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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Infrastructure Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

Information organisationnelle

L’honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Infrastructure Canada est dirigé par un administrateur général, André Juneau, qui relève du ministre et qui est assisté des quatre sous-ministres adjoints suivants :

  • Sous-ministre adjoint principal par intérim, Politiques et communications : Gerry Maffre
  • Sous-ministre adjointe, Villes et collectivités : Yazmine Laroche
  • Sous-ministre adjointe, Opérations du programme : Carol Beal
  • Sous-ministre adjoint, Services ministériels, et agent financier principal : David Cluff

Organigramme d’Infrastructure Canada


Infrastructure Canada
Ministre des transports, de l’infrastructure et des collectivités
Administrateur général

Sous-ministre adjoint principal

Politiques et communications

Sous-ministre adjoint

Villes et collectivités

Sous-ministre adjoint

Opérations du programme

Sous-ministre adjoint

Services ministériels/ Agent financier principal

  • Politique et priorités
  • Recherche et analyse
  • Communications
  • Politiques et recherche
  • Opérations
  • Opérations intergouvernementales
  • Gestion des enjeux
  • Finance, administration et planification
  • GI/TI
  • Vérification interne et évaluation
  • Ressources humaines


Tableaux supplémentaires

Les tableaux de la présente section fournissent l’information suivante :

  • Dépenses et équivalents temps plein prévus du Ministère
  • Sommaire des ressources par activité de programme
  • Crédits et postes législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses
  • Coût net du Ministère
  • Détails sur les programmes de paiements de transfert
  • Initiatives horizontales
  • Vérifications internes et évaluations

Tableau 1 : Dépenses et équivalents temps plein prévus du Ministère


(en milliers de dollars)

Dépenses prévues 2005-20061 Dépenses prévues 2006-20072 Dépenses projetées 2007-2008 Dépenses projetées 2008-2009

Investissements dans l’infrastructure (nouvelle AAP)

0 1 808 681 1 711 300 1 448 788

Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats (Nouvelle AAP)

0 15 446 4 330 4 330

Infrastructure et Collectivités (ancienne AAP)

1 503 085 0 0 0

Gestion du portefeuille des sociétés d’État

24 251 20 497 1 415 1 415

Postes budgétaires – Budget principal des dépenses

1 527 336 1 844 624 1 717 045 1 454 533

Gestion du portefeuille des sociétés d’État

0 2 492 0 0

Postes non budgétaires – Budget principal des dépenses

0 2 492 0 0

Total – Budget principal des dépenses

1 527 336 1 847 116 1 717 045 1 454 533

Rajustements

       

Budget de 2006

       

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

0 0 181 000 429 000

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

0 200 000 332 000 450 000

Autres

       

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

0 290 938 247 418 284 534

Fonds sur l’infrastructure frontalière

0 64 254 0 0

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

0 27 744 3 957 644

Fonds provenant de la taxe sur l’essence

0 32 328 10 007 12 510

Fonds pour le transport en commun

0 19 000 0 0

Recherche, connaissances et sensibilisation

0 247 0 0

Centre Harbourfront

0 4 000 0 0

Réaffectation interne des ressources pour couvrir les coûts supplémentaires dus à la croissance des programmes

0 3 000 0 0

Épargnes dans le domaine des approvisionnements

0 (100) 0 0

Transfert du Secrétariat des sociétés d’État et de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (approuvé le 6 février 2006)

0 (20 025) (1 225) (1 225)

Régime d’avantages sociaux des employés

0 (191) (201) (201)

Total des rajustements

0 621 195 772 956 1 175 262

Dépenses projetées nettes

1 527 336 2 468 311 2 490 002 2 629 796

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

1 994 1 967 1 447 1 569

Coût net du programme

1 529 330 2 470 278 2 491 449 2 631 365

Équivalents temps plein

180 220 230 240

1 Les dépenses prévues pour 2005-2006 reflètent les dépenses réelles mentionnées dans les Comptes publics.

2 Étant donné le transfert de fonds pour la gestion du portefeuille des sociétés d’État à Transports Canada, le tableau des dépenses prévues du Ministère ne reflète pas les dépenses totales prévues soumises au Ministère par le Secrétariat.

Tableau 2 : Ressources, par activité de programme

(en milliers de dollars)


2006-20071
Postes budgétaires Postes non budgétaires
Activité de programme Exploitation Contributions Prêts, Investissements et avances Total – Budget principal des dépenses Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues totales
Programmes d’infrastructure 24 762 1 783 919 0 1 808 681 641 445 2 450 126
Élaboration de politiques, enrichissement des connais­sances et création de partenariats 12 196 3 250   15 446 247 15 693
Gestion du portefeuille des sociétés d’État 20 497 0 2 492 22 989 (20 497) 2 492
Total 57 455 1 787 169 2 492 1 847 116 621 195 2 468 311

1 Étant donné le transfert de fonds à Transports Canada pour la gestion du portefeuille des sociétés d’État, le tableau des dépenses prévues du Ministère ne reflète pas les dépenses totales prévues soumises au Ministère par le Secrétariat.

Tableau 3 : Crédits et postes législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)


Crédit ou poste législatif Formulation tronquée du crédit ou du poste Budget principal des dépenses 2006-2007 Budget principal des dépenses 2005-2006
55 Dépenses de fonctionnement 37 103 23 314
60 Contributions 1 787 169 769 119
65 Paiement à la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les dépenses de fonctionnement 18 800 -
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 552 1 545
L70 Fonds pour le surplus d’apport devant être utilisépour la cession de terrains au Parc Downsview Park Inc. afin de permettre l’achèvement du transfert de terrains de la Défense nationale au Parc Downsview Park Inc. 2 492 -
L75 Pour établir une autorisation d’emprunter un montant montant maximal de 100 000 000 $ pour le Parc Downsview Park Inc. - -
  Total du non-budgétaire 2 492  
  Total de l’organisme 1 847 116 793 978

Notes :

Les sommes comprises dans le Budget principal des dépenses de 2006-2007 pour le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale représentent les besoins de trésorerie estimatifs pour 2006-2007 au titre des contributions du gouvernement du Canada aux projets d’infrastructure exécutés dans le cadre de ces deux programmes. Le financement des contributions à ces deux programmes a beaucoup augmenté comparativement au Budget principal des dépenses de 2005-2006 parce que les programmes prennent de l’essor et que les décaissements prévus au titre du financement des contributions devrait être plus élevé en 2006-2007.

Le financement des contributions en 2006-2007 inclut une somme de 592,5 millions de dollars pour le programme des paiements de transfert de la taxe sur l’essence (FTE) qui n’a pas été approuvé à temps pour faire partie du Budget principal des dépenses en 2005-2006. Le FTE est un programme d’une valeur de cinq milliards de dollars à l’appui de l’infrastructure municipale durable qui répond aux objectifs nationaux communs en ce qui concerne l’assainissement de l’eau et de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le financement soutient aussi les plans intégrés pour la durabilité des collectivités (PIDC).

Tableau 4 : Coût net du Ministère

(en milliers de dollars)


Dépenses nettes prévues 2 468 311
Plus :Services reçus à titre gracieux -
Locaux fournis par TPSGC 1 314
Contributions couvrant la part de l’employeur au titre des primes d’assurance du personnel et des dépenses payées par le SCT 653
Coût net du programme pour 2006-2007 2 470 278

Tableau 5 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, Infrastructure Canada gérera les programmes de transfert de paiements suivants dont la valeur dépasse cinq millions de dollars :

De 2006-2007 à 2008-2009

  • Contributions dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
  • Contributions dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière
  • Contributions dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
  • Contributions dans le cadre du Fonds provenant de la taxe sur l’essence
  • Contributions dans le cadre du Fonds pour le transport en commun
  • Contributions dans le cadre des programmes Études de recherche évaluées par les pairs et Développement des connaissances, sensibilisation et communication (Programme de recherche, de développement des connaissances et de sensibilisation)

Pour plus de renseignements sur les programmes de paiements de transfert mentionnés ci-dessus, consulter le site Web à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 6 : Initiatives horizontales

Les rapports sur les initiatives horizontales ont pour objectif de fournir aux parlementaires, au public et au gouvernement un aperçu général des dépenses publiques, des priorités, des plans et des réalisations pour toutes les principales initiatives horizontales.

Une initiative horizontale est une initiative dans le cadre de laquelle des partenaires de deux organismes ou plus ont accepté, aux termes d’une entente de financement officielle, de travailler à la concrétisation de résultats communs. Au cours de la dernière année, Infrastructure Canada a piloté les cinq initiatives horizontales suivantes : FCIS, FIF, PIC, FIMR, et EREP.

En 2006-2007, Infrastructure Canada commencera à élaborer une approche horizontale qui permettra de faire des rapports couvrant l’ensemble des programmes d’infrastructure dont il est responsable.

Pour plus de renseignements sur les initiatives horizontales mentionnées ci-dessus, consulter le site Web à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations

Compte tenu du plan de vérification fondé sur les risques qui a été approuvé, Infrastructure Canada exécutera trois vérifications d’attestation au cours de l’exercice 2006-2007:


Vérification d’attestation du cadre de contrôle de la gestion de la contribution mis en place pour le Fonds sur l’infrastructure frontalière. La vérification couvrira les politiques, les pratiques et les contrôles de gestion interne liés à la gestion du programme de contribution FIF (c.-à-d. est-ce que des contrôles internes appropriés sont en place pour gérer/exécuter avec diligence raisonnable le programme de contribution et d’autres activités).
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de la gestion de la contribution mis en place pour le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. La vérification portera sur les politiques, les pratiques et les contrôles de gestion interne liés à la gestion du programme de contribution FCIS (c.-à-d. est-ce que des contrôles internes appropriés sont en place pour gérer/exécuter avec diligence raisonnable le programme de contribution et d’autres activités).
Vérification d’attestation de la fonction des ressources humaines. La vérification de la fonction des ressources humaines portera sur la conformité aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices applicables du Conseil du Trésor et d’Infrastructure Canada et sur la mesure dans laquelle INFC s’est doté d’un cadre de contrôle de gestion efficace pour l’embauche du personnel de l’organisation. L’étendue de la vérification devrait inclure la conformité aux règlements et aux politiques du SCT ainsi qu’un examen visant à déterminer si INFC respecte les exigences de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Le plan d’évaluation pour les trois prochains exercices est fondé sur les exigences du CGRR. Au cours des trois prochains exercices, Infrastructure Canada exécutera les évaluations suivantes :


2006-2007

Évaluation de la contribution de 2005-2006 à la Fédération canadienne des municipalités, pour l’InfraGuide

Évaluation à mi-parcours du FIMR

Examen de mise en œuvre (ou évaluation interne à mi-parcours) du FTE

Examen de mise en œuvre (ou évaluation interne à mi-parcours) du FTCC

2007-2008 Évaluation à mi-parcours du FCIS
2008-2009

Évaluation à mi-parcours FIF

Évaluation finale (y compris un cadre détaillé) du FTE

Évaluation finale (y compris un cadre détaillé) du FTC



Section IV : Autres sujets dignes de mention

Administration ministérielle

La troisième activité de programme d’Infrastructure Canada est l’administration ministérielle qui favorise l’excellence dans la gestion de programme et dans la gestion ministérielle afin d’appuyer les priorités d’Infrastructure Canada.

L’administration ministérielle englobe le Cabinet de l’administrateur général, Communications et promotion, les Services ministériels et les Services juridiques. La sous-activité des Services ministériels se subdivise ainsi : Gestion de l’information/technologies de l’information (GI/TI), Finances, Administration, Ressources humaines; Planification et rapports ministériels, Vérification interne et Évaluation.


Initiatives de la direction

Par suite de la dernière évaluation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) exécutée avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Infrastructure Canada va poursuivre la mise en œuvre d’une gestion moderne à l’intérieur du CRG. Cette activité sera conforme à l’idée qu’il a de fournir des programmes de qualité qui produisent des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens tout en exerçant une intendance prudente.

Agent financier principal

La récente création du poste d’agent financier principal (AFP) est une étape clé du renforcement des pratiques de gestion moderne au sein d’Infrastructure Canada. La mesure fait suite à la recommandation issue d’une importante révision indépendante des opérations de programme d’Infrastructure Canada menée au début de 2005 selon laquelle Infrastructure Canada devait renforcer ses fonctions liées aux finances et à la vérification. Au moment de la création de la fonction de l’AFP, la direction de la GI/TI a été transférée de la Direction générale des opérations du programme à la Direction générale des services ministériels. L’agent financier principal dirige les activités liées à la fonction de contrôleur dans les secteurs tels que la gestion et le contrôle des risques, le rendement, les comptes rendus et les rapports financiers, et le cadre et les normes de la politique financière. L’AFP maintient des relations de travail constantes avec le contrôleur général, comme cela se fait dans tous les ministères.

D’autres mesures seront prises pour accroître la capacité de la fonction de vérification, conformément à la nouvelle Politique sur la vérification interne du SCT qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006.

Stratégie des ressources humaines

Grâce à sa stratégie des ressources humaines, Infrastructure Canada cherche à devenir une organisation qui respecte les aspirations de carrière de ses employés, qui cherche à savoir ce qu’ils pensent et qui reconnaît ses réalisations. À mesure qu’il évoluera, Infrastructure Canada misera sur l’optimisation de la capacité des ressources humaines pour assurer le succès de ses activités.

Voici les cinq grands axes de la stratégie des ressources humaines :

Augmentation de l’effectif

Infrastructure Canada va tenter de recruter les bonnes personnes qui possèdent les connaissances, les compétences et les aptitudes pour accomplir le travail de l’organisation, ce qui lui permettra de combler les postes rapidement, efficacement et avec une perte minimale de productivité.

Modernisation de la fonction publique

Infrastructure Canada va continuer à mettre l’accent sur la mise en œuvre des exigences qui découlent de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et des autres initiatives de modernisation des ressources humaines, dont la réforme de la classification. Il appuiera l’initiative des services partagés du gouvernement et continuera d’entretenir des avec les agents négociateurs et à reconnaître l’importance d’avoir des interactions respectueuses et harmonieuses et un dialogue réel avec les syndicats, ce qui appuie un milieu de travail sain et productif. Infrastructure Canada va également travailler à améliorer la capacité d’intégrer la planification des ressources humaines à la planification opérationnelle de l’organisation, car il reconnaît que la planification intégrée est une composante essentielle d’un terreau propice au rendement maximal des humains.

Apprentissage

Infrastructure Canada élaborera des profils de compétences afin de pouvoir lancer des activités de recrutement qui lui permettront de combler la lacunes, de cerner les besoins de formation et de fournir aux employés le parcours à suivre pour le développement de leur carrière. L’organisation considère que la réalisation de son mandat repose essentiellement sur l’apprentissage, la formation, le perfectionnement professionnel et l’encouragement au leadership. Les activités d’apprentissage seront liées aux compétences nécessaires pour atteindre les objectifs opérationnels et pour répondre à l’exigence de formation obligatoire dans les domaines de la finance, des ressources humaines, de la gestion de l’information et des technologies de l’information, de la passation des marchés et de l’approvisionnement.

Représentation

Infrastructure Canada veut absolument être sûr d’avoir la capacité de communiquer avec le public dans la langue officielle de son choix et de lui fournir ses services dans cette même langue. Il s’est engagé à promouvoir la diversité à l’intérieur de la fonction publique en créant une équipe diversifiée et qualifiée, représentative de la société canadienne, tout en poursuivant la mise en œuvre des mesures d’équité en matière d’emploi.

Valeurs et éthique

Infrastructure Canada s’est engagé à accroître la sensibilité aux valeurs et à l’éthique dans la fonction publique. Les valeurs et l’éthique guideront et appuieront les employés dans leurs activités professionnelles à Infrastructure Canada et permettront de maintenir et d’accroître la confiance du public dans l’intégrité de la fonction publique.

Communications

L’équipe des communications d’Infrastructure Canada renseigne les Canadiennes et les Canadiens sur le financement et les projets qui appuient leurs collectivités grâce au programmes fédéraux d’investis0sements dans l’infrastructure et au financement de la recherche. Les communications sont coordonnées avec Transports Canada et d’autres partenaires fédéraux, les organismes de développement régionaux et avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux.

Infrastructure Canada mène également des études d’opinion publique afin de s’assurer que le point de vue des Canadiens et Canadiennes est pris en compte dans la formulation de ses politiques et de ses programmes. Il entreprend aussi des activités de sensibilisation qui font connaître les programmes fédéraux d’infrastructure, les initiatives touchant les villes et les collectivités et les activités de recherche connexes. Par exemple, Infrastructure Canada participera à la conférence annuelle de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), à Montréal, et au IIIe Forum urbain mondial ONU-HABITAT, à Vancouver, qui se tiendront tous deux en juin 2006.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor travaille avec 14 ministères et organismes fédéraux en vue d’élaborer un cadre de mesure du rendement pour les communication qui facilitera la mesure du rendement de la fonction des communications et qui cernera les aspects à améliorer. Infrastructure Canada participe à un projet pilote qui vise à évaluer les outils de mesure élaborés.


Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements au sujet d’Infrastructure Canada, consulter notre site Web à l’adresse suivante : www.infrastructure.gc.ca ou communiquer avec le ministère à l’adresse suivante :

Infrastructure Canada
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4

Téléphone : 613-948-1148
Numéro sans frais : 1-800-O-Canada (1-800-622-6232)