ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Affaires indiennes et du Nord Canada, la Commission canadienne des affaires polaires et la Commission des revendications particulières des Indiens

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DEUXIÈME SECTION : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME EN FONCTION DES RÉSULTATS STRATÉGIQUES

Les activités de programme du Ministère favorisent la réalisation des résultats stratégiques ou des résultats à long terme et contribuent ainsi au succès de la mission du Ministère et à l'atteinte des priorités énoncées dans le tableau de rendement du gouvernement du Canada. Les résultats stratégiques servent également à établir des liens horizontaux avec d'autres ministères.

L' Architecture des activités de programme du Ministère (figure 1) comporte quatre résultats stratégiques liés aux programmes : le gouvernement, les gens, les terres et l'économie. Les activités qui concernent le Nord s'intègrent aux quatre résultats stratégiques.

Un cinquième résultat stratégique est réservé aux activités de programme du Bureau de l'interlocuteur fédéral.

Même si les programmes du Nord ne font pas officiellement partie de l'Architecture des activités de programme du Ministère, on a néanmoins cru bon de les intégrer afin de mettre en évidence la complexité des intérêts fédéraux dans le Nord.

Enfin, une partie de l'Architecture des activités de programme du Ministère se consacre à un résultat stratégique lié à la gestion; le but visé est de montrer comment la gestion et l'administration des activités au Ministère contribuent aux résultats. Parce qu'une large part des programmes destinés aux Indiens et aux Inuit sont exécutés par les Inuit et les Premières nations, ce qui justifie le rôle d'AINC en tant que responsable du transfert des fonds, le résultat stratégique lié à la gestion est essentiel à la réalisation de la vision du Ministère.

Méthode de répartition des ressources Suivant le processus budgétaire en vigueur à l'échelle du gouvernement, les ministères ne reçoivent pas de fonds destinés spécifiquement à la gestion et à l'administration. Les fonds sont attribués en fonction des résultats stratégiques et des activités de programme. Cela dit, la situation d'AINC est particulière. En effet, sa tâche principale est de transférer des fonds à des tierces parties, qui, en échange, exécutent des programmes conformes aux objectifs et au mandat du Ministère. Le Ministère vérifie que ces transferts sont bien administrés, entreprend des activités de surveillance, justifie les actions menées et offre des conseils stratégiques et d'autres services (par exemple, la gestion des litiges). Par conséquent, les activités de gestion et d'administration monopolisent une très grande part de ses effectifs, contrairement à d'autres ministères. Il importe toutefois de noter que la proportion du budget total d'AINC attribuée à la gestion et à l'administration du Ministère est de moins de 5 %, ce qui est comparable aux autres ministères. Utiliser les ressources attribuées à la gestion et à l'administration pour financer les activités de programme fausserait les données, puisque les activités de programme sont principalement fournies par des tierces parties. Dans les tableaux financiers qui suivent, on fait donc la différence entre les ressources allouées directement aux activités de programme et celles qui sont distribuées au moyen de la méthode de répartition des coûts du Ministère.

Résultat stratégique : Le gouvernement

Cet objectif à long terme se caractérise par : des gouvernements inuits et des Premières nations à la fois compétents, efficaces, stables et représentatifs; des institutions compétentes, efficaces et stables qui sont gérées par des Inuit et des Premières nations, sont attentives aux besoins de leurs membres et sont dotées des compétences professionnelles voulues pour appuyer des collectivités et des gouvernements de plus en plus autonomes; des relations de coopération qui rallient les différents gouvernements autour des mêmes objectifs. Selon ce résultat stratégique, il faut une bonne gouvernance, des institutions efficaces et des relations de collaboration pour favoriser l'autonomie des Inuit, des Premières nations et des gens du Nord. L'établissement d'une relation de confiance et l'adoption de mesures efficaces pour responsabiliser les Inuit, les Premières nations et leurs gouvernements sont gages de réussite. Dans le Nord, le rôle des gouvernements fédéral et territoriaux et l'évolution des structures de gouvernance autochtone créent un environnement de travail complexe. Le juste équilibre est nécessaire pour progresser dans la réalisation de cet objectif.

Ressources financières et humaines – Résultat stratégique : Le gouvernement

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	858,7	816,9	806,7
Ressources obtenues par attribution	44,5	50,2	51,7
Total	903,2	867,1	858,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	551,2	554,2	539,7
Ressources obtenues par attribution	401,1	450,0	460,7
Total	952,3	1,004,2	1,000,4

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Dans les collectivités inuites et des Premières nations, la viabilité des gouvernements et la santé des membres reposent en grande partie sur l'exercice d'une saine gouvernance et sur le travail d'institutions efficaces. Les collectivités cheminent à leur propre rythme vers l'autonomie gouvernementale. C'est pourquoi le Ministère planifie différentes mesures et activités pour répondre à la diversité des besoins dans le domaine de la gouvernance et pour encourager les collectivités inuites et des Premières nations à créer, à long terme, des gouvernements forts, efficaces et stables.

Résultats attendus

• Entretenir des relations financières novatrices et justes avec les gouvernements et les collectivités inuits et des Premières nations;
• Renforcer les capacités des Inuit et des Premières nations et parfaire leurs aptitudes à se gouverner;
• Mettre sur pied des institutions inuites et des Premières nations (notamment une qui favoriserait et appuierait le renforcement des capacités de gouvernance).

Indicateurs de rendement

• La conclusion d'ententes de financement adaptées aux besoins, aux responsabilités et aux capacités des gouvernements et des collectivités inuits et des Premières nations;
• La conception de lois, de politiques et de programmes au moyen de processus conjoints acceptés de tous;
• La création d'institutions qui favorisent et appuient le renforcement des capacités de gouvernance;
• Le bon fonctionnement du Centre national de gouvernance des Premières nations et des quatre institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	611,0	601,7	609,2
Ressources obtenues par attribution	30,9	36,2	38,2
Total	641,8	637,9	647,3
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	105,0	105,0	105,0
Ressources obtenues par attribution	284,9	329,3	345,6
Total	389,9	434,3	450,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : L'imputabilité et le renforcement des capacités
Plans	Étapes clés et échéanciers
Renforcer les capacités des bénéficiaires en appuyant l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion corrective grâce aux fonds ciblés prévus par le Programme de développement professionnel et institutionnel.	Accéder aux fonds prévus dans le budget de 2006 (automne 2006).
	Commencer à financer les projets approuvés (décembre 2006).
Assurer la mise en œuvre intégrale de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.	Assurer la mise en œuvre intégrale de la Loi (mars 2007).
Accorder à l'Association des agents financiers autochtones des fonds supplémentaires pour les programmes et les activités liés aux plans de gestion corrective.	Demander l'autorisation d'accéder aux fonds prévus dans le budget de 2006 (automne 2006).
	Commencer à financer les projets approuvés (décembre 2006).

Activité de programme : Les relations de coopération

Ensemble, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements et les institutions inuits et des Premières nations s'emploient à définir les principes à la base d'une relation de coopération : ils négocient et mettent en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale; ils procèdent à des consultations et élaborent des stratégies; ils étudient chacun de leur côté le contenu des traités historiques; ils mettent en place les processus et les outils qui permettront d'établir les priorités d'action collective.

Les négociations et les ententes contribuent à créer les conditions propices à la croissance socioéconomique et culturelle des collectivités. Les négociations permettent l'acquittement des obligations constitutionnelles et des obligations légales contenues dans les traités historiques; elles favorisent le respect mutuel et la réconciliation, encouragent la formation de partenariats et la création de plans d'action collective et limitent les conflits. Les ententes, quant à elles, procurent aux Inuit et aux Premières nations les outils dont ils ont besoin pour préserver leurs cultures et améliorer leur économie et leur bien-être.

Résultats attendus

• Définir avec plus de certitude et de précision les droits sur les terres et les ressources;
• Créer des gouvernements inuits et des Premières nations responsables devant leurs citoyens;
• S'acquitter des obligations légales non réglées contenues dans les traités historiques;
• Mettre en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale;
• Mener des négociations fructueuses au sujet des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale;
• Cerner, préciser et résoudre les grandes questions en matière de politiques.

Indicateurs de rendement

• Une diminution des différends mettant en jeu les droits sur les terres et les ressources;
• Un nombre plus élevé de gouvernements inuits et des Premières nations signataires d'une entente sur l'autonomie gouvernementale;
• Le règlement des revendications particulières;
• Des activités de mise en œuvre entreprises selon les plans établis;
• La capacité d'atteindre les résultats et les principales étapes définis dans les plans de travail conjoints (par exemple, le règlement des questions clés, la mise au point définitive du contenu de tous les chapitres de l'entente, l'élaboration de constitutions et la conclusion d'ententes : mesure provisoire, cadre de travail, entente de principe, entente définitive);
• L'élaboration de politiques, de lignes directrices et d'outils et un appui constant fourni aux négociateurs.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : Les relations de coopération

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	237,0	204,4	186,8
Ressources obtenues par attribution	13,0	13,3	12,8
Total	250,0	217,8	199,6
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	392,2	395,2	380,7
Ressources obtenues par attribution	110,9	114,6	108,7
Total	503,1	509,8	489,4

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultat stratégique : Les gens

Si l'on se fie aux indicateurs socioéconomiques, les Inuit et les Premières nations comptent parmi les groupes les plus défavorisés du Canada. Les activités qui s'intègrent au présent résultat stratégique se concentrent tout particulièrement sur les Autochtones vivant dans les réserves; elles appuient l'engagement du Ministère à améliorer le bien-être socioéconomique des collectivités en offrant des services qui s'apparentent raisonnablement, tant en qualité qu'en quantité, à ceux dont jouissent les Canadiens hors réserve vivant dans des circonstances semblables. De plus, ce résultat stratégique permet aux Inuit et aux Premières nations d'avoir des pouvoirs et, plus tard, la compétence sur les politiques, les programmes et les services qui ont une incidence directe sur leur bien-être et le bien-être de leurs familles. Ensemble, ces activités créent une gamme complète de services essentiels auxquels une personne a accès tout au long de sa vie. La gestion des affaires individuelles constitue un service de base; elle comprend l'inscription des personnes admissibles au Registre des Indiens, l'administration des successions et l'acquittement des obligations découlant des lois et des traités. Les services d'éducation favorisent le renforcement de l'autonomie tandis que les services sociaux assurent la satisfaction des besoins essentiels. Des personnes en santé forment des collectivités et des familles saines, stables et sécuritaires. En veillant à combler les besoins fondamentaux et en misant sur l'éducation, ce résultat stratégique met l'accent sur les facteurs socioéconomiques les plus susceptibles d'apporter de réels changements.

Ressources financières et humaines – Résultat stratégique : Les gens

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	2 979,8	3 189,5	3 276,1
Ressources obtenues par attribution	153,5	186,9	200,8
Total	3 133,4	3 376,4	3 476,8
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	222,0	216,0	216,0
Ressources obtenues par attribution	1 417,3	1 700,5	1 816,9
Total	1 639,3	1 916,5	2 032,9

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, conformément aux pouvoirs que lui confère la Loi sur les Indiens, a des responsabilités particulières en ce qui a trait notamment au maintien à jour du Registre des Indiens, à l'inscription, à la délivrance des certificats de statut d'Indien, à l'appartenance, à la gestion des fonds en fiducie, à l'administration des successions ainsi qu'au paiement des allocations et des annuités découlant des traités.

Résultats attendus

• Obtenir un registre des Indiens complet, exact et à jour;
• Délivrer aux personnes admissibles des certificats de statut d'Indien sécuritaires;
• Déléguer la gestion des listes de bandes visées par l'article 10 (c'est-à-dire les listes qui sont gérées par les Premières nations et non par le Ministère; voir http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/lts/nelts/reme/tcm-fra.html;
• Déléguer aux administrateurs du Registre des Indiens qui travaillent dans les régions ou au sein des Premières nations les responsabilités et les fonctions assumées actuellement par le Bureau d'enregistrement des Indiens;
• Administrer de façon efficace et professionnelle les fonds personnels (ceux des personnes mineures et des adultes inaptes) détenus dans le Trésor public;
• S'assurer que les Premières nations et leurs membres possèdent les connaissances et la compétence requises pour administrer avec efficacité leurs successions et qu'ils exécutent à temps, avec diplomatie et professionnalisme, les dernières volontés du défunt (dossiers sous la responsabilité d'AINC);
• Honorer les obligations relatives aux allocations et aux annuités selon ce qui est prévu dans les traités;
• Créer, au sein des Premières nations, une fonction publique professionnelle chargée de gérer et d'administrer les institutions des Premières nations;
• Concevoir une nouvelle politique sur la création des bandes.

Indicateurs de rendement

• Des listes de bandes complètes, exactes et à jour (on parle ici des listes visées par l'article 11 de la Loi sur les Indiens, c'est-à-dire celles qui sont gérées par le Ministère et non par les Premières nations);
• Le nombre de certificats de statut d'Indien délivrés;
• Le nombre de Premières nations qui assument la gestion des listes de bandes en vertu de l'article 10;
• Le nombre d'administrateurs du Registre des Indiens et le genre de tâches effectuées;
• Le nombre de successions réglées et le délai requis pour conclure le dossier;
• Le nombre respectif de successions administrées par AINC et par les Premières nations (ou d'autres administrateurs qui ne sont pas des employés du Ministère);
• Le nombre d'activités liées aux traités et le nombre de bénéficiaires recevant des annuités.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	15,0	15,0	15,0
Ressources obtenues par attribution	0,8	0,9	1,0
Total	15,8	16,0	16,0
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	73,0	73,0	73,0
Ressources obtenues par attribution	7,3	8,5	8,9
Total	80,3	81,5	81,9

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Le certificat de statut d'Indien actuel, une carte en papier lamifié, est très vulnérable aux usages abusifs et à la contrefaçon. On estime de manière prudente que le gouvernement du Canada perd environ 33 millions de dollars par année (en dollars de 2003-2004) en dépenses de programme et en évasions fiscales. De plus, la légitimité douteuse du certificat actuel et l'utilisation de la carte pour traverser illégalement la frontière ont soulevé des questions de sécurité.

Priorité : L'imputabilité et le renforcement des capacités
Plans	Étapes clés et échéanciers
Mener à terme le processus entourant le Système d'inscription des Indiens et le certificat de statut d'Indien en instaurant un nouveau certificat sécuritaire à l'échelle nationale. Apporter un soutien constant à la délivrance des certificats et aider aux démarches visant à assurer l'intégrité du Registre des Indiens.	Mener à bien le processus d'approvisionnement, concevoir le certificat et établir un plan de formation (le 31 mars 2007).
	Établir un centre d'imprimerie national et terminer le déploiement et la formation du personnel dans les régions et au sein des Premières nations (le 31 mars 2008).
	Communiquer avec les personnes concernées et remplacer toutes les cartes lamifiées actuelles par de nouveaux certificats sécuritaires (le 31 mars 2011).

Activité de programme : L'éducation

L'éducation est essentielle pour permettre aux membres et aux collectivités inuits et des Premières nations de réaliser leur plein potentiel et de jouir d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens. La présente activité de programme vient appuyer une hausse du niveau de scolarité et une amélioration des aptitudes à l'emploi par les moyens suivants :

• appuyer l'intégration des réalités culturelles dans les programmes et les services d'enseignement primaire et secondaire, y compris dans les services d'éducation spécialisée;
• donner aux jeunes inuits et des Premières nations la chance d'améliorer leurs compétences professionnelles et d'acquérir de l'expérience de travail;
• fournir un soutien financier pour permettre aux Inuit et aux Indiens inscrits de poursuivre des études postsecondaires;
• encourager les centres culturels et éducatifs dans les collectivités inuites et des Premières nations à élaborer des activités et des programmes pédagogiques visant à préserver et à promouvoir les langues et les cultures autochtones.

Résultats attendus

• Offrir aux élèves vivant dans une réserve l'accès à des programmes et des services d'enseignement primaire et secondaire qui s'apparentent, dans une mesure raisonnable, à ceux fournis dans les écoles publiques de la province ou du territoire où se trouve la réserve;
• Offrir aux résidants des réserves qui éprouvent un besoin modéré ou sérieux de recevoir une éducation spécialisée l'accès à des programmes et des services d'enseignement primaire et secondaire qui s'apparentent, dans une mesure raisonnable, à ceux fournis dans les écoles publiques de la province ou du territoire où se trouve la réserve, de sorte qu'ils puissent maximiser leur potentiel d'apprentissage et leurs connaissances;
• Donner aux Inuit et aux membres des Premières nations admissibles la chance de poursuivre des études postsecondaires;
• Préserver et revitaliser les cultures et les langues des Inuit et des Premières nations au sein du système d'éducation par l'entremise des centres culturels et éducatifs.

Indicateurs de rendement

• Le nombre d'élèves ayant terminé leurs études primaires et secondaires;
• Le pourcentage d'élèves admissibles qui reçoivent des services d'éducation spécialisée appropriés dans le cadre de leurs études primaires ou secondaires (selon le niveau d'enseignement);
• Le nombre d'Inuit et de membres des Premières nations admissibles qui sont inscrits dans des établissements postsecondaires et y obtiennent leur diplôme.

Nota : Une stratégie de collaboration sera mise de l'avant avec la participation des Premières nations; le but visé est de redéfinir les indicateurs de rendement avant de les intégrer dans un cadre de gestion de l'éducation des Premières nations (juin 2007). Par conséquent, les indicateurs énoncés ici ne sont pas définitifs.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : L'éducation

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	1 575,6	1 689,4	1 744,3
Ressources obtenues par attribution	80,9	98,3	105,5
Total	1 656,5	1 796,7	1 849,8
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	133,0	133,0	133,0
Ressources obtenues par attribution	746,7	894,4	954,9
Total	879,7	1 027,4	1 087,9

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : L'éducation
Plans	Étapes clés et échéanciers
Mettre en œuvre le Plan d'action pour l'éducation d'AINC.	Élaborer un cadre stratégique préliminaire pour l'éducation (printemps 2007).
	Élaborer un cadre de gestion de l'éducation (juin 2007).
	Définir les indicateurs de rendement et les exigences de déclaration (juin 2007).
	Élaborer un outil de saisie des données et un système de rapports sur le rendement (juin 2007).
	Mettre en vigueur le processus restructuré de conformité et les nouvelles lignes directrices en matière d'éducation (juin 2007).
Élaborer des outils permettant aux écoles des réserves d'offrir des services comparables à ceux fournis par les conseils scolaires afin d'accroître les capacités locales et d'obtenir de meilleurs résultats.	Mener des recherches et des consultations (2006).
	Concevoir et mettre en œuvre le processus (2007).

Activité de programme : Le développement social

La présente activité s'intéresse à la sécurité et au bien-être des membres et des familles des Premières nations; elle vise la prestation de services sociaux dans les réserves notamment pour combler des besoins essentiels, comme l'alimentation, les vêtements et le logement, pour aider les enfants et les familles, pour offrir une aide non médicale aux personnes ayant une déficience fonctionnelle et pour prévenir la violence familiale. Les services sociaux fournis aux Premières nations doivent s'apparenter, dans une mesure raisonnable, à ce qui est prévu dans les normes et les programmes provinciaux et territoriaux.

Résultats attendus

• Offrir aux résidants des réserves qui y sont admissibles des services d'aide au revenu s'apparentant, dans une mesure raisonnable, à ceux fournis par la province ou le territoire où se trouve la réserve; ces services incluent notamment l'aide au revenu, les services à l'enfance et à la famille, l'aide non médicale fournie aux personnes ayant une déficience fonctionnelle et la prévention de la violence familiale;
• Offrir aux enfants et aux familles vivant dans les réserves des services de prévention et de soins aux enfants pris en charge qui tiennent compte des réalités culturelles;
• Permettre aux résidants des réserves ayant une déficience fonctionnelle de maintenir leur autonomie, de maximiser leurs capacités de fonctionnement et de vivre dans des conditions saines et sécuritaires;
• Créer un environnement sécuritaire pour les familles dans les réserves;
• Réduire la pauvreté infantile dans les réserves;
• Fournir dans les réserves des services sociaux conformes à ce qui est prévu dans les ententes fédérales-provinciales.

Indicateur de rendement

• Le lancement d'un processus dirigé par AINC, en collaboration avec ses partenaires des Premières nations, qui vise à dresser une liste complète des indicateurs de rendement pouvant s'appliquer aux différents programmes sociaux; ces indicateurs pourraient inclure, par exemple, le nombre de collectivités des Premières nations qui conçoivent, mettent en œuvre et gèrent des mesures intégrées ou encore le nombre d'organismes prestataires de services qui sont gérés par un partenaire des Premières nations.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : Le développement social

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	1 287,2	1 341,4	1 381,7
Ressources obtenues par attribution	67,5	82,8	89,1
Total	1 354,7	1 424,1	1 470,8
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	3,0	3,0	3,0
Ressources obtenues par attribution	623,1	753,1	806,3
Total	626,1	756,1	809,3

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : La situation des femmes, des enfants et des familles
Plans	Étapes clés et échéanciers
Multiplier les activités de prévention de la violence familiale par les moyens suivants :
améliorer les programmes de prévention;	Organiser une campagne d'information et de sensibilisation médiatisée, d'une valeur de 4 millions de dollars (2010-2011).
construire de nouveaux refuges afin de permettre à un plus grand nombre de collectivités de recevoir les services d'un refuge pour victimes de violence familiale;	Construire, en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, entre huit et dix nouveaux refuges (2008-2009).
augmenter les fonds d'exploitation accordés aux refuges existants.	Augmenter le financement de base de 11 millions de dollars (2010-2011).
Revoir et adapter les autorisations de programme accordées aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations de sorte qu'elles soient comparables à celles prévues pour les programmes et les services provinciaux de protection de l'enfance.	Coordonner, à l'échelle des collectivités, les Services à l'enfance et à la famille, le Programme pour la prévention de la violence familiale et le Programme de développement de la petite enfance (2007-2008).
	Entreprendre l'évaluation du programme (le 31 mars 2007).
	Réviser la Stratégie de mesure du rendement et les méthodes de vérification de la conformité pour tenir compte du régime de remboursement des dépenses réelles (le 31 mars 2007).
Entreprendre avec l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada un exercice de consultation qui permettrait de dégager des solutions législatives ou autres aux problèmes que pose la gestion des biens immobiliers matrimoniaux. Demander au représentant ministériel d'informer le ministre des recommandations proposées.	Mener des consultations auprès d'AINC, de l'Assemblée des Premières nations et de l'Association des femmes autochtones du Canada, sous la supervision du représentant ministériel (septembre 2006).
	Terminer les consultations (février 2007).
	Présenter un rapport consensuel (février ou mars 2007).
	Déposer le projet de loi, s'il y a lieu (mai 2007).
Améliorer les capacités de la collectivité de Sheshatshiu par une mise en œuvre partielle de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador.	Construire deux refuges, un pavillon de ressourcement et un centre de bien-être (2006–2007).
	Établir une réserve pour la collectivité de Sheshatshiu (2006–2007).

Résultat stratégique : Les terres

Le présent résultat stratégique vise l'adoption de bonnes pratiques de gestion des terres qui tiennent compte des intérêts de la Couronne dans la protection, la préservation et la gestion des terres, des ressources et de l'environnement. Il concilie les principes du développement durable et les aspirations des Premières nations à exercer des pouvoirs sur leurs terres et leurs ressources. Initialement, le gouvernement fédéral avait le pouvoir légal d'approuver toute transaction mettant en jeu les terres, les ressources et l'environnement dans les réserves des Premières nations ainsi que l'argent des Indiens tiré de l'exploitation de ces ressources. Le Ministère s'est engagé à amorcer une transition, en partenariat avec les Premières nations, afin de s'éloigner d'une relation caractérisée par la dépendance au profit d'une relation dans laquelle les Premières nations étendent leur compétence, leur autorité et leurs pouvoirs sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement. C'est pourquoi le Ministère a comme stratégie de : continuer de clarifier les titres de propriété relativement aux terres et aux ressources de manière à faciliter les transactions foncières et à permettre aux Premières nations de tirer le maximum des possibilités économiques; assurer une saine gestion horizontale des activités qui demeurent sous la responsabilité du gouvernement fédéral en attendant que les Premières nations prennent les rênes de la gouvernance; élaborer avec les Premières nations concernées des outils juridiques et des ententes intergouvernementales qui leur permettront d'exercer leurs responsabilités et leur compétence sur les terres, les ressources et l'environnement dans les réserves.

Ressources financières et humaines – Résultat stratégique : Les terres

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	274,5	264,8	167,2
Ressources obtenues par attribution	14,1	16,2	10,6
Total	288,6	281,0	177,8
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	509,6	504,0	495,0
Ressources obtenues par attribution	130,1	147,0	95,6
Total	639,7	651,0	590,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : La détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources

La détermination des droits et l'ajout de terres aux réserves sont des étapes indispensables pour permettre aux Premières nations de saisir les possibilités économiques créées par l'accès aux terres et aux ressources. Grâce à des mesures comme les ententes sur le règlement des revendications territoriales globales et l'ajout de terres aux réserves, les Premières nations sont mieux équipées pour réaliser leurs objectifs et leurs aspirations économiques.

Résultats attendus

• Mettre sur pied un processus efficace d'ajout de terres aux réserves afin de répondre, dans des délais raisonnables, aux besoins d'agrandir l'assise territoriale des collectivités;
• Définir clairement les droits sur les terres et les ressources par le règlement des revendications territoriales particulières ou globales, y compris par l'ajout de terres aux réserves, afin de faciliter les prochaines transactions foncières.

Indicateurs de rendement

• Le temps moyen nécessaire pour mener à bien le processus d'ajout de terres aux réserves (le temps total et le temps par catégorie).
• Le nombre d'acres converties en terres de réserve au moyen du processus d'ajout de terres aux réserves;
• Le nombre d'acres cédées dans le cadre du règlement des revendications territoriales globales.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : La détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	10,7	6,4	5,8
Ressources obtenues par attribution	0,6	0,4	0,4
Total	11,3	6,8	6,1
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	22,5	22,5	16,5
Ressources obtenues par attribution	5,2	3,6	3,3
Total	27,7	26,1	19,8

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : Une administration fédérale responsable

Pour assurer une administration responsable dans les réserves, le gouvernement fédéral s'emploie à gérer judicieusement les activités qui relèvent encore de sa compétence afin d'atteindre les objectifs suivants : protéger la santé et la sécurité des membres des Premières nations; préserver l'intégrité environnementale des terres de réserve; favoriser le développement économique à long terme; assurer une gestion durable des ressources; et accomplir des activités de base, prévues sous le régime de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

En attendant que les Premières nations prennent les rênes de la gouvernance, il sera primordial d'investir dans le renforcement de leurs institutions, dans le perfectionnement de leurs compétences et dans l'élargissement de leurs pouvoirs. Une évaluation constante du risque sera menée afin de cerner les secteurs où il faudra exceptionnellement investir pour améliorer la façon dont le gouvernement fédéral conduit ses activités dans les réserves. Une administration fédérale responsable pourrait appuyer, par exemple, la mise en œuvre de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations, la modernisation proposée de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le projet de loi national sur les ajouts de terres aux réserves et la modernisation du Registre des terres indiennes. Elle pourrait aussi soutenir le travail mené avec les autres ministères et organismes fédéraux afin d'aider les Premières nations à obtenir les autorisations et les compétences requises pour conduire des évaluations environnementales et protéger l'environnement dans les réserves.

Résultats attendus

• Moderniser les politiques, les procédures, les lois ainsi que les cadres de responsabilisation et de gestion du risque;
• Restreindre le nombre de lieux contaminés;
• Mettre en œuvre la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations.

Indicateurs de rendement

• Le nombre moyen de jours nécessaires pour inscrire une transaction dans le Registre des terres indiennes (le nombre de jours total et le nombre de jours par catégorie);
• Le pourcentage de réduction du passif éventuel associé aux lieux contaminés de classe 1 et de classe 2;
• Le nombre d'ententes tripartites, de règlements et de baux conclus en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : Une administration fédérale responsable

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	54,8	45,3	43,1
Ressources obtenues par attribution	2,5	2,4	2,5
Total	57,3	47,7	45,6
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	108,2	106,0	106,0
Ressources obtenues par attribution	22,6	22,2	22,3
Total	130,8	128,2	128,3

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : L'imputabilité et le renforcement des capacités
Plans	Étapes clés et échéanciers
Mettre en œuvre la Stratégie de gérance de l'environnement.	Élaborer une politique fédérale de réglementation des activités dans les réserves dans le contexte de la réglementation intelligente (2006-2007).
	Mettre en œuvre un cadre de travail pour évaluer à l'interne la conformité aux normes environnementales (2006).
Mettre en œuvre le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves.	Offrir une formation générale (2006-2007).
	Offrir une formation technique (2006-2007).
Moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et son règlement.	Terminer l'ébauche du projet de loi (2007-2008).
	Terminer la rédaction du règlement (2007-2008).
Mettre en œuvre la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations.	Mettre la Loi en vigueur (le 1er avril 2006).
	Produire un cadre de contrôle de la gestion (2006-2007).
	Reconnaître le bien-fondé des projets de Fort McKay et de Fort William et conclure des ententes tripartites (2006-2007).
	Terminer la réglementation concernant les projets de Fort McKay et de Fort William (2007–2008).

Priorité : Le logement
Plans	Étapes clés et échéanciers
Moderniser le Registre des terres indiennes.	Numériser les dossiers (2006-2007).
	Combiner et harmoniser les renseignements du Registre des terres indiennes et ceux des Archives d'arpentage des terres du Canada, administrées par Ressources naturelles Canada (2006-2007 et 2007-2008).
	Examiner le Registre et proposer d'autres modèles ou processus d'enregistrement des terres (2006-2007).
	Mener des consultations dans les régions et auprès des organisations des Premières nations (2006-2007 et 2007-2008).
	Procéder à une analyse de valeur et de rentabilité et concevoir un logiciel (2007-2008).
	Offrir aux Premières nations une formation sur l'utilisation du nouveau registre (2008–2009).
Proposer des améliorations structurelles au système de gestion des terres.	Proposer des solutions pour régler la question des droits de propriété sous-jacents dans les réserves au Québec (2006-2007 et 2007-2008).
	Rédiger un projet de loi afin d'étendre aux Premières nations au Québec l'application de la Loi sur la gestion des terres des premières nations (2006-2007).
	Proposer des solutions pour un cadre de réglementation moderne qui régirait l'utilisation du certificat de possession de façon à faciliter l'acquisition de droits de propriété individuelle dans les réserves (2006-2007).
	Élaborer des options de politiques ou de lois qui permettraient de simplifier le processus d'ajout de terres aux réserves et donneraient lieu à une loi nationale (2006-2007).
	Proposer des solutions pour combler les lacunes observées dans la Loi sur les Indiens, notamment en matière de droit sur les locations immobilières (2006-2007).

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

Le Ministère s'est engagé à établir avec les Premières nations concernées des outils juridiques et des ententes intergouvernementales qui leur permettront d'exercer leur compétence sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement. Dans le contexte du renouvellement des lois et des règlements, la présente activité de programme vise principalement à proposer aux Premières nations qui le souhaitent des moyens d'exercer une influence plus déterminante sur leur avenir économique et de parvenir à l'autonomie gouvernementale. Pour ce faire, on mise sur les succès qu'ont connus des lois comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations, qui accordent un rôle essentiel aux Premières nations participantes.

Résultats attendus

• Mettre en œuvre la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations;
• Élargir la portée de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

Indicateurs de rendement

• Le nombre de Premières nations qui sont visées par la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations ou qui sont en voie de l'être;
• Le nombre de Premières nations nouvellement visées par la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	43,7	42,8	42,6
Ressources obtenues par attribution	2,3	2,7	2,8
Total	46,0	45,5	45,4
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	47,0	47,0	47,0
Ressources obtenues par attribution	21,4	24,3	25,2
Total	68,4	71,3	72,2

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : L'imputabilité et le renforcement des capacités
Plans	Étapes clés et échéanciers
Travailler avec le Conseil des ressources indiennes à explorer les perspectives d'avenir pour Pétrole et gaz des Indiens du Canada.	Obtenir l'engagement des parties et mener des consultations (2006-2007).
	Élaborer des solutions en partenariat avec le Conseil des ressources indiennes et le Conseil de cogestion de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (2006-2007 et 2007-2008).
Mettre en œuvre le programme de perfectionnement professionnel et institutionnel.	Terminer le regroupement des autorisations accordées dans le cadre de diverses mesures de perfectionnement professionnel et institutionnel actuellement dirigées par les Premières nations (2006-2007).
Élargir la portée de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.	Verser tous les deux ans du financement à 30 collectivités participantes (2006-2007 et 2007-2008).
Mettre en œuvre la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations.	Mettre en place les règlements sur le vote de ratification afin de permettre aux Premières nations pilotes d'assumer la gestion du pétrole et du gaz ainsi que des fonds provenant de l'exploitation de ces ressources (2006-2007).

Résultat stratégique : L'économie

Le présent résultat stratégique mise sur l'instauration d'un climat propice aux investissements et aux affaires afin de permettre aux membres, aux collectivités et aux entreprises inuites, des Premières nations et du Nord de tirer parti des débouchés économiques. Il vise aussi à établir les fondements économiques et communautaires nécessaires pour accroître la participation des Autochtones et des gens du Nord à l'économie. Le règlement des revendications territoriales procure aux Inuit et aux Premières nations des fonds qui peuvent être investis dans la croissance économique. En retour, les revenus tirés de l'essor économique peuvent être redistribués dans des programmes locaux, selon la situation et les priorités des collectivités membres, afin d'améliorer la qualité de vie des populations. Enfin, le secteur public contribue aussi au développement économique en favorisant la participation des Inuit, des Premières nations et des gens du Nord à l'économie, en multipliant les possibilités d'affaires et en appuyant l'infrastructure économique et le perfectionnement des capacités.

Ressources financières et humaines – Résultat stratégique : L'économie

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	1 985,3	1 615,8	1 412,0
Ressources obtenues par attribution	102,2	92,9	83,9
Total	2 087,5	1 708,6	1 495,9
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	47,6	47,6	37,6
Ressources obtenues par attribution	943,5	844,8	758,9
Total	991,1	892,4	796,5

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : Les possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones

Par cette activité de programme, on encourage la création de possibilités d'emploi et de débouchés économiques pour les peuples autochtones et on favorise l'octroi de marchés aux entreprises autochtones.

Résultats attendus

• Accroître la participation des peuples autochtones à l'économie;
• Multiplier les offres d'emploi et générer de l'emploi;
• Permettre aux entreprises autochtones de conclure un plus grand nombre de marchés fédéraux et d'augmenter leurs revenus, ce qui aurait pour effet de générer des emplois pour les Autochtones.

Indicateurs de rendement

• Le nombre de possibilités d'emploi dérivant des activités de développement économique, notamment la naissance d'entreprises autochtones;
• Le nombre de postes qui découlent des nouvelles possibilités créées;
• Le taux d'augmentation de la valeur totale des marchés accordés à des entreprises autochtones par les ministères et organismes fédéraux.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : Les possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	1,0	1,0	1,0
Ressources obtenues par attribution	0,1	0,1	0,1
Total	1,1	1,1	1,1
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	7,0	7,0	7,0
Ressources obtenues par attribution	0,5	0,6	0,6
Total	7,5	7,6	7,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : L'accès aux capitaux et le développement économique

Les programmes de développement économique favorisent la croissance économique et appuient, à cette fin, l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies. Le règlement des revendications territoriales est, pour les collectivités inuites et des Premières nations, un bon moyen d'améliorer leur situation socioéconomique.

Résultats attendus

• Accroître la participation des collectivités inuites et des Premières nations à l'économie;
• Continuer d'instaurer des mesures de développement économique au sein des collectivités engagées dans le processus de règlement des revendications territoriales, ce qui permettra de créer des emplois pour les Autochtones et d'assurer la prospérité locale;
• Obtenir des collectivités inuites et des Premières nations qu'elles utilisent les fonds obtenus par suite du règlement de leurs revendications pour améliorer leur situation socioéconomique.

Indicateurs de rendement

• Le nombre de membres des collectivités qui ont trouvé du travail grâce aux activités ou mesures financées;
• Une réduction du taux de chômage dans les collectivités visées;
• Le nombre d'entreprises créées par les membres des collectivités;
• Le nombre d'entreprises appartenant à des membres des collectivités qui ont pris de l'expansion grâce aux activités ou mesures financées;
• Dans le contexte du règlement des revendications territoriales, les indicateurs de réussite sont déterminés par les collectivités inuites ou des Premières nations qui ont conclu une entente.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : L'accès aux capitaux et le développement économique

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	648,7	322,8	256,2
Ressources obtenues par attribution	34,9	21,1	17,6
Total	683,6	343,9	273,8
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	21,5	21,5	21,5
Ressources obtenues par attribution	321,9	192,4	159,1
Total	343,4	213,9	180,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : L'infrastructure communautaire

La présente activité prévoit le versement de fonds pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien de diverses installations, que ce soit les installations ou aménagements communautaires (comme les bureaux administratifs, les routes, les ponts, les réseaux d'aqueduc et d'égouts), les structures scolaires ou les établissements d'enseignement (comme les écoles et les services d'enseignement) ou encore les logements dans les réserves. Elle s'intéresse aussi à l'assainissement des lieux contaminés dans les réserves.

Résultats attendus

• Aménager et entretenir de façon efficace et opportune l'infrastructure communautaire;
• Doter les collectivités des Premières nations de réseaux d'aqueduc et d'égouts qui répondent aux normes fédérales;
• S'assurer que les établissements d'enseignement respectent les Normes sur les surfaces dans les écoles;
• Améliorer la façon dont les Premières nations et AINC gèrent le Programme d'immobilisations et d'entretien;
• Offrir des logements convenables aux collectivités des Premières nations vivant dans les réserves;
• Élaborer des plans d'entretien et de gestion pour que les logements dans les réserves parviennent au terme de leur durée de vie utile;
• Proposer des solutions à la situation du logement dans les réserves en tenant compte du marché de l'habitation.

Indicateurs de rendement

• Le pourcentage d'installations qui ne respectent pas les normes de santé et de sécurité (par groupe de biens immobiliers);
• Le pourcentage d'écoles qui respectent ou dépassent le nombre d'inscriptions permis par les Normes sur la surface dans les écoles;
• L'état matériel des écoles;
• Le pourcentage de logements raccordés à une installation ou à un réseau d'aqueduc et d'égouts.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : L'infrastructure communautaire

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	1 305,1	1 265,4	1 128,3
Ressources obtenues par attribution	65,7	70,0	64,5
Total	1 370,8	1 335,4	1 192,8
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	10,0	10,0	0,0
Ressources obtenues par attribution	606,2	636,8	583,6
Total	616,2	646,8	583,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : L'eau potable et le traitement des eaux usées
Plans	Étapes clés et échéanciers
Former un groupe d'experts en matière de réglementation de l'eau potable.	Mener les consultations à terme et concevoir un plan d'action pour la mise en œuvre du régime de réglementation (automne 2007).
Imposer une formation à tous les opérateurs d'un réseau d'aqueduc et mettre en place une procédure pour s'assurer que tous les réseaux d'aqueduc sont supervisés par un opérateur reconnu.	Avoir tous les réseaux sous la supervision d'un opérateur reconnu (décembre 2006).
Appliquer le nouveau régime de réglementation.	Terminer la mise en œuvre du nouveau régime de réglementation (printemps 2008).
Mettre en œuvre les plans de mesures correctives dans les collectivités des Premières nations aux prises avec de sérieux problèmes liés à la qualité de l'eau.	Remettre en état tous les sites à risque élevé et la majorité des sites à risque modéré selon l'inventaire établi par l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations (avril 2008).

Priorité : Le logement
Plans	Étapes clés et échéanciers
Examiner la possibilité de mettre sur pied des sociétés ou des offices d'habitation qui seraient administrés par les Premières nations.	Explorer les options possibles (mars 2007).
Concevoir une stratégie décennale du logement qui serait axée sur les principes du développement durable et contribuerait à améliorer la situation du logement dans les collectivités des Premières nations.	Concevoir la stratégie (mars 2007). (L'échéancier précis encadrant les progrès à réaliser dans ce domaine dépendra de la participation des Premières nations à la mise en œuvre de nouvelles mesures.)
Travailler avec les Premières nations à définir de nouvelles modalités d'achat et de financement des logements.	Appuyer la création de nouveaux programmes d'accession à la propriété pour les Premières nations, qui seront mis à l'essai dans cinq régions en 2007 puis dans toutes les régions en 2008.

Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a été créé en 1985 pour donner satisfaction à des dirigeants autochtones qui revendiquaient une protection constitutionnelle des droits des Métis et des Indiens non inscrits. L'interlocuteur est une ressource mise à la disposition des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Il assume les responsabilités suivantes :

• Il agit à titre d'intermédiaire entre le gouvernement fédéral, les Métis et les Indiens non inscrits, notamment dans les relations bilatérales avec le Ralliement national des Métis et le Congrès des peuples autochtones.
• Il défend au sein du Cabinet les intérêts et les préoccupations des Métis et des Indiens non inscrits.
• Il est le ministre responsable de défendre les intérêts du gouvernement fédéral dans les négociations sur l'autonomie gouvernementale (processus tripartites) menées avec les organisations de Métis et d'Autochtones hors réserve dans le contexte de la Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.
• Il est le ministre responsable de coordonner les activités du gouvernement fédéral associées à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Pour en savoir davantage sur les responsabilités que le ministre assume en tant qu'interlocuteur fédéral, veuillez vous rendre à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/interloc/index-fra.html.

Dans le cadre de ce résultat stratégique, on cherche des moyens pratiques d'atteindre les objectifs suivants : améliorer la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain; établir, maintenir et entretenir de bonnes relations avec les groupes et les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits, les Autochtones vivant en milieu urbain, les gouvernements provinciaux et les municipalités (en particulier dans l'Ouest canadien); aider les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits à accroître leur autosuffisance, à mieux défendre les intérêts de leurs membres durant les négociations avec les gouvernements fédéral et provinciaux et à rendre des comptes à leurs membres ainsi qu'aux gouvernements fédéral et provinciaux au sujet de l'utilisation des deniers publics.

Ce résultat stratégique est également axé sur la coordination des activités fédérales de manière à répondre aux besoins des Autochtones de plus en plus nombreux dans les centres urbains au Canada. En tant que principal ministère fédéral responsable de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Bureau de l'interlocuteur fédéral s'efforce de satisfaire, en partenariat avec d'autres intervenants, les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain.

L'atteinte de ce résultat stratégique passe par les relations de coopération.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : Améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	38,7	8,2	8,2
Ressources obtenues par attribution	2,0	0,5	0,5
Total	40,8	8,7	8,7
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	35,0	22,0	22,0
Ressources obtenues par attribution	19,0	4,7	4,9
Total	54,0	26,7	26,9

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : Les relations de coopération

Cette activité de programme appuie l'édification de relations plus étroites et plus fructueuses entre les ministères et les gouvernements (fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux); le renforcement des relations de collaboration établies avec les organisations de Métis, d'Indiens non inscrits et d'Autochtones vivant hors réserve ou en milieu urbain dans le but d'optimiser la poursuite et l'atteinte des objectifs communs; la gestion préventive des questions stratégiques concernant les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain.

Résultat attendu

• Élaborer et mettre en œuvre des moyens pratiques d'améliorer la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain grâce à :
  
  • des partenariats fédéraux-provinciaux consolidés et attentifs aux besoins des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain;
  • une collaboration plus étroite avec les provinces et les organisations autochtones pertinentes afin de régler la question des droits ancestraux des Métis;
  • des organisations dotées d'une plus grande capacité d'action.

Indicateurs de rendement

• Le nombre de partenariats regroupant des intervenants clés;
• Une réduction des défis posés aux gouvernements à mesure que progresse la question des droits ancestraux des Métis;
• Le nombre d'Autochtones qui terminent leurs études secondaires et fréquentent un établissement d'enseignement postsecondaire;
• Le nombre d'objectifs prioritaires, énoncés dans les plans communautaires, qui sont actuellement pris en charge et qui ont obtenu du financement dans le cadre d'un projet pilote associé à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : L'éducation
Plan	Étapes clés et échéanciers
Collaborer avec les provinces et les territoires à des mesures visant à accroître la proportion de jeunes autochtones adultes qui ont au minimum un diplôme d'études secondaires.	Mener des consultations avec les partenaires et mettre au point un mécanisme de mesure du rendement (2006-2007).
	Mettre les programmes en œuvre (2006-2007 et 2007-2008).

Priorité : L'imputabilité et le renforcement des capacités
Plan	Étape clé et échéancier
Collaborer avec les provinces à des mesures mises en œuvre pour régler la question des droits ancestraux des Métis.	Poursuivre le financement prévu dans le cadre de la stratégie du gouvernement du Canada intitulée Powley : Une approche stratégique.

Priorités : La situation des femmes, des enfants et des familles; l'éducation; le logement
Plan	Étape clé et échéancier
Collaborer avec des partenaires clés, y compris les provinces, les municipalités et les organisations autochtones locales, afin de contribuer à la réussite des Autochtones dans les centres urbains au Canada.	Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Le Nord

Chacune des activités de programme concernant le Nord trouve sa place dans les différents résultats stratégiques, mais elles ont été regroupées pour tenir compte du double mandat du Ministère : les affaires indiennes et inuites et les affaires du Nord.

Le gouvernement du Canada, les trois territoires, les gouvernements et les organisations autochtones du Nord ainsi que les résidants du Nord déploient des efforts pour définir et promouvoir leurs priorités communes; jusqu'à maintenant, ces efforts collectifs étaient orientés vers l'objectif à long terme visé pour le Nord : faire du Nord une région autosuffisante et prospère, où les résidants administrent leurs propres affaires, jouissent d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens et contribuent activement à une fédération dynamique et sécuritaire.

AINC gère les dossiers courants du gouvernement fédéral dans le Nord, notamment la coordination de la politique sur le Nord, les relations fédérales-territoriales, certains éléments de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale ainsi que les activités entreprises dans les régions circumpolaires. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, il a le mandat de faire une utilisation durable des ressources naturelles en attendant le transfert des responsabilités aux gouvernements du Nord. Il est aussi responsable de préserver, de protéger et d'assainir l'environnement du Nord. De plus, le Ministère aide les gens du Nord, y compris les groupes autochtones, à mettre sur pied des institutions à vocation politique et économique de sorte qu'ils puissent assumer de plus en plus de responsabilités au sein de la fédération canadienne.

Conscient de la complexité des questions qui touchent le Nord, AINC a prévu quatre activités de programme pour favoriser l'atteinte de résultats stratégiques dans cette région : la gouvernance du Nord; des communautés nordiques saines; les terres et les ressources du Nord; l'économie du Nord. Voici les résultats attendus :

• une saine gouvernance, des institutions efficaces et des relations de collaboration dans le Nord;
• des collectivités nordiques en santé;
• une utilisation durable des ressources naturelles du Nord;
• une économie territoriale rigoureuse à laquelle les gens du Nord apportent une contribution utile.

Plans et mesures pour 2006-2009

Les priorités stratégiques que le Ministère poursuit dans le Nord reflètent la nécessité de diriger un territoire qui vit des situations de plus en plus complexes faisant intervenir de nombreux acteurs et intérêts. AINC est tenu d'assumer ce rôle de direction tout en s'appliquant à resserrer les modèles de gouvernance et à établir de solides assises pour le développement économique.

AINC jouera un rôle pilier dans les travaux menés en partenariat avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux et autochtones et la population du Nord dans le but de favoriser la réalisation des priorités communes et ainsi promouvoir l'évolution politique et économique du Nord. Entre-temps, il continuera de transférer aux gouvernements territoriaux les responsabilités de type provincial liées à la gestion des terres et des ressources. Le but visé est de confier aux gens du Nord de plus grands pouvoirs sur les terres et les ressources et de les rendre davantage responsables de leur gestion et de leurs décisions. Pour mettre en valeur le potentiel économique du Nord, il faudra miser sur des projets d'envergure, notamment le projet gazier du Mackenzie, et gérer les risques qui y sont associés en assurant, par exemple, l'efficacité du régime de réglementation et en comblant les lacunes dans les sciences et le savoir.

Se fondant sur ces considérations, AINC a cerné deux dossiers prioritaires pour 2006-2007 :

• appuyer l'avancement du projet gazier du Mackenzie et d'autres projets connexes liés à l'exploitation gazière et pétrolière;
• s'acquitter de son mandat dans le Nord en améliorant le régime de réglementation dans le Nord, à commencer par les Territoires du Nord-Ouest, en assurant le transfert progressif des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et en soutenant la recherche dans le cadre de l'Année polaire internationale.

Parallèlement, AINC continuera de porter son attention sur un certain nombre de problèmes hautement prioritaires qui se posent dans le domaine des politiques, de l'économie, de l'environnement ou de la santé et qui relèvent de son mandat lié aux affaires du Nord. À ce titre, il appuiera entre autres choses la poursuite des travaux d'assainissement des lieux contaminés dans le Nord, la recherche et la surveillance dans le contexte du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, les mesures destinées à atténuer les effets du changement climatique, la revitalisation et la croissance de l'économie des trois territoires ainsi que le règlement des problèmes d'alimentation et de sécurité alimentaire dans les collectivités isolées grâce au programme Aliments-poste.

Activité de programme : La gouvernance du Nord (Résultat stratégique axé sur le gouvernement)

La réalisation du résultat stratégique qui concerne le gouvernement passe par la gouvernance du Nord, en association avec un des résultats attendus sous le thème Le gouvernement, c'est-à-dire la création de structures de gouvernance et d'institutions publiques efficaces grâce à des relations de coopération.

Cette activité de programme vise l'établissement de structures de gouvernance solides, efficaces et rentables, le maintien d'une économie stable et l'édification de collectivités saines, productives et viables dans le Nord canadien. Elle évolue sous l'action de mesures législatives, de politiques et de programmes et grâce à la négociation d'ententes sur le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources.

Résultats attendus

• Établir de solides structures de gouvernance et des institutions efficaces afin de préparer les gens du Nord aux défis et aux possibilités qui émergeront de la croissance dans le Nord;
• Régler les problèmes dans l'Arctique grâce à des ententes intergouvernementales, des protocoles et un partage d'information qui témoignent d'une même conception des choses et qui respectent le cadre stratégique.

Indicateurs de rendement

• L'atteinte d'étapes importantes dans le transfert des responsabilités de type provincial aux gouvernements du Nord, notamment l'approbation d'une entente de principe sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest;
• La mise au point finale du mandat des négociateurs au Nunavut.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : La gouvernance du Nord (Résultat stratégique axé sur le gouvernement)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	10,7	10,7	10,7
Ressources obtenues par attribution	0,6	0,7	0,7
Total	11,3	11,4	11,5
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	54,0	54,0	54,0
Ressources obtenues par attribution	5,3	6,1	6,4
Total	59,3	60,1	60,4

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : Le projet gazier du Mackenzie
Plan	Étapes clés et échéanciers
Effectuer le transfert progressif des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.	Négocier avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sommet des Autochtones une entente de principe sur le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources (2006-2007).
	Faire approuver le mandat des négociateurs puis amorcer les négociations sur le transfert des responsabilités avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tungavik Incorporated (2006-2007).

Activité de programme : Des communautés nordiques saines (Résultat stratégique axé sur les gens)

La réalisation du résultat stratégique axé sur les gens passe par une activité de programme bien précise : des communautés nordiques saines.

La santé des membres et des collectivités du Nord est la pierre d'assise de la prospérité et du rendement du Nord canadien. La présente activité se concentre sur l'élaboration, la gestion et l'administration de programmes qui favorisent la viabilité des collectivités sur le plan environnemental grâce à la tenue d'une étude sur les polluants dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Une telle étude devrait permettre de noter l'évolution et la concentration des polluants dans le Nord puis de déterminer leurs effets sur la santé des gens du Nord et sur la faune. Cette activité de programme poursuit aussi un autre objectif fondamental, celui d'assurer la santé et le bien-être des autochtones du Nord. Pour y arriver, le Ministère prend notamment les mesures suivantes : rembourser aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut une part des coûts associés à la prestation des services hospitaliers et médicaux aux Inuit et aux membres des Premières nations qui résident sur leur territoire respectif; ou encore verser des fonds à Poste Canada dans le cadre du programme Aliments-poste afin de subventionner le transport par avion des aliments nutritifs périssables et d'autres articles essentiels destinés aux collectivités isolées du Nord.

Résultat attendu

• Établir des collectivités en santé dans le Nord.

Indicateurs de rendement

• L'élaboration et la mise à exécution d'un plan de recherche, préparé par le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants en guise de contribution au Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique;
• La publication d'un résumé des travaux de recherche réalisés au cours de l'année et d'un rapport détaillé des résultats;
• Le coût et la qualité des aliments périssables dans les collectivités isolées du Nord.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : Des communautés nordiques saines (Résultat stratégique axé sur les gens)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	102,1	134,7	135,1
Ressources obtenues par attribution	4,4	4,9	5,2
Total	106,4	139,6	140,3
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	13,0	7,0	7,0
Ressources obtenues par attribution	40,2	44,5	46,8
Total	53,2	51,5	53,8

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord (Résultat stratégique axé sur les terres)

L'atteinte du résultat stratégique qui porte sur les terres passe par la gestion des terres et des ressources du Nord. Pour la négociation et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale, en particulier pour la formation des conseils du Nord exigés en vertu de ces ententes, l'activité de programme liée aux terres et aux ressources du Nord se réalise en association avec l'établissement de relations de coopération.

Cette activité de programme met l'accent sur l'utilisation durable des ressources naturelles du Nord en valorisant de meilleures pratiques de gestion environnementale, telles que l'assainissement des lieux contaminés, en favorisant l'enrichissement du savoir pour assurer des décisions judicieuses et en appuyant l'établissement d'un régime de réglementation plus efficace dans le Nord.

Résultat attendu

• Assurer une exploitation responsable des ressources naturelles dans le Nord en tenant compte des facteurs sociaux, économiques et environnementaux.

Indicateurs de rendement

• Des mesures prises par le gouvernement fédéral pour répondre à la Commission d'examen conjoint;
• La mise en œuvre des politiques et des programmes fédéraux sur l'exploitation du pétrole et du gaz dans le Nord;
• La mise en application d'une stratégie visant l'amélioration des processus de réglementation (d'ici à la fin de l'exercice financier);
• L'élaboration et l'application du cadre et des structures de gouvernance (d'ici à la fin de l'exercice financier).

Ressources financières et humaines – Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord (Résultat stratégique axé sur les terres)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	165,2	170,4	75,7
Ressources obtenues par attribution	8,8	10,7	4,9
Total	174,0	181,0	80,7
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	331,9	328,5	325,5
Ressources obtenues par attribution	80,9	96,9	44,8
Total	412,8	425,4	370,3

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : Le projet gazier du Mackenzie
Plans	Étapes clés et échéanciers
Soutenir l'avancement du projet gazier du Mackenzie, de l'examen réglementaire jusqu'à l'exploitation.	Continuer d'appuyer le projet jusqu'à ce que soit rendue la décision irrévocable d'aller de l'avant.
Soustraire les collectivités des Territoires du Nord-Ouest aux pressions socioéconomiques qui découlent du projet gazier du Mackenzie.	Activer le fonds d'aide créé pour atténuer les effets du projet gazier du Mackenzie (fin de l'année 2006-2007).

Priorité : La mise en valeur du Nord
Plans	Étapes clés et échéanciers
Améliorer le régime de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest.	Élaborer une stratégie visant l'amélioration des processus de réglementation (fin de l'année 2006-2007).
Soutenir les travaux de recherche menés dans le cadre de l'Année polaire internationale.	Instaurer un programme ciblé de sciences et de recherche afin de tenir compte des priorités, c'est-à-dire les répercussions du changement climatique, les mesures à prendre pour s'adapter à ces changements ainsi que la santé et le bien-être des collectivités du Nord (2007–2008).
	Fournir un soutien aux chercheurs du gouvernement, du milieu universitaire et des collectivités du Nord (2007–2008).
	Permettre aux gens du Nord et aux Autochtones de participer à la formation (2007–2008).

Activité de programme : L'économie du Nord (Résultat stratégique axé sur l'économie)

La réalisation du résultat stratégique qui concerne l'économie passe par la valorisation de l'économie du Nord.

Les collectivités ont besoin d'une économie saine et dynamique pour prendre de la vigueur et assurer leur viabilité. C'est pourquoi l'activité de programme qui porte sur l'économie du Nord se concentre sur les objectifs suivants : élaborer et administrer les programmes de développement économique pour le Nord; établir des relations de collaboration durables et productives entre les gouvernements, les organisations et les associations à vocation économique, le secteur privé et d'autres acteurs économiques; défendre les intérêts économiques du Nord au sein du système fédéral. Le Ministère joue aussi un rôle dans la prestation du Programme infrastructures Canada dans les trois territoires; les résultats obtenus dans ce dossier sont présentés au Parlement par Infrastructure Canada.

Résultats attendus

• Valoriser les secteurs dominants de l'économie des territoires;
• Élargir l'assise économique de chaque territoire;
• Renforcer la capacité des gens du Nord d'agir sur les possibilités économiques et d'en tirer parti;
• Améliorer la coordination des activités et des programmes des différents partenaires.

Indicateurs de rendement

• Une base de données et de connaissances scientifiques et stratégiques plus complète et plus accessible au public;
• Un meilleur accès à des services et à du matériel de télécommunications abordables;
• Une plus grande visibilité sur les marchés nationaux et étrangers;
• Un accès facilité aux capitaux pour petites entreprises;
• Des organisations plus compétentes et mieux informées;
• Des plans d'investissement et des processus de supervision approuvés.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : L'économie du Nord (Résultat stratégique axé sur l'économie)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	30,5	26,4	26,4
Ressources obtenues par attribution	1,6	1,7	1,7
Total	32,1	28,1	28,2
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	9,1	9,1	9,1
Ressources obtenues par attribution	14,9	15,0	15,6
Total	24,0	24,1	24,7

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Gestion et administration du Ministère

La gestion et l'administration du Ministère constituent un résultat fonctionnel qui sous-tend tous les résultats stratégiques et les activités de programme d'AINC. L'atteinte de ce résultat signifie que le Ministère est géré d'une manière stratégique, efficace et viable en vue de l'accomplissement de sa mission, qui est de faire du Canada un meilleur endroit pour les Inuit, les Métis, les Premières nations et les gens du Nord.

La gestion stratégique du Ministère comporte une série d'engagements à respecter au quotidien, notamment l'intégrité financière et la fonction de contrôleur moderne; la gestion stratégique des finances; le renforcement des capacités; l'amélioration des processus opérationnels et décisionnels ainsi que le resserrement des processus de déclaration et de planification; l'élaboration et la mise en œuvre coordonnées des politiques; l'établissement des priorités stratégiques; la promotion d'une culture d'excellence en gestion; la contribution à deux grands objectifs du gouvernement du Canada, c'est-à-dire rétablir l'imputabilité et faire preuve de plus de transparence. Elle se caractérise par :

• une planification stratégique intégrée axée sur les résultats et conforme au programme de gestion du gouvernement du Canada;
• des systèmes rigoureux et stables d'administration financière et de gestion de l'information;
• l'allocation et la gestion avisées des ressources humaines, des biens immobiliers, de la technologie et de l'information;
• une gestion stratégique et judicieuse des litiges.

En plus de ses engagements habituels, AINC a relevé un certain nombre de mesures de gestion à entreprendre pendant la période de planification de 2006–2009. Ces mesures témoignent de l'importance que le Ministère accorde à une gestion responsable et stratégique et lui permettent de poursuivre ses priorités et ses activités courantes dans le cadre de ses différents programmes.

L'approche stratégique du Ministère en matière de gestion se concilie bien avec les exigences fédérales stipulées dans le Cadre de responsabilisation de gestion[ 1 ] . En 2006–2007, AINC continuera d'intégrer les exigences fédérales en matière de responsabilisation à ses processus de planification, de déclaration et d'évaluation.

L'harmonisation des pratiques de gestion avec le mandat, la vision, les priorités et les résultats du Ministère sera renforcée par l'élaboration et la mise en œuvre d'un processus cohérent de planification et de déclaration. Ce processus rehaussera la capacité du Ministère de rendre compte du travail accompli et il améliorera à l'échelle du gouvernement les rapports sur l'Architecture horizontale des activités de programmes autochtones.

Les mesures de gestion prévues pour 2006–2009 permettent de définir les étapes importantes pour les trois prochaines années.

Les ressources financières et humaines allouées à la gestion et à l'administration du Ministère sont réparties de façon proportionnelle entre les différents résultats stratégiques liés au programme.

Activité de programme : Les opérations régionales et les activités des programmes

Cette activité de programme favorise l'atteinte de résultats stratégiques par les moyens suivants : l'administration des paiements de transfert, les communications, des mesures financières coordonnées, un processus cohérent de planification et de déclaration, la gestion des ressources humaines et du risque, la simplification des rapports exigés des Premières nations, le développement durable et la gestion des situations d'urgence.

Résultats attendus

• Définir conjointement l'orientation stratégique, les priorités et les résultats à atteindre et faire rapport du travail accompli;
• Pouvoir compter sur une main-d'œuvre diversifiée, représentative et compétente qui évolue dans un milieu de travail propice à l'exécution du mandat du Ministère;
• Prendre des décisions éclairées;
• Associer les communications et les ressources du Ministère aux priorités et aux résultats attendus.

Contributions à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Pendant la période allant de 2006 à 2009, AINC entreprendra, en plus de ses activités courantes liées à la gestion et à l'administration, un certain nombre de mesures pour renforcer sa gestion et contribuer à la poursuite des priorités clés. Au nombre de ces mesures figurent : la nomination d'un chef de direction chargé de la vérification et de l'évaluation; la création d'un bureau chapeauté par un dirigeant principal des finances; l'amélioration de la gestion de l'information financière; la simplification du système des paiements de transfert; la poursuite des travaux ayant pour but de préciser et renforcer la base du financement des programmes consacrés à la croissance des Premières nations et du Nord. Toutes ces mesures s'inscrivent dans le plan d'action du gouvernement, qui vise à améliorer les rapports sur les résultats, les pratiques de gestion, les compétences en évaluation, l'imputabilité, la transparence et l'innovation dans la fonction publique.

Amélioration de la gestion stratégique

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mieux gérer les ressources pour s'assurer que les dossiers qui préoccupent le plus les Canadiens sont la cible des investissements. Dans cet esprit et dans le but de favoriser l'imputabilité et la transparence, AINC continuera de resserrer la gestion de ses ressources internes.

Nouvelles pratiques de gestion financière

Le Bureau du contrôleur général est à la tête d'un mouvement de revitalisation des politiques financières au gouvernement du Canada; ce mouvement prône notamment l'instauration d'un modèle de dirigeant principal des finances au sein de chaque ministère. AINC s'emploie aussi à mettre au point un processus qui permettrait de faire des associations entre les données financières et les données non financières afin d'améliorer ses pratiques de gestion des finances et de prendre des décisions plus éclairées.

Étapes clés :

• Élaborer un cadre de travail pour la mise en place d'un bureau chapeauté par un directeur des affaires financières (2006–2007);
• Établir une base de données intégrée dans laquelle serait consignée l'information sur tous les projets de nature financière (2006–2007);
• Améliorer le processus d'inscription des engagements préalables des fonds (2007–2008);
• Vérifier les états financiers (2007–2008).

Objectifs de l'Examen des dépenses

Dans le cadre de l'Examen des dépenses, le gouvernement du Canada cherche à réaliser des économies de manière à pouvoir investir dans les secteurs jugés prioritaires par les Canadiens. AINC a accepté de se prêter à l'exercice; c'est pourquoi il continuera de prendre les mesures qui s'imposent pour atteindre les objectifs énoncés dans l'Examen des dépenses.

Étapes clés :

• Travailler avec les intervenants du Ministère à cerner les possibilités de rationaliser les dépenses (2006–2007);
• Mettre au point une stratégie pour atteindre les objectifs de rationalisation des dépenses (2006–2007).

Cadre de gestion des ressources

Le Ministère revoit actuellement ses dépenses et analyse les inducteurs de coûts dans les services essentiels qu'il offre aux Premières nations et aux autres Canadiens. L'objectif visé est de préciser et renforcer la base du financement des programmes consacrés à la croissance des Premières nations et du Nord.

Étapes clés :

• Bien comprendre la justification des dépenses engagées dans les services essentiels offerts aux Premières nations et dans la mise en valeur du Nord (2006–2007);
• Définir clairement les priorités en matière de financement et la stratégie pluriannuelle pour l'acquisition des ressources (2006–2007).

Intégration des activités

Compte tenu de l'importance que le gouvernement du Canada attache à la gestion axée sur les résultats, AINC continue de resserrer ses processus de planification et de déclaration. Cette approche intégrée lui permet de faire le lien entre la planification des activités, la production de rapports et l'affectation des ressources. Elle facilite la mise en œuvre des plans, des priorités et des résultats stratégiques du Ministère. Une large part de ce travail consiste à faire des associations entre les renseignements de nature financière et les renseignements de nature non financière et à s'assurer que cette information est accessible pour orienter la prise de décisions internes et pour répondre aux exigences externes en matière de rapports.

Étapes clés :

• Associer les objectifs de rendement des cadres supérieurs avec les résultats attendus pour la période de planification (2006–2007);
• Régulariser la production de rapports sur les principales activités liées à la gestion et à l'administration du Ministère (2006–2007).

Renforcement de la capacité de vérification interne et d'évaluation

Une nouvelle politique sur la vérification interne a été instaurée à l'échelle du gouvernement le 1^er avril 2006. Elle fournit un certain nombre d'exigences que doivent respecter les évaluations internes et les comités d'évaluation des ministères afin de fournir aux sous-ministres une confirmation, en plus de celle reçue des cadres hiérarchiques, de la fiabilité des pratiques liées à la gestion du risque, à la surveillance et à la gouvernance. La date butoir pour se conformer entièrement à la Politique est le 31 mars 2009.

Poste de chef de direction chargé de la vérification et de l'évaluation

Durant la période de 2006–2009, AINC s'emploiera à respecter les exigences de la Politique, en commençant par nommer un chef de direction chargé de la vérification et de l'évaluation. Cette personne, qui se rapporte au sous-ministre, dirigera et supervisera la vérification interne et l'évaluation. Une autre des exigences importantes que le Ministère entend satisfaire est la mise sur pied d'un comité de vérification indépendant qui sera responsable de donner des directives et des conseils objectifs et impartiaux et qui jugera de la pertinence des pratiques du Ministère en matière de gestion du risque, de surveillance et de gouvernance.

Étapes clés :

• Valoriser la fonction de vérification et d'évaluation en la confiant à des cadres supérieurs (2006–2007);
• Créer un poste de chef de direction chargé de la vérification et de l'évaluation (2006–2007);
• Former un comité provisoire de vérification indépendant (2006–2007);
• Se plier à toutes les exigences prévues dans la Politique sur la vérification interne (de 2006–2007 à 2008–2009).

Systèmes financiers

Le gouvernement du Canada demande à rehausser l'efficacité des services fédéraux offerts aux Canadiens, notamment les paiements de transfert, une pièce maîtresse du mandat d'AINC. Pour un bon rendement dans l'exécution des programmes, on doit pouvoir compter sur un système cohérent.

Système de paiements de transfert aux Inuit et aux Premières nations

En partenariat avec les bénéficiaires, AINC est à mettre sur pied un système intégré de paiements de transfert accessible en ligne. Ce système simplifiera considérablement les procédés de travail en éliminant la redondance et en permettant aux bénéficiaires de suivre l'évolution de divers dossiers. Le système a été pensé de manière à ce qu'il serve tôt ou tard de guichet unique, dont se serviront tous les ministères qui versent des fonds à des bénéficiaires autochtones.

Étapes clés :

• Effectuer le lancement du système et donner une formation à 2 000 utilisateurs, ce qui inclut les 150 organisations bénéficiaires (2006–2007 et 2007–2008);
• Gérer la transition d'un système à un autre et terminer l'étape initiale de lancement et de formation; rendre le système accessible à d'autres organisations bénéficiaires (2007–2008).

Modernisation de la fonction publique

AINC insiste sur l'importance d'avoir à son service des employés qui, individuellement et collectivement, sont capables de mener à bien les activités ministérielles et, pour ce faire, il travaille activement à mettre en œuvre les politiques qui s'imposent.

Recrutement et nomination

AINC continue de privilégier un système de dotation fondé sur les valeurs. Pour le recrutement et les nominations, il mise sur des politiques en faveur de l'accessibilité, de l'équité et de la transparence.

Étapes clés :

• Adopter les politiques définitives sur le recrutement et la nomination (2006–2007);
• Vérifier si les politiques sont respectées au Ministère et produire un rapport à cet effet (2006–2007).

Code de valeurs et d'éthique

AINC continue de se plier aux exigences du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, qui est bien connu de ses employés. Il met de l'énergie à entretenir un dialogue constant sur les valeurs et les règles de déontologie dont la fonction publique se fait le porte-parole par l'adoption de quatre importantes mesures : la modernisation de la fonction publique, le Code de valeurs et d'éthique, le Cadre de responsabilisation de gestion et la gestion du rendement des employés.

Étapes clés :

• Élaborer une stratégie pour faciliter l'apprentissage du Code de valeurs et d'éthique (2006–2007);
• Concevoir des outils à l'intention des employés afin qu'ils intègrent les valeurs et les règles d'éthique du Code à leurs tâches quotidiennes et qu'ils en dressent un bilan (2006–2007).

Équité en matière d'emploi

AINC continue d'assurer que ses effectifs reflètent la diversité canadienne et travaille à améliorer les méthodes de recrutement et de gestion des employés ainsi que les services d'aide qui leur sont fournis, en prêtant une attention particulière à l'emploi des Autochtones.

Étapes clés :

• Proposer et adopter des solutions pour accroître le recrutement et le maintien en poste des employés autochtones (2006–2007);
• Concevoir une stratégie qui permettrait de concilier l'objectif du Ministère d'attribuer 50 % de ses postes à des Autochtones et les objectifs d'équité en emploi qui concernent les minorités visibles (2006–2007).

Formation obligatoire pour les gestionnaires

Dans le contexte de la nouvelle Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement en vigueur dans l'ensemble de la fonction publique, AINC s'assurera que les gestionnaires comprennent leurs rôles, leurs responsabilités et les pouvoirs de base qui leur sont conférés relativement aux finances, aux ressources humaines, à la gestion de l'information et à la passation des marchés.

Étape clé :

• Confirmer que les gestionnaires et les cadres ont suivi une formation obligatoire et/ou ont été soumis à une évaluation des compétences (2006–2007).

Activité de programme : La gestion des litiges (gestion, résolution et prévention)

La présente activité de programme favorise l'atteinte des résultats stratégiques grâce à une gestion stratégique et efficace des litiges.

Résultats attendus

• Gérer les litiges de façon stratégique et efficace;
• Faire une utilisation rationnelle des ressources.

Activité de programme : La gestion des litiges (règlements)

La présente activité de programme favorise l'atteinte des résultats stratégiques par la résolution des litiges.

Résultats attendus

• Assurer le règlement approprié des griefs sans recourir aux tribunaux;
• Simplifier le processus de règlement.

Commission canadienne des affaires polaires

La Commission canadienne des affaires polaires vise un résultat stratégique : l'approfondissement des connaissances sur les régions polaires du Canada.

Ce résultat stratégique a pour but de permettre au Canada de maintenir sa réputation de chef de file parmi les nations polaires. Pour ce faire, il s'assure que :

• les scientifiques canadiens ont accès à une aide financière, à des ressources, à un soutien logistique et à une infrastructure de recherche appropriés afin de pouvoir maintenir les normes élevées auxquelles s'attendent les chercheurs canadiens voués aux sciences polaires;
• les Canadiens comprennent mieux les questions qui concernent l'Arctique et l'Antarctique, les répercussions du changement climatique sur les régions polaires et les façons de vivre et de prospérer dans les régions nordiques du Canada.

La Commission canadienne des affaires polaires suit l'évolution des connaissances sur les régions polaires et s'occupe d'en faire la promotion et la diffusion. De plus, elle contribue à sensibiliser le public à l'importance des sciences polaires pour le Canada. Enfin, elle veille à rehausser la réputation internationale du Canada à titre de nation circumpolaire et conseille le gouvernement sur l'orientation stratégique à donner aux sciences polaires.

Les chercheurs qui s'intéressent aux questions polaires évoluent dans un milieu de travail diversifié et décentralisé, qui compte des instituts de recherche voués à toute une série d'activités. Les membres de la communauté des chercheurs aident et participent aux activités à divers degrés, et la priorité accordée à la recherche polaire varie d'un gouvernement à l'autre. Il est nécessaire pour la Commission canadienne des affaires polaires d'assurer une coordination plus étroite des travaux de recherche du gouvernement fédéral et du secteur privé et de promouvoir une meilleure collaboration entre les divers intervenants. De plus, elle encourage l'échange de renseignements et facilite l'accès à l'information.

À l'heure actuelle, le Canada a la possibilité d'être à l'avant-garde dans la recherche polaire, qui occupe une place grandissante sur la scène internationale. Les autres nations polaires s'emploient à financer et à entreprendre des projets en vue de combler de graves lacunes dans le savoir sur l'Arctique canadien. Le Canada aurait avantage à améliorer ses capacités en recherche polaire s'il ne veut pas céder son rôle de meneur à des intérêts étrangers.

Ressources financières et humaines – Résultat stratégique : L'approfondissement des connaissances sur les régions polaires du Canada

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	1,0	1,0	1,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	5,0	5,0	5,0

Activité de programme : La promotion de la recherche et la communication des résultats

Dans l'exécution de son mandat, la Commission est appelée à organiser, parrainer et financer des conférences, des séminaires et des rencontres; à participer à la création de réseaux d'information polaire, principal média pour transmettre le savoir sur les régions polaires; à entreprendre et soutenir des études spéciales concernant les régions polaires; à reconnaître les réalisations et les contributions qui relèvent de son mandat; à publier des bulletins, des rapports et d'autres publications; à présenter un rapport annuel au Parlement.

Résultats attendus

• Permettre au public et aux gouvernements canadiens d'accéder plus facilement et en temps voulu aux renseignements sur les sciences polaires;
• Conscientiser le public et les gouvernements canadiens à la dimension canadienne et internationale des questions polaires;
• Encourager les chercheurs à utiliser davantage le Réseau canadien d'information polaire pour transmettre et échanger de l'information;
• Permettre au Canada de maintenir sa réputation de nation polaire dirigeante;
• Favoriser les liens de collaboration entre les organisations fédérales, provinciales et territoriales afin d'accentuer la présence du Canada au sein de la communauté de chercheurs internationale;
• Accentuer la présence du Canada dans le secteur de la recherche pendant l'Année polaire internationale (2007-2008);
• Obtenir un plus grand soutien du gouvernement fédéral pour la mise en œuvre du Programme canadien de recherche sur l'Antarctique;
• Obtenir un plus grand soutien du gouvernement fédéral pour l'élaboration d'une stratégie nationale sur la recherche polaire.

Indicateurs de rendement

• Une plus grande conscientisation aux questions polaires internationales et à d'autres questions connexes;
• Une prise en compte des priorités du Canada dans les travaux de recherche polaire menés à l'échelle internationale, notamment dans le cadre de l'Année polaire internationale (2007-2008);
• L'élaboration conjointe d'un programme canadien de sciences et de recherche à l'occasion de l'Année polaire internationale;
• Des progrès vers l'adoption du Programme canadien de recherche sur l'Antarctique par le gouvernement fédéral;
• Des progrès dans l'élaboration d'une stratégie sur la recherche polaire, qui sera en vigueur à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : La promotion de la recherche et la communication des résultats

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	1,0	1,0	1,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	5,0	5,0	5,0

Commission des revendications particulières des Indiens

La Commission des revendications particulières des Indiens a comme objectif stratégique de tenir des audiences justes et impartiales en vue du règlement des revendications particulières.

À la demande d'une Première nation et si le contexte s'y prête, la Commission des revendications particulières des Indiens tient des audiences justes et impartiales lorsqu'une Première nation choisit de contester le rejet de sa revendication particulière par le ministre ou lorsqu'elle n'approuve pas les critères d'indemnisation que le gouvernement propose d'utiliser dans la négociation du règlement de sa revendication. La Commission offre aussi, à la demande des deux parties à la négociation, des services de médiation ou de facilitation professionnels et objectifs pour les aider à en arriver à un règlement satisfaisant. De plus, la Commission renseigne le public sur le processus de règlement des revendications particulières des Indiens et sur les progrès réalisés dans ce dossier.

Le règlement impartial et juste des revendications particulières peut mettre un terme aux différends avec les Premières nations, rassurer les parties en cause et améliorer la relation entre le gouvernement du Canada et les Premières nations.

Résultat attendu

• Tenir et mener à terme des audiences, rédiger un rapport sur les résultats et présenter des recommandations.

Indicateurs de rendement

• Le nombre d'enquêtes en cours ou menées à bien;
• Des enquêtes jugées impartiales et justes.

Ressources financières et humaines – Résultat stratégique : Des audiences justes et impartiales en vue du règlement des revendications particulières

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	6,8	–	–
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	49	–	–

---

Notes :

1. Pour de l'information sur le Cadre de responsabilisation de gestion, visitez le site Web du Secrétariat du Conseil de Trésor à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/booklet-livret/booklet-livret-fra.asp. (retournez au paragraphe source...)