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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Office national du film du Canada

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SECTION III - INFORMATION ADDITIONNELLE

3.1 Renseignements sur l'organisation


L'ONF se présente au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien.

Structure organisationnelle

Structure organisationnelle

3.2 Gestion et administration de l'ONF


Priorités

L'ONF maintient des pratiques d'affaires qui favorisent la bonne gouvernance, l'imputabilité et assure le lien de confiance avec les citoyens canadiens. Il s'assurera que toutes ses activités respectent ou excèdent les plus hauts standards dans ces domaines. Pour y parvenir, L'ONF priorisera les éléments suivants :

a) Gérer les ressources de manière efficace et efficiente en faisant les évaluations et vérifications pertinentes.
b) Améliorer la responsabilisation, les pratiques commerciales et les systèmes d'information.


Plan

L'ONF s'est engagé à améliorer ses méthodes de gestion afin de refléter le nouvel environnement d'affaires des organismes publics canadiens. Nous avons mis en place une culture d'entreprise moderne et nous croyons que la transparence, la bonne gouvernance, l'imputabilité et la responsabilisation dans l'ensemble de l'organisation sont des éléments essentiels d'une gestion efficace et efficiente.

Producteur et distributeur d'un contenu culturel qui nécessite des droits d'auteur importants, l'ONF s'est doté d'un système électronique de gestion du droit d'auteur (SEGDA). Débuté en 2003-2004, le système est maintenant opérationnel. Nous enrichissions cet outil continuellement par l'intégration de nos bases de données historiques. L'ajout d'un module Royautés a été planifié et sera développé au cours des prochains mois.

Par ailleurs, nous avons amélioré les systèmes de production, de distribution et d'administration de manière à remplir les objectifs de l'ONF, qui consistent à produire des œuvres audiovisuelles de grande qualité et à le rendre accessible au plus large auditoire possible. Par exemple :

  • L'ONF améliore constamment son système de gestion intégrée de l'information et du savoir Synchrone. Un poste de gestionnaire de l'information a été créé en 2005-2006 pour favoriser une meilleure collecte et une meilleure utilisation de l'information disponible à l'ONF;
  • Afin de mesurer la performance de l'ensemble de ses activités, depuis deux ans, l'ONF a développé de nouveaux indicateurs de rendement. En 2005-2006, nous avons terminé le volet financier de ces indicateurs. Nous implanterons des indicateurs de performance pour les auditoires au cours de la prochaine année;
  • L'ONF a également élaboré un nouveau Plan de vérification interne de même qu'un cadre de gestion intégrée des risques, de gestion des renseignements personnels. Par exemple, nous avons revu les procédures liées à la délégation d'autorisation, particulièrement pour la distribution.

L'ONF s'efforce de maintenir les coûts administratifs au plus bas niveau possible. Ces dernières années, il est parvenu à les maintenir à un niveau se situant aux environs de 10 % de son budget.


Nous souhaitons obtenir les résultats suivants :

L'ONF utilisera les fonds publics avec diligence en respectant les plus hauts standards de transparence, de bonne gouvernance et d'imputabilité. Nous nous assurerons de tirer le maximum de valeur de nos activités pour les Canadiens et les Canadiennes.


3.3 Tableaux

RPP 2006-2007

Tableau Titre Inclus / sans objet
Tableau 1 Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein inclus
Tableau 2 Activités de programme inclus
Tableau 3 Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal inclus
Tableau 4 Services reçus à titre gracieux sans objet
Tableau 5 Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme sans objet
Tableau 6 Prêts, placements et avances (non budgétaires) par activité de programme sans objet
Tableau 7 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles par activité de programme inclus
Tableau 8 Fonds renouvelable - Utilisation prévue des autorisations inclus
Tableau 9 Besoins de ressources par direction (ou secteur) et activité de programme sans objet
Tableau 10 Frais d'utilisation sans objet
Tableau 11 Principales initiatives réglementaires sans objet
Tableau 12 Renseignements sur les dépenses de projets sans objet
Tableau 13 Rapport d'étape sur les grands projets d'état sans objet
Tableau 14 Renseignements sur les programmes de transfert inclus
Tableau 15 Subventions conditionnelles (Fondations) sans objet
Tableau 16 Diversification des modes de prestation des services sans objet
Tableau 17 Initiatives horizontales sans objet
Tableau 18 Stratégie de développement durable sans objet
Tableau 19 Vérifications et évaluations sans objet


Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars) Prévisions
des
dépenses
2005-2006
Dépenses

prévues
2006-2007
Dépenses

prévues
2007-2008
Dépenses

prévues
2008-2009
Budgétaire du Budget principal des dépenses*
 
71 848 73 374 73 557 73 557
Moins : Revenus disponibles 8 900 8 535 8 533 8 533
 
Total du Budget principal des dépenses 62 948 64 839 65 024 65 024

Mandat spécial de la gouverneure générale
Plus : Report du budget de fonctionnement
Compensations pour conventions collectives

Moins : Économies anticipées sur les achats**

Crédit 15 du Conseil du Trésor

Plus :   Congés parentaux et primes de départ
 


2 661
1 723

-110



1000
 
Total partiel 5 274  
 
Dépenses prévues nettes

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux
 
68 222

0
64 839

0
65 024

0
65 024

0
Coût net du programme 68 222 64 839 65 024 65 024

Équivalents temps plein

500

500

500

500

* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues à la fin de l'exercice courant.
** Cette proposition de réduction dans les prévisions de dépenses reliées à des économies dans les achats découle des annonces du Budget 2005.


Tableau 2 : Activités de programme

2006-2007
  Budgétaire Non budgétaire      
Activités de programme

(en milliers de dollars)
Fonctionne-
ment
Immobi-
lisations
Subven-
tions
Contributions et autres paiements de transfert Dépenses brutes Revenus disponibles nets Prêts, investissements et avances Total pour le Budget principal Ajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) Total des dépenses prévues
Production d'œuvres audiovisuelles 49 229   3 150 49 382 2 279         47 103
Distribution d'œuvres audiovisuelles 8 217       8 217 5 847         2 370
Accès aux œuvres audiovisuelles et développement des réseaux 11 855   7 90 11 952 226         11 726
Services de recherche et de conseil 3 823       3 823 183         3 640
Total 73 124   10 240 73 374 8 535         64 839


Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

(en milliers de dollars)

2006-2007
Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour
le poste voté ou législatif
Budget principal actuel Budget précédent
65 Office national du film - Dépenses de fonctionnement 64 839 62 948


Rapprochement Budget précédent 2005-2006   62 948
 
Plus: Ajustements des conventions collectives
Régime d'avantages sociaux des employés
  1 961
130
 
Moins: Programme DÉCLIC - 200
64 839


Tableau 7 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles par activité de programme

Revenus disponibles
  Prévisions
de revenus
2005-2006
Revenus
prévues
2006-2007
Dépenses
Revenus
2007-2008
Dépenses
Revenus
2008-2009
Production d'œuvres audiovisuelles 1 006 2 279 2 278 2 278
Distribution d'œuvres audiovisuelles 7 519 5 847 5 847 5 846
Accès aux œuvres audiovisuelles et développement des réseaux 275 226 226 226
Services de recherche et de conseil 100 183 183 183
Total des revenus disponibles 8 900 8 535 8 534 8 533


Tableau 8 : Fonds renouvelable - Utilisation prévue des autorisations

    Dépenses Dépenses Dépenses
  Prévisions prévues prévues prévues
  2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Actif  
Encaisse 200 200 200 200
Comptes créditeurs 4 125 4 125 4 125 4 125
Stocks 500 500 500 500
Frais payés d'avance 1 000 1 000 1 000 1 000
Équipement (valeur nette) 10 000 10 000 10 000 10 000
  15 825 15 825 15 825 15 825
 
Passif  
Comptes débiteurs 2000 2000 2000 2000
 
Avoir du Canada 13 825 13 825 13 825 13 825


État de l'évolution de la situation financière
Autorisations au 1er avril 2006   15 000
 
Réduction :  
  Solde prévu au 1er avril 2006 13 825  
 
  Total des prévisions (besoins de trésorerie nets)
  Exploitation 64 839  
  Crédit accordé dans le présent budget des dépenses -64 839  
  Modifications du fonds de roulement 0  
  Augmentation de la valeur nette des immobilisations 0  
 
  Solde prévu au 31 mars 2007 13 825
 
Autorisations non utilisées au 31 mars 2007   1 175


Tableau 14 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

(en millier de dollars) Prévisions
des dépenses
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
Dépenses
2007-2008
Dépenses
Dépenses
2008-2009
 
Subventions
Subventions pour aider à payer le coût de certains événements cinématographiques d'importance, qui ont lieu au Canada et qui sont d'intérêt national ou international, selon l'avis du Conseil d'administration
10 10 10 10
 
Contributions
Pour aider des organismes sans but lucratif œuvrant dans le milieu cinématographique et pour promouvoir la cinématographie canadienne
240 240 240 240
 
total 250 250 250 250