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Le Tribunal est composé d’au plus six membres provenant de la magistrature et d’au plus huit autres membres. Les autres membres ont des connaissances en économie, en commerce, en comptabilité, en commercialisation et en autres domaines pertinents. La structure organisationnelle du Tribunal est illustrée au tableau1.
Le gouverneur en conseil nomme les juges, sur recommandation du ministre de la Justice, parmi les juges de la Section de première instance de la Cour fédérale et désigne l’un d’eux à titre de président du Tribunal. Le gouverneur en conseil nomme les autres membres sur recommandation du ministre de l’Industrie. Les mandats ont une durée déterminée d’au plus sept ans et peuvent être renouvelés.
Le greffe a été désigné comme ministère pour les besoins de la Loi sur la gestion des finances publiques, le ministre de l’Industrie en étant le ministre responsable et le registraire, le sous-chef. Le Greffe compte quatorze employés à temps plein et offre tout le soutien administratif dont le Tribunal a besoin pour entendre et trancher l’ensemble des demandes. Le Greffe répond à toutes les demandes de renseignements du milieu juridique, des chercheurs et du public au sujet du déroulement des dossiers, des Règles du Tribunal de la concurrence et des décisions qu’il a rendues.
Tableau1: Structure organisationnelle
Le greffe du Tribunal de la concurrence est un petit organisme qui n’a qu’un seul secteur d’activité et, à ce titre, les tendances en matière de dépenses sont très stables comme le reflète le tableau suivant.
Tableau1: Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein
Afin d’être dans la ligne des efforts que le gouvernement a déployés pour fixer ses priorités et à l’approche du dépôt d’un nouveau budget, on a demandé aux ministères de reproduire les sommes du budget principal des dépenses de 2006-2007 dans les périodes 2007-2008 et 2008-2009. Il a été tenu compte de cette directive dans ce tableau.
(en milliers de dollars) |
Prévisions des dépenses 2005–2006 |
Dépenses prévues 2006–2007 |
Dépenses prévues 2007–2008 |
Dépenses prévues 2008–2009 |
Budgétaire du Budget principal des dépenses |
1679 |
1686 |
1689 |
1689 |
Moins: revenus disponibles |
- |
- |
- |
- |
Total du Budget principal des dépenses |
1679 |
1686 |
1689 |
1689 |
Rajustements1 |
74 |
- |
- |
- |
Dépenses nettes prévues2 |
1753 |
1686 |
1689 |
1689 |
Plus: Coût des services reçus à titre gracieux |
480 |
523 |
523 |
523 |
Coût net du programme |
2233 |
2209 |
2212 |
2212 |
Équivalents temps plein |
14 |
14 |
14 |
14 |
1 Ce montant représente le surplus reporté de 5% équivalant à 73500$.
2 Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues à la fin de l’exercice financier.Tableau 2: Coût net pour le ministère au cours de l’année budgétaire 2006-2007
(en milliers de dollars) |
Total |
Dépenses nettes prévues |
1686 |
Plus: Services reçus à titre gracieux |
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
459 |
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor |
64 |
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement des ressources humaines Canada |
- |
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada |
- |
2006–2007 Coût net du programme |
2209 |