Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu   Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Accueil  > Gestion des dépenses  > Rapports sur les plans et les priorités  > 2006-2007

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2006-2007

Autres années

Documents connexes


Versions


ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Santé Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Section 3: Renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein
(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Politique, planification et information en santé 448,4 288,6 218,2 214,9
Produits de santé et aliments 262,4 303,2 298,4 283,1
Environnement sain et sécurité des consommateurs 287,8 306,1 301,7 301,3
Règlement sur les produits antiparasitaires 58,3 58,7 58,2 54,1
Santé des Premières nations et des Inuits 1 867,7 2 087,9 2 126,9 2 138,8
Budget principal des dépenses budgétaires (brut) 2 924,6 3 044,5 3 003,4 2 992,2
Moins : Recettes disponibles 68,9 69,1 69,4 69,7
Total - Budget principal des dépenses 2 855,7 2 975,4 2 934,0 2 922,5

Rajustements :1

Mandats spéciaux de la gouverneure générale :

  
Report des fonds du budget de fonctionnement (poste horizontal) 14,1      
Fonds supplémentaires à l'appui des services de santé des Autochtones à la suite de la Réunion spéciale entre les premiers ministres et les dirigeants autochtones tenue le 13 septembre 2004 25,5      
Fonds supplémentaires fournis aux territoires pour les coûts de transport pour raisons médicales et la réforme des systèmes de santé (crédit 5 du CT) 30,0      
Fonds supplémentaires pour des initiatives liées au Plan décennal pour consolider les soins de santé, notamment la réduction des délais d'attente, l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger et l'amélioration des rapports sur le renforcement des services de santé à la population canadienne (15 millions de dollars provenant du crédit 5 du CT) 25,7      
Financement pour assurer l'innocuité des produits pharmaceutiques, notamment par un renforcement de la surveillance des essais cliniques, par la surveillance des médicaments et des matériels médicaux sur le marché et par la mise en oeuvre de nouveaux règlements sur les transfusions sanguines et les transplantations d'organes (poste horizontal) 2,6      
Financement pour améliorer les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux membres des Premières nations dans les réserves (poste horizontal) 6,1      
Fonds supplémentaires pour les évaluations des risques pour la santé et les mesures de protection liées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1,7      
Activités visant à atténuer l'incidence de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (poste horizontal) 1,1      
Financement pour exécuter des programmes fédéraux et assurer la prestation de services fédéraux, dont des services de santé, à deux communautés innues du Labrador (Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador) (poste horizontal) 3,9      
Financement pour poursuivre la mise en oeuvre du plan du gouvernement relativement à la création d'une capacité de recherche et de développement de base dans le domaine de la génomique (poste horizontal) 0,2      
Fonds supplémentaires destinés au Programme d'accès aux médicaments, qui fournit un accès abordable aux produits pharmaceutiques brevetés au Canada pour le traitement du VIH/sida, du paludisme, de la tuberculose et d'autres épidémies, dans les pays les moins développés et les pays en développement 0,7      
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal) 0,6      
Financement pour améliorer les initiatives à l'appui de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida (poste horizontal) (0,8 millions de dollars provenant du crédit 5 du CT) 1,2      
Financement pour améliorer la capacité de détecter une éventuelle pandémie de grippe et à réagir en conséquence, notamment par la prise de mesures d'urgence, la constitution de réserves d'antiviraux et la mise en place de technologies permettant la création rapide de vaccins (poste horizontal) 0,4      
Fonds pour l'assainissement des étangs bitumineux à Sydney et des sites des fours à coke situés dans le bassin hydrologique du ruisseau Muggah (poste horizontal) 0,1      
Fonds pour le lancement d'une stratégie intégrée de santé publique visant à réduire les effets des maladies chroniques en favorisant des modes de vie sains, notamment des initiatives précises pour combattre le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires (poste horizontal) 0,2      
Financement pour mener des projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie) (poste horizontal) 0,2      
Fonds pour la création d'indicateurs environnementaux ayant trait à la salubrité de l'air et de l'eau et aux émissions de gaz à effets de serre et pour l'établissement de rapports (poste horizontal) 0,2      
Fonds pour l'exécution de programmes fédéraux et la prestation de services fédéraux, notamment des services de santé à la Nation crie O-Pipon-Na-Piwin (poste horizontal) 0,1 1,5 1,6 0,4
Moins : Autorisations de dépenser disponibles -61,0      
Autres rajustements :  
Conventions collectives 41,4      
Comité conjoint de transition de carrière (crédit 10 du CT) 0,1      
Rajustement - postes législatifs 0,4      
Rajustement du régime d'avantages sociaux des employés 7,9      
Fonds pour l'initiative sur la recherche et le développement relatif au génome, sous les auspices de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie       4,0
Financement pour reconnaître une bande sans terre et assurer l'inscription d'Indiens à Terre-Neuve   7,3 7,5 7,8
Fonds pour les jeux Olympiques d'hiver       0,6
Prolongation d'un an de l'autorisation de financement relative à l'examen du programme des Services de santé non assurés des Premières nations et des Inuits   30,0    
Fonds pour un accord de règlement relatif aux pensionnats indiens     2,0 11,0
Fonds pour les mesures d'urgence en vue de la grippe aviaire ou d'une pandémie de grippe, en mettant l'accent sur la santé des animaux et des humains   1,5 4,0 4,0
Économies à l'échelle du gouvernement - économies en approvisionnement   -4,6    
Fonds inutilisés à la fin de l'exercice 2 -66,9      
Total des rajustements 36,3 35,7 15,1 27,8
Dépenses nettes prévues 3 2 892,0 3 011,1 2 949,1 2 950,3
Moins : Recettes non disponibles 8,9 8,9 8,9 8,9
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 4 76,5 84,7 84,6 84,6
Total des dépenses du Ministère 2 959,6 3 086,9 3 024,8 3 026,0
Équivalents temps plein 5 8 544,0 8 711,0 8 773,0 8 671,0
1 Les rajustements tiennent compte des mandats spéciaux de la gouverneure générale et de l'accès au crédit 5 du CT pour 2005-2006.
2 Les fonds inutilisés à la fin de l'exercice selon les comptes publics de 2005-2006.
3 Voir la section 2 pour obtenir une explication des fluctuations sur douze mois par activité de programme.
4 Comprend les services suivants, reçus à titre gracieux : frais relatifs aux locaux (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada); cotisations représentant la part de l'employeur des primes d'assurance des employés et des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor); indemnisation des accidentés du travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada); et services juridiques (ministère de la Justice).
5 Les équivalents temps plein correspondent aux ressources humaines utilisées par le Ministère pour exécuter ses programmes et assurer la prestation de ses services. Ce chiffre est fondé sur un calcul qui tient compte de l'emploi à temps plein, occasionnel et à période déterminée ainsi que d'autres facteurs comme le partage d'emploi.

 

Tableau 2 : Activités de programme pour 2006-2007 (en millions de dollars)
Activité de Fonction- Immobili- Sub- Contributions Dépenses Revenus Total Rajustements Total programme Fonction- nement Immobili- sations Sub- ventions Contributions Dépenses brutes principal Revenus disponibles Total pour le Budget Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses) Total des dépenses prévues
Politique, planification et information en santé 95,6   57,1 135,9 288,6   288,6 -0,2 288,4
Produits de santé et aliments 291,9 1,4 5,9 4,0 303,2 -41,2 262,0 0,1 262,1
Environnement sain et sécurité des consommateurs 260,4 1,0 5,1 39,6 306,1 -15,4 290,7 -0,8 289,9
Réglementation des produits antiparasitaires 58,7       58,7 -7,0 51,7 -0,1 51,6
Santé des Premières nations et des Inuits 1 144,7 1,5 30,0 911,7 2 087,9 -5,5 2 082,4 36,7 2 119,1
Total 1 851,3 3,9 98,1 1 091,2 3 044,5 -69,1 2 975,4 35,7 3 011,1

 

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)
2006-2007  
Poste votéou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principalactuel Budget précédent
1 Dépenses de fonctionnement 1 674,4 1 552,6
5 Subventions et contributions 1 189,3 1 201,8
(L) Ministre de la Santé - salaire et allocation automobile 0,1 0,1
(L) Contributions aux avantages sociaux des employés 111,5 101,2
  Total pour le Ministère 2 975,4 2 855,7

Les différences entre l'année actuelle et les années antérieures est causée par les diverses augmentations et diminutions des niveaux de référence, desquels certaines augmentations importantes sont attribuables aux facteurs suivants : la Réunion spéciale entre les premiers ministres et les dirigeants autochtones, la stratégie pour le renforcement de l'innocuité des médicaments, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, et la croissance annuelle de l'enveloppe budgétaire des Autochtones.

Les augmentations importantes sont partiellement contrebalancées par la diminution importante du niveau de financement pour le Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires.

 

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
(en millions de dollars) 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 36,6
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables) Contribution de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT 44,1
Indemnisation des accidentés du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada 0,8
Traitement et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice 3,2
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 84,7

 

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles (en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenus 2005-2006 Revenus prévus 2006-2007 Revenus prévus 2007-2008 Revenus prévus 2008-2009
Produits de santé et aliments 37,7 41,2 41,2 41,2
Environnement sain et sécurité des consommateurs 12,0 15,4 15,7 16,0
Réglementation des produits antiparasitaires 5,9 7,0 7,0 7,0
Santé des Premières nations et des Inuits 3,4 5,5 5,5 5,5
Total des revenus disponibles 59,0 69,1 69,4 69,7
Revenus non disponibles (en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenus 2005-2006 Revenus prévus 2006-2007 Revenus prévus 2007-2008 Revenus prévus 2008-2009
Produits de santé et aliments 3,9 3,9 3,9 3,9
Environnement sain et sécurité des consommateurs 1,7 1,7 1,7 1,7
Réglementation des produits antiparasitaires 1,0 1,0 1,0 1,0
Santé des Premières nations et des Inuits 2,3 2,3 2,3 2,3
Total des revenus non disponibles 8,9 8,9 8,9 8,9
Total des revenus disponibles et non disponibles 67,9 78,0 78,3 78,6

 

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction générale et activité de programme (en millions de dollars)
(en millions de dollars) Politique, planification et information en santé Produits de santé et aliments Environnement sain et sécurité des consommateurs Réglementation des produits antiparasitaires Santé des Premières nations et des Inuits Total des dépenses prévues
Direction générale de la politique de la santé 269,6         269,6
Direction générale des produits de santé et des aliments   204,4       204,4
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs     237,5     237,5
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire       40,1   40,1
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits         1 997,9 1 997,9
Direction générale du contrôleur ministériel 3,2 9,2 8,6 2,0 16,7 39,7
Direction générale des services de gestion 7,9 24,3 21,9 4,8 41,3 100,2
Direction générale des services ministériels* 7,7 24,2 21,9 4,7 63,2 121,7
Total 288,4 262,1 289,9 51,6 2 119,1 3 011,1

Remarque :

* Comprend des secteurs comme les suivants : communications, services juridiques, Bureau de l'expert scientifique en chef, Bureau de la vérification et de la responsabilisation, bureaux exécutifs et bureaux des directeurs généraux régionaux

 

Tableau 7 : Initiatives réglementaires majeures
Partie A - Nouvelles initiatives
Activité de programme : politique, planification et information en santé
Règlements Résultats attendus
Règlement en vertu de la Loi concernant la procréation assistée Le nouveau règlement protégera la santé et la sécurité des Canadiens et qui ont recours aux techniques de la procréation assistée (PA) et assurera que la recherche connexe, visant à chercher des traitements pour l'infertilité et les maladies, se déroule dans un environnement contrôlé. Les activités réglementées englobent la recherche sur les embryons, les pratiques cliniques et de laboratoire et les diagnostics préimplantatoires génétiques. Le cadre de réglementation comprendra également un cadre d'homologation pour les activités du PA ainsi que des dispositions régissant le remboursement des dépenses, les conseils et la divulgation des renseignements de santé.
Activité de programme : produits de santé et aliments
Règlements Résultats attendus
Règlement sur les aliments et drogues (Modifications à la section 3 concernant les produits radiopharmaceutiques par émission de positons) Modification à la partie C, section 3 du Règlement sur les aliments et drogues afin de déroger à l'exigence de classer les demandes d'essais cliniques pour certaines études radiopharmaceutiques. Le Règlement ainsi modifié permettra d'éliminer le fardeau réglementaire qui pèse sur certaines recherches réglementaires de base limitées, tout en s'assurant que la sécurité du patient n'est pas compromise.
Règlement sur les aliments et drogues (Insertion à la section 8 du Règlement sur l'utilisation des drogues nouvelles en cas d'urgence) En vertu de la section 8 du Règlement sur les aliments et drogues, les fabricants de nouveaux médicaments destinés à la vente au Canada doivent fournir les preuves substantielles de leur efficacité clinique sur l'homme. Cette initiative donnera à Santé Canada le mécanisme formel pour approuver les produits qui ont prouvé de façon significative leur efficacité clinique chez les animaux ou les études in-vitro pour l'usage dans les situations d'urgence, et pour satisfaire aux mesures de préparatifs d'urgence, tels que l'approbation et la distribution d'un vaccin pour traiter et prévenir un virus de grippe pandémique.
Règlement sur les aliments et drogues (Interdiction de l'importation à des fins personnelles) Élargir la portée de l'interdiction d'importer des médicaments à usage vétérinaire pour inclure l'importation à des fins personnelles de drogues destinées à être utilisées pour les animaux élevés pour leur viande, afin d'éviter que des résidus potentiellement dangereux soient incorporés aux aliments provenant des animaux traités avec ces mêmes drogues.
Règlement sur les aliments et drogues (Carbadox) Interdiction de la vente de produits contenant du carbadox et destinés à la vente au Canada afin d'éviter que des résidus potentiellement dangereux soient incorporés aux aliments provenant des animaux traités avec cette même drogue.
Règlement sur les appareils médicaux (Insérer des exigences supplémentaires pour l'essai expérimental d'appareils médicaux) Réduire davantage les risques de santé associés à l'essai expérimental en exigeant une conformité aux bonnes pratiques cliniques, en se rapportant à Santé Canada aux fins d'examen ou de surveillance, et présenter un programme d'inspection.
Règlement sur les appareils médicaux (Modification pour réglementer le retraitement des appareils à usage unique) Le Règlement modifié permettra de dissiper les risques associés au retraitement des appareils à usage unique, en exigeant que les machines de retraitement des appareils à usage unique opèrent en vertu d'un programme d'homologation fondé sur des normes et qui serait dirigé par Santé Canada.
Règlement sur les aliments et drogues (Règlement modifiant les sections 1 et 8, Projet d'homologation progressive) On élabore un nouveau cadre réglementaire fondé sur des principes scientifiques objectifs et la gestion du risque, y compris les exigences révisées d'une homologation initiale des nouveaux produits, des dispositions facilitant les conditions d'homologation (p.ex. : les exigences après la mise en marché), la réglementation concernant le contenu et les révisions des monographies de produits, des dispositions pour une évaluation continue et une nouvelle évaluation des homologations, de nouveaux instruments d'application et d'observation de la réglementation, une réglementation concernant l'émission d'outils de communication des risques et enfin, des dispositions pour la participation du public dans le processus de réglementation.
Activité de programme : règlement sur les produits antiparasitaires
Règlements Résultats attendus
Loi sur les produits antiparasitaires (Règlement sur la diffusion de l'information sur les ventes) Le nouveau règlement précisera la manière dont sera recueillie l'information concernant les ventes de produits antiparasitaires, en indiquant les exigences pour enregistrer, retenir et établir des rapports sur les ventes de produits antiparasitaires.
Partie B - activités en cours
Activité du programme : produits de santé et aliments
Règlements Résultats attendus
Loi sur les aliments et drogues (Nouveau cadre réglementaire pour les cellules, les tissus humains et les organes aux fins de transplantation) Le nouveau règlement visera à équilibrer les besoins des cellules sans danger, des tissus et des organes de haute qualité, avec le besoin d'assurer la disponibilité des cellules, des tissus humains et des organes pour la transplantation. Le règlement de la phase I sera axé sur les exigences de sécurité de base pour les cellules, les tissus et les organes humains. Le règlement de la phase II inclura des exigences de déclaration des événements indésirables et une stratégie d'amélioration de l'observation et de l'application.
Loi sur les aliments et drogues (Nouveau Règlement concernant le sang et les composants du sang) Le nouveau règlement visera à trouver un équilibre entre le besoin en sang et en composants du sang sans danger et le besoin d'assurer leur disponibilité aux fins de transfusion. Il inclura des exigences de sécurité de base, des exigences en matière de déclaration des événements indésirables et une stratégie d'amélioration de l'observation et de l'application.
Réglement sur les aliments et drogues (Modification des dispositions concernant la plasmaphérèse à la section 4 de la partie C) Le Réglement ainsi modifié reflétera les méthodes et pratiques courantes utilisées pour recueillir le plasma humain de même qu'une liste des maladies transmissibles pour lesquelles des tests doivent être conduits dans le but de maximiser la sûreté du plasma et la sécurité des donneurs de plasma.
Loi sur les aliments et drogues (Modification du Règlement portant sur le traitement et la distribution de sperme aux fins de la conception assistée) Le Règlement modifié reflétera les normes de sécurité courantes pour le sperme utilisé aux fins de la conception assistée.
Réglement sur les aliments et drogues (Ajout de vitamines et de minéraux dans les aliments) La facilitation d'un choix plus grand pour les consommateurs et de l'innovation industrielle en révisant la réglementation concernant l'ajout de vitamines et d'éléments nutritifs minéraux dans les aliments en prenant en compte le rôle de l'ajout nutritif dans les aliments, les besoins et les attentes des consommateurs et les demandes de l'industrie.
Règlement sur les aliments et drogues (Étiquetage amélioré) Une protection plus grande des consommateurs allergiques par le biais de l'étiquetage obligatoire de trophallergènes spécifiques, des sources de gluten et des sulfites lorsqu'ils représentent 10 parties par million ou plus, sur les étiquettes des produits alimentaires préemballés, qu'ils aient été ajoutés directement ou non.
Règlement sur les aliments et drogues (Étiquetage obligatoire des viandes et volailles hachées et crues) La réduction des toxi-infections alimentaires comme conséquence d'une bonne indication de renseignements de manutention sécuritaire sur les étiquettes de ces produits qui, de part leur état cru, peuvent introduire, dans l'environnement de la préparation alimentaire, des bactéries entraînant des maladies.
Règlement sur les aliments et drogues (Allégations relatives aux effets sur la santé) L'ajout de deux allégations, relatives aux effets sur la santé concernant les régimes, à la liste d'allégations que les fabricants peuvent utiliser pour promouvoir les aliments-santé, p.ex. : les fruits, les légumes et les grains entiers, et réduire ainsi les risques des maladies du coeur, d'acide folique et les risques de défaillance du tube neural.
Règlement sur les aliments et drogues (Saccharine) La disponibilité d'un édulcorant puissant afin de permettre une plus grande variété de produits alimentaires faibles en sucre ou sans sucre, au profit des consommateurs qui souhaitent se procurer ce genre de produits.
Règlement sur les aliments et drogues (Caféine) Des renseignements d'étiquetage supplémentaires portant sur les niveaux de caféine contenus dans les boissons préemballées, y compris les boissons énergisantes contenant de la caféine, afin de permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé sur leur consommation de caféine.
Règlement sur les aliments et drogues (Étiquetage du jus non pasteurisé) La réduction de toxi-infections alimentaires reliées à la consommation des jus non pasteurisés préemballés en fournissant des renseignements supplémentaires sur les étiquettes de ces produits.
Règlement sur les aliments et drogues (Révisions apportées à la section 12 - Eau et glace préemballées) Moderniser et élargir les exigences en matière d'étiquetage et de sécurité pour les produits préemballés contenant l'eau et de la glace.
Règlement sur les aliments et drogues (Règlement modifiant le Programme d'accès spécial) Le Programme d'accès spécial actuel permet l'utilisation de drogues non autorisées prescrites à des patients sur une base individuelle. La modification permettra la distribution en bloc des drogues non autorisées à la population et l'accumulation de stocks pour faire face aux urgences en santé publique.
Règlement sur les aliments et drogues (Règlement modifiant les dispositions concernant la protection des données) On modifie les dispositions concernant la protection des données afin de rendre plus efficace la protection des données pour une période de huit ans, en ce qui concerne les médicaments innovateurs qui contiennent des ingrédients médicamenteux non approuvés, au préalable, pour être vendus au Canada. On protégera ainsi, pour une période supplémentaire de six mois, toute proposition, y compris les études en pédiatrie qui ont été conçues et menées dans le but d'améliorer notre connaissance des drogues utilisées par les groupes d'âge pédiatrique.
Activité du programme : environnement sain et sécurité des consommateurs
Règlements Résultats attendus
Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Règlement en vue d'étendre l'autorité des membres d'une profession de la santé réglementée pour prescrire, le cas échéant, des substances contrôlées) La législation fédérale imposera des restrictions nécessaires à la pratique professionnelle de tout membre d'une profession de la santé réglementée par les autorités provinciales ou territoriales (PT), y compris des praticiens de la médecine, de la dentisterie, de la médecine vétérinaire, de la médecine pédiatrique, des sagefemmes et des infirmières praticiennes, en ce qui concerne l'utilisation de substances contrôlées pour traiter leurs patients. Ce résultat sera atteint au cours des 2 ou 3 prochaines années, au fur et à mesure que la réglementation fédérale, provinciale et territoriale est modifiée pour permettre aux professionnels de la santé de prescrire des substances contrôlées en vertu des normes de pratique professionnelle définies par leurs autorités réglementaires. La pleine réalisation sera évaluée par un meilleur alignement des cadres réglementaires fédéral, provincial et territorial, qui régissent l'utilisation appropriée des substances contrôlées à des fins médicales.
Activité du programme : environnements sains et sécurité des consommateurs
Règlements Résultats attendus
Règlement sur la publicité du tabac La sensibilisation accrue des risques pour la santé causés par le tabac en rendant obligatoire dans la publicité les nouveaux messages relatifs à la santé. Cette sensibilisation sera évaluée grâce à des sondages.
Loi sur le tabac (Modification du Règlement sur l'étiquetage du tabac) La sensibilisation accrue des risques pour la santé causés par le tabac en rendant obligatoires sur les paquets les nouveaux messages relatifs à la santé. Cette sensibilisation sera évaluée grâce à des sondages.
Règlement sur le tabac (Modifications concernant les descripteurs « légère » et « douce ») Remédier à la confusion des fumeurs en ce qui concerne ces descripteurs. Sensibiliser davantage en préconisant d'opter pour des cigarettes dépourvues de catégorie spécifique, ce qui représente la solution la plus « sûre ». Les résultats seront évalués grâce à des sondages.
Règlement sur la promotion du tabac au détail Une visibilité réduite de la promotion du tabac au détail. Les résultats seront évalués par des sondages chez les détaillants.
Activité du programme : règlement sur les produits antiparasitaires
Règlements Résultats attendus
Règlement sur les produits antiparasitaires Le règlement révisé comprendra des changements visant à clarifier et à actualiser le Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA), afin qu'il concorde avec la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, et visant à officialiser les procédures et pratiques courantes en vue d'une meilleure application.
Loi sur les produits antiparasitaires (Modifications apportées au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agro-alimentaire) Le règlement révisé a pour but de répondre aux violations en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires et son Règlement.
Loi sur les produits antiparasitaires (Nouvelle réglementation portant sur les comités de révision) La nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires contient un processus par lequel un comité de révision devra réexaminer les décisions majeures d'enregistrement. Le règlement révisé identifiera les paramètres qui serviront à établir ces comités de révision, précisera également la sélection et la rémunération des membres de ces comités. Le public pourra ainsi mieux participer au processus de réglementation, favorisant ainsi une transparence plus grande et une confiance accrue des intervenants et du public dans la mise en oeuvre de la réglementation à l'usage des pesticides.
Loi sur les produits antiparasitaires (La nouvelle réglementation portant sur la déclaration des effets indésirables causés par l'usage de produits antiparasitaires) Le règlement révisé précisera les renseignements prescrits et le calendrier pour déclarer les effets indésirables des produits antiparasitaires. La protection de l'environnement et de la santé seront améliorées grâce à cette contribution.

 

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transferts
Au cours des trois prochaines années, Santé Canada gérera les programmes de paiements de transferts de plus de 5 millions
2006-2007
  • Contributions à l'Organisation pour la promotion de la santé des peuples autochtones
  • Paiements à des bandes, associations ou groupes d'Indiens pour la gestion et à la prestation des services de santé
  • Contributions à la gouvernance en santé et le soutien à l'infrastructure des Premières nations et des Inuits
  • Contribution aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits
  • Contributions au programme d'établissements de santé et d'immobilisations des Premières nations et des   Inuits
  • Contributions pour les prestations en soins de santé des Premières nations et des Inuits
  • Contribution pour la protection de la santé des Premières nations et des Inuits
  • Contributions pour les soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits
  • Contribution au projet pilote de prestations en soins de santé non assurés de Bigstone
  • Subventions aux Fonds de transport pour raison médicale du Nunavut
  • Subvention nominative au Conseil canadien de la santé
  • Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients
  • Subvention proposée à l'Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé
  • Contributions au Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires (FASSP)
  • Contributions dans le cadre des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
  • Programme de contributions pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles (CMLO) aux services de santé
  • Subvention à la Société canadienne du sang
  • Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
  • Paiements aux provinces et territoires et aux organismes nationaux à but non lucratifs pour appuyer l'élaboration des programmes de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie
  • Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA)
2007-2008
  • Contributions à l'Organisation pour la promotion de la santé des peuples autochtones
  • Paiements à des bandes, associations ou groupes d'Indiens pour la gestion età la prestation des services de santé
  • Contributions à la gouvernance en santé et le soutien à l'infrastructure des Premières nations et des Inuits
  • Contribution aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits
  • Contributions au programme d'établissements de santé et d'immobilisations des Premières nations et des   Inuits
  • Contributions pour les prestations en soins de santé des Premières nations et des Inuits
  • Contribution pour la protection de la santé des Premières nations et des Inuits
  • Contributions pour les soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits
  • Contribution au projet pilote de prestations en soins de santé non assurés de Bigstone
  • Subventions aux Fonds de transport pour raison médicale du Nunavut
  • Subvention nominative au Conseil canadien de la santé
  • Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients
  • Subvention proposée à l'Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé
  • Contributions dans le cadre des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
  • Programme de contributions pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles (CMLO) aux services de santé
  • Subvention à la Société canadienne du sang
  • Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
  • Paiements aux provinces et territoires et aux organismes nationaux à but non lucratifs pour appuyer l'élaboration des programmes de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie
  • Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA)
2008-2009
  • Contributions à l'Organisation pour la promotion de la santé des peuples autochtones
  • Paiements à des bandes, associations ou groupes d'Indiens pour la gestion età la prestation des services de santé
  • Contributions à la gouvernance en santé et le soutien à l'infrastructure des Premières nations et des Inuits
  • Contribution aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits
  • Contributions au programme d'établissements de santé et d'immobilisations des Premières nations et des   Inuits
  • Contributions pour les prestations en soins de santé des Premières nations et des Inuits
  • Contribution pour la protection de la santé des Premières nations et des Inuits
  • Contributions pour les soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits
  • Contribution au projet pilote de prestations en soins de santé non assurés de Bigstone
  • Subventions aux Fonds de transport pour raison médicale du Nunavut
  • Subvention nominative au Conseil canadien de la santé
  • Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients
  • Subvention proposée à l'Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé
  • Contributions dans le cadre des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
  • Programme de contributions pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles (CMLO) aux services de santé
  • Subvention à la Société canadienne du sang
  • Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
  • Paiements aux provinces et territoires et aux organismes nationaux à but non lucratifs pour appuyer l'élaboration des programmes de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie
  • Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA)
Pour obtenir plus d'information sur les paiements de transfert, consultez le site Web suivant : www.tbs-sct.gc.ca/est-pré/estime.asp

 

Tableau 9 : Fondations (subventions Conditionnelles)
Au cours des trois prochaines années, Santé Canada versera des contributions au fondations suivantes par l'entremise de subventions conditionelles:
2006-07
  1. Inforoute Santé Canada (Inforoute)
  2. Institution canadien d'information sur la santé
  3. Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé
2007-08
  1. Inforoute Santé Canada (Inforoute)
  2. Institution canadien d'information sur la santé
  3. Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé
2008-09
  1. Inforoute Santé Canada (Inforoute)
  2. Institution canadien d'information sur la santé
  3. Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé
Des renseignements supplémentaires sur ces fondations se trouvent à www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

 

Tableau 10 : Initiatives horizontales
Au cours des trois prochaines années, Santé Canada participera aux initiatives horizontales suivantes à titre de ministère responsable ou de partenaire :
2006-07
  1. Stratégie canadienne antidrogue (responsable)
  2. Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires (responsable)
  3. Stratégie fédérale de développement de la petite enfance (DPE) autochtone et des Premières nations (responsable)
Des renseignements supplémentaires sur ces initiatives horizontales se trouvent à www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

 

Tableau 11 : Stratégie de développement durable

La stratégie de développement durable de Santé Canada « Incarner le changement désiré » est un plan stratégique de trois ans qui relate aux Canadiens et au Parlement les engagements généraux et particuliers que Santé Canada a pris envers le développement durable. En s'appuyant sur le succès qu'a connu la stratégie précédente, le Ministère, dans sa troisième stratégie, continue avec les thèmes définis dans la stratégie précédente. Il s'agit des thèmes clés suivants :

  • Favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains.
  • Intégrer le développement durable aux processus de décision et de gestion du Ministère.
  • Réduire au minimum les effets des opérations matérielles et des activités du Ministère sur l'environnement et la santé.

Alors que la première stratégie du Ministère contenait 100 engagements, cette stratégie se concentre sur 20 engagements, souligne à quel point les employés font partie intégrante du plan global et définit un certain nombre d'outils pratiques qui aident à intégrer le développement durable au milieu professionnel et au domicile.
Engagements de la stratégie de développement durable
1.1.1
En partenariat avec les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Santé et de l'Environnement, Santé Canada élaborera une approche intégrée, de la source au robinet, pour la qualité de l'eau potable au Canada.
1.1.2
Santé Canada travaillera avec d'autres ministères fédéraux à élaborer un cadre de conformité pour la qualité de l'eau potable dans les secteurs de compétence fédérale.
1.1.3
Santé Canada, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, réduira la pollution atmosphérique transfrontalière en lançant des projets pilotes qui multiplieront les possibilités de gestion concertée de la qualité de l'air entre les États-Unis et le Canada.
1.1.4
Santé Canada collaborera avec d'autres partenaires et d'autres ministères fédéraux afin d'évaluer les effets des changements climatiques sur la santé et le bien-être de l'être humain et il étudiera et élaborera des approches de planification et de mise en oeuvre de l'adaptation dans le cadre du Plan du Canada sur les changements climatiques.
1.1.5
Santé Canada travaillera en collaboration avec des intervenants afin d'élaborer ou de mettre à jour les lignes directrices et les normes à fondement scientifique pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et réduire les maladies d'origine alimentaire.
1.1.6
Santé Canada aidera à prévenir l'exploitation des espèces florales et fauniques utilisées à des fins médicinales.
1.1.7
Santé Canada améliorera la démarche qu'il suit pour prendre des décisions réglementaires sur les produits antiparasitaires. Il donnera notamment accès à des produits plus sûrs et fournira de l'information sur les produits antiparasitaires et sur les pratiques durables de lutte antiparasitaire.
1.2.1
Santé Canada travaillera en collaboration avec les Premières nations et les Inuits de même qu'avec les provinces et les territoires à mieux intégrer les services de santé pour assurer aux Premières nations et aux Inuits un système de services de santé durable et homogène.
2.1.1
Santé Canada améliorera l'intégration des facteurs de développement durable au sein du Ministère en élaborant un cadre pour définir les principales activités de planification, activités de suivi et pratiques modernes de gestion auxquelles il serait possible d'incorporer ces facteurs, et intégrera le développement durable à ces domaines, le cas échéant, d'ici le 31 mars 2007.
2.1.2
Santé Canada améliorera l'intégration des facteurs de développement durable au sein du Ministère en intégrant efficacement, s'il y a lieu, le développement durable à ses politiques, à ses mesures législatives et à ses contrats clés de même qu'en établissant un processus officiel pour évaluer cette intégration d'ici le 31 mars 2007.
2.1.3
Santé Canada améliorera la vigilance de ses employés à l'égard du développement durable en élaborant et en menant une campagne de marketing social pour le 31 mars 2007.
2.1.4
Santé Canada améliorera la vigilance de ses employés à l'égard du développement durable en élaborant et en mettant en oeuvre un programme ministériel de formation sur le développement durable qu'il devra offrir à au moins 1 000 de ses employés d'ici le 31 mars 2007.
2.1.5
Santé Canada contribuera à mieux faire connaître le développement durable aux employés fédéraux en préparant et en donnant, en partenariat avec d'autres ministères, des comités fédéraux et des réseaux, un cours interministériel sur le développement durable d'ici le 31 mars 2007.
3.1.2
D'ici mars 2007, Santé Canada s'engage à fournir aux gestionnaires d'installations et aux autres gestionnaires ayant compétence sur les installations une formation sur l'exploitation et la gestion durables de ses installations. La formation reposera sur le guide ministériel.
3.2.3
D'ici janvier 2007, Santé Canada commencera à mettre en oeuvre et fera rapport des recommandations définies dans le guide et le plan d'action du Ministère.

Depuis la première stratégie, Santé Canada s'est employé à instaurer une culture qui reconnaît l'importance du développement durable dans ses opérations. L'approbation d'une politique sur le développement durable en 2000 a permis l'intégration de cinq principes clés (responsabilité partagée, approches intégrées, équité, responsabilisation et amélioration continue) à la troisième stratégie de développement durable du Ministère; ces principes font figure de principes directeurs pour l'élaboration de la prochaine stratégie, qui couvrira la période 2007 à 2010; cette stratégie doit être déposée au Parlement en décembre 2006. Chaque année, le Ministère continuera de faire rapport de ses progrès concernant les engagements de la Stratégie du développement durable.

L'évaluation environnementale stratégique (EES) est un processus systématique et global pour évaluer les effets d'une politique, d'un plan ou d'un programme et des solutions de rechange sur l'environnement, dès les premiers stades de la planification. Santé Canada doit procéder à des EES en respectant la Directive du Cabinet de 2004 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Santé Canada a élaboré une politique et des lignes directrices relatives à l'évaluation environnementale stratégique pour appuyer les efforts des ministères en vue de cerner les projets ayant des effets positifs ou négatifs importants sur l'environnement et de déterminer les mesures d'amélioration ou d'atténuation. Le Ministère est déterminé à offrir, au besoin, de la formation sur cette initiative au personnel chargé de l'élaboration des politiques et continuera de prendre en compte les effets de nos activités sur l'environnement.

De plus, un autre moyen de promouvoir le développement durable est d'utiliser un système de gestion de l'environnement (SGE). Deux des priorités de la Division des systèmes de gestion de l'environnement sont les suivantes : examen du SGE pour s'assurer qu'il tienne compte des multiples changements au sein du gouvernement fédéral, et réorganisation de la base de données du SGE (la principale ressource d'information relative à l'environnement). Des travaux préliminaires sur la base de données du SGE ont déjà été entrepris et le travail se poursuivra en 2006-2007. Parmi les autres bases de données du Portefeuille de la Santé servant à l'entrée de renseignements sur l'environnement, mentionnons une base de données sur les parcs pour faire le suivi de l'utilisation des véhicules et une base de données sur les déchets dangereux pour certains cours d'eau pollués.

C'est en nous appuyant sur des expériences antérieures et en incorporant les pratiques exemplaires à notre travail que nous réaliserons le développement durable à long terme.

 

Tableau 12 : Vérifications et évaluations internes
Titre du projet Date d'achèvement prévue 1
Vérifications internes récemment terminées
Examen de l'administration du contrat de SC avec la First Canadian Health Management Corporation Inc. Approuvé par le CMVE le 7 avril 2005
Suivi de la vérification dirigée de la Société Santé en Français Inc. Approuvé par le CMVE le 1er novembre 2005
Vérifications internes à venir
Vérification de la gestion des médicaments et autres substances réglementées dans des établissements de la DGSPNI de deux régions choisies Approuvé par le CMNE en avril 2006
Vérification des contributions du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires (FASSP) au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario Automne 2006
Vérification de secteurs administratifs choisis Été 2006
Vérification les initatives de Santé Canada pour le Gouvernement en direct Approuvé par le CMNE en juin 2006
Vérification de la sécurité de la technologie de l'information (TI) à Santé Canada Automne 2006
Vérification de la mise en oeuvre des Mesures correctives de la Commission de la fonction publique Automne 2006
Cadres choisis de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats Janvier 2007
Vérification de programmes sur la santé mentale et les toxicomanies Janvier 2007
Vérification du programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées Janvier 2007
Évaluations récemment terminées
Évaluation du protocole d'entente entre les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux régionaux Approuvé par le CMNE en novembre 2005
Évaluation du Fonds d'innovation de Santé Canada Approuvé par le CMNE en novembre 2005
Évaluation du Programme des partenariats pour l'infostructure canadienne de la santé Approuvé par le CMNE en novembre 2005
Évaluation de l'impact du Fonds pour l'adaptation des services de santé Approuvé par le CMNE en novembre 2005
Évaluation diagnostique de la Division de la gestion et de la diffusion de la recherche Approuvé par le CMNE en novembre 2005
Politique sur le transfert des services de santé - DGSPNI Apprové par le CMVE en avril 2006
Programme Grandir ensemble et Pour des collectivités en bonne santé - DGSPNI Apprové par le CMVE en avril 2006
Projets pilotes sur les Services de santé non assurés - DGSPNI Apprové par le CMVE en avril 2006
Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires - évaluation intérimaire - Direction générale de la politique de la santé (DGPS) Apprové par le CMVE en avril 2006
Recouvrement des coûs de l'Agence de réglementation de la lutte anti parasitaire Apprové par le CMVE en avril 2006
Programmes de subventions et contributions dans le cadre des politiques et des Stratégies de soins de santé - Examen du système des mesures du rendement - DGPS Apprové par le CMVE en juin 2006
Examen de la mesure et de l'évaluation du rendement à Santé Canada (DGCM) Automne 2006
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire pour les Premières nations et les Inuits - DGSPNI Automne 2006
Programme canadien de nutrition prénatale - DGSPNI Automne 2006
Initiative sur le diabète chez les Autochtones - DGSPNI Hiver 2006-2007
Augmentation des mesures de Santé Canada concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - ESB I phase II de Santé Canada et mesures de l'ASPC dans les domaines de l'évaluation des risques et de la recherche thématique - ESB II Automne 2006
Programme fédéral de la comformité de l'eau potable (DGSES) Hiver 2006-2007
Stratégie fédérale de lutte contre le talagisme Mars 2007
Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire - DGPS Hiver 2006-2007
Système canadien de réglementation des biotechnologies - DGPSA Automne 2006
Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques - DGPSA Automne 2006
Programme de recherche sur les produits de santé naturels - DGPSA Automne 2006
Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, stratégie canadienne antidrogue - renouvellement - 2e année - DGSESC Automne 2006
Loi canadienne sur la protection de l'environnement - DGSESC Automne 2006
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires - ARLA Automne 2006
Réductions dans l'examen des dépenses et leur impact sur Santé Canada - CMVE/DMERM Hiver 2006-2007
Conclure des marchés pour l'obtention de services professionnels et de services spéciaux à Santé Canada - CMVE/DMERM Hiver 2006-2007
1 La « date d'achèvement prévue » est la date à laquelle le rapport de la vérification ou de l'évaluation interne devrait être déposé aux fins d'approbation par le Comité ministériel de vérification et d'évaluation (CMVE) de Santé Canada.


Date de modification : 2006-09-26
 
Retourner au Haut de la page
 Haut de la page
Avis importants