ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Environnement Canada

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Section V -- Autres sujets d'intérêt

Activités d'intégration stratégiques

Description

Des conseils stratégiques clairs, cohérents et intégrés, des interactions coordonnées avec les partenaires et les intervenants, et une communication efficace permettent à Environnement Canada de s'acquitter de son mandat et de réaliser ses engagements.

Environnement Canada coordonne l'élaboration de stratégies fédérales visant à intégrer la durabilité environnementale dans les priorités stratégiques de l'ensemble du gouvernement d'une manière concrète. Dans le cadre de ces efforts, le Ministère met de l'avant un cadre stratégique qui reconnaît les liens inextricables entre l'environnement, notre compétitivité économique et la santé des Canadiens.

Les efforts d'Environnement Canada pour établir une approche stratégique ministérielle unifiée sont organisés selon deux activités de programme :

• Les conseils stratégiques intégrés, les communications et les stratégies d'information permettent un processus décisionnel efficace;
• Les partenariats avec d'autres gouvernements et partenaires sont gérés efficacement à l'appui des priorités environnementales.

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada prévoit :

• Atteindre la cohérence ministérielle dans la prestation et la communication des résultats des politiques et programmes environnementaux, ce qui comprendra l'élaboration de plans stratégiques pour les sciences et technologies du ministère, l'élaboration d'un cadre environnemental international, d'un cadre pour le capital naturel et d'un cadre pour la santé; la communication des buts et résultats des politiques et programmes environnementaux aux publics cibles; l'exécution des recherches stratégiques et l'élaboration d'une stratégie fédérale en matière de développement durable; le travail en collaboration avec d'autres ministères pour une science et une technologie fédérale mieux intégrée; et la promotion du cadre de compétitivité et de durabilité de l'environnement pour intégrer, guider et promouvoir le programme environnemental du gouvernement du Canada.
• Améliorer la façon dont le Ministère engage les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants et les citoyens dans l'élaboration de politiques et les mesures durables. Environnement Canada prévoit promouvoir l'élaboration d'une approche nationale par la collaboration avec les provinces et territoires pour obtenir des résultats, élaborer une stratégie et des outils pour engager systématiquement et uniformément les intervenants clés dans l'élaboration de politiques et l'éducation en matière d'environnement, élaborer une stratégie pour les tables sectorielles, et communiquer efficacement le cadre environnemental stratégique aux Canadiens.
• Promouvoir une initiative d'indicateurs de durabilité environnementale canadienne comme premier élément d'un indicateur de l'état de l'environnement et d'une stratégie de l'information, et proposer des objectifs environnementaux nationaux comme outils stratégiques de base pour guider l'établissement des priorités et les activités stratégiques spécifiques du Ministère à long terme.
• Offrir un soutien analytique et fondé sur des preuves pour démontrer les liens explicites entre l'environnement et l'économie afin de permettre un processus décisionnel éclairé sur les questions environnementales et élaborer une stratégie de communication des politiques et de la recherche visant à communiquer de manière proactive l'information environnementale importante aux Canadiens.

Contexte de la planification

Des conseils stratégiques intégrés, les communications et des stratégies d'information permettent une prise de décision efficace

Une des grandes priorités consiste à améliorer la coordination de l'expertise en élaboration de politiques au Ministère - actuellement trop dispersée - afin de travailler plus efficacement et de faire compter les perspectives ministérielles et les preuves scientifiques dans tous les travaux majeurs d'élaboration de politiques. La recherche stratégique, l'analyse économique et le renforcement des liens entre les politiques et la science occuperont une plus grande place.

Une meilleure coordination et une meilleure orientation stratégique pour les activités d'éducation et d'engagement d'Environnement Canada sont également une priorité importante. L'accent portera sur des groupes cibles particuliers (comme les consommateurs, les PME, les jeunes, les éducateurs et les collectivités) pour lesquels on peut s'attendre à un meilleur rendement en comprenant leurs besoins et leurs défis et en travaillant pour les relever. Des partenaires clés seront identifiés et approchés, en particulier ceux qui sont mieux placés qu'Environnement Canada pour exercer les activités d'éducation et d'engagement parce qu'ils ont une portée plus profonde et plus large.

Le travail d'Environnement Canada en ce qui concerne les indicateurs est repositionné pour assurer une meilleure gestion des données environnementales au Ministère, rehausser la comparabilité des données disponibles aux utilisateurs et des mécanismes permettant d'obtenir ces données, et offrir des données et de l'information plus pertinentes pour les priorités ministérielles et les indicateurs qui peuvent être utilisés pour communiquer les répercussions environnementales aux citoyens, aux législateurs et aux décideurs. Le Ministère continuera de développer les principes, les technologies et les partenariats requis pour intégrer l'information et les données environnementales disparates de façon cohérente, crédible et en temps opportun. De plus, un accent particulier sera placé sur l'analyse des menaces à la santé humaine et à l'environnement, dans le but de comprendre et de gérer ces risques avant qu'ils se matérialisent.

Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées afin de soutenir les priorités environnementale

Environnement Canada n'atteint pas les résultats environnementaux à lui seul. Une approche plus cohérente au sein et entre les gouvernements et des partenariats avec d'autres aidera le Ministère à s'acquitter plus efficacement de son mandat. Ce secteur de programme met l'accent sur la gestion des partenariats et des relations de travail avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, la protection et la promotion des intérêts environnementaux du Canada sur la scène internationale et l'engagement des intervenants.

Le travail relatif aux partenariats et aux consultations d'Environnement Canada vise à transformer nos relations avec les principaux intervenants (ONG, chefs d'entreprise, milieu financier, universités et grand public) et à promouvoir des consultations et une participation constructives sur les priorités d'Environnement Canada. Il vise aussi à mettre en place des politiques et des directives claires pour permettre que les consultations d'Environnement Canada en matière d'élaboration de programmes et de politiques aient une base solide d'information. Ce travail veut offrir un appui logistique et analytique à un des moyens les plus consultatifs d'Environnement Canada, soit les Tables sectorielles sur la durabilité et il veut élaborer une nouvelle stratégie sur la façon de s'engager avec un partenaire clé en matière de durabilité, soit les Peuples autochtones.

De nombreuses activités planifiées sont nouvelles pour Environnement Canada et proviennent directement de la vision du Ministère d'aider le Canada à bâtir une économie compétitive et durable au plan mondial. La réalisation de cette vision signifie l'intégration des décisions en matière d'environnement à tous les aspects de notre économie. Ce niveau d'intégration nécessitera que tous les intervenants soient plus engagés dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de développement durable. Le programme du Ministère engage le gouvernement à améliorer ses structures décisionnelles et offre aux intervenants un programme plus cohérent autour duquel s'engager, réduisant ainsi les signaux contradictoires et les demandes trop lourdes pour le temps et les ressources des intervenants. Des partenariats et des consultations plus efficaces procurent d'indispensables véhicules de promotion des priorités ministérielles, dont plusieurs se réalisent mieux en collaboration étroite avec les intervenants économiques et sociaux externes.

La surveillance et la coordination des relations fédérales-provinciales-territoriales sont essentielles pour soutenir la mise en œuvre du programme d'Environnement Canada au plan national, régional ou bilatéral dans un contexte national. Parce que les provinces et territoires partagent la responsabilité de la gestion de l'environnement avec le gouvernement fédéral, leur engagement actif est essentiel pour assurer la mise en œuvre fructueuse des politiques dans tout le Canada. Des relations solides et une communication étroite avec chaque province et territoire sont essentielles pour assurer un travail constructif et réaliser les objectifs communs d'une manière efficiente. Le travail dans le cadre de ce programme est repositionné pour mettre l'accent sur les principales priorités ministérielles et avoir une approche ministérielle plus cohérente à l'égard des affaires intergouvernementales.

Des services ministériels et des activités de gestion ministérielles

Description

Des services ministériels intégrés et efficaces aident le Ministère à réaliser son mandat. Environnement Canada continue de transformer sa façon de fonctionner afin d'être en meilleure position pour jouer le rôle central qui lui est dévolu par le Parlement pour coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada concernant la préservation et l'amélioration de la qualité du milieu naturel. Le programme de transformation interne d'Environnement Canada l'aide à atteindre ses objectifs consistant à protéger la santé des Canadiens, à préserver le milieu naturel et à améliorer la compétitivité à long terme du Canada.

Environnement Canada consacre un effort considérable au repositionnement de ses programmes et services habilitants afin de mieux soutenir la gestion axée sur les résultats et les changements de gouvernance internes d'une manière qui permet au Ministère de réaliser avec succès les priorités environnementales des Canadiens. Ce travail est structuré en deux programmes :

• Des services et des conseils ministériels de grande qualité permettent au Ministère de réaliser ses objectifs stratégiques.
• Le soutien à la gestion stratégique permet au Ministère de réaliser ses objectifs.

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada prévoit :

1. Établir un fondement viable pour ses services habilitants en mettant l'accent sur les risques élevés en matière de ressources humaines, de finances, d'administration et de GI/TI. Environnement Canada continue de développer la capacité de gestion du personnel en RH, en finances, en administration et en GI/TI de sorte que les fonctions ministérielles puissent renforcer leur capacité interne et aider de façon appropriée d'autres branches du Ministère à mettre en œuvre des stratégies visant les préoccupations relatives à la capacité immédiate. L'établissement d'un fondement viable nécessite également de mettre en œuvre des stratégies en ce qui concerne les risques ministériels critiques qui demandent un meilleur plan de recrutement et de rétention, la formation du personnel et des gestionnaires ministériels, et la mise en œuvre d'une approche ministérielle unique pour la prestation des services de base.
2. Assurer la prestation des services financiers, administratifs, de gestion des ressources humaines, de gestion ministérielle, de gestion de l'information et de technologie de l'information nécessaires pour répondre aux besoins essentiels du point des opérations et de la gouvernance dans tout le Ministère. Travailler au soutien de l'écologisation des opérations gouvernementales et de l'initiative des services administratifs communs (SAC) pangouvernementale est également prioritaire.
    

Contexte de planification

Le Ministère poursuit le processus de transformation qui lui permettra de planifier, de gérer et de produire des rapports en fonction des résultats. Cette transformation comporte la redéfinition de sa structure des résultats (architecture des activités de programme), l'établissement de nouvelles structures et processus de gestion ainsi que la restructuration de l'organisation.

Ces changements visent à promouvoir la gestion et la prise de décision intégrées dans le contexte d'une vision plus claire des résultats et de l'orientation stratégique. Les ressources humaines et financières sont clairement mises en corrélation avec les résultats par un processus de planification qui relie la capacité au travail à faire. L'information sur le rendement sera utile à la prise de décisions ministérielles éclairées et à la production de rapports transparents et équilibrés au public.

Les résultats dans ce domaine visent à transformer le cadre de gestion d'Environnement Canada afin de renforcer le contrôle et l'imputabilité, d'offrir un service, un soutien et des systèmes de grande qualité relativement à la gouvernance et à la prestation des programmes, et à soutenir les initiatives de gestion ministérielles et gouvernementales clés. Les activités des services ministériels du Ministère sont structurées comme suit :

• La gestion ministérielle et la planification soutiennent les progrès ministériels en vue des résultats;
• Des cadres de gestion financière sont établis et des services financiers de grande qualité sont offerts;
• L'administration et la gestion des biens permettent des activités ministérielles efficaces, efficientes et responsables;
• L'information et la technologie sont gérées comme des biens habilitants critiques;
• Les ressources humaines sont gérées efficacement et stratégiquement à l'appui des objectifs ministériels.

Services ministériels

Planification

Environnement Canada a considérablement modifié et amélioré son approche en matière de planification. L'ancienne approche décentralisée a fait place à une approche ministérielle centralisée unique, qui aligne les fonctions de planification, d'établissement des priorités et de répartition des ressources sur la nouvelle architecture des activités de programme. L'approche révisée a considérablement rehaussé la transparence générale des plans et priorités proposés, permettant ainsi à la haute direction de diriger, de participer et de prendre des décisions stratégiques.

Le processus de planification intègre la planification ministérielle et la prise de décision et garantit que les décisions internes sur les priorités concordent avec l'information transmise annuellement au Parlement via le Rapport sur les plans et les priorités (RPP). La haute direction planifie les activités par le biais de comités et d'équipes dont la vision est axée sur les résultats. Les gestionnaires de tous les niveaux sont engagés dans le processus pour assurer le respect uniforme des exigences de planification et de production de rapports. Des réunions de gestion nationales ont lieu pour offrir aux gestionnaires l'occasion de collaborer à des activités de planification importantes.

Un des buts importants du processus de planification consiste à intégrer la planification financière, la planification des ressources humaines et la planification des activités. La structure organisationnelle aligne les ressources humaines du Ministère sur ses fonctions, afin de créer des communautés autour de fonctions communes et de renforcer les compétences et l'expertise collective. La planification du travail se fait via une série de projets définis dans la structure des résultats. Le processus de planification permet de jumeler les employés du Ministère dotés de certaines compétences et expertises avec des projets qui requièrent ces compétences et peuvent en tirer le meilleur profit. La répartition des ressources financières entre les projets selon les priorités conclut l'intégration du processus de planification. Des outils de gestion ont été créés et lancés pour faciliter le fonctionnement du processus intégré. Ces outils aident à cerner les lacunes et les besoins en compétences au niveau de travail aux fins de la planification des activités. Ils permettent aussi de cerner les besoins à long terme en développement des compétences et en recrutement et soutiennent la mise sur pied de plans stratégiques des ressources humaines. Les outils de gestion rendront également possible la planification et le suivi de l'information financière et de l'information sur les ressources humaines et les résultats dans toute la structure de gestion des résultats.

Gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI)

Les fonctions de GI-TI au sein d'Environnement Canada sont présentement au cœur d'une transformation partant d'une structure opérationnelle décentralisée dans laquelle les ressources étaient intégrées dans les secteurs de programme vers une structure dans laquelle la grande majorité des employés de GI-TI travaillent sous la direction du Dirigeant principal de l'information (DPI). L'objectif visé par cette transformation consiste à offrir des services de GI-TI plus efficaces, efficients et équitables dans la réalisation des programmes à la grandeur du Ministère et à développer la capacité nécessaire pour offrir des systèmes d'information conformes, documentés et de confiance pour atteindre les objectifs ministériels et gouvernementaux.

Les efforts de gestion en ce sens seront orientés vers la redistribution des ressources de GI-TI en vue d'assurer les meilleurs résultats des capacités technologiques existantes et futures. Ces efforts se concentreront fortement à assurer que les banques de données et d'information d'Environnement Canada peuvent et seront considérées comme des biens ministériels essentiels. Ceci impliquera de démontrer un leadership en matière de gestion de l'information par l'entremise d'un plan intégré de TI pour le ministère, en élaborant et en faisant la promotion des politiques et des pratiques exemplaires en matière de gestion de l'information, ainsi qu'en mettant en œuvre et en maintenant des technologies qui soutiennent cette fonction.

Un autre secteur clé qui demandera une attention particulière consistera à assurer que les systèmes informatiques utilisés pour soutenir la mission essentielle et d'autres demandes de service de soutien continuent d'être opérationnels, et ce, sans interruption. Ceci concerne d'autant plus les systèmes utilisés sur une base 24 heures sur 24, sept jours sur sept qui soutiennent les prévisions météorologiques, les réponses aux urgences environnementales, etc., puisqu'ils sont directement liés à la sécurité et au mieux-être des Canadiens. L'exemple parfait d'un tel système est le superordinateur du ministère et les infrastructures connexes qui sont utilisés dans la production de prévisions et d'avertissements liés aux conditions météorologiques.

Le secteur des GI-TI reste un atout clé dans la réalisation des programmes dans tous les domaines de résultats stratégiques grâce aux services de courriels, d'emmagasinage des données, de l'infrastructure du réseau et du développement et du maintien des outils logiciels facilitant la collecte de l'information et des données, leur analyse et leur diffusion.

Un investissement continu sera nécessaire pour soutenir l'infrastructure existante, ainsi que pour répondre aux nouvelles exigences de travail et offrir un soutien pour les nouvelles technologies implantées dans les bureaux. Le développement continu d'une architecture exhaustive des GI-TI aidera à guider ces efforts, comme cela aidera à adopter et à mettre en application des politiques, des normes et des technologies qui sont conformes à celles utilisées par le gouvernement du Canada. D'autres efforts entoureront l'architecture en vue d'assurer l'application efficace et efficiente des GI-TI au sein du ministère. Ces efforts comprennent notamment un conseil de gestion des logiciels, ainsi que des politiques « vertes » visant à promouvoir l'utilisation efficace et la gestion du cycle de vie des TI tout en réduisant les répercussions néfastes possibles sur l'environnement qui peuvent être liées à cette utilisation. Grâce à ces politiques, Environnement Canada se verra peut-être attribué le titre de leader dans ce domaine.

Services juridiques

Responsable des affaires juridiques du gouvernement fédéral, le ministère de la Justice est aussi chargé de fournir des services juridiques aux différents ministères et organismes. À Environnement Canada, la plupart de ces services sont reçus via Justice Canada. Ils comprennent la prestation de conseils juridiques, la préparation de documents juridiques, la rédaction de projets de loi, la gestion ou la prise en charge des litiges et la surveillance des mécanismes juridiques utilisés dans la réalisation des objectifs généraux du gouvernement.

Justice Canada offre des services juridiques à Environnement Canada principalement par l'entremise de l'Unité des services juridiques d'Environnement Canada (Services juridiques d'Environnement Canada). Justice Canada offre d'autres services grâce à la Section des services de rédaction de l'Environnement, au Service fédéral des poursuites et à d'autres unités situées à l'administration centrale de Justice Canada et dans les régions.

Environnement Canada a besoin de services juridiques de qualité supérieure pour lui permettre de prendre des décisions fondées sur une compréhension approfondie de ses autorisations légales et des risques légaux correspondants. Les Services juridiques se sont engagés à produire des résultats en veillant à ce qu'Environnement Canada ait accès au niveau d'expertise juridique requis; en déterminant les principaux risques légaux pour le Ministère; et en offrant de la formation juridique au personnel d'Environnement Canada en réponse aux besoins.

Tout comme les autres fonctions corporatives d'Environnement Canada, les services juridiques visent à suivre un modèle « un seul ministère » en vue d'offrir un soutien juridique efficient et efficace aux priorités et objectifs du Ministère.

Vérification et évaluation

Les vérifications et les évaluations servent à améliorer l'efficacité et l'efficience de la gestion, des politiques et des programmes ministériels. Le Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2004 a parlé du besoin d'améliorer la qualité de la fonction de vérification interne dans tout le gouvernement, et une nouvelle Politique sur la vérification interne est entrée en vigueur le 1er avril 2006. La Politique d'évaluation du SCT oblige les ministères à évaluer leurs programmes, politiques et initiatives, à identifier leurs projets suivant une approche fondée sur le risque, à recourir à des méthodes d'évaluation structurées et ordonnées et à veiller à ce que les quatre critères d'évaluation clés soient couverts (c.-à-d. pertinence, succès, rentabilité et conception et livraison).

Les vérifications et les évaluations sont particulièrement importantes dans le contexte de la mise en œuvre d'un nouveau cadre de gouvernance. Pour refléter l'engagement plus ferme à l'égard des fonctions de vérification et d'évaluation dans tout le gouvernement fédéral, le service interne de vérification et d'évaluation a été encouragé à se doter d'un programme complet de vérification et d'évaluation fondé sur une analyse judicieuse des risques associés à toutes les activités ministérielles. Pour ce faire, le Ministère est résolu à renouveler et à renforcer sa capacité de vérification et d'évaluation pour s'assurer qu'elle puisse bien jouer son rôle de garant et de conseiller auprès de la haute direction.

Application intégrée des lois ministérielles

Les initiatives d'Environnement Canada relatives aux programmes et aux politiques nécessitent des renforts convaincants pour astreindre au respect de la loi dans les domaines où les changements volontaires de comportement sont difficiles à obtenir, ou ne produisent pas les effets escomptés, à travers l'incitation, l'éducation et la promotion de la conformité. Une capacité crédible est essentielle pour appliquer les lois et les règlements de manière juste, prévisible et conforme, protéger les Canadiens et l'environnement et assurer l'égalité des chances de ceux qui sont soumis aux réglementations.

Les activités en matière d'application de la loi sont harmonisées avec les activités de programme suivantes : la biodiversité est conservée et protégée, et la réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement.

Une des priorités immédiates du Ministère consiste à poursuivre l'intégration de deux programmes antérieurement distincts en matière d'application de la loi, tout en assurant la continuité des activités d'application à un haut niveau de qualité. À moyen terme, des progrès seront réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre d'une fonction plus efficace et plus efficiente d'application de la loi en ce qui a trait à la protection de l'environnement et des espèces sauvages. Ces progrès visent à respecter les conditions prescrites en vertu des lois régies par le Ministère.