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Le présent chapitre s’appuie sur l’Architecture d’activités de programmes (AAP) élaborée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Même si les détails sont toujours en évolution, l’AAP assure une structure pour organiser, intégrer et présenter des plans, des budgets et des mesures du rendement.
Le cadre stratégique (Cadre stratégique de planification et d’établissement de rapports sur le rendement) établit un lien entre les activités de programmes et les résultats escomptés, conformément à l’AAP.
L’ARC a toujours les deux résultats stratégiques suivants :
Le chapitre est structuré en fonction de ces résultats stratégiques et des sept activités de programmes (AP) qui viennent les appuyer :
Pour chaque activité de programmes, nous présentons les dépenses prévues, un aperçu du programme, les approches planifiées en vue de faire progresser le programme et les initiatives prioritaires pour la période de planification. Nous regroupons les initiatives qui appuient les activités principales et les autres initiatives qui reflètent de nouvelles possibilités d’affaires.
Chaque section se termine par un tableau des produits livrables au cours de la période de planification ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs qui mesurent les résultats escomptés de l’activité de programme. Ces objectifs déterminent le pourcentage ou le niveau d’atteinte visé d’un niveau de rendement. Ils sont établis par les gestionnaires de programmes grâce à une analyse des réalités opérationnelles et de l’infrastructure, du rendement antérieur, du niveau de complexité du travail et des attentes des Canadiens.
La section sur les Services à l’entreprise traite des activités de l’infrastructure (p. ex. Technologie de l’information, gestion financière et administration des ressources humaines) où les améliorations appuient à la fois des activités principales solides et des changements à la capacité qui sont implicites dans Agence 2010. Les initiatives dans le but d’évoluer le modèle de régie sont également décrites dans cette section. Tout comme le Plan d’entreprise du dernier exercice, les dépenses des Services à l’entreprise ont été attribuées de façon proportionnelle parmi les six activités principales des programmes d’impôt et de prestations.
En outre, étant donné que cinq années se sont écoulées depuis la création de l’Agence, et puisque le départ de la fonction des douanes représente un changement important, nous avons mis à jour notre mission, notre vision et nos valeurs en vue de mieux refléter notre mandat, notre culture et l’environnement opérationnel.
Chaque année, les Services fiscaux interagissent avec 30 millions de particuliers, d’entreprises, de fiducies et d’autres organisations, alors qu’ils administrent, établissent des cotisations et recouvrent plus de 330 milliards de dollars en impôts et en taxes et en droits d’accise, y compris plus de 40 milliards de dollars en taxes et en impôt pour le compte des provinces (sauf le Québec), des gouvernements territoriaux et des Premières nations du Canada. Les montants perçus servent à financer un vaste éventail de programmes et de services qui contribuent au bien-être social et économique de tous les Canadiens.
Les cinq activités de programme des Services fiscaux permettent de s’assurer que les contribuables et les entreprises reçoivent des renseignements exacts et de l’aide afin de comprendre leurs droits et leurs obligations. Les activités des Services fiscaux comprennent l’enregistrement des entreprises, des organismes de bienfaisance et des régimes de revenu différé; l’obtention et le traitement des déclarations et des paiements; l’émission de décisions et d’interprétations en matière de lois fiscales, le recouvrement des arriérés; entreprendre des examens et des vérifications; et le repérage et la poursuite des cas d’inobservation intentionnelle. Nous administrons aussi les incitatifs fiscaux comme le crédit d’impôt pour la Recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), les crédits d’impôt pour production cinématographique et autres crédits ciblés, ainsi que des déductions qui produisent des remboursements ou réduisent autrement le montant d’impôt à payer.
Le résultat stratégique des activités de programme les Services fiscaux est le suivant : Les contribuables respectent leurs obligations, et l’assiette fiscale du Canada est protégée.
Le tableau qui figure à la page suivante (Mesures des résultats stratégiques – Services fiscaux) présente les mesures de hauts niveaux que nous utilisons pour atteindre ce résultat stratégique.
(en milliers de dollars) | |||
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Budget principal des dépenses budgétaires – brut (voir Tableau financier 1) |
L’activité de programme Aide à la clientèle se divise en deux sous-activités :
Au moyen du libre-service et de l’assistance d’un agent, la sous-activité des Services à la clientèle fournit l’accès aux outils, à l’aide et aux renseignements qui facilitent l’observation volontaire des obligations fiscales.
Afin de maintenir un rendement solide à l’égard de ses activités principales et sa position comme chef de file innovateur, l’ARC améliore et modernise continuellement ses services. Nous nous focaliserons sur l’amélioraton de la qualité de nos services afin qu’ils soient plus simples à utiliser et qu’ils facilitent l’observation.
Nos stratégies sont fondées sur les antécédents de l’ARC, y compris les mesures du rendement par rapport aux normes de services externes publiées. Elles s’harmonisent aussi avec la vision du gouvernement du Canada intitulée Fonction publique de la prochaine génération.
Nous analysons régulièrement les données démographiques sur les contribuables et les entreprises qui demandent de l’aide en personne ainsi que sur la nature de leurs demandes de renseignements. Nous voulons davantage adapter les options de service et réacheminer les demandes de renseignements vers des voies plus rentables, comme notre site Web et le téléphone.
Activités principales solides et modernes
Traditionnellement, les renseignements étaient fournis aux contribuables en fonction d’un programme, et ceux qui avaient des questions au sujet de plusieurs programmes devaient présenter plusieurs demandes de renseignements. Nous continuerons de réaligner nos options de service et nos documents d’information sur une approche centrée sur les contribuables ou les entreprises, offrant des outils et des renseignements adaptés à leurs besoins.
Afin de réduire les coûts, nous les encouragerons à utiliser davantage des options de libre-service. En même temps, nous reconnaissons qu’une partie du public préfère le service en personne. Par conséquent, nous continuerons d’offrir un tel service sur rendez-vous, mais nous organiserons des programmes éducatifs et de sensibilisation du public ciblés afin de promouvoir et d’encourager l’utilisation du libre-service assisté.
Nous renforcerons et augmenterons notre technologie et notre infrastructure sur toutes les voies; ce qui appuiera une approche de service intégrée, axée sur le contribuable ou l’entreprise. Cela nous donnera plus de souplesse pour établir des liens avec d’autres organisations, programmes et ordres de gouvernement, et de fournir des services en leur nom.
Nous chercherons activement à établir des partenariats avec d’autres organisations de service aux niveaux fédéral, provincial, territorial et des Premières nations. Nous pourrons ainsi offrir aux Canadiens et aux entreprises des services plus intégrés, le cas échéant.
De nouvelles stratégies appuyeront un effectif dynamique et souple qui pourra répondre d’une façon qui est axée sur le contribuable ou sur l’entreprise aux demandes de renseignements et aux préoccupations changeantes de plus en plus complexes. En raison de l’utilisation accrue des options libre-service et de l’intégration des programmes, on s’attend à ce que les agents de l’ARC répondent à des questions plus complexes. Pour leur venir en aide, nous fournirons un apprentissage en ligne interactif et des outils de référence intégrés en ligne.
Pour appuyer les décisions quant à la conception de notre site Web, nous entreprendrons une analyse qui tiendra compte de la rétroaction des contribuables, des entreprises et de leurs représentants, ainsi que les résultats des recherches. Cela facilitera l’amélioration continue de nos services de renseignements en ligne.
Les programmes de sensibilisation aborderont les changements aux données démographiques, les tendances économiques et les questions d’observation nationales et locales. Les programmes seront mis au point afin de répondre aux besoins particuliers de groupes de contribuables ou d’entreprises, comme les petites et moyennes entreprises, les personnes âgées, les néo-Canadiens et les étudiants. Nous élargirons aussi la consultation et la rétroaction afin de pouvoir continuellement évaluer les besoins et les attentes des contribuables, des entreprises et des intervenants.
Accroître les possibilités d’affaires
Nous continuerons de regrouper les services et de nous engager dans de nouvelles occasions d’affaires. Dans la prestation de services aux Canadiens, nous nous efforcerons d’innover par l’intermédiaire de la transformation des activités et l’évolution constante des ententes avec Service Canada et les organisations de services provinciales.
Pour les contribuables, notre sous-activité des Affaires fiscales et réglementaires publie des décisions anticipées en matière d’impôts sur le revenu qui se rapportent aux conséquences fiscales des opérations proposées, ainsi que des interprétations techniques des lois d’impôt sur le revenu. Notre secteur des Décisions de la TPS/TVH fournit aux contribuables une interprétation ou une décision officielle concernant la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, soit par écrit, au téléphone ou en personne, et à partir de diverses publications techniques.
Notre secteur des Régimes enregistrés enregistre et surveille les régimes de retraite et autres régimes de revenu différé, alors que notre fonction des Organismes de bienfaisance administre le programme national d’enregistrement des organismes de bienfaisance. Une activité clé est également de poursuivre la mise en oeuvre de la Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), laquelle appuie le programme de sécurité nationale du Canada et ses obligations internationales à lutter contre le terrorisme.
Notre secteur des Droits et des taxes d’accise est chargé d’administrer les portions de la Loi sur la taxe d’accise qui ne portent pas sur la TPS, et sur la Loi sur l’accise et la Loi sur l’accise, 2001. Ce secteur est responsable des initiatives comme la Stratégie d’observation sur le tabac qui lancera un nouveau régime d’estampillage et de marquage en vue d’améliorer l’observation de la loi régissant la taxe sur le tabac. Le secteur de l’Accise est également responsable des questions qui traitent des brasseries, des distilleries et des établissements vinicoles.
Au nom de Ressources humaines et développement social (RHDS), nous administrons la détermination du statut de travailleur, des gains ouvrant droit à une pension ainsi que de la rémunération aux fins de l’assurabilité selon les dispositions relatives au Régime de pensions du Canada et à la Loi sur l’assurance-emploi.
Organismes de bienfaisance : En vue d’améliorer l’observation, l’amélioration de nos services est une priorité continue. Nos efforts porteront principalement sur la mise en oeuvre du programme de réforme du cadre réglementaire des organismes de bienfaisance. Il est conçu pour donner aux organismes de bienfaisance un meilleur accès aux renseignements en matière de politique, accroître la transparence de leur processus décisionnel, leur offrir un processus de recours équitable et accessible et imposer des sanctions dans le cas d’inobservation, s’il y a lieu. Notre secteur des Organismes de bienfaisance collabore également avec les provinces et les territoires en vue de simplifier et de coordonner le cadre réglementaire général.
Régimes enregistrés : Ce secteur a beaucoup évolué depuis le lancement des règlements sur la réforme des régimes de pension, il y a plus d’une décennie. Nous sommes engagés à accroître l’observation tout en apportant une aide considérable aux clients dans l’ensemble du secteur. Une fonction de vérification et d’examen améliorée nous permettra de surveiller les régimes que nous enregistrons. Même si l’observation constitue un élément clé de notre nouvelle approche, nous mettons également les services à jour au moyen de lignes sans frais de demandes de renseignements, de publications électroniques et d’activités de sensibilisation.
TPS/TVH/accise : Une équipe spécialisée de projet du tabac a été créée à l’Administration centrale de l’ARC afin de faciliter la mise en oeuvre de notre initiative de vérification améliorée des petits fabricants pour lutter contre les sous-déclarations de la fabrication des produits du tabac. Cette équipe élaborera des programmes, des procédures, des politiques et des lignes directrices en matière de vérification et d’observation et elle déterminera les échéanciers et les jalons du programme. L’équipe apportera une aide technique au personnel sur le terrain. Elle tiendra de nombreuses consultations et échangera des renseignements avec l’industrie du tabac, les autorités provinciales, territoriales, des Premières nations et les organismes d’exécution comme la Gendarmerie royale du Canada. Cela entraînera une meilleure connaissance de l’inobservation et une meilleure capacité à cibler les contrevenants possibles.
Activités principales solides et modernes
Nous demeurons engagés à accroître l’observation dans tous les secteurs des règlements sur les impôts, tout en continuant à offrir une aide solide aux contribuables.
Organismes de bienfaisance : L’exercice 2006-2007 sera le troisième exercice de l’initiative de réforme quinquennale conçue pour améliorer l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les organismes de bienfaisance. Nous travaillerons en collaboration avec le secteur dans le but de promouvoir la production exacte et en temps opportun de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance; d’assurer un vaste accès au nouveau processus de recours; et de faciliter un meilleur accès aux renseignements sur les organismes de bienfaisance.
En outre, un système intégré des organismes de bienfaisance sera mis en oeuvre d’ici le 31 mars 2008, lequel facilitera l’organisation, l’accès et l’échange de renseignements sur les organismes de bienfaisance dans toute la fonction.
Régimes enregistrés : Nous mettrons en oeuvre de nouvelles procédures pour enregistrer les régimes de revenu différé, axées sur une approche fondée sur le risque. Pour nous assurer qu’ils observent la Loi de l’impôt sur le revenu et son Règlement, nous focaliserons sur l’administration de ces régimes. Nous continuerons d’améliorer les services aux administrateurs de régime en améliorant notre ligne sans frais de demandes de renseignements, en rendant plus de renseignements disponibles électroniquement dans notre site Web et en améliorant nos activités de sensibilisation.
TPS/TVH/accise : Au cours des prochaines années, nous augmenterons considérablement la fréquence des vérifications et des visites d’observation chez les fabricants de produits du tabac. En même temps, nous imposerons davantage de sanctions administratives pécuniaires pour la production non déclarée entraînant l’évitement des droits d’accise ou d’autres taxes connexes.
Accroître les possibilités d’affaires
Nous continuerons à établir et à élargir les relations avec les autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les Premières nations dans le but d’améliorer les services et de réduire les frais administratifs généraux.
(en milliers de dollars) | |||
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Budget principal des dépenses budgétaires – brut (voir Tableau financier 1) |
Dans le cadre de l’activité de programme des Cotisations des déclarations et traitement des paiements, nous traitons les déclarations de revenus des particuliers et des entreprises et nous établissons des cotisations à l’égard de celles-ci en recourant à l’évaluation du risque, au rapprochement de données provenant de tiers et à des processus sûrs de validation des renseignements. De plus, chaque entreprise connue au Canada est enregistrée au moyen de ce secteur d’activité (à l’exception de celle dont l’enregistrement n’est pas imposé par la loi).
Nous estimons qu’un service de haute qualité augmente l’observation volontaire en encourageant les contribuables et les entreprises à participer dans un régime fiscal accessible qui tient compte de leurs besoins.
Au cours de la période de planification, nous :
Activités principales solides et modernes
Production et offres de services électroniques : Nous restructurerons et moderniserons nos systèmes de traitement de l’information de base afin de les rendre plus souples et mieux adaptés aux besoins opérationnels des clients actuels et des nouveaux clients.
À court terme, nous prévoyons prendre les mesures suivantes :
Priorité du nouveau Budget 2006 – réduction de 1 % sur la TPS/TVH : L’ARC est en train de mettre en oeuvre la réduction de la TPS de 7 % à 6 % et de la TVH de 15 % à 14 % tel qu’annoncé dans le budget fédéral au mois mai 2006. Les changements seront en vigueur dès juillet 2006.
Accroître les possibilités d’affaires
Nous continuerons d’établir et d’élargir les relations d’affaires avec d’autres organisations du fédéral, des provinces, des territoires et des Premières nations dans le but d’améliorer les services aux contribuables et aux entreprises et réduire le fardeau et les frais administratifs généraux. À ces fins, nous prendrons les mesures suivantes :
Priorités du programme | Produits livrables | Dates |
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Transmission et services électroniques : | ||
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(en milliers de dollars) | |||
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Budget principal des dépenses budgétaires – brut (voir Tableau financier 1) |
Dans le cadre des activités de programme de l’Observation en matière de production de déclaration et de versement, nous veillons à l’observation des lois fiscales en ce qui concerne la production de déclarations, les retenues à la source et les versements, notamment les sommes perçues ou détenues en fiducie pour le compte du gouvernement du Canada, des provinces, des territoires et des Premières nations.
Dans le cadre du programme des non déclarants et des non inscrits, nous essayons d’obtenir les déclarations de revenus que des particuliers ou des sociétés ont omis de produire, ainsi que l’inscription des entreprises qui ne se sont pas inscrites aux fins de la TPS/TVH selon les exigences. Nous menons également des activités d’observation et d’exécution sur la production des déclarations et le versement des retenues à la source qui englobe l’impôt et les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE), ainsi que sur les montants de TPS/TVH.
Le secteur des comptes débiteurs est chargé de recouvrer en temps opportun tous les comptes en souffrance, qu’il s’agisse de comptes d’impôts, de prélèvements, de droits ou d’autres genres de comptes et il veille à une gestion efficace de la dette fiscale. Cette fonction traite maintenant du recouvrement des dettes non fiscales pour d’autres ministères en ce qui concerne les prestations payées en trop du RPC/AE, ainsi que du recouvrement des prêts étudiants non remboursés. Les activités de recouvrement pour ces programmes ont été transférées à l’ARC le 1er août 2005.
L’intégrité du système fiscal dépend des contribuables qui satisfont à leurs obligations en produisant des déclarations de revenus exactes et qui versent toute somme due. Nos approches afférentes au programme d’observation encouragent les contribuables à respecter volontairement leurs obligations. Nous sommes engagés à utiliser la gamme complète d’outils à notre disposition pour régler les cas qui nécessitent des mesures plus officielles.
Puisque nos activités de programme liées au recouvrement et aux non inscrits sont sujets à d’importants risques en matière d’observation, nous prévoyons renforcer nos processus et nos approches à l’égard de l’exécution visant à restreindre l’inobservation.
Pour la période de planification, nous avons établi un programme dynamique de transformation des activités qui mise sur :
Notre programme de transformation des activités renforcera la position de l’ARC à titre de fournisseur de service recherché et efficace. Il créera aussi des occasions de commercialiser les services de l’ARC dans les domaines des comptes débiteurs fiscaux et non fiscaux et de l’observation en matière de déclaration.
Activités principales solides et modernes
Pour gérer des charges de travail croissantes, nous moderniserons et améliorerons nos opérations principales en adoptant de nouvelles approches opérationnelles et en mettant progressivement en oeuvre de nouvelles technologies d’évaluation du risque, de répartition des tâches et de soutien aux décisions.
Réaliser nos engagements de base quant à notre programme d’impôt et en améliorer l’exécution : Nous continuerons de réaliser nos engagements de notre programme d’impôt en maintenant le niveau des dettes en souffrance dans la limite des niveaux ciblés et en repérant et en traitant l’inobservation à l’égard des obligations des contribuables afférents à l’inscription, la production de déclarations et aux versements.
Modèle d’exécution du programme national 2010 : Nous examinerons les charges de travail actuelles et les processus opérationnels connexes. Nous cernerons des possibilités d’amélioration au moyen de la restructuration des activités, d’applications technologiques et de la gestion de la charge de travail.
Modernisation et intégration du programme de recouvrement non fiscal : Cette initiative se rapporte à la modernisation lancée par Développement social Canada (maintenant RHDS) avant le 1er août 2005, date à laquelle ses activités de recouvrement sont passées à l’ARC. Les nouvelles responsabilités de l’ARC sont principalement le recouvrement des prestations sociales payées en trop du RPC/AE et des prêts étudiants non remboursés. Les activités opérationnelles et de modernisation font actuellement l’objet d’un examen afin qu’elles soient adaptées aux approches de l’ARC et qu’elles respectent les engagements du Comité d’examen des dépenses d’augmenter le recouvrement de l’ordre de 123 millions de dollars au cours des prochaines années. Au cours des trois prochaines années, nous poursuivrons l’initiative de modernisation et nous intégrerons progressivement le programme et les ressources à l’ARC.
Mettre en oeuvre la transformation des activités : L’Agence doit maximiser l’utilisation d’une technologie moderne afin d’appuyer l’utilisation stratégique des renseignements sur le contribuable et d’améliorer notre façon de déterminer, de gérer et de répartir nos charges de travail et de mesurer nos résultats.
Nous mettrons en oeuvre une nouvelle plate-forme technologique dans un délai de deux ans. Nous pourrons ainsi intégrer les charges de travail axées sur les particuliers et adopter un point de vue davantage axé sur le contribuable ou sur le débiteur. Cela nous aidera également à régler les questions d’observation et de recouvrement de l’impôt. Nous prévoyons migrer d’autres secteurs d’activité à cette plate-forme, y compris les charges de travail du recouvrement non fiscal au cours de la troisième année. Nous nous attendons à réaliser des progrès ultérieurs à l’égard des clients d’entreprises (TPS, T2 et Services de la paie) au-delà du délai de trois ans.
Nous appuierons les employés durant le processus de transformation des activités en offrant une formation et en révisant les descriptions de travail ainsi que les exigences en matière de compétences à mesure que nous apporterons des améliorations et des changements à nos processus opérationnels.
Accroître les possibilités d’affaires
Clientèle : Nous élargirons notre clientèle et nous renforcerons les relations actuelles en recherchant de nouvelles ententes en matière de recouvrement de dettes non fiscales avec d’autres ministères (p. ex. Justice, Citoyenneté et Immigration). Nous chercherons également à conclure des ententes avec les commissions provinciales des accidents du travail dans le domaine des initiatives d’observation conjointes qui visent les inscrits.
Priorités du programme | Produits livrables | Dates |
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Mettre une nouvelle plate-forme technologique en oeuvre de façon progressive : | |
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(en milliers de dollars) | |||
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Budget principal des dépenses budgétaires – brut (voir Tableau financier 1) |
L’activité de programme de l’Observation en matière de déclaration veille à ce que les contribuables déclarent leurs revenus de façon exacte et complète. Elle englobe un éventail de sous-activités de vérification et d’exécution. Les fonctions principales sont la réalisation d’examens, de vérifications et d’enquêtes qui visent à assurer l’observation des lois fiscales fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les lois afférentes à la TPS.
Notre sous-activité de vérification porte sur les vérifications des particuliers et des entreprises, l’impôt international et l’évitement fiscal.
Notre sous-activité des enquêtes mène des enquêtes sur des cas présumés de fraude fiscale, engage des poursuites criminelles et rend publiques les poursuites contre des contrevenants aux lois fiscales réglées en faveur de l’ARC dans le but d’en décourager d’autres. De plus, notre Programme spécial d’exécution aide à lutter contre le crime organisé en appliquant les lois que l’Agence administre.
Notre activité de programme de l’Observation en matière de déclaration gère également le Programme de divulgation volontaire. Ce programme encourage les contribuables à déclarer et à corriger des omissions d’années antérieures, ce qui leur permet de se conformer à leurs obligations fiscales. Cependant, les contribuables qui se prévalent de ce programme doivent payer les montants dus, plus les intérêts. Dans certains cas, les intérêts à payer peuvent être réduits.
Notre sous-activité de la Recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un incitatif fiscal du gouvernement fédéral qui encourage les entreprises canadiennes à mener des activités de recherche et de développement au Canada.
D’autres fonctions comprennent la recherche et l’analyse des comportements et des tendances en matière d’observation, la détermination et l’évaluation du risque en matière d’observation fiscale et l’élaboration d’outils qui serviront aux vérifications et aux enquêtes.
Le programme d’activité de l’Observation en matière de déclaration est exécuté par plus de 9 500 employés partout au Canada. Nous menons plus de 318 000 mesures d’observation chaque année et nous renvoyons plus de 200 enquêtes au ministère de la Justice en vue de poursuites. En 2004-2005, nos mesures ont entraîné une incidence fiscale de 5,78 milliards de dollars, dépassant notre engagement envers le gouvernement du Canada. Nous traitons également environ 11 000 demandes de crédits de RS&DE chaque année.
Le régime fiscal canadien est fondé sur le fait que les contribuables déterminent leurs propres obligations en vertu de la loi et versent ensuite le bon montant d’impôt. La vaste majorité des Canadiens (particuliers et entreprises) observent les lois fiscales lorsqu’ils reçoivent les bons renseignements, les bons outils et l’aide appropriée. Lorsque ce n’est pas le cas, notre stratégie vise à repérer les cas d’inobservation les plus graves, à prendre les mesures qui s’imposent et à décourager toute inobservation future.
Notre administration du régime fiscal repose sur une gestion efficace du risque afin de déterminer les nouveaux risques en matière d’observation et d’en évaluer l’effet possible sur l’assiette fiscale. Nous élaborons ensuite des stratégies visant à atténuer les plus grands risques en matière d’observation à l’égard des lois fédérales, provinciales et territoriales. Les stratégies peuvent comprendre l’adaptation des priorités dans le but de traiter des segments de contribuables ou des secteurs d’inobservation particuliers, à l’aide d’un ensemble d’instruments et d’activités. Nous examinons continuellement les résultats du programme afin de confirmer qu’ils satisfont aux attentes du programme, et pour optimiser l’utilisation des ressources.
Une partie de notre approche en matière de gestion du risque consiste à assurer une présence de vérification dans l’ensemble des secteurs de l’industrie et des types de contribuables. Cela décourage l’inobservation en augmentant la crédibilité et la visibilité de nos programmes d’observation.
Nos priorités pour la période à venir indiquent que nous continuerons les travaux débutés en 2004-2005 par l’Examen d’observation, qui a confirmé que les plus grands risques d’inobservation en matière de déclaration sont la planification fiscale de plus en plus sophistiquée, l’économie clandestine et la fraude de la TPS/TVH. Ces risques ne représentent rien de nouveau. Cependant, pour leur donner une nouvelle importance, il faut, entre autres, peaufiner notre connaissance du comportement du contribuable contrevenant, la gestion du risque et les techniques de ciblage et mieux cibler nos ressources de la vérification et des enquêtes dans le but d’accroître davantage la détection et le découragement de ces cas d’inobservation.
Activités principales solides et modernes
Planification fiscale de plus en plus sophistiquée et évasion fiscale : La planification fiscale de plus en plus sophistiquée consiste en des stratagèmes et des dispositions qui dépassent l’intention de la loi. Pour lutter contre la planification fiscale de plus en plus sophistiquée, nous continuerons de focaliser sur la détermination précoce et l’analyse des stratagèmes, les vérifications en temps opportun, les mesures visant à sensibiliser davantage le public, la visibilité de l’exécution, la recommandation de modifications législatives et la collaboration avec les partenaires des conventions fiscales. Par le biais de plusieurs initiatives, nous aborderons le problème de la planification fiscale internationale de plus en plus sophistiquée, plus particulièrement l’utilisation abusive des abris fiscaux :
Économie clandestine : L’économie clandestine est une activité commerciale qui est non déclarée ou insuffisamment déclarée aux fins de l’impôt. Pour y lutter, nous prendrons les mesures suivantes :
Observation de la TPS/TVH : Nos activités de programme continues cherchent à prévenir les remboursements inappropriés de TPS/TVH et à créer un environnement législatif et administratif qui réduit les occasions systématiques de fraude. Les activités comprennent celles-ci :
Programme de divulgation volontaire : Pour améliorer la gestion globale de ce programme, nous redéfinirons ses buts et ses critères de mesure du rendement, nous réviserons ses politiques et lignes directrices pour améliorer son uniformité dans les régions et nous nous assurerons qu’il est pleinement intégré aux activités d’observation de l’ARC.
Renforcer la capacité : À mesure que de nouvelles responsabilités et qu’une augmentation de la complexité des activités augmenteront le travail de l’ARC, nous devons être en mesure de traiter un volume de travail plus élevé et de composer avec des dossiers plus exigeants. En apportant beaucoup d’améliorations à notre capacité de base, nous seront en mesure d’appuyer ces buts. Nous accroîtrons notre capacité en matière d’élaboration de politiques et de recherche; il s’agit-là de deux éléments essentiels à notre stratégie en matière d’observation. Nous remplacerons les anciens systèmes par des applications et du matériel informatique qui nous permettront de mieux assurer l’observation des lois fiscales. Nous renforcerons nos relations avec les autres gouvernements dans le but d’exécuter les programmes d’observation dont nos clients ont besoin.
Voici, entre autres, des plans précis :
(en milliers de dollars) | |||
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Budget principal des dépenses budgétaires – brut (voir Tableau financier 1) |
L’activité de programme des Appels règle les différends entre l’ARC et les contribuables en menant des examens équitables et impartiaux des décisions de l’Agence, et en aidant le ministère de la Justice dans le cadre des appels interjetés devant les tribunaux. Cette activité de programme est responsable d’examiner les décisions contestées par les clients dans les secteurs suivants :
Les Appels ont de plus la responsabilité de l’Initiative en matière d’équité de l’ARC, laquelle permet l’application des dispositions législatives visant à annuler les intérêts et les pénalités, ou à y renoncer, lorsque les contribuables se voient dans l’impossibilité de se conformer aux lois fiscales en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.
Notre objectif vise que les Canadiens continuent de recevoir un examen impartial et réceptif des décisions contestées. Comme nous le soulignons dans Agence 2010, nous croyons qu’un processus de règlement des différents impartial et réceptif favorise la confiance dans l’intégrité du régime fiscal du Canada et que, en retour, cela aide à promouvoir l’observation.
Au cours de la période de planification, nous améliorerons les renseignements d’entreprise de l’ARC qui se rapportent à nos procédures de règlement des différends et notre réponse aux contestations judiciaires. Pour ce faire, nous collaborerons étroitement avec nos partenaires dans le domaine (p. ex. par l’intermédiaire de nos comités régionaux du risque) et d’autres ministères (p. ex. les Services du droit fiscal de Justice Canada et Finances Canada). Nous visons ainsi à atteindre un processus des appels davantage coordonné.
Nous assurerons également un milieu de travail positif, professionnel, respectueux et collaborateur qui met l’accent sur la prestation de services de façon intègre, de même qu’un milieu où les conflits sont gérés de façon positive et productive. Nous promouverons cet environnement au moyen du leadership, d’une dotation appropriée et de la gestion de conflits. Nous mettrons l’accent sur une planification pluriannuelle des ressources humaines à mesure que nous nous préparons au changement vers la planification et l’affectation des ressources pluriannuelles en 2006-2007.
Notre approche du programme comprend un certain nombre de mesures :
Activités principales solides et modernes
Vision des Appels : Nous croyons que la création de centres d’expertise veillera à ce que nous ayons les bonnes personnes aux bons endroits et au bon moment. L’étude continue de notre infrastructure nous aidera à améliorer la qualité et la rapidité de l’exécution de nos programmes, tout particulièrement le Programme des dossiers importants des Appels.
Nous achèverons le projet pilote lancé au Centre fiscal de Sudbury qui améliorera la gestion de la charge de travail, l’identification du risque et notre capacité de régler rapidement des dossiers moins complexes tout en améliorant notre rapidité d’exécution globale.
Régime de pensions du Canada et programme d’assurance-emploi : Nous traiterons les pratiques non efficientes du processus de recours du RPC et de l’AE, notées dans le rapport de 2004 de la vérificatrice générale, et ciblerons des secteurs à améliorer. À ces fins, nous continuerons notre examen du programme avec nos partenaires, y compris l’activité de programme de l’Observation en matière de production de déclaration et de versement, Ressources humaines et développement social (RHDS) et le ministère de la Justice.
À court terme, nous assumerons de manière plus soutenue notre responsabilité avec RHDS et préciserons les rôles de nos agents des Appels du RPC et de l’AE et ceux des agents de décisions afin d’éliminer la duplication des efforts. De plus, nous mènerons une analyse afin de déterminer les besoins en ressources réels pour ce programme.
Gouvernement en direct : Nous irons de l’avant avec nos initiatives de Gouvernement en direct afin d’appuyer l’approche globale de l’Agence au sein du programme gouvernemental. Nous continuerons de rendre nos programmes des Appels plus accessibles par l’intermédiaire du portail Mon dossier; ceci facilitera le processus de recours lorsque les contribuables constitués en société s’opposent à une cotisation ou à une détermination.
Avec l’augmentation globale de la transmission électronique des déclarations, nous réaliserons des économies dans l’administration de nos procédures de règlement des différends. De plus, ces économies supplémentaires nous permettront d’accepter des charges de travail additionnelles afférentes à différents processus d’appels, et ce, au fur et à mesure que l’Agence augmente sa clientèle.
Intégration de la gestion du risque : Nous irons au-delà de la gestion du risque des dossiers des particuliers afin d’intégrer la gestion du risque des Appels dans le cadre général de l’ARC et celui de nos clients d’autres ministères. Les risques seront gérés au moyen d’une approche gouvernementale globale, en assurant une responsabilisation horizontale.
Dans le but d’identifier les risques dès que possible, nous nous focaliserons à nouveau sur la gestion du risque par l’intermédiaire de notre personnel de permière ligne.
Rapports sur les dispositions en matière d’équité : Dans l’ensemble de l’ARC, nous continuerons de contrôler et d’assurer la qualité du programme afin d’exécuter uniformément les dispositions en matière d’équité. La confiance du public dans l’Agence sera renforcée à mesure que l’équité est gérée de façon uniforme dans tous les programmes de l’ARC.
Plus particulièrement, nous améliorerons la capacité du système afin de faciliter la saisie de données et les rapports du programme sur les montants remis en vertu des dispositions en matière d’équité.
Accroître les possibilités d’affaires
Les initiatives associées au maintien d’une activité principale solide indiquent comment nous prévoyons améliorer l’exécution des programmes destinés aux contribuables. Par surcroît, ces améliorations à notre infrastructure des Appels rendront l’utilisation de notre plate-forme plus recherchée pour les provinces, les territoires et les autres clients. Nous continuerons d’étudier les pratiques exemplaires d’autres administrations fiscales.
Priorités du programme | Produits livrables | Dates |
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(en milliers de dollars) | |||
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Budget principal des dépenses budgétaires – brut (voir Tableau financier 1) |
L’activité des Programmes de prestations vient appuyer les efforts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de venir en aide aux personnes handicapées, aux familles, aux enfants et aux foyers à faible ou à moyen revenu, et à réduire la pauvreté chez les enfants. Nous fournissons aux Canadiens des prestations fondées sur le revenu, des crédits et d’autres services qui concourent directement à leur bien-être économique et social. Nous administrons les quatre programmes fédéraux continus suivants :
En outre, nous administrons 17 programmes de prestations continus pour le compte des provinces et des territoires. Nous exécutons également des programmes de versements uniques pour les provinces et le gouvernement du Canada –récemment, la Remise 2005 sur les ressources de l’Alberta et la Prestation pour les coûts de l’énergie du gouvernement fédéral. Nous fournissons également des renseignements comme l’autorise la loi aux clients fédéraux, provinciaux et territoriaux, afin d’appuyer l’administration de leurs programmes de prestations et d’autres programmes fondés sur le revenu.
Programmes de prestations continus administrés par l’ARC pour le compte des provinces et territoires
Les Programmes de prestations jouent un rôle prépondérant dans l’initiative du gouvernement, Service aux Canadiens. Notre résultat stratégique fait en sorte que les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.
L’administration des Programmes de prestations se divise en deux sous-activités :
Établir des normes de service téléphonique et des objectifs de rendement interne : Les services téléphoniques de personne à personne demeurent essentiels pour beaucoup de bénéficiaires de prestations, plus particulièrement ceux à faible revenu qui n’ont peut-être pas accès à Internet. Nous mettrons en oeuvre une norme de service téléphonique pour la PFCE. Nous établirons un nouvel objectif de rendement interne pour le crédit de la TPS/TVH après avoir compilé et analysé suffisamment de données du réseau sans frais mis en oeuvre en juin 2004.
Élargir les services de Mon dossier : Bien que le téléphone soit la méthode de communication privilégiée par bon nombre de nos bénéficiaires de prestations, notre stratégie d’accessibilité prévoit, en outre, de réduire la nécessité des bénéficiaires de téléphoner en promouvant davantage l’utilisation de la technologie, ce qui contribue à accroître leurs aptitudes et à contrôler nos coûts. Nous veillerons à ce que nos bénéficiaires aient facilement accès aux renseignements importants durant les périodes de pointe des demandes par téléphone, soit autour des dates de versements mensuels de la PFCE et de versements trimestriels du crédit pour la TPS/TVH. Notre site Web Prestations pour enfants et familles fournit des réponses à des questions courantes sur les prestations. Le service de Versement des prestations en direct, qui fait partie de Mon dossier, offre aux clients un point d’accès unique et commode aux renseignements sur leurs comptes de prestations. Nous étudions la possibilité d’offrir de nouvelles options de service. Par exemple, nous évaluerons la faisabilité de permettre aux parents de présenter une demande en direct pour la PFCE et d’inscrire leurs enfants au crédit pour la TPS/TVH.
Modernisation du système : Nous traitons des millions de versements chaque année afférents à la PFCE et du crédit pour la TPS/TVH, y compris ceux versés dans le cadre des programmes provinciaux et territoriaux de prestations et de crédits semblables. Nous les distribuons pratiquement tous en temps opportun et avec exactitude. La refonte des systèmes de base solides qui maintiennent ces services de haute qualité constitue un effort pluriannuel. Nous élaborons une stratégie de modernisation pour les déclarations de renseignements des particuliers (déclarations T1) de notre système d’identification (IDENT) afin de prévoir les besoins futurs en matière de capacité. On évaluera par la suite d’autres systèmes de base.
Initiative des mesures fiscales pour les personnes handicapées : En vertu de l’Initiative des mesures fiscales pour les personnes handicapées, nous commençons à mettre en oeuvre les recommandations administratives présentées dans le rapport de décembre 2004 – Une fiscalité équitable pour les personnes handicapées. Parallèlement à l’adoption possible de modifications législatives, la mise en oeuvre des recommandations (si cela est possible) facilitera les efforts que nous déployons afin de veiller à ce que les personnes handicapées soient traitées d’une manière juste et équitable.
Activités de sensibilisation ciblées : Nous élaborerons et mettrons en oeuvre une stratégie de communication qui abordera tous nos programmes de prestations. Cela nous permettra de maintenir des taux élevés d’inscription, de promouvoir les taux de participation parmi les bénéficiaires éventuels et d’accroître la connaissance des critères d’admissibilité et des obligations chez les bénéficiaires actuels.
Nous entretiendrons nos rapports actuels avec Citoyenneté et Immigration Canada. Nous chercherons également de nouvelles occasions de communiquer des renseignements sur les programmes de prestations aux bénéficiaires actuels et éventuels (p. ex. des signets insérés dans les trousses pour nouveaux parents de la Fondation de la famille en croissance). Des encarts joints aux envois des versements des prestations aux bénéficiaires actuels mettront en évidence les obligations découlant du programme, et des documents seront élaborés afin de promouvoir l’inscription aux prestations parmi les bénéficiaires éventuels.
Stratégie d’observation : Nous continuerons de peaufiner notre nouvelle stratégie d’observation des Programmes de prestations, en y incluant les trois buts suivants :
Nous élaborerons davantage nos techniques de validation et de contrôle ainsi que nos outils de surveillance afin de mieux sélectionner les comptes aux fins d’examen et de maintenir l’observation en général.
Nous perfectionnerons notre système de gestion des cas pour donner une valeur monétaire aux rajustements que nous produisons. Cela nous permettra de mesurer les répercussions de nos programmes de validation.
Améliorer l’intégrité des données : Au moyen de projets pilotes, nous évaluerons et mettrons en oeuvre des pratiques pour améliorer l’intégrité des données utilisées pour évaluer et mesurer l’inobservation.
Les initiatives associées au maintien d’une activité principale solide montrent la façon dont nous prévoyons améliorer l’exécution du programme, tout en nous assurant que les bonnes prestations sont versées seulement aux bonnes personnes. En outre, en améliorant notre infrastructure de distribution des prestations, notre plate-forme devient plus recherchée par les provinces, les territoires et les autres ministères.
L’ARC s’efforce, non seulement d’obtenir l’engagement complet de nos organisations clients, mais de plus, nous intégrons nos efforts aux leurs. Nous consultons régulièrement nos nombreuses organisations clientes, nos intervenants et nos organismes externes. Nous créerons une capacité pour promouvoir nos services aux provinces, aux territoires et aux municipalités. Nous poursuivrons des possibilités d’élargir nos opérations et nous offrirons davantage de programmes et de services aux clients. Notre objectif vise à réduire les frais d’administration généraux du gouvernement pour les contribuables en simplifiant l’administration et en éliminant le double emploi, en limitant le fardeau d’observation et en offrant un service de qualité supérieure.
Priorité du nouveau Budget 2006 – Exécution de nouveaux programmes : L’ARC travaillera étroitement avec Ressources humaines et Développement social (RHDS) pour fournir la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). La PUGE est une nouvelle prestation de 100 $ par mois payée pour les enfants de moins de 6 ans. Il s’agit d’un de deux éléments du Plan de la prestation universelle pour la garde d’enfants de RHDS.
Élargir les services de validation du revenu : En vertu du Programme de validation du revenu, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux échangent des données au moyen de la méthode du protocole de transfert de fichiers (FTP). Le FTP permet à l’ARC de communiquer des données restreintes sur les contribuables, avec leur consentement, par un échange en ligne, protégé et bidirectionnel. Cette méthode simplifie l’administration des programmes fondés sur un examen du revenu et destinés aux bénéficiaires. Les échanges de données de quinze programmes provinciaux sont en production et sept autres sont mis à l’essai. Des négociations sont en cours afin d’inscrire 10 autres programmes.
Partenariats du Programme de validation du revenu – en production au moyen de la méthode du FTP
Nouvelles voies pour l’échange de données sur l’état civil : Nous collaborerons avec d’autres gouvernements en vue de négocier l’échange de données sur l’état civil; le but est d’alléger les obligations en matière de déclaration des bénéficiaires de prestations et de réduire les frais généraux. Nous mènerons des projets pilotes avec deux compétences afin d’établir la faisabilité d’ajouter des clients additionnels.
Accès à guichet unique à Service Canada : Nous travaillerons avec Service Canada, y compris les projets pilotes, afin d’établir la façon dont les besoins communs d’information peuvent être rassemblés et acheminés. Cependant, les agents de Service Canada ne traiteront pas des renseignements de prestations propres à un compte, ni ne répondront au nom de l’ARC aux demandes de renseignements particuliers liés aux prestations, ni n’accepteront des versements pour l’ARC.
Automatiser et simplifier la SV et le SRG : Nous collaborerons avec Ressources humaines et développement social afin d’examiner l’expansion de l’échange de renseignements autorisés sur le bénéficiaire grâce à la méthode du FTP de façon à inclure l’impôt de récupération de la Sécurité de vieillesse (SV) et l’impôt de récupération de la SV pour non-résidents.
Priorités du programme | Produits livrables | Dates |
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Attentes en matière de rendement | Indicateurs | Objectif |
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Les bénéficiaires des prestations reçoivent en temps opportun des renseignements exacts et accessibles | ||
Maintenir une forte connaissance du programme et un taux élevé de participation au moyen d’outils de communication efficaces | ||
Maintenir ou augmenter les niveaux de satisfaction des bénéficiaires de prestations | Évaluation des produits par les bénéficiaires de prestations : | |
Atteindre les normes de service et les objectifs de rendement interne | Normes de service | |
Objectifs de rendement interne : | ||
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Augmenter l’utilisation des options de libre-service | Éventail des options de libre-service | |
Taux de participation : | ||
La détermination de l’admissibilité et le traitement des paiements sont rapides et exacts | ||
Atteindre ou dépasser les normes de service et les objectifs de rendement interne pour le traitement rapide et exact des paiements de prestations, des demandes et des rajustements d’entretien du compte | Normes de service | |
Objectifs de rendement interne | ||
Rapidité du traitement : | ||
Exactitude du traitement : | ||
Maintenir ou accroître les niveaux de satisfaction des bénéficiaires de prestations | Satisfaction des bénéficiaires à l’égard des prestations : | |
Maintenir un niveau élevé d’observation générale | ||
Croissance des programmes et services administrés pour les provinces, les territoires et d’autres ministères fédéraux afin de réduire le double emploi à l’échelle de tous les ordres de gouvernement et de réduire les coûts généraux de l’exécution des programmes |
1 L'objectif est maintenant fixé à 75 %, modifié de 80 % ; il est tout de même conforme avec notre stratégie d'offrir des services en direct accrus, et reflète les ressources disponibles pour cette charge de travail.
Les Services à l’entreprise de l’ARC fournissent et entretiennent l’infrastructure des opérations de l’Agence ainsi que leur orientation stratégique. Les deux sont essentielles à l’exécution des programmes fiscaux et de prestations.
L’activité de programme des Services à l’entreprise comprend sept sous-activités :
Bien que chacune des sous-activités joue un rôle distinct à l’ARC, elles sont toutes étroitement liées. Ensemble, elles forment le cadre qui appuie et relie les activités d’exécution des programmes de l’ARC. Par exemple, notre Programme d’observation est exécuté par un personnel bien formé (Ressources humaines) qui utilise des systèmes automatisés (Technologie de l’information) de la façon la plus efficiente possible (Finances et administration).
Les sept sous-activités adoptent une approche commune afin d’offrir à moindre coût un avantage maximal à l’Agence. Ensemble, les Services à l’entreprise de l’ARC permettent aux Programmes fiscaux et de prestations d’être efficaces et efficients.
Pour la période que couvre ce rapport, l’activité de programme des Services à l’entreprise se focalisera sur l’amélioration à l’infrastructure de l’Agence et l’ajout à nos systèmes de régie et de responsabilisation.
L’infrastructure de l’Agence – l’effectif qui est notre force principale, les immeubles qui l’accueille ainsi que les outils et les systèmes qui facilitent le travail – constitue la base de notre succès dans la prestation de services aux Canadiens. Les améliorations à l’infrastructure permettent de maintenir les activités principales de l’Agence et de faire progresser les possibilités d’affaires.
Au fur et à mesure que nous mettrons Agence 2010 en oeuvre, nous focaliserons sur nos pouvoirs conférés par la loi pour fournir aux Canadiens des services fiscaux et de prestations pour le compte de tous les ordres de gouvernement. Le résultat sera non seulement une efficience supérieure sur le plan des opérations gouvernementales, mais une meilleure responsabilisation à l’égard des Canadiens au moyen d’un modèle de régie ouvert et transparent.
À titre d’agence, l’ARC est responsable de son propre système des RH. Au cours des cinq années depuis la création de l’Agence, nous avons révisé notre infrastructure des RH et mis en oeuvre des politiques, des procédures, des systèmes et des structures qui appuient directement la réalisation des résultats opérationnels de l’ARC.
Au cours de la période de planification, nous utiliserons ces changements, assurant ainsi un effectif bien informé et compétent qui permettra à nos directions générales des programmes de maintenir la force de leurs activités principales et de poursuivre de nouvelles possibilités d’affaires. L’excellence de la gestion des RH est l’assise d’une organisation à rendement supérieur.
Activités principales solides et modernes et accroître les possibilités d’affaires
Afin d’oeuvrer efficacement dans notre environnement opérationnel en évolution, nous élaborerons et mettrons en oeuvre une stratégie détaillée de l’effectif qui viendra appuyer Agence 2010. Nous miserons sur des activités qui appuient le recrutement et le perfectionnement, le transfert du savoir et le maintien en poste des employés liés aux activités principales et aux possibilités d’affaires. Nous maintiendrons un effectif de direction solide par l’intermédiaire d’une gestion de la relève et d’un investissement soutenu dans les programmes de perfectionnement des cadres. De plus, la stratégie permettra de traiter les répercussions de la prise de contrôle de nouvelles affaires, comme l’intégration des employés du recouvrement de Ressources humaines et développement social (RHDS) à l’ARC.
Notre engagement à l’égard de l’équité en milieur de travail continuera de diriger nos activités et nos stratégies au cours de cette période de planification. En outre, nous mettrons en oeuvre un nouveau plan d’action triennal afférent aux langues officielles afin de respecter nos obligations légales et l’esprit qui influence ces exigences.
Le cadre de gérance des ressources humaines axée sur les compétences (GRHAC) est la pierre angulaire du système des RH de l’Agence. Nous continuerons à mettre l’accent sur l’intégration de l’approche de la GRHAC dans la planification de l’effectif, le ressourcement et le recrutement, la formation et l’apprentissage, la gestion du rendement et la gestion de carrière. À court terme, nous appuierons les gestionnaires au moyen de l’éducation et des outils dans le but de terminer l’introduction de la phase 1 de l’initiative d’Observation et d’attestation, une méthode d’évaluation des compétences qui permet aux gestionnaires d’évaluer les compétences de leurs employés en observant leur comportement au travail. Nous accélérerons également l’utilisation des processus de préqualification des candidats au moyen de la mise en oeuvre d’autres initiatives de rationalisation.
Ces initiatives aideront à accroître le pourcentage des employés qui obtiennent des résultats valides sur le plan des compétences, ce qui réduira directement les délais nécessaires pour doter un poste.
Au cours de cette période de planification, nous irons de l’avant avec la rationalisation et la modernisation de notre système de classification des postes. Cela comprend le début de la mise en oeuvre de la nouvelle Norme de classification de l’Agence du groupe des services et des programmes (SP), laquelle réunira seize normes de classification en une pour classer les postes du groupe des SP.
L’application de la technologie en vue de moderniser notre façon de faire des affaires est une priorité des RH. Grâce au ressourcement électronique, les candidats seront en mesure de gérer leurs demandes en ligne. Les gestionnaires pourront accéder aux demandes en ligne, tandis que notre fonction des RH pourra automatiser la présélection des études, de la zone de sélection, de l’heure de la soumission et des préalables linguistiques.
Au cours de la période de planification, nous continuerons d’investir dans la transformation des processus et des systèmes des RH, y compris l’achèvement du Projet de renouvellement de la prestation des services en rémunération et du Système de libre-service des employés et des gestionnaires (LSE/LSG), ce qui permettra de moderniser les principaux processus de rémunération.
Les changements importants à nos programmes des RH au cours des cinq dernières années ont été réalisés en collaboration avec nos syndicats. L’ARC cherche à optimiser davantage les relations syndicales-patronales et le bien-être au travail. À partir de l’Initiative syndicale-patronale, nous oeuvrerons à renforcer les rapports entre la direction et les syndicats, en nous appuyant sur le respect, la compréhension et la collaboration, les conflits étant gérés grâce à l’utilisation d’un règlement des différends non officiel et extrajudiciaire.
Les trois prochaines années verront la réalisation de plusieurs des avantages envisagés pour le nouveau système des RH à mesure que l’ARC continue d’être un chef de file dans la gestion des RH au gouvernement. Nous avons fixé des repères clairs afin de nous guider dans la prochaine phase de notre cheminement.
Pour maintenir la confiance de nos clients dans notre capacité à recouvrer des recettes et livrer des versements, l’ARC doit faire preuve d’une gestion compétente, d’une fonction de contrôleur sûre et de services financiers et administratifs efficients et efficaces.
La Loi sur l’ARC confère à l’Agence le pouvoir sur sa politique administrative générale, par exemple la passation de marchés, l’approvisionnement et la gestion de ses biens immobiliers. L’exécution des programmes de l’ARC est appuyée par des politiques et des procédures dans ces secteurs, et par le contrôle de leur pratique et des résultats. Tout cela est essentiel au soutien d’une capacité des activités principales bien définie, moderne et à rendement élevé.
Nous renforcerons le cadre de contrôles financiers et d’établissement de rapports afin d’améliorer notre capacité à surveiller les dépenses. Nous offrirons à nos clients l’assurance objective que les contrôles de l’ARC visant le recouvrement des recettes fiscales sont appropriés et qu’ils opèrent de façon efficace. Cette transparence accrue démontrera notre responsabilisation envers nos clients et elle nous permettra de rechercher de nouvelles possibilités d’affaires.
En misant sur notre pouvoir conféré par la loi pour la gestion des biens immobiliers, nous mettrons à profit le partenariat de l’ARC avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour mettre pleinement en oeuvre un modèle d’entreprise d’un système de remboursement fondé sur le marché, et ce, dans le but de répondre aux besoins de l’ARC en matière de biens immobiliers.
Infrastructure des finances et de l’administration
En vue de faire progresser notre engagement à l’égard d’une administration efficace et efficiente, nous améliorerons notre gestion financière au moyen de la mise en oeuvre d’une administration nationale normalisée. Nous améliorerons également le rendement par l’élargissement de nos normes de service internes, ce qui assurera une cohérence, une transparence et une responsabilisation accrues.
Grâce à la prestation de services regroupés, à l’approvisionnement stratégique supplémentaire et à une technologie de commande électronique améliorée, nous maintiendrons et améliorerons la fonction d’approvisionnement de l’Agence, ce qui s’ajoutera aux progrès réalisés depuis la création de l’Agence en 1999, et de surcroît, utilisera pleinement les pouvoirs administratifs conférés par la Loi sur l’ARC.
Nous élaborerons un cadre de gestion de projets de l’ARC qui établit une approche disciplinée et commune dans l’ensemble de l’Agence. Nous poursuivrons aussi la formulation et l’adoption d’une politique relative à la gestion du risque de l’ARC. Ces deux initiatives renforceront le processus décisionnel au sein d’un modèle de régie fondé sur des renseignements exacts et fiables et elles maintiendront la confiance dans nos opérations.
Conformément à notre engagement afférent à la protection de notre effectif, de nos biens et des renseignements personnels et de nos clients, nous continuerons à mener des examens d’observation et de surveillance des installations et des systèmes afin d’assurer le maintien et la communication d’un cadre adéquat des politiques. Dans le but d’assurer notre capacité d’effectuer des fonctions opérationnelles essentielles en situation d’urgence, nous maintiendrons et améliorerons notre Programme de gestion des urgences, y compris des améliorations à notre infrastructure de continuité des opérations.
En misant sur nos succès des cinq dernières années, nous terminerons la mise en oeuvre de notre Stratégie de développement durable pour 2004-2007. La stratégie que nous élaborons pour 2007-2010 fera avancer l’intégration du développement durable dans des activités de programme clés, des relations de service et des possibilités de développement d’affaires. Pour en savoir plus à ce sujet, voir "Annexe E – Stratégie de développement durable".
Un défi important du programme de la TI est de maintenir le bon équilibre des efforts et d’investissement entre les engagements actuels et la création d’une nouvelle capacité pour répondre au contexte opérationnel évolutif d’Agence 2010, tout en composant aussi avec certaines contraintes comme le gouvernement « d’entreprise » et l’environnement technologique en constante évolution, et le besoin de maintenir un effectif compétent et engagé. Nous continuerons d’identifier les possibilités d’accroître les économies, tout en faisant preuve d’habileté dans l’appui des nouveaux défis de l’Agence.
Activités principales solides et modernes et accroître les possibilités d’affaires
Nous sommes engagés à renforcer notre infrastructure technique et à améliorer notre prestation de services et de produits au moyen des initiatives suivantes :
Au cours de la dernière décennie, l’ARC a mis l’accent sur la normalisation de la TI, sur une infrastructure commune et sur la réutilisation des composantes de systèmes. Nous partagerons ces forces et aiderons à établir la plate-forme de services du gouvernement du Canada. L’Agence utilisera les services gouvernementaux partagés lorsqu’une analyse de rentabilité le détermine.
L’ARC fournit présentement des Systèmes administratifs d’entreprise (SAE) et des services partagés d’infrastructure de la TI à l’appui de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Puisque le plan d’activités à long terme de l’Agence n’indique pas qu’elle continuera d’être un fournisseur de services partagés à l’ASFC, nous continuerons à offrir ces services à l’ASFC jusqu’à ce que la transition vers un nouveau fournisseur de service soit terminée.
Appuyer l’ARC alors qu’elle se dirige vers Agence 2010, voilà l’orientation principale des activités des Affaires publiques au cours des trois prochaines années. L’ARC a besoin de conseils stratégiques, de services et de produits exécutifs dans un vaste éventail de domaines, y compris les communications, les affaires parlementaires, la gestion des enjeux, les médias électroniques et imprimés et les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Grâce à une gestion rigoureuse des enjeux, l’Agence sera en mesure de cerner et de traiter les nouveaux enjeux qui pourraient compromettre la confiance des Canadiens à l’égard de son intégrité.
À mesure que l’ARC continue d’évoluer à titre d’agence, elle élaborera et mettra en oeuvre une stratégie de communication qui s’harmonisera à son orientation future. Nous mettrons l’accent sur la position de l’Agence comme fournisseur de services dans toutes les régions du Canada, et nous ferons la promotion de l’ARC comme organisation fiable, innovatrice, efficace et réceptive.
L’ARC maintient un portefeuille de plus de 5 000 formulaires et publications, et elle publie plus de 100 000 pages Web par année. Nous moderniserons notre fonction d’édition afin d’optimiser davantage les ressources, d’améliorer la planification des publications et de fournir une orientation stratégique durable.
Afin d’améliorer la capacité de l’Agence quant à l’échange de renseignements à l’interne et d’accroître l’intégrité de ces renseignements, nous poursuivrons notre projet pluriannuel du renouvellement d’Intranet. Une source unique de renseignements intégrés permettra d’améliorer la capacité de l’Agence à échanger des renseignements à l’interne. En retour, cela appuiera les besoins des employés et les buts de l’Agence.
Le rapport quinquennal de l’Agence du revenu du Canada, déposé devant le Parlement en mai 2005, souligne que l’ARC a réussi à établir le fondement d’un système de régie innovateur et souple. L’ARC doit continuer à élaborer son système de régie et son cadre législatif afin d’exploiter pleinement son statut d’agence.
Nous analyserons les possibilités des pouvoirs que confère la loi à l’Agence et à son Conseil de direction. Cet examen est nécessaire afin d’exploiter entièrement les marges de manoeuvre qui sont inhérentes à l’ARC et d’obtenir un soutien et une souplesse dans les domaines de la planification et de la responsabilisation de la gestion financière, y compris le Cadre de gestion et de responsabilisation (CGR). L’examen préparera aussi l’Agence à servir de nouveaux clients et à poursuivre de nouvelles orientations fonctionnelles.
Nous améliorerons le processus décisionnel stratégique de l’Agence au moyen d’une nouvelle structure de comités organisationnels.
Nous mettrons en place des normes supérieures pour planifier et établir des rapports sur le rendement afin de répondre aux demandes croissantes de responsabilisation et de transparence de la part des clients et des organismes centraux. Les renseignements et les rapports aux provinces seront améliorés, y compris l’établissement de rapports personnalisés afin de répondre à des besoins particuliers. On renforcera les liens entre le Plan d’entreprise, le Rapport annuel, les plans des RH, de la TI et d’investissement de l’ARC et notre système de gestion du rendement.
Le chapitre 2 fournit des renseignements supplémentaires sur Agence 2010 et notre travail à court terme dans ce domaine.
Politique stratégique et capacité d’analyse
L’Agence continuera de bâtir sa politique stratégique et sa capacité d’analyse au cours de la période de planification. Les principales initiatives horizontales internes et externes progresseront, et seront axées sur Agence 2010. L’analyse stratégique, la recherche et la coordination à l’échelle de l’Agence guideront l’évolution de la régie et viendront appuyer la planification intégrée des activités et le processus décisionnel.
La sous-activité de programme Gestion de l’Agence comprend également la prestation de services juridiques à l’ARC.
Le caractère juridique des opérations et des politiques de l’ARC est assujetti à une entente de nomination conjointe établie de longue date avec Justice Canada. Les Services juridiques donnent des conseils au ministre, au commissaire et au Conseil de direction sur toutes les activités de programme. Ils supervisent l’interface de l’Agence avec le service de justice plus vaste afin de s’assurer que le service répond aux besoins et aux priorités de l’Agence.
Le but au cours de la période de planification est de renforcer la responsabilisation en matière de planification et de ressourcement dans l’ensemble du service de justice plus vaste, ce qui apportera à l’Agence une infrastructure juridique nationale forte et orientée. Des discussions sont en cours afin d’établir un plan pour atteindre ce résultat.
L’Agence continue de gérer les relations avec tous ses clients : les provinces, les territoires et les Premières nations. Cette responsabilité comprend la coordination des efforts régionaux et le traitement des questions multilatérales qui touchent plusieurs ordres de gouvernement.
L’ARC cherchera à élaborer davantage et mettre en oeuvre sa stratégie afin de devenir le fournisseur privilégié de services par excellence pour l’administration de l’impôt et des prestations pour les gouvernements au Canada. Ce travail sera entrepris en collaboration avec tous les secteurs de l’Agence, et il apportera une approche rigoureuse à la gestion et à l’élargissement des relations-clients de l’ARC.
En outre, cette activité consolidera les progrès récents réalisés avec les Premières nations en veillant à ce que des discussions déterminantes aient lieu dans les secteurs de préoccupation liés à l’administration de l’impôt.
Nos activités de vérification et d’évaluation d’entreprise appuient la réalisation des buts stratégiques de l’Agence. Elles fournissent au commissaire, au Conseil de direction et à la haute direction de l’Agence des renseignements indépendants et objectifs, des conseils et une assurance quant au bien-fondé du cadre de gestion de l’Agence, quant à l’efficacité, à l’efficience et à la valeur monétaire de ses stratégies, de ses programmes et de ses pratiques.