ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Commission des Champs de Bataille Nationaux

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L'honorable Beverley J. ODA, P.C., Députée
Ministre du Patrimoine Canadien et de la Condition Féminine

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Section I : Survol

Section II : Analyse détaillée des activités de programme

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Message du Ministre

Les rapides progrès de la technologie remettent en question nos façons de faire traditionnelles et posent de nouveaux défis. Toutefois, ils nous donnent également un accès sans précédent à notre culture et à notre patrimoine. Le portefeuille du Patrimoine canadien, qui encourage l’innovation, l’égalité, la dualité linguistique et la diversité culturelle, contribuera à relever les défis du XXI^e siècle et à bâtir un pays où tous les Canadiens peuvent vivre des expériences culturelles diversifiées et les partager entre eux et avec le monde entier.

La Commission des champs de bataille nationaux gère le premier parc national historique au Canada, soit le parc des Champs-de-Bataille. Situé en plein cœur de la ville de Québec, il comprend les plaines d’Abraham et le parc des Braves. D’une superficie de 108 hectares, ce site compte parmi les plus grands et les plus prestigieux parcs urbains au monde. La Commission offre une vaste gamme d’activités pédagogiques et d’activités d’interprétation qui permettent à la population canadienne d’en apprendre davantage sur les richesses patrimoniales de ce site et de découvrir le rôle crucial qu’il a joué dans l’histoire de notre pays.

Le Rapport sur les plans et les priorités pour 2006-2007 présente la vision et les objectifs annuels de la Commission des champs de bataille nationaux. Il démontre le rôle important que la Commission joue avec les autres membres du portefeuille du Patrimoine canadien afin de promouvoir la culture, le patrimoine et la participation de tous les citoyens.

Beverley J. Oda

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 de la COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX.

Le document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes contenu dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;

• Il repose sur l’architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la SGRR;

• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et fiables;

• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;

• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

André Juneau,

Président

1.3 Renseignements sommaires

Raison d’être
La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc national historique urbain au Canada et d’un des plus prestigieux parcs au monde.

Le mandat
Le mandat de la CCBN est d’acquérir, de conserver les grands Champs-de-Bataille historiques de Québec et de les convertir en un parc national. Elle est donc chargée de l’acquisition, de l’administration, de la gérance et de la mise en valeur desdits Champs-de-Bataille ainsi que de la gestion des fonds contribués à cette fin.

La mission
Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Il est le berceau de l’histoire du pays. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec. Le parc fut constitué dans la foulée de la création des grands parcs urbains au monde et se compte parmi les plus prestigieux. Ses aspects historiques, culturels, récréatifs, naturels voire scientifiques en font un parc qu’on peut qualifier d’unique. La CCBN doit donc concilier l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle doit donc préserver cet héritage historique du Canada pour les générations futures, le mettre en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses, y découvre l’histoire du Canada et la place que ce parc y occupe.

Par ses actions et ses responsabilités, la CCBN contribue à stimuler la fierté des Canadiens et des Canadiennes à l’égard du Canada, à encourager leur participation et leur contribution à notre société, à appuyer les moyens d’expressions canadiens et l’accès à nos espaces communs et à protéger notre patrimoine.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
8 907 $	8 935 $	8 935 $

Ressources humaines

2006-2007	2007-2008	2008-2009
50 ÉTP	50 ÉTP	50 ÉTP

1.4 Priorités de la Commission

	Type	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
			2006-2007	2007-2008	2008-2009
Résultat stratégique : Sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, sécuritaires et éducatifs
Activité de programme : Conservation
Priorité no 1 Offrir un site prestigieux et sécuritaire	permanente	Résultat prévu : Poursuivre l’entretien et le maintien de la sécurité sur le parc en ayant procédé à certaines réfections d’infrastructures parmi les plus urgentes.	50	50	50
Activité de programme : Mise en valeur
Priorité no 2 Accroître la diffusion de l’histoire	permanente	Résultat prévu : Améliorer la qualité de l’information ainsi que les moyens de diffusion	100	50	50
Priorité no 3 Entreprendre l’organisation des festivités du 100e anniversaire de la CCBN et du parc en 2008  *	déjà établie	Résultat prévu : Avoir établi les jalons importants pour la tenue des festivités et du 100e anniversaire du premier parc historique national au Canada en vue de faire connaître davantage l’histoire de ce territoire.	50	non confirmé	non confirmé
Priorité no 4 Planifier et organiser la commémoration du 250e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 *	déjà établie	Résultat prévu : Établir un calendrier d’événements et recruter des partenaires en vue de faire connaître l’histoire, la vie à cette époque, démystifier les batailles de Québec et faire connaître l’enjeu mondial d’alors.	10	non confirmé	non confirmé
Activité de programme : Administration
Priorité no 5 Faire preuve de transparence et de responsabilisation	permanente	Résultat prévu : Faire preuve d’une saine gestion dans ses actions en matière de conservation, de préservation, de mise en valeur et assurer  une information publique adéquate relativement à celles-ci.	-	-	-
Priorité no 6 Accroître les revenus	permanente	Résultat prévu : Générer des revenus essentiels à l’équilibre budgétaire, aux besoins et à la prestation des activités et services de qualité.

* budget supplémentaire requis

Plans et priorités de la Commission

En 2006-2007, la CCBN entend poursuivre ses efforts afin d’assurer la conservation et la mise en valeur du territoire administré, par ses actions courantes mais aussi par l’atteinte d’objectifs dans ces domaines, tout en oeuvrant à contribuer aux objectifs du gouvernement et à rencontrer ses engagements lors du Discours du Trône, qui s’appliquent à son champ d’action notamment celui en matière de responsabilisation et de transparence.

La CCBN oeuvrant uniquement dans la ville de Québec, le contexte actuel est prépondérant dans l’établissement de ses priorités.  Notons plus spécifiquement les éléments suivants :

• l’année 2008 correspond au 400e anniversaire de la ville de Québec mais aussi au 100e anniversaire de la CCBN et de la création du parc des Champs-de-Bataille, le premier parc historique national au Canada.  A ces occasions, la fréquentation du parc sera de beaucoup augmentée.
  

• les années 2009 et 2010 correspondent au 250e anniversaire des batailles historiques de Québec : la bataille des plaines d’Abraham (1759) et la bataille de Ste-Foy (1760). Ces années sont des occasions incontournables pour mieux faire connaître cette importante page de l’histoire du pays car elle a alors changé le sort de l’Amérique et la face du Monde.

Voici donc des explications sur les priorités de la CCBN qui sont dictées à la fois par des échéances et par l’obligation d’intervenir.

Priorité no. 1 – Comme plusieurs infrastructures démontrent des signes de détérioration ainsi que des risques pour la santé et la sécurité des usagers et comme la fréquentation du parc augmentera de beaucoup en 2008, d’importants travaux de réfection, de remise en état voire d’amélioration pour permettre la prestation adéquate de services devront être réalisés.  La CCBN ne ménage pas ses efforts afin de trouver une façon de régler ces problèmes de manière permanente.  Elle espère même pouvoir réaliser des réfections d’infrastructures pour une somme supérieure à celle indiquée en 2006-2007 et pouvoir poursuivre en 2007-2008.

Priorité no. 2 – Compte tenu du mandat spécifique de la CCBN, lequel a rapport au site commémoratif des batailles historiques de Québec qui constituent une page importante de l’histoire du pays, la CCBN considère être de son devoir de devenir LA référence en la matière et de pouvoir rendre accessible une information juste et de qualité au plus grand nombre de gens et adaptée aux différents groupes d’âge.  En 2006-2007, elle entend donc poursuivre les démarches entreprises au cours des dernières années, rehausser le niveau d’information et étendre les moyens d’apprentissage par l’utilisation de technologies de l’information.

Priorité no. 3 – A deux ans de la date de son 100^e anniversaire, la CCBN doit entreprendre l’organisation des festivités qu’elle entend offrir à la population pour marquer cet événement. Le calendrier des activités est déjà établi ainsi que la réservation du site pour les activités devant être tenues par divers organisateurs au cours de 2008, notamment celles qui se tiendront du fait du 400e anniversaire de Québec comme la messe du Pape.  En 2006-2007, la CCBN procédera à l’organisation des ressources humaines et financières disponibles, poursuivra ses efforts en vue de l’obtention de ressources financières supplémentaires et entreprendra la visibilité de l’événement à venir.

Priorité no. 4 – Les années 2009 et 2010 suscitent beaucoup d’intérêt des intervenants du milieu historique notamment les reconstituteurs d’événements s’étant déroulés au XVIII^e siècle. Vu l’importance dans l’histoire du pays des batailles historiques de Québec et compte tenu du mandat de la CCBN, ces anniversaires s’inscrivent comme des incontournables. La CCBN doit profiter de ces occasions pour mieux faire connaître l’histoire, la vie à cette époque, démystifier ces fameuses batailles de Québec et faire comprendre l’enjeu mondial d’alors.  La CCBN a déjà entrepris d’établir un plan d’action mais en 2006-2007, elle entend parfaire la planification de cet événement et développer un réseau de partenaires.  Elle compte toutefois pouvoir compter sur des ressources financières supplémentaires éventuellement pour mener à bien ce projet.

Priorité no. 5 – Cette priorité vise à tenir compte des priorités du gouvernement qui peuvent s’appliquer à elle, à savoir la responsabilisation et la transparence.  Pour l’atteinte de celle-ci, la CCBN entend porter une attention particulière pour s’assurer d’une saine gestion dans ses actions en matière de conservation, préservation et mise en valeur du  site et d’une information publique prompte et transparente  relativement à ses actions et projets qu’elle réalisera sur le territoire comme les travaux de réfection d’infrastructures.

Priorité no. 6 – En 2005-2006, la CCBN escomptait générer des revenus de 1 450 000 $.  Compte tenu que pour assurer le même niveau de services en quantité et en qualité, ces revenus sont essentiels.  Comme ceux-ci servent au paiement tant des dépenses d’opérations en matière de conservation et de mise en valeur qu’aux dépenses en salaires, elle se doit de rencontrer les augmentations dues à l’inflation.  Elle vise donc à générer en 2006-2007, la somme de 1 600 000 $.

Environnement opérationnel

La CCBN opère avec des ressources limitées et offrant très peu de marge de manœuvre.  Un tel contexte la restreint dans sa capacité à profiter d’opportunités mais pour lesquelles une contribution financière est requise.  D’autre part, sa structure administrative est de faible envergure. La moindre situation imprévue ou le moindre dossier ou processus gouvernemental exigeant des changements, bien que ceux-ci peuvent viser une amélioration, créent une pression et une surcharge de travail.

Comme il en est fait état précédemment, la CCBN se doit de générer des revenus qu’elle dépensera l’année même pour rencontrer ses obligations.  Toutefois, le caractère historique du site et son identification intrinsèque à une image de prestige du gouvernement du Canada limitent ses possibilités.

D’autre part, dans l’analyse du budget de la CCBN, il est important de noter que les revenus de 1 600 000 $ représentent 18% du budget total et que le montant en paiement en remplacement d’impôt foncier de 3 676 000 $ représente 42% du budget.  Si on exclut cette dernière somme, les revenus représenteraient 31 % du budget.

Facteurs externes

Depuis ces dernières années, les facteurs externes pouvant influer sur les opérations de la CCBN sont demeurés les mêmes.  Ils n’en sont pas moins importants car ils peuvent soit avoir un impact négatif majeur ou dicter des actions inhabituelles ou offrir des opportunités des plus positives en matière de mise en valeur.  Dans tous les cas, l’aspect financier est en jeu.  Notons plus particulièrement :

• la fréquentation accrue qui se fait sentir sur le parc depuis quelques années, laquelle est déjà de 4 000 000 d’usagers et visiteurs.  Cette forte fréquentation crée nécessairement une pression sur l’entretien, les services administratifs et la sécurité vu le besoin de coordination des diverses activités qui se tiennent sur le site.
• toutes les conditions climatiques, économiques, politiques et sociales qui peuvent avoir un effet sur la génération des revenus.  Advenant une baisse importante, des mesures drastiques sur les services pourraient être requises en cours d’année.
• l’administration d’un parc public très fréquenté entraîne nécessairement un risque de blessures ou d’accidents parmi les usagers, tout comme la falaise (ou d’une partie de celle-ci) peut comporter un risque pour la sécurité du public advenant une instabilité occasionnée par des conditions climatiques ou autres.  L’état actuel du site nécessite des interventions majeures pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires. La CCBN espère pouvoir en réaliser en 2006-2007.
• les importants anniversaires qui surviendront à Québec en 2008, à savoir le 400^e anniversaire de la ville de Québec et le 100^e anniversaire de la CCBN et de la création du premier parc historique national du Canada sont incontournables.  La CCBN sera impliquée tant comme hôte d’événements importants dans le cadre du 400^e, car plusieurs seront tenus sur le parc des Champs-de-Bataille (ex. messe du Pape), que comme organisatrice des festivités du 100^e anniversaire.  Toute cette planification et coordination constituent un devoir et une charge de travail pour la CCBN en 2006 et 2007.
• les événements ci-dessus mentionnés entraîneront une augmentation de la fréquentation et obligent la CCBN à procéder rapidement à la réfection de ses infrastructures de manière à minimiser les risques pour la santé et la sécurité des visiteurs et usagers.
• les 250^e anniversaires des batailles historiques de Québec sont des opportunités uniques pour la CCBN de mieux faire connaître l’histoire, de rehausser le niveau d’information historique et d’atteindre une plus grande échelle de diffusion.  Pour ce faire, des ressources financières supérieures seraient nécessaires.

Partenariats

En 2006-2007, la CCBN pourra encore compter sur plusieurs partenaires pour l’atteinte de son objectif stratégique.

En effet, la Ville de Québec apporte une aide précieuse pour la réalisation de certains travaux d’entretien comme le nettoyage des rues, des puisards, etc . Ils sont d’une valeur annuelle de l’ordre de 100 000 $.  La Ville de Québec supporte également la CCBN en ce qui a trait à la sécurité des usagers, la protection des biens de la CCBN et l’application du Code criminel principalement en regard de diverses infractions ou accidents qui peuvent survenir sur le territoire.

Au niveau de la mise en valeur, elle pourra compter sur la collaboration de la société Les amis des plaines d’Abraham et maintiendra des partenariats avec diverses institutions muséales et horticoles pour promouvoir conjointement des activités et services de nature similaire auprès de la population canadienne et étrangère. Le partenariat avec certains médias permettra d’assurer la visibilité et la promotion de certains services, activités ou spectacles offerts par la CCBN.

En prévision de 2008 et 2009, certains partenaires ont été identifiés et leur contribution a été indiquée à la CCBN en vue de la réalisation de certains projets notamment la participation de la société Les amis des plaines d’Abraham, le Corps historique de Québec et le Musée national des beaux-arts du Québec.  La CCBN poursuivra ses efforts en ce sens en 2006-2007.

Risques et défis

Comme il en est fait état dans la section ‘facteurs externes’ parmi les risques auxquels la CCBN est confrontée, il y a tous les facteurs pouvant entraîner une baisse d’achalandage sur le parc : mauvaises conditions climatiques, baisse de la fréquentation touristique et autres situations hors de son contrôle.  Une telle baisse pourrait engendrer une diminution des revenus ou la non atteinte de l’objectif fixé nécessitant ainsi une coupure au niveau des services offerts à la population en cours d’année.  Le défi est donc de suivre rigoureusement l’évolution des revenus au fil du temps et d’adopter les mesures correctives juste à temps et de demeurer alerte en regard des opportunités de revenus compensatoires.

Enfin, l’âge des infrastructures et les conditions climatiques augmentent le risque de pannes, de bris, d’accidents, de poursuites et autres situations génératrices de dépenses imprévues et parfois importantes.  Le peu de marge de manœuvre financière de la CCBN pourrait ainsi l’obliger à des réallocations budgétaires pouvant avoir un impact sur les services au public. Toutefois, la CCBN espère bien pouvoir effectuer en 2006-2007 des réfections d’infrastructures, parmi les plus urgentes, afin d’atténuer les risques.

Liens avec le Rendement du Canada

De par ses activités, le résultat stratégique de la CCBN contribue à rencontrer les résultats suivants du Rendement du Canada :

• Société, culture et démocratie : une culture et un patrimoine canadien dynamique;
• L’environnement au Canada : l’environnement au Canada est protégé contre la pollution et assaini.

Section II : Analyse détaillée des activités de programme

Objectif stratégique :

Faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national se comptant parmi les plus prestigieux au monde où la vocation historique et urbaine équilibrée permet son utilisation en toute sécurité et la sensibilisation aux richesses du territoire, à son histoire et à celle du pays.

Activités de programme :

2.1 Conservation

Description :

Par cette activité, la CCBN vise à assurer la préservation et l’intégrité du parc des Champs-de-Bataille, pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien des infrastructures, de son aménagement horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, visiteurs canadiens et étrangers.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
2 393 $	2 409 $	2 409 $

Ressources humaines

2006-2007	2007-2008	2008-2009
19 ÉTP	19 ÉTP	19 ÉTP

Résultats prévus :

La CCBN entend donc offrir :

• maintenir un accès facile au site, la propreté de celui-ci et son esthétisme de manière à ce qu’il fasse bon s’y divertir;
• procéder à certains travaux de réfection urgents sur ses infrastructures routières et sur certaines installations, comme clôtures et bâtiments.

Toutes les sous-activités, à savoir l’entretien des infrastructures, l’entretien horticole et la sécurité, contribuent à l’atteinte du résultat stratégique. Ce sont ces actions qui permettront de réaliser la priorité no. 1 de la CCBN pour 2006-2007. Toutefois, les travaux requis pour remédier à l’état de désuétude de l’ensemble des infrastructures nécessiteront des ressources additionnelles dès 2006-2007 pour lesquelles des efforts seront apportés.  D’ailleurs, le site doit avoir été mis dans un état approprié pour 2008. De plus, il faut mentionner que la CCBN est sensibilisée aux différents concepts de la stratégie de développement durable (tableau 9) et qu’elle applique certains principes dans la gestion du parc.

Comme mesure et indicateurs de rendement en matière de conservation, il y a :

• la fréquentation du site;
• le nombre d’évènements tenus sur le site;
• le nombre d’accidents et d’incidents s’y produisant;
• les opérations et la surveillance effectuées sur le site;
• les commentaires et les réponses au sondage auprès des visiteurs et des usagers quant à la qualité des aménagements, des services et des équipements et la satisfaction à l’égard des travaux accomplis.

2.2 Mise en valeur

Description :

Cette activité vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sous ses aspects culturels, récréatifs et naturels de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN effectue certains aménagements, assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités et des services publics de qualité et communique l’information à tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu’étrangers.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
1 436 $	1 441 $	1 441 $

Ressources humaines

2006-2007	2007-2008	2008-2009
22 ÉTP	22 ÉTP	22 ÉTP

Résultats prévus :

La CCBN offre un parc où il existe un équilibre entre sa vocation historique et urbaine et où des activités et des services de qualité sont offerts pour la sensibilisation aux richesses du territoire, à son histoire et à celle du pays. On peut donc s’attendre à ce que :

• les visiteurs aient accès à des expositions, des activités éducatives et culturelles toute l’année;
• la population et les visiteurs soient bien informés sur les activités et les services offerts sur le site;
• les visiteurs soient bien accueillis sur le site et y trouvent l’information dont ils ont besoin;
• des points d’attraits, tels que terrasses, monuments, etc. soient mis en valeur grâce à de nouveaux aménagements.

Plus spécifiquement, en 2006-2007, la CCBN aura :

• progressé de façon claire dans l’amélioration de la qualité de l’information par l’utilisation de bons moyens de diffusion;
• établi les jalons importants pour la tenue des festivités du 100e anniversaire de la création du premier parc historique national au Canada (le parc des Champs-de-Bataille);
• planifié et avoir élaboré un calendrier d’événements pour souligner le 250e anniversaire des batailles historiques de Québec et avoir recruté des partenaires disposés à s’impliquer dans ce projet de commémoration.

Les activités et initiatives entreprises et les ressources humaines affectées à l’activité « mise en valeur » contribueront à la réalisation des priorités 2, 3 et 4. Les évènements de 2008 et 2009 constituent des occasions uniques et des opportunités incontournables pour la réalisation du mandat et des objectifs de la CCBN. Leur importance engendre la nécessité de ressources inhabituelles. La réussite souhaitée de ces évènements oblige des actions concrètes dès 2006-2007.

Quant à la mise en valeur en général, les mesures et indicateurs de rendement sont :

• le nombre d’activités offertes;
• la fréquentation aux diverses activités et services;
• les revenus générés par les activités et services;
• les commentaires obtenus par les utilisateurs.

Pour ce qui est plus spécifique à 2006-2007, ce sera :

• d’avoir révisé des activités d’information pour s’assurer de la justesse de l’information véhiculée et avoir amélioré leur diffusion;
• d’avoir des projets confirmés et en cours de réalisation;
• le nombre de partenaires recrutés et la disponibilité du calendrier d’événements.

 

2.3 Administration

Description :

Cette activité vise à administrer le territoire conformément à son mandat et à la vision de la CCBN. Outre la direction de tous les services couverts par les autres activités de programme, cette activité assume tous les services administratifs, la génération de revenus et la gestion des biens immobiliers.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
5 078 $	5 085 $	5 085 $

Ressources humaines

2006-2007	2007-2008	2008-2009
9 ÉTP	9 ÉTP	9 ÉTP

Il est à noter que les ressources financières comprennent le paiement de subvention tenant lieu de taxes.

Résultats prévus :

• avoir informé adéquatement le public des actions et des projets à caractère public;
• la gestion des ressources matérielles, financières et humaines est saine et conduite selon les règles administratives gouvernementales;
• des revenus essentiels à l’équilibre budgétaire et aux besoins et à la prestation d’activités et services sont générés.

Cette activité aura une incidence sur la réalisation de toutes les priorités et contribuera à réaliser plus spécifiquement les priorités 5 et 6 visant la saine gestion, la transparence et l’augmentation des revenus.

À cet égard, les mesures et indicateurs de rendement sont :

• les revenus générés;
• les commentaires obtenus à l’égard de la gestion notamment par le Vérificateur général du Canada, le cas échéant;
• le respect du budget alloué;
• les communiqués de presse et avis publics émis

Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Renseignements sur l’organisation

La CCBN rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien. Elle est dirigée par un conseil d’administration formé de sept commissaires nommés par la Gouverneure générale en conseil. Il revient au secrétaire, qui agit comme directeur général, de gérer quotidiennement l’ensemble des opérations de la CCBN, le tout conformément à sa Loi constitutive.

Sa structure est divisée en fonction des grandes activités, soit la mise en valeur, l’administration et la conservation

 

3.2 Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues de la Commission et équivalents temps plein

(en milliers de dollars) Commission des champs de bataille nationaux	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activités de programme
Conservation	2 314	2 393	2 409	2 409
Mise en valeur	1 361	1 436	1 441	1 441
Administration	5 036	5 078	5 085	5 085
Total du Budget principal des dépenses	8 711	8 907	8 935	8 935
Rajustements **
Budget supplémentaire des dépenses :
- Report du budget de fonctionnement	145
- Dépenses au terme de l’alinéa 29.1 (1) de la Loi sur   gestion des finances publiques	150	100	100	100
Annonce dans le budget :
- CED économies en approvisionnement ***	(10)	(10)	(10)	(10)
Autre :
Crédit 15 du CT
Ajustements salariaux	175
Régime d’avantages sociaux des employés	35
Total des rajustements	495	90	90	90
Dépenses nettes prévues	9 206	8 997	9 025	9 025
Dépenses nettes prévues	9 206	8 997	9 025	9 025
Moins : Revenus disponibles	1 600	1 600	1 600	1 600
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux****	63	65	65	65
Coût net pour le ministère	7 669*	7 462	7 490	7 490
Équivalents temps plein	50	50	50	50

* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l’exercice courant.
** Les rajustements tiennent compte des approbations qui ont été obtenues depuis le budget principal
     des dépenses et comprennent les initiatives du Budget fédéral, le Budget supplémentaire des dépenses, etc.
*** Le montant des économies en approvisionnement n’est pas reflété ailleurs dans les autres tableaux.
****Voir tableau 4.

Tableau 2 : Activités de programme

2006-2007
En milliers de dollars	Budgétaire							Non budgétaire	Total pour le Budget principal	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
Activités de programme	Fonction- nement	Immobi- lisations	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses brutes	Revenus disponibles	Revenus nets	Prêts, investissements et avances
Conservation	1 865					528			2 393	75	2 468
Mise en valeur	632					804			1 436	25	1 461
Administration	4 910					168			5 078	(10)	5 068
Total	7 407					1 500			8 907	90	8 997

Il est important de noter que le montant sous « Administration » comprend le paiement de subvention tenant lieu de taxes de l’ordre de 3 676 000 $.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

(en milliers de dollars)

2006-2007
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel	Budget précédent
60	Dépenses du Programme	7 006	6 867
(L)	Dépenses au terme du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	1 500	1 450
(L)	Contributions aux régimes d’assurances sociaux des employés	401	394
	Total	8 907	8 711

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2006-2007
Services reçus par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (secteur de la rémunération) Bureau du Vérificateur général du Canada
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007		65

Tableau 5 : Sources de revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Prévisions de revenus 2005-2006	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Commission des champs de bataille nationaux
Stationnements	970	970	970	970
Activités pédagogiques et accueil	387	387	387	387
Location de locaux	203	203	203	203
Autres revenus	40	40	40	40
Total des revenus disponibles	1 600	1 600	1 600	1 600

Tableau 6 : Fonds renouvelable – État des résultats

(en milliers de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007		Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Revenus disponibles	9 206	8 907		8 935	8 935
Dépenses
Fonctionnement :
Subvention tenant lieu de taxes	3 776	3 776		3 776	3 776
Salaires et avantages sociaux	3 114	3 103		3 131	3 131
Fourniture et équipement	829	700		700	700
Services professionnels	842	721		721	721
Entretien et réparation	366	350		350	350
Publicité	145	150		150	150
Transport et communication	95	87		87	87
Location	39	20		20	20
Services offerts gratuitement	63	65		65	65
Amortissement des immobilisations	828	828		828	828
Excédent (déficit)	(891)	(893)	(893)		(893)

État de l'évolution de la situation financière

(en milliers de dollars)	Prévisions 2005-2006	Prévues 2006-2007	Prévues 2007-2008	Prévues 2008-2009
Excédent (déficit)	(891)	(893)	(893)	(893)
Ajouter les postes hors trésorerie :
Dépréciation / amortissement	828	828	828	828
Services offerts gratuitement	63	65	65	65
Excédent de trésorerie (besoin)	0	0	0	0

Utilisation prévue des autorisations

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Autorisation
Réduction :
Solde au 1er avril
Excédent prévu (réduction)
Solde prévu au 31 mars	0	0	0	0

Tableau 7 : Besoins en ressources par activités de programme

2006-2007
(en milliers de dollars)	Conservation	Mise en valeur	Administration	Total des dépenses prévues
Commission des champs de bataille nationaux	2 393	1 436	5 078	8 907
Total	2 393	1 436	5 078	8 907

Tableau 8 : Stratégie de développement durable

Commission des champs de bataille nationaux
Points à adresser :	Commentaires du ministère
1. Comment votre ministère/organisme compte-t-il s’y prendre pour intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans son énoncé de mission, sa vision, sa politique et ses activités quotidiennes?	- Le mandat de la Commission comprend notamment la conservation du territoire. Les activités quotidiennes de la CCBN tiennent compte des principes et des valeurs du développement durable applicables à un parc, compte tenu principalement de la nécessité de préserver et de protéger son territoire.
2. Sur quels buts, objectifs et cibles de votre plus récente Stratégie de développement durable (SDD) avez-vous l’intention de concentrer vos efforts au cours du prochain exercice? Comment allez-vous mesurer vos résultats?	- De façon générale, continuer la préservation et la conservation du parc et offrir, l’utilisation en toute sécurité, de l’un des plus prestigieux parcs au monde; - Plus spécifiquement, rétablir l’équilibre entre les arbres plantés et les arbres abattus et récupérer le retard pris au cours des dernières années et développer un projet de dons d’arbres pour la clientèle intéressée à y participer et à marquer un événement; - Poursuivre le développement du projet de récupération des matières recyclables; - Fabriquer du compost avec les feuilles récupérées sur le parc; - Contribuer à la sensibilisation des visiteurs dans le cadre d’une activité publique portant sur la nature, l’environnement, la préservation et aux actions de développement durable; Les résultats seront mesurés par : la vérification du respect des mesures établies, du nombre d’interventions effectuées et la comptabilisation de la fréquentation des visiteurs à l’activité publique.
3. Indiquez quels outils de développement durable, par exemple évaluations environnementales stratégiques ou les systèmes de gestion de l’environnement, vous utiliserez au cours du prochain exercice.	La Commission n’a pas élaboré d’outils ou de cadre spécifique de développement durable, mais étant grandement sensibilisée en raison de sa situation, elle s’assure, dans le cadre de sa gestion, de : - l’utilisation minimale de pesticides pour les plantes, les arbres et la pelouse conformément aux mesures de protection environnementale; - l’application du système de gestion des arbres permettant d’avoir un bon contrôle de l’état de santé de sa population d’arbres; - maintenir et d’améliorer son expertise dans le domaine de la conservation et de la préservation du territoire par de la formation du personnel concerné; - sensibiliser l’ensemble des utilisateurs à une meilleure vigilance pour la protection d’un des plus prestigieux parcs au monde.

Section IV : Autres sujets d’intérêt

4.1 Autres renseignements

Liste des lois et règlements

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec	1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements
Règlement modifiant le Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux	DORS/2002-186, 9 mai 2002

Site Internet

Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca

Personnes ressources

Michel Leullier, secrétaire de la Commission
Courrier électronique : michel.leullier@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrétaire adjointe
Courrier électronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe exécutive
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Gérard Boulianne, agent financier
Courrier électronique : gerard.boulianne@ccbn-nbc.gc.ca

Commission des champs de bataille nationaux
390 av. de Bernières
Québec (Québec)
G1R 2L7

Téléphone : (418) 648-3506
Télécopieur : (418) 648-3638