Ressources financières (en millions de dollars)
| 2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
| 1,9 |
1,9 |
1,9 |
Ressources humaines
| 2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
| 10 ETP* |
10 ETP* |
10 ETP* |
Objectif stratégique no 1 : Garantir la qualité de la prestation des services et augmenter l'efficacité et la rapidité du
traitement des plaintes
La Commission a défini trois priorités se rattachant à l'élaboration d'un cadre de prestation des services :
- effectuer une évaluation détaillée du processus de traitement des plaintes pour définir et régler les problèmes qui
nuisent à l'amélioration de la qualité et qui causent des retards dans le traitement des plaintes;
- mettre en œuvre l'initiative de règlement informel et adopter des pratiques exemplaires dans ce domaine;
- mettre en œuvre un cadre complet de mesure du rendement pour le traitement des plaintes.
Priorité no 1 : Effectuer une évaluation détaillée du processus de traitement des plaintes
pour définir et régler les problèmes qui nuisent à l'amélioration de la qualité et qui causent des retards dans le
traitement des plaintes
| Activités prévues |
Résultats prévus /Échéances |
|
1. Effectuer un examen officiel des facteurs contribuant à l'amélioration de la rapidité du travail de la
Commission. L'examen aura pour objectif de définir les lacunes et leurs causes ainsi que les mesures correctives à
prendre. |
- Traitement plus rapide des cas. L'activité sera terminée d'ici la fin de 2006 2007.
|
|
2. Augmenter l'efficacité et la rapidité du traitement des plaintes en tenant au moins une séance de
travail avec les représentants du bureau du grand prévôt au cours de l'année. |
- Traitement plus rapide des cas. L'activité sera terminée d'ici la fin de 2006 2007.
|
*Puisque les membres de la Commission sont nommés à temps partiel, ils ne sont pas inclus dans les ETP au sens
des lignes directrices du CT. Le gouverneur en conseil peut nommer jusqu'à six membres à temps partiel; il n'en a toutefois
nommé dans le passé que deux ou trois. Les membres à temps partiel participent aux enquêtes et au règlement des plaintes.
Priorité no 2 : Mettre en œuvre l'initiative de règlement informel et adopter des pratiques
exemplaires dans le domaine
| Activités prévues |
Résultats prévus /Échéances |
|
1. Examiner les cadres de règlement informel en place dans d'autres tribunaux quasi judiciaires fédéraux afin
d'identifier, de modifier et d'adapter des pratiques exemplaires existantes en fonction de l'environnement
opérationnel particulier de la Commission. |
- Traitement rapide des cas appropriés. L'activité sera terminée d'ici la fin de 2006 2007.
|
Priorité no 3 : Mettre en œuvre un cadre complet de mesure du rendement pour le traitement des
plaintes
| Activités prévues |
Résultats prévus /Échéances |
|
1. Élaborer, en collaboration avec le bureau du grand prévôt, un cadre complet de mesure du rendement pour le
traitement des plaintes. Les mesures devraient porter tant sur l'efficacité que sur la rapidité. |
- Objectifs clairement définis et mécanismes de mesure en place et opérationnels d'ici la fin de l'exercice
2006-2007.
|
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
| 1,5 |
1,5 |
1,5 |
Ressources humaines
| 2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
| 6 ETP |
6 ETP |
6 ETP |
Objectif stratégique no 2 : Mieux se faire connaître des principaux intervenants, du public cible et des médias, et
renforcer les liens avec ceux ci
La Commission a défini les trois priorités suivantes pour mieux se faire connaître des principaux intervenants, du public
cible et des médias, et renforcer les liens avec ceux ci :
- tenir des réunions et des séances de travail avec les principaux intervenants des Forces canadiennes;
- poursuivre l'initiative de sensibilisation et donner des exposés aux membres de la police militaire et des Forces
canadiennes et à divers intervenants;
- publier des articles dans des journaux, des revues et des magazines.
Priorité no 1 : Tenir des réunions et des séances de travail avec les principaux intervenants
des Forces canadiennes
| Activités prévues |
Résultats prévus /Échéances |
|
1. Renforcer les relations de travail avec certains intervenants clés des Forces canadiennes, comme le Chef d'état
major de la Défense, le vice chef d'état major de la Défense et le Juge avocat général en tenant des réunions
avec eux tout au long de l'année, au besoin. |
- Amélioration des relations de travail pour augmenter l'efficacité et la rapidité du règlement des plaintes.
L'activité s'étalera sur les trois prochains exercices.
|
|
2. Renforcer les relations de travail avec les représentants du bureau du grand prévôt en tenant des
réunions avec eux tout au long de l'année, au besoin. |
- Amélioration des relations de travail pour augmenter l'efficacité et la rapidité du règlement des plaintes.
L'activité s'étalera sur les trois prochains exercices.
|
|
3. Augmenter l'efficacité et la rapidité du traitement des plaintes en tenant au moins une séance de
travail avec les principaux représentants au cours de l'année. |
- Amélioration des relations de travail pour augmenter l'efficacité et la rapidité du règlement des plaintes.
L'activité s'étalera sur les trois prochains exercices.
|
Priorité no 2 : Poursuivre l'initiative de sensibilisation et donner des exposés aux membres de
la police militaire et des Forces canadiennes et à divers intervenants
| Activités prévues |
Résultats prévus /Échéances |
|
1. Mieux faire connaître la Commission en visitant un certain nombre de bases des Forces canadiennes et en donnant
des exposés aux membres de la police militaire, aux divers membres des Forces canadiennes et aux autres intervenants
de ces bases. |
- Meilleure connaissance des fonctions et du mandat de la Commission, ce qui fournit à celle ci l'occasion
d'exécuter son mandat. L'activité s'étalera sur les trois prochains exercices.
|
Priorité no 3 : Publier des articles dans des journaux, des revues et des magazines
| Activités prévues s |
Résultats prévus/Échéances |
|
1. Mieux faire connaître la Commission à la population en publiant des articles tout au long de l'année dans des
journaux, des revues et des magazines. |
- Meilleure connaissance de la population générale des fonctions et du mandat de la Commission, ce qui donne aux
Canadiens l'assurance que la Commission exerce efficacement sa fonction de surveillance civile de la police militaire.
L'activité s'étalera sur les trois prochains exercices.
|
Objectif stratégique no 3 : Stabiliser l'environnement du travail afin d'améliorer le moral et l'efficacité de
l'organisation
La Commission a défini la priorité suivante pour améliorer le moral et l'efficacité de l'organisation :
- élargir les connaissances, renforcer les habiletés et l'engagement et hausser le degré de satisfaction des employés en
mettant l'accent sur le perfectionnement professionnel.
Priorité no 1 : Élargir les connaissances, renforcer les habiletés et l'engagement et hausser
le degré de satisfaction des employés en mettant l'accent sur le perfectionnement professionnel
| Activités prévues |
Résultats prévus /Échéances |
|
1. Améliorer le moral et accroître l'efficacité des employés de la Commission en continuant de leur offrir de la
formation et en encourageant le perfectionnement professionnel par des affectations, des initiatives d'encadrement ou
de mentorat, etc.. |
- 1. Améliorer le moral et accroître l'efficacité des employés de la Commission en continuant de leur offrir de la
formation et en encourageant le perfectionnement professionnel par des affectations, des initiatives d'encadrement ou
de mentorat, etc.
|
|
2. Dans la mesure du possible, élaborer des projets qui contribueront à la réalisation des objectifs de
la Commission, qui encourageront les employés à élaborer des solutions novatrices et qui récompenseront les
employés pour leur créativité et leur réussite. |
- Main d'œuvre bien formée, motivée et dévouée, dont les efforts sont bien reconnus. L'activité s'étalera sur
les trois prochains exercices.
|
Objectif stratégique no 4 : Favoriser une culture fondée sur la confiance mutuelle, le respect et la reconnaissance afin de
créer des relations harmonieuses dans le milieu de travail
La Commission a défini deux priorités pour encourager une culture de confiance, de reconnaissance et de respect mutuel :
- continuer de travailler avec les employés et leurs représentants à l'amélioration des communications internes;
- évaluer les résultats du sondage auprès des employés de la fonction publique de 2005 et corriger les lacunes.
Priorité no 1 : Continuer de travailler avec les employés et leurs représentants pour
améliorer les communications internes
| Activités prévues |
Résultats prévus /Échéances |
|
1. Continuer de tenir chaque mois des réunions du personnel au cours desquelles tant les membres de la direction que
les employés peuvent soulever des problèmes et préoccupations qui sont ensuite examinés et réglés. |
- Main d'œuvre mieux informée, ce qui amène une meilleure compréhension des demandes soumises à la Commission et
des moyens que celle ci doit prendre pour réussir. Cette sensibilisation encouragera un engagement individuel et
collectif à l'égard du rendement, qui entraînera une amélioration de la qualité du règlement des plaintes.
L'activité s'étalera sur les trois prochains exercices.
|
|
2. Continuer de tenir deux réunions du comité consultatif patronal syndical par année. |
- Création d'une organisation où les préoccupations des employés sont rapidement examinées et traitées.
L'activité s'étalera sur les trois prochains exercices.
|
Priorité no 2 : Évaluer les résultats du sondage auprès des employés de la fonction publique
de 2005 et corriger les lacunes
| Activités prévues |
Résultats prévus /Échéances |
|
1. Mettre en œuvre des solutions efficaces aux lacunes identifiées dans les résultats du sondage auprès des
employés de la fonction publique de 2005. Examiner et régler les problèmes soulevés par les employés. |
- Création d'une organisation où les préoccupations des employés sont rapidement examinées et traitées.
L'activité s'étalera sur les deux prochains exercices.
|
Objectif stratégique no 5 : Veiller à la conformité avec les exigences des organismes centraux et de la Commission de sorte
que celle ci puisse affecter ses ressources au règlement des plaintes
Pour être en mesure d'affecter ses ressources internes à l'exécution de son mandat, la Commission doit exercer ses
activités à l'intérieur du cadre de conformité établi par la Commission et les organismes centraux. L'organisation a défini
deux priorités pour aider à garantir la conformité de ses activités :
- donner au personnel de la formation au sujet des diverses exigences de conformité des organismes centraux et de la
Commission. La Commission a l'intention d'exercer ses activités à l'intérieur du cadre de conformité. Elle pourra ainsi
consacrer ses efforts à l'exécution de son mandat principal, plutôt que donner suite à des recommandations en matière de
conformité;
- mettre en œuvre le plan de vérification interne et effectuer des vérifications en fonction du risque à des fins de
prévention et de détection.
Priorité no 1 : Donner au personnel de la formation au sujet des diverses exigences de
conformité des organismes centraux et de la Commission. La Commission a l'intention d'exercer ses activités à l'intérieur
du cadre de conformité. Elle pourra ainsi consacrer ses efforts à l'exécution de son mandat principal, plutôt que donner
suite à des recommandations en matière de conformité.
| Activités prévues |
Résultats prévus /Échéances |
|
1. Atteindre la conformité aux exigences des organismes centraux et aux exigences internes en documentant ces
exigences et en fournissant au personnel la formation pertinente. |
- Conformité accrue de la Commission grâce à l'amélioration des compétences des employés : les gestionnaires ont
plus de temps pour exercer leurs fonctions principales. L'activité s'étalera sur les trois prochains exercices
(répartition égale).
|
Priorité no 2 : Mettre en œuvre le plan de vérification interne et effectuer des vérifications
en fonction du risque à des fins de prévention et de détection
| Activités prévues |
Résultats prévus /Échéances |
|
1. Atteindre la conformité aux exigences des organismes centraux et aux exigences internes en mettant en œuvre le
plan de vérification interne, en collaboration avec le Bureau du contrôleur général, et en effectuant des
vérifications fondées sur le risque. |
- Plan de vérification interne mis en œuvre et vérifications en fonction du risque effectuées. L'activité
s'étalera sur les trois prochains exercices.
|
* Les rapports hiérarchiques représentés ci dessus ne sont pas définitifs.
** Puisque les membres de la Commission sont nommés à temps partiel, ils ne sont pas inclus dans les ETP au sens des lignes
directrices du CT. Le gouverneur en conseil peut nommer jusqu'à six membres à temps partiel; il n'en a toutefois nommé que deux
ou trois dans le passé. Les membres à temps partiel participent aux enquêtes et au règlement des plaintes.
*** Poste excédentaire
TABLEAU 1 : PRÉVISIONS – DÉPENSES ET ETP
|
(en millions de dollars)
|
Dépenses
prévues
2005-2006 |
Dépenses
projetées
2006-2007 |
Dépenses
projetées
2007-2008 |
Dépenses
projetées
2008-2009 |
| Règlement des plaintes |
| Budget principal des dépenses |
4,2 |
3,4 |
3,4 |
3,4 |
| Dépenses non budgétaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Moins : Recettes disponibles |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Budget total des dépenses |
4,2 |
3,4 |
3,4 |
3,4 |
| Rajustements |
|
|
|
|
| Autres |
|
|
|
|
| Régime d'avantages sociaux des employés |
(0,2) |
|
|
|
| Crédits inutilisés à la fin d'année |
(1,3)* |
|
|
|
| Total des rajustements |
(1,5) |
0 |
0 |
0 |
| Total des dépenses prévues |
2,7** |
3,4 |
3,4 |
3,4 |
| Moins : recettes non disponibles |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Plus : Coût des services reçus sans frais*** |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
| Total des dépenses pour le ministère |
2,8 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
| Équivalents à temps plein |
16 |
16 |
16 |
16 |
* Les crédits inutilisés à la fin d'année sont le résultat
** Total des dépenses prévues sont les dépenses réelles pour l'année
*** Pour d'autres renseignements sur le coût des services reçus sans frais, consulter le tableau no 3, " Services reçus
sans frais ".
TABLEAU 2 : RESSOURCES SELON L'ACTIVITÉ DE PROGRAMME
| 2006-2007 (en millions de dollars) |
|
Budgétaires |
Budget total des dépenses |
Dépenses projetées totales |
| Activité de programme |
Fonctionnement |
| Règlement des plaintes* |
3,4 |
3,4 |
3,4 |
| Total |
3,4 |
3,4 |
3,4 |
* L'activité du Règlement des plaintes inclut les ressources de l'activité des Services généraux. Les
Services généraux fournissent des services intégrés de soutien et de communication à l'activité de Règlement des plaintes.
TABLEAU 3 : SERVICES REÇUS SANS FRAIS
| 2006-2007 (en millions de dollars) |
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
| Cotisations de l'employeur aux régimes d'assurance des employés et dépenses payées par le
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
0,1 |
| Indemnisation des accidents du travail (Ressources humaines et développement des
compétences) |
|
| Total des services reçus sans frais pour 2006-2007 |
0,1 |
TABLEAU 4 : VÉRIFICATIONS INTERNES ET ÉVALUATIONS
| Vérifications internes et évaluations |
| Vérification des technologies de l'information |
|
| Début prévu : octobre 2006 |
|
| Achèvement prévu : décembre 2006 |
|