ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Instituts de recherche en santé du Canada

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Section III - Information additionnelle

Information sur l'organisation

Reddition de comptes
Les Instituts de recherche en santé du Canada constituent un établissement public ayant un secteur d'activité - exceller dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Ministre : Les Instituts de recherche en santé du Canada relèvent de l'honorable Tony Clement, ministre de la Santé.

Président : Le Dr Alan Bernstein rend compte au ministre alors que les quatre vice-présidents et les 13 directeurs scientifiques d'institut lui rendent compte :

Cadres supérieurs :

• Christine Fitzgerald, Vice-présidente exécutive
• Dr Pierre Chartrand, Vice-président, Recherche 
• Lucie Kempffer, Vice-présidente (par intérim), Services et opérations
• Dr Ian D. Graham, Vice-président, Application des connaissances et initiatives principales
• Dr Burleigh Trevor-Deutsch, Directeur, Bureau de l'éthique

Directeurs scientifiques des instituts :

Dr Jeff Reading	Santé des Autochtones
Dre Anne Martin-Matthews	Vieillissement
Dr Philip Branton	Cancer
Dr Peter Liu	Santé circulatoire et respiratoire
Dre Miriam Stewart	Santé des femmes et des hommes
Dr Roderick R. McInnes	Génétique
Dr Morris Barer	Services et politiques de la santé
Dr Michael Kramer	Développement et santé des enfants et des adolescents
Dr Bhagirath Singh	Maladies infectieuses et immunitaires
Dr Cyril Frank	Appareil locomoteur et arthrite
Dr Rémi Quirion	Neurosciences, santé mentale et toxicomanies
Dre Diane Finegood	Nutrition, métabolisme et diabète
Dr John Frank	Santé publique et des populations

L'établissement d'accueil de chaque institut reçoit chaque année une subvention d'appui à l'institut. Les employés de l'institut, y compris le directeur scientifique, sont des employés de l'établissement d'accueil et non des employés des IRSC. Chaque institut est doté d'un conseil consultatif d'institut qui se compose de bénévoles représentant les milieux de recherche propres à chaque institut. Les conseils consultatifs d'institut représentent un mécanisme essentiel pour renforcer le lien des IRSC avec l'ensemble du milieu de la recherche, et fournir des avis et une orientation relativement aux priorités de recherche.

Conseil d'administration La gouvernance ouverte et transparente de l'organisation est la responsabilité du conseil d'administration, dirigé par le président des IRSC et formé de 20 bénévoles Canadiens qui ont été nommés par décret pour des mandats renouvelables de trois ans. Les membres du conseil représentent les divers milieux et disciplines qui reflètent le mandat élargi et la vision des IRSC.

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'organisme et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Financer la recherche en santé	420,3	444,6	446,9	450,3
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé	195,4	217,5	222,5	222,5
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé	64,9	68,2	68,2	68,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités	27,7	28,1	28,1	28,1
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé	6,2	6,3	6,3	6,3
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé	37,0	40,7	40,7	40,7
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens	25,3	27,3	27,3	27,3
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	776,8	832,7	840,0	843,4
Non-budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	0	0	0	0
	776,8	832,7	840,0	843,4
Moins : Revenus disponibles	0	0	0	0
Total du Budget principal des dépenses	776,8	832,7	840,0	843,4
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses :
Hausse budgétaire permanente selon le budget fédéral	31,9	-	-	-
Report du budget de fonctionnement - 2004-2005	1,8	-	-	-
Transfert pour la « recherche communautaire sur le VIH-sida	3,0	-	-	-
Transfert de l'ASPC pour le « Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C »	1,4	-	-	-
Impact de la signature de la nouvelle convention collective	2,7	-	-	-
Annoncé dans le budget 2006 :
Économies d'approvisionnement	(0,1)	(0,3)	-	-
Préparation en cas de grippe aviaire et de grippe pandémique : Importance de la santé animale et humaine	-	2,5	2,5	5,5
Conseils subventionnaires		17,0	17,0	17,0
L'étude des traitements de la maladie de Fabry et de la maladie de Hurler-Scheie		10,9	12,0	12,8
Total des rajustements	40,7	30,1	31,5	35,3
Dépenses nettes prévues	817,5	862,8	871,5	878,7
Moins : Revenus non disponibles	(2,8)	(2,8)	(2,8)	(2,8)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	4,9	5,4	5,5	5,4
Coût net du programme	819,6	865,4	874,2	881,3
Équivalents temps plein	357	390	390	390

Table 2: Program Activities

2006–2007
(millions de dollars)	Budgétaire						Non budgétaire
Activité de programme	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions	Dépenses brutes	Revenus disponibles	Nets	Prêts, investissements et avances	Total pour le budget principal	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le budget principal)	Total des dépenses prévues
Financer la recherche en santé	23,2		421,4	444,6		444,6		444,6	-	444,6
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé	8,5		209,0	217,5		217,5		217,5	-	217,5
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé	2,7		65,5	68,2		68,2		68,2	-	68,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités	4,3		23,8	28,1		28,1		28,1	-	28,1
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé	2,5		3,8	6,3		6,3		6,3	-	6,3
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé	3,0		37,7	40,7		40,7		40,7	-	40,7
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens	1,7		25,6	27,3		27,3		27,3	-	27,3
Total	45,9		786,8	832,7		832,7		832,7	-	832,7
Annoncé dans le budget de 2006									30,1	30,1
Total après des ajustements									30,1	862,8

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal

(millions de dollars)                     2006-2007
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel	Budget principal précédent
10	Dépenses de fonctionnement	41,3	37,9
15	Subventions	786,8	734,6
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	4,6	4,3
	Total de l'organisme	832,7	776,8

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(millions de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	3,3
Contributions de l'employeur aux régimes d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (excluant les fonds renouvelables)	2,0
Indemnisation des victimes d'accidents du travail fournie par Développement social Canada	-
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	0,06
Autres	-
Total des services reçus à titre gracieux 2006-2007	5,4

Tableau 5 : Source des revenus non disponibles

(millions de $ )	Prévision de revenus 2005-2006	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Institut de recherche en santé du Canada
Financer la recherche en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	1,5	1,5	1,5	1,5
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,8	0,8	0,8	0,8
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,2	0,2	0,2	0,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,1	0,1	0,1	0,1
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,0	0,0	0,0	0,0
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,1	0,1	0,1	0,1
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des revenus non disponibles	2,8	2,8	2,8	2,8

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert

Au cours des trois prochaines années, les Instituts de recherche en santé du Canada géreront les programmes de paiement de transfert suivants qui dépassent les 5 millions de dollars :

2006-2007

1. Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
2. Subventions d'appui aux instituts
3. Bourses d'études supérieures du Canada

2007-2008

1. Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
2. Subventions d'appui aux instituts
3. Bourses d'études supérieures du Canada

2008-2009

1. Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
2. Subventions d'appui aux instituts
3. Bourses d'études supérieures du Canada

Pour plus de renseignements sur les programmes de paiement de transfert mentionnés ci-dessus, consultez http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations

Le tableau qui suit montre la liste  des évaluations et des vérifications prévues aux IRSC pour 2006-2007. Les plans ont été élaborés et finalisés par le comité permanent du conseil d'administration des IRSC sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification en mai  2006.

Vérification interne ou évaluation prévue	Date de début prévue	Date de fin prévue
Vérification externe des IRSC	Septembre 2005	Juin 2006 (Terminée)
Évaluation de l'Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé	1er avril 2006	31 mars 2007
Cadre d'évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada	1er juin 2006	31 mars 2007
Cadre d'évaluation du Programme de subventions de fonctionnement	1er juin 2006	31 mars 2007
Cadre d'évaluation du Programme IRSC-Rx&D	1er mai 2006	31 décembre 2006
Vérification du Système d'information électronique (SIE) des IRSC	1er juin 2006	31 mars 2007
Vérification de la pertinence et de l'efficacité des divers contrôles mis en place par les IRSC pour assurer l'intégrité et la mise en oeuvre de pratiques et de politiques en matière d'éthique pour la recherche financée par les IRSC.	1er juin 2006	31 mars 2007
Vérification des contrôles financiers - cartes d'achats	1er juin 2006	31 mars 2007