ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Citoyenneté et Immigration Canada

Cette page a été archivée.

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse des activités de programme

La présente section donne un aperçu de l’AAP de CIC et signale les activités de programme et les résultats escomptés pour chacun des trois résultats stratégiques du Ministère [note 12]. Elle contient également un tableau illustrant les dépenses prévues par le Ministère pour les exercices 2006-2007 à 2008-2009, par résultat stratégique, ainsi qu’une indication des principales activités que CIC entreprendra. Les activités qui contribuent à l’obtention de plus d’un résultat ou qui intéressent l’ensemble du Ministère sont traitées dans la sous-section Autres questions d’intérêt.

Résultats stratégiques	Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada	Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés	Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne
Activités de programmes	1. Programme d’immigration 2. Programme des résidents temporaires	3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection 4. Programme de protection des réfugiés	5. Programme d’intégration 6. Programme de citoyenneté

En exigeant des frais pour le traitement des demandes et l’octroi des droits, les programmes de CIC produisent des revenus. Ceux-ci sont versés au Trésor et ne peuvent être dépensés par le Ministère. Voir la liste de ces revenus non disponibles par activité à l’annexe 8.

Dépenses prévues par résultat stratégique (en millions de dollars)

Résultats stratégiques (Note 1)	Prévision des dépenses prévues 2005–2006 (Note 2)	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada	305,2	286,3	260,0	256,1
Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés	85,2	98,5	96,1	95,9
Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne (Note 3)	521,0	764,0	770,9	903,2
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Note 4)	0,8	0	0	0
Dépenses totales prévues (Note 4)	912,2	1 148,8	1 127,0	1 255,2

Note 1 – Pour plus de renseignements sur les écarts entre les dépenses prévues, voir les détails par activité de programme.

Note 2 – Comprend le Budget principal des dépenses, les mandats spéciaux du gouverneur général et d’autres autorisations législatives.

Note 3 – Comprend le montant de la nouvelle subvention qu’il a été approuvé de verser en 2006-2007 pour mettre sur pied l’Institut de la citoyenneté canadienne.

Note 4 – Les dépenses totales prévues pour 2006-2007 et les années suivantes ont été réduites pour tenir compte du fait que la somme liée à l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) sera versée au Secrétariat du Conseil du Trésor en 2006-2007, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A), par suite du transfert de la responsabilité de ce projet en vertu du décret 2006-0076 du 6 février 2006.

Explication des écarts : Les dépenses de CIC prévues pour 2006-2007 présentent globalement une augmentation nette de 237 M$ par rapport à 2005-2006. Cette hausse est principalement due à l’affectation de nouveaux fonds, notamment : 110 M$ pour l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, 77 M$ pour les pressions à court terme (demandes de citoyenneté en attente de traitement, parents et grands-parents, et étudiants étrangers), et 78 M$ pour accroître le financement de l’établissement. Ces hausses sont contrebalancées par une baisse de 16 M$ attribuable à la temporarisation du financement du SMGC ainsi qu’à la mise en œuvre de réductions de 8 M$ par suite de l’examen des dépenses.

Les dépenses prévues pour 2007-2008 présentent une baisse nette de 22 M$ en raison surtout de la cessation du financement prévu pour les pressions à court terme, que neutralise en partie l’attribution de fonds supplémentaires pour l’établissement.

Les dépenses prévues pour 2008-2009 augmentent de 128 M$ par rapport à l’année précédente, par suite de la hausse supplémentaire de la somme à verser dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, du financement de l’établissement, et de l’indexation de la compensation prévue par l’Accord Canada-Québec.

A. Résultat stratégique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada

Introduction

Les migrations représentent une force positive pour le développement économique et social. CIC continue de promouvoir la destination de choix qu’est le Canada pour les talents, les personnes capables d’innovation, qui souhaitent investir des capitaux ou qui sont à la recherche de nouvelles perspectives. La politique d’immigration du Canada facilite l’entrée au pays de nouveaux immigrants et de résidents temporaires qui, par leurs compétences, leur expérience du monde des affaires ou le capital qu’ils investissent, peuvent contribuer au marché du travail et à la vie économique. Le Canada accueille également des immigrants de la catégorie du regroupement familial qui sont parrainés, et donc financièrement soutenus, par de proches parents. Bon nombre des personnes parrainées au titre de cette catégorie apportent aussi une contribution appréciable à la vie économique. Pour que ce programme produise des résultats satisfaisants, il faut concilier l’objectif d’accueillir des immigrants avec la nécessité de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité.

En 2006-2007, CIC collaborera avec ses partenaires pour que le volet de l’immigration économique contribue davantage à stimuler l’économie canadienne. Notre objectif est de mettre en place un système d’immigration plus proactif qui permette de recruter et de sélectionner les immigrants les plus aptes à répondre aux besoins économiques et du marché du travail, et cela, tout en nous efforçant d’améliorer la situation des nouveaux immigrants. CIC continuera d’étudier les autres politiques et programmes qu’il pourrait appliquer pour aider les résidents temporaires à devenir plus facilement des résidents permanents. Les résidents temporaires comprennent les travailleurs qui viennent au Canada pour une période déterminée, de même que les étudiants étrangers et les visiteurs. Les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers sont une source précieuse d’immigrants éventuels : non seulement peuvent-ils contribuer à atteindre les objectifs actuels dans le domaine économique et de la main-d’œuvre, mais ils sont aussi aptes à réussir au Canada sur le plan économique.

CIC continuera de réunifier les familles de nouveaux arrivants en traitant de façon prioritaire, dans tous ses bureaux, les conjoints et enfants à charge parrainés. Les parents et les grands-parents seront traités conformément aux prévisions présentées dans le Plan d’immigration déposé annuellement au Parlement. Au cours de la prochaine année, CIC renforcera les partenariats existants et en créera de nouveaux afin d’encourager les immigrants à s’installer dans toutes les régions du pays. CIC continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de sélectionner des immigrants et des travailleurs temporaires qui répondent à leurs besoins économiques, sociaux et culturels particuliers. L’immigration profitera ainsi à toutes les provinces et territoires.

L’article 94 de la LIPR exige que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration dépose au Parlement un plan d’immigration annuel précisant le nombre total d’immigrants que le Canada vise à accueillir les années suivantes. CIC a respecté son plan d’immigration pendant les cinq dernières années.

Fourchettes visées pour 2006

Catégorie d’immigrants*	Fourchettes 2006 Minimum /Maximum
Travailleurs qualifiés	105 000 – 116 000
Gens d’affaires - Entrepreneurs, travailleurs autonomes, investisseurs	9 000 – 11 000
Aides familiaux résidants	3 000 – 5 000
Candidats des provinces	9 000 – 11 000
TOTAL – CATÉGORIE ÉCONOMIQUE	126 000 – 143 000
Conjoints, partenaires et enfants	44 000 – 46 000
Parents et grands-parents	17 000 – 19 000
TOTAL – REGROUPEMENT FAMILIAL	61 000 – 65 000

* Toutes les catégories comprennent des personnes à charge

Activité 1 – Programme d’immigration

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
Prévision des dépenses 2005–2006	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
199,6 M$	197,2 M$	176,0 M$	170,6 M$
1 593 ETP	1 652 ETP	1 624 ETP	1 600 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2006-2007 comprennent des sommes qui ne seront plus versées les années suivantes, à savoir 18 M$ pour les pressions à court terme (traitement des demandes de parents et de grands-parents accumulées) et 4 M$ pour un projet pilote concernant la biométrie. Les dépenses prévues pour 2008-2009 baissent de 5 M$, conséquence surtout de la poursuite de la temporarisation du financement prévu pour les pressions à court terme.

Élaboration de politiques et de programmes

Activités prévues	Résultats prévus
Étudier les options à envisager pour aider les résidents temporaires ayant travaillé ou étudié au Canada à obtenir plus facilement le statut de résident permanent.	Les immigrants économiques sélectionnés réussissent mieux et plus rapidement sur le plan économique.
Étudier le cadre de planification pluriannuelle de l’immigration qui pourrait être adopté; continuer d’analyser les niveaux d’immigration pour aider à élaborer les politiques à adopter dans ce domaine.	Un cadre de planification amélioré, qui permet de mieux mobiliser les intervenants et fournisseurs de services, et qui contribue ainsi à améliorer la situation économique et sociale des immigrants.
De concert avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, favoriser l’essor des économies régionales de manière à aider les collectivités de partout au pays à attirer et à retenir les immigrants.	Répartition plus équitable, dans toutes les régions du pays, des avantages découlant de l’immigration.
Examiner la politique actuellement appliquée dans le domaine humanitaire pour vérifier si elle est mise en œuvre dans le respect de ses objectifs, et déterminer les points à améliorer.	Amélioration de la reddition de comptes et de l’exécution du programme grâce à l’établissement d’un cadre pour mesurer le rendement de la politique humanitaire de CIC.
Appliquer les directives provisoires de CIC sur les victimes de la traite des personnes, en évaluer l’efficacité, et contribuer aux travaux du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes.	Délivrance de permis de séjour temporaire à court terme et prestation du Programme fédéral de santé intérimaire aux victimes de la traite des personnes. Amélioration, au besoin, de l’efficacité des directives provisoires de CIC sur les victimes de la traite des personnes.
Examiner l’efficacité des mesures actuellement appliquées en ce qui concerne les représentants en immigration (consultants et avocats), afin de continuer à améliorer la protection des consommateurs et l’intégrité du programme.	Amélioration de la protection des consommateurs et de l’intégrité du programme.

Traitement des demandes et sélection des travailleurs qualifiés

Les travailleurs qualifiés sont sélectionnés en fonction de leur capacité potentielle de contribuer à l’économie peu après leur arrivée au pays. Le défi, pour CIC, est de faire en sorte que le mode de sélection des travailleurs qualifiés soit suffisamment souple pour s’adapter à l’évolution du marché du travail canadien.

Activités prévues	Résultats prévus
Soumettre à une évaluation formative, en 2006-2007, les travailleurs qualifiés sélectionnés après l’entrée en vigueur de la LIPR.	Amélioration de l’information disponible sur la situation économique des immigrants sélectionnés après la modification, en 2002, de la grille de sélection des travailleurs qualifiés.
Admettre le nombre de travailleurs qualifiés prévu dans le Plan d’immigration de 2006-2007.	Atteinte des cibles fixées pour les travailleurs qualifiés en 2006-2007.

Traitement des demandes et sélection des gens d’affaires immigrants

Les gens d’affaires des trois catégories (entrepreneurs, investisseurs et travailleurs autonomes) apportent avec eux une expérience du monde des affaires ainsi que des capitaux à investir. Ils créent en outre des emplois pour eux-mêmes et pour d’autres résidents canadiens.

Activités prévues	Résultats prévus
Examiner la politique régissant le Programme d’immigration des entrepreneurs ainsi que les méthodes les plus efficaces pour l’exécuter.	Exécution efficace et recentrée du Programme d’immigration des entrepreneurs afin d’en maximiser les retombées économiques pour le Canada.
Continuer de s’assurer que les partenaires qui gèrent les fonds investis par les immigrants avant avril 1999 se conforment à la Loi sur l’immigrationde 1976.	Maintien de l’intégrité des programmes.
Admettre le nombre de gens d’affaires prévu dans le Plan d’immigration de 2006-2007.	Atteinte des cibles prévues pour 2006-2007.

Catégorie du regroupement familial

Comme CIC a notamment pour objectif de favoriser la réunification des familles, le Canada continuera d’accueillir des immigrants de la catégorie du regroupement familial qui sont parrainés et donc soutenus par de proches parents.

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer de poursuivre les objectifs de la LIPR en ce qui concerne la réunification des familles, et examiner nos politiques pour déterminer les points à améliorer.	Amélioration de l’information disponible sur la contribution que les immigrants de la catégorie du regroupement familial apportent à la société canadienne sur les plans social, économique et culturel.
Admettre le nombre des immigrants de la catégorie du regroupement familial prévu dans le Plan d’immigration de 2006-2007.	Atteinte des cibles prévues pour les immigrants de la catégorie du regroupement familial en 2006-2007.

Programme des candidats des provinces (PCP)

Le Canada a conclu des ententes sur les candidats des provinces (CP) avec neuf provinces et un territoire [note 13]. Ces ententes permettent aux gouvernements visés de désigner, pour la résidence permanente, des étrangers qui satisfont aux besoins économiques et démographiques de leurs collectivités. L’Accord Canada-Québecconclu en 1991 reconnaît au gouvernement de cette province l’entière responsabilité de sélectionner les immigrants de la catégorie économique désireux de s’établir sur son territoire.

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer d’encourager et d’aider les provinces à améliorer leurs programmes de désignation des CP, par la formation et la mise en commun des pratiques les plus efficaces.	Meilleure distribution des immigrants sur l’ensemble du territoire pour assurer une répartition plus équitable des retombées économiques et socioculturelles de l’immigration.
Continuer à encourager les provinces à recourir au PCP pour amener les immigrants francophones à s’installer dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Admettre le nombre de candidats des provinces prévu dans le Plan d’immigration de 2006-2007.	Atteinte des cibles prévues pour les candidats des provinces en 2006-2007.

Carte de résident permanent

Adoptée le 28 juin 2002, la carte de résident permanent [note 14] est un document sûr qui est aussi une attestation officielle de statut. Elle facilite l’entrée des résidents permanents au pays.

Depuis le 31 décembre 2003, tous les résidents permanents qui reviennent au Canada à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autobus) sont tenus de présenter cette carte. Celle-ci est valide pour une période de cinq ans à partir de la date de délivrance. Comme il s’est déjà écoulé près de cinq ans depuis son entrée en vigueur, la première série de renouvellements débutera en 2007.

Activités prévues	Résultats prévus
Analyser les données sur les tendances observées dans les domaines de l’immigration et de la citoyenneté, afin de prévoir la quantité de cartes de résident permanent à renouveler.	Distribution efficiente et en temps voulu des cartes de résident permanent, parallèlement au maintien de l’intégrité du programme.
Élaborer des plans d’activités et des stratégies pour garantir que CIC puisse traiter, de façon efficace et efficiente, la quantité prévue.

Activité 2 – Programme des résidents temporaires

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2005–2006	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
105,6 M$	89,1 M$	84,0 M$	85,5 M$
910 ETP	914 ETP	911 ETP	912 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2006–2007 sont inférieures de 16 M$ à celles de l’année précédente. Cette baisse tient principalement au versement à l’ASFC d’une somme supplémentaire de 2 M$, à la réduction de 3 M$ (Budget 2005) décidée dans le cadre de l’examen des dépenses, ainsi qu’à la baisse des coûts liés aux services de gestion, conséquence de la réduction de 11 M$ attribuable à la temporarisation du financement accordé au SMGC pour cette activité. Les dépenses prévues pour 2007-2008 tiennent compte d’une baisse supplémentaire de 3 M$ des coûts liés aux services de gestion et d’une réduction supplémentaire de 2 M$, suite à l’examen des dépenses.

Travailleurs étrangers temporaires

Admis au Canada pour répondre à des besoins à court terme en main-d’œuvre, les travailleurs qualifiés temporaires contribuent à la croissance économique du pays.

Activités prévues	Résultats prévus
De concert avec nos partenaires, examiner les options à envisager pour rationaliser le fonctionnement des programmes concernant les travailleurs étrangers temporaires et les aides familiaux résidants afin qu’ils répondent mieux aux besoins et aux pénuries du marché du travail.	Les besoins à court terme du marché du travail sont satisfaits de façon efficace.
Conclure en 2006 la négociation, relativement aux travailleurs étrangers temporaires, d’une annexe à l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration.

Traitement des demandes et sélection des visiteurs et des étudiants étrangers

Les étudiants étrangers apportent avec eux de nouvelles idées et cultures qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement du Canada. Les étudiants étrangers qui entrent au pays munies d’un visa de résident temporaire continueront de former un important bassin d’éventuels immigrants qualifiés bien préparés à entrer sur le marché du travail canadien.

CIC délivre annuellement plus de 600 000 visas de résident temporaire aux touristes et aux visiteurs commerciaux. Le Canada accueille chaque année des millions d’autres visiteurs provenant de pays dont les citoyens ne sont pas tenus d’être munis d’un visa pour entrer sur son territoire. À l’heure actuelle, les citoyens de 144 pays ont besoin d’un visa de résident temporaire pour entrer au pays; les citoyens de 48 pays en sont dispensés.

Activités prévues	Résultats prévus
Mise en œuvre d’ententes conclues avec les provinces pour autoriser les étudiants étrangers à travailler hors campus durant leurs études ou pendant deux années après l’obtention de leur diplôme, hors des régions de Montréal, Toronto et Vancouver.	Le Canada demeure apte à concurrencer les autres pays pour attirer les étudiants étrangers. Les étudiants acquièrent une précieuse expérience de travail au Canada.

B. Résultat stratégique 2 : Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés

Introduction

Conformément à ses obligations internationales et à sa tradition humanitaire, le Canada s’emploie activement à influencer la façon dont les flux migratoires sont gérés dans le monde en participant à des forums multilatéraux et régionaux, à l’échelle internationale, ainsi qu’en entretenant des relations bilatérales avec d’autres gouvernements et organisations. De plus, chaque année, le Canada accorde sa protection à des milliers de personnes, dont près de la moitié sont des réfugiés sélectionnés à l’étranger ayant besoin de protection. Les autres obtiennent le statut de résident permanent après avoir demandé l’asile au Canada et avoir été reconnus comme des personnes protégées.

Le Ministère continuera de se donner entre autres comme priorité en 2006-2007 de jouer un rôle prépondérant, au sein de l’administration fédérale, dans l’établissement de la politique en matière de protection et de migrations internationales. Ce rôle consistera à élaborer des positions cohérentes relativement à un nombre grandissant de questions migratoires de plus en plus complexes, ainsi qu’à harmoniser les positions du gouvernement fédéral et du Ministère. Ce rôle réaffirme la volonté de CIC d’établir un plan stratégique pour les migrations mondiales et la protection, et de chercher des occasions de promouvoir les priorités des programmes et politiques du Canada, par l’établissement de liens et de partenariats à l’échelle nationale et internationale.

Il est essentiel de fournir, en temps opportun, des soins de santé efficaces pour bien intégrer les personnes protégées. La prestation de soins de santé essentiels ainsi que le diagnostic rapide des maladies et la gestion des soins thérapeutiques nécessaires demeurent des aspects importants de la protection des demandeurs d’asile et des autres migrants vulnérables, et contribuent de façon importante à protéger la santé des Canadiens.

Fourchettes établies pour les réfugiés en 2006

Catégorie d’immigrants	Fourchettes 2006 Minimum/maximum
Réfugiés parrainés par le gouvernement	7 300 – 7 500
Réfugiés parrainés par le secteur privé	3 000 – 4 000
Personnes protégées au pays	19 500 – 22 000
Personnes à charge à l’étranger	3 000 – 6 800
RÉFUGIÉS – TOTAL	32 800 – 40 300
Motifs d’ordre humanitaire et intérêt public	5 100 – 6 500
Titulaires de permis	100 – 200
TOTAL	38 000 – 47 000

Activité 3 – Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2005–2006	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
3,5 M$	4,9 M$	4,9 M$	4,8 M$
25 ETP	25 ETP	25 ETP	25 ETP
Explication de l’écart : La prévision des dépenses pour 2005-2006 tient compte du fait que la contribution destinée à l’Organisation internationale pour les migrations sera moins élevée que prévu en raison du taux de change.

Politique de gestion des migrations internationales

Affirmer le rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection demeurera une priorité du Ministère en 2006-2007. CIC réaffirme ainsi sa volonté d’établir un programme stratégique pour les migrations mondiales et la protection, en particulier dans le contexte nord-américain, et d’élaborer une stratégie pour mobiliser ses partenaires internationaux.

Activités prévues

Résultats prévus

En 2006-2007, suivant une approche pangouvernementale : Établir, pour CIC et le gouvernement fédéral, un cadre stratégique global pour la gestion des migrations internationales. Diriger la formulation de la politique du gouvernement fédéral en matière de migrations internationales, notamment en examinant, de concert avec d’autres ministères, le lien qui existe entre les migrations et le développement. Prendre position afin d’influencer les discussions que tiendront les Nations Unies en 2006 et les années suivantes, dans le cadre du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement. Continuer à contribuer au dialogue international sur les migrations qui s’intensifie, en participant à divers forums bilatéraux et multilatéraux. Promouvoir l’idée, que prône le Canada, d’un programme de gestion des migrations.

Un projet de stratégie cohérente pour l’intervention du Canada dans la gestion des migrations internationales. Résultats favorables aux intérêts internationaux du Canada. Meilleure compréhension mutuelle des politiques migratoires et des points de vue de chacun. Compréhension élargie de l’approche du Canada à l’égard des migrations internationales.

Activité 4 – Programme de protection des réfugiés

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2005–2006	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
81,7 M$	93,7 M$	91,2 M$	91,1 M$
204 ETP	222 ETP	188 ETP	188 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2006-2007 sont supérieures de 12 M$ à celles de l’année précédente, en raison surtout de l’affectation de sommes supplémentaires pour le Programme fédéral de santé intérimaire et l’adoption de mesures administratives dans le cadre de la réforme du régime de protection des réfugiés. Le financement de la réforme du régime de protection des réfugiés ne se poursuit pas en 2007-2008 et pendant les années suivantes, comme en témoigne la baisse du nombre des ETP.

Élaboration des politiques et des programmes

CIC contribue de façon importante à perpétuer la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes qui se trouvent dans une situation semblable. Le Ministère élabore des politiques et conçoit des programmes pour les besoins du système de protection des réfugiés au Canada, ainsi qu’aux fins de l’identification et de la réinstallation des réfugiés sélectionnés à l’étranger. De plus, le Ministère défend ses propres intérêts ainsi que ceux du gouvernement fédéral lors de la tenue, à l’échelle internationale, de forums multilatéraux et bilatéraux sur la protection des réfugiés.

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer d’améliorer le système de protection des réfugiés et d’accomplir des progrès en vue d’en arriver à un programme qui vient en aide aux personnes ayant le plus besoin de protection.	Une politique de protection des réfugiés recentrée et rééquilibrée qui aide les personnes ayant le plus besoin de protection.
Continuer de gérer les relations avec d’autres ministères et intervenants externes, tels que la CISR, l’ASFC, le ministère de la Justice, le HCR, le Conseil canadien pour les réfugiés et les Signataires d’ententes de parrainage, afin d’atteindre les objectifs de notre politique de protection des réfugiés.	La bonne gestion des initiatives et des partenariats aux niveaux national et international contribue à une protection efficace.
Continuer d’influencer les discussions sur la protection des réfugiés et de former des partenariats dans ce domaine, à l’échelle internationale. Les initiatives consisteront notamment à : Appuyer la bonne mise en œuvre et la surveillance de l’Entente sur les tiers pays sûrsavec les États-Unis; Concourir au respect des engagements pris dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, qui est intervenu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique; Appuyer les premières phases de la mise en œuvre du Plan d’action de Mexico; Mettre en œuvre une entente sur l’échange d’information avec les États-Unis; Entamer des discussions avec le Royaume-Uni relativement à une Entente sur les tiers pays sûrs, qui renfermerait une disposition sur l’échange d’information.

Traitement des demandes et sélection des personnes protégées (réinstallation/asile)

Activités prévues	Résultats prévus
En s’appuyant sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats récemment établi pour le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR), effectuer une évaluation au cours de l’année à venir.	Fondés sur les faits, les résultats et les recommandations aident à améliorer le programme et à mieux intégrer les réfugiés.
Avec l’avis des intervenants, concevoir et mettre en œuvre des mesures administratives à l’égard du PPPR afin de mieux assurer l’intégrité du programme.	Baisse du nombre des demandes en attente de traitement dans le cadre du PPPR, hausse du taux d’approbation, et amélioration de l’intégrité du programme.
Prendre des mesures administratives à l’égard du système de protection des réfugiés au Canada, notamment en y affectant des ressources supplémentaires, afin de rendre plus rapidement des décisions définitives, mais équitables.	Amélioration de l’efficacité et de l’efficience du système de protection des réfugiés au Canada, conformément à la tradition humanitaire du Canada. Baisse du nombre de personnes protégées en attente du statut de résident permanent.
Admettre le nombre de réfugiés prévu dans le Plan d’immigration de 2006-2007.	Atteinte des cibles prévues pour 2006-2007.

Prêts aux immigrants

À travers le Fonds de prêts aux immigrants, CIC consent des prêts aux membres des catégories des Réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et des Personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières. Les demandeurs doivent prouver qu’ils ont besoin d’argent et qu’ils sont capables de rembourser le prêt. La limite du fonds de prêts est actuellement de 110 M$; les prêts en souffrance représentaient 40,3 M$ de cette somme au 31 mars 2006.

Activités prévues	Résultats prévus
CIC apportera toute la diligence raisonnable à la gestion de ce programme afin que le taux de recouvrement des prêts demeure élevé (actuellement de 91 %).	Les Réfugiés au sens de la Convention outrefrontières et les Personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières auront accès aux fonds nécessaires pour couvrir les frais d’examens médicaux, le transport pour gagner le Canada et les dépenses associées à l’établissement au Canada.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Le Programme fédéral de santé intérimaire a pour but de fournir aux personnes qui n’ont pas accès aux services de santé les services essentiels et d’urgence qui favoriseront l’obtention de résultats optimaux en matière de santé, et cela d’une manière équitable et efficace par rapport aux coûts.

Activités prévues	Résultats prévus
Dans le cadre du PFSI, continuer d’offrir des services de santé essentiels et des services de santé d’urgence aux demandeurs d’asile et aux personnes protégées qui ne sont pas couverts par un régime d’assurance-maladie provincial.	Amélioration de l’état de santé et de l’intégration des personnes protégées, conformément à la tradition et aux engagements humanitaires du Canada.
Constituer un comité d’orientation intraministériel chargé de favoriser la prise de décisions stratégiques pertinentes en temps opportun, et de voir à ce que le programme évolue de façon à répondre plus efficacement aux besoins sanitaires de plus en plus complexes des personnes protégées et des clients du programme de protection des réfugiés.	Gouvernance responsable et amélioration de la capacité de prendre des décisions. Amélioration des relations et des communications avec les intervenants et les fournisseurs de services.

C. Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne

Introduction

Pour que le Canada profite des retombées économiques, sociales et culturelles de l’immigration, les nouveaux arrivants doivent bien s’intégrer à la société canadienne. Les programmes d’intégration et d’établissement sont également d’une importance décisive pour fournir aux immigrants et aux réfugiés un cadre favorable, leur permettant de maximiser leur potentiel et de réaliser leurs aspirations. Au Canada, c’est à l’échelle de la collectivité que les nouveaux arrivants sont accueillis et reçoivent une aide pour s’intégrer. Ces efforts sont soutenus par des partenariats conclus avec les provinces, les municipalités et les organismes communautaires. L’obtention de la citoyenneté canadienne est une étape importante du processus d’établissement, car elle permet aux immigrants de participer pleinement à la vie de la société canadienne.

Activité 5 – Programme d’intégration

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2005–2006	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
456,6 M$	675,7 M$	728,7 M$	862,4 M$
220 ETP	349 ETP	363 ETP	374 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2006-2007 sont supérieures de 219 M$ à celles de l’année précédente. Cette hausse est principalement due aux facteurs suivants : somme supplémentaire de 110 M$ pour l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, 78 M$ pour accroître le financement de l’établissement; 12 M$ pour couvrir les coûts d’intégration entraînés par l’arrivée d’un plus grand nombre de parents et de grands-parents; 8 M$ pour améliorer le site Web (portail) de l’immigration; 5 M$ pour financer le Plan d’action contre le racisme; 8 M$ pour la somme supplémentaire à verser aux termes de l’Accord Canada-Québec, en raison de la clause d’indexation. L’augmentation de 53 M$ des dépenses prévues pour 2007-2008 est due à l’affectation d’une somme supplémentaire de 33 M$ pour l’Accord Canada-Ontario sur l’immigrationet de 37 M$ pour accroître le financement de l’établissement. Cette hausse est contrebalancée par la réduction de la somme prévue pour financer les pressions à court terme (12 M$), les Cours de langue de niveau avancé (3 M$), et le Plan d’action contre le racisme (2 M$). L’augmentation de 134 M$ des dépenses prévues pour 2008-2009 est due à l’attribution d’une somme supplémentaire de 50 M$ pour l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, à l’affectation de 46 M$ de plus pour l’établissement, et au versement d’une somme de 38 M$ en raison de l’indexation prévue de la compensation à verser aux termes de l’Accord Canada-Québec. La hausse du nombre des ETP prévu pour la période visée tient à l’augmentation des ressources de fonctionnement entraînée par l’Accord Canada-Ontario sur l’immigrationet l’accroissement du financement de l’établissement.

Élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de réinstallation

Les programmes et services d’établissement aident les nouveaux arrivants à devenir des Canadiens à part entière qui participent pleinement à la vie de la société.

Activités prévues	Résultats prévus
Collaborer avec RHDSC à la mise sur pied d’une agence d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers, qui complète les actuels programmes du gouvernement fédéral.	Création effective de l’agence proposée.
CIC mettra en œuvre les éléments suivants pour améliorer le programme d’intégration et d’établissement et répondre ainsi plus efficacement aux besoins des nouveaux arrivants : Un cadre de gestion et de responsabilisation rigoureux; Un ensemble plus large de programmes d’intégration pour les nouveaux arrivants – notamment des projets pilotes conçus avec l’avis des intervenants, dont les provinces et les municipalités; Des programmes ou initiatives complémentaires qui encouragent les Canadiens à appuyer l’intégration et à y participer, notamment en contribuant aux stratégies contre le racisme; L’actualisation, par le biais de consultations fédérales-provinciales/territoriales, des partenariats conclus pour l’exécution des programmes ainsi que des modalités de financement, notamment l’examen du modèle actuellement utilisé pour affecter les fonds destinés à l’aide à l’établissement et l’affectation, prévue dans le Budget de 2006, de sommes supplémentaires pour l’aide à l’établissement.	Une politique et un programme dont les grandes lignes sont judicieuses et ont été mises à jour, et qui comportent entre autres les éléments suivants : Une politique axée sur les résultats, qui tient compte des priorités du gouvernement et se fonde sur les résultats des recherches et des consultations menées auprès des intervenants; Des programmes axés sur le client, qui sont mieux adaptés aux besoins des nouveaux arrivants en matière d’intégration sociale et économique. Fondés sur les faits, les résultats et les recommandations aident à perfectionner les programmes ou à en élaborer de nouveaux.

Aide à l’établissement des nouveaux arrivants

Chaque année, un grand nombre de nouveaux arrivants bénéficient de services d’établissement. Le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique ont signé des ententes avec CIC pour offrir leurs propres services d’établissement. Dans les autres provinces, CIC offre trois programmes de base pour faciliter l’intégration des nouveaux arrivants : le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) [note 15], le programme de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) [note 16], et le Programme d’accueil [note 17].

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer de mettre en œuvre les recommandations découlant de l’évaluation du Programme d’aide au réétablissement (PAR).	Fondés sur les faits, les résultats et les recommandations aident à améliorer le programme et l’intégration des réfugiés.
Continuer de gérer et d’élaborer efficacement les programmes, en finançant sous forme de contribution : Les programmes d’établissement approuvés (à savoir CLIC, PEAI, Programme d’accueil) ainsi que les programmes ou initiatives pilotes connexes (soit les Cours de langue de niveau avancé, le portail de l’immigration); La mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration.	Amélioration de la prestation des services et de la situation des clients. Amélioration des modèles de prestation et de financement, qui tiennent compte des besoins des clients et des intérêts du Canada.

 

Activité 6 – Programme de citoyenneté

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2005–2006	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
64,4 M$	88,2 M$	42,2 M$	40,8 M$
529 ETP	876 ETP	406 ETP	394 ETP
Explication des écarts : La hausse nette de 24 M$ des dépenses prévues pour 2006-2007 s’explique principalement par l’affectation d’une somme supplémentaire de 37 M$ pour réduire le nombre des demandes de citoyenneté en attente de traitement. Cette hausse est en partie contrebalancée par la baisse des coûts des services de gestion attribuables à cette activité. Les dépenses prévues pour 2007-2008 sont inférieures de 46 M$ à celles de l’année précédente en raison de la diminution de 39 M$ de la somme prévue pour les pressions à court terme (réduction des demandes de citoyenneté en attente de traitement), et de la réduction supplémentaire de 5 M$ décidée dans le cadre de l’examen des dépenses.

Élaboration de la politique et du programme de citoyenneté

En obtenant la citoyenneté, l’immigrant franchit une étape importante de son intégration puisqu’il devient ainsi un membre à part entière de la société canadienne.

Activités prévues

Résultats prévus

Pour moderniser le programme de citoyenneté, CIC prendra les mesures suivantes : Faire progresser la politique, la législation et la stratégie relatives à la citoyenneté, compte tenu des enjeux actuels (p. ex. permettre aux enfants adoptés d’obtenir la citoyenneté); Sensibiliser les Canadiens et les nouveaux arrivants à la valeur de la citoyenneté au moyen des cérémonies de citoyenneté; Définir et appliquer des solutions durables pour mieux servir les clients dans le domaine de la citoyenneté.

Un programme de citoyenneté efficient et efficace qui : S’harmonise à la politique d’intégration de CIC et aux priorités du gouvernement fédéral; Améliore les résultats en matière de citoyenneté et la satisfaction de la clientèle; Encourage les Canadiens à participer activement à la vie citoyenne; Mise sur les solutions technologiques et les partenariats pour l’exécution des programmes, tout en en préservant l’intégrité.

Traitement des demandes de citoyenneté

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer de définir et d’appliquer des solutions durables pour diminuer le nombre des demandes en attente de traitement et accélérer le traitement.	Amélioration sur le plan de la citoyenneté, des résultats et de la satisfaction de la clientèle. Amélioration de l’efficience et de l’efficacité du programme de citoyenneté.
Traiter les demandes de citoyenneté. Octrois de la citoyenneté [Nombre prévu : 170 000 – 260 000*] Preuves de citoyenneté [Nombre prévu : 38 000 – 62 000*]	Maintien de l’efficacité du traitement des demandes de citoyenneté en 2006-2007.

* Les niveaux de référence pour l’exercice financier 2006-2007 comprennent le financement de 170 000 octrois et 38 000 preuves sur une base permanente, en plus d’un financement temporaire supplémentaire pour 90 000 octrois et 24 000 preuves.

Promotion de la citoyenneté

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer à promouvoir la valeur, les droits, les privilèges et les responsabilités attachés à la citoyenneté dans le cadre de diverses activités, dont Le Canada en fête!, et de cérémonies variées (cérémonies spéciales et de réaffirmation). La Semaine de la citoyenneté du Canada et Le Canada en fête!bénéficieront de l’appui des bureaux régionaux de CIC, qui prévoient la tenue de cérémonies de citoyenneté spéciales dans les collectivités locales.	Une prise de conscience de la valeur intrinsèque de la citoyenneté canadienne et renforcement du sentiment d’appartenance chez les Canadiens et les nouveaux arrivants.
CIC continuera d’offrir la série de guides Cultiver son attachement au Canada, et d’autres ressources pour soutenir la prestation de cours d’instruction civique dans les salles de classe du pays.

D. Autres questions d’intérêt

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC)

Le SMGC [note 18] est un élément essentiel de l’infrastructure qui aidera CIC à atteindre ses résultats et priorités stratégiques. Il s’agit d’une initiative qui s’étend sur plusieurs années et qui vise à remplacer 12 systèmes actuellement utilisés par le personnel de CIC et de l’ASFC. Système intégré et automatisé de gestion des cas, le SMGC aidera à répondre aux clients partout dans le monde. Il aidera en outre à rationaliser les activités, à normaliser les façons de faire, et à améliorer les services que les deux organisations offrent à la clientèle. Élément-clé du plan d’amélioration du service à la clientèle de CIC, le SMGC aidera également à échanger avec les partenaires des données pertinentes, et permettra de disposer rapidement de renseignements exacts pour rendre les opérations efficaces et prendre des décisions judicieuses.

Compte tenu des besoins du Ministère, CIC a obtenu l’autorisation d’entreprendre le projet du SMGC en 2000-2001. Cependant, le contrat d’achat du système et de mise au point de l’application a en fait été signé en mars 2003. Plus tard cette année-là, du fait de la création de l’ASFC et du transfert à celle-ci de fonctions liées à l’immigration, le SMGC est devenu, pour les deux organisations, un outil essentiel pour gérer le flux des clients.

La première des deux versions du SMGC a été installée, dans les bureaux de citoyenneté du Canada et au centre de traitement des demandes de citoyenneté de Sydney, le 7 septembre 2004. À la suite de l’expérience tirée de cette première installation et des demandes des intervenants, des modifications ont dû être apportées au plan de projet et au calendrier d’exécution afin de tenir compte des améliorations apportées aux essais et à la formation. Dans l’ensemble, ces modifications réduiront de beaucoup les facteurs de risque et aideront à garantir que le SMGC soit le meilleur possible. Le calendrier modifié prévoira une installation stratégique en plusieurs phases, le système devant être mis en œuvre au pays entre décembre 2006 et février 2007, puis dans les missions à l’étranger, au plus tard en août 2007. Une légère perturbation du service à la clientèle est prévue à la suite de l’installation, le temps que les utilisateurs s’habituent au nouveau système pendant la période de stabilisation, et que les légères retouches nécessaires soient apportées. CIC met actuellement au point des mesures d’urgence pour perturber le moins possible le service à la clientèle.

La deuxième et dernière installation du SMGC qui concerne l’immigration – activités liées à la facilitation, à l’exécution de la loi et à la protection des réfugiés – se poursuit. De plus, CIC en est à parachever ses ententes avec l’ASFC concernant l’utilisation et la gestion communes du SMGC et des guides techniques. Tout au long du prochain exercice financier, l’équipe chargée de ce projet travaillera énergiquement à la préparation de la prochaine installation du système. On soumettra le système, une fois en place, à des tests rigoureux pour vérifier qu’il est fonctionnel et répond aux besoins du Ministère. L’équipe veillera également à ce que les utilisateurs finaux reçoivent une formation appropriée. Pour garantir une mise en service réussie, elle veillera également à bien préparer chaque bureau devant recevoir le système.

Une fois le système installé, CIC passera de l’exécution du projet du SMGC à la prestation d’un soutien continu. Il s’appuiera à cette fin sur la section chargée de la gestion fonctionnelle du SMGC, qui élargira l’important soutien fonctionnel offert de façon suivie aux utilisateurs du système ainsi qu’à la direction de CIC. De plus, CIC a élaboré une stratégie de mesure du rendement qui lui permettra d’évaluer l’initiative après au moins six mois d’application complète.

Recherche

Aboutissement d’une réorganisation interne en 2005-2006, la création d’une nouvelle Direction générale de la recherche et de l’évaluation souligne l’importance du rôle joué par ces activités pour doter CIC d’une solide assise stratégique.

L’exécution, en temps opportun, de recherches objectives est une condition préalable à l’élaboration de politiques et de programmes judicieux. Les travaux de recherche effectués à CIC portent sur les facteurs qui contribuent à améliorer la situation sur le marché du travail; sur le lien qui existe entre l’immigration et le profil démographique du Canada.

L’immigration entraîne, pour l’économie et la société canadiennes, des conséquences dont l’ampleur conduit à attribuer un rôle élargi à la recherche. Les recherches stratégiques menées à CIC consisteront à poursuivre l’élaboration d’une infrastructure de données tirant parti des actuels systèmes de données. En 2006-2007, les bases de données seront élargies de manière à appuyer les études sur le parrainage et les entreprises des immigrants. Les travaux de recherche porteront notamment sur : la performance économique des immigrants, surtout celle des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires, la répartition des immigrants entre les diverses professions et industries, la connaissance de la langue – y compris la connaissance des langues officielles et le niveau d’alphabétisation – la dynamique des quartiers et la situation des enfants des immigrants. CIC continuera par ailleurs d’élargir l’éventail des renseignements que le public peut consulter dans des publications comme Faits et chiffres [note 19] et L’Observateur [note 20].

Évaluation

Alors que les résultats de recherche orientent de façon générale la conception des politiques et des programmes, l’évaluation est essentielle pour déterminer le degré d’efficacité de ces politiques et programmes après leur mise en œuvre. L’établissement de la nouvelle Direction générale de la recherche et de l’évaluation met mieux en évidence l’importance de cette activité au sein de CIC. En 2006-2007, CIC améliorera l’approche stratégique qu’il a adoptée à l’égard de l’évaluation en établissant un plan d’évaluation fondé sur les risques. Ce plan aidera le Ministère à mieux traiter les dossiers présentant un degré élevé de risque, puisqu’il pourra se fonder sur des renseignements fiables et factuels pour prendre ses décisions. Ce plan garantira en outre que les programmes et les politiques dont les répercussions et les risques sont les plus importants font régulièrement l’objet d’une évaluation critique. Le plan sera établi d’après les résultats des consultations et de l’évaluation des risques, et il tiendra compte de l’orientation prioritaire retenue par le Ministère, à savoir : devenir une organisation proactive et tournée vers l’avenir. CIC se dotera, par ailleurs, d’une charte de l’évaluation, et définira les rôles et responsabilités qu’assumeront officiellement le nouveau comité d’évaluation ainsi que les cadres supérieurs.

Metropolis

En 1995, CIC et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ont créé le projet Metropolis [note 21] pour améliorer la capacité de CIC et celle d’autres ministères de gérer les difficultés soulevées par les migrations et l’intégration des minorités ethniques, raciales et religieuses dans les grandes villes, et de tirer parti des avantages qui en découlent. Les stratégies de Metropolis consistent à favoriser la réalisation de recherches universitaires dans ce domaine, à encourager les décideurs et autres fonctionnaires à en utiliser les résultats, ainsi qu’à donner aux chercheurs universitaires, aux fonctionnaires et aux organisations non gouvernementales l’occasion de collaborer activement à la gestion des questions d’immigration et de diversité, surtout dans le contexte des villes canadiennes.

Dirigé par CIC, le projet est financé par un consortium de ministères et d’organismes fédéraux [note 22].

Au cours des trois prochaines années, Metropolis organisera d’autres conférences internationales et nationales annuelles. Chaque événement devrait attirer, en provenance du Canada et de l’étranger, entre 600 et 1 000 chercheurs, universitaires, décideurs et représentants de la société civile. La 11^e Conférence internationale se tiendra à Lisbonne en octobre 2006; la 9^e Conférence nationale aura lieu à Toronto en mars 2007 et la 12^e Conférence internationale aura lieu à Melbourne en Australie vers la fin de 2007. Le secrétariat aidera également à organiser, de concert avec l’Université Monash en Australie, la conférence intitulée Immigration Futures, qui se tiendra à Prato, en Italie, en mai 2006.

Au moyen de présentations et de séminaires, Metropolis organisera, sur des sujets bien déterminés et pertinents, des activités qui réuniront des décideurs, des universitaires et des membres du secteur non gouvernemental qui discuteront des nouveaux enjeux dans les domaines de l’immigration et de la diversité. Par ailleurs, l’Institut Metropolis continuera de concevoir et d’offrir des cours dans les domaines de l’immigration et de la diversité. Ces cours sont l’occasion, pour les responsables des politiques et des programmes, de connaître les experts des centres Metropolis, ainsi que les membres du projet Metropolis à l’étranger, de prendre connaissance des résultats des travaux de recherche les plus récents, d’obtenir du matériel de formation et d’avoir accès à des possibilités d’apprentissage.

L’analyse comparative entre les sexes à CIC

Selon la LIPR, CIC doit présenter au Parlement les résultats d’une analyse comparative entre les sexes des répercussions de la Loi et de son règlement d’application. CIC a établi un Cadre stratégique pour l’analyse comparative entre les sexes(2005-2010) qui indique les objectifs stratégiques et les principes de l’analyse comparative entre les sexes, ainsi que les mesures qui seront prises pour renforcer la capacité et le rendement du Ministère dans ce domaine. Pendant toute la période visée par ce Cadre, des outils et des méthodes seront conçus pour en améliorer la mise en œuvre.

Les plans d’analyse comparative entre les sexes (ACS) des directions générales, ainsi que leur mise en œuvre pendant la période visée, occupent une place centrale dans le Cadre stratégique. C’est à eux que se reporte CIC pour faire état des répercussions de la LIPR sur les hommes et les femmes dans son Rapport annuel au Parlement sur l’immigration. Les plans d’ACS des directions générales portent sur les principaux domaines relevant des politiques et des programmes, à l’administration centrale, conformément à l’approche graduelle prévue dans le Cadre stratégique. Le plan de chaque direction générale indique les mesures pratiques à prendre pour intégrer et appliquer l’ACS, par exemple : la collecte de données ventilées selon le sexe; l’exécution d’analyses comparatives préliminaires dans le cas de politiques et de programmes particuliers; et la formation à l’ACS.

CIC continuera d’offrir une formation sur l’analyse comparative entre les sexes afin de disposer des compétences nécessaires pour intégrer l’ACS aux activités courantes du Ministère. Au cours de l’année à venir, une stratégie sera élaborée pour répondre aux besoins en formation précisés dans les plans d’ACS des directions générales. Cette stratégie tiendra notamment compte de la nécessité de tenir à jour les connaissances et les compétences acquises dans ce domaine.

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)

L’IRSRT est un projet d’un milliard et demi de dollars, dans lequel la province de l’Ontario, la municipalité de Toronto et le gouvernement fédéral ont injecté 500 millions de dollars. Il s’agit d’un investissement à la fois dans l’infrastructure et le réaménagement urbain. Cette initiative vise entre autres à positionner le Canada, l’Ontario et Toronto dans la nouvelle économie, ce qui permettra au Canada de continuer à réussir dans l’économie mondiale, de stimuler la croissance économique et de créer des possibilités de développement. Vu les liens intrinsèques qui existent entre l’économie, le développement social et un environnement sain, cette initiative a également pour objet d’améliorer la qualité de vie à Toronto et de favoriser un développement urbain durable.

L’IRSRT a pour but de revitaliser le secteur riverain de Toronto par des investissements dans les infrastructures municipales traditionnelles, comme le transport en commun et le réseau d’aqueduc, ainsi que dans un aménagement urbain plus moderne (p. ex. parcs, espaces verts, installations touristiques et relance des secteurs postindustrialisés sous-utilisés). On s’attend à ce que les investissements consentis dans ces domaines se traduisent par des avantages sociaux et économiques pour la région de Toronto.

D’octobre 2000 à mars 2004, le ministère des Transports a géré cette initiative au nom du gouvernement fédéral. Le 8 mars 2004, la responsabilité de ce dossier a été transférée au ministre de Ressources humaines et Développement social Canada, qui, en sa qualité de ministre chargé de l’Ontario, l’a conservée lorsqu’il est passé à la tête de CIC le 3 février 2005. La responsabilité de l’IRSRT a été transférée du ministre de Citoyenneté et Immigration Canada au président du Secrétariat du Conseil du Trésor en vertu d’un décret daté du 6 février 2006.