Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Citoyenneté et Immigration Canada

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Section III – Renseignements
supplémentaires

A. Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007de Citoyenneté et Immigration Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités.

  • Il est conforme aux exigences de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT.
  • Il repose sur l’architecture des activités de programme approuvée du Ministère figurant dans sa Structure de gestion, des ressources et des résultats.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus au moyen des ressources et des autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées, fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Richard B. Fadden
Sous-ministre

B. Organigramme*

Organigramme

* L’organigramme est en cours de révision afin de tenir compte de la restructuration de mars 2006.

C. Responsabilités

Ministre

L’honorable Monte Solberg est le ministre responsable de Citoyenneté et Immigration Canada.

Sous-ministre

Relèvent du sous-ministre quatre sous-ministres adjoints ainsi que le directeur général, Ressources humaines, le directeur général, Direction générale de la vérification et de la divulgation internes, le directeur, Bureau de résolution des conflits, et le secrétaire ministériel. Le sous-procureur général adjoint dirige l’équipe de la Justice, qui fournit des services juridiques au Ministère.

Sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes

Le Secteur des politiques et des programmes contribue à la réalisation des trois résultats stratégiques de CIC. Sont comprises dans ce secteur la Direction générale de la sélection, la Direction générale des réfugiés, la Direction générale de l’intégration (qui englobe les programmes de citoyenneté), la Direction générale de l’admissibilité et la Direction générale des solutions fonctionnelles.

Sous-ministre adjoint, Opérations

Le Secteur des opérations contribue à la réalisation des trois résultats stratégiques de CIC. Sont comprises dans ce secteur les régions au Canada, la Région internationale, l’Unité de planification stratégique des opérations, la Direction générale du règlement des cas et la Direction générale des services médicaux.

Sous-ministre adjoint, Prestation des services centralisés et services de gestion

Le Secteur de la prestation des services centralisés et des services de gestion contribue aux trois résultats stratégiques par l’intermédiaire des services de gestion. Sont compris dans ce secteur la Direction générale des finances, la Direction générale de la gestion et des technologies de l’information, la Direction générale de l’administration et de la sécurité, et le Réseau de services du Ministère (qui comprend les centres de traitement des demandes de Mississauga, en Ontario, de Vegreville, en Alberta, et de Sydney, en Nouvelle-Écosse; le télécentre national à Montréal et le Centre des demandes de renseignements à Ottawa).

Sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques et communications

Le Secteur des orientations stratégiques et des communications dirige le programme stratégique du Ministère sur le plan national et international et oriente les stratégies qui en découlent en matière de politique stratégique, de planification, de recherche, de communications et de consultations. Sont compris dans ce secteur la Direction générale de la politique et des priorités stratégiques, la Direction générale de la planification et de la coordination ministérielles, la Direction générale des relations internationales et intergouvernementales, la Direction générale de la recherche et de l’évaluation, la Direction générale des communications et le projet Metropolis.