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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Citoyenneté et Immigration Canada

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Section I – Survol

Message du ministre

J’ai le plaisir de déposer, devant le Parlement et la population canadienne, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

C’est pour moi un privilège d’être à la tête d’un ministère appelé à jouer dans l’avenir de notre pays un rôle aussi crucial que celui qu’il a rempli dans son histoire. Le Canada accueille depuis longtemps, de tous les coins du globe, des immigrants qui contribuent de façon substantielle à sa croissance économique et à sa diversité culturelle. Beaucoup sont venus pour trouver la liberté; d’autres, pour échapper à la guerre ou à la famine; des millions, pour épouser les valeurs de respect, de compassion et de justice qui sont indissociables de notre citoyenneté.

Je crois fermement que l’immigration est la clé de la prospérité future de notre pays. Par leurs compétences, leur sens de l’innovation, et l’expérience qu’ils apportent avec eux, les immigrants contribuent à stimuler l’économie canadienne. Beaucoup possèdent à leur arrivée les compétences et la scolarité dont les entreprises canadiennes ont besoin pour être compétitives dans l’économie du savoir. Qu’ils n’aient franchi qu’une seule frontière pour gagner notre pays ou qu’ils proviennent de régions lointaines, ces bâtisseurs de pays ont de tout temps pris une part importante à la réussite du Canada.

Pour assurer le succès de nos programmes, il faut concilier notre objectif d’accueillir de nouveaux arrivants avec la nécessité de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité. Les demandeurs sont donc filtrés avec soin, et l’accès de notre pays, contrôlé. Le Canada profite ainsi des nombreuses retombées de l’immigration, tandis que les individus jugés interdits de territoire pour des raisons sanitaires, de sécurité ou de criminalité se voient refuser l’entrée.

Tout au long de l’année à venir, le Ministère intensifiera ses efforts pour que le Canada profite pleinement des talents et des aptitudes des nouveaux arrivants. C’est pourquoi il est très important de veiller à ce que ceux-ci obtiennent l’aide et l’information dont ils ont besoin pour s’adapter à leur nouveau milieu – cela tant dans leur pays d’origine, avant leur départ, que pendant les premières années critiques qui suivent leur arrivée. L’un de mes objectifs est d’améliorer l’efficacité du processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers, de sorte que les immigrants puissent faire profiter l’économie, et par conséquent l’ensemble des Canadiens, des compétences qu’ils ont perfectionnées à l’étranger.

En collaboration avec le premier ministre, Stephen Harper, nous avons rempli des engagements importants envers les nouveaux arrivants et les Canadiens. Le gouvernement fédéral a en effet, le 2 mai 2006, réduit de moitié les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP), afin d’alléger le fardeau financier des nouveaux arrivants. Il a présenté un projet de loi visant à attribuer la citoyenneté aux enfants adoptés à l’étranger par des familles canadiennes. Il a consacré 18 millions de dollars à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, afin d’aider les immigrants à réussir, et il a affecté 307 millions de dollars de plus à l’établissement pour les aider à mieux s’intégrer. Le gouvernement fédéral a d’autre part lancé, à l’intention des étudiants étrangers, le Programme de permis de travail hors campus qui permettra d’attirer et de retenir au pays de nouveaux arrivants jeunes et qualifiés. Il a en outre annoncé des mesures visant à protéger les victimes de la traite de personnes, et collaboré avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) afin d’accueillir au Canada 810 réfugiés karens ayant fui la Birmanie (Myanmar). Il a enfin annoncé la création, à Calgary et à Vancouver, d’unités de travailleurs étrangers temporaires qui faciliteront l’entrée de ces travailleurs, là où ils sont en demande, en collaborant avec les entreprises et les secteurs les plus touchés.

Depuis que j’occupe mon poste de ministre, je consulte par ailleurs activement les intervenants, y compris mes homologues des provinces et territoires, les entreprises, les fournisseurs de services d’établissement, les organismes communautaires, les universitaires, les conseillers en immigration et les avocats spécialisés en droit de l’immigration, les diplomates étrangers, ainsi que de nombreux nouveaux arrivants. J’ai ainsi pris conscience des défis et de l’important potentiel que présente l’immigration pour notre avenir.

Il y a toutefois encore beaucoup à faire. Parallèlement à la mise en place d’un système d’immigration accueillant et bien géré, il sera important de s’attaquer aux demandes d’immigration en attente de traitement. Dans cette optique, le Ministère s’emploiera à améliorer le service à la clientèle et étudiera les options à envisager pour mieux adapter le programme d’immigration aux besoins du marché du travail.

L’efficacité du programme canadien d’immigration et de protection des réfugiés dépend dans une large mesure de la vigueur de nos partenariats et des mesures de soutien connexes. CIC espère donc renforcer ses relations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de repérer, de concert avec eux, les immigrants et les travailleurs temporaires aptes à répondre à leurs besoins sociaux, économiques et culturels, de sorte que toutes les régions puissent ainsi bénéficier des avantages de l’immigration.

Toutes ces initiatives nous aideront à bâtir un programme d’immigration et de protection des réfugiés qui répondra aux besoins et aux attentes des Canadiens de toutes les régions. Un programme qui – contribuant à mieux faire connaître la destination de choix qu’est le Canada auprès des personnes que réclament nos entreprises et collectivités – protégera et renforcera les liens, valeurs et traditions qui font la grandeur de notre pays.

Je vous invite à vous familiariser avec les activités de CIC en visitant www.cic.gc.ca.

L’honorable Monte Solberg
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada

A. L’immigration canadienne : bâtir le Canada de demain

Le phénomène migratoire se caractérise à l’ère moderne par son ampleur et son caractère irrépressible. Qu’ils se soient ou non dotés de programmes d’immigration pour gérer ces mouvements, presque tous les pays sont touchés par les migrations, étant tour à tour le point de départ ou d’arrivée de migrants. Selon de récentes estimations, environ 175 millions de personnes dans le monde vivent, de façon permanente ou temporaire, en dehors de leur pays d’origine : c’est près de 3 % de la population mondiale. Un certain nombre de facteurs ont influé sur le phénomène migratoire ces dernières années : l’accroissement démographique; la mondialisation des marchés; les progrès de la technologie des communications; la facilité des déplacements; la conjoncture politique, économique et sociale; et les catastrophes naturelles.

L’immigration a largement façonné le Canada que l’on connaît aujourd’hui. Elle n’a en fait jamais cessé de jouer un rôle dans son histoire : les vagues d’immigrants qui se sont succédées dans notre pays ont enrichi et transformé sa population tout en contribuant de façon importante à son développement économique, social et culturel. Aujourd’hui, le Canada affiche, par personne, l’un des taux d’immigration permanent les plus élevés au monde : environ 0,7 % ces dernières années. Au cours des seules 15 dernières années, il a accueilli 3,5 millions d’immigrants. Selon des estimations, 18 % de sa population est, en fait, née à l’étranger et une autre tranche de 30 % descend de générations antérieures d’immigrants ayant une origine autre que britannique ou française.

Le Canada est l’un des rares pays à s’être doté d’un programme de gestion de l’immigration ayant pour objectif final de faire des nouveaux arrivants des citoyens à part entière. L’acquisition de la citoyenneté est une étape importante de l’intégration des nouveaux arrivants, car elle signifie que l’intéressé participe pleinement à la vie de la société. Les résidents permanents disposent d’un droit non absolu de demander la citoyenneté après avoir vécu trois ans au Canada. Selon les données du recensement de 2001, 84 % des résidents permanents admissibles (après trois ans) avaient en fait acquis la citoyenneté canadienne. En 2004-2005, presque 180 000 résidents permanents sont devenus des citoyens canadiens.

Évolution des conditions démographiques et du marché du travail

L’immigration continuera de jouer un rôle de premier plan : elle aidera à bâtir le Canada de demain et à assurer sa croissance économique en aidant à répondre aux futurs besoins des collectivités et du marché du travail. Comme beaucoup d’autres pays industrialisés, le Canada fait face à d’importants changements démographiques. Selon Statistique Canada, entre 2025 et 2030, le nombre des enfants qui naîtront de parents canadiens sera égal au nombre des décès. Si les taux de natalité ou de mortalité ne changent pas, l’accroissement de la population canadienne dépendra de l’immigration.

Ces facteurs démographiques ont également pour effet de ralentir l’accroissement de la main-d’œuvre canadienne. Or, comme celui-ci et les gains de productivité jouent tous deux un rôle essentiel dans la hausse du niveau de vie, il faudrait à l’avenir compenser tout ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre par une hausse des gains de productivité pour maintenir l’augmentation du niveau de vie récemment observée. L’immigration, qui est actuellement à l’origine de plus de 70 % de l’accroissement net de la main-d’œuvre, en sera, selon les projections, entièrement responsable entre 2011 et 2016; le nombre des Canadiens qui quitteront les études pour entrer sur le marché du travail ne suffira alors qu’à compenser le nombre des travailleurs qui prendront leur retraite. Toutefois, si l’immigration est maintenue à son niveau actuel, l’accroissement de la population active continuera d’être principalement attribuable aux nouveaux actifs d’origine canadienne, puisque leur nombre sera en 2016 de 610 000 par année contre 120 000, dans le cas de ceux issus de l’immigration.

Pour suppléer la main-d’œuvre canadienne et combler les pénuries de travailleurs dans certaines professions et industries ainsi que dans les diverses régions du pays, le Canada aura besoin de l’immigration pour disposer d’une main-d’œuvre qualifiée suffisante. L’économie canadienne ne devrait connaître aucune pénurie généralisée de main-d’œuvre au cours des prochaines décennies. Cela dit, certaines régions et certains secteurs (tels les grands projets de construction dans l’Ouest canadien) présentent déjà des pénuries de travailleurs qualifiés, ce qui devrait persister. L’immigration, dans la mesure où elle supplée la main-d’œuvre qualifiée disponible au pays, demeurera un moyen important de combler les pénuries que présenteront, surtout à court terme, certaines professions, industries et régions.

Évolution de la conjoncture internationale

La conjoncture internationale mettra à de plus en plus rude épreuve la capacité du Canada de répondre à ses futurs besoins économiques, sociaux et culturels au moyen de l’immigration. Malgré le nombre sans précédent de personnes qui ont quitté leur foyer à la suite d’événements survenus à l’échelle locale et mondiale, la conjoncture internationale est telle que les talents sont appelés à faire l’objet d’une concurrence de plus en plus vive au moment où l’on assistera au ralentissement de l’accroissement démographique dans les pays développés et à l’émergence de puissances économiques parmi les pays en développement. Si le Canada a globalement bien réussi à attirer et à intégrer les immigrants, son défi est de demeurer compétitif sur la scène mondiale. Il doit se préparer à concurrencer les autres pays dans un monde plus exigeant et en constante évolution. Il doit s’employer dès maintenant à mettre en place les conditions qui garantiront une plus grande réussite de l’immigration.

Regard vers l’avenir

Pour réussir, il faudra maintenir un équilibre entre les objectifs de facilitation du programme d’immigration et la nécessité de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité. La première mesure à prendre pour aller de l’avant consistera à réaliser les trois grandes priorités de CIC, dont celle de mettre en œuvre un cadre stratégique intégré.

B. Priorités du Ministère

CIC a établi trois priorités qui orienteront ses activités en 2006-2007. Ces priorités, ainsi que les stratégies qui seront appliquées pour les réaliser, sont énoncées ci-après :

Priorités du Ministère Stratégies du Ministère
Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré
  • Mettre en œuvre un programme d’immigration efficace et concurrentiel
  • Adopter une politique intégrée en matière de citoyenneté
  • Recentrer le régime de protection des réfugiés
Améliorer le service à la clientèle
  • Mener à terme la mise en œuvre du Système mondial de gestion des cas (SMGC)
  • Améliorer la gestion des demandes et le service à la clientèle
  • Rendre le réseau de prestation des services de CIC plus accessible, au Canada et à l’étranger, et mieux adapté aux besoins
Bâtir l’effectif de l’avenir
  • Mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique/ Loi sur l’emploi dans la fonction publique
  • Recruter et conserver le personnel
  • Assurer l’apprentissage et le perfectionnement

Priorité 1 – Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré

Le système canadien d’immigration fournit certes une base solide pour aller de l’avant, mais CIC doit veiller à bien positionner le programme pour surmonter les nouvelles difficultés qui se présentent ainsi que celles qui se profilent à l’horizon. Ces difficultés tiennent à l’évolution des conditions qui prévalent sur le plan démographique, du marché du travail et sur la scène internationale. Le système présente également, de façon inhérente, des défis de taille auxquels il faut s’attaquer pour garantir l’intégrité du programme, conserver la confiance du public et rendre le programme plus apte à favoriser, dans l’avenir, la croissance économique du Canada ainsi que sa prospérité sociale. Ces défis touchent les programmes d’immigration, de protection des réfugiés et de citoyenneté.

Défis

Le programme d’immigration subit des contraintes du fait que le nombre de personnes de toutes les catégories qui souhaitent venir au Canada dépasse les niveaux d’immigration établis par le gouvernement fédéral. D’où l’accumulation de quelque 800 000 demandes, et les retards considérables qui en résultent pour le traitement des demandes. Ces retards contrarient tant les demandeurs que le public et donnent l’impression que le système d’immigration n’est pas adapté à la situation. Ils risquent également de rendre moins alléchante l’idée de présenter une demande d’immigration au Canada, et de faire ainsi perdre d’excellents candidats à d’autres administrations. Il faut s’attaquer à ces longs délais de traitement et au nombre élevé de demandes accumulées. Parallèlement, il sera important d’appliquer de nouvelles mesures pour mieux gérer les nouvelles demandes et concilier ce flux avec la capacité du Canada d’intégrer les nouveaux arrivants.

L’une de ces mesures consiste en un nouveau processus de planification de l’immigration. CIC s’en tient actuellement à un horizon de planification de un à deux ans pour établir le nombre des immigrants à admettre annuellement. Il étudiera la possibilité d’adopter une approche à plus long terme pour planifier les niveaux. Il disposerait ainsi de plus de temps pour planifier et améliorer sa capacité opérationnelle ainsi que d’une latitude suffisante pour s’adapter aux priorités et aux conditions à mesure qu’elles évoluent. En adoptant une approche à long terme, CIC pourrait également, par exemple, collaborer à la planification des niveaux de façon plus large et étroite avec les partenaires, ce qui lui permettrait de connaître les niveaux d’immigration que les principaux intervenants jugent suffisants pour répondre aux besoins sociaux et économiques des collectivités.

L’on sait par ailleurs que les nouveaux immigrants ne réussissent pas aussi bien que ceux venus par le passé. En témoignent la détérioration de leur performance économique et l’augmentation de la proportion d’entre eux qui vivent dans la pauvreté. Contrairement à ce qui s’est passé avant 1990, les nouveaux immigrants qualifiés affichent constamment, depuis le début des années 1990, des revenus initiaux inférieurs à ceux des Canadiens d’origine. De concert avec Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les provinces, territoires et associations professionnelles, CIC appuiera la mise sur pied d’une Agence canadienne d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences, qui évaluera, de façon préliminaire, l’expérience et les titres de compétences acquis à l’étranger. Pour aider encore davantage les nouveaux arrivants, CIC pourrait également mettre au point d’autres moyens novateurs de favoriser leur intégration et de les encourager à participer activement à la vie civique. Parallèlement, des stratégies de sélection novatrices pourraient être adoptées pour attirer et retenir les personnes aptes à s’intégrer rapidement à la société et au marché du travail.

La méthode actuellement utilisée pour sélectionner les travailleurs qualifiés a été conçue pour choisir des immigrants possédant un capital humain suffisant pour s’adapter aux besoins changeants du marché du travail. Il est toutefois de plus en plus nécessaire de compléter cette méthode par une approche qui permette de sélectionner des immigrants plus en mesure de répondre aux besoins particuliers des employeurs et du marché du travail. De concert avec ses partenaires et les intervenants, CIC lancera des consultations publiques sur la façon de mieux adapter le système aux besoins, d’envisager un nouveau mode de recrutement proactif (des travailleurs temporaires et des résidents permanents), de sélectionner les immigrants en fonction de priorités, et d’adopter de nouvelles méthodes de traitement pour que le Canada puisse accueillir les immigrants plus rapidement.

Parallèlement, la répartition des immigrants sur le territoire est telle actuellement que les diverses régions ne profitent pas également de l’immigration. Plus de 90 % des nouveaux arrivants s’établissent dans des régions métropolitaines contre moins de 65 % de la population canadienne. En fait, les trois quarts des nouveaux arrivants s’installent dans les trois principales agglomérations urbaines : Montréal, Toronto et Vancouver. Résultat : les milieux ruraux et les petites régions urbaines ont du mal à attirer et à retenir les immigrants qui pourraient les aider à répondre à leurs besoins démographiques et en main-d’œuvre. Les provinces, les territoires, les villes et les collectivités s’entendent sur la nécessité de faire profiter toutes les régions du pays des retombées de l’immigration. Il sera important de collaborer plus étroitement avec les provinces et territoires pour trouver des moyens de mieux adapter le système d’immigration aux besoins des collectivités de l’ensemble du pays. L’un des moyens d’y parvenir est de recourir aux programmes des candidats des provinces ainsi qu’à d’autres initiatives bilatérales.

En ce qui concerne le programme de protection des réfugiés, une attention et des ressources disproportionnées sont actuellement accordées au système d’octroi de l’asile par rapport aux efforts déployés pour soutenir ou réinstaller les réfugiés sélectionnés à l’étranger. Dans ce contexte, les volets national et international du programme de protection des réfugiés de CIC pourraient être réexaminés pour que le Canada se concentre sur les personnes ayant le plus besoin de protection. Une attention pourrait également être accordée aux moyens d’améliorer la façon dont le Canada aide la communauté internationale à trouver des solutions pour les réfugiés dont la situation perdure à l’étranger.

Il est essentiel de gérer le risque pour assurer la pérennité des programmes de CIC et conserver la confiance du public dans le système d’immigration. Aussi est-il nécessaire de continuer à bien concilier l’aspect « facilitation » et « filtrage des demandeurs » pour préserver l’intégrité du programme et profiter des avantages offerts par l’immigration.

L’acquisition de la citoyenneté canadienne est souvent considérée comme le meilleur indicateur de l’intégration des nouveaux arrivants. En réalité, la grande majorité des immigrants (84 %) finissent par l’acquérir. Toutefois, la notion de citoyenneté canadienne est en voie de sortir de son cadre juridique actuel pour revêtir une signification plus largement sociale et faire intervenir l’idée d’une identité nationale commune, d’un sentiment d’appartenance, de loyauté et d’attachement au Canada, ainsi que d’une communauté de valeurs, d’obligations et de droits. Il faut veiller à ce que le modèle de citoyenneté du Canada concoure à rendre les collectivités plus dynamiques et à ce qu’il tienne compte de l’évolution de la conjoncture nationale et mondiale (p. ex. diversité accrue, urbanisation et menaces pour la sécurité).

Établir un cadre stratégique intégré

Le cadre stratégique s’attaquera aux difficultés que tous nos secteurs d’activité présentent à nos clients, dans les domaines de l’immigration, de la protection des réfugiés, et de la citoyenneté, y compris en ce qui concerne l’intégration et l’établissement. Le cadre devrait :

  • établir les orientations stratégiques à suivre pour que les programmes et politiques de CIC concourent à servir les intérêts de notre pays, ainsi qu’à atteindre notre objectif de contribuer à créer de la richesse, à mettre en place des collectivités plus dynamiques et à aider le Canada à secourir les personnes ayant le plus besoin de protection;
  • améliorer la concertation entre les partenaires et les autres intervenants;
  • mettre à profit les capacités et mécanismes qui tiennent compte du fait que l’immigration est un domaine de compétence partagée;
  • prévoir des mécanismes permanents pour échanger l’information pertinente et mieux intégrer cette information à l’élaboration des politiques et programmes;
  • positionner le Canada pour qu’il relève plus efficacement les futurs défis et tire parti des conditions sociales et économiques dans le monde qui déterminent les migrations, ainsi que de la conjoncture nationale qui influe sur l’intégration et l’établissement des nouveaux arrivants;
  • moderniser notre modèle de prestation de services à la clientèle et s’attaquer aux difficultés qu’éprouve actuellement ce système;
  • établir la voie à suivre pour verser le financement durable nécessaire.

À ce jour, CIC s’est essentiellement employé à définir les difficultés qui se présentent au programme d’immigration ainsi que les mesures qu’il convient de prendre pour y donner suite. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour préciser ces difficultés ainsi que pour confirmer l’orientation éventuelle à donner aux politiques et au programme. Il faut également étudier les problèmes qui se posent aux programmes de protection des réfugiés et de citoyenneté, et mettre au point des mesures judicieuses pour y faire face.

Pour réussir à établir un cadre intégré, il faudra collaborer étroitement avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires, ainsi que d’autres intervenants importants, notamment les collectivités, les employeurs et les organisations non gouvernementales (ONG). CIC a déjà commencé à consulter divers intervenants pour connaître leur avis sur les défis qui se présentent au système d’immigration et pour les amener à appuyer les orientations qui seront adoptées. Cela dit, des discussions générales se poursuivront au cours de l’année à venir pour faire avancer le projet de cadre et pour établir des mesures intégrées qui en soutiendront l’orientation globale.

Priorité 2 – Améliorer le service à la clientèle

Immigrer au Canada ou demander la citoyenneté est une décision importante. Les clients et CIC ont tout à gagner à ce que l’intéressé décide d’immigrer à la lumière de renseignements réalistes, opportuns et dignes de foi sur les avantages et les difficultés qu’entraîneront sa décision de venir vivre et travailler au Canada, ainsi que sur les privilèges et responsabilités attachés à la citoyenneté canadienne. Parallèlement, les clients et le Ministère ont aussi intérêt à ce que le traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté soit simplifié, plus prévisible et plus transparent.

Le système d’immigration du Canada offre certes une base solide pour aller de l’avant, mais il faut étudier les difficultés que posent la gestion des demandes et le service à la clientèle. CIC pourra ainsi mieux servir les clients tout en maintenant l’intégrité du système, en améliorant la façon dont il est perçu par la population, et en garantissant que le Canada demeure une destination attrayante pour les immigrants de talent. Le nombre croissant des demandes montre que le Canada demeure une destination de choix. Cette situation n’est toutefois pas sans conséquence : les demandes s’accumulent, et les clients doivent attendre avant qu’une décision définitive soit prise, ce qui met l’exécution du programme à rude épreuve. Les clients souhaitent manifestement que CIC apporte des améliorations concrètes à son mode de prestation des services.

Des sommes ont récemment été injectées dans le télécentre. Par ailleurs, le délai de traitement de certaines catégories de demandes a été abrégé, et des mesures sont en voie d’être prises pour simplifier et normaliser les formalités et procédures appliquées dans tous les domaines du traitement des demandes et du service à la clientèle. Cependant, comme les améliorations apportées ne sont pas suffisantes, un plan d’amélioration du service à la clientèle sera élaboré pour aider à appliquer le nouveau cadre stratégique et à obtenir les résultats escomptés. Les services seront à cette fin fournis de manière à répondre de façon plus efficace et cohérente aux attentes et aux besoins changeants des clients.

Le plan d’amélioration du service à la clientèle consistera entre autres à :

  • évaluer les options à envisager pour mieux adapter le réseau de prestation des services de CIC aux besoins des clients;
  • tirer parti des investissements technologiques déjà faits dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) [note 1] et Internet (Se rendre au Canada : Portail de l’immigration et site Web de CIC) pour offrir des services modernes qui, optimisant les possibilités d’automatisation, sont plus pratiques pour les clients et leur offrent un plus grand choix. CIC pourrait ainsi offrir aux clients un plus grand nombre d’options de libre-service par la mise en place d’une série intégrée et intégrale de services et de renseignements (les clients pourraient par exemple trouver en ligne des renseignements, des outils d’auto-évaluation interactifs et des formulaires de demande; ils pourraient également suivre l’état de leur demande et acquitter les frais exigés). Toutes ces mesures permettront aux agents chargés du service à la clientèle de disposer de plus de temps pour traiter les situations complexes;
  • rationaliser, simplifier et normaliser les renseignements et les interventions dans tous les domaines du traitement des demandes et du service à la clientèle;
  • harmoniser les normes de service, les méthodes de gestion et les activités;
  • étudier la possibilité de conclure avec nos partenaires des stratégies novatrices pour garantir que les clients aient accès à des services plus homogènes et intégrés;
  • procéder à des enquêtes auprès des clients ainsi qu’à des essais auprès des groupes de consultation pour valider le principe du projet, segmenter les clients (c.-à-d. les besoins de l’utilisateur), établir les exigences et les normes en matière de services, ainsi que pour évaluer les progrès réalisés et prendre les mesures correctives nécessaires.

Il faut améliorer le service de façon graduelle. CIC disposera ainsi du temps voulu pour acquérir la capacité et les compétences nécessaires pour s’adapter aux modifications destinées à améliorer la gestion des demandes, les temps de traitement et le service à la clientèle, cela sans cesser d’assurer une transition efficace et la continuité des services.

Priorité 3 – Bâtir l’effectif de demain

Condition essentielle à la réalisation de ses priorités, CIC devra bâtir l’effectif qui lui permettra d’atteindre ses objectifs stratégiques. CIC est conscient de devoir évaluer les moyens dont il dispose actuellement afin de pouvoir bâtir son effectif en fonction des priorités qu’il s’est fixées en matière stratégique et d’amélioration des services. À cette fin, CIC se dote actuellement de l’effectif nécessaire pour mettre en œuvre un cadre stratégique intégré et améliorer sensiblement le service à la clientèle.

CIC a commencé à mobiliser ses employés au cours de l’année écoulée, et il poursuivra dans cette voie au moment où il s’apprête à mettre en œuvre ses priorités stratégiques actuelles. Les trois priorités sont clairement interdépendantes : aucune ne peut être réalisée isolément.

En se guidant sur les résultats de l’examen lié aux compétences et au programme de gestion du Ministère, la haute direction a défini la ligne de conduite à suivre pour mettre en place le futur effectif de CIC. Il s’agira de tirer parti des compétences des employés actuels de CIC auxquels viendront se joindre de nouvelles ressources qui procureront au Ministère les capacités et le dynamisme dont il a besoin.

Par une planification judicieuse des ressources humaines, CIC élaborera des stratégies durables pour se doter d’un effectif diversifié qui demeure sensible aux attentes des Canadiens et à l’évolution du Ministère. L’équipe de gestion de CIC élaborera des stratégies intégrées pour mobiliser, recruter et conserver son effectif, lui fournir des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement, en assurer la diversité et planifier la relève. Ces stratégies tiendront compte de l’évolution de l’effectif du Ministère tout en favorisant une culture d’apprentissage qui fera de CIC un employeur propre à attirer les personnes qui posséderont les compétences dont il aura besoin dans l’avenir. Le Ministère atteindra ces objectifs en partie grâce à la délégation de nouvelles attributions à la direction ainsi qu’à la latitude accrue procurée par la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, CIC investit des ressources pour se doter d’un effectif approprié afin de réaliser son cadre stratégique intégré et d’améliorer considérablement le service à la clientèle. Le Ministère a mis sur pied le Bureau du renouvellement de l’effectif (BRE) afin de renouveler son bassin d’employés grâce à la formation, la planification de la relève et le recrutement de nouveaux employés possédant les compétences et les qualifications appropriées. Le Bureau est une organisation temporaire dirigée par un directeur exécutif qui relève du sous-ministre.

Le mandat du BRE est le suivant:

  • découvrir les défis démographiques précis auxquels CIC doit faire face;
  • concevoir et mettre en œuvre des stratégies pour faire face à ces défis;
  • prendre des dispositions pour faire du CIC d’aujourd’hui et de demain un employeur attrayant.

Ce sera l’occasion pour le Ministère de mieux représenter les quatre groupes désignés [note 2] et de promouvoir et encourager la diversité dans le milieu de travail. CIC doit recruter des employés qui posséderont les compétences nécessaires pour servir les clients ainsi que pour mettre en œuvre les nouvelles orientations qui seront données aux programmes et aux politiques. Il lui faut retenir ses employés et les aider à acquérir les compétences qui seront nécessaires dans l’avenir. CIC doit veiller à offrir à tous ses employés la possibilité de se perfectionner et de suivre un apprentissage continu pour qu’ils puissent ainsi s’adapter à des conditions et à des priorités qui évoluent constamment. Il s’agit là d’une priorité importante, car les employés de CIC contribuent activement à bâtir la société canadienne. Leur diversité est un atout majeur pour le Canada.

C. Renseignements sommaires

Vision, mission et mandat

CIC [note 3] sélectionne les immigrants et les résidents temporaires. Il aide les immigrants à s’établir et à s’intégrer – leur octroie notamment la citoyenneté – tout en offrant la protection du Canada aux réfugiés et aux personnes qui se trouvent dans une situation semblable à celle des réfugiés. CIC établit également la politique d’admissibilité du Canada. Il fixe les conditions à respecter pour entrer et demeurer au Canada, et filtre les immigrants et résidents temporaires de manière à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité.

Comptant au-delà de 4 000 employés au Canada et à l’étranger, CIC possède 43 points de service au pays et 91 dans 77 pays.

Vision de CIC

CIC abordera l’immigration de manière à :

  • Répondre aux besoins des collectivités de toutes les régions du pays en mettant en place des conditions propres à attirer des personnes qui, tout en réalisant pleinement leur potentiel, contribueront à la vie sociale, économique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
  • Appuyer les efforts humanitaires déployés par la communauté internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

Mission de CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, bâtira un Canada plus fort en :

  • Élaborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
    • Faciliteront la venue et l’intégration des personnes de manière à optimiser leur apport, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;
    • Perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
    • Permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont attachés.
  • Favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada dans les domaines humanitaire et de l’immigration.

CIC, créé en 1994, regroupe les services d’immigration et de citoyenneté dans le but de promouvoir les idéaux particuliers que partagent tous les Canadiens et de favoriser l’édification d’un Canada plus fort. CIC tire son mandat de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés(LIPR), aboutissement en 2002 d’une importante réforme législative, et de la Loi sur la citoyennetéde 1977. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces et les territoires.

Par suite de la réorganisation de l’administration fédérale, qui s’est traduite par le transfert à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [note 4] de fonctions importantes de CIC, le Ministère partage désormais avec l’ASFC la responsabilité d’appliquer la LIPR. Les deux organisations sont tenues de collaborer pour réaliser et concilier les objectifs de facilitation et d’exécution de la loi du programme d’immigration.

Résultats stratégiques de CIC

CIC a prévu trois résultats stratégiques qui correspondent aux résultats que ses programmes visent à produire à long terme. L’Architecture des activités de programme (AAP) [note 5] énumère les programmes et activités du Ministère et indique les liens qui les unissent aux résultats stratégiques. L’AAP fournit également une base durable pour la présentation au Parlement de rapports financiers et sur le rendement. Voici les trois résultats stratégiques de CIC :

  • Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada.
  • Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés.
  • Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne.

Harmonisation des résultats stratégiques du Ministère avec ceux du gouvernement fédéral

Les résultats stratégiques de CIC concourent à l’obtention des résultats du gouvernement fédéral [note 6] suivants.

Résultat stratégique de CIC Résultat pertinent du gouvernement fédéral Domaine stratégique du gouvernement fédéral

Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada

Forte croissance économique

Économique

Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés

Un monde sûr grâce à la collaboration multilatérale

International

Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne

Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale

Social


Ressources humaines et financières :

Ressources financières
2006-2007 2007-2008 2008-2009
1 148,8 M$
1 127,0 M$
1 255,2 M$

 

Équivalents temps plein (ETP)
2006-2007 2007-2008 2008-2009
4 039
3 518
3 494

Explication des écarts : Les dépenses prévues sont inférieures de 22 M$ en 2007–2008, en raison surtout de la cessation du financement prévu pour les pressions à court terme, que neutralise en partie l’attribution de fonds supplémentaires pour l’établissement. Cette situation se traduit également par une baisse du nombre des ETP.

Les dépenses prévues pour 2008-2009 sont supérieures de 128 M$ à celles de l’année précédente en raison de l’affectation de fonds supplémentaires pour l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, de l’attribution d’une nouvelle somme pour l’établissement, et de l’indexation de la compensation prévue par l’Accord Canada-Québec.

Comme la hausse des dépenses prévues pour la période visée concerne les subventions et les contributions, et non les coûts salariaux, le nombre des ETP n’augmente pas.

Importance capitale des partenariats

Une collaboration continue avec de multiples partenaires est essentielle à la bonne gestion du programme d’immigration. CIC collabore activement avec de nombreux partenaires aux questions d’immigration qui se présentent à l’échelle nationale et internationale. Pour bâtir le Canada de demain, il doit toutefois mobiliser un plus grand nombre de partenaires et élargir leur participation.

Au pays, CIC compte parmi ses partenaires d’autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des ONG, des villes et collectivités, des organisations bénévoles, des fournisseurs de services à l’échelon local, des entreprises et des employeurs, ainsi que des chercheurs et d’autres intervenants.

Le gouvernement fédéral assume l’entière responsabilité de la citoyenneté, mais il partage celle de l’immigration avec les provinces. À l’heure actuelle, 11 accords-cadres de collaboration [note 7] ou Ententes sur les candidats des provinces ont été conclus bilatéralement avec les provinces et territoires, dont le premier Accord Canada-Ontario sur l’immigration, signé le 21 novembre 2005. CIC collabore en outre de plus en plus avec les provinces et territoires dans le cadre de discussions multilatérales. D’où la fréquence accrue des rencontres des ministres responsables de l’immigration, au niveau fédéral, provincial et territorial (FPT), depuis 2002, année où s’est tenue la première de ces réunions. Celle du 4 novembre 2005, a débouché sur l’adoption d’une orientation stratégique commune pour l’immigration, qui a défini globalement la stratégie de concertation à suivre. Ont alors notamment été établies, pour l’année à venir, cinq grandes priorités, devant être mises en œuvre de concert, dans le cadre de projets communs, ou de façon indépendante. Ces priorités consistent à : perfectionner la sélection; améliorer la situation des immigrants; accroître la régionalisation de l’immigration; améliorer le service à la clientèle; et aider les personnes ayant travaillé ou étudié au Canada à passer plus facilement du statut de résident temporaire à celui de résident permanent. Les ministres ont également convenu de se concerter pour consulter les intervenants sur les questions d’immigration.

S’inscrivant dans le prolongement de ces efforts, la rencontre que les ministres des gouvernements FPT ont tenue le 30 juin 2006, sous la présidence de Monsieur Solberg, a été pour ceux-ci l’occasion de se pencher sur les défis et les possibilités qui se présentent dans trois domaines : l’utilisation de l’immigration pour répondre aux besoins du marché du travail; la planification des niveaux d’immigration; et l’affectation, prévue dans le Budget de 2006, de sommes supplémentaires pour l’aide à l’établissement. Les participants à cette rencontre ont convenu d’un commun accord de se réunir régulièrement.

CIC collabore étroitement avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) [note 8] à la gestion globale du portefeuille de l’immigration et de la protection des réfugiés. La CISR est un tribunal administratif indépendant qui statue sur les cas d’interdiction de territoire, de détention, les appels et les demandes d’asile présentées au Canada même. L’indépendance de la CISR et de ses commissaires est toujours respectée, mais ceux-ci collaborent étroitement avec CIC dans les dossiers relevant des politiques et des programmes.

Depuis la mise sur pied, le 12 décembre 2003, de l’ASFC, CIC partage avec celle-ci la responsabilité d’appliquer la LIPR. CIC est déterminé à tirer parti de ses relations avec l’ASFC pour réaliser les objectifs de la Loi et veiller à ce que le programme d’immigration soit exécuté dans le meilleur intérêt du Canada. Il incombe à CIC de filtrer les immigrants et les résidents temporaires, d’aider les immigrants à s’établir et à s’intégrer, cela tout en offrant la protection du Canada aux réfugiés et à ceux qui se trouvent dans une situation semblable. CIC conserve également la responsabilité des politiques de filtrage et d’admissibilité à l’exception de celles qui concernent la sécurité, les crimes de guerre et la criminalité organisée. L’ASFC est pour sa part chargée de la gestion et de l’administration des points d’entrée. Elle fournit des services de renseignement et d’autres formes de soutien pour empêcher les personnes interdites de territoire de gagner le Canada, et elle détecte les individus qui se trouvent au pays en contravention de la LIPR. Après négociation, CIC a signé avec l’ASFC, le 27 mars 2006, un protocole d’entente (PE) qui précise la façon dont les deux organismes collaborent à l’exécution de tous ces aspects du programme d’immigration et de protection des réfugiés. Parallèlement à la mise en œuvre du PE, CIC continuera de collaborer étroitement avec l’ASFC pour assurer le renvoi des individus interdits de territoire. Il continuera par ailleurs à étudier la façon d’utiliser la biométrie et les autres technologies pour mieux identifier les clients et contribuer à l’intégrité des documents et du programme.

Au Canada comme à l’étranger, les programmes de CIC sont exécutés de concert avec Affaires étrangères Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC), ainsi que les organismes qui jouent un rôle clé dans la gestion de l’accès au Canada et la protection de la société canadienne. À cet égard, les organismes qui relèvent de SPPCC comprennent entre autres l’ASFC, la Gendarmerie royale du Canada, et le Service canadien du renseignement de sécurité. CIC collabore aussi avec Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada relativement à la santé des migrants. Le programme des travailleurs étrangers temporaires est par ailleurs un programme intégré auquel participent tant CIC que RHDSC. CIC et le ministère du Patrimoine canadien partagent la responsabilité des activités de promotion de la citoyenneté. CIC a aussi un rôle à jouer dans le Plan d’action canadien contre le racisme, dont Patrimoine canadien est principalement responsable.

Sur le plan international, la Commission mondiale sur les migrations internationales (CMMI) a, en octobre 2005, déposé un rapport sur les mesures qu’elle proposait de prendre par rapport aux grands enjeux migratoires. Le Canada et d’autres pays intéressés étudient la suite qui pourrait être donnée au rapport de la CMMI. CIC aide également à établir les priorités relatives aux migrations internationales en participant aux séances que tient régulièrement le Groupe de travail sur la réinstallation du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et en contribuant à la formulation des positions que le Canada défendra à l’occasion du Dialogue de haut niveau que les Nations Unies tiendront en 2006 sur le thème des migrations et du développement. CIC étudie par ailleurs les questions générales qui relèvent des migrations internationales dans le cadre des réunions du G8, des Consultations intergouvernementales (CIG) sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations, de la Conférence des quatre nations (CQN), et de la Conférence régionale sur les migrations (Processus de Puebla). CIC maintient également, relativement à de multiples dossiers, des alliances stratégiques avec des pays clés de toutes les régions du monde. Il s’emploie par exemple à faciliter le mouvement des travailleurs sous le régime de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et mène des négociations avec le Mexique et plusieurs pays des Caraïbes au sujet des travailleurs agricoles saisonniers.

Les États-Unis (É-U) sont l’un des principaux partenaires du Canada. Compte tenu de l’intérêt que les deux pays portent à leur frontière commune, le Canada s’est engagé à participer avec son voisin à diverses initiatives axées sur la frontière, dans le cadre du Plan d’action pour la frontière intelligente et, plus récemment, du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Soucieux d’améliorer la coordination des politiques adoptées par les deux pays, le Canada consulte régulièrement son voisin sur les questions qui peuvent avoir une incidence sur les documents exigés et les conditions d’entrée. En vertu d’une entente sur l’échange de renseignements, le Canada collabore également avec les États-Unis et échange avec lui des renseignements intéressant les deux pays.

CIC participe à de nombreux travaux de recherche, tels ceux du projet Metropolis avec ses partenaires fédéraux, et il a conclu des alliances stratégiques avec des décideurs et des chercheurs du Canada et de l’étranger. CIC consulte par ailleurs, sur l’élaboration des politiques et des programmes, un grand nombre d’ONG représentant différents secteurs de la société canadienne qui s’intéressent à l’immigration, à la protection des réfugiés et à la citoyenneté.

CIC a constaté qu’il fallait consulter les intervenants de l’extérieur de façon plus stratégique pour obtenir des avis nuancés sur la politique stratégique et les orientations futures, ainsi que pour mieux relier celles-ci à des politiques et programmes particuliers. En août 2005, le sous-ministre a rencontré des intervenants importants à l’échelle nationale pour discuter des niveaux d’immigration et de leur planification pluriannuelle. CIC s’appuiera sur le succès de ces délibérations, en 2006-2007, pour élaborer sa première stratégie de consultation panministérielle, qui tiendra compte des efforts à accomplir dans ce domaine avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et communautaires.

CIC élargira son réseau de partenaires et collaborera plus efficacement avec d’autres États, les organisations internationales, les ministères, les autres niveaux de gouvernement, les ONG, les employeurs, les syndicats et les autres parties intéressées. Il veillera ainsi à ce que le programme d’immigration contribue à la prospérité et à la croissance futures du Canada et à ce que les nouveaux arrivants puissent s’intégrer facilement au marché du travail et dans nos collectivités.

Programme de CIC en matière de gestion

CIC demeure déterminé à miser sur l’excellence des méthodes de gestion pour assurer une amélioration continue. Reconnu comme un chef de file dans ce domaine, CIC continuera au cours des prochaines années à étudier et à améliorer les méthodes de gestion prioritaires.

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) [note 9] établit les normes de gestion du gouvernement fédéral et sert de fondement à la responsabilisation en matière de gestion entre les ministères et organismes et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Les dix éléments du CRG définissent collectivement la notion de gestion, et précisent les attentes auxquelles doivent répondre les ministères ou organismes pour assurer une bonne gestion. CIC, qui a fait figure de précurseur pour élargir l’application du CRG, a pris des mesures pour en privilégier l’utilisation aux fins de son cadre de gestion intégrée.

Ces mesures ont entre autres consisté à dresser un plan triennal pour assortir chaque élément du CRG de contrôles fondamentaux. CIC pourra ainsi utiliser son CRG pour évaluer régulièrement la valeur de ses méthodes de gestion, et y apporter d’autres améliorations dans l’avenir. Cette façon de procéder permettra de mieux ancrer l’utilisation du CRG dans l’ensemble du Ministère, et d’en faire ainsi une partie intégrante de ses méthodes de gestion.

CIC a commencé à établir les contrôles fondamentaux nécessaires. Il prévoit définir les résultats et préciser les responsabilités au cours des trois prochaines années. Par la création d’un bureau chargé du CRG, CIC entend disposer d’une unique source d’information pour obtenir, dans ce domaine, des conseils et une assurance fondés sur les principes fondamentaux que sont les valeurs et l’éthique. Au cours de l’année à venir, CIC s’emploiera également à mieux faire connaître le CRG et à en élargir l’utilisation par les gestionnaires du Ministère.

L’année prochaine, CIC continuera de mieux intégrer la planification de ses activités et de ses ressources humaines et financières. Il doit améliorer sa capacité de planifier les ressources humaines de manière à pouvoir mettre en place les personnes qui possèdent les compétences voulues pour atteindre ses objectifs. Par suite de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique, CIC doit améliorer sa capacité en matière de surveillance et de rapports. Le Ministère reste par ailleurs déterminé à favoriser l’instauration, dans l’ensemble de l’organisation, d’une culture axée sur la gestion du risque. Il continuera de plus à établir le profil du risque de l’organisation, accordant une importance accrue à la gestion des risques et à l’adoption de stratégies d’atténuation pertinentes.

Les valeurs et l’éthique de la fonction publique [note 10] forment la base de tous les processus de gestion et de prise de décisions. Dans l’optique de l’amélioration continue, CIC compte établir, entre la haute direction et le personnel, une stratégie de communication qui permettra de confirmer régulièrement le comportement à adopter et la façon d’interpréter les lignes de conduite.

Un autre élément important du programme d’amélioration de la gestion consiste à réorganiser et à renforcer la fonction de la vérification interne. Après examen du modèle proposé par le Conseil du Trésor, dans sa nouvelle politique sur la vérification interne [note 11], CIC a constaté qu’il répondait déjà à bon nombre des exigences qui y sont prévues. La Direction générale de la Vérification interne et gouvernance, de concert avec les gestionnaires de CIC, s’efforcera de bien intégrer les dimensions du risque, du contrôle et de la gouvernance dans les méthodes de gestion.