ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Commission nationale des libérations conditionnelles

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Section II – Analyse des activités de programme par objectif stratégique

Analyse des activités de programme

L’architecture des activités de programme de la Commission nationale des libérations conditionnelles reflète les principaux aspects de son cadre législatif (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi sur le casier judiciaire) ainsi que les domaines de rendement envers lesquels le Parlement et le public manifestent le plus souvent de l’intérêt. Dans ce contexte, les résultats stratégiques de la Commission sont la pierre angulaire de sa responsabilisation envers le public.

Résultat stratégique : Décisions en matière de mise en liberté sous condition qui contribuent à protéger le public grâce à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants.

Nom de l’activité de programme : Décisions en matière de mise en liberté sous condition.

Description de l’activité de programme : Examen des cas et prise de décisions judicieuses; soutien nécessaire à ces décisions; formation appropriée pour assurer le professionnalisme dans tous les aspects du processus décisionnel; élaboration de politiques visant à orienter les décisions et les opérations.

Cette activité de programme permet à la Commission de rendre des décisions judicieuses quant au moment et aux conditions de la mise en liberté des délinquants dans la collectivité selon les diverses formes de régime. La surveillance des résultats des libérés conditionnels permet d’en évaluer l’efficacité. Elle permet également de traiter les cas de récidive avec violence en priorité. Cette activité de programme concerne directement la priorité de la Commission qui consiste à assurer une gestion efficace des responsabilités qui lui incombent de prendre des décisions en matière de mise en liberté sous condition.

Ressources financières (ETP)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
33 081 000 $	33 131 000 $	33 131 000 $

 

Ressources humaines

2006-2007	2007-2008	2008-2009
356	356	356

Résultat stratégique : Processus décisionnels transparents et responsables concernant la mise en liberté sous condition qui assureront la participation et l’engagement actifs des victimes d’acte criminel et du public, avant et après la prise de décisions en matière de mise en liberté sous condition.

Nom de l’activité de programme : Processus de mise en liberté sous condition transparents et responsables.

Description de l’activité de programme : Communication de renseignements aux victimes; aide aux observateurs qui assistent aux audiences de la CNLC et aux personnes désireuses de consulter le registre des décisions de la CNLC; stratégies d'information du public; enquêtes sur les incidents tragiques qui surviennent dans la collectivité.

Cette activité de programme vise à aider la Commission à exercer ses activités de façon transparente et responsable, conformément aux dispositions de la LSCMLC, et à communiquer de l’information avec efficacité à l’appui de la sécurité publique et de la mise en liberté sous condition. La Commission travaille dans un environnement difficile au sein duquel la communication au moment opportun de renseignements exacts est essentielle pour établir des partenariats efficaces et obtenir la confiance du public. Pour évaluer l’efficacité de ce programme, la CNLC déterminera la rapidité avec laquelle les renseignements sont communiqués et mènera des enquêtes auprès des personnes à qui elle fournit de l’information et de l’aide (les victimes, p. ex.). Cette activité de programme porte directement sur la priorité de la CNLC en matière de gestion efficace des responsabilités concernant les processus de mise en liberté sous condition transparents et responsables.

Ressources financières:

2006-2007	2007-2008	2008-2009
7 668 000 $	7 668 000 $	7 668 000 $

 

Ressources humaines (ETP)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
74	74	74

Résultat stratégique : Décisions en matière de réhabilitation et recommandations en matière de clémence qui contribueront à la protection du public et appuieront le processus de réadaptation.

Nom de l’activité de programme : Décisions en matière de réhabilitation et recommandations en matière de clémence.

Description de l’activité de programme : Examen des demandes de réhabilitation et prise de décisions judicieuses concernant l'octroi ou le refus des réhabilitations; prestation du soutien nécessaire à la prise de décisions en matière de réhabilitation; élaboration d’une politique en matière de clémence et de réhabilitation; perception de recettes liées aux réhabilitations; formulation de recommandations en matière de clémence.

Ce programme vise à effacer la honte d’une condamnation chez les personnes reconnues coupables d’une infraction à une loi fédérale qui, après avoir purgé la peine qui leur avait été imposée et avoir laissé s’écouler une période d’attente déterminée, s’avèrent être des citoyens responsables. La réhabilitation est donc un moyen de faciliter la réinsertion sans risque des délinquants dans la collectivité. La Commission évalue les résultats de cette activité en examinant continuellement le temps moyen requis pour traiter les demandes de réhabilitation ainsi que le taux de révocation des réhabilitations accordées. Cette activité de programme porte directement sur la priorité qu’accorde la Commission à la gestion efficace des responsabilités prévues par la loi concernant les décisions en matière de réhabilitation et des recommandations en matière de clémence.

Ressources financières

2006-2007	2007-2008	2008-2009
2 258 000 $	2 258 000 $	2 258 000 $

 

Ressources humaines (ETP):

2006-2007	2007-2008	2008-2009
35	35	3