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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Greffe du Tribunal de la concurrence

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SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation

Le Tribunal est composé d’au plus six membres provenant de la magistrature et d’au plus huit autres membres. Les autres membres ont des connaissances en économie, en commerce, en comptabilité, en commercialisation et en autres domaines pertinents. La structure organisationnelle du Tribunal est illustrée au tableau1.

Le gouverneur en conseil nomme les juges, sur recommandation du ministre de la Justice, parmi les juges de la Section de première instance de la Cour fédérale et désigne l’un d’eux à titre de président du Tribunal. Le gouverneur en conseil nomme les autres membres sur recommandation du ministre de l’Industrie. Les mandats ont une durée déterminée d’au plus sept ans et peuvent être renouvelés.

Le greffe a été désigné comme ministère pour les besoins de la Loi sur la gestion des finances publiques, le ministre de l’Industrie en étant le ministre responsable et le registraire, le sous-chef. Le Greffe compte quatorze employés à temps plein et offre tout le soutien administratif dont le Tribunal a besoin pour entendre et trancher l’ensemble des demandes. Le Greffe répond à toutes les demandes de renseignements du milieu juridique, des chercheurs et du public au sujet du déroulement des dossiers, des Règles du Tribunal de la concurrence et des décisions qu’il a rendues.

Tableau1: Structure organisationnelle

Tableau1: Structure organisationnelle

Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein

Le greffe du Tribunal de la concurrence est un petit organisme qui n’a qu’un seul secteur d’activité et, à ce titre, les tendances en matière de dépenses sont très stables comme le reflète le tableau suivant.

Tableau1: Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

Afin d’être dans la ligne des efforts que le gouvernement a déployés pour fixer ses priorités et à l’approche du dépôt d’un nouveau budget, on a demandé aux ministères de reproduire les sommes du budget principal des dépenses de 2006-2007 dans les périodes 2007-2008 et 2008-2009. Il a été tenu compte de cette directive dans ce tableau.

(en milliers de dollars)

Prévisions des dépenses 2005–2006

Dépenses prévues 2006–2007

Dépenses prévues 2007–2008

Dépenses prévues 2008–2009

Budgétaire du Budget principal des dépenses

1679

1686

1689

1689

Moins: revenus disponibles

-

-

-

-

Total du Budget principal des dépenses

1679

1686

1689

1689

Rajustements1

74

-

-

-

Dépenses nettes prévues2

1753

1686

1689

1689

Plus: Coût des services reçus à titre gracieux

480

523

523

523

Coût net du programme

2233

2209

2212

2212

Équivalents temps plein

14

14

14

14


1 Ce montant représente le surplus reporté de 5% équivalant à 73500$.

2 Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues à la fin de l’exercice financier.Tableau 2: Coût net pour le ministère au cours de l’année budgétaire 2006-2007

(en milliers de dollars)

Total

Dépenses nettes prévues

1686

Plus: Services reçus à titre gracieux

 

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

459

Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor

64

Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement des ressources humaines Canada

-

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada

-

2006–2007 Coût net du programme

2209