ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Santé Canada

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé

Activité de programme : Politique, planification et information en santé

Cette activité de programme contribue au résultat stratégique du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité ».
Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Dépenses brutes	375,1	288,4	218,2	215,0
ETP	717	627	604	588
Remarques : La baisse des dépenses de 2005-2006 à 2006-2007 est principalement due à la réduction du niveau de financement du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires, à la temporisation du supplément pour la santé du Nord en vertu de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé ainsi qu' à la réduction exigée par le Comité d'examen des dépenses (CED). La baisse des dépenses de 2006-2007 à 2007-2008 est principalement due à la temporisation du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires. La diminution des dépenses de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due à une réduction du financement de mise en oeuvre de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques de Santé Canada. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure ministérielle et régionale appuyant l'exécution des programmes.

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme a pour objectif d'offrir des conseils d'orientation stratégique et du soutien au Ministre dans sa prise de décisions pour protéger et améliorer l'état de santé des Canadiens. Santé Canada appuie la prestation de programmes et de services aux Canadiens en élaborant des politiques, en créant et en maintenant des liens avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour appuyer la réforme du système de soins de santé. Nous travaillons aussi avec des organisations internationales pour faire progresser le programme mondial en santé, et offrons le concours d'experts au Canada afin d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens dans un monde plus sain. Nous offrons du leadership en planification stratégique pour le Ministère. Nous mettons en application la Loi canadienne sur la santé et collaborons avec les provinces et les territoires au renouvellement et au soutien des soins de santé. Nous collaborons avec d'autres pour rendre les services de soins de santé accessibles aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, et l'interface entre les différents secteurs du système de soins de santé.

Pour que tous les Canadiens aient accès aux services de santé à l'endroit et au moment où ils en ont besoin, pour que la qualité des services soit continuellement améliorée et que le système puisse fournir les soins nécessaires aujourd'hui et pour que l'on ait la capacité de définir et d'adapter les nouveaux besoins et défis à venir, nous nous concentrons sur les efforts de renouvellement, entre autres, sur les ressources humaines en santé.

Des efforts sont aussi déployés dans les domaines législatif et réglementaire. Le Renouveau législatif et réglementaire est une occasion de doter le portefeuille de la Santé d'un important cadre législatif modernisé fort attendu. La législation de la protection de la santé qui forme la base de la réglementation à Santé Canada est en grande partie désuète et ne tient pas compte des progrès technologiques modernes ni des attentes du public, d'où des lacunes de couverture, des incohérences à aborder les risques pour la santé, et une insuffisance de pouvoirs d'application de la loi.

Nous offrons des conseils d'orientation stratégique et menons des initiatives pour faire avancer la santé des femmes et accroître la compréhension des interactions entre les sexes et les autres déterminants de la santé qui touchent les résultats de santé des femmes, des hommes, des filles et des garçons tout au long de leur vie.

Nous faisons de la recherche et des analyses pour améliorer la disponibilité, la qualité et l'utilisation de données probantes pour la prise de décisions sur les politiques de santé. Nous atteignons notre but en définissant les besoins futurs en recherche sur les politiques, en menant des recherches extra-muros soumises à l'examen des pairs afin de satisfaire à ces besoins, en communiquant des résultats au sein de Santé Canada et ailleurs, et en offrant de l'expertise et des outils nécessaires pour faire une analyse pertinente et rigoureuse des options stratégiques en santé.

Nos priorités

En plus de suivre les nouveaux enjeux sur une base continue, nous continuons de participer activement à diverses activités d'analyse et à en recueillir de précieux renseignements afin de définir les risques futurs pour les Canadiens et les défis à venir à Santé Canada. Il est important de noter que de nombreux facteurs externes peuvent influer sur notre capacité de nous concentrer exclusivement sur nos priorités (p. ex., l'attention accrue aux mesures et interventions d'urgence mondiales en cas de pandémie de grippe, ou la coordination des efforts lors de catastrophes naturelles). Nous avons l'intention de nous concentrer sur les priorités suivantes en 2006-2007 :

Partenariat dans la réforme de la santé

Dans l'Accord de 2004 sur la santé, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à procéder à des réformes du système de santé en vue d'améliorer les délais d'accès à des soins de qualité. En vertu de l'Accord, le gouvernement fédéral verse 41 milliards de dollars aux provinces et aux territoires sur une période de 10 ans, ce qui comprend un montant de 5,5 milliards de dollars pour appuyer les provinces et les territoires dans leurs investissements et leurs efforts visant à réduire les délais d'attente. En décembre 2005, les gouvernements des provinces et des territoires ont annoncé une première série de 10 points de repère fondés sur des données probantes dans des secteurs comme le dépistage et le traitement du cancer, la chirurgie cardiaque, l'arthroplastie du genou et de la hanche et la chirurgie de la cataracte. Santé Canada travaillera avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'une garantie sur les délais d'attente pour les patients. La garantie de soins a été proposée par de nombreux experts comme l'une des mesures possibles pour réduire les délais d'attente.

Nous avons accompli des progrès sur toutes les initiatives mentionnées dans l'Accord, et tous les gouvernements vont de l'avant avec la réforme de leur système de santé. Nous poursuivons les travaux relatifs à la mise en oeuvre des initiatives de l'Accord de 2004 sur la santé dans les domaines suivants :

• mise en oeuvre de l'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger, qui fournira des fonds supplémentaires pour accélérer et élargir l'évaluation et l'intégration de diplômés en santé formés dans un pays où le gouvernement participe à l'initiative;
  
  
• suivi de l'engagement à fournir d'ici 2006, en fonction des besoins déterminés, une couverture au premier dollar pour certains services de soins à domicile, notamment : des soins actifs à domicile de courte durée pour la gestion des cas pendant deux semaines, les médicaments administrés par voie intraveineuse liés au diagnostic posé au moment du congé de l'hôpital, les soins infirmiers et personnels; des soins actifs communautaires de santé mentale fournis à domicile pour la gestion du cas pendant deux semaines et des services d'intervention d'urgence, et des soins en fin de vie pour la gestion du cas, des soins infirmiers, des produits pharmaceutiques liés aux soins palliatifs et des soins personnels en fin de vie;
  
  
• travaux visant à assurer aux populations servies par les ministères fédéraux (particulièrement les Premières nations, les Inuits et les vétérans) l'accès aux services de soins à domicile précisés dans l'Accord;
  
  
• soutien continu au Réseau des pratiques exemplaires en matière de soins de santé primaires, qui vise à faciliter l'échange de renseignements et à surmonter les obstacles communs au progrès;
  
  
• travail avec le Conseil de la santé qui a comme mandat de faire le suivi de la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé, d'établir un rapport annuel à ce sujet, et de rendre compte des progrès accomplis sur les éléments mentionnés dans l'Accord de 2004 sur la santé.

En 2006-2007, nous continuerons de collaborer avec nos homologues provinciaux et territoriaux à la mise en oeuvre des engagements concernant la réforme du système de soins de santé. ¹

Le Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires (FASSP) (800 M$ sur six ans) offre le financement aux provinces et aux territoires à soutenir leurs efforts à la réforme de leurs systèmes de soins de santé primaires. L'un des objectifs de la réforme des soins de santé primaires est d'améliorer les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies (tant pour les soins primaires que secondaires) afin d'aider les Canadiens à choisir des modes de vie sains et, ainsi, de réduire l'incidence d'affections comme le diabète et le cancer. Puisque les initiatives financées par le FASSP prendront fin en 2006-2007, nous avons prévu des activités de diffusion de l'information pour promouvoir l'application des connaissances et des résultats. À leur tour, ces activités de transfert des connaissances favoriseront les activités en cours sur la réforme des soins.

En concertation avec les autres ministères qui participent au Plan d'action pour les langues officielles, nous travaillerons à la mise en oeuvre de politiques et de pratiques administratives afin de garantir que la prestation d'une responsabilisation renforcée de la Loi sur les langues officielles, présentées en novembre 2005, soient prises en compte dans la prestation des services de santé aux communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada.

Hépatite C

Le gouvernement du Canada est déterminé à aider toutes les personnes infectées par le virus de l'hépatite C. Le 25 juillet 2006, le premier ministre a annoncé que le gouvernement avait conclu une entente sur les éléments du règlement visant l'indemnisation des Canadiens infectés par le virus de l'hépatite C à partir du système d'approvisionnement en sang avant le 1er janvier 1986 et après le 1er juillet 1990.

En vertu de l'entente, le gouvernement du Canada versera près d'un milliard de dollars dans un fonds de règlement spécial. Le montant de l'indemnisation sera établi en fonction du principe de parité avec le montant déjà octroyé par le gouvernement fédéral aux personnes infectées entre 1986 et 1990.

Les indemnisations seront versées sur la base de la valeur actuelle, c'est donc dire que les plaignants seront dédommagés en un seul versement en fonction, notamment, de l'état actuel de leur maladie et de la probabilité que celle-ci progresse. Cette mesure permettra également de minimiser les coûts administratifs.

Le gouvernement du Canada fera tout son possible pour terminer rapidement les étapes nécessaires avant que les personnes puissent commencer à recevoir leurs indemnisations. L'entente définitive doit être peaufinée et approuvée par les tribunaux de quatre autorités compétentes, et une structure administrative doit être mise en place afin d'évaluer les réclamations et d'effectuer les paiements. Le gouvernement fédéral ne peut pas contrôler l'échéancier de toutes les étapes restantes, mais il s'efforcera tout de même de faire en sorte que tout se déroule le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Pandémie d'influenza

La sécurité de la santé est un élément essentiel des objectifs du Canada pour la politique de la santé, la politique étrangère et la sécurité nationale. Le défi de la sécurité de la santé le plus pressant en ce moment est la menace d'une pandémie d'influenza. Il est donc essentiel que le gouvernement du Canada soit prêt pour une pandémie d'influenza et que des mesures soient prises avec les partenaires des secteurs public et privé au pays et au plan international afin de renforcer les préparatifs partout au Canada.

Les effets et la gravité potentielle ont donné lieu à une coopération et une collaboration sans précédent sur un enjeu de santé mondial. Nous continuerons de jouer un rôle actif dans la prévention et la préparation en cas de grippe aviaire et de pandémie d'influenza chez les humains. Cela comporte une étroite collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada, responsable des mesures au gouvernement du Canada en cas de pandémie d'influenza. Nous renforcerons les préparatifs dans les domaines clés de responsabilité du Ministère, c'est-à-dire la santé des Premières nations et des Inuits, la réglementation des vaccins et les services de santé au travail destinés aux fonctionnaires fédéraux. De plus, nous compléterons un plan de continuité des opérations en cas de pandémie d'influenza afin de garantir un soutien aux employés et que les services essentiels continuent d'être dispensés dans l'éventualité d'un absentéisme de personnel à grande échelle.

Nous nous concentrerons également sur la collaboration internationale aux mesures et aux interventions en cas de grippe aviaire ou de pandémie d'influenza, élément essentiel des préparatifs internes au Canada. Les gouvernements de partout dans le monde ont qualifié la grippe aviaire de « menace mondiale » et reconnu qu'une collaboration internationale était nécessaire pour contrôler l'éclosion de grippe aviaire H5N1 et se préparer pour une pandémie d'influenza. De grands efforts sont déployés par le biais d'organisations multilatérales (p. ex., l'Organisation mondiale de la Santé, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la santé animale), d'organismes régionaux (p. ex., la Coopération Économique Asie- Pacifique et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité) et d'autres tribunes, comme le G8, pour collaborer à l'état de préparation.

Santé mentale

La santé mentale et le bien-être sont essentiels à la qualité de vie des Canadiens, tout comme le développement social et économique. Par ailleurs, des maladies mentales comme la dépression, les troubles anxieux, la schizophrénie et les troubles bipolaires constituent un important défi de santé publique. Elles touchent au moins un canadien sur cinq et entraînent des coûts importants pour le système de santé, la société et l'économie.

En mai 2006, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a publié un rapport sur la maladie mentale, la santé mentale et la toxicomanie au Canada. Intitulé De l'ombre à la lumière, le rapport met en évidence l'ampleur du défi associé à la santé mentale, à la maladie mentale et à la toxicomanie ainsi que la nécessité pour les gouvernements de collaborer pour s'attaquer à cette question importante. À l'heure actuelle, le Canada est le seul pays du G7 qui ne possède ni stratégie nationale ni plan d'action à cet égard. Le gouvernement fédéral collabora avec ses partenaires à constituer le fondement d'une approche nationale à la santé mentale et à la maladie mentale au Canada.

En outre, Santé Canada continuera de soutenir l'élaboration de politiques et de programmes valables en santé mentale au sein du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires. Il s'agit notamment d'améliorer constamment les programmes, les services et le soutien santé mentale offerts aux Premières nations et aux Inuits ainsi que d'accroître les efforts visant à améliorer la santé mentale et le bien-être de l'ensemble des Canadiens dans des domaines comme la recherche, l'échange d'information et de connaissances et les pratiques exemplaires.

Stratégie de gestion des produits pharmaceutiques

La pharmacothérapie est un élément de plus en plus important dans les soins de santé modernes. Lorsqu'ils sont prescrits et utilisés adéquatement, les produits pharmaceutiques peuvent améliorer les résultats de santé des personnes et réduire les coûts dans d'autres secteurs de soins, par exemple dans les hôpitaux. La fabrication de nouveaux médicaments peut apporter de plus grands bienfaits encore dans l'avenir. Malgré ces bienfaits, les médicaments sur ordonnance posent bon nombre de défis associés à l'accès équitable et abordable ainsi qu'à l'innocuité et à l'efficacité des médicaments, à l'utilisation d'un traitement médicamenteux optimal ainsi qu'à la durabilité du système de soins de santé.²

Santé Canada joue différents rôles à diverses étapes du cycle de vie des produits pharmaceutiques, notamment dans les étapes de recherche et de fabrication, d'approbation de mise en marché, de prescription, d'accès, d'utilisation et de remboursement des coûts. En vue d'améliorer les résultats de santé des Canadiens et la durabilité du système, nous nous efforcerons d'optimiser ces rôles par l'entremise des politiques, de la réglementation et des programmes disponibles afin de mieux intégrer les produits pharmaceutiques à un système de santé robuste et homogène. Nous chercherons à tirer parti des possibilités dans des secteurs comme l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché, la prescription et l'utilisation adéquates des médicaments ainsi que le rôle relatif à l'établissement des coûts et à la recherche du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

Nous continuerons à travailler avec les provinces et les territoires sur les activités relatives aux produits pharmaceutiques initiées en vertu de l'Accord de 2004 sur la santé dans le cadre de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques. Cette stratégie représente une approche intégrée et concertée visant à relever les défis liés aux produits pharmaceutiques et qui s'inspire des rôles partagés des gouvernements et des initiatives de collaboration antérieures dans ce secteur. Ces activités seront liées, au besoin, aux initiatives fédérales de modernisation du système réglementaire sur les produits thérapeutiques ainsi qu'à la gestion intégrée des produits pharmaceutiques des divers régimes d'assurance-médicaments d'autorité fédérale.

Renouveau législatif et réforme de la réglementation

Dans le cadre du renouveau législatif en matière de protection de la santé, qui vise à combler les lacunes du fondement législatif de Santé Canada, le Ministère, en collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada, poursuit l'examen de sa législation sur la protection de la santé. L'examen servira à moderniser et à améliorer les principales lois actuelles, en l'occurrence la Loi sur les aliments et drogues (1953), la Loi sur les produits dangereux (1969) et la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (1969), grâce au renforcement des dispositions législatives sur la protection de la santé. Le cadre législatif qui résultera de l'exercice servira à moderniser et à renforcer la législation fédérale actuelle sur la protection de la santé et fournira une orientation stratégique précise. Dans le cadre de l'exercice, le Ministère participe également à l'examen de la législation proposée pour déterminer s'il faut procéder avec une seule loi ou continuer avec l'approche progressive qui a été utilisée pour l'adoption rapide de la nouvelle Loi sur la mise en quarantaine (2005).

Sous l'égide de l'initiative de la réglementation intelligente du gouvernement du Canada, Santé Canada contribue activement à l'élaboration de plusieurs politiques, cadres et outils pour moderniser le système de réglementation canadien afin qu'il puisse mieux réagir aux défis qui se présentent, notamment les progrès scientifiques rapides, la mondialisation, les risques transfrontaliers pour la santé, etc. L'initiative vise à créer un système de réglementation robuste et souple qui non seulement protégera au maximum la santé, la sécurité et l'environnement, mais aussi fera la promotion d'une économie novatrice.

Cette année, nous continuerons de coordonner l'apport du Ministère à un projet de directive du gouvernement sur les activités de réglementation, qui vise à s'appuyer sur la politique actuelle de réglementation du gouvernement du fédéral par la promotion d'une plus grande transparence de la réglementation, l'harmonisation de la planification législative et réglementaire, et la coordination et la collaboration stratégiques avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux. ³

Établissement de la nouvelle Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée et du nouveau règlement

Nous continuerons de travailler à la mise en oeuvre de la Loi sur la procréation assistée, y compris le soutien à l'établissement de l'Agence de contrôle de la procréation assistée à Vancouver, en Colombie- Britannique, en 2006-2007. L'Agence délivrera des autorisations et fera des inspections à l'égard des activités en vertu de la Loi. Le processus de recrutement mené par le gouverneur en conseil pour nommer les nouveaux administrateurs de l'Agence sera terminé.

Nous nous occupons en même temps d'élaborer les éléments du cadre de réglementation, qu'il faut mettre au point avant que l'Agence puisse instituer le régime de délivrance d'autorisations et de réglementation à l'égard des activités en vertu de la Loi. Parce qu'il y a très peu de directives, de normes ou de règlements d'établis en ce moment, il faut mener de vastes consultations judicieuses pour nous assurer que les objectifs de réglementation sont atteints tout en réduisant au minimum le fardeau occasionné par la réglementation aux Canadiens. On s'attend à ce que le règlement soit promulgué en 2006-2007 pour donner effet à la dernière interdiction en attente, et le travail se poursuivra afin d'élaborer les derniers éléments du cadre de réglementation pour la mise en application de la Loi.

Ressources humaines en santé

Le secteur des soins de santé exige l'embauche d'un grand nombre de personnes. Entre 60 et 80 % de chaque dollar en santé au Canada est consacré aux ressources humaines en santé (RHS), et ceci ne comprend pas les frais associés à l'éducation. On assiste actuellement à une pénurie de médecins, d'infirmières, d'infirmiers et d'autres fournisseurs de soins. Les RHS représentent l'un des quatre fondements nécessaires pour apporter de réels changements au système de santé. Par conséquent, il est essentiel de renforcer la capacité au sein du système et d'assurer la relève ainsi que la répartition et l'utilisation adéquates des RHS pour réduire les délais d'attente et améliorer l'accès en temps opportun aux soins de santé.

En nous inspirant des activités de RHS appuyées par l'Accord de 2003 et le Plan décennal de 2004, nous poursuivrons la mise en oeuvre de la Stratégie en matière de ressources humaines en santé par l'entremise de trois grandes initiatives (Planification pancanadienne des ressources humaines du secteur de la santé, Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient, et Recrutement et maintien en poste) et de l'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger, qui fournira des fonds additionnels pour augmenter le nombre de professionnels de la santé en accélérant et en élargissant le processus d'évaluation et d'intégration des professionnels de la santé diplômés à l'étranger dans les gouvernements participants.

Rôle de la science

C'est dans les innovations et les découvertes scientifiques que résident les plus grands avantages éventuels pour l'état de santé des Canadiens. La science offre également une base de données probantes pour les politiques et les programmes qui amélioreront l'état de santé des Canadiens. En plus de notre travail dans de nombreux secteurs de politique des sciences de la santé, nous nous concentrerons sur les points suivants en 2006-2007 :

• L'augmentation marquée de la progression et de l'utilisation de techniques génétiques à l'intérieur du système de santé a des répercussions évidentes pour la durabilité du système de soins de santé au Canada, notamment de nouveaux moyens possibles de prévenir, de diagnostiquer, de soigner et de guérir des milliers d'affections. La conception de nouveaux médicaments issus de la génomique (pharmacogénomique) et d'outils de diagnostic découlant de cette science influera également sur la prestation des soins de santé. Nous ferons de la recherche et des analyses stratégiques pour appuyer les discussions et les actions du gouvernement fédéral au sein de tribunes nationales et internationales sur les enjeux tels que la pharmacogénomique, la mise en commun des brevets en génétique médicale, la propriété intellectuelle en recherche sur les cellules souches, et l'élaboration et la mise en oeuvre de directives de l'OCDE sur l'assurance de la qualité en dépistage génétique. Nous étudierons également des méthodes pour stimuler l'innovation et analyserons divers mécanismes d'incitation pour aiguillonner la recherche et la conception afin d'aborder les besoins de santé, dont l'élaboration de vaccins.

Nous sommes toujours déterminés à travailler avec nos partenaires au dépistage précoce des enjeux et à la surveillance des nouvelles technologies qui se répercutent sur la santé des personnes et des populations vulnérables et sur le système de santé en général. Nous appuierons l'élaboration de recommandations et de stratégies fondées sur des données probantes, par une collaboration soutenue pour appuyer l'excellence dans la conduite de recherches sur les humains selon les règles de l'éthique, dans des domaines comme l'éducation à l'éthique en recherche, l'amélioration de la qualité, l'examen de modèles d'agrément et l'établissement de normes de procédure pour les conseils d'éthique en recherche; l'élaboration de politiques sur les bonnes pratiques de recherche liées aux biobanques d'échantillons de biomatériaux humains; la définition des retombées sociales possibles de la nanotechnologie.⁴

Risques et défis en ressources humaines

Les défis des ressources humaines sont très semblables à ceux qui se posent dans d'autres domaines au Ministère, voire partout au gouvernement fédéral, notamment le roulement du personnel, le maintien en poste et le recrutement d'analystes des politiques qualifiés et bien informés. Étant donné l'étendue de notre participation aux travaux de politique et l'importance d'une capacité viable en politiques, ces enjeux doivent être abordés afin que nous maintenions une capacité suffisante pour aborder les enjeux de politique à venir. Malgré notre rôle considérable dans les programmes de recrutement (le Programme de perfectionnement des économistes et des sociologues), nous continuons de faire face à ce défi qui est de recruter et de garder des analystes des politiques, étant donné la concurrence dans ce domaine de travail.

Liens horizontaux

Nous continuons de gérer et de collaborer à des dossiers horizontaux pour le Ministère, et de créer des liens à Santé Canada et à l'extérieur. Par exemple, nous gérons et coordonnons le Groupe de travail interministériel fédéral sur la santé mentale. Nous travaillons aussi à l'échelle du portefeuille de la Santé pour que la santé publique soit intégrée à nos conseils et à notre soutien au ministre.

En poursuivant les thèmes horizontaux de recherche sur les politiques (Innovation en santé, Recherche sur la réglementation, Santé des communautés et durabilité de la santé des Premières nations et des Inuits) issus de l'exercice d'établissement des priorités de recherche sur les politiques effectué en 2004- 2005, des comités directeurs du Portefeuille pour chacun des quatre thèmes prioritaires ont été créés en vertu de protocoles d'entente parmi nos directions générales et à l'Agence de santé publique du Canada. Ces protocoles guideront nos activités de recherche durant les deux à quatre prochaines années.

Depuis février 2004, le Groupe de travail interministériel fédéral sur la traite des personnes, y compris le trafic d'organes et de tissus, composé de 14 ministères fédéraux et coprésidé par les ministères des Affaires étrangères et de la Justice, a été chargé de coordonner les efforts fédéraux de lutte contre la traite des personnes et d'élaborer une stratégie fédérale. Nous sommes les responsables pour le Portefeuille de la Santé et nous continuons de coordonner l'apport du portefeuille tout en favorisant une approche holistique de l'inclusion des facteurs liés à la santé, aux différences entre les deux sexes et aux considérations de la diversité.

Santé Canada est un membre actif du Ontario Information Technology Network (OITN) du Conseil fédéral de l'Ontario (CFO). Le but du OITN du CFO est de cerner et de promouvoir les domaines de collaboration ainsi que de favoriser l'échange de ressources en TI et d'information sur la planification stratégique entre les gestionnaires fédéraux des TI dans la région. Deux domaines importants de collaboration sont le soutien et la connectivité des TI dans les régions éloignées, et la planification intégrée de l'infrastructure des TI.

Stratégie de mesure du rendement

Nous continuons de renforcer notre mesure du rendement pour fournir des renseignements sur nos activités. Pour rationaliser les nombreux mécanismes de rapport, nous avons adopté une nouvelle stratégie qui rattache nos activités directement aux résultats à court terme (de un à trois ans), à moyen terme (de trois à cinq ans) et à long terme (cinq ans ou plus). Cette approche appuiera toutes les exigences de rapports publics, y compris l'architecture des activités de programme et le Rapport ministériel sur le rendement. Durant ce cycle de rapport, nous travaillerons à la collecte d'information au sujet du rendement pour faire un rapport sur les trois prochaines années.

Les résultats à moyen terme prévus pour l'activité de planification en politiques et de programme de recherche qui sont définis ci-après, seront abordés dans divers secteurs. En conséquence, un large éventail d'activités à l'échelle du portefeuille seront orientées vers le même objectif.

Résultats attendus	Indicateurs du rendement
Définition de buts et d'objectifs pour des stratégies particulières et des initiatives	Réflexion des buts et des objectifs définis dans les plans de travail et les priorités
Développement et transfert des connaissances des questions stratégiques particulières de santé	Diffusion des résultats de la recherche (p. ex., nombre et type d'études réalisées, nombre de demandes d'information, nombre de liens ajoutés aux sites Web) Évaluation du développement et transfert des connaissances parmi les gouvernements et les intervenants

Programmes et services clés

Politique du système de soins de santé

En septembre 2000, les premiers ministres ont convenu de poursuivre la réforme des soins de santé primaires à titre prioritaire et ont indiqué que l'amélioration des soins de santé primaires était essentielle au renouvellement des services de santé. Pour donner suite à cet engagement, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires (FASSP), un investissement de 800 millions de dollars de 2000-2001 à 2006-2007. Sous la forme d'accords de contribution, le Fonds aide les provinces, les territoires et divers intervenants au sein du système de santé à réformer le système de soins de santé primaires. Plus particulièrement, le Fonds aide à couvrir les coûts de transition découlant de la mise en oeuvre d'initiatives durables visant à renouveler les soins de santé primaires à grande échelle. Ces initiatives amélioreront l'accès aux services, la qualité des soins, la reddition de comptes et l'intégration des services. Bien que le FASSP ne soit pas permanent, son principal objectif est d'apporter des changements viables et permanents à l'organisation, au financement et à la prestation des services de soins de santé primaires. Le FASSP reçoit l'appui d'un groupe consultatif FPT, et Santé Canada joue un rôle actif pour favoriser le dialogue et l'échange des connaissances entre les bénéficiaires du Fonds (organisations gouvernementales et non gouvernementales). Compte tenu que les initiatives financées par le FASSP prendront fin en 2006-2007, tous les bénéficiaires devront déposer leurs rapports finaux, y compris leurs rapports d'évaluation, et des activités de diffusion sont prévues pour promouvoir l'application des connaissances et des résultats. En 2004-2005,on a effectué une évaluation à mi-parcours du Fonds afin d'en évaluer la structure et l'efficacité. L'évaluation finale, ou bilan, sera effectuée en 2006-2007 et portera principalement sur les résultats et les conséquences du FASSP; elle devrait être disponible au début de 2007-2008.

Santé Canada appuie également le transfert des connaissances et la mise en oeuvre de stratégies efficaces du Réseau des pratiques exemplaires (RPM 2004). Le FASSP assurera la communication des résultats et des leçons apprises afin de faire progresser davantage le renouvellement des soins de santé primaires. Les activités prévues comprennent :

• une série de documents de synthèse mettant en évidence les données disponibles dans des secteurs comme la prise en charge des maladies chroniques, la gestion de l'information, la prestation de soins en collaboration (p. ex. équipes) et la méthodologie d'évaluation;
• une série de feuilles de renseignements sur les résultats et les données disponibles sur chaque initiative;
• une conférence nationale en février 2007;
• une base de données, accessible sur le site Web de Santé Canada, servant de ressource permanente aux provinces, aux territoires, aux intervenants et au public.

Plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux se sont publiquement engagés à continuer la réforme des soins de santé primaires entamée dans le cadre du FASSP.

Étant donné les lacunes en matière de données quantitatives sur les soins de santé primaires au Canada, le FASSP a servi à financer l'Institut canadien d'information sur la santé afin qu'il élabore un ensemble d'indicateurs nationaux faisant l'objet d'un consensus. Le FASSP aura permis d'améliorer la capacité d'évaluation des soins de santé primaires. De plus, le Conseil canadien de la santé surveille les progrès accomplis dans le domaine et assure la reddition de comptes connexes.

Remarque : À l'exception du Québec, l'ensemble des provinces et des territoires (en fait, tous les bénéficiaires) doivent présenter des rapports périodiques à Santé Canada, notamment des rapports d'étape détaillés, des rapports financiers, des rapports finaux sur les résultats et des rapports d'évaluation finale. Ces exigences sont conformes à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et aux exigences connexes de responsabilisation associées aux accords de contribution.

Résultats attendus	Indicateurs du rendement
Développement et transfert des connaissances des questions stratégiques particulières de santé	Diffusion des résultats de la recherche (p. ex., nombre et type d'études réalisées, nombre de demandes d'information, nombre de liens ajoutés aux sites Web) Évaluation du développement et transfert des connaissances parmi les gouvernements et les intervenants

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
66,1	20	0,1	0	0,1	0
* Les montants sont en millions de dollars

Activités intergouvernementales

Santé Canada est responsable de la mise en application de la Loi canadienne sur la santé (LCS) et, à cette fin, doit surveiller un large éventail de sources pour vérifier la conformité des provinces et des territoires aux critères et aux conditions de la Loi, travailler en partenariat avec les provinces et les territoires pour enquêter et résoudre les enjeux de conformité à la LCS, mener des activités pour encourager les provinces et les territoires à se conformer à la LCS, offrir des conseils stratégiques au ministre, l'informer des cas possibles de non-conformité à la Loi et recommander des mesures appropriées.

En outre, le Ministère offre des conseils stratégiques et coordonne un large éventail de questions stratégiques concernant le portefeuille de la Santé. Il collabore avec les partenaires provinciaux et territoriaux tout en s'assurant que les priorités fédérales progressent.

En vertu de la Loi sur les langues officielles et du Plan d'action pour les langues officielles, nous gérons des programmes de contribution pour la santé qui appuient la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada et nous nous assurons à ce que ces communautés soient toujours consultées.

Résultats attendus	Indicateurs du rendement
Développement et transfert des connaissances des questions stratégiques particulières de santé	Diffusion des résultats de la recherche (p. ex., nombre et type d'études réalisées, nombre de demandes d'information, nombre de liens ajoutés aux sites Web) Évaluation du développement et transfert des connaissances parmi les gouvernements et les intervenants

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
44,0	64	29,8	64	29,8	64
* Les montants sont en millions de dollars

Activités internationales

Les risques et les menaces pour la santé publique qui proviennent de l'extérieur des frontières du Canada ont une incidence croissante sur la santé des Canadiens. La collaboration internationale sur l'élaboration et les politiques de santé mondiales est de plus en plus importante pour la durabilité et la capacité de réaction du système de santé au Canada. Santé Canada se positionne sur la scène internationale de manière à : prévoir et réagir aux développements en santé internationale et leurs effets sur les Canadiens et le système de santé au Canada, influer sur les événements et les tribunes internationales en santé afin d'améliorer l'état de santé partout dans le monde; offrir un leadership sur certains enjeux de santé, comme les mesures d'urgence en cas de pandémie, le VIH/sida et le tabagisme; travailler avec la grande multitude de personnes en santé sur la scène mondiale pour faire progresser la santé et la sécurité de la santé.

Afin de façonner et de renforcer le programme d'action international sur la santé et les enjeux de soins de santé, en conformité avec les priorités et les valeurs du Canada, nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec des organisations multilatérales telles que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS).

Résultats attendus	Indicateurs du rendement
Développement et transfert des connaissances des questions stratégiques particulières de santé	Diffusion des résultats de la recherche (p. ex., nombre et type d'études réalisées, nombre de demandes d'information, nombre de liens ajoutés aux sites Web) Évaluation du développement et transfert des connaissances parmi les gouvernements et les intervenants

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
21,8	26	21,6	26	22,0	26
* Les montants sont en millions de dollars

Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée

Description : Mise sur pied de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

Résultats attendus

Indicateurs du rendement

L'Agence de contrôle de la procréation assistée commencera ses opérations en 2006-2007 Élaboration de la réglementation - poursuite des consultations sur tous les articles restants de la Loi sur la procréation assistée en 2006-2007, puis rédaction de règlements aux fins de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada Avancement des travaux de l'élaboration du Registre de renseignements personnels sur la santé

Achèvement des nominations par le gouverneur en conseil des nouveaux administrateurs Production, en temps opportun, de documents et de rapports sur l'élaboration de politiques. Consultations à l'appui de l'élaboration de la réglementation. Rédaction de règlements aux fins de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada Rendement sera mesuré selon l'état d'approbation des plans, les évaluations et le stade de développement d'une version d'essai du Registre

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
4,9	29,8	3,3	22	1,6	8
* Les montants sont en millions de dollars

Renouveau législatif

Santé Canada continuera d'élaborer une proposition pour remplacer par un nouveau cadre législatif sur la protection de la santé la Loi sur les aliments et drogues (1953), certaines dispositions de la Loi sur les produits dangereux (1969 - sécurité des consommateurs et produits industriels) et la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (1970). L'objectif du nouveau cadre est de mettre à jour, de renforcer et d'intégrer la législation fédérale sur la protection de la santé afin de créer un système mieux adapté aux réalités sociales et technologiques actuelles et futures et de fournir les outils nécessaires pour mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Résultats attendus	Indicateurs du rendement
Définition de buts et d'objectifs pour des stratégies particulières et des initiatives	Réflexion des buts et des objectifs définis dans les plans de travail et les priorités

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
1,3	0	1,3	0	1,3	0
* Les montants sont en millions de dollars

Santé des femmes et analyse comparative entre les sexes

Santé Canada travaille de façon horizontale pour promouvoir des résultats équitables en santé tout au long de la vie chez les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Le Ministère offre du leadership et de la surveillance à l'égard de la santé des femmes; de la recherche et de l'information sur la santé des femmes; des analyses comparatives entre les sexes et dans une perspective de diversité, en élaborant des politiques au sein du portefeuille de la Santé. Santé Canada finance les Centres d'excellence pour la santé des femmes, le Réseau canadien pour la santé des femmes et des groupes de travail en recherche, et en plus, collabore avec un large réseau d'organisations pour la santé des femmes et d'autres intervenants aux plans international, provincial et régional pour faire participer le public au processus d'élaboration de politiques.

Résultats attendus

Indicateurs du rendement

Développement et transfert des connaissances des questions stratégiques particulières de santé Capacité accrue de recherche de la politique de la santé (en cours)

Diffusion des résultats de la recherche (p. ex., nombre et type d'études réalisées, nombre de demandes d'information, nombre de liens ajoutés aux sites Web) Évaluation du développement et du transfert de connaissances parmi les gouvernements et les intervenants Nombre de visites sur le site Web Évaluation de la capacité de recherche de la politique de la santé parmi les gouvernements et les intervenants clés

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
4,9	19	4,9	19	4,9	19
* Les montants sont en millions de dollars

Recherche appliquée, diffusion et responsabilisation

Dans le domaine de la recherche appliquée et de l'analyse, nous appuyons la prise de décisions sur les politiques par l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme stratégique de recherche sur les politiques pour les questions d'intérêt à moyen et à long terme, par l'aide à la coordination des activités internes et externes de recherche sur les politiques, et par le financement de recherches extra-muros dans le cadre du Programme de recherche sur les politiques en santé. Nous favorisons ainsi une culture axée sur le rendement et les résultats en élaborant les outils et la base d'information nécessaires pour une meilleure responsabilisation. Nous jouons un rôle clé en gestion du savoir en gérant un programme de diffusion des résultats de la recherche sur les politiques, dont la publication du Bulletin de recherche sur les politiques de santé, et en offrant des ensembles de données essentielles et les outils informatiques pour y accéder.

Résultats attendus

Indicateurs du rendement

Les groupes cibles consultent les données, les analyses et les renseignements utiles pour l'élaboration de politiques et de programmes à partir de données probantes

Les effets démontrés des renseignements et des outils d'analyse et du rendement sur l'élaboration de politiques et de programmes Le pourcentage de la population visée qui trouve utiles les renseignements et les outils d'analyse et du rendement Le pourcentage de nouveaux communiqués de Statistique Canada et de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) qui sont rapidement accessibles au sein de Santé Canada Le nombre de publications et de dossiers de données offerts sur le système électronique de données et d'information du Ministère

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
4,9	60	36,6	60	36,6	60
* Les montants sont en millions de dollars

Notes en fin de chapitre et liens internet

¹ www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/delivery-prestation/fptcollab/2004-fmm-rpm/index_f.html
² Pour plus d'information sur ces défis, consultez le Rapport d'étapes de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques, été 2006.
³ www.regulation.gc.ca/default.asp?Language=F&Page=thegovernementdirectiveon
⁴ Le terme nanotechnologie désigne l'application de la science pour élaborer de nouveaux matériaux et produits, où au moins une dimension est inférieure à 100 nm; elle comporte la manipulation de matériaux à l'échelle du nanomètre - un nanomètre (nm) équivaut à un milliardième d'un mètre (10-9 m); il est cent fois plus petit qu'un virus.

D'autres programmes et services qui contribuent à cette activité de programme représentent 140,5 millions de dollars pour 2006-2007.

Résultat stratégique : Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains

Activité de programme - Produits de santé et aliments

Cette activité de programme contribue au résultat stratégique du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité ».

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)

millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Dépenses brutes	294,6	303,3	300,4	289,3
Moins : Revenus disponibles prévus	37,7	41,2	41,2	41,2
Dépenses nettes	256,9	262,1	259,2	248,1
ETP	2 503	2 592	2 667	2 656
Remarques : L'augmentation des dépenses de 2005-2006 à 2006-2007 est principalement due à une augmentation du niveau de financement de la stratégie pour le renforcement de l'innocuité des médicaments, et est contrebalancée en partie par une réduction du financement de mise en oeuvre de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques de Santé Canada ainsi que la réduction exigée par le Comité d'examen des dépenses (CED). La baisse des dépenses de 2006-2007 à 2007-2008 est principalement due à la temporisation du financement consacré à la réponse de Santé Canada à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine dans les domaines de la gestion du risque et de la recherche ciblée. La diminution des dépenses de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due à une réduction du financement de mise en oeuvre de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques de Santé Canada ainsi qu'à la temporisation d'un transfert d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour le Cadre stratégique pour l'agriculture. Le changement sur le plan des ETP est dû à l'augmentation dans le poste des salaires du budget de fonctionnement. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure ministérielle et régionale appuyant l'exécution des programmes.

Description de l'activité de programme

À titre d'autorité fédérale responsable de la réglementation des produits de santé et des aliments, Santé Canada évalue et surveille l'innocuité, la qualité et l'efficacité de milliers de médicaments, vaccins, matériels médicaux, produits de santé naturels et autres produits thérapeutiques auxquels les Canadiens ont accès, ainsi que l'innocuité et la valeur nutritionnelle de leurs aliments. Dans le cadre de cette activité de programme, nous nous assurons aussi que les médicaments vétérinaires vendus au Canada sont salubres et efficaces pour les animaux, et que les aliments provenant d'animaux traités avec ces médicaments sont salubres. Enfin, nous favorisons la santé et le bien-être des Canadiens au moyen d'une vaste gamme d'activités portant sur les produits de santé et les aliments, y compris l'élaboration de politiques et de normes sur la nutrition, telles que le Guide alimentaire canadien pour manger sainement.

Une des principales responsabilités fédérales en matière de protection de la santé est la réglementation des produits thérapeutiques, en vertu du cadre législatif de la Loi sur les aliments et drogues. La population canadienne reconnaît bien et appuie le rôle du gouvernement fédéral en matière de protection de la santé et de la sécurité. Toutefois, le système de réglementation des médicaments et d'autres produits thérapeutiques doit relever de nombreux défis, notamment l'évolution rapide de la science et de la technologie, les attentes du public en matière d'accès, de sécurité et de transparence, l'amélioration des liens avec le processus décisionnel du système de soins de santé concernant la protection d'assurance et le coût des produits pharmaceutiques et des produits connexes dans les systèmes actuels, et la réponse aux demandes de l'industrie concernant l'accélération des approbations et l'accroissement de la protection de la propriété intellectuelle.

Il existe des preuves concrètes de l'accroissement des taux de maladies aiguës et chroniques directement associées au régime alimentaire (le diabète, par exemple) dans la population canadienne. Bien que les Canadiens sont de plus en plus conscients des menaces pour leur santé que présentent des facteurs comme une mauvaise alimentation, l'inactivité physique et un poids excessif, les modes de travail et les loisirs de notre société ont changé, nous ont rendus moins actifs et plus dépendants des aliments très énergétiques, ce qui contribue à l'accroissement des taux de maladies chroniques. Quant à la salubrité des aliments, l'émergence de nouveaux agents pathogènes d'origine alimentaire et de maladies infectieuses (p. ex. l'influenza aviaire), ainsi que la menace de bioterrorisme (p. ex. lié au botulisme), ont fait en sorte d'accroître les attentes des consommateurs au Canada et à l'étranger à l'égard du rôle des gouvernements d'assurer la qualité et la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada.

Pour aller de l'avant, il faut continuer à moderniser les cadres législatifs et réglementaires pour se garder au courant de la science en évolution, des attentes des consommateurs, des développements au plan international et d'autres pressions de changement. Pour assurer une approche intégrée, nous suggérons qu'un plan à long terme afin de moderniser le système réglementaire pour les produits thérapeutiques soit élaboré, appuyé par une vision pour améliorer l'accès à des médicaments et à d'autres produits thérapeutiques sans danger, efficaces et abordables. Pour renforcer la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans leur rôle de gestionnaires de leur système de santé et de leur régime d'assurancemédicaments, ce plan devra être lié à la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques. Du point de vue des aliments et de la nutrition, Santé Canada continuera de travailler avec le Portefeuille de la Santé, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'autres partenaires à fournir un leadership sur les questions stratégiques des aliments dans le but d'améliorer les résultats de santé pour les Canadiens et réduire le fardeau sur le système de soins de santé.

Santé Canada s'appuie solidement sur la science et sur la gestion du risque pour prendre des décisions politiques et réglementaires. Étant donné que les connaissances scientifiques et l'expertise technique sont des éléments essentiels pour l'élaboration de nos règlements, de nos politiques et de nos conseils, nous continuerons à effectuer des recherches en laboratoire. Nous nous concentrerons sur l'apparition de répercussions sur la santé humaine de produits chimiques potentiellement dangereux présents dans l'approvisionnement alimentaire, y compris les effets sur le comportement et sur le système immunitaire; les conditions qui favorisent la survie et la prolifération de bactéries infectieuses et toxigènes et la production de toxines par ces dernières; la vigilance par rapport aux aliments à risque; l'établissement de niveaux minimaux pour éviter les blessures aux être humains; les risques et les avantages associés à la présence de substances nutritives dans le régime alimentaire. Nous continuerons aussi à effectuer des recherches dans des domaines ayant trait à l'innocuité et à l'efficacité des agents biothérapeutiques, y compris la sécurité de l'approvisionnement en sang, la virologie et les vaccins.

Santé Canada fait face à un défi pressant en ce qui a trait au maintien de ses ressources humaines. Nous estimons qu'au cours des cinq prochaines années, un nombre important d'employés dans les domaines spécialisés et techniques, ce qui comprend les biologistes, les chimistes et les médecins, seront admissibles à la retraite. Nous poursuivons à cet effet notre planification des ressources humaines.

Nous travaillons avec des partenaires fédéraux scientifiques et technologiques en vue de promouvoir et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Certains de nos travaux donnent lieu à la collaboration directe avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l'Agence de santé publique du Canada dans le but d'élaborer des politiques et des règlements adaptés aux besoins, comme une stratégie canadienne pour la salubrité des aliments. Nous travaillons aussi, avec l'ACIA à la promotion de la salubrité des aliments en tant que priorité scientifique pour le Canada. Nos travaux permanents avec Statistique Canada et l'ASPC nous permettent de collaborer à la collecte de données sur la santé publique et de partager des renseignements importants pour notre analyse continue des éventuels risques pour la santé associés à de nouvelles maladies et pour notre préparation à cet égard.

Sur le plan international, Santé Canada travaille avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et d'autres organisations multilatérales sur des questions de salubrité des aliments et des produits de santé. Nous travaillons aussi avec d'autres gouvernements pour renforcer et promouvoir une plus large collaboration et encourager l'échange de renseignements techniques. Nous continuons à mettre en oeuvre les engagements en matière de partenariat pour la sécurité et la prospérité de l'Amérique du nord, y compris l'organisation de discussions sur les processus d'examen des produits pharmaceutiques et la coordination de la réglementation de la salubrité des aliments, l'évaluation et le renforcement de la surveillance de la recherche avec les organismes reliés au Canada, aux États-Unis et au Mexique.

Bilatéralement, nous travaillerons avec la Food and Drug Administration des États-Unis par l'entremise d'un protocole d'entente à l'élaboration d'un ensemble unique de valeurs de référence concernant l'étiquetage nutritionnel tout en améliorant la compatibilité de nos approches relativement à l'enrichissement des produits alimentaires.

Les bureaux régionaux de Santé Canada participent à la prestation de notre mandat par l'élaboration et la prestation de programmes et de services clés, y compris la surveillance des risques, l'examen et l'inspection relativement aux risques associés à l'importation, à la vente et à la fabrication de produits de santé. En travaillant directement avec les intervenants régionaux et les gouvernements provinciaux et municipaux, les bureaux régionaux encouragent et facilitent la consultation et la collaboration.¹ Ces partenariats permettent à nos bureaux régionaux de participer à la surveillance des effets indésirables et d'aider à l'élaboration de mesures stratégiques relativement à la sécurité des aliments, à la nutrition, aux produits de santé naturels, à la résistance aux antimicrobiens et à l'efficacité des produits de santé. De plus, les laboratoires régionaux augmentent notre capacité scientifique d'élaborer et de gérer des recherches sur la salubrité des aliments et des projets de surveillance portant sur les toxines naturelles, les aliments génétiquement modifiés, la détection des allergènes alimentaires, l'élaboration de méthodes et la nutrition dans le cadre du réseau de laboratoires nationaux. Deux de ces laboratoires appuient aussi nos responsabilités pour assurer la conformité des fabricants en ce qui concerne les exigences réglementées pour les produits de santé.

Stratégie de mesure du rendement

La Stratégie de mesure du rendement pour ce résultat stratégique nous aidera à mesurer nos résultats escomptés au fil du temps, et à déterminer si notre activité de programme actuelle est appropriée pour assurer aux Canadiens l'accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces, ainsi qu'à fournir des renseignements utiles pour faire des choix de santé sains.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains	Niveau de satisfaction des Canadiens et des professionnels de la santé vis-à-vis des renseignements diffusés pour faire des choix de santé sains et prendre des décisions éclairées Incidence des maladies d'origine alimentaire (lorsque l'aliment constitue l'agent causal)

Programmes et services clés

Amélioration de l'évaluation avant la mise en marché et du processus réglementaire

Description : Accroître l'efficacité et l'efficience des fonctions de réglementation et faire en sorte qu'elles soient mieux adaptées aux besoins des Canadiens en simplifiant les processus et en travaillant plus étroitement avec d'autres organismes pour s'assurer que le Canada continue à compter sur un environnement réglementaire de calibre international.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration de la rapidité, de la transparence et de la prévisibilité du processus réglementaire	Pourcentage des arriérés de la charge de travail et pourcentage des décisions émises dans les délais prévus en ce qui concerne l'examen des présentations : - de produits pharmaceutiques - de produits biologiques - d'additifs alimentaires; de l'emballage, des contaminants chimiques; des nouveaux aliments, et le traitement des présentations relatives à la nutrition*

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
125,8	1 164,3	124,4	1 198,0	119,1	1 193,1
* Les données sont recueillies et rapportées tous les trimestres. Nous nous sommes engagés à atteindre 90 % des objectifs de rendement relativement à l'examen des présentations de nouvelles drogues pharmaceutiques d'ici mars 2006, et des présentations de nouvelles drogues biologiques d'ici mars 2007. Les données de base sur les résultats escomptés en matière de rendement sont accessibles dans les systêmes de suivi courants et les dossiers internes. ** Les montants sont en millions do dollars

Santé Canada contribuera au renouvellement de la réglementation par l'entremise de l'amélioration du rendement de la réglementation et de la modernisation du système de réglementation. ² Par exemple, étant donné l'augmentation du nombre de présentations de drogues et leur complexité, les initiatives en vertu de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques se poursuivront afin de réduire les arriérés de présentations, ce qui nous permettra d'atteindre nos objectifs de rendement concernant les produits pharmaceutiques en mars 2006, et ceux concernant les thérapies biologiques et génétiques au plus tard en mars 2007. ³ De plus, nous avons réduit les délais des présentations de médicaments vétérinaires et instauré des normes de service dépendantes du type de présentation. Nous pourrons respecter ces objectifs en augmentant les ressources humaines et en améliorant la collaboration grâce au renforcement de la coopération internationale, ainsi qu'en adoptant et en appliquant des techniques de gestion de projet. La Communauté des régulateurs fédéraux, un partenariat entre tous les ministères et organismes fédéraux qui ont un rôle de réglementation, travaille à respecter les exigences de la nouvelle Directive du gouvernement sur la réglementation intelligente proposée. ⁴

Nous continuerons à élaborer et à appliquer des approches novatrices à la réglementation des produits de santé et des aliments dans le but d'améliorer et de soutenir la rapidité et l'efficacité du processus réglementaire, ce qui permettra de donner suite aux préoccupations des Canadiens au sujet de la salubrité, de l'efficacité et de l'accès. Nous élaborerons de nouvelles approches réglementaires concernant les produits radiopharmaceutiques utilisés pour le diagnostic et la radiothérapie; les allégations relatives aux effets particuliers sur la santé de certains produits alimentaires; l'homologation de produits médicamenteux pour appuyer l'accès hâtif à des pharmacothérapies prometteuses, ainsi qu'une approche nationale d'essais cliniques. En outre, un nouveau régime d'imputation de frais externes sera élaboré dans le cadre d'une stratégie de financement à long terme pour assurer que nous disposons de ressources suffisantes pour soutenir le rendement à la réglementation des médicaments humains et vétérinaires et d'autres produits thérapeutiques. Nous commencerons l'examen des règlements, qui prévoient une évaluation de l'innocuité avant la mise en marché et l'autorisation des aliments et des produits alimentaires avant qu'ils puissent être commercialisés.

Dans le cadre de l'initiative de Santé Canada pour renforcer le système d'innocuité des produits thérapeutiques, nous renforcerons la surveillance des essais cliniques et expérimentaux des matériels médicaux effectués au Canada, qui constituent un point d'accès des patients à des thérapies nouvelles et innovatrices. Les essais cliniques et expérimentaux offrent des données d'innocuité et d'efficacité conformes au règlement avant qu'un produit ne reçoive une autorisation de mise sur le marché de Santé Canada. Le Ministère augmentera sa capacité, en 2006-2007, d'évaluer les présentations dans les délais par défaut; d'évaluer les rapports sur les effets indésirables cernées lors des essais cliniques et de produire des décisions en temps opportun; de détecter et de communiquer des signaux de sécurité provenant des données d'essais cliniques, et d'intervenir; de faire participer plus tôt les promoteurs des essais cliniques au processus. De plus, grâce à l'Initiative en matière d'innocuité Santé Canada mettra à jour les normes nationales relatives au sang et aux cellules, tissus et organes, tout en continuant à élaborer et à mettre en oeuvre un cadre réglementaire adéquat pour ces éléments. Un programme d'inspection relative à la conformité des établissements sera aussi mis en oeuvre.

Santé Canada travaillera avec des organismes de santé et d'agriculture fédéraux, provinciaux et territoriaux qui participent à l'application du système national de salubrité des aliments pour mieux réagir à des questions de salubrité des aliments actuelles et nouvelles. Une initiative importante sera la Stratégie canadienne sur la salubrité des aliments. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l'industrie, les universités et les groupes de consommateurs s'engagent à améliorer la gestion générale du système de salubrité des aliments au Canada en établissant une vision commune et des priorités nationales, ainsi que des résultats, des objectifs et des indicateurs nationaux en santé publique.

Nous continuerons de diriger l'élaboration d'un cadre fédéral d'intendance de la biotechnologie pour favoriser une approche intégrée de la gestion des risques et des avantages des produits et des services de biotechnologie, dans l'intérêt du public.

Information, éducation et sensibilisation concernant les produits de santé, les aliments et la nutrition

Description : Réagir à l'augmentation de l'intérêt du public canadien à l'égard des questions de santé en diffusant davantage de renseignements, rédigés dans une langue facile à comprendre, sur la façon dont les Canadiens peuvent maintenir et améliorer leur état de santé.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Utilisation accrue des renseignements pour faire des choix sans danger et sain relativement aux produits de santé, aux aliments et à la nutrition	Pourcentage de la population visée qui utilise les renseignements pour prendre ses décisions*

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
13,1	93,6	13,0	96,3	12,4	95,9
* Les données sont analysées et rapportées à tous les deux ans. Santé Canada mènera une enquête pour déterminer dans quelle mesure les Canadiens utilisent les renseignements pour faire des choix sans danger et sains. L'objectif et les taux d'utilisation réels seront établis en 2006-2007. L'objectif devra être atteint en avril 2008. ** Les montants sont en millions de dollars

Santé Canada continuera à fournir des renseignements utiles sur les risques et les avantages liés aux produits de santé et aux aliments pour que les Canadiens soient en mesure de prendre des décisions éclairées concernant leur état de santé. Par exemple, nous élaborerons des politiques sur l'étiquetage des aliments qui feront partie d'une boîte à outils de politiques intégrées sur la santé et la salubrité des aliments, et qui pourront contribuer à donner suite plus rapidement et plus efficacement aux défis actuels et émergents en la matière. En tant qu'élément de l'initiative pour renforcer le système des sécurité des produits thérapeutiques, MedEffet nous permettra de gérer un site Web où seront affichés les alertes à la sécurité, les avis de santé publique, les communiqués de presse et les annonces à l'intention des professionnels de la santé, des consommateurs et d'autres parties intéressées.⁵ Un site similaire a été élaboré pour les médicaments vétérinaires. ⁶ De plus, dans le cadre des démarches visant à mieux informer la population canadienne, Santé Canada continuera d'offrir des renseignements équilibrés sur les technologies les plus récentes et leurs applications, y compris la biotechnologie et la nanotechnologie.

La promotion et le soutien d'une saine alimentation et l'information des Canadiens au sujet des risques liés à l'approvisionnement en aliments sont essentiels pour les aider à maintenir et à améliorer leur état de santé. Par exemple, le Guide alimentaire canadien pour manger sainement joue un rôle important en communiquant des messages sur la saine alimentation. En 2006, la révision du Guide alimentaire sera terminée et il sera diffusé, ainsi que des documents d'accompagnement, y compris une ressource à l'intention des intermédiaires et un outil interactif sur le Web. Le Guide alimentaire est révisé pour s'assurer que l'orientation qu'on y trouve continue à promouvoir un modèle alimentaire qui satisfait aux besoins en éléments nutritifs, qui favorise la santé et réduit le risque de maladies chroniques liées à la nutrition. De plus, la révision visera à améliorer la compréhension et l'application du Guide alimentaire.

Avec l'Agence de santé publique du Canada, Santé Canada fait progresser le volet sur la saine alimentation de la Stratégie intégrée sur les modes de vie sains et les maladies chroniques, en mettant l'accent sur le leadership et la collaboration multisectorielles, à l'échelle nationale et internationale. En outre, grâce à cette initiative, Santé Canada élaborera des indicateurs et des objectifs en matière de nutrition convenus sur le plan national, améliorera les mesures de développement, de synthèse et d'échange de connaissances, et renforcera et améliorera la capacité de surveillance de la nutrition.

En 2006, une étiquette nutritionnelle interactive sera lancée sur le site Web de Santé Canada pour aider les Canadiens à faire des choix éclairés au sujet des aliments qu'ils consomment. ⁷ Nous y expliquerons comment l'information sur la nouvelle étiquette des aliments, qui est obligatoire depuis décembre 2005 sur la plupart des aliments préemballés, peut être utilisée pour faire des choix alimentaires éclairés. La sensibilisation à l'étiquetage nutritionnel se fera aussi au moyen d'initiatives connexes, telles que le lancement du Guide alimentaire canadien révisé.

Surveillance de l'innocuité et de l'efficacité thérapeutique et gestion du risque

Description : Augmentation de la capacité de réagir à des questions de santé publique particulières grâce à l'élaboration de systèmes de contrôle et de surveillance, et d'activités plus vigoureuses de contrôle de la conformité et d'application de la loi.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Renforcement de la vigilance à propos de la sécurité et de l'efficacité thérapeutique en ce qui concerne les produits de santé et les aliments commercialisés	Évaluation générale des activités de surveillance de la sécurité et de l'efficacité thérapeutique de Santé Canada après commercialisation*

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
104,8	1 171,3	103,7	1 205	99,2	1 200,3
* Le rendement de Santé Canada sera évalué au moyen d'enquêtes, de taux de conformité et de données sur les effets indésirables. Les résultats des enquêtes réalisées par la Société canadienne de l'hémophilie continueront à être examinés au fur et à mesure.8 En ce qui concerne les produits de santé, nous avons fixé un objectif de 95 % de conformité constatée dans le cadre des inspections, fondé sur des documents internes. Nous nous fierons aux données tirées de nos systêmes de déclaration des effets indésirables pour déterminer notre efficacité à satisfaire aux normes d'harmonisation internationale d'ici 2007. ** Les montants sont en millions de dollars

Conscients du caractère transversal des activités de surveillance en nutrition, nous continuerons à transférer les connaissances et à développer les capacités nécessaires pour élaborer et améliorer des politiques, des programmes et des interventions communautaires fondés sur des données probantes en collaboration avec les partenaires suivants : Statistique Canada, l'Agence do santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, et des organismes d'intervenants, tels que le Groupe fédéral-provincial-territorial sur la nutrition, le Réseau sur la saine alimentation et le Groupe d'utilisateurs de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC). Les activités particulières réalisées en 2006-2007 comprendront l'approbation des indicateurs nationaux sur la nutrition, la diffusion d'un guide d'utilisation pour aider les intervenants en nutrition à interpréter les données sur la nutrition de l'ESCC, et la diffusion d'un rapport thématique sur la sécurité fondé sur les données de l'ESCC. ⁹

L'Enquête canadienne 2006-2007 sur les mesures de la santé, menée par Statistique Canada, aidera à améliorer la capacité de Santé Canada de surveiller les déterminants d'une saine alimentation. Ainsi, les données recueillies seront analysées et aideront à prendre des décisions au sujet de l'enrichissement des aliments et de l'évaluation de la prévalence des facteurs de risque liés à la santé en ce qui concerne les maladies cardiovasculaires et le diabète.

Santé Canada mettra en oeuvre de nouvelles mesures de sécurité en vue de renforcer les activités de surveillance après la mise en marché, conçues pour améliorer l'innocuité et l'efficacité des produits commercialisés liées à la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques. Nous avons élaboré et utilisé le Système canadien d'information sur les effets indésirables des médicaments (CADRIS) pour surveiller les cas suspects des effets indésirables à des produits de santé. Des importants progrès technologiques réalisés et l'établissement de normes internationales pour la transmission des données, nous obtiendrons et mettrons en oeuvre un système nouveau et amélioré de surveillance des effets indésirables. Ce système permettra de recueillir et d'évaluer des rapports sur les effets indésirables qui portent sur le cycle de vie complet des produits de santé, à partir des essais préalables à la mise en marché jusqu'à l'utilisation après la commercialisation, et il permettra d'améliorer l'efficacité générale du traitement, de la gestion et de l'évaluation des rapports sur les effets indésirables. Le système sera conforme aux normes internationales recommandées par la Conférence internationale sur l'harmonisation. Pour les médicaments vétérinaires, nous avons élaboré un système de déclaration des effets indésirables, et nous prévoyons resserrer les liens entre les activités précédant et suivant la commercialisation. En outre, Santé Canada consultera des intervenants et Environnement Canada en vue de l'élaboration d'une réglementation sur l'évaluation environnementale afin de minimiser les effets des produits thérapeutiques sur l'environnement.

L'équipe nationale de la Gestion de la qualité et de l'information de l'Inspectorat de Santé Canada est gérée à partir de la région du Québec. Un des agents s'occupe du volet international des accords de reconnaissances mutuelles sur les bonnes pratiques de fabrication des médicaments. Grâce à ce programme, quatre évaluations concernant ces accords de reconnaissances mutuelles ont été effectuées avec la République Tchèque et la Hongrie.

Les essais cliniques nécessitent des inspections en matière de conformité pour protéger les participants aux essais et garantir l'intégrité et l'exactitude des données qui appuient la présentation de drogues nouvelles destinées au marché. Par l'entremise de l'initiative pour renforcer le système de sécurité, le nombre d'inspections des essais cliniques sera porté à 60 en 2006-2007, ce qui équivaut à 1,5 % de tous les essais cliniques, en vue de parvenir au niveau international de 2 % dans les années à venir. Cette mesure a été préconisée par le Comité permanent de la santé en 2004. ¹⁰

Le Rapport de la vérificatrice générale de 2004 a souligné la nécessité de prendre des mesures au regard des appareils médiaux non approuvés sur le marché canadien. ¹¹ Santé Canada a déjà mis en oeuvre un programme d'inspection des établissements qui produisent des appareils médicaux ayant un financement limité en 2004. Pour 2006-2007, l'initiative d'innocuité des produits thérapeutiques portera le financement du programme à 1,8 million, ce qui permettra de mener un nombre approximatif de 170 inspections et activités de suivi dans ces établissements. Cela permettra d'augmenter notre présence dans l'industrie et favorisera une plus grande conformité au Règlement sur les instruments médicaux. ¹²

Santé Canada continuera à travailler avec l'ASPC à la mise en oeuvre du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza et au soutien du Programme mondial OMS de lutte contre la grippe. Le Ministère consacrera 6,2 millions de dollars sur cinq ans et 1,2 million de dollars sur une base permanente à des activités de planification et de préparation, à la prestation de directives réglementaires pendant l'élaboration d'un prototype de vaccin, à l'élaboration d'un plan d'intervention en cas d'urgence pour les organismes de réglementation et à la conception d'un processus d'approbation accélérée.

Transparence, responsabilité à l'égard du public et relations avec les intervenants

Description : Amélioration de la transparence des processus décisionnels au moyen de l'adaptation des justifications scientifiques des décisions dans un langage facile à comprendre. Santé Canada renforce aussi sa capacité de faire participer le public à des décisions qui, par le passé, n'étaient prises que par des experts.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Augmentation de la confiance du public dans la sécurité des produits de santé et du systême réglementaire Degré de la confiance du public dans la sécurité des produits de santé, des aliments et de la nutrition	Degré de la confiance du public dans la sécurité des produits de santé, des aliments et de la nutrition Pourcentage des intervenants qui ont une opinion positive sur la transparence de la DGPSA au sujet de la réglementation des produits de santé et des aliments

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
18,3	163,0	18,1	167,7	17,4	167,0
L'augmentation de la confiance du public sera surveillée en vue de maintenir ou d'accroître ce degré de confiance. Le but est d'atteindre 85 % d'intervenants ayant une opinion positive au sujet de la transparence des initiatives portant sur les produits de santé et les aliments. La rétroaction des intervenants sera obtenue dans le cadre d'activités de consultation visant à apprendre et à s'améliorer avec le temps. * Les montants sont en millions de dollars

La prise en compte de l'opinion des citoyens et des intervenants est essentielle à l'établissement d'une réglementation efficace dans l'intérêt du public. Le maintien et le renforcement de la confiance du public sont particulièrement importants dans un monde où les progrès scientifiques et techniques comportent autant d'avantages que de risques. La confiance du public dans le système de réglementation, notamment en ce qui à trait aux produits et aux services de santé, est une condition préalable pour garantir que des innovations intéressantes sont disponibles et qu'elles sont utilisées par les Canadiens. Par conséquent, Santé Canada est en train de développer de nouveaux outils pour améliorer la transparence et l'ouverture de son système de réglementation, y compris l'organisation de consultations nationales et de forums publics sur des questions relatives à la sécurité des médicaments et des aliments d'intérêt pour les Canadiens, ainsi que l'élaboration et la mise à jour des directives de salubrité des aliments, et assurer que les nouvelles substances utilisées dans les produits de santé satisfont aux exigences d'évaluation environnementales du Canada.

Le Bureau des initiatives pédiatriques de Santé Canada servira de centre de liaison pour une approche intégrée relativement à toute une gamme de questions de sécurité touchant les enfants, y compris les aliments et la nutrition et l'innocuité et l'efficacité des produits de santé. Le Bureau rassemblera les intervenants internes et externes afin qu'ils se consacrent sur ces questions. Ces activités permettront d'améliorer la qualité et la disponibilité des renseignements sur l'innocuité et l'efficacité des produits de santé utilisés par les enfants et sur l'innocuité et la qualité nutritive des aliments qu'ils consomment.

Dans son rapport d'avril 2004, le Comité permanent de la santé a recommandé que le Canada mette en oeuvre des mesures pour assurer la confiance du public dans le processus d'essais cliniques, qui débuteront par l'établissement d'une base de données publique. Un groupe de travail externe a été chargé d'élaborer des options concernant l'enregistrement et la divulgation de l'information sur les essais cliniques. D'autres consultations publiques se tiendront au cours de la prochaine année et seront renseignées par des efforts internationaux visant la création d'une approche harmonisée relativement à l'enregistrement et à la divulgation des essais.¹³ Ce processus permettra d'améliorer l'accès du public à une information significative sur les essais cliniques tout en respectant les exigences relatives à la protection des renseignements personnels des patients et au secret commercial.

Notes en fin de chapitre et liens internet

¹ Séance d'information sur les remèdes ayurvédiques, consultations régionales sur les lignes directrices en
matière de diététique, séance d'information sur MedEffet et forum des intervenants régionaux sur les
aliments.
² www.pco-bcp.gc.ca/smartreg-regint/fr/08/f_01.html
³ Nombre de demandes d'essais cliniques et de demandes d'essais expérimentaux de matériels médicaux
soumises à Santé Canada
⁴ www.cfr-crf.gc.ca
⁵ hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/index_f.html
www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dgpsa/mhpd-dpsc/pediat_f.html
⁶ www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/vet/index_f.html
⁷ www.hc-sc.gc.ca/fn-an/surveill/index_f.html
www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/index_f.html
⁸ www.hemophilia.ca/fr/10.1.4.php
⁹ www.hc-sc.gc.ca/fn-an/surveill/nutrition/commun/index_f.html
¹⁰ www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/clini-pract-prat/report-rapport/2003-2004_tc-tm_f.html
¹¹ www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20040302cf.html
¹² www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/info-prod/md-im/insp_strat_md-strat_insp_im_tc-tm_f.html
¹³ www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/activit/proj/enreg-clini-info/index_f.html

Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains

Activité de programme - Environnement sain et sécurité des consommateurs

Cette activité de programme contribue au résultat stratégique du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité ».

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)

millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Dépenses brutes	289,9	305,4	301,9	302,3
Moins : Revenus disponibles prévus	12,0	15,4	15,7	16,0
Dépenses nettes	277,9	289,9	286,2	286,3
ETP	1 927	1 956	1 963	1 966
Remarques : L'augmentation des dépenses de 2005-2006 à 2006-2007 est principalement due à une augmentation du niveau de financement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui est contrebalancée en partie par la réduction exigée par le Comité d'examen des dépenses (CED). La réduction des dépenses de 2006-2007 à 2007-2008 est principalement due à la temporisation du financement de mise en oeuvre de la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier et des mesures d'assainissement de l'air qui s'y rapportent. Cette baisse est contrebalancée en partie par une augmentation du niveau de financement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure ministérielle et régionale appuyant l'exécution des programmes.

Description de l'activité de programme

Cette activité de progamme touche de nombreux aspects de la vie quotidienne qui influent sur la santé des Canadiens, dont la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, l'exposition aux rayonnements, l'usage et la consommation abusive de drogues (y compris l'alcool), la sécurité des produits de consommation, le tabac et la fumée secondaire, la santé en milieu de travail et les produits chimiques dans le milieu de travail et dans l'environnement. Le Ministère participe également à d'autres activités liées à la santé et à la sécurité, y compris les initiatives du gouvernement en sécurité publique et antiterrorisme, préparation aux urgences chimiques et nucléaires, l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et la planification d'urgence en santé pour les personnalités de passage. La plupart de son travail découle de diverses mesures législatives, notamment la Loi sur les aliments et drogues, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur le tabac et la Loi sur la quarantaine.

Le public et les gouvernements canadiens sont de plus en plus conscients du lien essentiel qui unit la santé humaine, le milieu physique et l'économie. De plus en plus de données montrent que les facteurs environnementaux, les produits dangereux, la cigarette, l'alcool et les substances contrôlées contribuent à un certain nombre de problèmes de santé, notamment le cancer, l'asthme et d'autres maladies et blessures qui en bout de ligne influent sur notre système de santé et notre société dans son ensemble.

En s'appuyant sur ses travaux d'aide à la protection de l'état de santé des Canadiens, tout en respectant les principes de développement durable, le Ministère entreprendra de nouvelles recherches, établira un plus grand nombre de partenariats et exercera un meilleur leadership fédéral en vue d'améliorer les résultats pour la santé, particulièrement pour les populations vulnérables comme les enfants et les jeunes adultes. Pour ce faire, le Ministère :

• réduira les risques pour la santé et la sécurité associés au tabagisme et à la consommation abusive de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées;
• réduira les risques pour la santé et la sécurité et améliorera la protection contre les dommages associés aux dangers en milieu de travail, aux risques environnementaux, aux produits de consommation (y compris les cosmétiques), aux dispositifs émettant des radiations, aux nouvelles substances chimiques et aux produits de la biotechnologie.

Du point de vue de la protection de la santé, le Ministère continuera de se concentrer sur les priorités réglementaires, comme le renouveau législatif et ses effets sur la Loi sur les produits dangereux; il s'occupera également des questions de réglementation liées au tabac et à d'autres substances contrôlées. Il continuera d'améliorer les programmes nationaux de conformité et d'application de la loi afin de s'assurer que ceux-ci sont efficaces, fondés sur les risques et en harmonie avec les programmes des partenaires et des intervenants provinciaux, territoriaux et internationaux.

Pour protéger la santé des Canadiens, le Ministère continuera d'utiliser des résultats de recherche fondées sur des données probantes pour formuler ses politiques en soins de santé. Ainsi, Santé Canada mènera des recherches et utilisera les travaux réalisés par un réseau d'organismes scientifiques externes pour réagir aux nouveaux défis en santé et en sécurité auxquels sont confrontés les Canadiens. Le Ministère établira un plan scientifique où seront décrites les orientations stratégiques scientifiques de ses cinq secteurs d'activités clés pour les années à venir, et il continuera de travailler en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux à des questions communes à caractère scientifique, comme la qualité de l'eau.

Le Ministère compte sur des professionnels possédant de l'expérience en sciences appliquées (p. ex. toxicologie, épidémiologie, biologie) ainsi qu'en santé au travail et en santé publique (p. ex. personnel infirmier, médecins, psychologues, hygiénistes industriels) pour atteindre les principaux résultats visés pour les Canadiens. La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs doit faire concurrence à d'autres organisations pour attirer des scientifiques et des professionnels de la santé hautement qualifiés. Pour s'attaquer à ce risque, le Ministère élaborera et mettra en oeuvre une stratégie des ressources humaines axée sur la planification de la relève, le recrutement et le maintien en poste afin de disposer des ressources humaines nécessaires pour soutenir ses activités dans le cadre de ce résultat stratégique.

Le mandat élargi du Ministère dans le cadre de ce résultat stratégique nécessite des partenariats durables qui ont un impact significatif sur l'état de santé des Canadiens. Par exemple, Santé Canada est le principal responsable de grands dossiers horizontaux qui nécessitent une collaboration interministérielle importante, comme la Stratégie canadienne antidrogue. Il contribue de façon importante aux efforts du gouvernement fédéral sur les questions de santé et d'environnement. Par exemple, le Ministère partage la responsabilité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement avec Environnement Canada, avec qui il travaille aussi étroitement sur certains dossiers, comme le changement climatique.

Au plan international, le Ministère continuera de faire progresser certains travaux clés menés de concert avec les États-Unis sur une variété de questions, notamment la santé des enfants et l'environnement ainsi que le protocole d'entente canado-américain sur la sécurité des produits de consommations.

Au sein du Portefeuille de la Santé, la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs travaille en partenariat avec l'Agence de santé publique du Canada, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et la Direction générale des produits de santé et des aliments afin d'atteindre des approches intégrées pour la santé. Le Ministère travaillera aussi avec les provinces et les territoires par l'entremise de divers comités afin d'élaborer des lignes directrices sur des questions comme l'eau potable et la coordination des mesures d'urgence nucléaire.

Stratégie de mesure du rendement

AAP de la Direction générale pour les résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Réduire les risques pour la santé et la sécurité et améliorer la protection contre les dommages associés aux dangers en milieu de travail, aux risques environnementaux et aux produits de consommation (y compris les cosmétiques)	Pourcentage d'employés de la fonction publique qui demeurent au travail pendant ou après une blessure, une maladie ou un incident traumatique Statistiques du Secrétariat du Conseil du trésor sur les congés, les aménagements et les blessures en milieu de travail Pourcentage de clients satisfaits des services de santé au travail et de planification des mesures d'urgence Enquêtes sur la satisfaction de la clientèle Pourcentage de Canadiens qui sont conscients que leur état de santé peut être affecté par des facteurs environnementaux Incidence déclarée de décès ou de blessures associés aux produits suivants : produits de consommation, cosmétiques, produits chimiques utilisés au travail, nouvelles substances chimiques, produits de la biotechnologie, dispositifs émettant des radiations, bruit environnemental, rayonnement solaire UV
Réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à la consommation abusive de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées	Taux moyen de prévalence de la consommation abusive de drogues et de substances au Canada Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues Taux moyen de prévalence du tabagisme au Canada Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada - Passage de la prévalence du tabagisme de 25 % à 20 %

Programmes et services clés

Lutte contre le tabagisme

Description : À titre de ministère responsable de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, Santé Canada appuie l'approche des quatre piliers, soit la prévention, le renoncement, la protection et la réduction des méfaits. Santé Canada travaille avec ses partenaires pour mettre à l'essai et évaluer diverses approches de lutte contre le tabagisme. Par exemple, le Ministère élaborera et met en oeuvre des campagnes médiatiques nationales et régionales visant à sensibiliser la population canadienne aux effets du tabagisme sur la santé et à fournir de l'information et des points de référence afin d'aider plus de Canadiens à cesser de fumer, et s'efforce de réduire l'exposition à la fumée secondaire dans les lieux publics et privés. Sur la scène internationale, Santé Canada, par l'entremise de sa Direction des affaires internationales, appuie des initiatives de lutte contre le tabagisme partout dans le monde.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Faire passer la prévalence du tabagisme au sein de la population canadienne à 20 %   Réduire de 30 % le nombre de cigarettes fumées au Canada	Taux de prévalence du tabagisme Mesuré au moyen de l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada Taux de consommation; nombre de cigarettes vendues au Canada Mesuré au moyen des rapports de l'industrie

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
53,8	282	53,6	282	53,7	282

Au Manitoba et en Saskatchewan, le Programme de la lutte au tabagisme continue de collaborer de sorte que la trousse d'outils du détaillant mise au point en Saskatchewan (en prévention des ventes aux mineurs) soit adaptée aux détaillants autochtones dans les réserves. Des agents chargés de l'application des lois continueront de travailler de concert avec les gestionnaires des programmes de prévention, de renoncement et de sensibilisation ainsi qu'avec les organismes communautaires. Les taux d'observation de la Loi sur le tabac invariablement élevés chez les détaillants de la région sont attribuables à l'innovation et aux partenariats.

Principales initiatives

Dans le cadre de son engagement à surveiller les progrès et les réussites de l'initiative de lutte contre le tabagisme et à faire rapport à cet égard, Santé Canada mènera une évaluation des cinq premières années de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. Afin de déterminer l'orientation de la lutte contre le tabagisme au cours des cinq prochaines années, le Ministère analysera les résultats des séances de planification stratégique et des consultations tenues avec les partenaires au cours de l'année financière précédente. Les connaissances acquises au cours de cette évaluation aideront le Ministère à se concentrer sur ses ressources et ses activités pour lutter efficacement contre le tabagisme dans l'avenir.

Malgré d'importantes percées notées concernant l'atteinte des objectifs fixés et le passage de la prévalence du tabagisme à 20 % ou moins de la population, certains segments de la population canadienne continuent de présenter un taux élevé de tabagisme; la diminution soutenue des taux globaux de tabagisme dépendra donc de la mesure dans laquelle nous réussirons à traiter le tabagisme auprès de ces groupes particuliers de la population. Par le passé, les jeunes adultes âgés de 20 à 24 ans avaient les taux de tabagisme les plus élevés comparativement aux taux de tous les autres groupes d'âge de la population canadienne, et cette tendance s'est maintenue. Selon l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada, la prévalence du tabagisme chez les personnes âgées de 20 à 24 ans était de 27 %, comparativement à 20 % pour l'ensemble de la population âgé de 15 ans et plus (Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada). Par conséquent, le Ministère se concentrera sur les activités liées à la consommation de tabac chez les jeunes et les jeunes adultes, y compris les travaux avec les provinces et les territoires visant à déterminer les interventions et les orientations futures appropriées pour ce groupe démographique. Le Ministère appuiera également les activités de prévention et de renoncement ciblées dans le message antitabac au moyen d'initiatives de participation des jeunes, notamment le « Comité action jeunesse contre le tabac » de Santé Canada, dont le but est d'encourager les jeunes des quatre coins du pays à aider d'autres jeunes dans leur école et leur collectivité à cesser de fumer.

Stratégie antidrogue et substances contrôlées

Description : Santé Canada applique la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et son Règlement, élabore des stratégies de réduction des méfaits et de promotion visant à lutter contre la consommation abusive d'alcool et de drogues (y compris les activités de promotion de la santé ciblant les jeunes) et offre des conseils d'experts scientifiques et des services d'analyse de drogues aux organismes d'application de la loi. Santé Canada dirige également la Stratégie canadienne antidrogue, qui a été renouvelée en 2003. La Stratégie a pour but de coordonner et d'améliorer les programmes de lutte contre la consommation abusive de substances partout au pays, et de renforcer les connaissances et les partenariats dans les domaines de la prévention, du traitement, de la réduction des méfaits et du renforcement de Canadiens plus en santé et des communautés.

Santé Canada peut compter sur divers partenariats et mécanismes de financement pour remplir son mandat dans ce domaine. Le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) a été récemment créé afin de financer des initiatives aux échelles nationale, régionale, provinciale, territoriale et locale dans deux vastes domaines : promotion et prévention de la santé; réduction des méfaits. Le FICSA est géré par l'entremise des bureaux nationaux et régionaux de Santé Canada et du Secrétariat du Nord et vise dans son ensemble la lutte contre la consommation problématique de substances et veut promouvoir la sensibilisation de la population aux questions liées à l'alcool et à d'autres drogues. Le Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie (PTRMAT) vise quant à lui à améliorer les traitements offerts aux femmes et aux jeunes qui sont aux prises avec des problèmes de consommation abusive de substances. Santé Canada finance également le volet traitement des tribunaux de traitement de la toxicomanie.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement

Réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées en appliquant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et son Règlement, et en offrant un leadership national dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue

Variation du taux de prévalence de l'usage et de la consommation abusive au Canada et dans les populations ciblées comme les jeunes Niveau de mauvaise utilisation et d'utilisation abusive des substances contrôlées Variation du type et du degré de comportements à risque liés à la santé Variation de la nature et du degré des coûts liés à la santé et des coûts sociaux et économiques associés à l'usage et à la consommation abusive de substances contrôlées au Canada

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
65,1	347	64,8	347	65,0	347
* Les montants sont en millions de dollars

Principales initiative

Des progrès se poursuivent concernant le Cadre national d'action pour réduire les méfaits liés à l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada. Les éléments clés prévus incluent le lancement de l'Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues, l'élaboration d'une stratégie nationale contre l'alcool, la mise en oeuvre de la stratégie nationale de lutte contre la production et la distribution de marihuana et de drogues synthétiques et le détournement des produits chimiques précurseurs, l'élaboration d'une apporche nationale et intégrée aux produits psychotropes et l'établissement d'un accès à un seul site Web pour l'information concernant la Stratégie canadienne antidrogue. Il y aura une augmentation de recherche canadienne sur l'abus de drogues et d'alcool, ainsi qu'une analyse détaillée sur l'enquête sur les toxicomanies au Canada (ETC) des aspects uniques (par exemple, alcool, la jeunesse, etc.) afin de supporter un processus décisionnel rigoureux et fondé sur des éléments probants.

Le Ministère élaborera une stratégie pour renforcer sa capacité d'inspection de la conformité à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et à son Règlement, en particulier le Règlement sur les précurseurs. Du point du vue régional, le Ministère participera aux travaux du comité sur la consommation de drogues illicites de la stratégie de partenariats sur la méthamphétamine de l'Alberta (Alberta Methamphetamine Partnership Strategy Committee on Illicit Drug Use).

La marihuana se classe dans la catégorie des substances contrôlées. Le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales donne aux personnes souffrant de maladies graves ou débilitantes un accès à la marihuana. Il est important de noter que le Règlement ne traite que de l'usage de la marihuana à des fins médicales. Par le biais de l'autorité du Règlement, nous procéderons au lancement d'un projet pilote pour évaluer la faisabilité de la distribution de la marihuana à des fins médicales par le système traditionnel de distribution en pharmacie.

Santé Canada continuera de faire fonctionner quatre laboratoires régionaux du Service d'analyse des drogues (SAD) situés en Colombie- Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Québec. Le programme de SAD comporte trois secteurs d'activités principaux : analyse des drogues (y compris l'identification régulière de pièces à conviction saisies par les services de police); soutien aux enquêtes sur les laboratoires clandestins (fabrication de drogues illicites); formation des clients du Service (policiers, procureurs de la Couronne). Les quatre laboratoires évaluent environ 100 000 échantillons par année pour des organismes d'application de la loi. Ce genre de travail vient appuyer l'élément « application des lois » de la Stratégie canadienne antidrogue, y compris les éléments de prévention, de réduction des méfaits et de traitement. Le laboratoire de l'Ontario établit également des normes en matière de drogues pour les quatre laboratoires du SAD situés partout au Canada et a été le premier en 2005 à faire une demande d'accréditation pour la norme 17025 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Sécurité des milieux

Description : L'environnement demeure un déterminant clé de la santé pour tous les Canadiens. Selon de récentes études, les facteurs environnementaux contribuent à un certain nombre de problèmes de santé. La pollution atmosphérique, par exemple, constitue un facteur pour 5 900 décès par année au Canada et est responsable de 30 % des cas d'asthme et de 5 % des cancers chez les enfants. Le fait d'améliorer l'état de santé de la population canadienne en s'occupant des facteurs environnementaux améliorera également sa qualité de vie. Le Programme de la sécurité des milieux vise à promouvoir et à protéger l'état de santé des Canadiens en définissant, en évaluant et en gérant les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La portée des activités de ce secteur clé comprend la recherche, la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, les sites contaminés, le changement climatique et l'évaluation des risques posés par les effets environnementaux. Ce secteur clé comprend également les mesures en cas d'urgences environnementales; et parmi d'autres responsabilités, Santé Canada est responsable de coordonner les mesures en cas d'urgence nucléaire du Canada, aux termes du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement

Disponibilité et adoption partout au Canada de mesures de contrôle des risques que posent les contaminants environnementaux pour la santé humaine Connaissances, compréhension et participation accrues des Canadiens concernant les questions de santé environnementale Prise de décisions fondée sur des données scientifiques au Canada concernant les risques des contaminants environnementaux pour la santé** Connaissances et capacités scientifiques accrues au sein de la communauté scientifique canadienne et collaboration internationale pour les questions de santé environnementale pour s'assurer que les Canadiens ont une plus grande confiance en l'information sur la santé environnementale et les mécanismes de protection*

Pourcentage des obligations établies par la loi complétées et autres engagements Pourcentage de Canadiens qui sont conscients que leur état de santé peut être affecté par des facteurs environnementaux ** Veuillez noter : Des travaux sont en cours afin d'élaborer une série d'indicateurs améliorée pour ce résultat escompté d'ici l'automne 2006.

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
68,4	576	68,1	582	68,3	584
* Les montants sont en millions de dollars

Principales initiatives

La stratégie de développement durable de Santé Canada (2004-2007) tient compte de son engagement à protéger l'état de santé des Canadiens contre les menaces environnementales. Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère favorisera l'élaboration des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada ainsi qu'une approche intégrée « de la source au robinet » pour assurer la qualité de l'eau potable au Canada. Santé Canada, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, élaborera un « Protocole national d'intervention en matière d'éclosion et de contamination hydrique » pour assurer une approche fédérale coordonnée et systématique pour traiter les éclosions de maladies d'origine hydrique et la contamination de l'eau potable. Santé Canada est également partenaire avec les trois ordres de gouvernement qui sont représentés au sein du Technical Advisory Committee on Safe Drinking Water (TACSDW) en vue de traiter efficacement les questions de santé publique liées à l'eau potable en Alberta.

Le Ministère, pour aider la surveillance des risques pour la santé attribuables aux changements dans la qualité de l'air, continuera d'appuyer ses efforts de collaboration en recherche à l'échelle internationale en vue d'élaborer un indicateur de la santé de l'air, et publiera un outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air afin d'aider à quantifier les effets des variations de la pollution atmosphérique sur la santé. Plus particulièrement, le Programme de la sécurité des milieux de la région de l'Ontario travaille à appuyer la Stratégie Canada États-Unis sur la qualité de l'air transfrontalier et examinera l'impact de la pollution atmosphérique sur la santé des enfants et d'autres populations vulnérables, comme les femmes enceintes et les personnes diabétiques, dans la région du bassin des Grands Lacs. Santé Canada terminera et publiera aussi l'Évaluation canadienne de la vulnérabilité de la santé au changement climatique en 2007, qui examinera les effets des changements climatiques sur la santé et le bien-être des humains.

Pour protéger l'état de santé des Canadiens contre les contaminants environnementaux, Santé Canada réalisera d'autres progrès dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE) en terminant la définition et l'établissement de l'ordre de priorité (« la catégorisation ») des 23 000 substances figurant dans la Liste intérieure des substances. La liste intérieure des substances est une compilation d'environ 23 000 substances utilisées, importées ou fabriquées au Canada à des fins commerciales.

Le Ministère, qui travaille en partenariat avec l'Agence de santé publique du Canada, par l'entremise du Sous-comité des urgences chimiques du Comité mixte de protection civile, élaborera un programme d'intervention conjoint du Portefeuille de la Santé pour les urgences chimiques en 2006-2007. Santé Canada travaille également avec ses homologues provinciaux au renforcement des lignes directrices sur la protection de la santé des Canadiens en cas d'urgence nucléaire, et participera à des exercices internationaux d'urgence nucléaire en vue d'évaluer les conséquences de l'application de mesures de lutte contre la contamination par rayonnement.

Dans la région de l'Alberta, Santé Canada avec l'appui du Fonds d'innovation-Santé, traite les effets et l'influence de l'état de l'environnement sur la santé des enfants de la région. Des représentants fédéraux, provinciaux, territoriaux et d'autres partenaires se réuniront dans le cadre d'un symposium d'une journée, actuellement en cours de préparation, afin d'échanger leurs connaissances reliées à la recherche, aux politiques et aux pratiques exemplaires dans le domaine de la santé des enfants et de l'environnement.

Sécurité des produits

Description : Dans le cadre de son mandat législatif, Santé Canada détermine, évalue, gère et communique aux Canadiens les risques pour la santé et la sécurité et les risques pour la santé associés aux produits suivants : produits de consommation; matières dangereuses utilisées au travail; cosmétiques; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs émettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV.

Pour remplir ce mandat, le Ministère fait avancer les recherches essentielles dans le domaine, effectue les évaluations du risque requises et élabore des stratégies de gestion du risque en vue de réduire au minimum l'exposition des Canadiens aux substances toxiques contenues dans les produits commerciaux, pharmaceutiques, de consommation et de soins personnels. Chaque année, le Ministère évalue les risques pour la santé d'environ 800 nouveaux produits chimiques et produits de la biotechnologie déclarés conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE). Lorsqu'un risque important est déterminé, des mesures de contrôle sont imposées. Santé Canada détermine quelles substances indiquées dans la Loi sur les aliments et drogues et arrivées sur le marché canadien entre 1987 et septembre 2001 doivent être évaluées d'abord, et travaille avec les intervenants au processus de déclaration pour ces substances. Le Ministère effectue également des évaluations préalables des risques pour la santé des microorganismes existants ainsi que des évaluations environnementales et des risques pour la santé des nouvelles substances figurant dans la Loi sur les aliments et drogues, et gère les risques au besoin.

Le Bureau national du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) de Santé Canada exerce, pour ses partenaires FPT du protocole d'entente, un leadership relativement à la communication efficace des risques associés aux produits chimiques utilisés au travail, y compris la prestation de programmes de formation destinés aux inspecteurs du SIMDUT partout au pays. En outre, le Ministère continuera de participer aux travaux de normalisation en vue d'assurer l'amélioration continue de la sécurité des dispositifs émettant des radiations.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Réduire les risques de décès et de blessures associés à l'exposition des substances et des produits suivants : produits de consommation; cosmétiques; produits chimiques utilisés au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs émettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV	Incidence déclarée de décès et de blessures associés à des produits; Exposition à des substances et à des produits dangereux associés aux produits suivants : produits de consommation; cosmétiques; produits chimiques utilisés au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs émettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
25,6	334	25,5	334	25,5	334
* Les montants sont en millions de dollars

Principales initiatives

Le Ministère, à l'appui de l'engagement du gouvernement relié à la santé des enfants, procédera à la mise en oeuvre de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb (SRRP) pour les produits de consommation. Ces mesures protégeront l'état de santé des Canadiens en réduisant les risques pour la santé associés à l'exposition au plomb. Le plomb est dangereux pour la santé et est particulièrement dangereux pour les nourrissons et les jeunes enfants car ils sont plus vulnérables à ses effets nocifs. La SRRP propose des concentrations maximales de plomb pour quatre catégories de produits de consommation avec lesquels les enfants sons susceptibles d'être en contact. La réglementation pour chaque catégorie sera élaborée séparément, en accordant d'abord aux groupes de produits comportant le plus de risques pour les enfants. Le Ministère vérifiera également les taux de conformité pour les produits qui sont déjà réglementés pour la teneur en plomb. Le rendement sera fonction de l'élimination du marché canadien de ces produits dangereux et du degré de sensibilisation du public aux risques qu'ils comportent.

D'autres activités de réglementation et de sensibilisation permettront également d'appuyer l'engagement à l'égard de la protection de la santé des enfants. Par exemple, pour protéger l'état de santé des enfants et réduire les risques d'étranglement associés aux boucles souples employées dans la fabrication et l'utilisation des couvre-fenêtres (stores à mini-lamelles et rideaux), des règlements seront élaborés et appliqués afin d'obliger les importateurs, les annonceurs et les détaillants à respecter les règles de sécurité concernant les couvre-fenêtres à cordon.

Pour gérer efficacement l'incidence continue du cancer de la peau, nous devons veiller à ce que les enfants adoptent de bonnes habitudes lorsqu'ils pratiquent des activités de plein air. Il est plus facile d'influencer ou de changer une habitude au moment de l'acquisition de celle-ci. Il s'agit de l'élément fondamental du projet de sensibilisation aux effets du soleil (Sun Awareness Project), un programme de sensibilisation en milieu scolaire visant à renseigner les enfants et les adolescents sur les bienfaits de l'exposition au soleil et les risques associés à une exposition excessive. Ce projet comprend des éléments d'apprentissage et des exercices qui sont intégrés au programme scolaire régulier, tant au niveau élémentaire que secondaire.

Au cours du Sommet mondial sur le développement durable de 2002, le Canada s'est engagé à la mise en oeuvre complète, d'ici 2008, du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Le SGH est perçu à l'échelle mondiale comme le fondement de la saine gestion des produits chimiques, et améliore la protection de la santé des humains et de l'environnement en harmonisant la classification et la communication des risques associés aux produits chimiques à l'échelle internationale. En s'appuyant sur les consultations des intervenants sur le SGH, Santé Canada fera des progrès quant à ses modifications législatives et réglementaires nécessaires pour la mise en oeuvre complète du SGH d'ici 2008.

Dans le cadre des responsabilités qu'il assume en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE), une priorité sera accordée pour travailler avec Environnement Canada à élaborer des modifications réglementaires pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) qui tiennent compte des changements survenus dans les milieux de la réglementation, des politiques et des sciences, notamment la production d'animaux transgéniques, chimériques et clonés (p. ex. animaux d'élevage). De plus, le Ministère travaillera à l'élaboration de règlements environnementaux appropriés pour les substances contenues dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Santé au travail et santé publique

Description : Le Programme de santé au travail et de sécurité du public (PSTSP) fournit des services de protection de la santé et de la sécurité au secteur public, aux voyageurs, aux dignitaires qui visitent le Canada et à d'autres. Il établit aussi et fait la promotion de politiques nationales sur la santé et la sécurité au travail.

Santé Canada continuera de fournir des services de santé au travail à près de 200 000 fonctionnaires fédéraux qui travaillent au Canada et à l'étranger dans environ 100 ministères et organismes. Santé Canada offre, dans le cadre d'un programme d'aide aux employés, des services sur une base de recouvrement à environ 143 des coûts d'organisations canadiennes des secteurs public et parapublic. Par l'entremise du Bureau de la santé internationale, Santé Canada fournit des services d'urgence sanitaire aux personnes jouissant d'une protection internationale et à leur famille pendant leurs séjours officiels au Canada.

La santé des personnes qui voyagent à l'intérieur du Canada est protégée grâce à des programmes d'inspections volontaires pour les transporteurs communs afin de gérer les risques associés aux aliments, à l'eau et aux mesures d'hygiène. La réglementation sur l'eau potable confère certains pouvoirs d'inspection et d'amélioration à la qualité de l'eau potable dans les transporteurs. De plus, aux termes de la Loi sur la quarantaine et en vertu du Règlement sanitaire international de l'OMS, les agents d'hygiène du milieu du PSTSP sont responsables d'inspecter et d'évaluer les véhicules, les marchandises et les cargaisons, et d'ordonner leur détention, leur assainissement, leur retrait ou leur destruction, s'il le faut, afin d'éviter la propagation des maladies transmissibles évitables par la mise en quarantaine.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement

Fonction publique saine Amélioration de la santé publique pour les voyageurs

Pourcentage d'employés de la fonction publique qui demeurent au travail pendant ou après une blessure, une maladie ou un incident traumatique (Statistiques du Sécrétariat du Conseil du trésor sur les congés, les aménagements et les blessures en milieu de travail) Clients satisfaits par les services de santé au travail et de planification d'urgence (Enquêtes sur la satisfaction de la clientèle) Pourcentage d'incidents d'affections gastro-intestinales sur les bateaux de croisière, avec un objectif de moins de 2 % des passagers et de l'équipage

2006-2007		2007-2008		2008-2009
$	ETP	$	ETP	$	ETP
24,5	417	24,4	418	24,5	419
* Les montants sont en millions de dollars

Principales initiatives

Étant donné l'apparition de nouvelles menaces pour la santé, Santé Canada travaille en collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC), Sécurité publique et Protection civile Canada et d'autres organismes en vue de la préparation et de la planification de mesures et d'interventions d'urgence physiques et psychosociales afin de réagir à des urgences sanitaires nationales, comme une pandémie, un acte terroriste ou des activités terroristes présumées. Santé Canada appuiera les ministères et les organismes dans leurs mesures et leurs interventions d'urgence en fournissant des conseils, des directives, de la formation, des examens de santé et en prenant des mesures de prophylaxie et de vaccination et continuera d'appuyer l'ASPC avec des services de quarantaine environnementaux. Le Ministère offre également des services psychosociaux afin d'aider les intervenants d'urgence et les employés de l'État qui fournissent les services essentiels pendant et immédiatement après des incidents critiques.

Le Ministère élaborera des approches permettant de mieux définir et gérer les problèmes de santé mentale et de toxicomanie en milieu de travail. Les secteurs d'activités viseront principalement la prévention et la réduction des troubles mentaux et des toxicomanies chez les fonctionnaires fédéraux grâce à la promotion de la santé mentale, à l'identification rapide des cas et à un aiguillage approprié; à un programme de gestion des cas d'invalidité; et à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale complète de santé en milieu de travail.

Liens internet

Tabac :

Tabagisme

Changement climatique :

Changement climatique et santé

Air :

Qualité de l'air

Eau :

Qualité de l'eau

Loi canadienne sur la protection de l'environnement :

La santé humaine et la Loi canadienne sur la protectionde l'environnement (LCPE)- Un aperçu

Initiative sur les modes de vie sains :

Protégez-vous et sans tarder. Informez-vous sur les UV!

Le système général harmonisé :

Le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)

Stratégie de réduction des risques liés au plomb :

Stratégie de réduction des risques liés au plomb

Stratégie canadienne antidrogue

Stratégie canadienne antidrogue

Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM)

Usage de la marihuana à des fins médicales

Mise en annexe d'un certain nombre de substances contrôlées et élaboration d'autres modifications proposées au Règlement sur les précurseurs (RP)

Substances contrôlées et précurseurs chimiques

Réduire l'offre et la demande de drogues par l'entremise de programmes de prévention, de réduction des méfaits, de traitement et d'application des lois

Stratégie canadienne antidrogue

Cadre national d'action sur l'usage et l'abus de substances contrôlées

Un cadre national d'action pour réduire les méfaits liés à l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada

Programme national de recherche

Programme national de recherche

Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA)

Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue -- Aperçu

Publications de la Stratégie canadienne antidrogue

Publications de la Stratégie canadienne antidrogue

Santé au travail :

Programme de santé au travail et de sécurité du public

* D'autres programmes et services qui contribuent à cette activité de programme représentent 52,5 millions de dollars pour 2006-2007.

Activité de programme - Règlement sur les produits antiparasitaires

Cette activité de programme contribue au résultat stratégique du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité ».

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)

millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Dépenses brutes	60,5	58,6	58,2	54,1
Moins : Revenus disponibles prévus	5,9	7,0	7,0	7,0
Dépenses nettes	54,6	51,6	51,2	47,1
ETP	675	652	656	604
Remarques : La diminution des dépenses de 2005-2006 à 2006-2007 est principalement due au changement à un financement unique du système de réglementation des produits de lutte antiparasitaire et à la réduction exigée par le Comité d'examen des dépenses (CED). La baisse des dépenses de 2006-2007 à 2008-2009 est principalement due à une réduction du niveau de financement de l'initiative visant à créer un sentiment de confiance chez le public et les intervenants vis-à-vis de la réglementation des pesticides. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure ministérielle et régionale appuyant l'exécution des programmes.

Description de l'activité de programme

L'activité de programme de Santé Canada, Règlement sur les produits antiparasitaires, protège la santé humaine et l'environnement en réduisant les risques associés aux pesticides importés, vendus ou utilisés au Canada. L'activité est renforcée par l'utilisation de principes scientifiques solides et progressifs, de méthodes modernes d'évaluation des risques et d'approches de gestion du risque ainsi que d'approches novatrices de lutte antiparasitaire durable.

La science constitue le fondement des activités de Santé Canada liées au Règlement sur les produits antiparasitaires. Nous évaluons les risques pour la santé humaine et pour l'environnement qu'entraîne l'exposition aux pesticides chimiques et biologiques ainsi que l'efficacité de ces produits. En appui à ce travail, nous élaborons des méthodes d'évaluation, des protocoles d'essai des pesticides, des stratégies de réduction des risques et des outils de gestion du risque. Nos domaines d'expertise scientifique sont les suivants : la toxicologie, la toxicologie environnementale, la chimie analytique, le devenir des produits chimiques dans l'environnement, la biochimie, l'endocrinologie, l'écologie, la phytotechnie, la phytopathologie, l'entomologie, l'évaluation de l'exposition professionnelle et occasionnelle, ainsi que l'évaluation globale et cumulative.

Afin de satisfaire au premier objectif de cette activité de programme, qui est de « protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques inacceptables associés aux produits antiparasitaires », nous collaborons avec des spécialistes de divers domaines du portefeuille de la Santé ainsi qu'avec les cinq ministères responsables des ressources naturelles. Nous travaillons également avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les gouvernements provinciaux relativement à des activités de vérification de la conformité à la loi, avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en vue d'élaborer des stratégies de réduction des risques et d'améliorer l'accès à des produits antiparasitaires spécialisés, et avec un groupe de travail interministériel fédéral sur la recherche sur les pesticides et le contrôle de ces derniers. Notre participation à ce groupe de travail nous permet de discuter de nos besoins de recherche et de contrôle, d'obtenir de l'information sur les niveaux de pesticides présents dans l'environnement, sur leurs effets sur la santé humaine et l'environnement, sur les protocoles d'essai, sur les pratiques de réduction des risques, sur les solutions de rechange aux produits antiparasitaires et sur les pesticides à usage limité. Cela permet également à nos partenaires d'établir des liens valables entre leurs résultats de recherche et les décisions réglementaires, et par conséquent, d'améliorer notre processus de prise de décisions réglementaires sur les pesticides.

Les groupes consultatifs jouent un rôle important dans la prise de décisions à Santé Canada. Le Conseil consultatif sur la lutte antiparasitaire du ministre favorise le dialogue entre les intervenants et Santé Canada. Le Comité consultatif de gestion économique offre des conseils stratégiques sur la manière d'améliorer l'efficacité et la rentabilité, et le Comité fédéral-provincial-territorial sur la lutte antiparasitaire et les pesticides contribue à améliorer les relations fédérales-provinciales-territoriales en ce a trait à la lutte antiparasitaire et aux pesticides. De plus, ce comité conseille et oriente les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur les programmes, les politiques et les enjeux.

Le plus grand défi auquel les ressources humaines doivent faire face en ce qui concerne cette activité de programme consiste à maintenir le rythme croissant des connaissances scientifiques et de l'innovation dans l'industrie. Nous devrons poursuivre le recrutement de nouvelles ressources possédant les connaissances de base appropriées, et développer et former notre personnel dans divers domaines scientifiques.

Cette activité de programme comprend trois principaux objectifs : la protection de la santé et de l'environnement, l'augmentation de l'utilisation de pratiques et de produits antiparasitaires à risque réduit et l'amélioration de la confiance du public et des intervenants dans la réglementation des pesticides. Pour atteindre ces objectifs, nous nous concentrons sur cinq activités principales répondant à de nombreux défis auxquels fait face Santé Canada, tels que les demandes des consommateurs, la mondialisation et les changements scientifiques et technologiques rapides. Ces activités sont :

1. L'amélioration de la réglementation

La nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui est entrée en vigueur le 28 juin 2006, renforcera la protection de la santé et de l'environnement en inscrivant dans la législation les méthodes modernes d'évaluation des risques ainsi que les approches de gestion du risque actuellement utilisées pour des questions de politique. Celles-ci comprennent une protection particulière des nourrissons et des enfants, la prise en compte de l'exposition à diverses sources de pesticides, y compris les aliments et l'eau, et la prise en compte des effets cumulatifs des pesticides qui agissent de la même façon. Cette loi continuera d'appuyer la réduction des risques liés aux pesticides en s'assurant à ce que seuls les produits qui sont vraiment efficaces soient homologués et en accélérant l'homologation des produits à faible risque. Le système d'homologation deviendra plus transparent en créant un registre public permettant l'accès aux données d'essai et aux rapports d'évaluation détaillés portant sur les pesticides homologués. Santé Canada continuera de partager les résultats scientifiques sur les pesticides aux autorités de réglementation provinciales, territoriales et internationales afin d'améliorer le processus des examens conjoints internationaux des pesticides et fera part des pratiques durables de lutte antiparasitaire aux provinces et aux territoires afin d'améliorer l'industrie agroalimentaire. Cela permettra aux agriculteurs canadiens d'avoir un meilleur accès aux pesticides plus récents et sans danger, ce qui améliorera leur compétitivité sur le marché.

De plus, la nouvelle LPA renforcera les contrôles après homologation pour l'ensemble des produits. Elle prévoit notamment la déclaration des effets nocifs des pesticides par les fabricants, la ré-évaluation régulière des anciens produits chimiques, la transparence à l'égard du public en ce qui a trait au fondement des décisions réglementaires et l'inclusion dans la législation du programme d'examen spécial afin de régler les problèmes potentiels particuliers décelés en ce qui a trait aux produits homologués.

En vue d'appuyer le besoin de fournir aux Canadiens un processus réglementaire transparent et participatif, nous transformerons notre mode de relation d'affaires et nos pratiques de diffusion de l'information en pratiques interactives offertes sur le Web. Cette transformation permettra de fournir, d'entreposer, de récupérer, de communiquer et d'utiliser l'information et d'y accéder de façon plus efficace et efficiente et se traduira par une gestion plus efficace et rentable du processus réglementaire.

2. L'homologation des nouveaux produits antiparasitaires

Avant qu'un nouveau pesticide ne soit commercialisé, Santé Canada procède à une évaluation approfondie du produit afin de s'assurer que son usage n'entraîne aucun risque inacceptable. Cela comprend une évaluation des risques pour la santé humaine (y compris l'exposition professionnelle et occasionnelle), des résidus dans les aliments, des risques environnementaux (y compris le devenir des produits dans l'environnement et leurs effets potentiels sur la faune), ainsi que de leur efficacité. Pour effectuer les évaluations, il faut utiliser, les méthodes scientifiques disponibles les plus modernes et qui savent satisfaire aux pratiques exemplaires internationales. Veillant à maintenir à jour de façon continue ses méthodes d'évaluation, nous participons à un programme d'examen conjoint avec les États-Unis par l'entremise de l'ALENA, programme qui s'étend à l'échelle mondiale grâce à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cela permet également d'atteindre l'objectif de délivrer des homologations en temps opportun. En effet, l'harmonisation et les efforts communs qui permettent d'évaluer les risques liés aux pesticides sont efficaces et bénéficient des meilleures approches scientifiques disponibles au plan international. La consultation publique continuera d'être utilisée couramment dans le cadre de l'élaboration d'importantes politiques scientifiques et de la prise de décisions liées à l'homologation.

3. L'évaluation des produits antiparasitaires homologués

Nous ré-évaluons les anciens pesticides actuellement sur le marché afin de déterminer si leur usage continu demeure acceptable compte tenu des données récentes et des approches scientifiques actuelles. Nous avons entrepris une importante consultation publique sur des propositions d'évaluation et de gestion du risque en vue de faire participer les divers intervenants, dont les titulaires d'homologation, les autres ministères, les agriculteurs et leurs associations ainsi que les autres organisations non gouvernementales et le grand public.

Nous continuerons de mettre en oeuvre des mesures d'atténuation des risques le cas échéant afin de nous attaquer aux problèmes qui pourraient surgir au cours de la ré-évaluation d'un produit chimique. Au besoin, en vertu de la LPA, nous continuerons de travailler avec la US Environmental Protection Agency sur une approche proposée de ré-évaluation, et nous élaborerons un plan afin de travailler en collaboration sur les ré-évaluations à venir.

4. Le Programme national de surveillance de la conformité des pesticides

Nous avons la responsabilité permanente de contribuer à la protection de la santé des Canadiens et de leur environnement en facilitant, en encourageant et en maximisant le respect de la LPA et de son règlement. Lorsque nous constatons le non-respect de la Loi, nous appliquons les mesures appropriées, p. ex. formation, amendes ou poursuites. Santé Canada préconise et surveille le respect de la Loi et du Règlement, principalement par l'entremise du Programme national de surveillance de la conformité des pesticides (PNSCP). Le PNSCP comprend des programmes visant les questions et les problèmes relatifs à la surveillance de la conformité et à l'application de la Loi aux plans régional, multirégional et national. Une grande partie de ce travail est accompli grâce à un réseau régional d'agents désignés chargés d'inspecter les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs de pesticides et de procéder à des enquêtes à leur sujet. À titre d'exemple d'activité de vérification de la conformité, mentionnons la surveillance des pesticides utilisés pour la culture du raisin et du bleuet qui sera effectuée cette année. D'autres pesticides seront surveillés au fur et à mesure que des problèmes surviendront.

De plus, nous continuerons de travailler en partenariat avec les autres autorités de réglementation fédérales ainsi qu'avec celles des provinces, et nous explorerons d'autres possibilités de collaboration avec des organisations internationales. Plus particulièrement en 2006- 2007, Santé Canada compte poursuivre l'élaboration d'indicateurs de rendement relatifs à la conformité en participant à un colloque de l'OCDE sur le sujet.

5. La réduction des risques liés aux pesticides en agriculture

Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides appuie les objectifs de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, c'est-à-dire faciliter l'accès à des produits à risque réduit et améliorer la durabilité en agriculture. Fondé sur la participation des producteurs et axé sur les denrées, ce programme est facilité jointement par la Section de la lutte antiparasitaire durable de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et par le Centre pour la lutte antiparasitaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). L'objectif du programme est d'améliorer la durabilité des produits agricoles canadiens par l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de réduction des risques fondées sur les denrées. Les bénéfices résultant de ce programme comprendront l'élaboration et l'adoption de pratiques de lutte antiparasitaire de rechange grâce à la recherche appliquée sur les outils de rechange présentant moins de risques et les biopesticides.

AAC et Santé Canada continueront de travailler avec les intervenants en vue d'élaborer des stratégies sur des pesticides propres à certaines denrées visant vingt cultures prioritaires dont les pommes, les pommes de terre, les haricots secs et les légumes de serre. La participation active des intervenants dans la création et la mise en oeuvre des stratégies est essentielle au succès du Programme.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Accès à des pesticides plus sécuritaires             Renforcement de la conformité à la LPA et son Règlement Utilisateurs informés des pratiques à risques réduits Transparence de la réglementation des pesticides Amélioration des gains d'efficience réglementaires et de la rentabilité     Public et intervenants informés

Nombre de nouvelles matières actives à risque réduit disponibles au Canada Pourcentage de produits chimiques à risque réduit et des matières actives biopesticides homologués ou en attente d'homologation aux États-Unis qui sont aussi homologués ou en attente d'homologation au Canada Nombre de nouvelles matières actives homologuées grâce à l'examen conjoint entre l'ARLA et la USEPA ou au programme de travail partagé Nombre de matières actives soumises à une ré-évaluation Rétroaction du public et des intervenants Nombre de propositions et de décisions réglementaires définitives affichées dans le site Web Création de salles de lecture, signalement des effets nocifs Les gains d'efficience obtenus grâce au processus électronique et à l'harmonisation permettent l'intégration de nouvelles politiques et méthodes scientifiques Rétroaction du public et des intervenants Nombre d'appels de fichiers Nombre de réponses au public par le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire

Liens internet

Page d'accueil de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) :

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

Plan stratégique 2003-2008 de l'ARLA :

Le Plan stratégique présente un aperçu de l'orientation que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

Résultat stratégique :De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les premières nations et inuits et les autres canadiens

Activité de programme - Santé des Premières nations et des Inuits

Cette activité de programme contribue au résultat stratégique du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité ».

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)

millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Dépenses brutes	1 930,8	2 124,6	2 139,7	2 159,2
Moins : Revenus disponibles prévus	3,4	5,5	5,5	5,5
Dépenses nettes	1 927,5	2 119,1	2 134,2	2 153,7
ETP	2 722	2 884	2 883	2 857
Remarques : L'augmentation des dépenses de 2005-2006 à 2006-2007 est principalement due à la croissance annuelle de l'enveloppe budgétaire des Autochtones et à une augmentation du niveau de financement pour le suivi de la réunion spéciale des premiers ministres et des dirigeants autochtones (le 12 septembre 2004). Cette augmentation est contrebalancée en partie par la réduction exigée par le Comité d'examen des dépenses (CED). L'augmentation des dépenses de 2006-2007 à 2007-2008 est principalement due à la croissance annuelle de l'enveloppe budgétaire des Autochtones et à une augmentation du niveau de financement pour le suivi de la réunion spéciale des premiers ministres et des dirigeants autochtones (le 12 septembre 2004). Cette augmentation est contrebalancée en partie par la réduction exigée par le Comité d'examen des dépenses (CED). L'augmentation des dépenses de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due à la croissance annuelle de l'enveloppe budgétaire des Autochtones. Cette augmentation est contrebalancée en partie par une réduction des fonds pour la temporisation de la mise en oeuvre du Système de gestion de l'eau des Premières nations. Le changement sur le plan des ETP est dû à l'augmentation dans le poste des salaires du budget de fonctionnement. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure ministérielle et régionale appuyant l'exécution des programmes.

Description de l'activité de programme

Les objectifs de l'activité de programme de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada sont d'améliorer les résultats de santé, d'assurer la disponibilité des services de santé de qualité et l'accès à ceux-ci et de favoriser une plus grande prise en charge du système de santé par les Premières nations et les Inuits.

Pour atteindre ces objectifs, le Ministère doit faire face à de nombreux défis similaires à ceux des autres systèmes de santé du Canada, comme l'augmentation des coûts, le manque de ressources humaines en santé et le vieillissement de la population. Le système de santé des Premières nations et des Inuits représente d'autres défis, causés par l'accroissement rapide d'une population dans laquelle le taux moyen de blessures et de maladies est plus élevé que la moyenne nationale, et le fait que la population habite principalement dans des régions éloignées et rurales.

Dans ce contexte, Santé Canada va se concentrer dans quatre secteurs clés en 2006-2007 : poursuivre la prestation des programmes et des services liés à la santé; améliorer la qualité des programmes et des services liés à la santé et l'accès à ceux-ci; promouvoir les modes de vie sains et la prévention des maladies; améliorer la responsabilisation et la mesure du rendement. Ces priorités tiennent compte de l'importance des déterminants de la santé que sont, par exemple, l'éducation et le revenu familial dans l'amélioration des résultats en matière de santé, ainsi que de la nécessité d'innover dans le domaine de la santé. Ces priorités seront aussi réorientées à la suite d'un examen gouvernemental des engagements relatifs à la santé pris au cours de la Réunion des premiers ministres et des dirigeants autochtones en 2005.

Poursuivre la prestation des programmes et des services liés à la santé

Santé Canada fournit aux Premières nations et aux Inuits une gamme de programmes et de services de santé, qui se poursuivront en 2006-2007. En partenariat avec les Premières nations et les Inuits, nous continuerons à fournir des services de soins de santé primaires dans environ 200 communautés éloignées, grâce à environ 600 personnes du personnel infirmer travaillant dans des postes de soins infirmiers et dans des centres de santé communautaires dans les communautés éloignées ou isolées. Par l'entremise de ses bureaux régionaux, nous exécutons aussi des programmes visant les enfants et les jeunes, et portant sur la santé mentale et les toxicomanies, les maladies chroniques et la santé environnementale, de même que sur la prévention des maladies transmissibles et des maladies non transmissibles. Ces services s'ajoutent aux services offerts par les autorités provinciales, territoriales et régionales de la santé.

Le remboursement, par le programme des Services de santé non assurés (SSNA), des médicaments, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures médicales et d'équipement médical, des services liés aux interventions d'urgence en services de santé mentale ainsi que du transport pour raison médicale, sera encore offert aux 765 000 Indiens inscrits et aux Inuits reconnus du Canada, sans égard au lieu de résidence.

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires du milieu de la santé et avec d'autres ministères fédéraux. Il appuie l'Agence de santé publique du Canada, qui assure la prestation des programmes visant les enfants et les jeunes, comme le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et du Nord, de même que des programmes pancanadiens qui sont offerts aux populations autochtones. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec les représentants de la Stratégie de gestion de l'eau d'Affaires indiennes et du Nord canadien pour faire en sorte que toutes les communautés des Premières nations au Canada aient accès à un approvisionnement sans danger et fiable en eau.

Améliorer la qualité des programmes et des services liés à la santé et l'accès à ceux-ci

Les éléments clés de cette priorité sont les suivants : travailler à l'intégration uniforme des services, accroître le nombre de professionnels de la santé d'origine autochtone, appuyer l'agrément, renforcer les capacités communautaires en matière de soins dentaires, améliorer les immobilisations et y investir.

Nous travaillons à faire progresser une meilleure intégration des programmes et services de santé fédéraux, provinciaux et territoriaux destinés aux Premières nations et aux Inuits, et à veiller à ce que ces services répondent aux besoins des peuples autochtones. Cela comprendra la mise en oeuvre du Fonds de transition pour la santé des Autochtones, qui vise à permettre aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, aux gouvernements des Premières nations qui fournissent des services de soins de santé et aux communautés autochtones de concevoir de nouvelles façons d'intégrer et d'adapter les services de santé existants. Une attention sera aussi accordée à la mise en oeuvre des pratiques exemplaires et des leçons issues d'une série de projets pilotes dans le cadre de l'Initiative d'intégration de la santé.

Santé Canada de la région de l'Atlantique vient en aide aux collectivités innues du Labrador pour renforcer leur capacité de gestion et de contrôle des programmes de santé. Dans l'espoir d'améliorer les services de santé offerts dans les collectivités et de réduire les injustices sur le plan de la santé, le personnel de Santé Canada au Labrador collabore avec la Première nation innue de Mushuau en vue d'établir un pavillon de ressourcement et un centre de mieux-être ainsi qu'avec la Première nation innue de Sheshatshiu en vue de créer une enquête sur la santé des collectivités et d'élaborer un plan de formation pour le personnel chargé du traitement des dépendances.

Santé Canada continuera de financer l'Initiative relative aux ressources humaines en santé autochtones afin d'accroître à long terme l'effectif de professionnels de la santé issus des Premières nations ou d'origine inuite ou métisse. Dans le cas des jeunes Autochtones, les étudiants qui poursuivront des études postsecondaires dans le domaine du soutien en santé pourront être admissibles à des fonds et des bourses d'études. Afin de relever le défi omniprésent consistant à recruter et à maintenir en poste le personnel infirmier à l'appui des services de santé dans les communautés, nous offrirons des occasions de perfectionnement professionnel et de formation continue. En partenariat avec l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, Santé Canada lancera un portail national des soins infirmiers afin de fournir un soutien essentiel au personnel infirmier qui travaille en milieu rural et éloigné.

Santé Canada continuera aussi d'appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre d'activités de reconnaissance professionnelle et d'amélioration de la qualité chez les Premières nations et les Inuits. Cela permettra d'accroître le nombre de services de soins de santé reconnus dans les communautés des Premières nations et de s'assurer que les soins de santé fournis sont adaptés aux besoins des communautés. Nous continuerons aussi de mettre en oeuvre, dans des communautés choisies, l'Initiative en santé bucco-dentaire pour les enfants afin d'améliorer la santé bucco-dentaire des enfants des Premières nations. Cela permettra de concentrer les efforts sur la sensibilisation aux soins bucco-dentaires de prévention et sur les pratiques positives de soins personnels pour les parents et les aidants naturels, et de renforcer la capacité des communautés d'exécuter et de maintenir des initiatives liées à la santé bucco-dentaire.

Enfin, Santé Canada appuie la construction, l'exploitation, l'entretien et la gestion du milieu d'établissements de santé et de résidences pour le personnel dans les réserves. En 2006-2007, quinze établissements de santé seront construits ou agrandis, et les projets de recapitalisation (réparations, remplacements, améliorations) permettront d'améliorer le milieu de travail pour les clients et le personnel, de même que d'améliorer la qualité des services de santé offerts dans les communautés. En 2006-2007, Santé Canada investira aussi 1,2 million de dollars dans l'évaluation et l'assainissement de l'environnement pour faire en sorte que les établissements de santé dans les communautés des Premières nations respectent les normes et les exigences environnementales, et se conforment aux engagements du Ministère en matière de développement durable.

Promouvoir les modes de vie sains et la prévention des maladies

Cette priorité met l'accent sur la santé maternelle et infantile, la santé mentale, la prévention du suicide, la prévention des maladies chroniques, la préparation en cas de maladies transmissibles et l'eau potable. Des initiatives ont été mises en place, comme le Programme de santé maternelle et infantile, en vue d'élargir et d'améliorer le continuum des services fournis et d'améliorer les résultats pour la santé et la vie sociale des femmes enceintes et des familles s'occupant de nourrissons et de jeunes enfants dans un nombre ciblé de communautés des Premières nations et des Inuits. Par ailleurs, Santé Canada continuera, en 2006-2007, d'accroître le nombre de lieux et de places disponibles pour les enfants participant au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (PAPAR) et fournira de la formation aux travailleurs du Programme.

En 2006-2007, Santé Canada supervisera l'élaboration d'un plan d'action stratégique visant à améliorer les résultats en bien-être mental pour les Premières nations et les Inuits. Le plan d'action permettra, entre autres, d'orienter les efforts déployés par le Ministère en vue de mieux situer ses programmes afin de pouvoir mieux satisfaire les besoins variés des communautés autochtones.

De plus, nous poursuivrons la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones. Cette nouvelle stratégie permettra d'établir des projets dans un nombre ciblé de communautés autochtones, où elle portera principalement sur l'établissement d'un solide fondement pour des approches efficaces de prévention du suicide chez les jeunes. Les activités appuyées par la Stratégie comprendront la formation axée sur les compétences, l'élaboration d'outils et de ressources, et des initiatives de prévention primaire et de sensibilisation qui assurent la promotion du bien-être mental et de la résilience des jeunes. La Stratégie permettra aussi d'élaborer des protocoles régionaux visant à aider les communautés en cas de crise et à appuyer divers projets de recherche. Outre ces nouvelles activités, Santé Canada continuera d'offrir, en 2006-2007, un continuum de services en santé mentale et de soutien affectif aux anciens pensionnaires et à leur famille dans le cadre des efforts renouvelés du gouvernement canadien quant au règlement rapide des réclamations fondées en droit relatives aux pensionnats indiens.

Santé Canada continuera de déployer des efforts afin de remédier aux taux élevés de maladies chroniques dans les communautés autochtones. Plus précisément, le Ministère améliorera l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones en accroissant le niveau de financement communautaire auquel les communautés ont accès afin d'élargir la portée des activités de promotion, de prévention et de soins. Au-delà des efforts déployés par le Ministère pour traiter le diabète, nous élaborerons un plan stratégique de prévention des maladies chroniques chez les Premières nations et les Inuits, en partenariat avec les intervenants et les experts clés. Ce plan contribuera à l'élaboration des futures approches de prévention des maladies chroniques.

En raison des responsabilités fédérales qui consistent à protéger les communautés des Premières nations contre les risques pour la santé liés aux malades transmissibles, Santé Canada commencera à mettre en oeuvre des plans d'urgence en cas de maladies transmissibles. Santé Canada déploiera des efforts en particulier pour renforcer la capacité de planification et d'intervention en cas d'urgence aux échelons régional et communautaire, renforcer les relations de collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, et faire en sorte qu'en cas d'urgence, les fournitures soient acquises et fournies rapidement aux communautés des Premières nations et des Inuits. Le Ministère élaborera et mettra à l'essai des plans de lutte contre la grippe pandémique dans les communautés des Premières nations et des Inuits d'ici à la fin de l'exercice 2006-2007.

Le Secrétariat du Nord de Santé Canada, en partenariat avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), s'inspirera du projet d'intégration de la santé 2005-2006 du Nunavut pour améliorer l'intégration des programmes de promotion de la santé du territoire et du gouvernement fédéral à l'échelon communautaire et territoriale et créer des initiatives pour inciter la communauté à participer à la planification et à l'exécution des programmes de mieux-être. Ce partenariat respecte également l'intention du chapitre 32 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut qui prévoit la participation des Inuits à l'élaboration, à la conception et à l'exécution des programmes.

Enfin, dans le cadre de la Stratégie de gestion de l'eau, Santé Canada travaillera en partenariat avec les communautés des Premières nations, à l'exception de celles du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, afin de mettre en oeuvre des mesures de surveillance de l'eau potable, conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Cela nécessitera l'élaboration d'options et d'un plan d'action visant la mise en oeuvre d'un régime de réglementation de l'eau potable dans les communautés des Premières nations. Santé Canada fera enquête sur les problèmes potentiels liés à la qualité de l'eau et formulera des conseils et des recommandations à l'intention des communautés des Premières nations et des partenaires fédéraux comme Affaires indiennes et du Nord canadien. Santé Canada participe aussi activement à l'élaboration de programmes d'éducation et de sensibilisation communautaires au sujet des questions relatives à la qualité de l'eau potable.

Dans la région de la Colombie-Britannique, la DGSPNI étendra et accélérera le Programme sur la qualité de l'eau potable. Ce dernier sera axé sur le renforcement des capacités des membres de la collectivité chargés de la qualité de l'eau et la formation menant à leur accréditation ainsi que sur l'amélioration des volets suivants : surveillance, analyse de la qualité de l'eau et gestion des données. Voici les objectifs du programme : augmentation du nombre d'opérateurs formés et accrédités chargés de la qualité de l'eau; programmes communautaires d'analyse de l'eau conformes aux lignes directrices nationales; système de rapport uniforme, précis et rapide sur la qualité de l'eau.

Améliorer la responsabilisation et la mesure du rendement

Santé Canada a élaboré une stratégie visant à assurer le suivi et la mesure des progrès, ainsi que la préparation de rapports sur le rendement des programmes. Cela comprend l'établissement de stratégies de mesure du rendement en consultation avec les organisations fournissant les services dans les communautés.

Le Ministère s'efforcera d'améliorer le suivi de la santé et l'analyse des renseignements, y compris le développement des données, l'analyse des données et les données de recherche, afin d'appuyer l'établissement des priorités et la prise de décisions concernant les investissements dans le domaine de la santé. L'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, par exemple, se verra ainsi améliorée : Santé Canada commencera à appuyer l'élaboration d'un programme de recherche sur le diabète axé sur les Autochtones et accroîtra ses activités de surveillance en vue de déterminer les priorités de recherche qui permettront d'orienter les futurs programmes axés sur le diabète.

Santé Canada tire aussi profit des renseignements issus des évaluations et des études au sujet des secteurs à améliorer. En 2006-2007, Santé Canada réalisera une évaluation conjointe avec Affaires indiennes et du Nord canadien sur la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations. Le Ministère élaborera aussi des processus et des outils, et recueillera des renseignements pour évaluer les programmes de soins de santé primaires, d'immunisation et de santé mentale, et achèvera l'évaluation du programme de soins à domicile et en milieu communautaire.

Stratégie de mesure du rendement

Une liste d'indicateurs et de résultats escomptés a été dressée pour le programme de santé des Premières nations et des Inuits afin d'évaluer les progrès réalisés en vue du success du résultat stratégique. Les renseignements ci-après contribueront à donner un aperçu de l'état de santé des Premières nations et des Inuits.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Des programmes communautaires renforcés, une meilleure protection de la santé, des soins de santé primaires améliorés et l'accès à des services de santé non assurés contribuent à améliorer l'état de santé des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits	Espérance de vie (à la naissance, dans les réserves et hors des réserves) Taux de mortalité infantile Poids à la naissance Taux d'utilisation des SSNA par les clients

Programmes et services clés

Les domaines des six principaux programmes pour lesquels Santé Canada est déterminé à poursuivre son engagement au cours de la période 2006-2007 sont décrits ainsi : les enfants et les jeunes, la santé mentale et la lutte contre les toxicomanies, la prévention des maladies chroniques et des blessures, la santé environnementale et la recherche, la lutte contre les maladies transmissibles et les soins de santé primaires que Santé Canada.

Programmes pour les enfants et les jeunes

Description : Ces programmes sont conçus pour améliorer, sur le plan collectif, la croissance et le développement culturel, émotionnel, intellectuel et physique des nourrissons, des enfants et des jeunes des Premières nations et des Inuits. Les programmes qui ciblent la santé des mères, des nourrissons et des enfants, qui permettent d'accroître les connaissances qu'ont les enfants de la langue et de la culture, et qui permettent d'améliorer l'état de préparation des enfants à l'école sont les principales priorités en matière de programmes du Ministère pour les enfants et les jeunes. Ces programmes comprennent : le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones habitant dans les réserves, le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale et le Programme de santé maternelle et de l'enfant.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communautés des Premières nations et des Inuits Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien	Nombre et pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes Nombre et type de participants aux programmes, selon le type de programme

2006-2007		2007-2008		2008-2009
Dépenses	Dépenses salariales	Dépenses	Dépenses salariales	Dépenses	Dépenses salariales
102,2	6,1	109,8	6,1	115,7	6,1
* En fonction de l'architecture de l'activité de programme, avec les ajustements pour les présentations au Conseil du Trésor. Nous avons présumé qu'aucune croissance ne serait appliquée au nouveau financement et au financement ne faisant pas partie d'une enveloppe. Nous avons également présumé qu'une croissance de 3 % serait applicable à l'enveloppe budgétaire. Seulement les dépenses salariales sont présentées étant donné que les renseignements sur le nombre d'ETP ne sont pas disponibles à ce niveau. ** Les montants sont en millions de dollars

Programmes de santé mentale et de lutte contre les toxicomanies

Description : Ces programmes fournissent des services de consultation adaptés à la culture, des services de promotion de la santé et de prévention et des services de mieux-être mental qui sont, pour la plupart, dispensés par des Autochtones. Ces programmes comprennent : Développement de communautés en santé, le programme Grandir ensemble, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - traitement résidentiel, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - en milieu communautaire, le Programme sur l'abus des solvants, la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits; la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, la Stratégie de guérison complète des Innus du Labrador, et le Programme de soutien en santé mentale des pensionnats canadiens.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communautés des Premières nations et des Inuits Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien	Nombre de communautés dans lesquelles il existe des programmes (Pourcentage des communautés dans lesquelles il existe des programmes programmes) Nombre et type de participants aux programmes, selon le type de programme Nombre d'établissements de santé de communauté selon le type

2006-2007		2007-2008		2008-2009
Dépenses	Dépenses salariales	Dépenses	Dépenses salariales	Dépenses	Dépenses salariales
139,1	5,8	130,7	4,3	133,3	4,4
* En fonction de l'architecture de l'activité de programme, avec les ajustements pour les présentations au Conseil du Trésor. Nous avons présumé qu'aucune croissance ne serait appliquée au nouveau financement et au financement ne faisant pas partie d'une enveloppe. Nous avons également présumé qu'une croissance de 3 % serait applicable à l'enveloppe budgétaire. Seulement les dépenses salariales sont présentées étant donné que les renseignements sur le nombre d'ETP ne sont pas disponibles à ce niveau. ** Les montants sont en millions de dollars

Programmes de prévention des maladies chroniques et des blessures

Description : Ces programmes appuient l'élaboration et la mise en oeuvre d'activités communautaires qui font la promotion de choix de modes de vie sains et qui appuient les modes de vie sains et l'activité physique. À long terme, ces programmes contribueront à la prévention des maladies chroniques et des blessures au sein des communautés des Premières nations et des Inuits au Canada. Ces programmes comprennent : l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, le programme de promotion de la nutrition et de l'activité physique et le programme de prévention des blessures.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communautés des Premières nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes

2006-2007		2007-2008		2008-2009
Dépenses	Dépenses salariales	Dépenses	Dépenses salariales	Dépenses	Dépenses salariales
34,9	2,8	45,1	2,8	50,1	2,8
* En fonction de l'architecture de l'activité de programme, avec les ajustements pour les présentations au Conseil du Trésor. Nous avons présumé qu'aucune croissance ne serait appliquée au nouveau financement et au financement ne faisant pas partie d'une enveloppe. Nous avons également présumé qu'une croissance de 3 % serait applicable à l'enveloppe budgétaire. Seulement les dépenses salariales sont présentées étant donné que les renseignements sur le nombre d'ETP ne sont pas disponibles à ce niveau. ** Les montants sont en millions de dollars

Programmes sur la santé environnementale et la recherche

Description : Ces programmes sont conçus pour réduire le risque d'exposition aux dangers environnementaux pour la santé par l'amélioration de la capacité des communautés de mettre en oeuvre des mesures visant à les gérer, à les limiter et à les contrôler. Ces programmes permettent également de créer et de maintenir des milieux communautaires sains et sécuritaires au moyen des mesures suivantes : des enquêtes menées sur les éclosions possibles liées à la santé environnementale, la sensibilisation accrue aux dangers de l'environnement pour la santé, comme les maladies d'origine hydrique, les intoxications alimentaires et les infections transmises par vecteurs, notamment les problèmes de santé attribuables à la qualité médiocre de l'air intérieur, comme les moisissures dans les maisons. Ces programmes visent également la lutte antiparasitaire et la capacité en ressources humaines de s'adapter aux conditions de l'environnement, le maintien des milieux sains et la lutte sécuritaire aux dangers de l'environnement. Ces programmes comprennent : la Stratégie de gestion de l'eau des Premières Nations, le virus du Nil occidental, les sites contaminés, le transport des marchandises dangereuses, la salubrité des aliments, les inspections relatives à la santé dans les installations, le logement et la recherche.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration de la gestion des risques de l'environnement pour la santé	Nombre de communautés qui bénéficient d'agents d'hygiène du milieu et de personnes formées chargées de surveiller la qualité de l'eau dans les communautés Nombre de communautés qui sont équipées de trousses d'analyse et d'échantillonnage de l'eau

2006-2007		2007-2008		2008-2009
Dépenses	Dépenses salariales	Dépenses	Dépenses salariales	Dépenses	Dépenses salariales
46,1	11,9	46,7	11,9	22,2	9,1
* En fonction de l'architecture de l'activité de programme, avec les ajustements pour les présentations au Conseil du Trésor. Nous avons présumé qu'aucune croissance ne serait appliquée au nouveau financement et au financement ne faisant pas partie d'une enveloppe. Nous avons également présumé qu'une croissance de 3 % serait applicable à l'enveloppe budgétaire. Seulement les dépenses salariales sont présentées étant donné que les renseignements sur le nombre d'ETP ne sont pas disponibles à ce niveau. ** Les montants sont en millions de dollars

Programmes de lutte contre les maladies transmissibles

Description : Ces programmes appuient les besoins et les priorités en santé publique au moyen de la conception, de la mise en oeuvre et de l'exécution des programmes visant à protéger les communautés des Premières nations et des Inuits des maladies transmissibles de même qu'à mettre en oeuvre des mesures servant à gérer, à limiter et à contrôler les risques d'éclosion. Ces programmes comprennent : la prévention de la tuberculose, l'immunisation, la prévention du VIH/sida et les urgences sanitaires liées aux maladies transmissibles.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration de l'accès à des programmes de contrôle et de prévention des maladies transmissibles pour les personnes, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes

2006-2007		2007-2008		2008-2009
Dépenses	Dépenses salariales	Dépenses	Dépenses salariales	Dépenses	Dépenses salariales
26,0	6,1	26,8	6,4	28,0	6,4
* En fonction de l'architecture de l'activité de programme, avec les ajustements pour les présentations au Conseil du Trésor. Nous avons présumé qu'aucune croissance ne serait appliquée au nouveau financement et au financement ne faisant pas partie d'une enveloppe. Nous avons également présumé qu'une croissance de 3 % serait applicable à l'enveloppe budgétaire. Seulement les dépenses salariales sont présentées étant donné que les renseignements sur le nombre d'ETP ne sont pas disponibles à ce niveau. ** Les montants sont en millions de dollars

Programmes de soins de santé primaires

Description : Des services de soins de santé complets sont offerts aux communautés éloignées ou isolées des Premières nations et des Inuits pour compléter et appuyer les services de soins de santé primaires offerts par les autorités provinciales, territoriales et régionales dont les services de soins de santé actifs et d'urgence. Santé Canada assure des liens vers les soins appropriés dispensés par d'autres fournisseurs de soins de santé ou d'autres institutions au besoin, selon l'état du patient. Le continuum des services de soins communautaires et de soins de santé primaires comprend les activités de prévention des maladies et des blessures et de promotion de la santé. Ces programmes comprennent : le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits et la Stratégie sur la santé buccodentaire

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration de l'accès à des programmes et à des services de soins de santé primaires pour les personnes, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes Nombre de centres de traitement selon le type dans les communautés Taux d'utilisation des clients éligibles - Avantages de soins dentaires

2006-2007		2007-2008		2008-2009
Dépenses	Dépenses salariales	Dépenses	Dépenses salariales	Dépenses	Dépenses salariales
232,9	66,7	233,7	66,4	237,8	65,7
* En fonction de l'architecture de l'activité de programme, avec les ajustements pour les présentations au Conseil du Trésor. Nous avons présumé qu'aucune croissance ne serait appliquée au nouveau financement et au financement ne faisant pas partie d'une enveloppe. Nous avons également présumé qu'une croissance de 3 % serait applicable à l'enveloppe budgétaire. Seulement les dépenses salariales sont présentées étant donné que les renseignements sur le nombre d'ETP ne sont pas disponibles à ce niveau. ** Les montants sont en millions de dollars

Liens internet

D'autres programmes et services qui contribuent à cette activité de programme représentent 1 539,9 millions de dollars; pour plus de renseignements sur ces programmes et services consultez les sites Web suivants :

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones

Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale

Grossesse et bébés en santé

Initiative sur le diabète chez les Autochtones

Diabète

Prévention des blessures

www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/injury-bless/index_f.html

Pensionnats pour Autochtones

Pensionnats pour Autochtones

Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones

Alcool, drogues et solvants

Stratégie de lutte contre le tabagisme

Tabac

Services de santé non assurés

Direction des services de santé non assurés

Contrôle des maladies transmissibles

Division du contrôle des maladies transmissibles

Initiative en santé bucco-dentaire

Initiative en santé buccodentaire des enfants

Hygiène du milieu

Division de l'hygiène du milieu

Qualité de l'eau potable

Qualité de l'eau potable

Soins à domicile et en milieu communautaire

Soins à domicile et en milieu communautaire

Cybersanté

Cybersanté

Initiative relative aux ressources humaines en santé chez les Autochtones

Initiative relative aux ressources humaines en santé