ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Environnement Canada

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Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)		Dépenses prévues 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
La biodiversité est conservée et protégée		122,9	126,5	105,3	105,3
L'eau est propre, salubre et sécuritaire		51,6	58,0	57,7	57,8
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages		73,2	73,5	71,9	64,8
De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions environnementales et météorologiques influencent le processus décisionnel		123,5	126,1	126,2	126,4
Les Canadiens sont informés et répondent de façon appropriée aux conditions environnementales actuelles et prédites		221,2	204,4	197,9	195,2
Les risques posés par les polluants et d'autres substances nocives ou dangereuses dans l'environnement sont réduits		247,6	243,4	230,2	226,2
Les Canadiens adoptent des approches de production et de consommation durables		27,9	26,7	26,6	26,7
Les émissions nettes de gaz à effet de serre sont réduites		55,2	18,6	11,4	14,0
Les Canadiens comprennent les impacts des changements climatiques et s'adaptent à leurs effets		1,4	1,3	1,3	1,3
Budget des dépenses principal (brut)		914,5	878,6	828,4	817,7
Moins : recettes disponibles		(79,3)	(74,7)	(74,6)	(74,7)
Total – Budget des dépenses principal		835,2	803,9	753,8	743,0
Ajustements:
Économies d'approvisionnement :			(4,7)	(4,7)	(4,7)
Mandats spéciaux/Budget supplémentaire des dépenses
	Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2005 (CNUCC)	39,2
	Report du budget de fonctionnement	29,4
	Autres ajustements techniques	1,1	11,1	(0,8)	(1,2)
	Plan d'action des Grands Lacs	7,3	8,0	8,0	8,0
	Indicateurs environnementaux	6,6	3,6
	Plan d'action des lieux contaminés fédéraux (PALCF)	(17,9)	1,9	2,8	6,8
	Stratégie intérimaire sur les programmes existants en matière de changement climatique		14,6	4,3	(0,9)
	Fédération canadienne des municipalités	150,0
Autres :
	Augmentations de salaire dues à la signature des nouvelles conventions collectives et aux autres coûts salariaux	28,1
	Régime d'avantages sociaux des employés	6,9
Total des ajustements		250,7	34,5	9,6	8,0
Total des dépenses planifiées		1 085,9	838,4	763,5	751,0
	Moins : recettes non disponibles	(11,8)	(12,1)	(12,2)	(12,2)
	Plus : coût des services reçus sans frais	75,5	71,7	82,1	83,2
Coût net du programme		1 149,6	898,0	833,4	822,1
Équivalents temps plein		6 438	6 363	6 285	6 250

* Reflète les dépenses totales du Ministère.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 2 : Ressources par activités de programme

2006-2007 (en millions de dollars)
	Budgétaires
Activité de programme	Fonction-nement	Capital	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses brutes	Revenus disponibles	Nets	Rajustements	Total des dépenses prévues
La biodiversité est conservée et protégée	102,0	0,5	--	24,0	126,5	(1,2)	125,3	0,3	125,6
L'eau est propre, salubre et sécuritaire	55,3	2,3	--	0,5	58,0	(3,1)	54,9	4,8	59,7
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages	68,4	0,7	--	4,5	73,5	(1,7)	71,8	9,0	80,9
De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions environnementales et météorologiques influencent le processus décisionnel	113,4	12,5	0.0	0,2	126,1	(8,5)	117,6	4,2	121,8
Les Canadiens sont informés et répondent de façon appropriée aux conditions environnementales actuelles et prédites	189,7	7,2	--	7,5	204,4	(52,9)	151,6	(0,5)	151,0
Les risques posés par les polluants et d'autres substances nocives ou dangereuses dans l'environnement sont réduits	226,8	6,2	2,0	8,4	243,4	(7,1)	236,3	2,2	238,5
Les Canadiens adoptent des approches de production et de consommation durables	23,4	3,3	--	--	26,7	(0,0)	26,6	(0,1)	26,5
Les émissions nettes de gaz à effet de serre sont réduites	18,2	0,4	--	--	18,6	(0,1)	18,5	(14,0)	32,6
Les Canadiens comprennent les impacts des changements climatiques et s'adaptent à leurs effets	1,3	--	--	--	1,3	(0,0)	1,3	0,6	1,9
Total	798,5	33,0	2,0	45,0	878,6	(74,7)	803,9	34,5	838,4

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

2006-2007 (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel	Budget précédent
1	Dépenses de fonctionnement	648,2	671,5
5	Dépenses en capital	33,0	31,2
10	Subventions et contributions	47,1	55,7
(S)	Salaire du Ministre de l'Environnement et allocation automobile	0,1	0,1
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	75,5	76,7
	Total pour le ministère	803,9	835,2

(23,2) millions – Fonctionnement

La diminution prévue pour les dépenses de fonctionnement est principalement attribuable à :

• 12,9 M$ en financement pour le retrait progressif du changement climatique  : Obligation de rendre des comptes à l'échelle internationale, partenariats et soutien analytique.
• 15,5 M$ en financement pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) – Réallocation des fonds du projet.
• 9,1 M$ qui représentent les contributions d'Environnement Canada au Comité d'examen des dépenses (CED) – Initiatives d'épargne ministérielles
• 7,4 M$ de diminution de financement pour la transformation du Service météorologique du Canada.
• 3,3 M$ de diminution de financement pour le retrait progressif du changement climatique : le Défi d'une tonne. Cette initiative avait été annoncée le 18 février 2003 comme faisant partie du budget du gouvernement du Canada pour l'année 2003.
• 2,7 M$ de diminution de financement pour le retrait progressif du changement climatique.
• 2,0 M$ de diminution de financement pour les programmes liés à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

Ces diminutions sont contrebalancées par les augmentations suivantes :

• 17,7 M$ en nouveau financement pour les ententes collectives.
• 5,0 M$ a été réorienté de l'exercice financier 2005-2006 à celui de 2006-2007 pour les changements climatiques : les grands émetteurs finaux.
• 5,3 M$ en nouveau financement pour les indicateurs environnementaux. L'initiative a été annoncée comme faisant partie du budget de 2004. Dans le budget de 2004, le gouvernement du Canada a répondu à la recommandation faite par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) et prévoit l'investissement de 15 millions de dollars sur une période de deux ans « pour mettre au point de meilleurs indicateurs environnementaux portant sur la salubrité de l'air et de l'eau ainsi que les émissions de gaz à effet de serre, et faire rapport à leur sujet. » Sur la période complète de cinq ans, le financement total prévu pour respecter cet engagement a été fixé à 45 millions de dollars.
• 4,8 M$ en nouveau financement pour les Énergies du Nord / Projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie. L'initiative a été annoncée dans le budget de 2005 pour le développement des pipelines et une plus grande exploitation de pétrole et de gaz dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.).

1,8 millions de dollars – Capital

L'augmentation en capital est principalement attribuable à :

• 2,0 M$ en nouveau financement pour la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).
• 1,0 M$ en nouveau financement pour les indicateurs environnementaux.

Ces augmentations sont contrebalancées par la diminution suivante :

• 0,8 MS de diminution de financement pour la transformation du Service météorologique du Canada.

(8,1) millions de dollars – Subventions et contributions

La diminution des subventions et contributions est principalement attribuable à :

• 5,1 M$ de diminution de financement pour RNCan en matière de changement climatique : l'Enveloppe des possibilités.
• 5,2 M$ de diminution de financement pour les changements climatiques : le Défi d'une tonne.

Ces diminutions sont contrebalancées par les augmentations suivantes :

• 1,0 M$ en nouveau financement pour les espèces exotiques envahissantes.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(En millions de dollars)	2006-2007
Dépenses nettes prévues (Totaux du Budget principal des dépenses plus les ajustements selon le tableau des dépenses prévues)	838.4
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	37.0
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables) Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT	30.7
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada	1.2
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice	2.8
Total partiel	71.7
Moins : Revenus non disponibles	(12.1)
Coût net de 2006-2007 pour le Ministère	898.0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme

(en millions de dollars)		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Le capital naturel du Canada est restauré, conservé, et amélioré
	La biodiversité est conservée et protégée	0,5	0,5	0,5	0,5
	Une eau salubre, propre et sécuritaire	2,6	2,3	2,3	2,3
	Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens	0,7	0,7	0,7	0,7
Total partiel		3,7	3,4	3,4	3,5
Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
	Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	12,7	12,5	12,6	12,6
	Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	7,7	7,2	6,3	5,5
Total partiel		20,4	19,6	18,9	18,2
Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
	Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement	6,7	6,2	6,2	6,2
	Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	2,7	3,3	3,4	3,4
Total partiel		9,4	9,5	9,5	9,6
Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits
	Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre	0,2	0,4	0,4	0,4
	Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent	--	--	--	--
Total partiel		0,2	0,4	0,4	0,4
Total		33,8	33,0	32,2	31,6

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Le Plan d'immobilisations à long terme (PILT) est un sous-ensemble du plan d'activité du Ministère qui présente les dépenses d'immobilisations d'Environnement Canada par secteur d'activité et par résultat.

Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique et un intervenant important en science et technologie (S T) sur la scène nationale. Le mandat d'Environnement Canada (EC) que lui confère la Loi sur le ministère de l'Environnement consiste à conserver et à améliorer la qualité de l'environnement naturel, à préserver les ressources renouvelables, à fournir des services météorologiques, à assurer le respect des règles de la Commission mixte internationale et à coordonner les plans et les programmes fédéraux relatifs à l'environnement.

Étant donné sa vocation scientifique, la majeure partie des immobilisations d'Environnement Canada sont axées sur la recherche et d'autres activités scientifiques qui produisent un « bien collectif » - fournir des connaissances à l'appui de l'élaboration de politiques, mettre au point de nouvelles méthodes pour améliorer la prestation de services et apporter des solutions technologiques permettant au Ministère de s'acquitter de sa mission. Celui-ci administre 15 établissements et laboratoires de recherche, compte 49 réserves nationales de faune et plus de 4 600 stations de surveillance de la pollution atmosphérique, du climat et de la pollution de l'eau dans toutes les régions du pays (dont beaucoup sont exploitées en partenariat avec les provinces, des universités canadiennes et des organismes scientifiques internationaux).

Le Ministère à quatre grandes catégories d'immobilisations, soit :

• des installations spécialisées et des biens immobiliers pour la conduite de recherches scientifiques en sciences de l'environnement, la mise au point de technologies et la protection des réserves critiques d'espèces sauvages;
• du matériel scientifique pour la réalisation des analyses en laboratoire et pour la surveillance de l'état et des tendances de l'environnement;
• une infrastructure de technologie de l'information et de l'équipement permettant de faire fonctionner le matériel scientifique et de faciliter les communications;
• un parc automobile, y compris des véhicules non routiers, pour transporter le personnel vers les lieux de recherche et satisfaire aux besoins d'intervention rapide.

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles par activité de programme

Revenus disponibles

(en millions de dollars)		Prévisions des revenus 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
La biodiversité est conservée et protégée
	Divers	0,1	0,1	0,1	0,1
	Immobilier (Locaux)	0,1	0,1	0,1	0,1
	Services de réglementation	0,4	0,3	0,3	0,3
	Services professionnels et scientifiques	0,8	0,8	0,8	0,8
	Total partiel	1,4	1,2	1,2	1,2
Une eau salubre, propre et sécuritaire
	Immobilier (Locaux)	0,4	0,4	0,4	0,4
	Services professionnels et scientifiques	3,0	2,7	2,6	2,6
	Total partiel	3,4	3,1	3,0	3,0
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
	Produits d'information	0,3	0,1	0,1	0,1
	Immobilier (Locaux)	0,3	0,3	0,3	0,3
	Services de réglementation	0,2	0,2	0,2	0,2
	Services professionnels et scientifiques	0,9	1,2	1,2	1,2
	Total partiel	1,7	1,7	1,7	1,7
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
	Produits d'information	6,3	6,3	6,2	6,4
	Immobilier (Locaux)	0,2	0,1	0,1	0,1
	Services professionnels et scientifiques	1,8	2,2	2,1	2,1
	Total partiel	8,3	8,5	8,4	8,6
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien Produits d'information
	Produits d'information	47,7	38,5	38,9	39,1
	Divers	0,0	0,1	0,1	0,1
	Immobilier (Locaux)	0,3	0,5	0,5	0,5
	Services professionnels et scientifiques	8,0	13,8	13,6	13,3
	Total partiel	56,1	52,9	53,1	53,0
Risks posed by pollutants or other harmful or dangerous substances in the environment are reduced
	Produits d'information	0,2	0,1	0,1	0,1
	Immobilier (Locaux)	0,4	0,1	0,1	0,1
	Services de réglementation	2,0	1,9	1,9	1,9
	Services professionnels et scientifiques	5,2	4,9	5,0	4,9
	Total partiel	7,8	7,1	7,1	7,1
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre
	Services professionnels et scientifiques	0,5	0,1	0,1	0,1
	Total partiel	0,5	0,1	0,1	0,1
Total des revenus disponibles		79,3	74,7	74,6	74,7

Tableau 6 (suite) : Sources des revenus disponibles et non disponibles par activité de programme

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)		Prévisions des revenus 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
La biodiversité est conservée et protégée
	Licences et permis	0,0	4,2	4,2	4,2
	Services de réglementation	4,4	0,2	0,2	0,2
	Divers	0,0	0,0	0,0	0,0
	Total partiel	4,4	4,4	4,4	4,4
Une eau salubre, propre et sécuritaire
	Services professionnels et scientifiques	0,5	0,2	0,2	0,2
	Contrat d'entiercement	0,0	0,2	0,2	0,2
	Total partiel	0,5	0,4	0,4	0,4
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
	Services professionnels et scientifiques	0,0	0,1	0,1	0,1
	Total partiel	0,0	0,1	0,1	0,1
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
	Divers	2,4	2,3	2,3	2,3
	Produits d'information	1,0	1,0	1,0	1,0
	Redevances	0,0	0,2	0,2	0,2
	Total partiel	3,4	3,4	3,5	3,5
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
	Divers	2,4	2,3	2,3	2,3
	Produits d'information	1,0	1,0	1,0	1,0
	Redevances	0,0	0,2	0,2	0,2
	Total partiel	3,4	3,4	3,5	3,5
Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement
	Divers	0,1	0,1	0,1	0,1
	Total partiel	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des revenus non disponibles		11,8	12,1	12,2	12,2
Total des revenus disponibles et non disponibles		91,1	86,8	86,7	86,8

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales prévues à la fin de l'exercice financier.

Le tableau 6 établit la liste de sources variées de revenus disponibles et non disponibles. En vue de clarifier les différents types de revenus provenant de ces sources, voici de courtes définitions pour quelques unes de ces sources :

Services professionnels et scientifiques : recherche et analyse, télécommunications, hydrométrie, services d'experts-conseils, formation et études et relevés des espèces sauvages
Produits d'information : extraction de données et accès à celles-ci, publications et produits hydrométriques et météorologiques.
Services de réglementation : demandes de permis d'immersion en mer et droits de surveillance, déclaration de nouveaux produits chimiques et autres droits et permis.
Immobilier (locaux) : locaux d'habitation, locations, droits d'accès, concessions, recouvrements relatif aux bâtiments de l'INRE.
Redevances : Sommes payées au titulaire de droits de propriété intellectuelle.

Tableau 7 : Frais d'utilisation

Nom de l'activité d'imposition de frais	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites)	Services de réglementation (R) Ceci est un frais réglementaire – chargé pour un droit ou un privilège	Loi sur la gestion des finances publiques	Proposition d'établir le plafond des frais à 300 000 $ pour limiter les coûts des grands détenteurs de permis	2006–2007 et possiblement 2007–2008	Document de discussion envoyé aux clients, aux ONG, aux AMG et aux groupes autochtones; Rapport de suivi de la consultation a été rédigé; Réunion de suivi avec certains clients et certains groupes autochtones. Analyse des répercussions à suivre. Examen des besoins en matière de normes de service tel que prescrit par la Loi sur les frais d'utilisation.
Règlement sur les réserves d'espèces sauvages : a) Annexe II - Frais d'entrée pour Cap Tourmente (QC)	Service - recouvrement des coûts	- Loi sur les espèces sauvages du Canada: - Loi sur les frais d'utilisation	Augmentation des frais d'entrée pour recouvrer les coûts	2007-2008	Des rencontres d'information auprès des utilisateurs auront lieu afin de recueillir leurs commentaires et suggestions concernant une hausse potentielle des droits d'entrée. Chaque début de saison estivale, des consultations sont faites avec les autres attraits touristiques semblables de la région de Québec afin de s'assurer que les droits d'entrée soient comparables avec le marché.
Règlement sur les réserves d'espèces sauvages : b) Annexe III - Permis pour chasser l'oie blanche	Service - recouvrement des coûts	- Loi sur les espèces sauvages du Canada: - Loi sur les frais d'utilisation	Augmentation des frais d'entrée pour recouvrer les coûts	2007-2008	Un formulaire de sondage sera distribué aux utilisateurs afin de recueillir leurs commentaires et suggestions concernant une hausse potentielle du prix du permis de chasse. Des consultations seront faites avec les associations régionales de chasse et de pêche ainsi que les pourvoiries locales afin de s'assurer que le prix des permis de chasse corresponde au prix en vigueur dans ce secteur d'activité.

Tableau 8 : Principales initiatives réglementaires

Initiatives réglementaires pour 2006-2007	Résultats prévus
Modification du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada)	Cette modification contribuera à établir des normes plus rigoureuses sur les émissions de « niveau 4 » des moteurs diesel des années modèles 2008 et suivantes utilisés dans le matériel de construction, d'agriculture, d'exploitation minière et forestière. Ces modifications prévues contribueront à harmoniser les normes d'émission avec celles des États-Unis et abaisseront de 95 p. 100 les niveaux admissibles d'émissions de particules et de 40 p. 100 ceux de NOx et des hydrocarbures.
Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada)	Ce nouveau règlement vise à établir des normes d'émissions au Canada pour les moteurs hors-bord, motomarines, motoneiges, motocyclettes et véhicules tout terrain des années modèles 2007 et suivantes. Ce règlement harmonisera les normes d'émission avec celles des États-Unis et fixera des limites d'émission sévères pour les NOx, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone.
Modification du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (Parties I et II de la Gazette du Canada)	Les modifications au Règlement permettront de réduire au minimum et de contrôler les utilisations exemptées de bromure de méthyle au moyen de ce qui suit : le renforcement des processus nationaux sur l'utilisation essentielle et d'urgence; l'optimisation de l'utilisation et le rehaussement de la flexibilité du Règlement; l'aide offerte au Canada pour mettre en œuvre la stratégie canadienne de gestion en vue d'éliminer progressivement les dérogations pour utilisations critiques du bromure de méthyle; l'amélioration du suivi par l'imposition d'autres exigences en matière de rapports, tel que l'exige le Protocole de Montréal.
Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (Partie II de la Gazette du Canada)	Le chlorure de vinyle est un cancérogène connu, nocif pour l'environnement et qui constitue un danger pour la santé. Le but de la modification du Règlement est de continuer à protéger l'environnement et la santé des Canadiens et des Canadiennes en améliorant la clarté linguiste du Règlement et en offrant une méthode de référence intégrée.
Modification du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005), Sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs (Partie I de la Gazette du Canada)	Une interdiction de fabrication, d'utilisation, de vente, d'offre de vente et d'importation de SPFO, ses sels et ses précurseurs et de tout produit ou préparation contenant du SPFO, ses sels et ses précurseurs.
Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada)	Contrôler les rejets atmosphériques de chrome hexavalent provenant du secteur de l'électrodéposition soit en limitant le rejet à une source ponctuelle, soit en précisant les conditions d'utilisation. Le règlement produira une approche uniforme du contrôle des rejets de chrome hexavalent produit par ce secteur au Canada.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les enduits de conservation en architecture et dans l'industrie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada)	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits; s'aligner sur les exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des précurseurs de la formation de particules en suspension et d'ozone troposphérique) dans l'atmosphère.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les produits de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada)	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits; s'aligner sur les exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des précurseurs de la formation de particules en suspension et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) dans les produits de remise en état des automobiles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada)	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits; s'aligner avec les exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des précurseurs de la formation de particules en suspension et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère.
Règlement sur le 2 butoxyéthanol en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada)	Protéger la santé des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2 butoxyéthanol (2-BE) dans les produits conçus pour être utilisés à l'intérieur.
Modification du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) en vertu de la Loi sur les pêches (Partie I et II de la Gazette du Canada)	Régler certains problèmes techniques dégagés lors de la mise en œuvre, clarifier davantage l'interprétation, harmoniser certaines exigences du REMM avec les éléments constituants pertinents du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers modifié récemment et aborder des problèmes reliés à l'inscription à la liste des bassins d'accumulation de résidus.
Modification du Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2005, 2 méthoxyéthanol, tétrachlorobenzènes et pentachlorobenzène en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada)	Interdire la fabrication, l'usage, la vente, la mise en vente ou l'importation de ces substances toxiques [2-méthoxyéthanol (2-ME), tétrachlorobenzènes (TeCBs) et pentachlorobenzène (QCB)] qui menacent sérieusement la santé ou l'environnement au Canada.
Modification du Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2005, à base de télomères fluorés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada)	Interdire les substances toxiques (nouvelle substance à base de télomères fluorés), qui menacent sérieusement la santé ou l'environnement au Canada, afin d'assurer que ces substances n'entrent pas sur le marché canadien.
Décret ministériel final d'inclusion de l'hexachlorobutadiène (HCBD) à la liste de quasi-élimination en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada)	Ce décret vise à dresser la liste de quasi-élimination et d'y inclure cette substance (HCBD).
Règlement sur les biphényles polychlorés (BPC) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada)	Fournir un cadre plus efficace et plus complet pour mettre fin à l'utilisation des BPC et détruire ceux qui sont conservés. Fixer des dates précises pour l'abandon de l'utilisation et la destruction des BPC et établir des exigences de rapports et de surveillance pour suivre les progrès accomplis. Voir à ce que le Canada donne suite à ses obligations internationales.
Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada)	Fournir un cadre plus complet pour mieux prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines par les systèmes de stockage dans les terres domaniales et les terres autochtones.
Modification du Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada)	Modifier le règlement en vue d'ajouter 34 substances et les quantités seuils qui y sont associées à la liste actuelle de 174 substances, ce qui nécessite des installations pour élaborer et mettre en œuvre des plans d'urgence environnementale qui traitent de la prévention, de l'état de préparation, de l'intervention et du rétablissement. La modification permettra également d'éclaircir les exigences en matière d'exceptions, les exigences en matière d'essai annuel, d'éliminer le chevauchement possible avec la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et d'assurer l'acceptation des transmissions électroniques des avis.
Modification du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers en vertu de la Loi sur les pêches (Partie I de la Gazette du Canada)	Modifier le programme d'études de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) pour mieux cibler les activités et les ressources de surveillance. Les modifications devraient tirer parti des occasions d'amélioration identifiées dans le cadre de l'expérience acquise par le Ministère en matière de mise en œuvre et d'un récent projet multipartite de réglementation intelligente sur l'ESEE.
Modification de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (Parties I et II de la Gazette du Canada)	Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure immédiatement la protection prescrite par la Loi et d'autres éléments le cas échéant.
Modifications aux règlements sur les oiseaux migrateurs et sur les réserves d'espèces sauvages (Parties I et II de la Gazette du Canada)	Mettre à jour la définition de l'utilisation de la grenaille non toxique en vue d'y inclure le tungstène, le fer, le nickel et le cuivre à titre de substitut approuvé pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Règlement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) (Partie II de la Gazette du Canada)	Établir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession du gibier migrateur à des niveaux durables en se fondant sur les meilleures données scientifiques possibles.
Surabondance d'oies des neiges, selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), pour établir une saison spéciale de conservation. (Parties I et II de la Gazette du Canada)	Poursuivre une saison de chasse à l'oie des neiges au printemps comme mesure de régulation des populations, là où c'est nécessaire.
Modifications au Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada (Partie I de la Gazette du Canada)	Modifier le règlement pour créer et maintenir des aires protégées pour la conservation des habitats et des espèces sauvages. Établir deux nouvelles réserves fauniques nationales, l'une à Igaliqtuug, l'autre au cap Searle et baie Reid.
Modifications du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages, en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). (Partie I de la Gazette du Canada)	Établir des dispositions pour un règlement pré Convention et d'exemption pour certaines espèces, tel que l'autorise la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
Initiatives réglementaires pour 2007-2008	Résultats prévus
Modification du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada)	Cette modification contribuera à établir des normes plus rigoureuses sur les émissions de « niveau 4 » des moteurs diesel des années modèles 2008 et suivantes utilisés dans le matériel de construction, d'agriculture, d'exploitation minière et forestière. Ces modifications prévues contribueront à harmoniser les normes d'émission avec celles des États-Unis et abaisseront de 95 p. 100 les niveaux admissibles d'émissions de particules et de 40 p. 100 ceux de NOx et des hydrocarbures.
Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada)	Ce nouveau règlement vise à établir au Canada des normes d'émissions réglementées pour les moteurs hors-bord, motomarines, motoneiges, motocyclettes et véhicules tout terrain des années modèles 2007 et suivantes. Ce règlement harmonisera les normes d'émission avec celles des États-Unis et fixera des limites d'émission sévères pour les NOx, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone.
Modification du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005), Sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs (Partie II de la Gazette du Canada)	Une interdiction de fabrication, d'utilisation, de vente, d'offre de vente et d'importation de SPFO, ses sels et ses précurseurs et de tout produit ou préparation contenant du SPFO, ses sels et ses précurseurs.
Règlement concernant l'éther diphénylique polybromé (EDP) (Parties I et II de la Gazette du Canada)	Empêcher l'introduction de la fabrication de substances toxiques [éther diphénylique polybromé (EDP)] au Canada et réduire au minimum leur dissémination dans l'environnement de toutes les sources du Canada. Dans le cas de certains EDP, éviter leur importation au Canada.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les peintures et les enduits en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada)	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits; s'aligner avec les exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des précurseurs de la formation de particules en suspension et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) contenus dans les produits de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada)	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits; s'aligner avec les exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des précurseurs de la formation de particules en suspension et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV) dans les produits de remise en état des automobiles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada)	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits; s'aligner avec les exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des précurseurs de la formation de particules en suspension et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère.
Règlement sur les eaux usées municipales en vertu de la Loi sur les pêches (Partie I de la Gazette du Canada)	Il s'agit d'un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour faire en sorte que les rejets d'effluents d'eaux usées des systèmes de traitement municipaux et d'autres instances publiques ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé des humains et des écosystèmes ou les ressources halieutiques.
Règlement sur les biphényles polychlorés (BPC) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada)	Fournir un cadre plus efficace et plus complet pour mettre fin à l'utilisation des BPC et détruire ceux qui sont conservés. Fixer des dates précises pour l'abandon de l'utilisation et la destruction des BPC et établir des exigences de compte rendu et de surveillance pour suivre les progrès accomplis. Voir à ce que le Canada donne suite à ses obligations internationales.
Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada)	Fournir un cadre plus complet pour mieux prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines par les systèmes de stockage dans les terres domaniales et les terres autochtones.
Modification du Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada)	Modifier le règlement en vue d'ajouter 34 substances et les quantités seuils qui y sont associées à la liste actuelle de 174 substances, ce qui nécessite des installations pour élaborer et mettre en œuvre des plans d'urgence environnementale qui traitent de la prévention, de l'état de préparation, de l'intervention et du rétablissement. La modification permettra également d'éclaircir les exigences en matière d'exceptions, les exigences en matière d'essai annuel, d'éliminer le chevauchement possible avec la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et d'assurer l'acceptation des transmissions électroniques des avis.
Modification du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers En vertu de la Loi sur les pêches (Partie II de la Gazette du Canada)	Modifier le programme d'études de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) pour mieux cibler les activités et les ressources de surveillance. Les modifications devraient tirer parti des occasions d'amélioration identifiées dans le cadre de l'expérience acquise par le Ministère en matière de mise en œuvre et d'un récent projet multipartite de réglementation intelligente sur l'ESEE.
Modification du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes vivants) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie I de la Gazette du Canada)	Fournir une formule de déclaration mieux conçue, plus facile à appliquer, plus équitable et plus claire concernant les organismes nouveaux autres que les micro-organismes (par exemple, les animaux transgéniques) en vue de l'importation ou de la fabrication (y compris à des fins de recherche) au Canada, tout en maintenant ou en améliorant les mesures de protection de l'environnement et de la santé humaine (prévention de la pollution).
Modification de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (Parties I et II de la Gazette du Canada)	Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure immédiatement la protection prescrite par la Loi.
Modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs (Parties I de la Gazette du Canada)	Élaborer un projet préliminaire pour les prises accidentelles. Assurer la conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en mettant de l'avant le développement économique durable.
Modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs (Parties I et II de la Gazette du Canada)	Élaborer un projet préliminaire pour les chasseurs ayant une limitation fonctionnelle.
Règlement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) (Partie II de la Gazette du Canada)	Établir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession du gibier migrateur à des niveaux durables en se fondant sur les meilleures données scientifiques possibles.
Surabondance d'oies des neiges, selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), pour établir une saison spéciale de conservation. (Parties I et II de la Gazette du Canada)	Poursuivre une saison de chasse à l'oie des neiges au printemps comme mesure de régulation des populations, là où c'est nécessaire.
Initiatives réglementaires pour 2008-2009	Résultats prévus
Modification du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes vivants) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) (Partie II de la Gazette du Canada)	Fournir une formule de déclaration mieux conçue, plus facile à appliquer, plus équitable et plus claire concernant les organismes nouveaux autres que les micro-organismes (par exemple, les animaux transgéniques) en vue de l'importation ou de la fabrication (y compris à des fins de recherche) au Canada, tout en maintenant ou en améliorant les mesures de protection de l'environnement et de la santé humaine (prévention de la pollution).
Règlement sur les eaux usées municipales en vertu de la Loi sur les pêches (Partie II de la Gazette du Canada)	Il s'agit d'un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour faire en sorte que les rejets d'effluents d'eaux usées des systèmes de traitement municipaux et d'autres instances publiques ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé des humains et des écosystèmes ou les ressources halieutiques.
Modification de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (Parties I et II de la Gazette du Canada)	Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure immédiatement la protection prescrite par la Loi.
Modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs (Parties II de la Gazette du Canada)	Élaborer un projet préliminaire pour les prises accidentelles. Assurer la conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en mettant de l'avant le développement économique durable.
Règlement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) (Partie II de la Gazette du Canada)	Établir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession du gibier migrateur à des niveaux durables en se fondant sur les meilleures données scientifiques possibles.
Surabondance d'oies des neiges, selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), pour établir une saison spéciale de conservation. (Parties I et II de la Gazette du Canada)	Modifications visant à créer une saison spéciale de conservation. Poursuivre une saison de chasse à l'oie des neiges au printemps comme mesure de régulation des populations, là où c'est nécessaire.
Modifications au Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada (Parties I et II de la Gazette du Canada)	Modifier le règlement pour créer et maintenir des aires protégées pour la conservation des habitats et des espèces sauvages. Convertir les refuges d'oiseaux migrateurs en réserves fauniques nationales et établir la toute première Réserve de faune marine au Canada (Réserve faunique nationale de l'archipel des îles Scott).
Modification à l'annexe I du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages, en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). (Partie II de la Gazette du Canada)	Modifier l'annexe 1 de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) afin de tenir compte des décisions et des résolutions découlant de la réunion de la Quatorzième Conférence des Parties (CdP-14) et de modifier les annexes I et II de la Convention.
Modifications au Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada (Partie II de la Gazette du Canada)	Modifier le règlement pour créer et maintenir des aires protégées pour la conservation des habitats et des espèces sauvages. Établir deux nouvelles réserves fauniques nationales, l'une à Igaliqtuug et l'autre au cap Searle et baie Reid.
Modifications du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages, en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). (Partie II de la Gazette du Canada)	Établir des dispositions pour un règlement pré Convention et d'exemption pour certaines espèces, tel que l'autorise la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Tableau 9 : Renseignements sur les dépenses de projets

Au cours des trois prochaines années, les projets suivants ont excédé ou excéderont leur pouvoir délégué d'approbation, soit :

 

2006-2007

1. Construction d'une station météorologique Eureka (T.N.-O.) (ADP)

2. Centre météorologique du Canada – agrandissement des installations (ADP)

3. Modernisation du programme d'observation du climat (ADP)

4. Mise à niveau des installations du superordinateur vers des capacités électriques et de refroidissement (ADP)

 

2007-2008

1. Construction d'une station météorologique Eureka (T.N.-O.) (ADP)

2. Centre météorologique canadien – agrandissement des installations (ADP)

 

2008-2009

1. À confirmer

ADP : Approbation définitive du projet

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 10 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada effectuera l'administration des programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :

2006-2007

1. Contributions destinées à appuyer des initiatives axées sur l'environnement et sur le développement durable

2. Contributions au Programme d'intendance de l'habitat

3. Contributions au programme ÉcoAction 2000 – Initiative de financement communautaire

2007-2008

1. Contributions destinées à appuyer des initiatives axées sur l'environnement et sur le développement durable

2. Contributions au Programme d'intendance de l'habitat

3. Contributions au programme ÉcoAction 2000 – Initiative de financement communautaire

2008-2009

1. Contributions destinées à appuyer des initiatives axées sur l'environnement et sur le développement durable

2. Contributions au Programme d'intendance de l'habitat

3. Contributions au programme ÉcoAction 2000 – Initiative de financement communautaire

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 11 : Subventions conditionnelles (Fondations)

Environnement Canada a des accords financiers relatifs aux subventions conditionnelles avec les organismes identifiées ci-dessous. Les subventions conditionnelles sont des paiements de transfert expressément approuvés par le Parlement et mis à la disposition d'une organisation au début d'une période pluriannuelle, sous forme d'un montant forfaitaire, pour couvrir les dépenses pendant un certain nombre d'années. Parce que ces organismes reçoivent des fonds devant être utilisés pendant un certain nombre d'années, les ministères doivent en rendre compte non seulement lorsque des fonds sont transmis, mais durant toute la durée de l'accord de financement. Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

2006-2007

1. Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)

2. Fonds d'appui technologique au développement durable (FATDD)

3. Fonds municipaux verts (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

4. Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

2007-2008

1. Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)

2. Fonds d'appui technologique au développement durable (FATDD)

3. Fonds municipaux verts (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

4. Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

2008-2009

1. Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)

2. Fonds d'appui technologique au développement durable (FATDD)

3. Fonds municipaux verts (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

4. Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 12 : Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada participera aux initiatives horizontales suivantes à titre de ministère responsable ou de partenaire.

2006-2007

1. Stratégie canadienne de la biotechnologie (SCB) (en partenariat)

2. Groupe canadien pour l'observation de la Terre

3. Partenariat rural canadien (en partenariat)

4. Air pur (dirigé par Environnement Canada)

5. Changement climatique (dirigé par Environnement Canada)

6. Plan d'action accéléré pour les sites fédéraux contaminés (en partenariat)

7. Initiative des Grands Lacs et du St-Laurent et autres initiatives axées sur l'écosystème (dirigé par Environnement Canada)

8. Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (dirigé par Environnement Canada)

9. Substances toxiques (co-dirigé par Environnement Canada)

10. Stratégie emploi jeunesse (SEJ) (en partenariat)

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 13 : Stratégie de développement durable de 2004-2006

La Stratégie de développement durable (SDD) 2004-2006 d'Environnement Canada présente à la population canadienne les engagements clés que le Ministère a tenu pendant cette période de trois ans afin d'appuyer nos objectifs reliés au développement durable.

La SDD 2004-2006 porte avant tout sur des thèmes qui améliorent la capacité décisionnelle intégrée et accroissent la durabilité des aspects opérationnels du Ministère :

• Information au service du processus décisionnel – élaborer une base de connaissances solide qui mettra le capital naturel et humain sur un pied d'égalité avec le capital économique, éclairera le débat public et appuiera la prise de décision intégrée;
• Instruments novateurs – préconiser des instruments stratégiques novateurs en vue d'assurer que les signaux du marché appuient et favorisent une économie plus concurrentielle et prospère, ainsi que la protection améliorée de notre environnement naturel;
• Partenariats pour le développement durable – mettre l'accent sur les partenariats et les modèles de gouvernance qui permettent la prise de décision horizontale aux échelons gouvernemental, communautaire et ministériel;
• Gestion au service du développement durable – prêcher par l'exemple dans nos propres activités.

Le rapport ministériel sur le rendement d'Environnement Canada (mars 2005) souligne un certain nombre d'objectifs qui ont été réalisés au cours de la première année de mise en œuvre de la Stratégie. De plus amples informations sur la SDD de 2004-2006, y compris les renseignements détaillés sur le rendement, se trouvent à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/SDS2004/index_f.cfm.

Au cours de l'exercice financier 2006 et en vue de la préparation de la quatrième partie des stratégies de développement durable, Environnement Canada a dirigé les efforts gouvernementaux pour améliorer la coordination et la conformité de toutes les stratégies en se fondant sur l'ensemble des objectifs gouvernementaux de développement durable et des cadres communs de reddition de comptes.

Environnement Canada renouvelle présentement sa Stratégie de développement durable pour la période 2007-2009. La quatrième stratégie du Ministère se fondera sur les résultats atteints dans le cadre de la stratégie actuelle, renforcera la mesure du rendement axé sur les résultats et la production de rapport connexe et appuiera l'approche fédérale coordonnée en harmonisant les objectifs gouvernementaux de développement durable avec les résultats stratégiques du Ministère, là ou il sera possible de le faire.

Tableau 14 : Vérifications et évaluations internes

Les projets d'évaluations et les engagements de vérifications internes suivants sont prévus pour l'exercice financier 2006-2007.

Évaluations

• Initiatives axées sur l'écosystème – Plan d'action du Bassin de Georgia
• Programme des urgences environnementales
• Loi sur les espèces en péril (plan d'évaluation)
• Stratégie canadienne sur la biodiversité (plan d'évaluation)
• Programme national de renseignements sur la protection environnementale (plan d'évaluation)
• Commission nord-américaine de coopération environnementale (CNACE)
• Lois et outils – Lois et programmes sur la qualité de l'air
• Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
• Centre canadien coopératif de la santé de la faune
• Système SCRIBE publique

Vérifications internes

• Changement climatique – 11e Conférence des Parties (CdP-11)
• Protocole de Montréal
• Continuité des affaires en matière de prévisions météorologiques
• Vérification continue : Cartes d'achats et compensations
• Contrats/Contributions
• Systèmes d'aide à la décision
• Évaluation du programme de transformation d'Environnement Canada (plan)
• Accueil
• Sécurité des technologies d'information (plan de vérification)
• Gestion de l'information/technologie de l'information (plan de vérification)
• Délégation des autorisations – Finances
• Équité en matière d'emploi – Vérification temporaire et vérification sur l'optimisation des ressources

Le Plan ministériel de vérification et d'évaluation pour 2006-2007 à 2008-2009 sera publié au début du prochain exercice financier sur le site Web suivant : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp.