

Attributs uniques du CNRC

  • Le CNRC dispose d'une infrastructure nationale de S-T qui lui donne les moyens d'accroître la capacité d'innovation du Canada dans les domaines de recherche actuels et en émergence, de constituer des réseaux de chercheurs et d'entreprises, de former du personnel hautement qualifié, de créer des entreprises et des emplois axés sur la technologie, de transférer son savoir et ses technologies aux entreprises canadiennes.
  • Le CNRC crée de la valeur au Canada en misant sur ses principaux atouts, en l'occurrence ses quelque 4 000 employés talentueux et dévoués, ses 19 instituts de recherche, ses 15 installations de partenariat industriel, le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) et l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC).
  • Le CNRC possède les outils nécessaires pour aider les entreprises à faire sortir les découvertes des laboratoires en participant au développement et à la construction de prototypes et à la commercialisation de produits sur les marchés mondiaux.
  • Le CNRC peut axer la recherche sur des objectifs précis, à court et à long termes.
  • Le CNRC peut réunir des équipes de chercheurs multidisciplinaires capables de s'attaquer à des questions d'importance nationale.
  • Le CNRC possède la capacité de lancer des programmes nationaux et de les offrir dans toutes les régions du pays.

Infrastructure nationale de S-T

Le CNRC offre un programme national de S-T en s'appuyant sur ses laboratoires, ses centres et ses installations répartis dans de nombreuses collectivités partout au Canada (http://www.nrc-cnrc.gc.ca/contactIBP-fra.html).

Propriété, gestion et entretien des immobilisations

Assumant l'entière responsabilité de ses activités techniques, très spécialisées et complexes, le CNRC assure la gestion d'un parc immobilier de 175 édifices d'une superficie totale d'environ

517 406 mètres carrés.

Financement

Le CNRC obtient son financement sous la forme de crédits parlementaires. En contrepartie des services techniques rendus à des entreprises et à d'autres organisations, il perçoit des sommes correspondant à ses coûts et les réinvestit dans le fonctionnement et l'entretien de ses équipements et installations.

Tableau 1-1 : Ressources du CNRC pour la période de planification

Ressources du CNRC

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Ressources financières (en million de dollars)

714,1

659,7

651,4

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

4,033

4,090

4,141

Nouvelle orientation stratégique du CNRC : voie à suivre pour une viabilité future

Le CNRC a lancé en 2006-2007 une nouvelle vision et un nouveau plan stratégique, « La science à l'oeuvre pour le Canada : Une stratégie pour le Conseil national de recherches 2006-2011 », qui contribueront au succès de l'organisation au cours des cinq à dix prochaines années. Le nouveau plan stratégique s'appuie sur les observations formulées dans le cadre du Projet de renouvellement du CNRC au cours duquel on a notamment établi des prévisions et procédé à des consultations élargies aussi bien à l'interne qu'à l'extérieur de l'organisation afin de mieux définir les possibilités qui se dessinent pour l'avenir et fixer les nouvelles orientations.

Conformément à ce plan, le CNRC anticipera les grandes priorités nationales et s'y adaptera. Parmi ces priorités, on compte les sources d'énergie durables, la santé des Canadiens, la sécurité collective, les collectivités branchées, la protection et la gestion des ressources naturelles et   l'établissement de la compétitivité et de la productivité des secteurs d'activité économique par la mobilisation des participants au système d'innovation dans des projets conjoints à partenaires multiples et le développement de compétences clés qui positionneront le CNRC avantageusement pour l'avenir. Reconnaissant que les partenariats multipartites et les initiatives horizontales sont de plus en plus essentiels à la poursuite efficace des priorités gouvernementales, le CNRC continuera à travailler en étroite collaboration avec les autres ministères et organismes à vocation scientifique sur des enjeux vitaux comme le changement climatique, la gestion des océans, la génomique et la sécurité publique.

Sur le plan strictement opérationnel, le CNRC continuera à chercher des moyens de maintenir son actif actuel malgré les pressions créées par l'inflation, le vieillissement de son parc immobilier et de son équipement, et le statisme de son budget de base. Pour assurer sa viabilité future, le CNRC se concentrera aussi sur le renforcement de ses systèmes de gestion et sur la consolidation de ses assises financières. Pour cela, il lui faudra notamment poursuivre la mise en oeuvre des recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) dans le rapport de mars 2004 et celles formulées dans le cadre de l'examen des dépenses publiques. Le CNRC est fier d'être une organisation souple et capable d'adaptation. Ces attributs prendront une importance toute particulière au cours des années à venir, le CNRC s'efforçant d'offrir les meilleurs résultats possibles aux Canadiens. La figure 1-2, Cadre stratégique des plans et priorités du CNRC, met en évidence les plans et priorités du CNRC pour les trois prochains exercices financiers.

Figure 1-2 : Cadre stratégique des plans et priorités du CNRC

Le rendement du Canada – La contribution du gouvernement du Canada - 2005

POUR METTRE EN PLACE UNE ÉCONOMIE COMPÉTITIVE À L'ÉCHELLE MONDIALE, LE GOUVERNEMENT DU CANADA EST DÉTERMINÉ À POURSUIVRE SON ENGEMENT À INVESTIR DANS LES TRAVAILLEURS SPÉCIALISÉS DU SAVOIR, LA RECHERCHE D'AVANT-GARDE, LA SCIENCE ET L'INNOVATION

flèche

Résultat stratégique du CNRC

Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie

flèche

Priorités du CNRC de 2006-2007 à 2008-2009 et stratégies prévues


Tableau 1-2 : Priorités des secteurs d'activité et de la direction du CNRC pour la période de planification

Figure 1-2 : Cadre stratégique des plans et priorités du CNRC

Résultat stratégique du CNRC

Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie

Dépenses prévues

(en millions de dollars)

Priorités et type

Activité de programme/résultats attendus

2006-2007

2007-2008

2008-2009

Priorité no 1

Recherche et développement au Canada: économie, environnement, santé, sécurité

Genre : continue

Activité de programme : Recherche et développement

390,66

369,08

369,31

Résultats prévus :

  • Leadership dans des domaines de recherche nouveaux et émergents
  • Excellence en R-D et en innovation
  • Gérance des grandes infrastructures de S-T
  • Contribution aux stratégies et aux initiatives fédérales
  • Recherche engendrant des retombées pour les Canadiens
  • Harmonisation des normes internationales
  • Création de nouvelles alliances internationales en S-T

Priorité no 2

Soutien technologique et industriel : servir de catalyseur à l'innovation industrielle et à la croissance

Genre : continu

Activité de programme : Soutien technologique et industriel

179,22

191,04

190,22

Résultats prévus :

  • De nouvelles entreprises technologiques seront créées.
  • Les entreprises canadiennes auront accès à de nouvelles technologies grâce à l'obtention de brevets et de licences d'utilisation.
  • La capacité d'innovation des entreprises sera accrue.
  • La diffusion du savoir sera élargie.
  • L'industrie canadienne sera mieux épaulée.

Priorité no 3

Développement de grappes technologiques viables capables de créer de la richesse et du capital social

Genre : Déjà engagé

Activité de programme : Recherche et développement et Soutien technologique et industriel

75,89

29,54

22,00

Résultats prévus :

  • Une base concurrentielle d'activités de R-D favorisant le développement des grappes.
  • Des entreprises novatrices et un important bassin de talents dans toutes les régions du Canada.
  • Les collectivités prendront en charge les initiatives de création de grappes technologiques (dirigeants locaux et stratégies locales).
  • La qualité de vie sera rehaussée grâce à une productivité accrue et à de nouvelles solutions technologiques en santé et en environnement, dans l'industrie, etc.

Priorité no 4

Administration du programme de manière à assurer la viabilité de l'organisation

Genre : continu

Activité de programme :

Activité de programme – Recherche et développement*

Activité de programme – Soutien technologique et industriel*

*(La contribution des activités de programme à cette priorité est activement appuyée par les directions centrales du CNRC qui veillent à l'élaboration des politiques, formulent des conseils et offrent un soutien à la haute direction dans la coordination et la direction des activités du CNRC et de son Conseil d'administration. Les directions centrales ont aussi d'autres spécialités : finances, gestion de l'information, ressources humaines, services administratifs et gestion immobilière, et services intégrés.)

68,28

70,06

69,28

Résultats prévus :

  • Orientations claires établies pour l'ensemble de l'organisation
  • Amélioration de la gouvernance de l'organisation
  • Aide accrue aux décisions
  • Mise en oeuvre de pratiques de gestion efficaces dans le domaine de la recherche
  • Stabilité à long terme des ressources financières, humaines et en capital
  • Communication efficace avec les parties intéressées au sein du CNRC

Priorité
no 1

Recherche et développement pour le Canada : économie, environnement, santé et sécurité

La recherche et l'innovation sont essentielles à la croissance future de l'économie canadienne et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. En tant que principal organisme de R-D au Canada, le CNRC concentre ses efforts sur deux aspects essentiels de l'excellence en R-D : la qualité et la pertinence. Au cours de la période de planification, le CNRC jouera un rôle crucial en aidant le Canada à réaliser son plein potentiel dans les domaines d'importance pour l'économie actuelle et future du Canada qui correspondent aux priorités de la population et du gouvernement. Pour y arriver, le CNRC travaillera au Canada et à l'étranger en collaboration avec des entreprises, des universités et des partenaires du secteur public. La création de richesse par le savoir, la mise en place d'une infrastructure nationale de S-T, le maintien et l'élargissement des alliances internationales et le soutien aux activités de commercialisation des résultats de la R-D fédérale sont autant d'éléments qui font partie intégrante des activités du CNRC.

Stratégies prévues

Au cours de la période de planification, le CNRC :

  • créera de la richesse au moyen d'activités de R-D dans les secteurs les plus susceptibles de générer d'importantes retombées économiques au Canada (aérospatiale, fabrication, technologies de l'information et des communications);
  • investira dans des recherches de pointe en majorant notamment ses investissements dans les projets de R-D horizontaux et multidisciplinaires (nanotechnologie, piles à combustible, sciences de la vie, génomique et santé);
  • contribuera au développement durable par ses recherches dans le domaine de l'environnement, de la gestion des océans, et de l'océanologie côtière et du génie côtier;
  • appuiera l'industrie canadienne et les milieux de la recherche par l'élaboration de normes et de codes, et par ses investissements dans les grands projets d'infrastructure de R-D;
  • continuera la mise en oeuvre du Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique au Canada.

Justification du plan/principaux facteurs déterminants

Les secteurs de l'aérospatiale, de la fabrication et des technologies de l'information et des communications (TIC) sont des moteurs économiques importants pour le Canada - L'aérospatiale est le secteur technologique de pointe dominant au Canada. Les acteurs de ce secteur investissent plus de 900 millions de dollars[2] par année dans la R-D. Leur production annuelle de 21,5 milliards de dollars fait du Canada le troisième plus important fournisseur de ce secteur dans le monde après les États-Unis et l'Union européenne. En 2003, les activités du secteur canadien de la fabrication représentaient 17 % du PIB national et 70 % de l'ensemble des exportations, et ce secteur comptait pour presque 62 % de toute la R-D industrielle privée[3]. Le Canada est un joueur important dans l'industrie mondiale des TIC. Les quelque 32 000 sociétés canadiennes actives dans ce secteur procurent en effet du travail à plus de 579 000 travailleurs spécialisés canadiens et génèrent un chiffre d'affaires collectif de plus de 125 milliards de dollars[4]. Le secteur de la fabrication de matériel de communications est celui qui investit le plus dans la R-D, ses dépenses en ce domaine représentant 12,1 % de l'ensemble des budgets de R-D au Canada[5].

La nanotechnologie est un domaine de recherche d'importance stratégique pour le Canada compte tenu des applications potentielles importantes de ce genre de technologies et de leur grande valeur économique pour les Canadiens. – La diversité des inventions que rend possible la nanotechnologie pourrait mener à des développements révolutionnaires dans plusieurs secteurs : médecine, nouveaux matériaux, pharmaceutique et électronique. Les retombées économiques et sociales de la nanotechnologie pourraient être énormes. Les découvertes dans ce secteur et leurs applications pourraient engendrer une nouvelle révolution industrielle au cours du siècle à venir et ouvrir pour le Canada des marchés commerciaux d'une valeur pouvant atteindre 1,5 billion de dollars par année d'ici 10 à 15 ans. La nanotechnologie est un domaine révolutionnaire en croissance rapide au sein duquel le Canada doit s'établir comme un chef de file. Le CNRC aide le Canada à revendiquer sa place dans ce secteur par ses recherches sur des applications éventuelles dans le domaine des appareils médicaux, de l'électronique, des piles à combustible et des matériaux de construction, et par l'ouverture du tout nouvel Institut national de nanotechnologie (INN), né d'un partenariat avec l'Université de l'Alberta et la Province de l'Alberta.

Les recherches en sciences de la vie, en génomique et en santé sont essentielles à la résolution de certains problèmes publics graves comme le contrôle des maladies infectieuses et le développement de médicaments, d'outils diagnostiques et d'équipement plus efficaces. – La valeur du marché mondial des sciences de la vie est estimée à 500 milliards de dollars et augmente de 20 % par année[6]. Le CNRC a obtenu des succès importants dans ce domaine de la recherche, ce qui a généré des activités d'une grande valeur au Canada et ailleurs, y compris un certain nombre de premières mondiales comme la création de tests non invasifs de dépistage du cancer du côlon et d'un nouveau vaccin contre la méningite C.

Le changement climatique, les sources d'énergie de l'avenir et l'environnement demeurent des enjeux nationaux importants. – Le changement climatique expose le Canada à des risques considérables. La perturbation des courants marins et des modèles climatiques menace les habitats et les régions côtières. L'élimination des toxines de l'air, de l'eau et du sol, et la production et l'utilisation de sources d'énergie plus propres et plus efficaces sont aussi préoccupantes. Un certain nombre de programmes de recherche du CNRC (notamment dans les sciences océaniques, la biotechnologie, la fabrication, la construction, l'aérospatiale et les technologies environnementales et procédés chimiques) mettent l'accent sur l'environnement physique et sur les manières de réduire les retombées environnementales de l'activité industrielle et d'en inverser les effets.

Au cours de la prochaine année, le ministre de l'Industrie élaborera, en collaboration avec le ministre des Finances, une stratégie relative aux sciences et à la technologie qui englobera la gamme complète de l'aide publique à la recherche, y compris l'infrastructure du savoir.[7]  Le CNRC met l'accent sur l'expansion des activités horizontales et multidisciplinaires de R-D dans l'ensemble de l'organisation et avec les autres organismes fédéraux à vocation scientifique et technologique, de manière à contribuer à cette stratégie. – Dans ses activités de recherche, le CNRC abat de plus en plus les barrières entre les différentes disciplines (par exemple, sciences de la vie et technologies de l'information), ce qui lui permet de créer des plates-formes technologiques et des partenariats nouveaux et puissants qui servent mieux les intérêts de la société et des entreprises canadiennes. Avec les autres ministères et organismes à vocation scientifique, le CNRC travaille aussi activement à la gestion horizontale des projets conjoints de S-T au sein de l'administration fédérale et au renouvellement de l'infrastructure. Le CNRC participe ainsi à un certain nombre d'initiatives de S-T avec d'autres organismes publics. Il combine ses efforts aux leurs et répond ainsi mieux aux priorités fédérales comme la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, le Plan d'action du Canada pour les océans, l'Initiative de recherche et de technologie CBRN et d'autres.


Priorité
no 2

Soutien technologique et industriel : servir de catalyseur à l'innovation industrielle et à la croissance

La mondialisation de l'économie exerce des pressions croissantes sur la compétitivité du Canada, ce qui rend l'innovation essentielle à la survie économique de notre pays. En 2004, le ratio canadien de dépenses intérieures brutes de R-D (DIBRD) au produit intérieur brut (PIB) (1,91 %) est tombé sous la moyenne des pays de l'Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) qui se situe à 2,24 %[8].  

Même si l'on pense que les dépenses de l'industrie canadienne en recherche et en développement augmenteront de 1,6 % , soit 13,8 milliards de dollars, en 2005[9], celles-ci resteront de 3,3 % inférieures au sommet de 14,3 milliards de dollars observé en 2001.

Au Canada, 97,6 % des entreprises comptent moins de 100 employés, et la majorité d'entre elles n'ont ni les ressources ni la capacité de développer leurs propres projets de R-D ou de les donner en sous-traitance. Les activités de soutien technologique et industriel du CNRC confèrent donc une importance encore plus grande à son rôle. Pour la période de planification, le CNRC misera sur sa masse critique de chercheurs et sur leurs compétences dans des technologies clés, sur sa connaissance des mécanismes de transfert de technologies, sur ses installations d'aide aux entreprises et sur son réseau pancanadien de services pour stimuler l'innovation et la croissance dans les entreprises canadiennes. Il continuera aussi d'élaborer des initiatives stratégiques pour rehausser la compétitivité mondiale des entreprises canadiennes.

Stratégies prévues

Au cours de la période de planification, le CNRC :

  • accroîtra la capacité d'innovation des petites et moyennes entreprises (PME)[10]et s'efforcera de faciliter leur passage au statut de moyennes entreprises (ME);
  • contribuera aux efforts prioritaires du Canada dans le domaine de la commercialisation en augmentant la capacité de l'industrie de générer et d'appliquer de nouvelles idées et de créer des applications commerciales de la S-T;
  • accroîtra les connaissances de l'industrie par le développement et la diffusion d'information scientifique, technique et médicale et de renseignements commerciaux;
  • facilitera l'intégration des stratégies de gestion de la propriété intellectuelle aux plans stratégiques des instituts.

Justification du plan/principaux facteurs déterminants

Le CNRC contribue aux efforts prioritaires du Canada dans le domaine de la commercialisation. – Le CNRC s'intéresse à trois ingrédients nécessaires à la commercialisation : le talent, les idées et les capitaux. Il le fait afin de permettre aux entreprises de progresser et d'assurer leurs succès dans un large éventail d'activités de commercialisation. Voici quelques exemples : accès au savoir et aux compétences et octroi de licences d'exploitation des technologies; aide à la précommercialisation; services de mentorat et diffusion de renseignements concurrentiels; accès à des connaissances, des compétences et des réseaux vitaux, à l'échelle nationale et internationale; aide à la création de nouveaux produits ou technologies; création de nouvelles entreprises lorsqu'il n'existe aucune capacité d'absorption des technologies du CNRC à l'extérieur de l'organisation; création et développement de grappes technologiques uniques partout au Canada. Le CNRC misera sur ses atouts actuels pour élaborer des initiatives stratégiques avec ses principaux partenaires.

Les PME sont une source vitale d'innovation pour le Canada, mais elles se heurtent encore à des difficultés. – Les PME prédominent au sein de l'économie canadienne (elles représentent 99 % de toutes les entreprises), et pourtant, une bonne partie de leur potentiel demeure étonnamment inexploité. Les PME, surtout les plus novatrices, pourraient contribuer encore plus au rendement économique du Canada, notamment au chapitre de l'emploi et de la productivité. Malheureusement, les PME luttent constamment pour assurer leur survie et leur croissance. Au Canada, le taux de survie des nouvelles entreprises est faible, seulement 32 % d'entre elles existent encore cinq ans après leur création. De 1991 à 2001, la croissance de 91 % des entreprises de moins de 20 employés n'a pas été suffisante pour les faire passer à la catégorie suivante d'effectif[11]. La majorité des PME tardent également à adopter de nouvelles technologies à cause des limites imposées par leurs ressources financières et de la difficulté qu'elles éprouvent à financer leurs activités de R-D. Un appui constant aux PME est donc essentiel pour assurer leur croissance et favoriser l'innovation au sein de l'industrie canadienne.


Priorité
no 3

Développement de grappes technologiques viables afin de créer de la richesse et du capital social

Un peu partout dans le monde, le dynamisme économique des régions et des collectivités vient de plus en plus de leur spécialisation dans des créneaux technologiques précis. Nées de la collaboration et d'une vision partagée par tous les intervenants locaux, nombre de ces « grappes technologiques » bénéficient de l'appui essentiel des associations locales, des établissements de recherche publics et des autorités. En prenant de la maturité (souvent sur une période de 15 à 20 ans), ces microéconomies stimulent la croissance locale et régionale, accélèrent l'expansion des entreprises, stimulent l'émergence de nouvelles entreprises et font des collectivités en question des pôles d'attraction pour le talent. Compte tenu de son immense territoire, de sa population relativement clairsemée et de la prédominance des PME dans son économie, le Canada est par ailleurs confronté à des problèmes économiques uniques.

Au cours des cinq dernières années, le gouvernement du Canada a donc engagé des ressources pour favoriser l'émergence de grappes technologiques dans certaines collectivités canadiennes. Dans le cadre de cette stratégie, il a octroyé au CNRC des crédits additionnels de 110 millions de dollars sur cinq ans afin de lui permettre de poursuivre ses initiatives de création de grappes technologiques au Canada atlantique. Le CNRC continuera donc d'encourager la croissance des grappes de cette région en mettant à leur disposition des capacités spécialisées en recherche et en développement, en favorisant un engagement accru de ses partenaires et la prise en charge par ceux-ci des grappes technologiques. Le CNRC cherchera également à obtenir en 2006-2007 le renouvellement des crédits pour ses autres initiatives de création de grappes technologiques dans l'Est et dans l'Ouest du Canada, et dans le centre du pays (grappes de la deuxième phase).

Stratégies prévues

Au cours de la période de planification, le CNRC :

  • mettra l'accent sur la croissance des grappes par des programmes ciblés de R-D et des partenariats avec d'autres organismes de S-T;
  • poursuivra une stratégie d'investissement et de gestion à long terme axée sur un effort soutenu et sur la patience des investisseurs;
  • appuiera l'amélioration continue des grappes par des stratégies uniques et novatrices de mesure du rendement.

Justification du plan/principaux facteurs déterminants

Le CNRC appuie activement les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement régional et économique par ses initiatives de développement de grappes technologiques communautaires. – Les activités de développement de grappes technologiques du CNRC misent sur les atouts locaux. Le CNRC lance des projets de R-D qui répondent aux besoins des grappes, collabore avec ses partenaires (surtout des entreprises), stimule le réseautage et offre à l'industrie des services d'aide à la précommercialisation, notamment des services d'incubation d'entreprises et des services conseils techniques et financiers.

Le développement de grappes technologiques viables exige que les principaux intervenants au sein de la grappe soient en mesure d'attirer et de maintenir des ressources. – Pour assurer le dynamisme des grappes technologiques, il faut mettre en place une infrastructure spécialisée, recruter du personnel hautement qualifié, trouver du capital de risque et obtenir le soutien constant et actif des intervenants locaux de manière à maintenir la croissance et à engendrer des retombées sociales et économiques au sein des collectivités canadiennes.

Le CNRC met en oeuvre de nouveaux outils et de nouvelles méthodes de suivi sur la croissance des grappes – Le CNRC a élaboré une méthode unique pour mesurer le rendement des grappes, ce qui permet de réunir toute l'information sur leur développement et le rôle qu'y a joué le CNRC. Cette méthode de mesure du rendement servira aussi à l'évaluation des grappes de la deuxième phase et permettra au CNRC et à ses partenaires de maintenir leur suivi sur la croissance des grappes, et de cerner les domaines où une action concertée s'impose.


Priorité
n 4

Administration du programme de manière à assurer la viabilité de l'organisation

Pour arriver à se maintenir à la fine pointe de la R-D et à appuyer les entreprises canadiennes dans leurs efforts pour négocier le virage technologique et innover, le CNRC a besoin du meilleur équipement et des meilleures installations disponibles et doit avoir la capacité d'attirer et de conserver dans ses rangs des scientifiques, des ingénieurs, des techniciens et d'autres professionnels hautement qualifiés. Le CNRC éprouve de la difficulté à maintenir ces ressources clés et continuera donc de se concentrer sur des stratégies qui lui permettront d'y parvenir.

Stratégies prévues

Au cours de la période de planification, le CNRC :

  • se repositionnera en vue de l'avenir par l'entremise de son Projet de renouvellement;
  • respectera les engagements pris dans le Cadre de responsabilisation et de gestion;
  • continuera de mettre en oeuvre les recommandations du vérificateur général du Canada.

Justification du plan/facteurs déterminants

Regard sur l'avenir : les S-T pour le XXIe siècle – Le CNRC entend miser sur les succès obtenus et les leçons tirées de la mise en oeuvre de sa Vision 2006. Il se penchera sur la valeur et la pertinence de ses activités et recentrera ses efforts de recherche, le cas échéant. Le Projet de renouvellement comportait des études prévisionnelles, une analyse des défis mondiaux et nationaux, des consultations avec les principaux acteurs intéressés à l'échelle nationale et l'établissement d'un dialogue avec les milieux scientifiques fédéraux et les organismes centraux sur le rôle du CNRC et les attentes qu'il suscite. Toutes ces activités ont élargi l'éventail de stratégies envisagées par la direction du CNRC et ont jeté les bases de la nouvelle vision et de la nouvelle orientation stratégique qui ont été publiées au printemps 2006. Depuis, le Projet de renouvellement amorce sa quatrième étape qui portera surtout sur la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique du CNRC et sur la surveillance de son exécution.

Agir pour devenir une organisation plus souple et capable d'adaptation. – Pour réagir rapidement et de manière appropriée aux possibilités, aux difficultés et aux risques en constante évolution qui peuvent surgir dans leur environnement, les organisations modernes doivent être capables de prendre les décisions nécessaires au moment opportun. Le CNRC continuera donc l'élaboration de son cadre intégré de planification et de gestion des risques et du rendement afin d'aider la haute direction et les instituts, programmes et directions du CNRC à prendre les décisions requises et à fixer les priorités.

Nécessité de recruter, de former et de conserver du personnel hautement qualifié – Au centre du rendement et des succès du CNRC résident le savoir, l'imagination, le dévouement et la créativité de ses employés et, par voie de conséquence, la capacité du CNRC de recruter, de former et de conserver des scientifiques hautement qualifiés. Le CNRC se heurte à une vive concurrence partout dans le monde dans ses efforts de recrutement de nouveaux chercheurs. En outre, environ 25 % des professionnels en S‑T du CNRC et plus de 38 % de ses cadres seront admissibles à la retraite d'ici cinq ans.

Nécessité d'intensifier les liens horizontaux en S-T entre les différents ministères et organismes à vocation scientifique et technologique – Le gouvernement s'efforce d'accroître les liens horizontaux en S-T entre les différents ministères et organismes à vocation scientifique et technologique afin d'optimiser l'efficacité des investissements fédéraux en ce domaine. Le CNRC participe donc aux activités du Conseil des sous-ministres adjoints pour l'intégration de la science et de la technologie et du Comité consultatif des sous-ministres adjoints responsables des sciences. Pour maximiser son rendement futur, le CNRC devra gérer ses ressources humaines en fonction de paramètres interfonctionnels, interorganisationnels et multidisciplinaires.

Contrer les importantes pressions budgétaires qui s'exercent sur le CNRC en ce qui a trait à ses opérations courantes, ses immobilisations et son équipement  – Dans le cadre de son exercice de renouvellement, le CNRC formule une stratégie financière à long terme afin d'alléger les importantes contraintes auxquelles il est soumis en raison du quasi-statisme de ses crédits de base (dépenses de fonctionnement et immobilisations) depuis les dix dernières années, ainsi que les pressions croissantes qui s'exercent sur lui en matière d'équipement en raison de l'évolution rapide de la science et de la technologie, des normes élevées de l'industrie et du vieillissement naturel de son infrastructure. Le CNRC prépare actuellement son Plan d'investissement à long terme et examine les moyens de relever les défis que posent l'entretien et la rénovation de 175 édifices partout au pays, dont 60 % de ont été construits il y a plus de 30 ans. De plus, le CNRC doit composer avec des coûts d'énergie de plus en plus élevés. En dépit de la mise en place d'une série de mesures novatrices d'économie d'énergie, les dépenses à ce chapitre sont passées de 19 millions de dollars en 1998-1999 à 32,25 millions de dollars en 2004-1005.

Une saine stratégie financière est la pierre angulaire de la capacité immédiate et à long terme du CNRC de contribuer à l'amélioration de la productivité et de la qualité de vie au Canada, et à la concrétisation d'autres importantes priorités nationales. L'établissement des priorités et les décisions en matière d'attribution des ressources seront au coeur de cette stratégie.   

Mettre en oeuvre les recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général et les engagements pris dans le Cadre de responsabilisation et de gestion – Le CNRC continuera de mettre en oeuvre les recommandations du vérificateur général en matière de gouvernance et d'orientation stratégique, de gestion des activités de recherche au niveau des instituts, de gestion des ressources humaines et de mesure du rendement et de communication de l'information. La solution intégrée de planification et de gestion des risques et du rendement du CNRC constituera un important processus administratif qui répondra aux recommandations du vérificateur général et aux engagements pris par l'organisation dans son cadre de responsabilisation et de gestion.



[1] http://www.fin.gc.ca/budget05/speech/speechef.htm, discours du budget (février 2005), honorable Ralph Goodale, ministre des Finances.

[2] Statistique Canada, Recherche et développement industriels, Perspectives 2004, no de catalogue 88-202-XIB

[3] Industrie Canada, Direction générale de l'analyse industrielle, septembre 2004

[4] http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inict_c-g_tic.nsf/fr/home

[5] Statistique Canada, Bulletin de service, juin 2005, no de catalogue 88-001-XIE

[6] Initiative de l'Atlantique du CNRC, Favoriser le développement de grappes technologiques 2004, « Sciences de la vie », Conseil national de recherches du Canada, p. 9

[7] Le Budget de 2006 : Cibler les priorités, mai 2006, http://www.fin.gc.ca/budget06/bp/bpc3bf.htm

[8] OCDE, Principaux indicateurs scientifiques et technologiques, DIBRD en pourcentage du PIB, p. 18, volume 2005/1

[9] Statistique Canada, Bulletin de service, Statistique des sciences, Recherche et développement industriels, juin 2005

[10] Entreprises de 500 employés ou moins

[11] Statistique Canada, La dynamique des entreprises au Canada, 2005