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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Environnement Canada
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Section III – ACIRE
L'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions (ACIRE)
L'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions (ACIRE) a été créée à la suite du budget fédéral de 2005, qui avait prévu un financement de un milliard de dollars sur une période de cinq ans pour l'Agence.
La raison d'être de l'ACIRE est d'inciter à la réduction ou au retrait des gaz à effet de serre grâce à l'acquisition de crédits pour la réduction des émissions aux échelles nationale et internationales au nom du gouvernement fédéral.
Même si le Parlement a approuvé le financement pour l'ACIRE, ce dernier a été gelé en attente de l'approbation des détails entourant la structure du programme de l'Agence et les éléments relatifs à sa mise en œuvre en vertu de son mandat initial. L'Agence n'est jamais devenue opérationnelle.
Le nouveau gouvernement a déclaré qu'il n'achèterait pas de crédits internationaux d'émissions. De plus, le nouveau gouvernement élabore une nouvelle approche visant à s'attaquer aux enjeux de l'air pur et des changements climatiques, et par conséquent, les activités de l'Agence seront réduites de manière progressive, jusqu'à leur arrêt complet.
Tableau 1 de l'ACIRE : Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps-plein
| Dépenses prévues 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | ||
| Achats de crédits nationaux qui sont produits au Canada par le système de compensations national. (Voir la note au bas du tableau) | 24,7 | ||||
| Achats de crédits internationaux produits par d'autres pays qui sont signataires du Protocole de Kyoto. (Voir la note au bas du tableau) | 24,7 | ||||
| Budget principal des dépenses(brut) | 49,4 | ||||
| Moins : Revenus disponibles | -- | ||||
| Total du budget principal des dépenses | 49,4 | ||||
| Ajustement : Ajustements techniques et du Budget supplémentaire des dépense de 2005-2006 : Réallocation du financement pour 2005-2006 |
9,5 | ||||
| Total des ajustements | 9,5 | ||||
| Total des dépenses prévues | 58,9 | ||||
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 1,0 | ||||
| Coût net du programme | 59,9 | ||||
| Équivalents temps-plein | 44 | ||||
Note : Même si ces éléments sont initialement inclus dans le Budget principal des dépenses, le gouvernement d'achètera pas de crédits d'émissions.
Tableau 2 de l'ACIRE : Activités de programme
| 2006-2007 (en millions de dollars) | |||||||||
| Activité de programme | Fonction-nement | Capital | Subventions | Contributions et autres paiements de transfert | Dépenses brutes | Revenus disponibles | Nets | Rajustements | Total des dépenses prévues |
| Achats de crédits nationaux qui sont produit au Canada par le système de compensations national. (Voir la note au bas du tableau) | 24,7 | 24,7 | 4,8 | 29,5 | |||||
| Achats de crédits internationaux produits par d'autres pays qui sont signataires du Protocole de Kyoto (Voir la note au bas du tableau) | 24,7 | 24,7 | 4,7 | 29,4 | |||||
| Totaux | 49,4 | 49,4 | 9,5 | 58,9 | |||||
Note : Même si ces éléments sont initialement inclus dans le Budget principal des dépenses, le gouvernement d'achètera pas de crédits d'émissions.
Tableau 3 de l'ACIRE : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal
| 2006-2007 (en millions de dollars) | |||
| Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal actuel | Budget précédent |
| (15) | Dépenses et paiements du programme ayant trait à l'acquisition de crédits | 48,7 | -- |
| S | Contributions aux avantages sociaux des employés | 0,8 | -- |
| Totaux pour le Ministère | 49,8 | -- | |
Tableau 4 de l'ACIRE : Services reçus à titre gracieux
| (En millions de dollars) | 2006-2007 |
| Dépenses nettes prévues (Totaux du Budget principal des dépenses plus les ajustements selon le tableau des dépenses prévues) | 58,9 |
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | |
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | 0,6 |
| Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et
dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables) Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT |
0,3 |
| Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada | -- |
| Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice | -- |
| Total partiel | 1,0 |
| Coût net de 2006-2007 pour le Ministère | 59,9 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
L'Agence reçoit les services financiers, la gestion des biens, les services informatiques, ainsi que des compensations et des avantages sociaux en vertu d'une entente de services partagés avec Environnement Canada.