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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE

Analyse par activité de programme

Les plans et les priorités reflètent la structure unique du programme du GTC, lequel œuvre dans un seul secteur d’activité – les services de greffe au soutien des activités du Tribunal. La description des plans et priorités tient compte du fait que le greffe est responsable du soutien administratif offert au Tribunal et des fonds qui lui sont attribués. Bien que le tableau ci-dessous fasse état des priorités stratégiques, il s’agit pour la plupart de priorités permanentes qui font partie du budget de fonctionnement global du GTC. Ce dernier est un petit organisme qui fait appel à des ressources humaines pluridisciplinaires afin de servir efficacement ses seuls secteurs d’activité et de services, et où les ressources financières et humaines sont partagées entre les objectifs stratégiques et les activités qui s’y rattachent.

Services offerts par le greffe (GTC) au Tribunal de la concurrence
Objectif Résultats prévus Priorités

Des audiences relevant de la compétence du Tribunal qui sont accessibles, équitables, transparentes et expéditives.

Offrir aux membres du Tribunal et aux parties au litige un soutien administratif et assurer un accès rapide aux dossiers des instances et des décisions, afin d’améliorer l’efficacité et la transparence du Tribunal.

Services efficaces offerts au Tribunal et aux membres au litige pour le traitement et la gestion des dossiers et l’audience de l’instance.

Offrir de manière continue :

  • un accès rapide aux dossiers;
  • des renseignements pertinents sur les services du GTC qui permettront aux parties en litige et au public de mieux comprendre la procédure; et

Révision approfondie des Règles du Tribunal de la concurrence effectuée par la conseillère juridique principale en collaboration avec un groupe de travail comprenant des membres du Barreau et des représentants du Bureau de la concurrence et de Justice Canada

Modernisation des systèmes de dépôt et de documentation.

Offrir un système :

  • d’accès amélioré aux dossiers, aux renseignements et aux décisions.
  • Permettant de fournir de façon continue la rétroaction des clients et du GTC concernant la performance et l’efficacité du système de dépôt électronique.

Renforcement des pratiques de gestion, incluant l’élaboration continue d’outils favorisant une imputabilité accrue, les ressources humaines et le perfectionnement du personnel.
  • Mise en application de normes de services.
  • Plus grande conformité à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
  • Priorité à l’apprentissage et au perfectionnement des employés.

 

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