ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence du revenu du Canada

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Chapitre 1 – Notre environnement opérationnel

L’Agence du revenu du Canada (ARC) oeuvre dans un milieu dynamique où les tendances sociétales et technologiques, la conjoncture économique, la politique gouvernementale et les attitudes du public peuvent exercer une grande influence sur la réalisation des objectifs des programmes. Dans le cadre de notre processus de planification stratégique, nous menons des analyses régulières de l’environnement, tenons un inventaire des risques opérationnels afin de gérer les principaux défis et possibilités à un niveau organisationnel. Les résultats de ces évaluations sont abordés périodiquement avec notre Conseil de direction, qui ajoute à la gestion de l’ARC une perspective plus générale des secteurs public et privé.

Dans ce rapport, nous avons identifié six défis stratégiques :

• les valeurs impératives liées à la confiance, à la transparence et à la responsabilisation, exigées par les Canadiens et leurs gouvernements, dans leurs rapports avec l’ARC;
• les tendances démographiques;
• les exigences et les répercussions du changement technologique;
• la progression des souplesses législatives de l’ARC;
• les possibilités et les exigences issues de l’environnement économique en évolution;
• les défis afférents à l’observation issus de la planification fiscale de plus en plus sophistiquée, des abris fiscaux, de l’économie clandestine, des non déclarants/non inscrits et du recouvrement, ainsi que le défi constant de maintenir l’observation dans un régime d’autocotisation.

Les impératifs de la confiance, de la transparence et de la responsabilisation

La confiance, la transparence et la responsabilisation ont toujours constitué des valeurs impératives à l’ARC, en raison de la portée de nos rapports avec le public, du recouvrement, de la comptabilisation et du déboursement des fonds publics et du rôle essentiel que jouent les valeurs dans l’intégrité des régimes fiscaux et de prestations. Non seulement, faut-il administrer nos régimes de façon juste et efficace, mais de surcroît, ils doivent également être perçus comme justes et efficaces. Tout risque touchant notre réputation de gestionnaire honnête et compétent des fonds et des renseignements met en péril la réalisation de notre mandat opérationnel.

Le sondage annuel de l’ARC 2004 a révélé que 81 % des répondants étaient d’accord avec l’énoncé « Les informations données à l’ARC par les canadiens sont traitées confidentiellement » et que 77 % appuyaient l’énoncé « L’ARC est honnête dans ses rapports avec le public ». Même si les résultats ont été assez élevés et uniformes au cours des dernières années, ils exigent toujours une attention et un effort constants.

Deux défis se démarquent. Premièrement, la protection des renseignements sur les contribuables et les prestataires continuera d’être essentielle à la confiance du public. Les administrations de l’impôt et des prestations – fédérales, provinciales, territoriales, des Premières nations, et en fait celles d’autres pays – doivent faire l’équilibre entre le désir d’un meilleur accès à l’information et les préoccupations irréfutables et légitimes relatives à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité. La sécurité des systèmes de technologie de l’information et celle des installations de l’ARC sont des éléments essentiels à l’approche que nous adopterons pour relever ce défi.

Deuxièmement, nous entamons une ère nouvelle dans nos relations avec les provinces, les territoires, les Premières nations et d’autres clients. Naturellement, ils s’attendent à un niveau de service et de responsabilisation élevé. Pour fournir ce niveau, il faut porter une attention particulière non seulement à l’exécution de programmes axés sur la clientèle, mais également au contrôle, à l’évaluation, aux rapports et aux mesures correctives afférents. Tout cela est nécessaire pour que nous soyons réellement responsables des services fiscaux et des programmes de prestations que nous exécutons pour le compte de nos clients.

Tendances démographiques

D’ici 2015, on prévoit que, la taille de la main-  d’oeuvre canadienne commencera à baisser, et toute croissance nette sera le résultat de la participation de nouveaux Canadiens. L’immigration annuelle s’accroîtra probablement par rapport au niveau actuel d’environ 225 000. Communiquer efficacement avec les diverses collectivités culturelles est tout aussi important; certaines d’entre elles pourraient être moins renseignées sur le régime fiscal canadien et sur sa dépendance de l’autocotisation, ou sur les programmes de prestations qui pourraient les aider à faire du Canada leur foyer. Puisqu’une bonne partie de l’immigration continue de peupler nos plus grands centres urbains, les défis au niveau du service et de l’information se feront particulièrement sentir dans nos régions du Pacifique, du Québec et de l’Ontario.

Un des défis de l’ARC sera de protéger la mémoire d’entreprise, de conserver l’expertise technique et de veiller à ce que les compétences professionnelles nécessaires soient en place dans les secteurs essentiels tels que la vérification. Appuyée par des investissements axés sur la formation et le perfectionnement, l’ARC sera en mesure d’offrir aux nouveaux employés et aux employés actuels du travail plus stimulant et enrichissant, alors que l’équilibre des emplois continue de passer des activités de traitement traditionnelles à celles qui exigent des compétences davantage techniques, analytiques et liées aux relations-clients. Cette approche fera en sorte que l’ARC aura le personnel nécessaire en place à mesure que les gestionnaires et les employés d’expérience prendront leur retraite au cours des prochaines années.

Changement technologique

L’ARC est un chef de file dans l’utilisation de la technologie de l’information pour améliorer le service et accroître la productivité. L’ARC doit relever le défi de gérer efficacement l’impact de la technologie évolutive en profitant des avantages tout en atténuant les effets négatifs.

Les clients et les Canadiens exigent des options de service électronique qui sont rapides et efficaces et qui assurent la protection des renseignements confidentiels et leur utilisation appropriée. L’ARC dépend de la gestion des renseignements fondés sur la technologie afin de répondre à la croissance du commerce électronique et Internet. Les employés de l’ARC utilisent des données de plusieurs systèmes pour appuyer les décisions; ils ont besoin d’une plus grande capacité pour intégrer les données et les rassembler en renseignements qui sont utilisables immédiatement.

Notre principal défi en ce qui a trait à la TI est de maintenir un équilibre approprié d’efforts et d’investissements entre les engagements des programmes actuels et la création d’une capacité nouvelle ou supplémentaire répondant au contexte des activités changeantes de l’initiative Agence 2010 (dont il est question au chapitre suivant). Cet équilibre doit être atteint tout en abordant les contraintes comme la gestion du gouvernement à titre d’entreprise et l’environnement technologique en constante évolution. Il faut des stratégies pour améliorer la continuité des services de la TI, pour moderniser la sécurité et pour faciliter la gestion de l’information et du savoir.

Améliorer nos investissements technologiques représente un autre défi. Il est nécessaire de perfectionner et mieux communiquer le modèle de prévision des coûts de la TI; soit un but de traiter le financement de la TI à l’échelle organisationnelle, donc finalement une infrastructure organisationnelle qui appuiera toute l’ARC et ses clients – plutôt que d’être traité comme des projets individuels.

Les solutions de TI entraîneront une demande de nouvelles compétences dans le milieu de travail de l’ARC, tout en éliminant certains traitements manuels et d’entrées de données. Les répercussions sur la formation et la dotation devront être gérées avec soin pour que la technologie soit bénéfique à l’organisation.

La souplesse législative de l’ARC

L’ADRC a été créée en 1999 (le 12 décembre 2003, le gouvernement a transféré la fonction des douanes de l’Agence des douanes et du revenu du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada; l’Agence poursuit ses activités sous le nom d’Agence du revenu du Canada/ARC) dans le but d’améliorer le service, d’accroître l’efficacité administrative et d’établir une relation plus étroite et responsable avec les provinces, les territoires, les Premières nations et les autres clients. La Loi sur l’Agence du revenu du Canada (Loi sur l’ARC) a été promulguée pour fournir la souplesse et le pouvoir d’examiner des méthodes innovatrices en matière de service et de gestion. L’ARC a été conférée l’autorité entière des ressources humaines et de l’administration générale.

Dernièrement, le gouvernement du Canada a amorcé des initiatives visant à intégrer les services internes comme les systèmes administratifs et l’infrastructure de la TI dans l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux, tout en augmentant la participation des organismes centraux aux vérifications financières. De plus, l’initiative Service Canada a été lancée afin de fournir un guichet unique à la majorité des services au public.

Alors que nous allons de l’avant, l’ARC maintiendra sa grande et dynamique capacité de prestations de services. Nous continuerons à être le fournisseur de service direct et déterminant pour tous les programmes d’impôt et de prestations partout au Canada.

Comme nous l’expliquons au chapitre suivant, nos plans à l’égard de l’ARC dépendent dans une grande mesure du profit que nous tirerons de la latitude de gestion prévue dans notre loi fondatrice. Ces améliorations à la gestion, à la régie et à la responsabilisation rendront l’ARC encore plus efficace et responsable. En même temps, elles contribueront à la capacité de l’ARC à fournir des produits et des services innovateurs aux clients fédéraux, provinciaux, territoriaux, Premières nations et autres. Le soutien des clients dans le cadre de cette évolution aidera à déterminer la direction de l’ARC et le rythme du changement durant et après la période de planification.

Environnement économique

Au cours des prochaines années, plusieurs aspects de l’économie canadienne et mondiale auront une incidence sur l’ARC.

À l’heure actuelle, l’économie canadienne est forte. Le gouvernement fédéral doit continuer de mettre l’accent sur la productivité comme moyen d’améliorer davantage le rendement économique du Canada. Le crédit pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est l’un des outils administrés par l’ARC visant à favoriser une économie plus moderne et productive.

À l’échelle mondiale, l’ARC participera de plus en plus aux travaux de conventions fiscales et à d’autres formes de collaboration pour appuyer le service et l’observation. La mondialisation exige une collaboration internationale plus intense, y compris des systèmes transparents et l’échange de renseignements transfrontalier, malgré des lois souvent divergentes sur la protection des renseignements personnels. Le Canada possède actuellement des conventions fiscales avec 83 pays afin d’éviter la double imposition, et l’ARC s’appuie souvent sur les renseignements de gouvernements nationaux pour appliquer l’observation, surtout dans les cas d’abris fiscaux.

Défis en matière d’observation

L’observation fiscale est à la base de notre mandat. On reconnaît depuis longtemps que l’observation volontaire et l’autocotisation sont les moyens les plus efficaces pour administrer le régime fiscal canadien. Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations fiscales, notre stratégie vise à déceler les cas d’inobservation les plus graves pour prendre ensuite les mesures appropriées et encourager l’observation dans l’avenir.

L’ARC encourage l’observation volontaire, qui est une méthode efficace pour la majorité des Canadiens. L’ARC exécute également un vaste éventail de programmes visant à protéger l’assiette fiscale du Canada et à s’assurer que les Canadiens paient leurs impôts. L’ARC dispose d’un ensemble rigoureux de contrôles et de vérifications, y compris des contrôles de prévention et de détection; par exemple, les retenues à la source, le rapprochement des feuillets de renseignements et de documents fournis par les tiers, l’établissement et l’évaluation des risques, la recherche en matière d’observation, les examens, les vérifications, les enquêtes et les poursuites.

Chaque Canadien et chaque entreprise veulent savoir que les autres versent leur juste part d’impôt. Assurer un haut niveau d’observation chez les contribuables est un défi constant puisque plusieurs facteurs influent l’observation. De surcroît, l’inobservation exige des programmes adaptés. L’ARC oeuvre à cerner les secteurs où les risques d’inobservation et de perte de revenus sont les plus élevés et à comprendre les facteurs contributifs. Nous examinons les tendances socioéconomiques et les nouvelles pratiques commerciales afin de déterminer des indicateurs possibles d’inobservation. Nous avons également élaboré des systèmes de haute technicité d’évaluation du risque qui examinent les caractéristiques fiscales des contribuables canadiens afin de cerner et d’estimer l’inobservation possible.

Les systèmes et les procédures d’évaluation du risque de l’ARC nous permettent de cibler les activités d’observation vers des secteurs à risque élevé et de transférer les ressources à ces secteurs. En faisant cela, nous réduisons également le coût pour les contribuables qui se conforment à leurs obligations fiscales.

L’ARC a identifié les secteurs à risque prioritaire suivants : la planification fiscale de plus en plus sophistiquée (y compris l’utilisation abusive des abris fiscaux), l’observation de la TPS/TVH (en particulier les demandes frauduleuses de remboursement de la TPS) et l’économie clandestine, et les non déclarants/non inscrits et les recouvrements.

L’ARC doit également faire face à des défis uniques dans l’administration des organismes de bienfaisance. Nous jouons un rôle essentiel et exigeant en vertu de la Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) afin de nous assurer que les dons de bienfaisance en argent ne sont pas utilisés à des fins illicites.

Bien que la grande partie de nos défis en matière d’observation se rapportent au régime fiscal, nous devons de plus en plus gérer les risques afférents aux programmes de Prestations. En informant et en éduquant les prestataires actuels et futurs quant à leurs obligations en vertu de la législation sur les prestations, et en ayant une présence crédible en matière d’exécution selon des critères améliorés de sélection des comptes axés sur le risque, nous cherchons à nous assurer que seules les personnes admissibles reçoivent des prestations.

Conclusion

En recueillant et en évaluant continuellement les renseignements relatifs à notre environnement opérationnel, et en appliquant ces connaissances au moyen de nos processus rigoureux de gestion du risque, l’ARC maintient un niveau d’intégrité élevé et peut continuer à améliorer son efficience et son efficacité globales. Le chapitre suivant décrit les orientations que prendra l’ARC pour relever nos défis et identifier nos possibilités stratégiques. Le chapitre 3 décrit des plans plus précis liés à la gestion de nos activités de programme au cours des trois prochaines années.