ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Affaires indiennes et du Nord Canada, la Commission canadienne des affaires polaires et la Commission des revendications particulières des Indiens

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MESSAGE DU MINISTRE

Je suis heureux de présenter, au nom d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particulières des Indiens, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007, mon premier depuis que j'assume les responsabilités de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

Je me sens privilégié d'exercer de telles responsabilités et je suis fier de diriger un ministère qui a la volonté de travailler avec les Inuit, les Métis, les Premières nations et les gens du Nord à améliorer leur qualité de vie.

J'ai imaginé une façon simple et pratique de servir, au mieux, les intérêts des peuples autochtones : la prospérité et l'autosuffisance grâce à des partenariats d'affaires solides, basés sur le respect et la confiance réciproques.

Les Inuit, les Métis et les Premières nations ajoutent une touche distinctive au Canada, car ils ont une histoire, des cultures et des traditions qui leur sont propres. Étant donné ces particularités sociales et culturelles, il est nécessaire d'amorcer un travail de collaboration en s'appuyant sur l'idée que les Inuit, les Métis et les Premières nations sont les principaux artisans de leur avenir.

AINC unit ses efforts à ceux de tous ses partenaires pour apporter des améliorations dans les secteurs prioritaires comme l'éducation, la situation des femmes, des enfants et des familles, l'imputabilité, l'eau potable et le traitement des eaux usées, le logement ainsi que l'exploitation pétrolière et gazière. Pour accomplir des progrès importants et susceptibles d'être maintenus à long terme, nous devons établir des relations fructueuses avec nos partenaires et rallier les provinces et les territoires autour de stratégies qui, menées en collaboration, produiront des résultats avantageux et durables.

Le gouvernement prend des mesures concrètes et pratiques pour aborder ces questions. Par exemple, nous avons confié à un groupe d'experts le mandat de cerner et d'évaluer les possibilités d'établir un cadre de réglementation qui permettrait aux collectivités des Premières nations d'avoir accès à une eau potable salubre. Nous sommes aussi à concevoir une stratégie du logement qui respecterait les principes du développement durable et contribuerait à améliorer la situation du logement dans les réserves. En outre, nous avons entrepris des consultations à l'échelle du pays sur la question des biens immobiliers matrimoniaux; l'exercice avait pour but de dégager des pistes d'action et des solutions législatives qui tiennent compte des droits et du bien-être des femmes et des enfants vivant dans une réserve. Enfin, nous avons signé une entente tripartite sur la question de l'éducation des Autochtones; cette entente donne le coup d'envoi à une série de mesures devant permettre aux Premières nations d'avoir une réelle influence sur la gestion des écoles dans les réserves.

AINC travaille aussi avec les organisations des Premières nations à parfaire leurs compétences dans le domaine de la gestion et de la vérification financières. Il s'agit là d'une des stratégies adoptées par le gouvernement pour satisfaire les attentes des Canadiens à l'égard d'un processus amélioré de responsabilisation et de gestion financière.

Le Nord canadien présente des perspectives d'avenir particulières; de fait, les remarquables changements qui se produisent dans les trois territoires canadiens offrent d'énormes possibilités de croissance. L'industrie du pétrole et du gaz, en poursuivant son ascension fulgurante, établit les bases, toujours plus vastes, d'une croissance économique durable qui bénéficiera aux collectivités de la région.

Enfin, il est essentiel que nous continuions d'apporter un soutien actif à la réalisation des projets d'exploitation pétrolière et gazière afin de nous assurer que les ressources naturelles de calibre mondial dont le Canada dispose sont exploitées de façon responsable sur les plans économique, social et environnemental, non seulement dans le Nord mais aussi dans les provinces.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités décrit le programme d'action du Ministère pour l'exercice 2006–2007 et énonce l'orientation à long terme que ce dernier entend suivre pour s'acquitter de sa part de responsabilités dans l'amélioration des conditions de vie des collectivités autochtones et nordiques. Il confirme l'engagement du Ministère à gérer ses activités d'une manière susceptible de produire des résultats et à travailler avec ses nombreux partenaires à offrir aux Inuit, aux Métis, aux Premières nations et aux résidants du Nord la chance de participer plus activement à l'avancement politique, social et économique du pays et de tirer parti des avantages qui en résulteront.

L'honorable Jim Prentice, C. P., c. r., député

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006–2007 d'Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particulières des Indiens.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses de 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur l'Architecture des activités de programme approuvée du Ministère, que l'on trouve dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor selon le Rapport sur les plans et les priorités.

Michael Wernick
Sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord Canada

PREMIÈRE SECTION : APERÇU

Le Rapport sur les plans et les priorités est le principal document que le Ministère produit pour décrire son plan d'activités et établir ses priorités pour l'exercice financier 2006–2007. La première section présente un exposé général de la situation. Dans la deuxième section, le Ministère se consacre à expliquer ses priorités stratégiques et à déterminer les mesures qu'il compte prendre pour obtenir des résultats au cours des trois prochaines années. La troisième section contient des tableaux financiers présentant les dépenses prévues du Ministère et d'autres renseignements pertinents. Enfin, la quatrième section fournit de l'information organisationnelle et financière et elle décrit la stratégie de développement durable et le processus de gestion du risque adoptés par le Ministère.

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien est responsable de présenter au Parlement un compte rendu du travail accompli par les organismes suivants :

• AINC, y compris le Bureau de l'interlocuteur fédéral;
• la Commission canadienne des affaires polaires;
• la Commission des revendications particulières des Indiens.

Enfin, le ministre est également à la tête de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada; cet organisme prépare son propre rapport sur les plans et les priorités.

Affaires indiennes et du Nord Canada

Mandat et mission

AINC a pour mission d'aider les Inuit, les Métis, les Premières nations et les résidants du Nord à réaliser leurs aspirations sociales et économiques et à former des collectivités viables et en santé jouissant d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens. Il s'acquitte de cette mission par l'accomplissement de son double mandat : les affaires indiennes et inuites et les affaires du Nord. Ces deux programmes ont pour objectif d'offrir aux Inuit, aux Métis, aux Premières nations et aux résidants du Nord la chance de participer plus activement à l'avancement politique, social et économique du Canada et de tirer parti des avantages qui en résulteront.

De façon générale, le Ministère veille à respecter les obligations et les engagements pris par le gouvernement du Canada à l'égard des Inuit, des Métis et des Premières nations et à s'acquitter des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord. Le vaste mandat du Ministère s'inspire en grande partie de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de la Loi sur les Indiens et des lois territoriales, dont certaines établissent la compétence législative du Parlement en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Le Ministère administre au total plus de 50 lois (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/leg/lgis-fra.html).

En juin 2004, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a hérité du rôle d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. L'interlocuteur fédéral sert d'intermédiaire entre, d'une part, le gouvernement du Canada et, d'autre part, les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain.

Par conséquent, le Ministère exerce un mandat complexe, et ses responsabilités touchent un large éventail de programmes et de services. La gestion de ce portefeuille exige d'AINC qu'il collabore avec les dirigeants inuits, métis et des Premières nations, avec divers ministères du gouvernement fédéral, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec les gouvernements des régions circumpolaires, avec les organisations autochtones (nationales, régionales et locales) qui assurent la prestation des services, sans oublier les organisations non gouvernementales et le secteur privé.

Pour aider les Inuit, les Métis, les Premières nations et les résidants du Nord à réaliser leurs aspirations sociales et économiques et à former des collectivités viables et en santé, le Ministère s'est donné comme objectif premier de s'assurer que les Autochtones jouissent d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens.

Dans le Nord, AINC assume la gestion d'une région couvrant 40 % de la superficie continentale du Canada. Il intervient directement dans l'avancement politique et économique des territoires; à ce titre, il a notamment la responsabilité de gérer, comme le feraient les provinces, les terres et les ressources naturelles dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (en attendant la conclusion des ententes de transfert des responsabilités) et de s'acquitter de tâches précises liées à la protection de l'environnement, à la gestion des ressources pétrolières et gazières extracôtières et à la coordination de la recherche scientifique au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Résultats stratégiques

AINC s'est fixé comme objectif d'offrir aux Inuit, aux Métis et aux Premières nations la chance de participer plus activement à l'avancement politique, social et économique du Canada et de tirer parti des avantages qui en résulteront. Parallèlement, il les aide à réaliser leur désir de se tailler une place dans la fédération canadienne, en vertu de leurs droits ancestraux et de leurs droits issus des traités. De plus, il s'emploie à faire du Nord une région autosuffisante et prospère, où les résidants administrent leurs propres affaires et contribuent activement à la fédération.

Pour accomplir son mandat, le Ministère a établi cinq objectifs stratégiques découlant des programmes; ces objectifs sont répartis en cinq thèmes principaux.

• Le gouvernement : la bonne gouvernance, des institutions efficaces et des relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord;
• Les gens : des individus forts et des familles en santé chez les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord;
• Les terres : l'utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord;
• L'économie : la réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord;
• Le Bureau de l'interlocuteur fédéral : des relations renforcées avec les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens d'origine autochtone vivant en milieu urbain afin de mieux faire connaître leurs besoins et d'améliorer leur accès aux services fédéraux, de façon à améliorer leurs conditions socioéconomiques.

Ces résultats stratégiques servent à définir les mesures, les programmes et les services qui sont destinés aux Inuit, aux Métis, aux Premières nations et aux résidants du Nord; ils permettent aussi d'établir les critères devant servir à évaluer les progrès et le rendement du Ministère.

Cadre de planification

AINC est responsable d'un portefeuille exigeant et complexe, façonné par des siècles d'histoire, par des défis démographiques et géographiques bien particuliers, par un volume important de décisions faisant jurisprudence, par une imposante orientation judiciaire ainsi que par un programme stratégique et législatif en constante évolution. Il n'existe probablement aucun autre ministère qui gère un éventail aussi diversifié de programmes et de services, qui entretient des relations aussi dynamiques avec autant de clients et de partenaires ou qui exerce un rôle aussi marqué par le changement.

Les Autochtones représentent le segment le plus jeune de la population canadienne et celui qui connaît la plus forte croissance. Ils affichent un taux de natalité deux fois plus élevé que le reste de la population canadienne. Cette réalité exige d'adapter en fonction de la demande les différents programmes et services, que ce soit le nombre de places disponibles dans les écoles, le nombre de logements, l'infrastructure publique, les services sociaux et l'emploi. À mesure que les Autochtones se tailleront une place de plus en plus importante au sein de la population active, leur prospérité, et celle du Canada, reposera sur les occasions réelles qui leur seront données d'accéder à l'éducation, à des programmes de perfectionnement des compétences, à des logements abordables, à des services de santé et à d'autres mesures d'aide sociale.

L'élaboration et l'exécution des programmes et des services à l'intention des Autochtones apportent son lot de défis pour le gouvernement fédéral. AINC consacre environ 85 % de ses dépenses à offrir aux résidants des réserves des programmes et des services de type provincial et municipal. Il est donc appelé à intervenir dans une vaste sélection de programmes et à assumer des responsabilités et des rôles fort diversifiés. Pour être efficaces, les programmes du Ministère doivent pouvoir s'adapter aux besoins changeants et aux normes administratives modernes établies par diverses compétences. La prestation des programmes à l'intention des Autochtones est l'affaire d'un grand nombre de ministères fédéraux; chacun d'entre eux a reçu un mandat différent et a son propre mode de prestation et ses propres critères de déclaration, ce qui ne va pas sans compliquer le travail des fournisseurs de services autochtones, qui s'occupent d'administrer les programmes et les services et de produire des rapports sur les résultats.

La participation des provinces et des territoires à la prestation des programmes et des services à l'extérieur des réserves peut aussi donner lieu à des chevauchements.

Étant donné que le règlement des problèmes dans les collectivités inuites, métisses et des Premières nations est un dossier que se partagent tous les partenaires, une coordination et une corrélation plus étroites des programmes et des services permettent souvent d'obtenir de meilleurs résultats. Dans certains cas, l'amélioration des résultats signifie apporter des changements structurels aux politiques, aux autorisations, aux mesures législatives ou aux cadres de réglementation qui sont désuets ou qui ne répondent plus aux circonstances et aux besoins du jour.

Les programmes aussi doivent être modifiés afin de pouvoir répondre au nombre grandissant de demandes fondées sur l'allégation que le gouvernement du Canada aurait mal géré les biens détenus au nom des Premières nations ou qu'il n'aurait pas respecté certains engagements pris dans les traités conclus avec les Premières nations. Le règlement de ces dossiers, en plus d'assurer le respect d'une obligation légale, donne aux Premières nations les moyens d'investir dans leur avenir et leur procure, à elles et aux collectivités avoisinantes, la capacité de s'épanouir.

Le gouvernement fédéral a entamé des discussions avec les dirigeants autochtones, les provinces, les territoires et d'autres intervenants dans le but d'aborder les problèmes qui affligent les Inuit, les Métis et les Premières nations. Au cours de ces discussions, qui se poursuivront dans l'avenir, tous s'entendaient pour dire qu'il fallait résoudre les questions autochtones laissées en suspens et que certaines d'entre elles exigeaient des mesures immédiates. Lors de leur rencontre, en novembre 2005, les premiers ministres et les dirigeants autochtones ont décrit sommairement les objectifs à atteindre dans les domaines de l'éducation, du logement, de l'économie, de la santé et des relations. Le gouvernement s'est dit satisfait de ces objectifs et élabore actuellement des stratégies précises pour aller de l'avant. Il se concentre notamment sur le logement, l'eau potable, l'éducation, la gouvernance, les revendications territoriales, le développement économique et la situation des femmes, des enfants et des familles autochtones. Plus précisément, il s'emploie à améliorer la capacité des Premières nations de gérer leurs propres affaires et à offrir de bons services aux citoyens pendant la période de transition vers l'autonomie gouvernementale.

AINC prend des mesures pour assurer, dans les réserves, une administration responsable des dossiers qui demeurent de compétence fédérale. Il favorise de bonnes pratiques de gestion des terres, qui tiennent compte des intérêts de la Couronne à protéger, préserver et administrer les terres, les ressources et l'environnement en gardant à l'esprit les principes du développement durable et les aspirations des Premières nations à gérer leurs terres et leurs ressources. AINC assume également la responsabilité des activités de base prévues dans la Loi sur les Indiens.

Dans le Nord, les gouvernements qui se sont succédé ont orienté les investissements vers l'avancement politique, le développement économique et la négociation des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale; ces investissements ont ouvert la voie à d'importantes possibilités de croissance. Le Nord canadien recèle des gisements minéraux, pétroliers et gaziers de calibre mondial, ce qui laisse présager une formidable croissance à long terme de l'économie régionale et une importante source de revenus pour les gouvernements. Les possibilités de mise en valeur des ressources sont immenses et d'une importance stratégique pour le Canada; grâce à elles, le Nord pourrait devenir un chaînon important de la prospérité future du pays.

Si, dans le Nord, l'exploitation des ressources est au cœur des activités économiques du secteur privé, elle est largement tributaire de la capacité du gouvernement de gérer les terres et les ressources, d'édicter des règles concernant la mise en valeur du territoire et de chercher avec ses partenaires des façons d'éliminer les contraintes. Par l'entremise d'un régime de réglementation et d'une politique de gestion des ressources, AINC s'assure que les activités de développement économique et d'exploitation des ressources qui se déroulent dans le Nord entraînent le moins de répercussions possible sur l'environnement, servent les intérêts publics et procurent des avantages à long terme aux gens du Nord et à tous les Canadiens.

Parallèlement, la gouvernance dans le Nord se confirme à mesure que les gouvernements territoriaux et autochtones exercent un plus grand pouvoir de décision grâce au transfert des responsabilités et aux ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. AINC a la charge de déléguer aux gouvernements territoriaux le reste de ses responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources et de soutenir les négociations et la mise en œuvre efficace des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale avec les Autochtones.

Nous devrons diriger notre attention et nos investissements vers le Nord canadien si nous voulons garder notre élan, suivre le rythme du changement et mettre en valeur le plein potentiel de la région.

Pour guider le gouvernement fédéral dans sa planification des politiques et des programmes concernant les Autochtones et le Nord, tous les partenaires doivent adhérer à certains principes fondamentaux afin de produire des résultats déterminants, tangibles et transparents.

Voici ces principes :

Respect du cadre constitutionnel du Canada. Lorsqu'on propose des moyens d'action aux Autochtones, on doit s'assurer de respecter les droits individuels et les droits à l'égalité prévus dans la Charte, qui protège les intérêts de tous les Canadiens. Parallèlement, le gouvernement doit tenir compte des droits ancestraux et des droits issus des traités, qui sont protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle, et il doit s'acquitter du rôle constitutionnel et des responsabilités législatives qui lui incombent dans le Nord.

Affirmation des valeurs démocratiques fondamentales. Le gouvernement, dans ses interventions, accordera toute son attention à la promotion des valeurs démocratiques fondamentales que prônent les Autochtones et les autres Canadiens. Ces valeurs sont la suprématie du droit, le traitement équitable, la transparence dans la gestion et l'obligation absolue de rendre des comptes à la population.

Respect des normes du XXI^e siècle. Les Autochtones et les gens du Nord, comme tous les autres Canadiens, misent sur des programmes et des services qui respectent les principes de saine gestion. Il s'agit, entre autres, d'établir un fondement législatif moderne adapté aux besoins du jour, d'optimiser les investissements et de proposer des mesures qui permettent de mieux rendre compte des résultats.

Rôles et responsabilités clairement définis. Le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les conseils de gestion des ressources dans le Nord, les organisations autochtones et les Autochtones ont tous une part de responsabilités dans l'amélioration de la situation des Autochtones et des gens du Nord. Si tous les partenaires comprennent bien leurs responsabilités et ont la volonté de s'en acquitter, le plan d'avenir que nous avons tracé sera réaliste et offrira une véritable possibilité de progrès.

Respect mutuel et réconciliation. Le respect mutuel et la réconciliation sont aussi des principes qu'il faut appliquer. Ils exigent notamment une plus grande compréhension et acceptation de la culture des Inuit, des Métis et des Premières nations, vue comme une culture dynamique faisant partie intégrante de la société canadienne. Ils aident les Canadiens à mieux comprendre la façon dont les traités sont mis en œuvre. Enfin, ils assurent la négociation de règlements qui procurent des avantages concrets à toutes les parties.

Il est évident que le gouvernement fédéral ne peut imposer de solutions unilatérales. De plus, il est clair que l'argent ne peut à lui seul briser le perpétuel cycle de dépendance et de pauvreté dans lequel se trouvent un si grand nombre d'Autochtones. C'est pourquoi le gouvernement travaillera avec ses partenaires à trouver des moyens pratiques et financièrement accessibles de donner concrètement aux Autochtones et aux gens du Nord plus de pouvoirs et de responsabilités dans la réalisation de leurs aspirations politiques, sociales et économiques.

Cadre de travail

Le contexte dans lequel AINC exécute ses programmes rappelle l'importance d'une coopération horizontale au sein des ministères du gouvernement du Canada et la nécessité de collaborer avec les provinces et les territoires. Son environnement de travail se caractérise aussi par une décentralisation marquée et par le transfert progressif des responsabilités liées à la prestation directe des services.

Dans le Nord, on s'emploie à déléguer aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut le reste des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources en tenant compte de l'évolution des structures de gouvernance autochtone. Cette tâche exige à la fois le respect des principes de saine gestion et l'acquittement des responsabilités courantes du gouvernement fédéral.

Coopération horizontale

Au sein du gouvernement du Canada, 34 ministères ou organismes se partagent la responsabilité des programmes à l'intention des Autochtones; en 2005-2006, les dépenses prévues pour l'ensemble de ces programmes s'élevaient à 9,1 milliards de dollars.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à accroître l'efficacité de ses programmes, à faire preuve de plus de responsabilité et de transparence et à améliorer la qualité des rapports produits sur les programmes autochtones. Pour ce faire, il entend travailler avec les organisations inuites, métisses et des Premières nations ainsi qu'avec les provinces et les territoires afin de définir avec plus de précision les rôles des divers intervenants et les liens hiérarchiques que ces derniers entretiennent. En janvier 2005, lors d'une réunion ayant pour thème l'obligation de rendre compte des résultats, le gouvernement fédéral s'est dit fermement décidé à divulguer dans les détails les dépenses directes engagées en 2004-2005 dans les programmes fédéraux destinés aux Autochtones au Canada; ces données figurent maintenant dans le Cadre horizontal autochtone. On s'attend à ce qu'AINC prenne l'initiative de coordonner les efforts consentis par ses nombreux partenaires du gouvernement fédéral, chacun ayant des pouvoirs, des priorités et des mandats distincts. Pour une explication détaillée du Cadre horizontal autochtone et des différents programmes en cours, veuillez visiter l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp.

AINC est le ministère fédéral qui prend en main les destinées du Nord; il a de fait reçu le mandat de coordonner les activités fédérales dans les trois territoires.

Décentralisation

AINC est un ministère très décentralisé, présent dans toutes les régions du pays. Il travaille avec plus de 600 collectivités et organisations des Premières nations, avec des organisations inuites régionales et nationales, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec d'autres organismes et ministères fédéraux, sans oublier les sept nations circumpolaires. Si le rôle de nombreux ministères fédéraux est de prendre des mesures concrètes, celui d'AINC est essentiellement de soutenir et de diriger de façon générale les programmes destinés aux Indiens et aux Inuit, un rôle capital pour établir des collectivités viables et en santé. AINC offre du financement aux organisations et aux collectivités inuites ainsi qu'aux gouvernements et aux institutions des Premières nations de sorte qu'ils puissent fournir des services qui s'apparentent, dans une mesure raisonnable, à ceux dont jouissent les autres Canadiens. Plus de 85 % des programmes à l'intention des Indiens et des Inuit sont administrés directement par les Inuit et les Premières nations. Pour assurer le transfert des fonds et s'acquitter des responsabilités inhérentes à la prestation des programmes et des services, AINC a recours à une vaste sélection de processus de financement, que ce soit des subventions, des ententes de financement pour des programmes précis ou encore des ententes générales de financement pluriannuel versé selon les modes optionnels de financement ou dans le cadre des ententes sur l'autonomie gouvernementale. La majorité des dépenses de programme est consacrée aux ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale et à la prestation de services essentiels aux Premières nations dans les réserves, qui s'apparentent à ceux fournis à l'échelle provinciale et municipale (par exemple, l'éducation, l'aide au revenu, l'infrastructure et le soutien aux bandes).

Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui voient à fournir la majorité de ces programmes et services aux résidants du Nord, y compris aux Autochtones.

Transfert des responsabilités

AINC encourage continuellement les Autochtones à former des gouvernements forts, responsables et fidèles à la politique de la transparence. Il travaille avec ses partenaires, notamment avec d'autres ministères du gouvernement, à élaborer des politiques interministérielles cohérentes; à concevoir des programmes et à fournir des services; à créer des cadres de gestion et de responsabilisation; à mettre au point des indicateurs de rendement qui ont été établis d'un commun accord et qui serviront à mesurer l'efficacité des services; à aider les Inuit et les Premières nations dans l'administration des stratégies, des programmes et des services qui ont une influence directe sur leur qualité de vie.

Dans le Nord, le transfert des responsabilités de type provincial liées à la gestion des terres et des ressources aux gouvernements territoriaux s'inscrit depuis longtemps dans les objectifs stratégiques du gouvernement fédéral. Il vise à permettre aux gens du Nord d'être les artisans de leur destinée économique et d'améliorer leur capacité de se gouverner. La gouvernance autochtone est un dossier en évolution dans le Nord, région où le règlement des revendications et l'exercice de l'autonomie gouvernementale progressent à un rythme qui n'a pas d'égal ailleurs au pays.

Qui plus est, les Autochtones du Nord pourront profiter davantage des possibilités à mesure que les droits sur les ressources naturelles se confirmeront dans le cadre du règlement des revendications territoriales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Il en résultera un climat plus propice aux investissements et à la création d'emplois, un plus grand potentiel de croissance et de développement économique ainsi que de nouvelles avenues pour les Autochtones du Nord désireux de participer à l'économie.

Priorités ministérielles

Puisque le Ministère doit composer avec un environnement de travail particulier, un cadre de planification complexe et un vaste mandat, une bonne compréhension de ses responsabilités courantes est nécessaire pour pouvoir cerner les priorités auxquelles il donnera suite au cours de l'année. En effet, l'attention portée à certains dossiers clés est gage de progrès dans d'autres secteurs. Conscient des influences qui s'exercent entre ses différents domaines de compétence, le Ministère s'est engagé à concentrer ses efforts sur un certain nombre de priorités durant la période de planification de 2006–2009.

L'éducation

Pour que les Autochtones puissent réaliser leurs aspirations et leurs objectifs individuels et collectifs, ils doivent avoir accès à une éducation de grande qualité. L'amélioration de la scolarisation est essentielle à l'élimination de la pauvreté chez les Autochtones. AINC s'emploie actuellement à élaborer un cadre stratégique et un cadre de gestion pour l'éducation des Premières nations. Ces cadres de travail jetteront les bases d'un plan d'action financièrement viable ayant pour but d'accroître le taux de diplômés d'études secondaires au sein des populations autochtones.

Durant la période de planification de 2006–2009, le Ministère s'emploiera à :

• investir au profit des élèves dans les réserves;
• travailler avec les dirigeants autochtones, les provinces et les territoires à donner aux écoles publiques les moyens d'offrir un enseignement de qualité aux Autochtones qui fréquentent une école à l'extérieur de la réserve;
• travailler avec les Premières nations à établir un cadre législatif approprié pour le secteur de l'éducation;
• établir et mettre en place des organismes (par exemple, des conseils scolaires) à qui on attribuerait la responsabilité du rendement.

La situation des femmes, des enfants et des familles

Le gouvernement reconnaît la place primordiale que les femmes occupent dans les familles et dans les collectivités et leur rôle indispensable dans l'amélioration des résultats socioéconomiques. Cependant, au sein des collectivités des Premières nations, les femmes sont souvent le groupe le plus défavorisé, et, dans les villes canadiennes, la moitié des enfants autochtones appartient à des familles monoparentales vivant dans la pauvreté. Le Ministère s'est donc donné comme priorité de renverser certains des obstacles les plus dommageables qui affectent depuis trop longtemps la vie des femmes autochtones au pays, la vie de leurs enfants et la santé des collectivités.

Le 13 juin 2006, AINC a obtenu l'autorisation de mener en collaboration des consultations sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves; l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada ont grandement contribué au processus. Le 20 juin 2006, le ministre a présenté une série de mesures visant à protéger les droits et le bien-être des femmes, des enfants et des familles autochtones dans les réserves; le processus de consultation sur les biens immobiliers matrimoniaux en faisait partie. De plus, le ministre a annoncé la nomination d'un représentant ministériel, qui aura le mandat de superviser le processus de consultation en trois étapes et de vérifier qu'une solution législative appropriée est présentée au ministre au terme de l'exercice.

Durant la période de planification de 2006–2009, AINC se concentrera sur :

• les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves;
• la prévention de la violence familiale;
• les services à l'enfance et à la famille des Premières nations;
• les familles monoparentales dirigées par une mère célibataire autochtone.

L'imputabilité et le renforcement des capacités

Le Ministère doit travailler avec ses partenaires à définir avec plus de précision les rôles et les responsabilités de chacune des parties. À l'heure actuelle, les rôles respectifs du gouvernement et des conseils de bande manquent de précision, et la distinction entre la justification des fonds investis et la responsabilité de la prestation des programmes et des services n'est pas clairement définie. Promouvoir l'autonomie gouvernementale, assurer le transfert des responsabilités et renforcer la capacité des Premières nations d'administrer leurs propres affaires sont autant de moyens utiles pour rétablir la correspondance entre l'imputabilité et la responsabilité. Les Premières nations devront aussi améliorer leurs compétences dans les domaines de la gestion et de la vérification financières. À l'extérieur des réserves, les défis sont différents. Néanmoins, le Ministère doit trouver des moyens novateurs et pratiques de permettre aux Autochtones et aux organisations autochtones de participer aux décisions qui ont une incidence directe sur leur vie.

Durant la période de planification de 2006–2009, AINC s'emploiera à :

• travailler avec les organisations des Premières nations à rétablir l'imputabilité;
• travailler avec les organisations métisses à accroître leurs capacités de se gouverner;
• simplifier la présentation des rapports;
• travailler, de concert avec ses partenaires, à réformer le cadre législatif et réglementaire, notamment par la modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de son règlement, par la mise en œuvre de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations et par la modernisation du Registre des terres indiennes;
• poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de gérance de l'environnement.

L'eau potable et le traitement des eaux usées

Depuis trop longtemps, les Premières nations ne jouissent pas de ce que de nombreux Canadiens tiennent pour acquis : une eau potable propre et salubre. Le 21 mars 2006, le ministre a lancé un plan d'action pour aborder les problèmes liés à l'eau potable dans les collectivités des Premières nations (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/nr/prs/j-a2006/2-02757-fra.html).

Le Ministère entreprendra les mesures suivantes afin d'influer sur le problème de l'eau potable et des eaux usées dans les réserves :

• mettre en vigueur le Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations;
• former un groupe d'experts qui proposera un cadre de réglementation approprié et qui élaborera un plan de mise en œuvre;
• établir une procédure pour s'assurer que tous les réseaux d'aqueduc sont supervisés par un opérateur reconnu;
• mettre en œuvre des plans de mesures correctives dans les collectivités des Premières nations aux prises avec de sérieux problèmes liés à la qualité de l'eau.

Le logement

Le gouvernement reconnaît qu'il est difficile de maintenir, dans les réserves et hors réserve, un nombre suffisant de logements adéquats de manière à pouvoir accommoder le segment de la population qui connaît la plus forte croissance au Canada. Les Premières nations intéressées par l'innovation s'apprêtent à construire de nouveaux logements et examinent en particulier l'éventail de solutions qu'offre le marché du logement. AINC envisage de mettre à profit la valeur nette des biens immobiliers appartenant à une bande pour créer des débouchés et encourager l'utilisation des avoirs nets, publics et privés, pour construire de nouveaux logements. À l'extérieur des réserves, le marché du logement ne parvient pas à fournir un nombre suffisant de logements abordables, ce qui contribue à aggraver le problème des sans-abri dans les collectivités autochtones.

Durant la période de planification de 2006–2009, le Ministère s'emploiera à :

• examiner avec les organisations des Premières nations la possibilité de mettre sur pied des sociétés ou des offices d'habitation qui seraient administrés par les Premières nations;
• appuyer la construction de nouveaux logements pour locataires et pour propriétaires occupants conformément aux rigoureux principes d'affaires et de comparabilité;
• promouvoir l'élaboration d'un cadre de réglementation moderne qui faciliterait l'acquisition de droits de propriété individuelle dans les réserves;
• travailler avec les Premières nations à trouver des façons d'acheter et de financer des logements (nouveaux et existants).

Le projet gazier du Mackenzie

La forte demande de pétrole et de gaz à l'échelle internationale a stimulé la volonté d'investir dans l'exploration du Nord, comme en font foi, par exemple, l'exploitation proposée de vastes gisements de gaz naturel dans le delta du Mackenzie ou le projet d'aménagement d'un gazoduc le long de la vallée du Mackenzie. Ces projets transformeront le paysage du Nord, en particulier celui des Territoires du Nord-Ouest, et exigeront des efforts considérables afin de donner au gouvernement fédéral les moyens de prendre des décisions opportunes et avisées. Par conséquent, il demeurera prioritaire pour le Ministère de coordonner la stratégie de gestion de projet du gouvernement du Canada dans le contexte du projet gazier du Mackenzie. Son rôle à cet égard consiste à s'assurer que le gouvernement du Canada défend les intérêts du pays tout en s'acquittant fidèlement de ses obligations et responsabilités en ce qui a trait au projet de gazoduc, et ce, dans les délais prévus.

Durant la période de planification de 2006–2009, le Ministère s'emploiera à :

• soutenir l'avancement du projet gazier du Mackenzie, de l'examen réglementaire jusqu'à l'exploitation;
• soustraire les collectivités des Territoires du Nord-Ouest aux pressions socioéconomiques qui découlent du projet gazier du Mackenzie.

La mise en valeur du Nord

Les trois territoires canadiens ont été le théâtre de profonds changements ces dernières décennies, mais il reste un énorme potentiel à exploiter. La capacité accrue des institutions territoriales, les nouveaux régimes de gouvernance et les partenariats fructueux entre les groupes autochtones et les groupes non autochtones procurent une base solide sur laquelle les résidants du Nord pourront s'appuyer pour influencer les décisions importantes concernant l'avenir de leurs territoires. Le Nord regorge de gîtes de diamant, d'or et d'autres minéraux de classe mondiale. Il recèle aussi d'énormes réserves de pétrole et de gaz; par conséquent, la construction d'un important gazoduc est envisagée dans la région. L'exploitation de ces ressources produira des retombées économiques substantielles non seulement pour les gens du Nord mais pour tous les Canadiens. Il est primordial de s'assurer que ces activités sont gérées de façon efficace et responsable et que la protection de l'environnement nordique n'est pas négligée. Sur la scène internationale, le Canada est souvent considéré comme le chef de file dans le monde circumpolaire. Les promoteurs de la coopération circumpolaire et internationale commencent à examiner la dimension internationale des questions qui concernent le Nord, en particulier les effets des polluants transfrontaliers.

Durant la période de planification de 2006–2009, le Ministère entreprendra les mesures suivantes afin de promouvoir la mise en valeur du Nord :

• élaborer une stratégie visant la mise sur pied d'un régime de réglementation plus efficace et plus rentable qui permettrait de progresser vers l'atteinte des objectifs de gestion des ressources naturelles prévus dans les ententes sur les revendications territoriales signées avec les trois territoires;
• assurer le transfert progressif des responsabilités aux mains des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
• soutenir les travaux de recherche menés dans le cadre de l'Année polaire internationale.

Renseignements sommaires

Ressources financières et humaines
Affaires indiennes et du Nord Canada

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	6 453,4	6 241,8	6 017,6
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	4 276,4	4 490,8	4 447,3

Selon la nouvelle planification, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 se concentre sur un certain nombre de priorités (voir le tableau sommaire). Chaque priorité regroupe une série de plans ou de mesures, expliqués en détail dans la deuxième section. Cette nouvelle organisation permet d'adopter une orientation stratégique de haut niveau et de dresser une liste des plans et des mesures détaillés qui occuperont principalement l'attention. De même, elle expose les activités à entreprendre au quotidien, en intégrant et expliquant les 16 activités de programme présentées dans l'Architecture des activités de programme approuvée d'AINC (voir la figure 1).

Tableau sommaire : Priorités ministérielles en fonction des résultats stratégiques

Priorité	Type	Activité de programme	Résultats attendus*
Résultat stratégique : Le gouvernement
L'imputabilité et le renforcement des capacités	Nouvelle priorité	Gouvernance et institutions gouvernementales	Renforcer la gouvernance et les capacités des Inuit et des Premières nations au moyen de lois, de politiques et de programmes
La mise en valeur du Nord	Priorité constante	Gouvernance du Nord	Renforcer les institutions et la gouvernance dans le Nord de sorte que les résidants de la région soient disposés à relever les défis que pose la mise en valeur du Nord et à saisir les possibilités qui en découleront
Résultat stratégique : Les gens
L'éducation	Priorité constante	Éducation	Fournir aux élèves vivant dans une réserve un accès à des programmes et des services d'enseignement primaire et secondaire qui s'apparentent, dans une mesure raisonnable, à ceux offerts dans les écoles publiques de la province ou du territoire où se trouve la réserve Donner aux Inuit et aux membres des Premières nations qui y sont admissibles la possibilité de poursuivre des études postsecondaires
La situation des femmes, des enfants et des familles	Nouvelle priorité	Développement social	Protéger les droits des femmes et fournir aux résidants des réserves qui y sont admissibles des services sociaux s'apparentant, dans une mesure raisonnable, à ceux offerts par la province ou le territoire où se trouve la réserve
L'imputabilité et le renforcement des capacités	Nouvelle priorité	Gestion des affaires des particuliers	Obtenir un registre des Indiens complet, exact et à jour
Résultat stratégique : Les terres
L'imputabilité et le renforcement des capacités	Nouvelle priorité	Administration fédérale responsable	Mettre en œuvre des programmes et des stratégies de gestion de l'environnement et moderniser le cadre stratégique et législatif qui régit, par exemple, le développement commercial et industriel, la gestion du pétrole et du gaz ainsi que le Registre des terres indiennes
		Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations	Élargir l'application de la Loi sur la gestion des terres des premières nations et mettre en œuvre la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations
Le logement	Priorité constante	Administration fédérale responsable	Moderniser le cadre législatif et réglementaire qui régit le logement dans les réserves
Le projet gazier du Mackenzie	Priorité constante	Terres et ressources du Nord	Assurer une exploitation responsable des ressources naturelles dans le Nord en tenant compte des facteurs sociaux, économiques et environnementaux
La mise en valeur du Nord	Priorité constante	Terres et ressources du Nord	Assurer une exploitation responsable des ressources naturelles dans le Nord en tenant compte des facteurs sociaux, économiques et environnementaux
Résultat stratégique : L'économie
L'eau potable et le traitement des eaux usées	Nouvelle priorité	Infrastructure communautaire	Doter les collectivités des Premières nations de réseaux d'aqueduc et d'égouts conformes aux lignes directrices fédérales
Le logement	Priorité constante	Infrastructure communautaire	Fournir des logements adéquats aux collectivités des Premières nations établies dans les réserves
Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
L'éducation La situation des femmes, des enfants et des familles Le logement L'imputabilité et le renforcement des capacités	Priorité constante	Relations de coopération	Élaborer et mettre en œuvre des solutions pratiques pour améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain par la création de partenariats efficaces, le renforcement des capacités organisationnelles et le perfectionnement professionnel.
* Pour un aperçu des dépenses prévues pour chaque activité de programme, voir la deuxième section.

Architecture des activités de programme

La figure 1 donne un aperçu des 16 activités de programme et des sous-activités de l'Architecture des activités de programme du Ministère.

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Figure 1 : Architecture des activités de programme

L'Architecture des activités de programme du Ministère a été légèrement modifiée en août 2005. D'abord, la gouvernance et les institutions gouvernementales ont été combinées en une seule activité de programme. De plus, le Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits est maintenant considéré comme un résultat stratégique distinct. On a aussi retravaillé la description de nombreuses sous-activités pour rendre les subtilités qui naissent d'une compréhension plus juste de l'influence que chacun des éléments exerce directement sur l'atteinte des résultats stratégiques. Par exemple, les catégories appelées « autres activités » ont été éliminées de sorte que chaque sous-activité contribue directement à la réalisation d'un résultat stratégique donné.

Chaque résultat stratégique s'adresse à différents clients et à différents intervenants. Par exemple, le Bureau de l'interlocuteur fédéral s'intéresse aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Autochtones vivant en milieu urbain, tandis que les autres résultats stratégiques visent les Inuit, les Premières nations et les gens du Nord. Dans la description donnée à chaque résultat stratégique et à chaque activité de programme, on précise quels clients et quels intervenants sont tout particulièrement concernés.

Le tableau qui suit associe les résultats stratégiques du Ministère avec ceux du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont énoncés dans Le rendement du Canada : Rapport annuel au Parlement de 2005 (voir http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp).

Liens entre les résultats du gouvernement du Canada et les résultats stratégiques d'AINC

Résultats du gouvernement du Canada	Résultats stratégiques d'AINC	Activités de programme d'AINC
Résultat d'ordre économique : Une croissance économique durable	L'économie : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord	Possibilités d'emploi et développement économique des peuples autochtones
	L'économie : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord	Accès aux capitaux et développement économique
	L'économie : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord	Infrastructure communautaire
	L'économie : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord .	Économie du Nord
	Bureau de l'interlocuteur fédéral : Relations renforcées avec les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens d'origine autochtone vivant en milieu urbain afin de mieux faire connaître leurs besoins et d'améliorer l'accès aux services fédéraux, de façon à améliorer leurs conditions socioéconomiques	Relations de coopération
	Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord	Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources
	Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord	Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
	Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord	Terres et ressources du Nord
Résultat d'ordre social : Une société inclusive qui favorise la dualité linguistique et la diversité	Les gens : Des individus forts et des familles en santé chez les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord	Gestion des affaires des particuliers
	Les gens : Des individus forts et des familles en santé chez les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord	Éducation
	Le gouvernement : La bonne gouvernance, des institutions efficaces et des relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord	Relations de coopération
	Le gouvernement : La bonne gouvernance, des institutions efficaces et des relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord	Gouvernance et institutions gouvernementales
	Le gouvernement : La bonne gouvernance, des institutions efficaces et des relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord	Gouvernance du Nord
	Les gens : Des individus forts et des familles en santé chez les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord	Développement social
	Bureau de l'interlocuteur fédéral : Relations renforcées avec les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens d'origine autochtone vivant en milieu urbain afin de mieux faire connaître leurs besoins et d'améliorer l'accès aux services fédéraux, de façon à améliorer leurs conditions socioéconomiques	Relations de coopération
Résultat d'ordre social : Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualite	Les gens : Des individus forts et des familles en santé chez les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord	Communautés nordiques saines
Résultat d'ordre économique : Un environnement propre et sain	Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord	Administration fédérale responsable
Résultat d'ordre économique : La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens	L'économie : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord	Possibilités d'emploi et développement économique des peuples autochtones

Commission canadienne des affaires polaires

La Commission canadienne des affaires polaires s'emploie à :

• suivre l'évolution des connaissances sur les régions polaires et en faire la promotion et la diffusion;
• sensibiliser le public à l'importance des sciences polaires pour le Canada;
• rehausser la réputation internationale du Canada à titre de nation circumpolaire;
• fournir au gouvernement une orientation stratégique.

Créée en 1991 pour diriger la recherche polaire au Canada, la Commission est un organisme indépendant assujetti à la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires. C'est le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien qui s'occupe de présenter au Parlement un compte rendu des activités de la Commission.

La Commission a comme objectif stratégique d'approfondir les connaissances sur les régions polaires du Canada.

Renseignements sommaires

Ressources humaines et financières
Commission canadienne des affaires polaires

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	1,0	1,0	1,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	5,0	5,0	5,0

Commission des revendications particulières des Indiens

Mandat et résultat stratégique

La Commission des revendications particulières des Indiens a pour mission d'aider le Canada et les Premières nations à régler les revendications particulières. Elle travaille de manière indépendante du gouvernement et des Premières nations. En tant que commission d'enquête, elle prévoit un mécanisme de règlement indépendant et objectif qui se distancie des tribunaux. Une Première nation peut demander à la Commission de lever une enquête lorsqu'elle conteste le rejet de sa revendication particulière par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ou lorsqu'elle n'approuve pas les critères d'indemnisation que le gouvernement propose d'utiliser dans la négociation du règlement de la revendication. De plus, la Commission peut, à la demande du gouvernement et de la Première nation, fournir des services de médiation et de facilitation à n'importe quelle étape du processus pour aider les parties en cause à en arriver à un règlement satisfaisant.

Revendications territoriales particulières et globales « La politique fédérale actuelle divise les revendications en deux groupes : les revendications particulières et les revendications globales. Les revendications particulières découlent du manquement du Canada à ses obligations légales définies dans les traités, les ententes ou les lois (y compris la Loi sur les Indiens). Les revendications globales sont fondées sur des droits autochtones non éteints ne faisant pas l'objet d'un traité signé. D'autres revendications touchant des griefs qui s'apparentent à une revendication particulière ou globale mais qui ne répondent pas aux critères de programme établis en ce qui a trait à ces deux types de revendication peuvent être acceptées si les circonstances sont exceptionnelles. » Pour d'autres renseignements à ce sujet, visitez l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/clm/scb-fra.html.

La Commission s'est donné comme objectif stratégique de tenir des audiences justes afin de régler les revendications particulières.

Cadre de planification

En 1991, un an après la crise d'Oka, le gouvernement fédéral a mis sur pied la Commission des revendications particulières des Indiens en vertu de la Loi sur les enquêtes. Cette loi autorise le gouverneur en conseil à créer par décret une commission indépendante chargée de faire enquête sur des dossiers associés à la saine gouvernance. Le décret initial confiait au premier ministre du Canada la responsabilité d'appliquer la Loi sur la gestion des finances publiques. Plus tard, en juillet 2004, cette responsabilité a été déléguée au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il convient toutefois de noter que la Commission exerce ses fonctions de manière indépendante du gouvernement et qu'elle rend compte de ses activités dans un rapport annuel présenté au gouverneur en conseil ainsi que dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport sur le rendement d'AINC. La Commission a conclu avec la Commission canadienne des droits de la personne une entente sur la prestation de services généraux.

En outre, la Commission produit des rapports spéciaux et rend compte publiquement de ses activités et de ses résultats; ses membres sont parfois invités à participer à des réunions à titre de conférenciers.

Cadre de travail

La Commission fonctionne de manière indépendante du gouvernement et des Premières nations. Elle exerce le rôle d'une commission d'enquête, mais n'est pas un tribunal. À ce sujet, il importe de souligner que la Commission n'est pas tenue de respecter les règles de preuve rigoureuses, les délais de prescription ou les autres moyens de défense procéduraux susceptibles de faire obstacle au règlement d'une revendication présentée par une Première nation. Elle a donc la latitude voulue pour mener des enquêtes impartiales et équitables et pour présenter rapidement ses recommandations au ministre concernant la revendication particulière. Ce processus permet de trouver et d'adopter des solutions novatrices aux questions complexes et litigieuses qui mettent en cause les politiques et le droit.

Après avoir effectué toutes les recherches nécessaires, une Première nation peut présenter au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien une demande, accompagnée de tous les documents à l'appui. La Direction générale des revendications particulières à AINC fait des recherches de son côté et, de concert avec le ministère de la Justice Canada, détermine si la revendication met en cause une obligation prévue par la loi qui lie le gouvernement fédéral. Si ce dernier estime avoir honoré toutes ses obligations, la revendication est rejetée. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien informe la Première nation qu'il n'entend pas négocier un règlement. Deux options s'offrent alors à la Première nation : elle peut porter l'affaire devant le tribunal compétent pour obtenir réparation ou elle peut demander à la Commission de faire enquête. Selon le nombre de parties en cause et la complexité des questions à examiner, il faut en général de deux à cinq ans pour conclure une enquête de ce genre.

La Commission compte un effectif complet, dans les limites des ressources qui lui sont allouées. À l'heure actuelle, elle mène 40 enquêtes et gère 24 cas de médiation ou de facilitation en plus de répondre aux demandes de renseignements venant du public et des Premières nations. Pour ce qui est de la future charge de travail de la Commission, la Direction générale des revendications particulières d'AINC rapporte 658 revendications particulières à l'étude, et le ministère de la Justice Canada a fourni pour 50 d'entre elles un avis juridique sur la question des obligations prévues par la loi. La Direction générale estime qu'environ 70 nouvelles revendications particulières sont présentées chaque année. Compte tenu du nombre de dossiers actifs, on peut en conclure que la Commission n'est pas près de ralentir ses activités.

Renseignements sommaires

Ressources financières et humaines
Commission des revendications particulières des Indiens

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	6,8	–	–
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	49	–	–