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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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2.  Analyse des Activités de Programme par Résultat Stratégique


2.1  Analyse par activité de programme

Cette partie décrit l’activité Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE, menée à l’appui de son résultat et de ses priorités stratégiques. On y trouve également des descriptions et les résultats escomptés des sous-activités qui soutiennent le programme et des mesures du rendement qui seront utilisées pour évaluer le programme de CANAFE.

Résultat stratégique

Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.

Activité de programme

Collecte, analyse et communication de renseignements financiers

Ressources financières (en millions de dollars)


2006-2007 2007-2008 2008-2009
33,6 32,7 31,8

Ressources humaines


2006-2007 2007-2008 2008-2009
212 228 226

Résultat prévu par activité de programme

Analyse des renseignements financiers et communication de renseignements largement acceptées par les organismes d’application des lois et de renseignement selon des moyens technologisés, alliées à un programme qui favorise la conformité des entités déclarantes.

Sous-activités à l’appui de l’activité de programme


1.1 Sous-activité : Collecte, analytique et gestion des cas technologisées
Description Collecte, analytique et gestion des cas technologisées – comprend des activités visant à obtenir, à mettre au point et à renforcer des systèmes et des instruments de TI à l’appui des priorités du Centre.
Priorités connexes
  • Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d’application de la loi, au SCRS et aux unités du renseignement financier d’autres pays.
  • Assurer la conformité à la Loi.
  • Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.
Résultat prévu Solutions automatisées efficaces, efficientes et sécurisées à l’appui d’une production accrue de renseignements financiers tactiques et stratégiques de meilleure qualité et en temps plus opportun, et appui à la conformité.
Indicateurs
a) Accès des entités déclarantes aux nouvelles solutions automatisées et utilisation de celles-ci.
b) Satisfaction du client à l’égard des nouvelles solutions automatisées.
c) Suivi interne du rendement des solutions automatisées en matière de TI.
Stratégie de mesure du rendement Analyse des données tirées des systèmes internes et surveillance, sondages et rétroaction des utilisateurs des systèmes de TI et des entités déclarantes.

Ressources financières (en millions de dollars)


2006-2007 2007-2008 2008-2009
18,2 15,5 14,7

 


1.2 Sous-activité : Analyse des renseignements financiers
Description

L’analyse des résultats financiers comprend la production et la communication de renseignements financiers tactiques pertinents et en temps opportun qui renforcent la capacité des organismes d’application de la loi, du SCRS et des unités du renseignement financier d’autres pays à détecter et à décourager le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes et d’autres menaces à la sécurité du Canada.

En outre, le Centre communique des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à ses partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public pour mieux faire connaître et comprendre les phénomènes du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes et éclairer l’élaboration de contre-stratégies canadiennes et multilatérales efficaces.

Priorités connexes
  • Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d’application de la loi, au SCRS et aux unités du renseignement financier d’autres pays.
  • Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.
Résultat prévu Des renseignements financiers stratégiques et des communications de renseignements tirés d’analyses tactiques qui sont largement acceptés et utilisés pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité du Canada.
Indicateurs
a) Rétroaction des organismes partenaires indiquant que les communications de renseignements de CANAFE ont contribué aux enquêtes/poursuites relatives au blanchiment d’argent, au financement d’activités terroristes et à des menaces à la sécurité du Canada.
b) Rétroaction de bénéficiaires internes et externes (y compris étrangers) indiquant que les produits des analyses stratégiques de CANAFE leur ont permis de mieux comprendre les phénomènes du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes ainsi que les menaces à la sécurité, en particulier dans le contexte canadien.
Stratégie de mesure du rendement Analyse des données tirées des systèmes internes et de la rétroaction des bénéficiaires de renseignements et de produits d’analyses stratégiques.

Ressources financières (en millions de dollars)


2006-2007 2007-2008 2008-2009
5,9 7,1 7,1

 


1.3 Sous-activité : Conformité
Description

La fonction Conformité consiste à promouvoir et à faciliter la conformité à la loi des entités déclarantes, et à détecter et à décourager la non-conformité. La mise à exécution de cette fonction passe par des programmes de sensibilisation, le contrôle de la qualité des données, l’évaluation du risque, des examens et des mesures correctives pertinentes lorsque des cas de non-conformité sont décelés.

Priorités connexes

Assurer la conformité à la Loi.

Résultat prévu Un degré de conformité accru des entités déclarantes, partout au Canada, à leurs obligations prescrites par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi).
Indicateurs
a) Qualité et volume de déclarations sur les opérations financières faites à CANAFE par les entités déclarantes.
b) Amélioration de la conformité des entités déclarantes – Nombre d’examens menés et questions de conformité définies.
c) Nombre de fonctions de soutien de la conformité exercées pour rehausser la sensibilisation des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la Loi, et les aider à s’en acquitter.
Stratégie de mesure du rendement Analyse des données des systèmes internes et surveillance.

Ressources financières (en millions de dollars)


2006-2007 2007-2008 2008-2009
6,0 7,1 7,0

 


1.4 Sous-activité : Relations et communications nationales et internationales
Description

Les relations et les communications nationales et internationales renforcent les relations de CANAFE avec ses partenaires nationaux et internationaux, à l’appui de ses priorités. Des activités d’envergure nationale sont menées pour créer des partenariats et mieux comprendre les priorités stratégiques des bénéficiaires de renseignements; maintenir l’accès aux bases de données des organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale; fournir des conseils sur des initiatives stratégiques nationales et soutenir l’élaboration de telles initiatives; travailler avec des partenaires nationaux compétents pour rendre plus visibles les capacités de CANAFE en matière de conformité.

Sur la scène internationale, cette fonction vise à multiplier les occasions d’échange de renseignements en négociant de nouvelles ententes à cet égard avec des unités du renseignement financier (URF) d’autres pays.

Priorités connexes
  • Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d’application des lois, au SCRS et aux unités du renseignement financier d’autres pays.
  • Assurer la conformité à la Loi.
  • Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.
Résultat prévu

Des relations nationales et internationales fortes et mutuellement avantageuses, pour renforcer la dissuasion et la détection du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes au Canada et à l’étranger.

Sensibilisation accrue des parties intéressées, des partenaires et du grand public au blanchiment d’argent, au financement des activités terroristes et aux améliorations du régime de lutte contre le BA/FAT du Canada, et meilleure compréhension à cet égard.

Indicateurs
a) Portée et incidence de la participation de CANAFE aux grands forums nationaux comme le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (BA/FAT) du Canada, l’initiative sécurité publique et antiterrorisme (SPA), le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNCCO), le Système national intégré d’information interorganismes (N-III), le Comité d’étude sur l’interopérabilité des partenaires fédéraux et d’autres groupes clés d’intervenants et de réglementation (p. ex. le BSIF, l’ABC).
b) Portée et incidence de la participation de CANAFE aux grands forums internationaux comme le Groupe Egmont d’unités du renseignement financier (URF) et le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).
c) Les résultats des sondages indiquent le pourcentage du grand public qui comprend « bien » ou « très bien » le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada.
Stratégie de mesure du rendement Analyse des données des systèmes internes, sondages et surveillance.

Ressources financières (en millions de dollars)


2006-2007 2007-2008 2008-2009
3,5 3,0 3,0

2.2  Appui organisationnel

À CANAFE, l’appui organisationnel consiste en quatre sous-activités : la gestion du Centre et les services intégrés; la sécurité et la protection des renseignements personnels; les locaux; le soutien et la maintenance de la TI. Dans chacun de ces domaines, le Centre travaille toujours à la promotion des principes d’une saine gestion des ressources et d’une prise de décision efficace.


Activités liées à l’appui organisationnel
Description

Les activités de CANAFE liées à l’appui organisationnel soutiennent toutes les activités de programme et les priorités du Centre. L’appui organisationnel consiste en ce qui suit : la gestion du Centre et les services intégrés; la sécurité et la protection des renseignements personnels; les locaux; le soutien et la maintenance de la TI.

Priorités connexes
  • Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d’application de la loi, au SCRS et aux unités du renseignement financier d’autres pays.
  • Assurer la conformité à la Loi.
  • Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.
Résultat prévu

Principaux résultats prévus

  • Les résultats financiers de CANAFE traduisent avec exactitude la situation financière du Centre.
  • Un effectif motivé et compétent.
  • Un personnel de grande qualité.
  • Les opérations de CANAFE s’inscrivent dans des politiques, des lois et des lignes directrices applicables.
  • Les activités liées à l’appui organisationnel sont efficaces, c’est-à-dire qu’elles aboutissent à la prestation de services à un coût et dans des délais d’exécution raisonnables par rapport aux pairs.
  • Infrastructure technologique rentable et solide.
  • Sécurité et protection des renseignements personnels rigoureuses.
Indicateurs

Mesures clés du rendement

  • Les états financiers confirment les résultats financiers.
  • Des observateurs informés sont d’avis que CANAFE dispose d’un effectif de grande qualité.
  • Des contrôles opérationnels sont en place et CANAFE fonctionne selon des politiques, des lois et des lignes directrices applicables.
  • Examens externes des fonctions d’appui organisationnel de CANAFE.
  • Suivi interne du rendement en ce qui touche l’infrastructure de GI/TI.
  • Suivi interne des incidents de sécurité et des atteintes à la sécurité.
Stratégie de mesure du rendement Analyse des données des systèmes internes, surveillance et examens externes.

Ressources financières (en millions de dollars)


2006-2007 2007-2008 2008-2009
16,1 17,1 16,3

Ressources humaines


2006-2007 2007-2008 2008-2009
53,4 43 45

Pour donner suite à ses priorités, CANAFE mène un certain nombre d’initiatives de gestion permanentes, qui renforcent son efficacité organisationnelle, conformément aux politiques du Conseil du Trésor et au Cadre de responsabilisation de gestion. En 2006-2007, les initiatives suivantes auront lieu :

  • l’intégration de la planification des ressources humaines à la planification des opérations comme étant la prochaine étape de l’élaboration du cadre de planification, de budgétisation et de gestion du rendement du Centre. Pendant la période de planification, CANAFE terminera son premier exercice de mobilisation des employés et dressera un plan des ressources humaines correspondant à ses perspectives opérationnelles. Il en découlera des renseignements de base qui permettront de poursuivre une planification efficace des ressources humaines;
  • la tenue et la mise en pratique de plans de poursuite des activités (PPA) dans le cadre du programme de PPA. Le Centre entreprendra également l’élaboration d’un plan de reprise des activités en TI qui répondra aux exigences techniques et d’application pour rétablir nos systèmes de TI touchés par une défaillance imprévue.

Par ailleurs, CANAFE continuera de donner suite à son engagement à être un employeur exemplaire et à offrir un climat de travail efficace, sain et propice au rendement. À cet égard, le code de conduite de CANAFE et la formation connexe aux fins de sensibilisation aux valeurs et à l’éthique seront toujours une pierre angulaire des activités de CANAFE.

L’engagement de CANAFE à assurer la protection des renseignements personnels constitue un élément très important du fondement organisationnel de CANAFE. Au cours de l’année écoulée, le Centre a mis en œuvre des évaluations relatives à la vie privée, effectué une évaluation interne de ses mesures conçues pour protéger les renseignements personnels et tenu des séances de sensibilisation à la protection des renseignements personnels. En 2006-2007, CANAFE poursuivra l’exécution d’un programme de sécurité solide et efficace, notamment une série complète de politiques et de procédures pour protéger les renseignements personnels et prévenir la communication non autorisée de l’information.

Dans les limites de son cadre intégré de gestion de l’information, CANAFE améliorera et mettra en oeuvre des politiques et des solutions concernant l’archivage de ses fonds de renseignements. Ces processus feront en sorte que les fonds de renseignements de CANAFE soient conformes à toutes les exigences législatives touchant la tenue et la destruction des documents.

CANAFE vise également à exceller en ce qui touche la prestation des services administratifs, notamment les locaux, les achats, la gestion des biens, les services du courrier, la gestion de l’information et les services de traduction. CANAFE exige que les locaux qu’il occupe soient améliorés par des moyens spéciaux en matière de sécurité. Il absorbe tous les coûts des locaux à bureaux et des installations qu’il utilise, et il s’efforce d’offrir un milieu de travail abordable et productif. En 2006-2007, il poursuivra la mise en œuvre d’un plan intégré pour faire en sorte que ses installations répondent toujours aux exigences en matière de sécurité et aux besoins des employés, et contribuent à l’efficacité organisationnelle.

3.  Information Additionnelle


3.1  Renseignements sur l’organisation

CANAFE est un organisme indépendant qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Finances, lequel est responsable de l’application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes. L’organisation est financée au moyen de crédits. Le Centre a son siège social à Ottawa et il possède des petits bureaux régionaux à Montréal, Toronto et Vancouver.

Le directeur, nommé par le gouverneur en conseil, est le premier dirigeant de CANAFE et il est investi de tous les pouvoirs conférés à l’administrateur général d’un ministère. Le Centre a le statut d’employeur distinct. Le directeur est tenu de rendre compte au ministre des Finances, de temps à autre, de l’exercice de ses pouvoirs et du rendement des attributions prescrites par la Loi.

La structure organisationnelle de CANAFE a été révisée à la fin de 2005-2006 pour soutenir les fonctions d’exécution de programme en évolution du Centre, et pour créer une organisation plus rationalisée, efficace et cohérente afin de remplir le mandat prescrit. En conséquence, l’architecture des activités de programmes du Centre sera actualisée en 2006-2007 pour projeter une idée plus exacte des résultats intermédiaires et de la nouvelle structure de reddition de comptes de CANAFE.

Figure 1 Architecture des activités de programmes de CANAFE

RÉSULTAT STRATÉGIQUE Renseignements financiers qui contribuent à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger, Collecte, analyse et communication de renseignments financiers, Collecte, analytique et gestion des cas technologisées, Analyse du renseignement financier, Conformité, Relations et communications, nationales et internationales, Appui organisationnel, Gestion du Centre et services intégres, Sécurité et protection des renseignements personnels, Locaux, Soutien et maintenance de la TI

Le sous-directeur principal, Opérations, est responsable des sous-activités Analyse des renseignements financiers et Conformité, et de l’établissement des besoins des utilisateurs pour ce qui est des systèmes de collecte, d’analytique et de gestion des cas technologisées.

La sous-activité Analyse du renseignement financier comprend toutes les fonctions de macro-analyse et d’analyse des renseignements financiers tactiques de CANAFE pour déceler les plans de recyclage des produits de la criminalité et de financement d’activités terroristes.

La sous-activité Conformité englobe les bureaux régionaux de CANAFE et est à la base de la mise en oeuvre du programme de conformité et de la liaison régionale avec les organismes d’application de la loi et d’autres partenaires clés.

Le sous-directeur, Stratégies et partenariats, dirige les sous-activités suivantes : la gestion des relations et les communications nationales et internationales, y compris la planification stratégique; la gestion du Centre et les services intégrés; la sécurité et la protection des renseignements personnels; les locaux. Le secteur exerce des fonctions de gestion intégrée, qui comprennent les finances, l’administration, les ressources humaines, les communications et la sécurité, ainsi que la gestion des relations avec les partenaires du Canada et d’autres pays.

Le sous-directeur, Gestion de l’information/Technologie de l’information (GI/TI) est responsable des sous-activités Collecte, analytique et gestion des cas technologisées et Soutien et maintenance de la TI. Le secteur élabore et applique des méthodes de gestion et de technologie de l’information qui appuient tous les objectifs de CANAFE et en facilitent l’atteinte. Il s’occupe aussi de concevoir, de tenir, de mettre en œuvre, d’alimenter et de soutenir des systèmes de gestion des bases de données et d’apporter des solutions en matière de systèmes qui répondent aux besoins des utilisateurs finals du Centre et de l’extérieur. Les services liés à l’AIPRP font partie aussi partie de la GI/TI.

Les Services juridiques sont fournis au Centre par l’avocat général et trois conseillers juridiques principaux, qui sont des employés du ministère de la Justice. Un équivalent temps plein est fourni par CANAFE aux fins de l’administration du bureau.

Figure 2 Organigramme de CANAFE

Directeur, Avocat général, Sous-directur - Stratégies et partenariats, Sous-directeur principal - Operations, Sous-directeir - GI/TI

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein de CANAFE


(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers 18,6 18,9 18,6 18,6
Appui organisationnel 12,1 12,2 12,1 12,1
         
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) 30,7 31,1 30,7 30,7
         
Moins : revenus disponibles        
Total du Budget principal des dépenses 30,7 31,1 30,7 30,7
Rajustements :        
Budget supplémentaire des dépenses :        
  Report du budget de fonctionnement 1,4      
  Présentation au CT – remplacement des biens 1,4      
  Augmentation économique 0,9      
Annonces dans le budget :        
  CED – Exercice d’examen des dépenses (0,4)      
  CED – Exercice des économies en approvisionnement (1) (0,1) (0,4)    
  L'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (2)   18,7 17,3 16,1
  Le secrétariat du groupe Egmont (blanchiment d'argent) (3)   0,3 1,8 1,3
Autre        
Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) 0,3      
Total des rajustements 3,5 18,6 19,1 17,4
Dépenses totales prévues 34,2 49,7 49,8 48,1
         
Dépenses totales prévues 34,2 49,7 49,8 48,1
Plus : coût des services reçus à titre gracieux 1,2 1,7 1,8 1,8
Coût net du programme 35,4 51,4 51,6 49,9
         
Équivalents temps plein 180 265,4 271 271

(1) Reflète une réduction des dépenses prévues de CANAFE à la suite de la demande faite par le Secrétariat du Conseil du Trésor aux ministères quant aux économies au chapitre des approvisionnements à réaliser en 2006-2007.

(2) Reflète une augmentation des dépenses prévues de CANAFE à la suite d’une décision relative au budget de renforcer la capacité du gouvernement fédéral de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.

(3) Reflète une augmentation des dépenses prévues de CANAFE à la suite d’une décision relative au budget de financer la mise en route du Secrétariat du Groupe Egmont au Canada.

Tableau 2 : Activités de programme (en millions de dollars)


Activité de programme Fonctionnement Revenus nets Total Budget principal des dépenses Rajustements (dépenses prévues non inscrites dans le Budget principal des dépenses) Total des dépenses prévues
Collecte, analyse et communication de renseigne-ments financiers 18,9 18,9 18,9 14,7 33,6
Appui organisationnel* 12,2 12,2 12,2 3,9 16,1
Total 31,1 31,1 31,1 18,6 49,7

* L’appui organisationnel comprend : gestion de CANAFE et services intégrés, soutien et maintenance de la TI, sécurité et protection des renseignements personnels, et tous les coûts liés aux bureaux et aux installations de CANAFE.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses


2006-2007
(en millions de dollars)
Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal des dépenses actuel Budget principal des dépenses précédent
30 Dépenses de programme 28,1 27,7
(S) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3,0 3,0
  Total pour CANAFE 31,1 30,7

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux


(en millions de dollars) 2006-2007
Indemnisation des accidents du travail par Ressources humaines et Développement social Canada 1,7
Autre  
2006-2007 Services reçus à titre gracieux 1,7

Tableau 5 : Sommaire des dépenses d’immobilisations par activité de programme


(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Collecte, analyse et communication de renseignements personnels 2,0 1,2 1,2 1,2
Appui organisationnel 0,2 0,2 0,2 0,2
Total 2,2 1,4 1,4 1,4

Tableau 6 : Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, CANAFE participera aux initiatives horizontales suivantes :

2006-2007

  1. Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (BA/FAT) (partenaire)
  2. Initiative de la sécurité publique et de l’antiterrorisme (SPA) (partenaire)

2007-2008

  1. Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (BA/FAT) (partenaire)
  2. Initiative de la sécurité publique et de l’antiterrorisme (SPA) (partenaire)

2008-2009

  1. Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (BA/FAT) (partenaire)
  2. Initiative de la sécurité publique et de l’antiterrorisme (SPA) (partenaire)

Pour en savoir plus sur les initiatives horizontales susmentionnées, veuillez visiter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations


Vérifications internes et évaluations
Pour le moment, aucune vérification interne ni évaluation n’est prévue et ne devrait être amorcée en 2006-2007.