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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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1.  Aperçu


1.1  Message du directeur

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a commencé à mener ses activités il y a maintenant près de cinq ans, et je suis heureux de constater qu’en si peu de temps, le Centre est devenu un acteur clé dans la lutte menée au pays et à l’étranger contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

En 2004 2005, nous avons effectué 142 communications de renseignements sur des cas présumés de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes et d’autres menaces à la sécurité du Canada. La valeur globale des opérations financières visées par ces communications totalisait 2,1 milliards de dollars—soit près du triple de la valeur des opérations visées par des communications de renseignements l’année dernière. Les renseignements financiers ont été fournis aux organismes chargés de l’application de la loi et au SCRS pour faciliter leur travail d’enquête. Un certain nombre de cas aboutissent maintenant à des poursuites alors que des enquêtes longues et complexes se concrétisent et qu’on prévoit porter devant les tribunaux les résultats qui en découlent.

Nous savons que grâce à notre travail, nous changeons les choses. Grâce aux efforts que déploie CANAFE, les organismes d’application de la loi, les entités déclarantes, les organismes de réglementation et les associations qui œuvrent à l’échelle nationale et provinciale, le Canada possède désormais un régime de dissuasion et de détection qui rend le blanchiment d’argent au Canada beaucoup plus difficile.

En 2006-2007, CANAFE continuera d’axer ses activités sur la communication de renseignements financiers de première qualité. C’est notre contribution à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Malgré nos réalisations à ce jour, nous sommes conscients qu’on peut et qu’on doit faire plus. Nous sommes déterminés à continuer d’améliorer notre capacité et notre production. Nous poursuivons l’élaboration et le perfectionnement de nos compétences en matière d’analyse, et nous peaufinons et rationalisons nos processus opérationnels. Un aspect clé de cette initiative consiste à tirer parti des technologies de pointe. Nous élaborerons et mettrons en œuvre de nouveaux systèmes d’information en vue de renforcer notre capacité d’analyse et d’interpréter de façon plus approfondie et plus claire les données que nous possédons. Cela nous permettra d’effectuer des analyses plus perfectionnées et plus complexes et, en bout de ligne, de fournir davantage de renseignements et des renseignements de meilleure qualité aux organismes d’application de la loi et au SCRS.

Nos efforts s’appuient largement sur les déclarations consciencieuses faites par des milliers d’entreprises financières et de particuliers qui sont assujettis aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). CANAFE a tenu dès le départ à établir des relations positives et constructives avec ces entités, et leurs associations. Leurs efforts positifs ont énormément contribué au succès de notre initiative. Au cours des mois à venir, CANAFE continuera de renforcer et d’élargir son programme de conformité axé sur le risque afin d’accroître le nombre et la qualité des déclarations qu’il reçoit et de veiller à ce que les entités déclarantes s’acquittent de leurs obligations en matière de tenue de documents et de déclarations telles qu’elles sont décrites dans la Loi.

Enfin, le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes sont des problèmes à l’échelle mondiale, et aucun pays à lui seul ne peut s’y attaquer. La collaboration internationale et l’échange de renseignements sont la clé du succès dans ce domaine, pour n’importe quel pays. CANAFE ne cesse d’accroître son influence dans le monde en matière d’information, grâce à la mise en place d’un réseau d’ententes pour l’échange de renseignements, qui permet de recueillir de l’information auprès d’un certain nombre d’organismes du même genre d’autres pays. En outre, nous faisons partie de plusieurs organismes internationaux spécialisés, comme le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux et le Groupe Egmont d’unités du renseignement financier. Ces efforts non seulement renforcent nos propres capacités, mais aussi contribuent à consolider la capacité mondiale dans ce domaine.

1.2  Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006 2007 du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de reddition de comptes contenus dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses de 2006 2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les instructions du SCT.

  • Il est fondé sur la structure d’architecture des activités de programmes du ministère, telle qu’elle est indiquée dans sa SGRR.
  • Il présente des renseignements cohérents, complets, équilibrés et exacts.
  • Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs alloués.
  • Il fait état de la situation financière en fonction des chiffres concernant les dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le RPP.

1.3  Raison d’être

Aperçu

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) participe à l’Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Son objectif principal est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes au Canada et à l’étranger.

Le travail de CANAFE gravite autour de trois activités clés. La première consiste à recevoir des déclarations d’opérations financières et des renseignements d’autres sources afin d’élaborer des renseignements financiers sur des cas présumés de blanchiment d’argent, de financement d’activités terroristes ou des menaces à la sécurité du Canada. La seconde consiste à faire respecter la loi constituante de CANAFE – la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) – par les institutions financières et les entreprises qui y sont assujetties. La troisième consiste à produire des renseignements financiers qui apportent des éclaircissements sur les habitudes et les tendances qui caractérisent les méthodes en évolution utilisées par les réseaux de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes.

Mission

CANAFE a pour mission de fournir des renseignements financiers liés au recyclage des produits de la criminalité, au financement des activités terroristes et aux menaces à la sécurité du Canada, aux organismes d’application des lois et du renseignement, tout en assurant la protection de l’information qu’il possède.

Activités

Le mandat et les activités de CANAFE sont prévus par la loi. CANAFE est un organisme autonome, qui fonctionne sans lien de dépendance avec les services de police et les organismes auxquels il fournit des renseignements financiers.

Le mandat de CANAFE consiste en ce qui suit :

  • recevoir les déclarations d’opérations financières douteuses et les autres déclarations visées par règlement, et recueillir tout autre renseignement qui se rapporte au recyclage des produits de la criminalité et au financement d’activités terroristes;
  • recevoir les déclarations sur les mouvements transfrontaliers d’espèces ou d’effets représentant d’importantes sommes;
  • analyser et évaluer les renseignements reçus;
  • communiquer aux organismes canadiens d’application des lois les renseignements financiers pouvant être utiles aux fins d’enquête ou de poursuite relativement à une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou de financement d’activités terroristes;
  • communiquer les mêmes renseignements à l’Agence du revenu du Canada (ARC), si le Centre estime que ces renseignements se rapportent à une infraction, consommée ou non, d’évasion fiscale et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), s’il estime qu’ils se rapportent à une infraction, consommée ou non, d’évasion fiscale ou à certaines dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  • communiquer au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) les renseignements financiers pouvant se rapporter d’après lui à des menaces à la sécurité du Canada (y compris le financement présumé d’activités terroristes);
  • communiquer des renseignements financiers aux unités du renseignement financier étrangères avec lesquelles il a conclu une entente pour l’échange de tels renseignements;
  • veiller à ce que les institutions financières et d’autres entités déclarantes s’acquittent de leurs obligations aux termes de la Loi et des règlements connexes;
  • veiller à ce que les renseignements personnels qui sont en sa possession ne soient pas communiqués sans autorisation;
  • communiquer des renseignements stratégiques, des conseils et des analyses qui permettent de mieux faire connaître et comprendre les phénomènes du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, et qui éclairent l’élaboration de contre-stratégies canadiennes et multilatérales efficaces;
  • accroître le niveau de sensibilisation et de compréhension du public à l’égard des questions liées au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes;
  • aider le Canada à respecter ses engagements internationaux consistant à participer à la lutte contre le crime transnational, en particulier le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

1.4  Information sommaire

Dans l’intérêt des Canadiens


CANAFE est une composante essentielle de la collectivité d’organisations et de fonctions qui luttent contre le crime organisé et le terrorisme sous le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (BA/FAT) du Canada. En tant qu’unité du renseignement financier (URF) du Canada, son rôle est de protéger le système financier du Canada en contribuant à la création d’un environnement plus hostile au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes au Canada, de soutenir la sécurité publique et la sécurité nationale des Canadiens, et d’assurer la protection des renseignements personnels.

CANAFE soutient les enquêtes et les poursuites menées relativement au blanchiment d’argent, au financement d’activités terroristes et aux menaces à la sécurité du Canada en recevant de l’information sur des opérations financières, en les analysant et en communiquant des renseignements financiers aux organismes d’application de la loi compétents et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

En veillant à ce que les institutions financières et d’autres entités déclarantes s’acquittent de leurs obligations en vertu de la Loi, CANAFE contribue à la création d’un formidable moyen de décourager l’utilisation des circuits financiers légitimes pour recycler des produits de la criminalité ou financer des activités terroristes. Au Canada, les banques et d’autres entreprises de services financiers se sont dotées de mécanismes internes qui font en sorte que le parcours des opérations financières peut être suivi et que les organismes d’application de la loi peuvent efficacement engager des poursuites relativement à des cas présumés de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, renforçant ainsi la capacité du Canada à décourager et à détecter le recyclage des produits de la criminalité.

Le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes revêtent une nature transnationale qui nécessite la participation de tous les pays pour mener une action de détection et de dissuasion couronnée de succès. En travaillant en collaboration avec des organismes internationaux comme le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et le Groupe Egmont, CANAFE est à l’origine d’une importante contribution, au nom du Canada, à l’établissement de nouvelles normes internationales pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Les liens opérationnels que le Centre a établis avec d’autres unités du renseignement financier partout dans le monde sont un volet essentiel de la contribution du Canada à la lutte internationale contre le terrorisme, le recyclage des produits de la criminalité et le crime organisé.


Ressources financières (en millions de dollars)


2006-2007 2007-2008 2008-2009
49,7 $ 49,8 $ 48,1 $

Ressources humaines


2006-2007 2007-2008 2008-2009
265,4 271 271

Résultats stratégiques


Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.


Activité de programme


Collecte, analyse et communication de renseignements financiers

Analyse du renseignement financier technologisée et communication de renseignements largement acceptés par les organismes d’application des lois et du renseignement, au moyen d’un programme qui favorise un comportement de conformité de la part des entités déclarantes.


Priorités

CANAFE doit rendre compte au Parlement et contribue à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé au Canada et à l’étranger en donnant suite aux trois priorités qui suivent.


Priorité Type Dépenses prévues*
(en millions de dollars)
2006-2007 2007-2008 2008-2009

Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d’application de la loi, au SCRS et aux unités du renseignement financier d’autres pays.

Analyse du renseignement financier et communication de renseignements largement acceptés et utilisés aux fins d’enquêtes par les organismes d’application de la loi, le SCRS et les unités du renseignement financier d’autres pays.

Permanente 30,4 30,4 29,4

Assurer la conformité à la Loi

Conformité accrue à la loi des entités déclarantes au moyen d’une détection et d’une dissuasion plus rigoureuses de la non-conformité. La mise à exécution de cette priorité passera par un programme de conformité axé sur le risque comprenant des activités de sensibilisation, le contrôle de la qualité des données, des questionnaires sur la conformité, des examens et des mesures correctives pertinentes lorsque des cas de non-conformité sont décelés.

Permanente 14,5 14,6 14,1

Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.

Fournir des renseignements, des conseils et des analyses stratégiques qui permettent de mieux faire connaître et comprendre les phénomènes du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes et qui président à l’élaboration de contre-stratégies canadiennes et multilatérales efficaces.

Permanente 4,8 4,8 4,6

*La ventilation représente les coûts attribués directement à chaque priorité ainsi qu’une fraction proportionnelle d’autres coûts directs et indirects comme les services intégrés, la sécurité, les locaux, ainsi que le soutien et la maintenance de la TI.

Pour mettre à exécution les priorités susmentionnées, le Centre accordera une attention et des ressources importantes à l’élaboration et à la mise en place de systèmes de TI de la prochaine génération et il participera aux revues parlementaires et législatives.

1.5  Contexte opérationnel

Depuis la création de CANAFE, le contexte opérationnel du Centre évolue en fonction des questions nationales et internationales qui surgissent. À l’heure actuelle, ce contexte évolue en fonction du résultat de l’examen parlementaire quinquennal de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et à la lumière des normes internationales récemment mises à jour pour consolider les régimes nationaux de lutte contre le blanchiment d’argent (BA) et le financement des activités terroristes (FAT).

En tant que membre du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) (institué en 1989 dans le cadre d’un Sommet du G7), le Canada a pris l’engagement de réviser son cadre de lutte contre le BA/FAT en s’appuyant sur ces normes. Un bon nombre des modifications proposées découlent de la révision des Quarante recommandations et des Neuf recommandations spéciales du GAFI, et elles auront des répercussions sur les activités de CANAFE. Ces modifications pourraient notamment consister en la mise en œuvre d’un régime d’agrément des entreprises de transfert de fonds et de vente de titres négociables, le renforcement des mesures de diligence raisonnable des clients et l’inclusion de nouveaux secteurs d’entités déclarantes.

CANAFE, et d’autres partenaires du régime de lutte contre le BA/FAT du Canada participent à l’examen parlementaire quinquennal de la Loi prévu en 2006. Parallèlement à ces deux processus interdépendants, le Centre travaille à la mise à exécution de certaines recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2004 et l’évaluation obligatoire du Conseil du Trésor.

Outre ce qui précède, le contexte opérationnel dans lequel s’inscrit la planification des activités et l’établissement des priorités de CANAFE est dicté par les questions suivantes :

  • la mise à niveau de la technologie de l’information de CANAFE;
  • le renforcement de la contribution de CANAFE aux enquêtes;
  • la consolidation du programme de conformité de CANAFE;
  • le renforcement des relations nationales de CANAFE;
  • le soutien à la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes;
  • la tenue des normes de protection des renseignements personnels les plus élevées possibles, applicables à l’information recueillie par le Centre;
  • la gestion des réalités et des projections budgétaires.

Réinvestir dans la technologie

Les personnes qui s’adonnent au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes sont habiles pour élaborer de nouvelles méthodes et trouver de nouvelles pistes. Pour rester au courant de ces méthodes complexes et en constante évolution, il est essentiel que CANAFE dispose d’une compétence technologique suffisante pour traiter, manipuler et explorer d’énormes volumes de données, et ce dans de brefs délais.

La technologie de l’information occupe une place essentielle pour les activités de CANAFE, dans quatre secteurs clés: la réception et le traitement des déclarations d’opérations financières; la prestation de renseignements financiers de grande qualité; la production de renseignements stratégiques pertinents et la protection des renseignements personnels.

Le succès avec lequel CANAFE continuera de remplir son mandat dépend de sa capacité à mettre au point et à entretenir des systèmes d’information perfectionnés sur le plan technologique. À l’heure actuelle, la base de données du Centre contient plus de 30 millions de déclarations d’opérations financières, auxquelles des dizaines de milliers de déclarations s’ajoutent chaque jour. Il va sans dire que les activités de CANAFE reposent majoritairement sur l’information; les instruments dont il dispose doivent être à la hauteur du travail.

En 2005-2006, CANAFE a amorcé un projet d’envergure consistant en la mise au point d’une nouvelle génération de systèmes pour actualiser sa gestion et son analyse des données. La mise en œuvre de ces instruments a débuté et elle se terminera pendant la période de planification. Les améliorations apportées à la technologie de l’information renforceront la capacité d’analyse du Centre, aideront à fournir une rétroaction plus pertinente et en temps opportun aux entités déclarantes et donneront plus de valeur aux renseignements financiers de CANAFE.

Renforcer la contribution de CANAFE aux enquêtes

CANAFE participe à plusieurs initiatives de lutte contre le crime organisé et le terrorisme en vertu du régime de lutte contre le BA/FAT du Canada et dans le cadre de l’Initiative de la sécurité publique et de l’antiterrorisme (SPA). Comme le prévoit la Loi, le Centre fournit des renseignements financiers en s’appuyant sur les liens qu’il soupçonne entre la circulation de l’argent et le crime, pour faciliter le travail du corps policier dans le cadre des enquêtes et des poursuites. De plus, CANAFE fournit des renseignements sur les opérations financières qui, d’après lui, pourraient se rapporter à des menaces à la sécurité du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Après avoir fourni des renseignements à la police sur des cas présumés de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, CANAFE doit également les fournir à l’Agence du revenu du Canada (ARC) lorsqu’il établit qu’ils se rapportent à une infraction d’évasion fiscale, et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsqu’il établit également qu’ils se rapportent également à une infraction d’évasion fiscale ou sont utiles pour déterminer si une personne fait partie d’une catégorie de personnes décrite dans des articles précis de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou à des infractions commises sous le régime de la même Loi.

Le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes sont des phénomènes extrêmement complexes qui, bien souvent, exigent beaucoup de temps et de ressources. CANAFE emploie une technologie de l’information et une capacité d’analyse humaine perfectionnées pour passer au crible d’importants volumes de données afin d’extraire des renseignements intéressant directement les organismes d’application de la loi et le SCRS. Les renseignements de CANAFE sont donc une importante valeur ajoutée pour les enquêtes et ils peuvent permettre à ceux qui les reçoivent de libérer des ressources pour les affecter à des enquêtes de première ligne.

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes exige l’action concertée de plusieurs parties. Les communications de CANAFE jouent un rôle important dans les cas sérieux qui aboutissent à des poursuites. Grâce aux efforts déployés par CANAFE, les organismes d’application de la loi, les entités déclarantes, les organismes de réglementation et les associations qui œuvrent à l’échelle nationale et provinciale, le Canada dispose maintenant d’un régime de détection et de dissuasion qui rend le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes plus difficiles.

Renforcer les relations nationales de CANAFE

Un volet important du rôle joué par CANAFE consiste en la liaison avec les organismes d’application des lois et de la sécurité nationale, pour les sensibiliser au rôle que les renseignements financiers jouent dans le cadre des enquêtes et des poursuites, et faire en sorte que le Centre soit sensible à leurs besoins particuliers. L’importance croissante que l’on accorde aux renseignements financiers du Centre témoigne du succès des efforts déployés pour établir des relations et de la valeur des renseignements communiqués sur des cas, pour la conduite des enquêtes et des poursuites.

CANAFE entretient également de solides liens stratégiques et opérationnels avec des partenaires fédéraux comme le ministère des Finances (qui joue un rôle de leader en matière de politique pour l’initiative nationale) ainsi que d’autres ministères comme le ministère de la Justice et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Au cours de l’année écoulée, CANAFE a apporté son soutien au ministère des Finances dans la préparation de son document de consultation Améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, qui vise à renforcer le cadre de lutte contre le BA et le FAT du Canada. Le document visait à satisfaire à plusieurs exigences nationales et internationales importantes, notamment celles-ci :

  • le besoin de remplir les obligations internationales du Canada à titre de membre du GAFI, aux termes de la version révisée des Quarante recommandations et des Neuf recommandations spéciales, pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
  • le besoin de donner suite aux recommandations formulées par la vérificatrice générale du Canada, dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2004, et par Les Associés de recherche Ekos dans le cadre d’une évaluation commandée par le Conseil du Trésor;
  • le besoin de tenir compte des préoccupations de divers intervenants, dont les organismes chargés de l’application des lois et les organismes de renseignement;
  • le besoin d’examiner le cadre de lutte contre le BA/FAT du Canada, en prévision de l’examen législatif de la Loi.

Le Centre continuera de travailler en étroite collaboration avec le ministère des Finances et d’autres partenaires à l’initiative pour élaborer les modifications législatives et réglementaires proposées.

CANAFE apporte une autre contribution importante à l’initiative, grâce à sa capacité croissante à fournir des conseils stratégiques éclairés sur la nature du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes au Canada et dans le monde. Une telle information de macro-niveau facilite la compréhension des habitudes et des tendances en constante évolution qui révèlent le parcours de l’argent de source criminelle et constitue un apport précieux pour la prise de décisions stratégiques et opérationnelles par les organismes nationaux.

Consolider le programme de conformité de CANAFE

La production de renseignements financiers de grande qualité et en temps opportun dépend de la mesure dans laquelle les entités déclarantes s’acquittent de leurs obligations, en matière de déclarations et de la qualité des données communiquées. Au Canada, on compte plus de 300 000 entités et personnes qui, selon les opérations menées, pourraient être assujetties aux exigences de la Loi en matière de déclarations, de la vérification de l’identité des clients et de tenue des documents. Il s’agit notamment de banques, de coopératives de crédit, de caisses populaires, de sociétés d’assurance-vie, d’agents immobiliers et de courtiers en immeubles, de courtiers en valeurs mobilières, de comptables, de casinos, de courtiers de change, d’entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables, et de sociétés de fiducie et de prêt. En mettant en place des régimes de conformité efficaces, les entités déclarantes ont aidé à protéger l’intégrité du système financier du Canada et à réduire sa vulnérabilité face au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes.

CANAFE a consacré du temps et des ressources à la mise au point d’un programme de conformité qui aide ces secteurs à s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi. Il a vu ses efforts couronnés de succès en mettant l’accent sur une relation de collaboration avec les entités déclarantes, grâce à la liaison et à la sensibilisation. Pour aider encore plus les entités déclarantes à mieux comprendre leurs obligations, CANAFE est en train de préparer des bulletins d’interprétation qui fourniront des explications complètes et cohérentes pour répondre aux questions posées sur la réglementation. Vu le nombre d’entités déclarantes assujetties à la Loi, CANAFE a adopté une approche axée sur le risque en matière de conformité pour optimiser l’efficacité de son programme de conformité. Les activités de liaison externe et d’examen sont ciblées sur les secteurs et les entités déclarantes qui présentent le risque le plus élevé en matière de non-conformité. CANAFE a également conclu seize ententes pour le partage de renseignements avec des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, afin d’alléger le fardeau de la réglementation qui pèse sur les entités déclarantes. Avec l’aide de ces partenaires du secteur de la réglementation, le Centre mène actuellement des examens dans tous les secteurs d’entités déclarantes et, pour ce faire, il utilise diverses méthodes. CANAFE soumet aux organismes compétents d’application de la loi les cas dans lesquels les entités déclarantes refusent sciemment de se conformer à la loi, pour qu’ils mènent des enquêtes. Étant donné que la production de renseignements de grande qualité dépend de l’obtention de données exactes, grâce à la progression de la technologie de l’information qu’il utilise, CANAFE améliorera sa capacité à contrôler les données qui lui sont communiquées et à détecter les problèmes touchant la qualité.

Le secteur non réglementé pose un défi particulier à CANAFE en matière de conformité, c’est-à-dire les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables ainsi que les courtiers de change. À l’heure actuelle, bon nombre de ces entreprises ne sont ni réglementées ni agréées. Les nouvelles recommandations du GAFI adoptées en 2003 exigent que ces entreprises soient enregistrées ou agréées pour aider les membres à exercer leurs fonctions en matière de conformité. Les modifications proposées par le ministère des Finances pour combler cette lacune du régime de lutte contre le BA/FTA du Canada exigeraient que CANAFE agisse comme registraire.

Soutenir la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

Étant donné la rapide expansion et la nature mondiale du secteur financier, la circulation de l’argent entre les divers pays est désormais plus facile. Le travail accompli par CANAFE pour élargir et renforcer son réseau de relations avec d’autres pays et des organisations internationales est un volet important de l’effort que déploie le Canada pour faire obstacle au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes.

CANAFE fait partie du Groupe Egmont d’unités du renseignement financier (URF). Il s’agit d’une association internationale qui compte 101 URF et sert de cadre à la coopération opérationnelle et à la communication entre elles. Le directeur de CANAFE est le vice-président du Comité Egmont. De plus, le Centre préside le Groupe de travail sur la technologie de l’information et participe activement aux activités d’autres groupes, notamment au chapitre de la formation et des typologies. Au cours de l’été 2006, le Groupe Egmont a pris des mesures pour mettre en place une structure plus officielle, permanente et durable pour soutenir ses travaux, et le Canada (Toronto) a été choisi pour l’emplacement de son secrétariat permanent. Ses activités permanentes seront financées par les membres, mais le gouvernement du Canada apportera une aide financière pour faciliter sa mise en route et son établissement au Canada. Cette participation suivie aux activités du Groupe Egmont et le soutien au Groupe permettront de faire en sorte qu’il apporte toujours une contribution précieuse à l’effort mondial de lutte contre le BA/FAT.

En tant que membre du GAFI, le Canada doit faire l’objet d’une évaluation mutuelle au printemps 2007. Cette évaluation vise à déterminer l’efficacité de son régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et à recenser les domaines dans lesquels les progrès doivent se poursuivre. Le ministère des Finances dirige la coordination de l’évaluation mutuelle du Canada et CANAFE participe activement au processus. Pendant la période de planification, CANAFE apportera sa contribution au questionnaire d’évaluation mutuelle du Canada, un instrument essentiel qui sert à guider l’évaluation, et il aidera également à préparer la visite des évaluateurs du GAFI.

En juillet 2006, avec l’approbation du ministère des Finances, CANAFE avait conclu 39 protocoles d’entente (PE) permettant l’échange de renseignements avec des URF de pays étrangers. Ces ententes viennent renforcer la contribution du Centre à la lutte mondiale contre le BA/FAT en permettant à CANAFE de fournir des renseignements désignés concernant le parcours de fonds d’origine criminelle présumés.

CANAFE est perçu comme un leader au sein de la collectivité des URF et bien souvent il reçoit des demandes d’aide technique de ses partenaires internationaux pour la mise en place d’URF nouvelles et la modernisation d’URF existantes. Cette aide sera maintenue, sous réserve de la capacité et des ressources du Centre.

Maintenir des normes élevées de sécurité et de protection des renseignements personnels

CANAFE est fermement déterminé à assurer la protection de la vie privée et des renseignements personnels en sa possession. Le maintien et la mise à niveau de l’infrastructure, de procédés et de mécanismes de sensibilisation afin de protéger les renseignements personnels et l’information détenue par le Centre font partie intégrante des activités de CANAFE. Un programme de sécurité intégré et rigoureux est en place, à Ottawa et dans les trois bureaux régionaux de CANAFE. CANAFE est amené à consacrer énormément de ressources à l’application constante de nombreuses mesures de protection, notamment les logiciels, le contrôle de l’accès à toutes les installations, des mesures visant à déceler et à suivre de près l’utilisation des systèmes ainsi que des plans de poursuite des activités tenus à jour et mis en pratique. À cela s’ajoute un programme dynamique de sensibilisation à la sécurité/protection des renseignements personnels qui informe les employés au sujet de leurs obligations et leur fournit des rappels à cet égard.

Réalités et projections budgétaires

Bon nombre des défis futurs et des changements proposés pourraient avoir d’importantes répercussions sur les activités de CANAFE et, donc, sur ses besoins en matière de ressources. En conséquence, CANAFE entame une planification budgétaire qui tiendra compte de ses besoins fonctionnels actuels et permettra d’apporter éventuellement les modifications législatives et les changements opérationnels connexes qui découlent du budget de 2006. Comme des mesures législatives et des autorisations en matière de politique sont nécessaires avant la mise en application des changements opérationnels, il se peut que l’utilisation des ressources supplémentaires soit retardée.

1.6  Structure organisationnelle révisée

CANAFE se situe aux premières lignes de la lutte du Canada contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, tant au Canada qu’à l’étranger. Pour répondre aux besoins et aux priorités de la période à venir, et faire face à la complexité et à la maturation croissantes de certaines de ses fonctions, CANAFE a révisé sa structure organisationnelle au cours de l’automne 2005.

La réorganisation a pour objectifs d’accroître l’efficacité et l’efficience avec lesquelles CANAFE remplit son mandat, en :

  • consolidant et rationalisant les éléments opérationnels de CANAFE en un secteur, pour renforcer ses fonctions d’analyse et de conformité;
  • intégrant les fonctions « de soutien » et de « coordination » en un seul secteur, renforçant ainsi la capacité de planification et insistant de façon plus marquée sur la gestion des relations avec les partenaires et les intervenants gouvernementaux et non-gouvernementaux;
  • rationalisant les niveaux de gestion les plus élevés.

La partie 3.1, intitulée Renseignements sur l’organisation, contient une information plus détaillée sur la structure organisationnelle de CANAFE et son alignement sur l’architecture des activités de programmes du Centre.

1.7  Plans et priorités de CANAFE

Cette partie du document présente de façon détaillée les plans et les priorités de CANAFE. Elle contient des renseignements sur la façon dont le Centre mettra ses plans en œuvre pour respecter les priorités établies pour la période de planification. Elle donne également une approximation des ressources affectées à la réalisation de chacune des trois priorités de CANAFE.

Pour 2006-2007, les trois grandes priorités de CANAFE demeurent inchangées et elles continuent de traduire les principaux engagements et défis du Centre et visent à y donner suite.

Priorité no 1 – Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d’application de la loi, au SCRS et aux unités du renseignement financier d’autres pays.



Résultat prévu :
Analyse du renseignement financier et communication de renseignements largement acceptés et utilisés aux fins d’enquêtes par les organismes d’application de la loi, le SCRS et les unités du renseignement financier d’autres pays.
Ressources (en millions de dollars) : 2006/2007 – 30,4 2007/2008 – 30,4 2008/2009 – 29,4


La production et la communication de renseignements financiers pertinents et en temps opportun sont essentielles à l’atteinte du résultat stratégique de CANAFE. Il est primordial que les renseignements tactiques produits par CANAFE renforcent la capacité des organismes d’application de la loi, du SCRS et des unités du renseignement financier d’autres pays à détecter et à dissuader le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et d’autres menaces à la sécurité du Canada.

La production de renseignements financiers commence par la réception des déclarations prévues par règlement, de la part des entités déclarantes, et par la collecte d’autres renseignements pertinents. Cette information est ensuite analysée et, lorsqu’il est établi qu’il y a des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements seraient utiles aux fins d’enquête ou de poursuite relativement à une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes, ou à des menaces à la sécurité du Canada, ils sont communiqués à un organisme compétent d’application de la loi ou au SCRS. Conformément à la loi, CANAFE s’efforce de voir à ce que les renseignements qu’il communique répondent aux besoins des organismes d’application de la loi et du SCRS pour les enquêtes qu’ils mènent au Canada et à l’étranger.

Le renforcement de la capacité de CANAFE à constamment fournir en temps opportun des renseignements de grande qualité est une priorité. Pour y donner suite, le Centre poursuit toujours activement des stratégies visant à accroître sa capacité d’analyse au moyen de la technologie, à renforcer les sources d’information prévues par la Loi et à ne cesser d’alimenter les connaissances et les compétences de ses analystes, afin de donner à ses communications de renseignements une étendue et une profondeur accrues.

Analyse du renseignement financier

Pour continuer de renforcer les connaissances et l’expertise sur lesquelles s’appuie l’analyse tactique de CANAFE, le Centre utilisera des techniques d’exploration des données plus approfondies ainsi que les plus récentes typologies en matière de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes au Canada. On visera à fournir des renseignements qui témoignent de la conduite d’analyses d’une étendue et d’une profondeur accrues, et qui sont considérés comme des plus utiles par ceux et celles qui les reçoivent à l’appui de leurs enquêtes.

Collecte, analytique et gestion des cas technologisées

Il est impérieux d’obtenir et de créer une technologie de l’information d’avant-garde pour repérer les parcours suspects de l’argent dans la base de données analytique de CANAFE. Dans le cadre de son engagement consistant à se doter des meilleurs outils technologiques possibles pour renforcer la détection des habitudes qui caractérisent les opérations douteuses parmi les millions d’éléments de données, CANAFE continuera de concevoir et de mettre en œuvre une série complète d’outils d’analyse axés sur la TI. En 2006-2007, il s’agira essentiellement d’accroître la quantité et la qualité de l’information que CANAFE reçoit des entités déclarantes, afin de faire des analyses d’une étendue et d’une profondeur accrues.

Relations et communications nationales et internationales

Les relations que CANAFE entretient avec les organismes canadiens d’application de la loi et le SCRS demeureront des plus importantes pour communiquer des renseignements financiers de grande qualité en temps opportun. Pendant la période de planification, le Centre poursuivra ses recherches pour trouver des occasions de travailler avec des organismes partenaires afin de promouvoir et de mieux faire connaître son mandat ainsi que la valeur des renseignements financiers qu’il fournit, et d’obtenir des suggestions sur les façons de continuer d’améliorer ce produit essentiel.

CANAFE reçoit des renseignements lui provenant volontairement de diverses sources, dont les organismes d’application de la loi et le SCRS, qu’il peut verser dans sa base de données aux fins d’analyse. Les renseignements transmis volontairement constituent une importante source d’information pour CANAFE, et ils peuvent faciliter les analyses qui aboutissent à des communications plus pertinentes et opportunes. Le succès avec lequel CANAFE utilise les renseignements fournis volontairement pour communiquer des renseignements pertinents en temps opportun renforce la visibilité des produits offerts par CANAFE dans le milieu de l’application de la loi.

Pour continuer de renforcer les sources d’information utilisées aux fins d’analyse, CANAFE continuera de travailler avec d’autres partenaires fédéraux et les organismes d’application de la loi pour recenser les bases de données tenues aux fins d’application des lois, et négocier l’accès à celles-ci, lorsque la loi le permet.

Les phénomènes du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes sont d’envergure internationale. Pour les contrecarrer, CANAFE continuera de resserrer les liens avec des organismes partenaires d’autres pays et de multiplier les possibilités d’échange de renseignements avec eux, en négociant de nouveaux accords à cette fin.

Enfin, les changements proposés par le ministère des Finances dans son document de consultation de juin 2005 auront des répercussions importantes sur le programme de conformité de CANAFE et les entités déclarantes. L’unité de la conformité continuera de travailler avec le ministère des Finances et des associations sectorielles pour définir les éventuels défis auxquels font face les entités déclarantes relativement à la mise en œuvre des mesures proposées.

Priorité nº 2 - Assurer la conformité à la Loi



Résultat prévu :
Conformité accrue des entités déclarantes à la loi, grâce à une détection et une dissuasion plus rigoureuses de la non-conformité. La mise à exécution de cette priorité passera par un programme de conformité axé sur le risque prévoyant des activités de sensibilisation, le contrôle de la qualité des données, des questionnaires sur la conformité, des examens et des mesures correctives pertinentes lorsque des cas de non-conformité sont décelés.
Ressources (en millions de dollars) : 2006/2007 – 14,5 2007/2008 – 14,6 2008/2009 – 14,1


La qualité des renseignements financiers de CANAFE est directement liée à la qualité et à la quantité des déclarations que le Centre reçoit des entités déclarantes. Dans le cadre de l’activité Collecte, analyse et communication des renseignements financiers, CANAFE vise à promouvoir et à faciliter la conformité des entités déclarantes à la loi, à détecter et à décourager la non-conformité. Cette activité non seulement a pour effet d’améliorer la qualité et la quantité des déclarations reçues par CANAFE, mais aussi exerce un effet dissuasif important, car il devient plus difficile pour les personnes désirant blanchir des capitaux ou financer des activités terroristes de passer inaperçues et d’agir dans l’anonymat. L’assurance de la conformité signifie aussi que les documents relatifs aux clients et aux opérations seront mis à la disposition des organismes d’application de la loi, pour faciliter leurs enquêtes.

Conformité

L’approche coopérative demeure la pierre angulaire du programme de conformité de CANAFE. En renforçant les relations et la prise de conscience dans tous les secteurs d’entités déclarantes, les activités de conformité de CANAFE seront davantage ciblées, car les entités déclarantes comprennent désormais mieux leurs obligations en vertu de la Loi. Une activité de liaison ciblée sera poursuivie pour sensibiliser davantage les entités déclarantes à haut risque. CANAFE produit et produira des bulletins d’interprétation pour s’assurer que les entités déclarantes comprennent uniformément l’interprétation des questions de réglementation.

Étant donné le lien étroit entre la qualité des données reçues des entités déclarantes et la qualité des analyses de CANAFE, le programme de conformité visera également à renforcer la capacité de contrôle de la qualité des données. Cette capacité accrue facilitera la détection précoce des problèmes liés à la qualité des données et permettra de fournir une rétroaction plus complète aux entités déclarantes au sujet de leurs déclarations. Les déclarations feront l’objet d’un contrôle de la qualité afin de déceler et de réduire les erreurs. Un solide mécanisme d’évaluation du risque permettra de repérer les secteurs et les entités à risque élevé, et d’adapter les interventions en matière de conformité. Par ailleurs, on a eu de plus en plus recours à des questionnaires sur la conformité afin d’élargir le champ d’action de CANAFE pour évaluer la conformité et cibler davantage les activités liées à la conformité. D’un point de vue historique, le programme de conformité a surtout consisté à promouvoir la sensibilisation des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la Loi et à les aider à s’en acquitter. Récemment, cette orientation a changé car CANAFE a commencé à consacrer une plus grande partie de ses ressources aux examens, et à la mise en œuvre d’un programme de conformité global axé sur le risque. Les examens sont choisis au moyen d’une approche axée sur le risque qui permet de cibler les activités sur les entités déclarantes qui présentent le risque de non-conformité le plus élevé. Au moyen de diverses techniques, CANAFE a mené des examens dans tous les secteurs d’entités déclarantes, et il continuera de le faire. Les techniques consistent notamment en des questionnaires, des vérifications sur place, des examens sur les lieux et des examens par l’intermédiaire de partenariats avec les principaux organismes de réglementation nationaux et provinciaux.

On visera à réaliser des économies dans le cadre de la conduite des examens et de l’assurance de la conformité en poursuivant la mise en œuvre d’ententes déjà conclues sur l’échange de renseignements et la négociation de nouvelles ententes avec les organismes de réglementation de l’industrie. Ces ententes permettront de réduire le nombre d’examens sur la conformité en tirant profit de la compétence des organismes de réglementation dans leurs secteurs respectifs.

Les examens de la conformité menés par CANAFE ont montré que la grande majorité des entités déclarantes veulent se conformer, et en réalité se conforment, à leurs obligations législatives. À ce jour, il a fallu communiquer sept cas de non-conformité aux organismes d’application des lois, aux fins d’enquêtes et de poursuites. Dans certains cas, des accusations ont été déposées.


Organismes de réglementation nationaux, organismes de réglementation provinciaux et organismes d’autoréglementation ayant conclu des PE pour échanger de l’information sur la conformité avec CANAFE.

  • Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
  • The Alberta Gaming and Liquor Commission (AGLC)
  • Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO)
  • The British Columbia Gaming Policy Enforcement Branch (GPEB)
  • The Saskatchewan Liquor and Gaming Authority (SLGA)
  • Association des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
  • The Nova Scotia Credit Union Deposit Insurance Corporation (NSCUDIC)
  • The Nova Scotia Alcohol and Gaming Authority (NSAGA)
  • Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD)
  • The Manitoba Credit Union Deposit Guarantee Corporation (CUDGC)
  • The Financial Institutions Commission of British Columbia (FICOM)
  • Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes
  • Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau Brunswick
  • Ministère de la Justice du Nouveau Brunswick, Direction des assurances
  • The Saskatchewan Credit Union Deposit Guarantee Corporation
  • Autorité des marchés financiers

Collecte, analytique et gestion des cas technologisées

En 2006-2007, le Centre continuera d’accroître la quantité et la qualité de l’information qu’il reçoit des entités déclarantes. Pour ce faire, il peaufinera les exigences en ce qui touche les instruments en fait de systèmes qui soutiennent les fonctions principales en matière de conformité et veillera à l’amélioration de la gestion du risque et de l’efficacité administrative.

Relations et communications nationales et internationales

Pour faciliter la conformité des entités déclarantes à la Loi, le Centre mènera des activités de liaison qui viseront à sensibiliser davantage les hauts représentants des entités déclarantes au mandat et aux programmes de CANAFE, à aider à répondre à leurs besoins et à atténuer les préoccupations que suscitent les changements qu’il est proposé d’apporter au mécanisme des déclarations.

Priorité nº 3 - Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.



Résultat prévu :
Fournir des renseignements, des conseils et des analyses stratégiques qui permettent de mieux connaître et comprendre les phénomènes du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, et qui président à l’élaboration de contre-stratégies canadiennes et multilatérales efficaces.
Ressources (en millions de dollars) : 2006/2007 – 4,8 2007/2008 – 4,8 2008/2009 – 4,6


Grâce à sa précieuse base de données qui contient une mine de renseignements notamment sur les opérations financières, CANAFE est en mesure de fournir des points de vue révélateurs sur les habitudes générales, les tendances et les typologies concernant le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. L’analyse des déclarations regroupées sur les opérations et des renseignements communiqués sur les cas permet de définir les habitudes et les tendances en ce qui concerne les méthodes utilisées par les réseaux de criminels et de terroristes pour blanchir et acquérir des capitaux, et alliée à la contribution et à l’expertise de ses principaux partenaires, des intervenants et d’autres sources d’information externes, elle accroît la capacité du Centre à déceler, à définir et, à plus long terme, à prévoir les nouvelles méthodes financières et technologiques qui pourraient être utilisées pour blanchir des capitaux et financer des activités terroristes.

Le Centre entreprend une analyse stratégique afin déterminer les tendances et typologies concernant les activités criminelles et de financement du terrorisme. Au moyen des communications de renseignements et des rapports connexes sur des cas présumés tels que le trafic de stupéfiants et la fraude, le Centre peut produire des renseignements sur ces tendances et caractéristiques. La mise en commun de ces renseignements avec ses partenaires fédéraux, les secteurs d’entités déclarantes et les organismes d’application de la loi procure à ceux-ci un appui dans leur travail. En s’appuyant sur ses recherches et ses analyses, et sur les consultations tenues auprès de ses partenaires et des autres intéressés, CANAFE continuera de produire des analyses stratégiques afin d’apporter un point de vue unique et éclairé quant à la nature des phénomènes du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes au Canada.

Collecte, analytique et gestion des cas technologisées

En 2006-2007, CANAFE poursuivra l’élaboration d’une banque unifiée de renseignements qui abritera et structurera une information stratégique importante, reçue ou produite par le Centre. Elle remplacera un certain nombre d’unités d’entreposage des données actuellement utilisées, ce qui accroîtra l’efficacité en ce qui touche l’analyse.

Relations et communications nationales et internationales

En fin de compte, c’est avec des communications de renseignements tactiques et des échanges de connaissances et d’indices, rendus possibles grâce à son mandat et à son point de vue uniques, que CANAFE peut apporter une contribution de taille à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et à la protection de la sécurité du Canada.

Sur la scène internationale, le Centre est perçu par bon ombre de ses pairs comme un chef de file à bien des égards. À ce titre, il reçoit fréquemment des demandes d’aide technique de la part d’autres pays. CANAFE continuera de fournir de l’aide aux autres URF en s’appuyant sur sa capacité et les résultats d’une évaluation stratégique menée pour déterminer là où sa contribution peut être la plus avantageuse.

CANAFE a pour mandat de sensibiliser le public aux questions liées au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes, en particulier du point de vue des entités déclarantes visées par la Loi et à l’amener à mieux les comprendre. Un public bien informé, averti et sensibilisé au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes est en soi un moyen de dissuasion. Pour faciliter la circulation des renseignements stratégiques destinés à des groupes cibles, CANAFE poursuivra ses activités consistant à identifier des groupes d’intéressés et à leur fournir des renseignements.